Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 2 mars 2015

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 2 mars 2015 Document publié le Lundi 2 mars 2015 par la commune de Sainte-Marie-de-Cuines. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal du 2 mars 2015)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Budget, Page 1 sur 4

COMMUNE DE SAINTE MARIE DE CUINES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU LUNDI 02 MARS 2015 À 20 H 00

L’an deux mille quinze, le deux mars à 20 heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Sainte- Marie-de-Cuines se sont réunis en séance ordinaire, au lieu habituel de la mairie sous la présidence de Monsieur Philippe GIRARD, Maire en exercice.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux (14): ARNAUD Nadia, BELHADDAD Abdelhamid, BERARD Claude, BORDON Gérard, BOZON-VIAILLE Françoise, COMBET François, DELEGLISE Christian, GIRARD Philippe, GROS Bernard, LAPERROUSE Madeleine, LATTARD-PRUVOT Agnès, MORVAN Yves (arrivé à 20h12), SORNET Emilie, MAESE Isabelle.

Membres absents excusés (01) :

MARTIN-COCHER Olivier.

Procuration :

MARTIN-COCHER Olivier donne procuration à GIRARD Philippe.

Secrétaire de séance :

LAPERROUSE Madeleine.

Le dernier compte-rendu est adopté à l’unanimité.

ORDRE DU JOUR :

I- RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE POUR LE COMPTE DE LA COMMUNE – PROPOSITION DU CREDIT AGRICOLE DES SAVOIE :

Philippe GIRARD présente le renouvellement de la ligne de trésorerie ouverte il y a plus de 8 ans qui permet de régler des factures dès lors que la commune est en attente de subvention par exemple. Depuis fin 2013 elle s’élève à 350 000 €.

Une rencontre a eu lieu avec Pascale Noiray (Crédit Agricole) qui a accepté de la reconduire pour 3 mois en attendant le vote du Budget 2015 pour ensuite envisager sa poursuite ou bien sa transformation en emprunt. Pour rappel, une ligne de trésorerie doit être ventilée.

VOTE : 14 POUR.

II- SUPPRESSION DU POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF DE 1ERE CLASSE SUITE A UNE MUTATION :

Gérard BORDON expose au Conseil Municipal que considérant la demande de mutation d’un agent titulaire, acceptée et accordée au 22 janvier 2015 et suite à l’avis favorable du comité technique en date du 22 janvier, il convient désormais de procéder à la suppression du poste d’un emploi d’adjoint administratif de 1ère classe d’une durée hebdomadaire de 35 heures, en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier du présent emploi.

VOTE : 15 POUR.Page 2 sur 4

III- INDEMNITES DE DEPART A LA RETRAITE D’UN AGENT :

Gérard BORDON informe le Conseil Municipal du départ à la retraite d’un agent des services techniques à compter du 1er mars 2015. La fonction publique territoriale ne prévoit pas le versement d’une prime dans le cas d’un départ à la retraite. Il est néanmoins proposé, comme cela a été fait dans le passé de verser une indemnité de départ à cet agent équivalent à environ 2/3 du traitement de base mensuel, soit 1000 euros bruts.

VOTE : 15 POUR.

IV- REGLES DE MAINTIEN DES PRIMES - REGIME INDEMNITAIRE EN CAS DE MALADIE ET DE PASSAGE A DEMI-

TRAITEMENT

Gérard BORDON rappelle au Conseil Municipal que la commune a mis en place un régime indemnitaire lors du précédent mandat, c'est-à-dire l’attribution d’indemnités versées aux agents : l’Indemnité d’Administration Technique ou IAT (échelle de 1 à 8 pour un indice allant de 37 à 40 euros mensuels) et l’Indemnité d’Exercice de Mission de Préfecture ou IEMP (échelle de 1 à 4 pour un indice allant de 95 à 120 euros mensuels). La commune a mis en place depuis le 1er janvier 2015 une prévoyance permettant aux agents d’y souscrire. Dans le cadre de l’adhésion de la commune au dispositif de prévoyance, il convient de transmettre les règles de maintien des primes des agents puisque le régime indemnitaire est un élément constitutif des assiettes de cotisations / prestation pour les agents de la collectivité ayant adhérés à ce système.

Après consultation auprès du Centre de gestion, il apparaît indispensable de décider des règles de maintien des indemnités (IAT, IEMP, NBI : Nouvelle Bonification Indiciaire).

Il est proposé de suivre les principes édictés dans le décret n°2010-997 relatif au maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire, c'est-à-dire : de supprimer ces primes en cas de congé de longue maladie ou de longue durée, de maintenir les primes dans les mêmes proportions que le traitement de base en cas de congés annuels, congés de maladie ordinaire, congés pour accident de service/accident du travail et maladie professionnelle, congé de maternité, paternité ou adoption.

VOTE : 1 ABSTENTION (N.ARNAUD), 14 POUR.

V- CONDITIONS D’AUTORISATIONS SPECIALES D’ABSENCE POUR LES AGENTS DE LA COMMUNE

Gérard BORDON rappelle au Conseil Municipal que l'article 59 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale prévoit l'octroi d'autorisations d'absence à l'occasion d'événements familiaux mais il n'en fixe pas la durée. Le décret d'application n'ayant jamais été pris, les durées doivent donc être déterminées localement.

