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Compte-Rendu - Compte rendu conseil 09 JUIN 2015
Document publié le Mardi 9 juin 2015 par la commune de Bassens.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil 09 JUIN 2015)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Consommateurs,
Page 1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 09 JUIN 2015
Membres présents : MM. THIEFFENAT, CALLÉ, MME GOUBET-ETELLIN, M. DEMANGEOT, MMES PAISANT, FOURNIER, MM. GRANGEAT, THEOLEYRE, MMES GAJA, GOUGOU, M. BESSON,
MMES DEL MEDICO, GAITAZ, PIENNE, MME BLANCHET, MM. REGE GIANASSO, DE BUTTET, COPPA, BURDIN, COCCHI, DUPENLOUX.
Absents excusés :
M. NANTOIS POUVOIR A M. DEMANGEOT
MME MANIPOUD POUVOIR A M. CALLE
M. MESSEGUEM POUVOIR A M. THIEFFENAT
M. FACCHIN POUVOIR A MME FOURNIER
MME RIGOLETTI POUVOIR A M. DUPENLOUX
MME CECCON POUVOIR A M. BURDIN
Assistaient : MME CABAJ, M. HAMM, MME FRANÇOIS,
Désignation d’un secrétaire de séance : M. REGE GIANASSO est désigné comme secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR DE LA PRESENTE REUNION (CONVOCATION EN DATE DU 01/06/2015)
1/ ADMINISTRATION GENERALE
- Ferme de Bressieux
Achat tènement
Déplacement Mairie et Médiathèque
2/ SCOLAIRE
- Approbation du Projet Educatif Territorial (PEDT)
- Services périscolaires : règlement et tarifs
3/ FINANCES
- Recours à l’emprunt
4/ QUESTIONS ET AFFAIRES DIVERSES
1/ ADMINISTRATION GENERALE
Ferme de Bressieux
ACHAT TENEMENT
Par délibération du conseil municipal en date du 11 juillet 2006, la commune de Bassens a décidé de conclure avec le Centre Hospitalier de la Savoie un bail emphytéotique, à titre gratuit, d’une durée de 65 ans pour obtenir l’usage de la Ferme de Bressieux afin d’y réaliser un « Centre des Arts et des Images ».
La signature du bail emphytéotique est intervenue par devant Maître SURDON le 26 août 2009.
Compte tenu des nouvelles orientations concernant la destination finale de la Ferme de Bressieux : bâtiment conservant sa vocation culturelle accueillant également des services publics communaux (Mairie et Médiathèque), la Municipalité a saisi le Centre Hospitalier de la Savoie, par courrier du 15 octobre 2014, pour adapter le bail emphytéotique en conséquence.
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Après analyse juridique effectuée à la demande du Centre Hospitalier de la Savoie, il s’avère qu’il convient de revenir à des dispositions plus conformes à la domanialité publique. En effet, la relation de bail, y compris emphytéotique et à titre gratuit, ne peut garantir la pérennité de la relation conventionnelle entre le Centre Hospitalier de la Savoie et la commune de Bassens.
Les négociations engagées entre les deux parties ont abouti à la cession par le Centre Hospitalier de la Savoie du tènement abritant la Ferme de Bressieux au profit de la commune de Bassens.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide par 21 voix pour et 6 abstentions
D’ACQUERIR la parcelle cadastrée section B374, d’une superficie de 4 440 m2, sur laquelle est implantée la Ferme de Bressieux.
D’ARRETER le prix de cette transaction foncière à verser au Centre Hospitalier de la Savoie à la somme forfaitaire de 44 000 €, comprenant le bâtiment et le terrain.
DE S’ENGAGER à refaire, dans un délai de deux ans, le revêtement du chemin d’accès à la Ferme de Bressieux par le bâtiment Bachelard. Cette voie sera fermée aux accès publics et ouverte autant que de besoin sur demande des autorités municipales et après accord du Centre Hospitalier de la Savoie.
