Compte-Rendu - 6 cr cm 29 mai

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Compte-Rendu - 6 cr cm 29 mai Document publié le Lundi 29 mai 2017 par la commune de Garde-Colombe. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6 cr cm 29 mai)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Justice et droit, 1

COMMUNE DE GARDE-COLOMBE Département des Hautes Alpes Arrondissement de GAP Canton de SERRES COMPTE RENDU

du Conseil Municipal et délibérations

Séance du 29 mai 2017

Date de convocation :

22/05/2017

Date d’affichage :

22/05/2017

Le vingt-neuf mai deux mille dix-sept à vingt heures trente minutes, se sont réunis, en séance ordinaire, à GARDE-COLOMBE, salle « Vital GILLIO » d’EYGUIANS, les membres du Conseil Municipal de GARDE-COLOMBE, dûment convoqués, sous la présidence de Monsieur Edmond FRANCOU, Maire.

Etaient présents : Mesdames AUDIBERT Huguette, CLARES Graziella, DUFOUR Edith, ESPI Régine, GIRARD Danièle, ISNARD Françoise, MOLINATTI Françoise, VACKIER Marianne, WURMSER Brigitte et Messieurs BARNIAUDY Luc, BERTHAUD Jacques, BOREL Jean-Pierre BOULANGER Luc, DALMOLIN Frédéric, DURANCEAU Damien, FRANCOU Edmond, GORDE Daniel, LAMBERT Michel, MICHEL Marc, NUSSAS Daniel, ROUX Philippe, ROUY Jacques, VASELI Max, TABUTEAU Laurent, formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents : Messieurs MARTIN Thierry (partiellement) et MICHON Franck Etaient excusés : Mesdames CASTI Hélène (a donné pouvoir à M. DURANCEAU Damien), Messieurs SALLA René (a donné pouvoir à Monsieur Edmond FRANCOU), MICHEL Gilbert (a donné pouvoir à Madame CLARES Graziella)

Mme DUFOUR Edith a été désignée secrétaire de séance

Le Maire remercie les conseillers municipaux de leur présence pour la sixième réunion de l’année 2017. Il remercie la présence de Patricia ALLIER (chargée de prendre des notes en vue d’établir le compte rendu de la séance).

La feuille d’émargements circule. Le Maire a en sa possession les pouvoirs de : • Madame Hélène CASTI, qui donne procuration à Monsieur Damien DURANCEAU • Monsieur René SALLA, qui donne procuration à Monsieur Edmond FRANCOU • Monsieur Gilbert MICHEL, qui donne procuration à Madame Graziella CLARES. Le Maire rappelle à l’Assemblée l’ordre du jour de la séance :

1. Approbation du Compte Rendu du Conseil Municipal du 24 avril 2017 2. Désignation du Secrétaire de séance

3. Décision modificative budgétaire N° 02 suite au changement de nomenclature pour le reversement du FNGIR

4. Décision modificative budgétaire n° 03 suite au changement de nomenclature pour le reversement du F.P.I.C.

5. Décision modificative budgétaire n° 04 pour l’augmentation des crédits concernant le city stade 6. Convention de participation des communes et écoles pour la natation scolaire 2017 7. Convention financière avec le SYME 05 pour la construction de réseaux d’éclairage public (programme 2017)

8. Renouvellement du contrat de prestation juridique

9. Harmonisation des tarifs des concessions et des cases de columbarium dans les 3 cimetières communaux

10. Travaux de récupération des emplacements au cimetière : choix du prestataire 11. Procédure de reprise des tombes à l’état d’abandon : liste des tombes à reprendre 12. Dossier PERRIOT : document d’arpentage en vue d’un échange de parcelles au village de LAGRAND

13. Demande de reconnaissance du caractère de calamités agricoles

14. Demande d’occupation temporaire du site du plan d’eau pour l’organisation du Carnaval do Riou les 22 et 23 juillet 2017

15. Tableaux des présences au bureau de vote pour les élections législatives (11 et 18 juin) 16. Embauche des surveillants de baignade pour les mois de juillet et d’août 2017, via l’Association H.A.E.R.

17. Questions et informations diverses

Le Maire constate que le quorum est atteint et déclare la séance ouverte. Le Maire demande l’autorisation de rajouter un point à l’ordre du jour :

Nombre de conseillers en exercice : 29

Présents : 24 Votants : 27 Absents : 2 Excusés : 32

• La demande de permis de construire de Mme RANDEGGER Odile. Le Conseil Municipal accepte unanimement ce rajout à l’ordre du jour. Cette affaire sera traitée en fin de séance.

1. Approbation du Compte Rendu et procès-verbal des délibérations du Conseil Municipal du 24

avril 2017

Le compte rendu et procès-verbal des délibérations de la séance du 24 avril 2017 est adopté à l’unanimité

des membres présents et représentés.