Ces autorisations d'absence ne constituent pas un droit et il revient au responsable de juger de leur opportunité, en tenant compte, à chaque fois, des nécessités de service. Précisons que, par principe, aucune autorisation d'absence ne peut être accordée pendant un congé annuel.

Gérard BORDON propose qu’en l’absence de dispositif proposé par le Centre de gestion de la Savoie, que ces autorisations spéciales d’absence soient octroyées en JOURS OUVRES en fonction des besoins des services pour tous les agents de la commune et selon le tableau ci-après :Page 3 sur 4

VOTE : 15 POUR.

VIII- QUESTIONS DIVERSES :

• 4 C : Philippe GIRARD rappelle la délibération prise lors du conseil municipal du 26 janvier 2015 concernant la demande d’étalement du paiement de la dette de l’ex-CCVG pour le compte de la commune de Sainte-Marie-de- Cuines de 93 393.28 € sur 36 mois afin de ne pas pénaliser notre budget.Page 4 sur 4

Lors du dernier conseil communautaire de la 4C, le 25 février 2015, le débat a été lancé puisque les finances de la 4C ne permettent pas de valider cet étalement sur 36 mois.

Un vote à bulletin secret a été proposé pour un échelonnement de la dette sur 18 mois : 20 votes POUR, 11 votes CONTRE (dont les élus de Sainte Marie qui avaient demandé finalement un étalement sur 24 mois). Cette décision nous amène à faire les 2 remarques suivantes :

1. Nous regrettons la demande du vote à bulletin secret, qui n’est pas la pratique courante et nous laisse interrogatifs sur la manière de s’exprimer au sein de l’assemblée.

2. Nous regrettons la décision de la 4C qui démontre une fois de plus « la solidarité existante » des communes du canton vis à vis des difficultés des 3 communes de l’ex-CCVG (St Colomban, St Alban et Ste Marie). Rappelons que celles-ci ont subi une extension du périmètre de la communauté de communes avec des compétences à minima : un bon nombre de compétences ont été rendues à nos 3 communes sans la compensation financière pour les assumer.

C’est la raison principale du retard de paiement de la dette et de la demande de son étalement. Cependant avec le vote de la 4C, notre commune la devra régulariser en inscrivant les 2/3 soit 62 262.18 € au budget 2015 réduisant ainsi d’autant notre marge de manœuvre pour l’investissement. Il est à rappeler également que les 3 communes ont mandaté un conseiller juridique en droit public afin de nous assister pour dénoncer et clarifier cette situation.

Claude BERARD fait remarquer que la nouvelle communauté de communes "4C" en ne tenant pas compte de la délibération du Conseil Municipal de Ste Marie de Cuines, pénalise lourdement la commune et en premier lieu ses administrés, en lui interdisant tout investissement en 2015. Cela est d'autant plus intolérable que la "4C" avec le concours de l'administration publique, s'est interdit de reprendre les compétences de l'ancienne "CCVG", en ignorant les règles élémentaires de la solidarité que la devise de la République nous impose en de telles circonstances.

Dès lors on peut s'interroger sur le bien-fondé d'une "4C" intolérante qui, de par sa position, met en péril la vie propre de certaines communes adhérentes en les asphyxiant financièrement. Notre position devra être intransigeante et déterminé lors de la préparation et du vote de notre budget 2015.

• Assemblées délibérantes : Le prochain Conseil municipal aura lieu le jeudi 12 mars à 20h pour voter les comptes administratifs et les comptes de gestion et lancer le Débat d’Orientation Budgétaire. Un Conseil municipal aura lieu le lundi 30 mars pour voter les budgets 2015 et les taxes.

• Temps d’Activités Péri éducatives (TAP) : Des réunions ont eu lieu avec l’association DECLICC pour évaluer à mi- parcours les Temps d’Activités Péri éducatives mis en place depuis septembre 2015. Les résultats sont mitigés : les enseignants sur le canton sont partagés (horaires et fatigue des enfants) alors que selon l’activité, les intervenant des TAP considèrent que la durée des TAP est trop courte et que beaucoup d’enfants ont du mal à se concentrer. Les parents, en revanche, reconnaissent la qualité des interventions mises en place par la commune. Les résultats du sondage qui leur a été soumis, indiquent que seuls les horaires seraient à revoir avec la proposition éventuelle de concentrer les TAP sur une demi-journée.

La décision de modifier les horaires et ou le contenu des activités revient à chaque commune. Si la commune souhaite revoir l’organisation des rythmes scolaires (présentées dans un PEDT qui conditionne l’octroie de subventions : fonds d’amorçage et aides de la CAF), il faudrait remettre un PEDT valide avant le 7 mars 2015. Il a donc été convenu de proposer la poursuite de l’expérimentation mise en place en 2014/2015 pour l’année scolaire 2015/2016.

Cette proposition sera présentée en Conseil d’Ecole extraordinaire, soumise au vote général.

• Agenda : la cérémonie des anciens d’AFN aura lieu le 19 mars à 18h.

La séance est levée à 22 h 00.

Le Maire,

P. GIRARD.