Déliberation - Delib 038.2025

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Déliberation - Delib 038.2025 Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune de Saleilles. Lien du pdf (Déliberation - Delib 038.2025)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, DEPARTEMENT DES PYRENEES-ORIENTALES

Nombre de membres :

Afférents au Conseil Municipal : 29

# Æ En exercice : 29

Cp: ! Qui ont pris part à la délibération : 29 re | A | ES Date de la convocation : 13/06/2025

Date d'affichage : 13/06/2025

DELIBERATION N° 038/2025

DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE SALEILLES

SEANCE_. DU. 19 JUIN 2025

L’an deux mille vingt-cinq et le dix-neuf juin, à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur François Rallo, Maire de la commune.

Présents : François RALLO -— Cosme DILME — Jean PEZIN -— Sonia MAC VEIGH -— Céline

FREIXINOS -— Jacqueline KEILING — Michèle GRANIER - Stéphane LE COQ — Christine BACHES - Claire SALFATI TEDGUI - Mireille CORONES YAGOUBI — Pascal GIRAUDET Olivier RABAT — Christian DISLAIR -— Yannick CALLAREC - Jordi DELCLOS - Joseph CASCALES -— Sylvain VIOT

Pouvoirs :

- Carole CARTON donne pouvoir à Sonia MAC VEIGH

- Modeste BOSQUE donne pouvoir à Jean PEZIN

- Marie-Anne HAUSPIEZ donne pouvoir à Christine BACHES

- Robert TARDA donne pouvoir à François RALLO

- Armand CHAUVET donne pouvoir à Michèle GRANIER

- Patricia PICHARD donne pouvoir à Jacqueline KEILING

- Richard VENDRELL donne pouvoir à Christian DISLAIR

- Bénédicte SARASSAT donne pouvoir à Yannick CALLAREC

- Caroline PICCOLO donne pouvoir à Céline FREIXINOS

- Eliane CHAMBAULT donne pouvoir à Joseph CASCALES

- Eric BOUILLIN donne pouvoir à Sylvain VIOT

Absent : NEANT

Secrétaire de séance : Christine BACHES

OBJET : Demande de subvention au titre du fonds vert 2025 pour l’opération de travaux d'isolation et d’étanchéité de la toiture et d’installation de plusieurs pompes à chaleur au groupe scolaire George Sand.

M. Yannick Callarec, conseiller municipal délégué, rappelle à l'assemblée la délibération du 19/12/24 par laquelle la ville a sollicité la DETR 2025 pour l’opération citée en objet afin de procéder à la rénovation thermique des bâtiments et à la transition écologique au sein des deux écoles du groupe scolaire George Sand.Il précise que ces travaux sont éligibles au fonds vert 2025 « Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux - Axe 1 » et qu’il conviendrait donc d’abroger la délibération susdite du 19/12/24 en transférant cette demande d’aide sur le fonds vert 2025.

En effet, les travaux qui vont débuter prochainement consistent, d’une part, à déposer les deux chaudières gaz des deux écoles, d’autre part, à installer deux pompes à chaleur, enfin, à procéder à l’isolation et à l'étanchéité de la toiture de l’école élémentaire qui sera ensuite couverte en panneaux photovoltaïques dans le cadre de la déclaration à l'Etat d’une ZAEnR sur ce site.

Ainsi, M. Yannick Callarec précise que la ville est éligible au fonds vert 2025 mais les actions éligibles doivent permettre la rénovation énergétique des bâtiments dans un objectif de réduction durable de leurs consommations énergétiques et de préservation du confort thermique dans un contexte de réchauffement climatique.

En outre, pour les projets de rénovation énergétique, une réduction minimale de 40% de la consommation d’énergie finale est attendue. Cette réduction des consommations d’énergie doit être atteinte par la recherche en premier lieu d’une meilleure performance énergétique de l’enveloppe du bâtiment. Une réduction significative des émissions de gaz à effet de serre (GES) est également attendue car l’élimination des chaudières fonctionnant aux énergies fossiles doit permettre d’atteindre les réductions les plus élevées.

Les projets financés par cette mesure doivent en outre prendre en compte la problématique du confort d’été et/ou le risque inondation.

M. Yannick Callarec ajoute que les deux lots du MAPA attribué relatif à cette opération s'élèvent à 445 000 € HT et se décomposent ainsi :

- lot n° 1 « Isolation-Ftanchéité de la toiture de l’école » : 388 000 € HT;

- lot n°2 « Installation de plusieurs pompes à chaleur » : 57 000 € HT.

S’agissant du plan de financement, M. Yannick Callarec souligne que le coût total de ces travaux à hauteur de 445 000 € HT serait financé par le fonds vert 2025 pour 200 000 € (45%), l’aide de la Communauté Urbaine « PMM » au titre du fonds de concours 2025 pour 66 092 € (15 %)} et par l’autofinancement de la ville pour 178 908 € (40 %).

Vu la délibération du 19/12/24 par laquelle la ville a sollicité la DETR 2025 pour l'opération citée en objet afin de procéder à la rénovation thermique des bâtiments et à la transition écologique au sein des deux écoles du groupe scolaire George Sand

Considérant que le fonds vert 2025 prévoit des aides pour la « Rénovation énergétique des bâtiments publics locaux - Axe ! » sous les conditions exposées supra ; Considérant que les travaux de rénovation prévus en 2025 au sein du groupe scolaire George Sand doivent s'inscrire dans les opérations de rénovation thermique ct de transition énergétique prévus par les différentes lois encourageant ce type de travaux de rénovation ;

Par suite, M. Yannick Callarec propose au conseil municipal, d’une part, d’adopter l'opération de travaux d’isolation et d’étanchéité de la toiture et d’installation de plusieurs pompes à chaleur au groupe scolaire George Sand, d’autre part, de solliciter une aide financière de l'Etat au titre du fonds vert 2025 à hauteur de 200 000 € (soit 45 % du coût total de l'opération}, de demander une aide de 66 092 € de la CU PMM au titre du fonds de concours 2025 (soit 15 % du coût total) ct d’autofinancer le solde de l’opération de 178 908 € (soit 40% du montant total HT de l’opération).Le conseil municipal, ouï l'exposé de M. Vannick Callarec

et après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents ct représentés :

- Abroge la délibération n° 086/2024 du 19/12/24 sollicitant une aide financière au titre de la DETR 2025 pour l’opération de rénovation thermique et de transition énergétique au sein des deux écoles du groupe scolaire George Sand ;

- Adopte l'opération de travaux d'isolation, d’étanchéité de la toiture et d'installation de plusieurs pompes à chaleur au groupe scolaire George Sand pour un montant de 445 000 E HT ;

- Sollicite une aide financière de l’Etat au titre du fonds vert 2025 à hauteur de

200 000 € soit 45 % du coût total de l’opération ;

- Arrête le plan de financement suivant avec 200 000 € (45 % du coût total) au titre fonds vert 2025, une aide de 66 092 € de la CU PMM au titre du fonds de concours 2025 {soit 15 % du coût total) et un autofinancement communal du solde de l’opération de 178 908 € (soit 40 % du montant total HT de l’opération);

- Précise que les crédits sont prévus au budget 2025 ;

- Autorise M. le Maire à signer tout document utile pour mener à bien cette affaire.

Ainsi fait et délibéré en mairie, les jour, mois ct an que dessus.

François RALLO

Publication le : 2 6 JUN 207

Accusé de réception en préfecture 065-21660 1898-202506 19-dei-038-2025-DE

Date de télétransmission : 25/06/2025 Date de réception préfecture : 25/06/2025