2. Désignation du secrétaire de séance

Le Maire propose de désigner un ou une secrétaire de séance. Mme Edith DUFOUR se porte candidate à cette fonction. Monsieur le Maire la remercie et invite l’Assemblée de prendre l’ordre du jour de la séance. 3. Décision modificative budgétaire N° 02 de virement de crédits pour le reversement du FNGIR

(Fonds National de Garantie Individuelle de Ressources)

Le Conseil Municipal prend la délibération suivante :

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il est nécessaire de procéder à une décision modificative budgétaire de virement de crédits, pour le reversement du FNGIR en 2017, à la demande de la Trésorerie de LARAGNE ; en effet, une nouvelle nomenclature comptable a été mise en place. Les crédits nécessaires ont été imputés à l’article 73923 « reversement sur FNGIR » au budget communal 2017, au lieu de l’article 739221 « FNGIR ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2017 : CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération Service Nature Montant 014 739221 Reversement sur FNGIR + 76 946,00 €

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opération Service Nature Montant 014 73923 FNGIR - 76 946,00 €

4. Décision modificative budgétaire N° 03 de virement de crédits pour le reversement du F.P.I.C.

(Fonds National de Péréquation des Ressources Intercommunales et Communales)

Le Conseil Municipal prend la délibération suivante :

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il est nécessaire de procéder à une décision modificative budgétaire de virement de crédits, pour le reversement du F.P.I.C. en 2017, à la demande de la Trésorerie de LARAGNE ; en effet, une nouvelle nomenclature comptable a été mise en place. Les crédits nécessaires ont été imputés à l’article 73925 « F.P.I.C. » au budget communal 2017, au lieu de l’article 739223 « F.P.I.C. ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2017 : CREDITS A OUVRIR

Chapitre Article Opération Service Nature Montant 014 739223 F.P.I.C. + 35 000,00 €

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Article Opération Service Nature Montant 014 73925 F.P.I.C. - 35 000,00 €

5. Décision modificative budgétaire n° 4 de virement de crédits opération 122 « city stade »

Le Conseil Municipal prend la délibération suivante :3

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que par délibération D2017-043 en date du 24 avril 2017, le projet

d’aménagement d’un terrain multisports (city stade) a été retenu pour un montant global de 50 040 € HT,

soit 60 048 € TTC.

Les crédits de l’opération 122 « City Stade » budgétés en 2017 étant de 53 126 €, il convient de les

augmenter de 7 000 €, afin de tenir compte des travaux de voirie concernant la plateforme devant recevoir

la structure.

Monsieur le Maire propose de prélever cette somme sur l’opération « 123 « local à archives ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de procéder au vote de virement de crédits suivants, sur le budget de l’exercice 2017 :

CREDITS A OUVRIR

Chapitre Articl

e

Opération Service Nature Montant

23 2313 122 City stade + 7 000,00 €

CREDITS A REDUIRE

Chapitre Articl

e

Opération Service Nature Montant

23 2313 123 Local à archives - 7 000,00 €

6. Autorisation de signature d’une convention tripartite avec la Ville de LARAGNE-MONTEGLIN

et l’Ecole d’EYGUIANS pour la natation scolaire 2017

Le Conseil Municipal prend la délibération suivante :

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que la Ville de LARAGNE-MONTEGLIN propose, comme les

années précédentes, une convention relative à l’enseignement de la natation en milieu scolaire. Cette

convention tripartite sera signée par le Maire de la Ville de LARAGNE-MONTEGLIN, la Directrice de

l’Ecole d’EYGUIANS et le Maire de la commune de GARDE-COLOMBE

Monsieur le Maire donne lecture à l’Assemblée du projet de convention, qui vise à déterminer notamment

les objectifs pédagogiques, l’organisation des séances de natation et d’activités aquatiques, les

responsabilités, les conditions de sécurité et les tarifs pour 2017, qui s’élèvent à 40,00 € par élève inscrit et

par cycle (un cycle étant constitué de 10 séances, soit 4,00 € par séance).

Entendu tout ceci, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

• Accepte les termes de ladite convention (telle qu’annexée à la présente délibération),

• Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention avec la Ville de LARAGNE-MONTEGLIN

et la Directrice de l’Ecole d’EYGUIANS.