DE MANDATER Maître GRANGE, notaire à Chambéry, de la rédaction de l’acte à intervenir. D’INSCRIRE les crédits budgétaires nécessaires au budget primitif 2016.
FERME DE BRESSIEUX : DEPLACEMENT MAIRIE
Au cours de la réunion du conseil municipal en date du 14 octobre 2014, Monsieur le Maire a informé l’assemblée municipale du projet de déplacement de la Mairie et de la Médiathèque à la Ferme de Bressieux.
Il est, en effet, apparu opportun de permettre à la population locale de s’approprier les lieux en y installant des services publics communaux.
Monsieur le Maire confirme que la vocation culturelle initiale de la Ferme de Bressieux est conservée. L’équipe municipale souhaite que ce bâtiment public soit le vecteur principal pour créer un centre de vie sur la commune de Bassens.
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide par 21 voix pour et 6 voix contre
DE DEPLACER la Mairie à la Ferme de Bressieux sise 297 route de la Ferme. DE PRECISER qu’à compter du mois de juillet 2015 les réunions du conseil municipal se tiendront dans les nouveaux locaux de la Mairie et non plus à l’Espace Colombe (annulation de la délibération du conseil municipal du 16 juin 2014).
DE TRANSMETTRE la présente délibération à :
o Monsieur le Préfet de la Savoie,
o Monsieur le Procureur de la République – Tribunal de Grande Instance de Chambéry.
FERME DE BRESSIEUX : DEPLACEMENT MEDIATHEQUE
Au cours de la réunion du conseil municipal en date du 14 octobre 2014, Monsieur le Maire a informé l’assemblée municipale du projet de déplacement de la Mairie et de la Médiathèque à la Ferme de Bressieux.
Il est, en effet, apparu opportun de permettre à la population locale de s’approprier les lieux en y installant des services publics communaux.
Monsieur le Maire confirme que la vocation culturelle initiale de la Ferme de Bressieux est conservée. L’équipe municipale souhaite que ce bâtiment public soit le vecteur principal pour créer un centre de vie sur la commune de Bassens.
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Après en avoir délibéré le conseil municipal décide par 21 voix pour et 6 abstentions
DE DEPLACER la Médiathèque à la Ferme de Bressieux sise 297 route de la Ferme. DE TRANSMETTRE la présente délibération à :
o Monsieur le Préfet de la Savoie,
o Savoie-biblio.
2/ SCOLAIRE
Approbation du Projet Educatif Territorial (PEDT)
Arrivée de Mme BLANCHET à 19h15
A l’occasion de la nouvelle organisation du temps scolaire qui s’est généralisée dans les écoles primaires depuis la rentrée 2014, les collectivités territoriales doivent favoriser l’élaboration d’une offre nouvelle d’activités périscolaires.
Le projet éducatif territorial (PEDT), mentionné à l’article L551-1 du Code de l’éducation, formalise une démarche permettant de proposer à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs.
Après avis du comité de pilotage et de la commission scolaire,
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide par 20 voix pour 1 abstention et 6 voix contre
D’APPROUVER le projet éducatif territorial 2015-2016, ci-annexé.
DE TRANSMETTRE la présente délibération à :
o Monsieur l’Inspecteur d’académie – Directeur académique des services de l’éducation nationale de la Savoie.
Services périscolaires : règlement et tarifs
SERVICES PERISCOLAIRES : REGLEMENT INTERIEUR
Monsieur le Maire indique que la nouvelle organisation des services périscolaires comprenant les restaurants scolaires, les garderies scolaires et les temps d’activités périscolaires a nécessité des adaptations au fonctionnement de ces services.
En conséquence, la rédaction du règlement intérieur a été entièrement revue. Après avis de la commission scolaire,
Il est proposé à l’assemblée
D’ADOPTER le règlement intérieur des services périscolaires, ci-annexé, qui sera applicable à compter de la rentrée de septembre 2015.
SERVICES PERISCOLAIRES : TARIFS
Monsieur le Maire indique que la nouvelle organisation des services périscolaires comprenant les restaurants scolaires, les garderies scolaires et les temps d’activités périscolaires a nécessité des adaptations au fonctionnement de ces services.
