Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 30 03 2017

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 30 03 2017 Document publié le Jeudi 30 mars 2017 par la commune de Saint-Laurent-Nouan. Lien du pdf (Compte-Rendu - COMPTE RENDU du 30 03 2017)Thèmes du document : Éducation, Fiscalité, Handicap et inclusivité, Page 1 sur 28

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Le 30 mars 2017, le Conseil Municipal s’est réuni à vingt heures trente en Mairie sous la Présidence de Monsieur LALLERON Christian, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 23/03/2017

PRÉSENTS : MM. Christian LALLERON, Michel LAURENT, Marie-José NICOLAS, Danie BESNARD, Christophe LAURENT, Valérie LODI, Jacky EVRAS, Patrick STURLESE, Juliette DONES, Gilles PERRIN, Gérard POTONNIER, François FIORETTO, Brigitte PARARD, Jacky HERNANDEZ, Elisabeth GUIBERTEAU, Laurence GUERIN, Henri LENOIR, Christel BAUSSIER, Christèle DOLLO, Ted BONNAMY.

EXCUSÉS :

Mme Sylvie BINSON représentée par M. Michel LAURENT

M. Mickaël MOREL représenté par Mme Marie-José NICOLAS

Mme Virginie CORBISIER représentée par M. Henri LENOIR

ABSENTS :

Mme Chantal MOULIN,

M. Pierre GERVAISE,

M. Bertrand AUBRY,

Mme Agnès BONNIN

Mme Danie BESNARD a été désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire demande au Conseil que soit retiré le point suivant à l’ordre du jour :

• Point 4 - Règlement intérieur Restaurant scolaire

Nombre de

Conseillers

en exercice : 27

Présents : 20

Votants : 23Page 2 sur 28

POINT 5 - COMPTE DE GESTION 2016 TRANSPORTS SCOLAIRES

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2016 ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les comptes du budget annexe des Transports scolaires concordent avec ceux de la Trésorerie Principale,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal,

Entendu les explications de Madame Annick MENARD, comptable public, Présentation faite à la commission finances du 07/03/2017,

après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCLARE que les Comptes de Gestion dressés pour l’exercice 2016 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.

POINT 6 - COMPTE DE GESTION 2016 LOCAUX COMMERCIAUX

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2016 ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les comptes du budget annexe des Locaux commerciaux concordent avec ceux de la Trésorerie Principale,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;Page 3 sur 28

Le Conseil Municipal,

Entendu les explications de Madame Annick MENARD, comptable public, Présentation faite à la commission finances du 07/03/2017,

après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCLARE que les Comptes de Gestion dressés pour l’exercice 2016 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.

POINT 7 - COMPTE DE GESTION 2016 CAMPING

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2016 ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les comptes du budget annexe du Camping concordent avec ceux de la Trésorerie Principale,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal,

Entendu les explications de Madame Annick MENARD, comptable public, Présentation faite à la commission finances du 07/03/2017,

après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCLARE que les Comptes de Gestion dressés pour l’exercice 2016 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.

POINT 8 - COMPTE DE GESTION 2016 PUP DU COMPLEXE GOLFIQUE LES BORDES - BEL AIR

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2016 ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats dePage 4 sur 28

paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les comptes du budget annexe du PUP du Complexe Golfique les Bordes - Bel Air concordent avec ceux de la Trésorerie Principale,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal,

Entendu les explications de Madame Annick MENARD, comptable public, Présentation faite à la commission finances du 07/03/2017,

après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCLARE que les Comptes de Gestion dressés pour l’exercice 2016 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.

POINT 9 - COMPTE DE GESTION 2016 BUDGET GENERAL COMMUNE

Après s’être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l’exercice 2016 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l’état de l’Actif, l’état du Passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs de l’exercice 2016 ; Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant que les comptes du budget général de la Commune concordent avec ceux de la Trésorerie Principale,

1° Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le Conseil Municipal,

Entendu les explications de Madame Annick MENARD, comptable public, Présentation faite à la commission finances du 07/03/2017,

après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCLARE que les Comptes de Gestion dressés pour l’exercice 2016 par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent ni observation ni réserve de sa part.

