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Déliberation - 05 pja charte de larbre
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 05 pja charte de larbre)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
VILLE D
1
CHARTE DE L’ARBRE
Présentée au conseil municipal
lors de sa séance du 19 février 2026 2
La charte de l’Arbre à Sceaux : pour un engagement fort de la Ville et des Scéens
La Ville souhaite par le biais d’une « charte de l’Arbre », réaffirmer ses engagements en faveur de son patrimoine arboré, mais également mobiliser tous les acteurs concernés, pouvant avoir une influence sur la pérennité des arbres : propriétaires, intervenants sur la voie publique, concepteurs de projets, entreprises, citoyens.
A l’issue d’ateliers organisés dans le cadre du Comité consultatif des transitions, trois orientations sont ainsi retenues :
- Orientation 1 : Approfondir les connaissances, mettre en valeur les arbres de Sceaux - Orientation 2 : Créer et maintenir les conditions d'un bon développement des arbres en domaine privé et public
- Orientation 3 : Constituer le patrimoine végétal de demain, favoriser la biodiversité 3
Orientation 1 : Approfondir les connaissances, mettre en valeur les arbres de Sceaux
N° Action
1 Créer et mettre à jour régulièrement un inventaire et une cartographie de l'ensemble des arbres appartenant à la Ville
2 Faire connaître les arbres du territoire, en particulier les arbres remarquables, par des animations ou supports spécifiques.
3 Etablir et mettre à disposition des plus jeunes, des Scéennes et Scéens des formations, actions de sensibilisation, animations et documents pratiques d'aide à la décision et à la bonne gestion des arbres, tels que la proposition d'ateliers de conseils sur la taille des haies et des arbres
4 Encourager le « permis de planter » en pied d’arbre sur le domaine public par les Scéens.
5 Accepter les dons d’arbres à destination du domaine communal par les Scéens
6 Encourager la mise en valeur des arbres des jardins privés et leur visibilité depuis l'espace public 4
Orientation n°2 : Créer et maintenir les conditions d'un bon développement des arbres en domaine privé et public
N° Action
7 S’appuyer sur les recommandations établies par le département des Hauts-de-Seine, de la Région Ile-de-France, la Métropole du Grand Paris et des organismes professionnels (Cerema, Agence Régionale de la Biodiversité...) pour guider les choix en matière de plantation (choix de l’espèce en fonction du sol, de l’agrément souhaité, etc.).
8 Tenir compte dans le choix des essences de l'aspect allergique des pollens ainsi que leurs modes de transports, tout en privilégiant les plantes mellifères et durables sur l'année
9 Offrir un environnement propice et sain à l’arbre sur le domaine public
10 Assurer un suivi régulier des arbres en domaine public et en domaine privé communal, notamment des arbres remarquables, en collaboration avec tous les acteurs institutionnels et les Scéennes et Scéens formés lors des ateliers communaux
11 Faire connaître et faire appliquer par les entreprises intervenant, les risques pour les arbres et les mesures de protection à adopter
.
12 Communiquer sur le barème de compensation et de valeur des arbres du Département pour le remplacement des arbres communaux auprès des Scéennes et
des Scéens afin qu'ils le prennent en compte dans leurs échanges avec les professionnels (promoteurs, entreprises d'espaces verts...)
13 Préserver voire renforcer dans tous les documents stratégiques (PCAET, PLUi...) les conditions existantes pour que les terrains puissent encore accueillir des arbres dans le domaine privé
14 Accompagner les requérants, en domaine privé, sur le plan du volet paysager et du projet arboré préalablement au dépôt de permis de construire 5
Orientation 3 : Constituer le patrimoine végétal de demain, favoriser la biodiversité
N° Action
15 Planter en domaine public ou en domaine privé communal les arbres d'avenir : conserver des sites de surface suffisante
16 Fixer le principe selon lequel tout arbre enlevé sur le domaine public et privé de la commune sera remplacé par 1 arbre voire au moins 2 dans les cas où l'espace est suffisant et en respectant les engagement 9 et 15
17 Encourager la plantation des arbres d'avenir en domaine privé via un soutien financier
18 Planter de nouveaux alignements, renouveler les alignements vieillissants en favorisant le panachage des essences, afin de limiter les contaminations et abattages
19 Créer un partenariat et proposer la signature d’une convention d'application de la Charte de l'Arbre aux grands propriétaires fonciers du territoire (VSGP, Département,
bailleurs sociaux, grandes copropriétés...) pour une politique active de suivi et de plantation des arbres
20 Mettre en place des actions de protection des sols dans les futurs projets (trame brune)
21 Préciser les obligations des habitants en ce qui concerne l'élagage des arbres et la taille des haies pendant la période de nidification des oiseaux (mi-mars à mi-août)