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Arrêté - Arrete Municipal Autorisations Temporaires Douvertures Debits de Boissons Soirees Cines Resto le 13 Juin et le 11 JUILLET 2024
Document publié le Jeudi 11 juillet 2024 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Municipal Autorisations Temporaires Douvertures Debits de Boissons Soirees Cines Resto le 13 Juin et le 11 JUILLET 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DES ALPES MARITIMES
Commune de
La Gaude
ARRÊTÉ MUNICIPAL
2024-N°137-DGS
Certifié exécutoire le
Compte tenu de :
Sa publication électronique le
Sa notification le
Sa réception en Sous-préfecture le
Par délégation du Maire,
Le Maire de la commune LA GAUDE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et, notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2;
Vu le Code de la Santé publique et notamment ses articles L.3321-1 et L.3334-2, alinéa-1 ;
Vu les demandes d'autorisations temporaires d'ouvertures de débits de boissons, présentées par
Madame Karine DEGRANDSART, Gérante de la Société DK PRODUCTION, à l'occasion de deux séances
« cinés-resto » dans la salle Polyvalente du village, sise 7396 route de Cagnes à La Gaude le jeudi 13
juin 2024 et le jeudi 11 juillet 2024, de 18h00 à 23h00.
ARTICLE 1 :
Madame Karine DEGRANDSART, Gérante de la Société DK PRODUCTION est autorisée à ouvrir deux
débits de boissons temporaires à l'occasion de deux séances « ciné-resto », de 18h00 à 23h00 les:
e Jeudi 13 juin 2024,
e Jeudi 11 juillet 2024.
ARRÊTÉ MUNICIPAL 2024- DGS - N°137 PAGE 1
29/04/2024
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/ ARTICLE 2 :
La bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées
aux débits de boissons (horaires d'ouverture, protection des mineurs contre l'alcoolisme, répression de
l'ivresse publique, etc..).
e Groupe 1. Boissons non alcooliques : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de légumes
non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, des traces d'alcool
supérieures à 1,2 degrés, limonades, infusions, lait, café, chocolats, etc.
e Groupe 3. Boissons fermentées non distillées: vins (y compris champagne), bière, cidre, poiré,
hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels (bénéficiant du régime fiscal des vins),
ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés (comportant de 1,2 à
3 degrés d'alcool).
Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera constatée et
poursuivie conformément aux lois et règlements.
ARTICLE 3 :
La Gendarmerie Nationale de Vence, la Directrice Générale des Services, la Police Municipale, les
Services Techniques, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 4: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
e Monsieur le commandant de la Brigade de Gendarmerie de VENCE,
e Madame la directrice générale des services,
e Pompier de Cagnes,
e Pompier de Vence,
e Monsieur le responsable de la police municipale,
° Gérante de la société DK PRODUCTION - dkprod1@sfr.fr
FAIT A LA GAUDE, LE 22 AVRIL 2024
Le maire
Bruno BETTATI
Vice-président de la Métropole Nice Côte d ‘Azur
Conseiller régional de la Région SUD PACA
DELAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice dans un délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant monsieur le Maire dans le même délai. En cas de réponse
négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de
deux mois pour introduire un recours contentieux.
JURIDICTION COMPETENTE :
Tribunal Administratif de NICE — 18 Avenue des Fleurs —- CS 61039 — 06350 NICE Cedex 1. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://citoyens.telerecours.fr/
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