7. Convention financière N° C17019 avec le SYME 05 pour le programme 2017 de travaux de construction de réseaux d’éclairage public et de réseaux de communications électroniques à EYGUIANS-PONT LAGRAND

Le Conseil Municipal prend la délibération suivante :

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le Syndicat Mixte d’Electricité des Hautes Alpes a établi

une convention pour définir les modalités de participation financière de la commune aux

investissements du SYME 05, dans le cadre du programme 2017 de travaux de réseaux de réseaux de

distribution d’énergie électrique et de communications électroniques et d’infrastructures d’éclairage

public à EYGUIANS-PONT LAGRAND.4

La contribution financière totale de la commune est évaluée à 5 466,57 € sur un total d’opération estimé

à 21 197,00 € H.T, représentant 20 % du montant des travaux de distribution d’énergie électrique (4 000,00

€ H.T.), 100 % du montant des travaux d’infrastructures d’éclairage public (1 437,59 € T.T.C.) et une

indemnité pour la maîtrise d’ouvrage de 28,98 € H.T.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• Accepte les termes de ladite convention financière (telle qu’annexée à la présente délibération),

• Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention avec le SYME 05.

8. Convention financière N° C17020 avec le SYME 05 pour le programme 2017 de travaux de distribution d’énergie électrique, de construction de réseaux d’éclairage public et de réseaux de communications électroniques sur la place « Jean Estournel » à EYGUIANS

Le Conseil Municipal prend la délibération suivante :

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que le Syndicat Mixte d’Electricité des Hautes Alpes a établi

une convention pour définir les modalités de participation financière de la commune aux

investissements du SYME 05, dans le cadre du programme 2017 de travaux de réseaux de réseaux de

distribution d’énergie électrique et de communications électroniques et d’infrastructures d’éclairage

public de la place « Jean Estournel » à EYGUIANS.

La contribution financière totale de la commune est évaluée à 42 642 € sur un total d’opération de travaux

de réseaux secs (distribution d’électricité, communications électroniques, éclairage public) estimé à

81 400,06 € TTC. La contribution financière de la commune représente 34 % du montant des travaux de

distribution d’énergie électrique et des travaux d’enfouissement coordonné avec les réseaux de

télécommunications électroniques (20 600 € T.T.C. sur 61 000 € TTC), 100 % du montant des travaux

d’infrastructures d’éclairage public (20 400 € T.T.C.) et une indemnité forfaitaire pour la maîtrise

d’ouvrage (1 642 € H.T.)

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• Accepte les termes de ladite convention financière (telle qu’annexée à la présente délibération),

• Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention avec le SYME 05.

9. Contrat de prestation juridique avec Me Yann ROUANET, Avocat

Le Conseil Municipal prend la délibération suivante :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que Maître Yann ROUANET, Avocat, propose une prestation

d’assistance juridique auprès des collectivités locales. Les honoraires de Me Yann ROUANET pour cette

mission d’assistance juridique s’élève à 2 467,50 € H.T par an. Cette mission d’aide ne doit cependant pas

nécessiter un travail de recherche de plus de trois heures par affaire, sinon elle ferait l’objet d’une

facturation spécifique. Les déplacements effectués dans le cadre de cette mission d’assistance juridique

seraient également facturés à part à la collectivité.

Monsieur le Maire rappelle qu’un contrat de prestation juridique avec Me ROUANET avait été signé pour

l’année 2016. Monsieur le Maire propose à l’Assemblée de renouveler ce contrat d’assistance juridique

pour l’année 2017.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et

représentés :

• Accepte les termes du contrat de prestation juridique à destination des collectivités locales (tel

qu’annexé à la présente délibération),

• Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention avec Me Yann ROUANET, Avocat, pour

l’année 2017.5

10. Harmonisation/Révision des tarifs des concessions funéraires dans les différents cimetières de la commune

Le Conseil Municipal prend la délibération suivante :

Vu la délibération n° 13/2013 du 21 mars 2013 de la commune de LAGRAND relative aux tarifs des concessions funéraires,

Vu la délibération du 02 février 2006 de la commune d’EYGUIANS relative aux tarifs des concessions funéraires et des cases de columbarium,

Vu les délibérations N° 20011408 et N° 20011404 du 20 janvier 2014 de la commune de ST GENIS relatives à la fixation des tarifs des cases de columbarium et des concessions funéraires au cimetière, Considérant qu’il est nécessaire d’harmoniser les différents tarifs des concessions funéraires et cases de columbarium dans les trois cimetières que compte la commune de GARDE-COLOMBE, Monsieur le Maire expose que les concessions sont divisées actuellement en 4 classes, entre lesquelles les familles ont le libre choix, à savoir :

1°) concessions perpétuelles (communes historiques d’EYGUIANS et de ST GENIS) 2°) concessions cinquantenaires (communes historiques d’EYGUIANS et de ST GENIS) 3) concessions trentenaires (communes historiques d’EYGUIANS, de LAGRAND et de ST GENIS) 4°) concessions temporaires de 15 ans (Communes historiques de LAGRAND et de ST GENIS) Monsieur le Maire remet à chaque conseiller municipal un tableau récapitulant les différents tarifs des concessions funéraires des cimetières de la commune nouvelle et propose de réviser ces différents tarifs, dans un souci d’harmonisation, lors du prochain conseil municipal.