En conséquence, il est proposé une nouvelle tarification des services périscolaires.
Après avis de la commission scolaire,
Après en avoir délibéré le conseil municipal décide par 21 voix pour et 6 voix contre
DE FIXER les tarifs périscolaires pour l’année scolaire 2015-2016 comme suit :
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Conditions générales
DEFINITION DU TARIF « BASSENS »
Pour bénéficier du tarif de Bassens, il faut qu'un des parents au moins justifie être, soit : • domicilié sur la commune de BASSENS,
• assujetti à l'une des taxes communales au titre de l'année en cours, en son nom personnel. Les enfants de Saint-Alban-Leysse et Vérel-Pragondran relevant du périmètre scolaire de la commune bénéficient également du tarif « Bassens ».
CALCUL DU QUOTIENT FAMILIAL MENSUEL
Le Quotient Familial Mensuel du foyer (QFM) est calculé selon la formule suivante : 1/12e du Revenu Imposable de l'année précédente
+ montant des prestations familiales du mois de juillet de l'année en cours Nombre de parts du foyer fiscal.
Le Quotient Familial Mensuel pourra être modifié en cours d'année à la suite de changements intervenus dans la situation familiale (séparation, décès, chômage, nombre d'enfants...) sur présentation des ressources des trois derniers mois.
Garderies scolaires
Forfait mensuel par enfant 1 enfant * 2ème enfant * 3ème enfant et suivants * Tarif « Bassens » 30 € 27 € 24 € Tarif extérieur 36 € 32 € 29 € * enfants fréquentant les garderies dans un même mois
Prix par passage :
Un passage s’entend par une présence les :
lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, soit matin, midi et/ou soir *
*vendredi soir : un passage de 15h45 à 16h45 et un autre de 16h45 à 18h30 - 1 € pour le tarif « Bassens »
- 1,20 € pour le tarif extérieur.
Restaurants scolaires
Quotient Familial Mensuel
QFM
Prix d’un repas PAI*
QFM ≤ 443 euros 2,16 € 1,29 € 444≤ QFM≤665 3,10 € 1,86 € 666≤ QFM≤887 3,66 € 2,20 € 888≤ QFM≤1220 4,76 € 2,85 € 1221≤ QFM≤1552 5,31 € 3,19 € QFM≥ 1553 5,66 € 3,39 € Extérieur 6,93 € 4,16 € Adulte (instituteurs-
représentant parent d’élève)
5,66 €
* PAI : concerne les enfants détenteurs d’un Projet d’Accueil Individualisé (allergie alimentaire ou maladie spécifique)
Temps activités périscolaires
Le tarif par enfant est forfaitaire pour un cycle et varie selon la fréquence hebdomadaire de présence.
Forfait cycle 1 j/sem. 2j/sem. 3j/sem. Tarif « Bassens » 7 € 10,50 € 14 € Tarif extérieur 8,40 € 12,60 € 16,80 €
L’inscription journalière occasionnelle sera facturée 2 € à la famille.
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3/ FINANCES
Recours à l’emprunt
M. Callé, adjoint aux finances, rappelle l’inscription d’un emprunt d’un montant de 700 000 € au budget primitif voté le 03 mars 2015 pour financer les travaux d’investissement.
Le Conseil Municipal,
Après avoir pris connaissance des différentes propositions et notamment de l’offre de financement proposée par la Caisse Régionale du Crédit Mutuel Savoie Mont-Blanc en date du 08 juin 2015, Et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité (27 voix pour)
Article 1 : Caractéristiques générales et conditions du contrat de prêt
Montant du contrat de prêt : 700 000,00 €
Durée du contrat de prêt : 15 ans
Objet du contrat de prêt : Financer les investissements
Versement des fonds dès signature du contrat, soit en totalité, soit par fraction et au plus tard le 10 juillet 2015
Taux d’intérêt annuel taux fixe de 1,60 %
Base de calcul des intérêts les intérêts sont calculés sur la base de 365/365 jours Echéances d’amortissement et intérêts périodicité trimestrielle
Mode d’amortissement constant
Remboursement anticipé possible à chaque date d’échéance avec préavis d’un mois et le paiement d’une indemnité actuarielle
Frais de dossier 0,10 % du montant autorisé, payables à la signature du contrat
Article 2 : Etendue des pouvoirs des signataires
Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec la Caisse Régionale du Crédit Mutuel Savoie Mont Blanc, et est habilité à procéder ultérieurement, sans autre délibération et à son initiative, aux diverses opérations prévues dans le contrat de prêt et reçoit tous les pouvoirs à cet effet.
