Déliberation - Delib 086.2024

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Déliberation - Delib 086.2024 Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Saleilles. Lien du pdf (Déliberation - Delib 086.2024)Thèmes du document : Énergies, Ruralité, Changement climatique, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Nombre de membres :

Afférents au Conseil Municipal

En exercice : 29

Qui ont pris part à la délibération : 29

a e 1 es Date de la convocation : 13/12/2024 Date d'affichage : 13/12/2024

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DELIBERATION N° 086/2024

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALEILLES

SEANCÇE DU.19 DECEMBRE. 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le dix-neuf décembre, à dix-huit heures trente, le Conseil

Municipal légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loï, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur François Raïlo, Maire de la commune.

Présents : François RALLO — Cosme DILME — Carole CARTON -— Jean PEZIN — Sonia MAC

VEIGH -— Modeste BOSQUE -— Robert TARDA — Jacqueline KEILING — Michèle GRANIER — Stéphanc LE COQ -— Christine BACHES -— Mireille CORONES Y AGOUBI — Olivier RABAT — Christian DISLAIR — Richard VENDRELL -— Jordi DELCLOS — Joseph CASCALES — Sylvain VIOT - Eric BOUILLIN

Pouvoirs :

- Marie-Anne HAUSPIEZ donne pouvoir à Robert FARDA

- Céline FREIXINOS donne pouvoir à Jacqueline KEILING

- Armand CHAUVET donne pouvoir à Jean PEZIN

- Patricia PICHARD donne pouvoir à François RALLO

- Claire SAFATI-TEDGUI donne pouvoir à Sonia MAC VEIGH

- Pascal GIRAUDET donne pouvoir à Stéphane LE COQ

- Bénédicte SARASSAT donne pouvoir à Carole CARTON

- Yannick CALLAREC donne pouvoir à Cosme DILME

- Caroline PICCOLO donne pouvoir à Modeste BOSQUE

- Eliane CHAMBAULT donne pouvoir à Joseph CASCALES

Absent : NEANT

Secrétaire de séance : Mireille CORONES YAGOUBI

OBJET : Demande de subvention au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2025 (rang 1) pour Popération de rénovation thermique et de transition énergétique au sein des deux écoles (maternelle et élémentaire) du groupe scolaire George Sand.

M. le Maire fait part à l’assemblée des travaux prévus en 2025 afin de procéder à la rénovation thermique des bâtiments et à la transition écologique au sein des deux écoles du groupe scolaire élémentaire George Sand.

En effet, il indique que la ville souhaite, d’une part, déposer les deux chaudières gaz des deux écoles, d’autre part, installer deux pompes à chaleur, enfin, procéder à l'isolation et à l’étanchéité de la toiture de l’école élémentaire qui sera ensuite couverte en panneaux photovoltaïques dans le cadre de la déclaration à l’Etat sur ce site d’une ZAEnR.Ainsi, M. le Maire précise que la ville est éligible à la DETR 2025 car cette opération relève du point 4 de la circulaire préfectorale du 23/10/24, à savoir, de travaux de rénovation thermique et de transition énergétique comprenant des travaux d'isolation des bâtiments et des travaux relatifs à la transition énergétique visant à renforcer l’autonomie énergétique des bâtiments via la pose de pompes à chaleur, de panneaux solaires.

M. le Maire ajoute que le chiffrage de ces différents travaux à hauteur de 337 565 € HT se décompose ainsi :

- Dépose de la chaudière gaz de l’école maternelle : 5 140 € HT.

- Dépose de la chaudière gaz de l’école élémentaire : 6 190 € HT ;

- Installation d’une pompe à chaleur à l’école maternelle : 48 130 € HT ; - Installation d’une pompe à chaleur à l’école élémentaire : 42 254 € HT ; - Réfection de l’étanchéité de la toiture terrasse de l’école élémentaire : 235 851 € HT.

S’agissant du plan de financement, M. le Maire souligne que le coût total de ces travaux à hauteur de 337 565 € HT serait financé par la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2025 pour 200 000 € (60 %), l’aide de la Communauté Urbaine « PMM » pour 34 612,50 € (10%) au titre des fonds de concours 2025 et par l’autofinancement de la ville pour 102 952,50 € (30 %).

Considérant que la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2025 prévoit au point 4 de la circulaire préfectorale du 23/10/24, une aide financière pour les opérations relatives à la rénovation thermique et à la transition énergétique comprenant des travaux d’isolation des bâtiments et des travaux relatifs à la transition énergétique visant à renforcer l’autonomic énergétique des bâtiments via la pose de pompes à chaleur, de panneaux solaires … Considérant que les travaux de rénovation prévus en 2025 au sein du groupe scolaire George Sand doivent s’inscrire dans les opérations de rénovation thermique et de transition énergétique prévus par les différentes lois encourageant ce type de travaux de rénovation ;

M. le Maire propose au conseil municipal, d’une part, d’adopter l'opération de rénovation thermique et de transition énergétique au sein des deux écoles (maternelle et élémentaire) du groupe scolaire George Sand, d’autre part, de solliciter une aide financière de l'Etat au titre de la DETR 2025 à hauteur de 60 % du coût total de l’opération, soit 200 000 € de subvention sollicitée et de solliciter une aide de 34 612,50 € de la CU PMM (10 % du coût total).

Le conseil municipal, ouï l’exposé de M. le Maire et après en

avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Adopte l’opération de rénovation thermique et de transition énergétique au sein des deux écoles (maternelle et élémentaire) du groupe scolaire George Sand pour un montant de

337 565 € HT;

- Sollicite une aide financière de l’Etat au titre de la DETR 2025 (rang 1) à hauteur de 60 % du coût total de l’opération, soit 200 000 € ;

- Arrête le plan de financement suivant avec la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux 2025 pour 200 000 € (60 % du coût total), l’aide de la Communauté Urbaine « PMM »

pour 34 612,50 € (10 %) et l’autofinancement de la ville pour 102 952,50 € (30 %) ;

- Précise que les crédits seront prévus au budget 2025 :

- Autorise M. le Maire à signer tout document utile pour mener à bien cette affaire.

+ Lee Accusé de réception en préfecture dE — EE faire, #+ Ÿ

icati . 066-216601898-2024 1219-del-086-2024- s : Publication le :? L DEC. DU | nenen not M. François RALLO Date de réception préfecture : 20/12/2024

Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.