Monsieur le Maire propose notamment à l’Assemblée de supprimer les concessions perpétuelles, pour les futures demandes.

Entendu tout ceci, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• Constate les tarifs des concessions funéraires des trois cimetières de la commune.

• Décide d’attendre les travaux de la commission « cimetière » pour réviser les tarifs des concessions funéraires des trois cimetières de la commune.

11. Procédure de reprise de concessions funéraires en état d'abandon : liste des tombes à reprendre et à conserver

Le Conseil Municipal prend la délibération suivante :

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que la commune de LAGRAND s’est engagée en décembre

2012, en collaboration avec le cabinet FINALYS Environnement, dans une procédure de reprise des

concessions funéraires en état d’abandon, du cimetière de LAGRAND.

Cette procédure est arrivée à son terme et la commune de GARDE-COLOMBE dispose aujourd’hui, en

pleine propriété, des tombes listées ci-dessous. Cette pleine propriété impose à la commune une

réflexion concernant les tombes présentant un intérêt d’art ou d’histoire, et méritant d’être inscrites à

l’inventaire supplémentaire de son patrimoine.

Vu le Code général des Collectivités Territoriales, articles L 2223-17 et R 2223-12 à R 2223-21 ; Vu l’avis du Maire portant sur le 2ème constat d’abandon des tombes du cimetière communal ; Vu la liste et les photos des tombes définitivement classées en état d’abandon ;

Considérant :

Que toutes ces tombes ont plus de trente ans d’existence, qu’aucune inhumation n’y a eu lieu durant

les treize dernières années et qu’elles sont notoirement en état d’abandon ;

Que cette situation décèle une violation des engagements pris par les concessionnaires et leurs héritiers

d’entretenir leur concession, de façon qu’elle ne porte pas atteinte à la décence du cimetière, ni à sa

neutralité esthétique, ni à son bon ordre, ni à la sécurité de ses visiteurs ;

Que par application de l’article R.2223-21 du CGCT, la commune ne peut revendre, ou disposer de ces

emplacements qu’après que le terrain ait été libéré de tous les corps qu’ils renferment ;6

L’obligation liée à l’article R.2223-20 du CGCT de procéder à la reprise physique des corps contenus

dans les tombes abandonnées, dans la continuité et au maximum dans l’année clôturant la procédure ;

Le Conseil Municipal doit désormais se prononcer sur la reprise de ces concessions funéraires en état d’abandon, concessions qui ont plus de trente ans d'existence et dont l'état d'abandon a été constaté à deux reprises, à trois ans d'intervalle, dans les conditions prévues par l'article L 2223-13 et suivants du Code général des collectivités territoriales, donnant aux communes la faculté de reprendre les concessions perpétuelles et centenaires en état d'abandon.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

Autorise Monsieur le Maire à reprendre les tombes indiquées ci-dessous, dans le respect de la

réglementation, au nom de la commune et à remettre en service les terrains ainsi libérés :

CARRE N° 1 : TOMBES N° 0004 – 0020 – 0030 – 0033 – 0041

CARRE N° 2 : TOMBES N° 0002 – 0004 – 0005

CARRE N° 3 : TOMBES N° 0025 – 0030

Dit que les reprises des concessions funéraires susvisées seront réalisées en une seule fois sur le budget communal, en section investissement, au compte 2116 « cimetières » ; Dit que la tombe N° 0013 est conservée en l’état, jusqu’à sa récupération, pour être utilisée comme ossuaire lorsque l’ossuaire actuel sera réputé complet ;

Dit que Monsieur le Maire est chargé de l'exécution de la présente délibération.

12. Travaux de récupération des emplacements au cimetière de LAGRAND – Choix du prestataire

Le Conseil Municipal prend la délibération suivante :

Suite au second procès-verbal contradictoire constatant l’état d’abandon de plusieurs tombes au cimetière

de LAGRAND, Monsieur le Maire a sollicité un devis auprès de deux entreprises de travaux funéraires,

pour les prestations à effectuer sur chaque sépulture (ouverture caveau ou sépulture en pleine terre,

exhumation, réduction de corps, évacuation et crémation des bois et effets, mise en dépôt dans l’ossuaire

communal).

Le devis de la SARL J. Louis ROBRESCO pour les travaux précités concernant les dix concessions à

reprendre, s’élève à un total H.T. de 7 456,00 € H.T.

L’offre des Ets AUBIN Funéraire pour les travaux précités concernant les dix concessions à reprendre,

s’élève à un total H.T. de 7 465,00 € H.T.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• Décide de retenir l’offre de la S.A.R.L. J. Louis ROBRESCO,

• Autorise Monsieur le Maire à signer la commande correspondante et tout document s’y

rapportant.