4/ QUESTIONS ET AFFAIRES DIVERSES
Motion ressources publiques
Le Bureau de la Fédération des maires de Savoie souhaite sensibiliser la population savoyarde sur la situation budgétaire de nos communes et intercommunalités du fait de la réduction des dotations de l’Etat et de leur contribution à la péréquation des ressources intercommunales et communales et sur les conséquences de cette situation sur le niveau des services publics locaux et sur l’investissement.
Sur proposition de M. le Maire, le conseil municipal adopte par 21 voix pour et 6 abstentions la motion suivante :
Dans le cadre du Plan d’économies de 50 milliards d’euros lancé par l’Etat sur les années 2015-2017, les concours financiers de l’Etat aux collectivités locales sont appelés à diminuer de 30 % d’ici 2017.
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Déjà en 2014, cette réduction de dotations a représenté pour les communes et intercommunalités, au niveau national, 840 M€ dont 7,7 M€ pour la Savoie, auxquels s’ajoutent les 13,2 M€ que les intercommunalités savoyardes ont versé dans un fonds national de péréquation dont aucun territoire de notre département n’est bénéficiaire.
Cet effort a représenté globalement en 2014 un montant de 37,62 € par habitant en Savoie – alors que l’impact moyen au niveau national n’est que de 12,07€ - et s’accentuera encore dans les années à venir.
Au global, entre 2013 et 2015, la dotation globale de fonctionnement nette du bloc communal (communes + EPCI) aura diminué de près de 39,7 M€ soit plus de 27 % sur cette période.
Si la montée en charge du FPIC se poursuit tel que prévu à ce jour, c’est plus de 92 M€ d’effort qui auront été demandés aux collectivités de Savoie à l’horizon 2017, soit une variante de – 63% !
Les communes et intercommunalités de Savoie ne contestent aucunement leur participation à l’effort de réduction des déficits publics, ce qu’elles ont déjà fait depuis 2008, en particulier depuis 2011 avec le gel des dotations de l’Etat.
Elles remarquent cependant que le secteur local va porter au niveau national 22% de l’effort demandé alors qu’il ne représente que 20% de la dépense publique et seulement 9,5 % de la dette publique.
Les communes et intercommunalités de Savoie tiennent également à souligner les répercussions que cette baisse va inévitablement entraîner :
• sur le niveau des services publics locaux au détriment de la cohésion sociale et de la croissance économique.
• et sur le niveau de l’investissement qui est un élément majeur d’aménagement du territoire et stabilisateur social.
Les collectivités locales assurent habituellement 70 % de l’investissement en France et pour 2014, des études économiques ont estimé à 30 % la baisse des communes auprès des entreprises du BTP, ce qui, dans la durée, pourrait signifier d’ici 2017 la disparition de plusieurs dizaines de milliers d’emplois.
La diminution drastique des ressources locales va donc pénaliser à terme tous les habitants du territoire et pourrait fragiliser la reprise économique pourtant indispensable au redressement des comptes publics.
C’est pourquoi les communes et intercommunalités de Savoie sont attentives aux conclusions rendues par le groupe de travail que le Premier ministre a mis en place en lien avec leurs associations dans le but d’établir un diagnostic partagé de la situation des finances locales et d’étudier toutes les mesures d’adaptation qui pourraient être mises en œuvre.
La séance est levée à 20h40.