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Déliberation - 05 pjb charte de larbre modifications et engagements
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sceaux.
Lien du pdf (Déliberation - 05 pjb charte de larbre modifications et engagements)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne,
ModificaƟon et adaptaƟon des engagements
La Charte de l’arbre réunit 21 engagements forts pris par la Ville pour aider les Scéennes et les Scéens dans
leur volonté d’agir en faveur du patrimoine végétal de Sceaux
Version 2019 Version 2026 1 Créer et meƩre à jour régulièrement un inventaire et une cartographie de l’ensemble
des arbres appartenant à la Ville
Idem
2 Faire connaître les arbres du territoire, en
parƟculier les arbres remarquables, par des
animaƟons ou supports spécifiques
Idem
3 Établir et meƩre à disposiƟon des Scéens des animaƟons et documents praƟques d’aide à la décision et à la bonne gesƟon des arbres
+ engagement 6
Etablir et meƩre à disposiƟon des plus
jeunes, des Scéennes et Scéens des
formaƟons, acƟons de sensibilisaƟon,
animaƟons et documents praƟques d'aide à
la décision et à la bonne gesƟon des arbres,
tels que la proposiƟon d'ateliers de conseils
sur la taille des haies et des arbres
4 Encourager le “permis de planter” en pied
d’arbre sur le domaine public
Idem
5 Accepter les dons d’arbres à desƟnaƟon du
domaine communal par les Scéens
Idem
6 Sensibiliser et favoriser l’éducaƟon des plus
jeunes
Fusionné avec l’engagement 3
7 Encourager la mise en valeur des arbres des
jardins privés et leur visibilité depuis l’espace
public
Idem
8 S’appuyer sur les recommandaƟons établies par le
département des Hauts-de-Seine pour guider les
choix en maƟère de plantaƟon (choix de l’espèce
en foncƟon du sol, de l’agrément souhaité, etc.)
Nouvelle version :S’appuyer sur les
recommandaƟons établies par le
département des Hauts-de-Seine, de la
Région Ile-de-France, la Métropole du Grand
Paris et des organismes professionnels
(Cerema, Agence Régional de la
Biodiversité...) pour guider les choix en
maƟère de plantaƟon (choix de l’espèce en
foncƟon du sol, de l’agrément souhaité, etc.).
New Tenir compte dans le choix des essences de l'aspects allergique des pollens ainsi que
leurs modes de transports, tout en
privilégiant les plantes mellifères et durables
sur l'année
9 Offrir un environnement propice et sain à
l’arbre sur le domaine public
Idem
10 Assurer un suivi régulier des arbres en
domaine public et en domaine privé communal,
notamment des arbres remarquables
Assurer un suivi régulier des arbres en
domaine public et en domaine privé
communal, notamment des arbres
remarquables, en collaboraƟon avec tous les
acteurs insƟtuƟonnels et les Scéennes et
Scéens formés lors des ateliers communaux 11 Faire connaître et faire appliquer par les
entreprises intervenant les risques pour les
arbres et les mesures de protecƟon à adopter
Idem
12 Introduire un barème de compensaƟon et de valeur des arbres pour le remplacement des
arbres communaux
Communiquer sur le barème de
compensaƟon et de valeur des arbres du
Département pour le remplacement des
arbres communaux auprès des Scéennes et
des Scéens afin qu'ils le prennent en compte
dans leurs échanges avec les professionnels
(promoteurs, entreprises d'espaces verts...)
13 Créer les condiƟons pour que les terrains puissent encore accueillir des arbres en
domaine privé, en portant auprès de Vallée
Sud-Grand Paris des proposiƟons d’évoluƟon
du plan local d’urbanisme
Préserver voire renforcer dans tous les
documents stratégiques (PCAET, PLUi...) les
condiƟons existantes pour que les terrains
puissent encore accueillir des arbres dans le
domaine privé
14 Accompagner les requérants, en domaine
privé, sur le plan du volet paysager et du projet arboré préalablement au dépôt de
permis de construire
Idem
15 Planter en domaine public ou en domaine
privé communal les arbres d’avenir ; conserver
des sites de surface suffisante
Idem
16 Fixer le principe selon lequel tout arbre
implanté sur le domaine public et privé de la
commune enlevé sera remplacé à l’échelle du
territoire communal
Fixer le principe selon lequel tout arbre
enlevé sur le domaine public et privé de la
commune sera remplacé par 1 arbre voire au
moins 2 dans les cas où l'espace est suffisant
et en respectant les engagement 9 et 15
17 Encourager la plantaƟon des arbres d’avenir en
domaine privé via un souƟen financier de 200€
Idem
18 Planter de nouveaux alignements et
renouveler les alignements vieillissants
Planter de nouveaux alignements, renouveler
les alignements vieillissants en favorisant le
panachage des essences, afin de limiter les
contaminaƟons et abaƩages
19 Créer un partenariat avec les grands
propriétaires fonciers du territoire pour une
poliƟque acƟve de suivi et de plantaƟon des arbres
Créer un partenariat et signer une
convenƟon d'applicaƟon de la Charte de
l'Arbre avec les grands propriétaires fonciers
du territoire (VSGP, le Département, les
bailleurs sociaux, les copropriétaires...) pour
une poliƟque acƟve de suivi et de plantaƟon
des arbres
10 MeƩre ne place des acƟons de protecƟon des sols dans les futurs projets (trame brune)
21 Arrêté municipal précisant les obligaƟons des riverains concernant l'élagage des arbres et
la taille des haies pendant la période de
nidificaƟon des oiseaux (mi-mars à mi-août)
22 Préserver l’eau en adoptant des mesures sobres tout en veillant à éviter les risques de
polluƟon