13. Déclassement du Domaine Public d’un terrain communal sis au village de LAGRAND, au droit

de l’indivision PERRIOT – Acte d’échanges

Le Conseil Municipal prend la délibération suivante :

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’un terrain communal sis au village de LAGRAND (Cf. section A feuille 3), situé en limite de la propriété en indivision PERRIOT (Cf. parcelle cadastrée A221), appartient toujours au domaine public communal.

Monsieur le Maire propose de déclasser ce terrain, d’une surface de 49 m2, dans le but de le céder à l’indivision PERRIOT. En contrepartie, l’indivision PERRIOT a donné son accord de principe de céder à la commune une portion de la parcelle cadastrée A218, d’une superficie de 53 ca (53 m2), occupée actuellement partiellement par le chemin de la Roche.7

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que suite au dossier que l’indivision PERRIOT a confié au Cabinet OHNIMUS, celui-ci a réalisé un document d’arpentage et un plan de division joint à la présente délibération. M. OHNIMUS attend une délibération du conseil municipal pour faire numéroter le document d’arpentage par le Service du Cadastre.

Entendu tout ceci, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• Accepte le déclassement du domaine public du terrain communal sis au village de LAGRAND,

proposé par Monsieur le Maire ;

• Autorise le géomètre susnommé à faire numéroter le document d’arpentage établi le 06 mai

2017 ;

• Accepte de céder le terrain communal susvisé à l’indivision PERRIOT, après le déclassement

du domaine public communal, en échange d’une portion de la parcelle cadastrée A218 de

l’indivision PERRIOT ;

• Invite Me LOULIER, Notaire à LARAGNE-MONTEGLIN à établir l’acte notarié d’échanges de

parcelles ;

• Invite Monsieur le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.

14. Demande communale de reconnaissance de calamités agricoles pour évènement climatique

exceptionnel

Le Conseil Municipal prend la délibération suivante :

Messieurs Luc BARNIAUDY et Thierry MARTIN, concernés par cette affaire, ne participent pas à la présente délibération.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal, que suite au gel qui a sévi sur le territoire de la commune au cours des nuits du 19, 20 et 21 avril dernier, qui est à l’origine de nombreux dégâts sur les vergers (pertes de récolte de pommes), il souhaiterait établir un dossier de demande de reconnaissance de calamités agricoles pour évènement climatique exceptionnel. Monsieur le Maire a déjà adressé à Monsieur le Directeur de la Direction Départementale des Territoires, un courrier récapitulant les déclarations de surfaces sinistrées effectuées par les arboriculteurs de la commune. Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés (Messieurs Luc BARNIAUDY et Thierry MARTIN, exploitants arboricoles concernés par cette affaire, ne participant pas à cette délibération) :

• Invite Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Direction Départementale des Territoires, la mise en œuvre de la procédure de reconnaissance du caractère de calamité agricole pour la commune et les biens concernés.

15. Demande d’autorisation d’occupation des berges du lac du Riou et de la plate-forme festive pour organiser l’évènement festif « le carnaval do Riou » les 22 et 23 juillet 2017

Le Conseil Municipal prend la délibération suivante :

Le Maire donne lecture à l’Assemblée d’un courrier de Madame Mélanie TROISGROS, représentante de l’Association « TOUSAMBA », sollicitant l’autorisation d’occuper le domaine public des berges du lac du Riou, ainsi que la plate-forme festive, en vue d’organiser l’évènement festif « le carnaval do Riou », les 22 et 23 juillet 2017.

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :

Le carnaval do Riou a déjà eu lieu sur le site du plan d’eau en 2015 et a été bien accueilli par le public. Ladite association sollicite la mise à disposition des berges du lac et de la plate-forme festive, à partir du 21 juillet 2017, pour l’installation du site (chapiteau, tonnelles, branchements électriques, sécurisation des espaces). Le carnaval do Riou débutera le samedi 22 juillet après-midi avec deux stages de capoeira et samba, des ateliers de maquillage, de déguisements ; il se poursuivra par un défilé avec char, danseurs, jongleurs accompagné de musiciens, un concert en fin d’après-midi, suivi d’une batoucada à 21h00 et de concerts de musique du monde. Le dimanche, l’évènement festif démarrera à 10h00 par un stage de danse afro-brésilienne, suivi l’après-midi de concert de batouc.8

Ouï cet exposé et après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

• Autorise l’association « TOUSAMBA » à installer un chapiteau, des tonnelles sur le site du lac du Riou, pour l’organisation de l’évènement festif « le Carnaval do Riou », sur le domaine concédé par EDF, avec billetterie volontaire et buvette.

• Autorise l’Association « TOUSAMBA » à occuper le site du plan d’eau et notamment la plate- forme festive, à compter du 21 juillet 2017.

• Décide de demander à l’Association « Tousamba » une redevance forfaitaire de 90,00 € pour l’occupation du domaine public des berges du lac du Riou,

• Invite le Maire à signer une convention d’utilisation du domaine public des berges du lac du Riou, concédé par EDF, avec la Présidente de l’Association « Tousamba », • Invite le Maire à informer EDF de cette manifestation sur les berges du lac du Riou.

16. Tours de rôle élections législatives

Le Maire a préparé un tableau des permanences. Il remercie les membres du conseil municipal de bien

vouloir le compléter. L’idéal est de constituer un bureau de vote à quatre personnes pour les deux tours des

élections législatives (11 et 18 juin 2017), ce qui mobilisera 20 conseillers en plus des maires et de la secrétaire

17. Choix du candidat poste Surveillant de baignade mois de juillet 2017

Le Conseil Municipal prend la délibération suivante :

Le Maire informe l’Assemblée qu’il est nécessaire de recruter un poste de surveillant de baignade pour le mois de juillet 2017.

Le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter l’Association Intermédiaire « Hautes Alpes Emploi Relais » pour la mise à disposition de personnel pour le mois de juillet 2017. Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

• Invite le Maire à recruter un surveillant de baignade pour le mois de juillet 2017, • Invite le Maire à la signature d’un contrat de mise à disposition de personnel avec l’Association « Hautes Alpes Emploi Relais »

Les crédits nécessaires seront pris à l’article 6218 « personnel extérieur au service ».

18. Choix du candidat poste surveillant de baignade mois d’août 2017 Le Conseil Municipal prend la délibération suivante :

Le Maire informe l’Assemblée que Monsieur Baptiste BOIZET s’est porté candidat au poste de surveillant de baignade du plan d’eau du Riou pour le mois d’août 2017. Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que cette personne avait déjà occupé cette fonction en juillet 2016 donnant entière satisfaction. Le Maire propose au Conseil Municipal la mise à disposition de personnel par l’Association Intermédiaire « Hautes Alpes Emploi Relais » au mois d’août 2016.

Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés Décide de retenir la candidature de Monsieur Baptiste BOIZET pour le poste de surveillant de baignade au mois d’août 2017,

- Invite le Maire à la signature d’un contrat de mise à disposition de personnel avec l’Association « Hautes Alpes Emploi Relais »

- Invite le Maire à la signature d’un contrat de mise à disposition de personnel avec l’Association « Hautes Alpes Emploi Relais »

Les crédits nécessaires seront pris à l’article 6218 « personnel extérieur au service ». 19. Convention avec l’Association « Hautes Alpes Emploi Relais » pour la mise à disposition d’un surveillant de baignade chaque vendredi des mois de juillet et août 2017

Le Conseil Municipal prend la délibération suivante :

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il conviendrait de passer une convention de mise à disposition d’un surveillant de baignade pour les vendredis de juillet et août avec l’Association « Hautes Alpes Emploi9

Relais ». Le taux horaire net facturé à la commune sera de 18,46 €. Monsieur Yohan CHOUCROUN, le surveillant de baignade en question demande 13,72 € net d’indemnité de déplacement par jour travaillé. Il percevra un salaire horaire brut de 10,55 € + 10 % de congés payés. Le conseil municipal après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés : • décide de passer une convention avec l’Association « Hautes Alpes Emploi Relais » pour la mise à disposition de Monsieur Yohan CHOUCROUN, surveillant de baignade remplaçant, à raison d’une journée par semaine (le vendredi), à compter du 07 juillet 2017, pour la période du 07 juillet au 28 juillet 2017,

• autorise le Maire à signer ladite convention avec l’Association « Hautes Alpes Emploi Relais ».

20. Demande de permis de construire de Mme RANDEGGER Odile à ST GENIS - n° PC 005 053 17H0002

Le Conseil Municipal prend la délibération suivante :

En application des dispositions prévues à l’article L 111-4 alinéa 4 du Code de l’Urbanisme, Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les difficultés qu’il rencontre dans l’état actuel du territoire communal, notamment sur la commune historique de ST GENIS, pour répondre favorablement aux quelques demandes de permis de construire déposées. En effet, le POS de la commune déléguée de ST GENIS est devenu caduc le 27 mars 2017 et cette portion du territoire de la commune nouvelle de GARDE-COLOMBE est désormais régie par le Règlement National d’Urbanisme (R.N.U.).

Compte tenu de l’application de la loi « Montagne » Article L 122-7 du Code de l’Urbanisme qui dispose que « sous réserve de l’adaptation, du changement de destination, de la réfection, de l’extension limitée, les constructions doivent se faire en continuité des bourgs, villages, hameaux, groupes de constructions traditionnelles ou d’habitations existants », les possibilités offertes pour construire en périphérie des hameaux sont rares et les quelques personnes intéressées se voient dans l’obligation de s’installer ailleurs.

Cette situation est préjudiciable pour la Commune déléguée de ST GENIS, dont le caractère essentiellement rural mérite d’être protégé, certes, mais l’intérêt général est que la population de la commune nouvelle de GARDE-COLOMBE se maintienne, au regard d’une désertification latente des petits villages de montagne.

A ce titre, la commune de GARDE-COLOMBE a enregistré une demande de permis de construire une maison d’hôtes, sous le numéro PC 005 053 17H0002, au nom de Mme RANDEGGER Odile, sur la parcelle cadastrée C51, située à une distance de 70 m de deux autres maisons sises au quartier du « Poulon » à ST GENIS-Commune de GARDE-COLOMBE. Ce projet consiste à réaliser une annexe à une habitation principale à titre permanent d’une surface d’environ 50 m2, avec serre horticole et toiture végétalisée, pour utiliser les énergies renouvelables. Le terrain n’est pas situé en dehors des parties actuellement urbanisées (PAU) de la commune historique de ST GENIS, puis qu’il est situé à environ 70 m de la maison de M. PARIS et à environ 60 m de la maison de Mme RANDEGGER ; ce terrain est en effet inclus dans une zone constructible de l’ancien POS de ST GENIS : il est viabilisé. (Cf. plan cadastral DGFIP ci-joint).

Cette demande sérieuse offre à la commune la possibilité d’accueillir sur son territoire de nouvelles personnes, répondant ainsi aux soucis d’accroissement de la démographie et de l’économie communale (clientèle potentielle pour les commerces d’EYGUIANS et de PONT LAGRAND).

Ce projet se situe dans un quartier partiellement bâti, desservi par une voie communale ; le projet est éloigné de moins de cent mètres des autres habitations du quartier du « Poulon » à ST GENIS et n’altère en rien l’intégrité des terres agricoles de valeurs. Il ne porte pas atteinte à la valeur du paysage environnant.

Par ailleurs, le projet tel que présenté ne pose aucun problème de viabilité à la commune, en terme de voirie, d’eau potable ou d’électricité et aucun surcoût en matière de dépenses publiques. Les réseaux d’eau potable et d’électricité sont en effet situés à moins de 100 mètres dudit terrain. Au regard des règles d’urbanisme, le terrain en question est considéré comme étant desservi par les réseaux publics. Le raccordement est donc à la charge du pétitionnaire, après accord des services gestionnaires.10

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée que dans le cadre de l’instruction de ce dossier, la Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels Agricoles et Forestiers (CDPENAF) doit être consultée à l’appui d’une délibération du Conseil Municipal.

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire et après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

Considérant que la construction serait implantée sur un terrain viabilisé situé en zone « à urbaniser » (INA) de l’ancien POS de ST GENIS, dans une partie actuellement urbanisée de ST GENIS :

• Décide de donner un avis favorable à cette demande de permis de construire, qui présente un intérêt certain pour la Commune et n’occasionne aucune dépense publique.

21. Questions diverses

• Local à archives : la Commune a obtenu la D.E.T.R. 2017 pour un montant de 14 400 € sur une

dépense subventionnable de 36 000 € H.T. Suite à une erreur matérielle de la Préfecture sur le montant

de la dépense précitée, un nouvel arrêté de subvention va être adressé à la collectivité. Une autre

subvention a été demandée à la Région dans le cadre du FRAT.

• Arrosage des jardins par l’aspersion :

o Il n’y aura pas de signature de convention avec l’A.S.A. du C.C.B.B dans le contexte actuel, la

Préfecture n’étant pas favorable au fait que la commune soit l’unique adhérent et refacture

directement les montants aux propriétaires des jardins.

o Cette proposition avait été faite afin de réduire les disparités de factures constatées sur le

territoire de la commune. Les abonnés directement facturés par l’ASA continueront donc de

se voir facturer par celle-ci un forfait de 70 € (HT) par an et ceux raccordés au réseau communal

les tarifs actuellement pratiqués.

• Aqueduc à cheval sur la Blaisance : Cet aqueduc situé entre Trescléoux et Lagrand se détériore et des

travaux importants de consolidation sont maintenant à envisager. A qui appartient cet ouvrage ? Des

recherches vont être entreprises et une réunion avec l’ASA du C.C.B.B devra déterminer les

responsabilités de chacun.

• Demande d’occupation temporaire du domaine privé : Monsieur Mathieu BARNIAUDY a annulé

sa demande de parc pour chevaux.

• 5ème salon du Livre et du Marque-Pages : Il aura lieu les 29 et 30 juillet 2017 à la salle polyvalente

d’EYGUIANS. Monsieur Christian DECORY, Président de l’Association Philatélique et cartophile

du Laragnais a adressé à la commune un courrier de remerciement pour la subvention de 600 €

allouée et pour la gratuité de ladite salle.

• RASED de l’Ecole de LARAGNE : la commune est remerciée pour la subvention de 200 € qu’elle a

allouée à ce réseau d’aide spécialisé aux élèves en difficulté.

• Yoga et activités associées : Cette association remercie la commune pour la subvention de 200 € qui

lui a été allouée.

• Signalétique du Parc Naturel Régional des Baronnies Provençales : ledit PNR propose aux

communes membres de se doter de panneaux de type E33b à l’entrée des agglomérations. Le coût

de ce panneau d’entrée d’agglomération s’élève à 200 € H.T. environ. Un montant de 100 € par

panneau sera alloué par le Parc. La commune envisage la pose de 3 panneaux.

• ADIL 05 : Suite à l’Assemblée générale qui s’est tenue le 15 mai dernier, Damien DURANCEAU a

été élu membre du Conseil d’Administration, en tant que représentant de l’Intercommunalité du

Sisteronais-Buëch.

• Réunion de piquetage en vue de la réalisation de travaux d’enfouissement des réseaux électriques

et éclairage public sur la place Jean Estournel d’EYGUIANS : elle aura lieu le mardi 13 juin à 14h00.11

Une réunion avec les propriétaires (ou locataires) aura lieu le lundi 19 juin à 18h, au cours de laquelle

sera expliqué le déroulement des travaux qui se dérouleront à l’automne.

• Fête de la pêche dans le Buëch : Elle aura lieu au Lac de pêche de Germanette le samedi 3 juin et

au lac de pêche du Riou le dimanche 4 juin.

• S.A.P.A. (Service d’Accompagnement aux Personnes Agées) : une réunion est prévue en mairie

d’Orpierre avec tous les maitres des communes concernées par le financement de ce service.

• Amicale du Maquis Morvan : Le rendez-vous est fixé le dimanche 25 juin à 12h15 au carrefour du

8 mai 1945 pour un dépôt de gerbe au monument aux morts.

• Rencontre avec Paulette VINCENT : Il y aura une manifestation au Vieil Eyguians, avec repas en

commun. Paulette VINCENT demande l’autorisation de mettre une plaque en souvenir de Michou

ROBERT, dans la chapelle du Vieil Eyguians. La date est à préciser.

• Asso. « Vivre dans son Pays » : Max VASELI indique que l’Assemblée Générale de l’Association

aura lieu le vendredi 02 juin. Graziella CLARES est désignée pour représenter la commune.

• CLECT (commission locale d’évaluation des charges transférées) de la CCSB : Une réunion de

tous les membres de cette commission (1 par commune de la CCSB, soit 62 membres) aura lieu le 30

mai à EYGUIANS. La commune sera représentée par le maire.

• Réunion des commissions intercommunales « Environnement » et « Finances » : Elles se tiendront

le 30 mai à EYGUIANS.

• Réfection des WC de la place d’EYGUIANS : Jacky BERTHAUD demande le lancement de la

consultation d’entreprises.

• Rallye du Laragnais : il aura lieu le week-end des 3 et 4 juin 2017.

• Ordination de Monseigneur Xavier MALLE : Elle aura lieu le dimanche 11 juin.

• Auberge de LAGRAND : Les abords sont bien tenus. L’aubergiste prévoit l’ouverture le 17 juin.

• Fête du 15 juillet :

o Le choix de l’orchestre a été fait. Les chanteurs pour l’animation après « le ludambule » avant

le bal seront mis en contact pour des prestations entre 19h00 et 21h30.

o Après le feu d’artifice, le sentier n’étant pas éclairé pour aller à la plate-forme, il sera

demandé un devis pour l’éclairage de ce sentier.

• Réunion du comité des fêtes de LAGRAND : elle s’est tenue le 29 mai. Au programme, il y aura :

le feu de la St Jean (apéritif offert + pique-nique partagé avec gigot offert, à partir de 19h00

+ animation musicale) Feu derrière le V.V.F., puis animation musicale.

Le 9 juillet : Chorale de Montpellier à l’Eglise

Le 25 juillet : Théâtre en plein air, avec la Cie « A Tour de Rôle »

Le 31 juillet : Ensemble Trill’o avec théâtre à la Maison pour Tous

06 août : Concert de J.C. BORELLY à l’Eglise de LAGRAND (billets dans les OT)

• Asso. « Autour d’un Relais de Poste » : Le Maire donne la parole à M. Jacques ROUY, lequel

remercie la commune pour la subvention allouée et relate le déroulement du dernier conseil

d’administration. La prochaine semaine de la poste-Musée se déroulera du 22 au 27 septembre 2017,

elle aura pour thème « D’HERMES aux SMS » avec conférence-débat sur le passé, le présent et

l’avenir de la poste, avec présentation de tablettes aux séniors, ainsi que des actions auprès des

scolaires autour du recyclage.

• Prochaine réunion du Conseil Municipal : 26 juin à 20h30, même salle – les convocations avec ordre

du jour seront envoyées vers le 19 juin 2017

En l’absence d’autres questions diverses, la séance est levée à 22H50.