La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.Page 5 sur 28

POINT 1 - DESIGNATION DES MEMBRES REPRESENTANT LA COMMUNE AU SEIN DU SYNDICAT POUR LA GESTION DE LA FOURRIERE ANIMALE DES COMMUNES ET COMMUNAUTES DU LOIRET

Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment ses articles L. 5211-1 et suivants relatifs aux dispositions communes aux établissements publics de coopération intercommunale et L. 5711-1 et suivants relatifs aux syndicats mixtes composés exclusivement de communes et d’établissements publics de coopération intercommunale,

Vu l’arrêté des préfets du Loiret et du Loir-et-Cher en date du 30 décembre 2016 et portant création du syndicat mixte fermé pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 15/12/2016 demandant au préfet qu’il crée ladite structure et précisant que la commune entendait en faire partie,

Vu le courrier de Monsieur Frédéric CUILLERIER, président de l’Association des Maires du Loiret en date du 21 février 2017 sollicitant des communes membres de ce syndicat qu’elles procèdent à la désignation de leurs représentants au sein de ladite structure,

Le maire expose au conseil municipal que la commune, membre du nouveau syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret, doit procéder à la désignation d’un membre titulaire et d’un membre suppléant pour la représenter, cette désignation devant s’opérer par la voie d’une élection par le Conseil Municipal en son sein, au scrutin secret à la majorité absolue,

Il rappelle que le délégué suppléant est appelé à siéger au comité syndical avec voix délibérative en cas d’absence ou d’empêchement du délégué titulaire,

Le conseil municipal,

Entendu les explications de Monsieur le Maire,

après un vote émis à bulletins secrets et après un tour de scrutin à la majorité absolue,

Ont été proclamés élus à l’unanimité :

Monsieur Gérard POTONNIER., délégué titulaire de la commune au sein du comité syndical du syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret,

Monsieur Gilles PERRIN, délégué suppléant de la commune au sein du comité syndical du syndicat pour la gestion de la fourrière animale des communes et communautés du Loiret,

La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.

POINT 2 - INDEMNITE DE FONCTION DES ELUS

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 10/04/2014 le montant de l’indemnité de fonction des élus avait été fixée par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique : indice brut 1 015.

Il expose que le décret n° 2017-85 du 26/01/2017 portant application à la fonction publique territoriale du Protocole Parcours Professionnel Carrières et Rémunération (PPCR) a augmenté au 01/01/2017 l’indice brut terminal de la fonction publique à 1 022.

Il convient d’appliquer les indemnités de fonction des élus par référence à l’indice brut terminal de la fonction publique, sans autre précision, une nouvelle modification de cet indice étant prévue en janvier 2018.Page 6 sur 28

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2123-20 et suivants, Vu les arrêtés municipaux du 01/04/2014 portant délégation de fonctions aux adjoints au Maire, Entendu les explications de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE avec effet au 01/01/2017 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de Maire à 50 % de l’indice brut terminal de la fonction publique. DÉCIDE avec effet au 01/01/2017 de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions d’adjoints au Maire à 20 % de l’indice brut terminal de la fonction publique. DÉCIDE avec effet au 01/01/2017 14 de fixer le montant de l’indemnité du conseiller municipal effectuant des permanences quotidiennes à la Mairie annexe de Nouan à 6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique.

La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.

POINT 3 –REGLEMENT POUR L’UTILISATION DU SWIN-GOLF

Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 23/03/2015 le règlement pour l’utilisation du Practice de Swin-Golf avait été adopté.

Il propose de compléter ce règlement afin de mettre en place une caution sous forme de rétention de pièce d’identité et de fixer des tarifs en cas de perte ou de détérioration des équipements empruntés au camping.

Il propose les modifications suivantes au règlement :

« Une pièce d’identité sera demandée pour toute location des équipements. La pièce d’identité sera conservée jusqu’à restitution des équipements.

En cas de perte d’une balle la somme de 2,50 € sera réclamée à l’emprunteur. En cas de perte ou de détérioration d’un club la somme de 70 € sera réclamée à l’emprunteur. »

Les sommes réclamées seront intégrées à la régie de recettes du camping.

Le conseil municipal,

Entendu les explications de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE de modifier le règlement pour l’utilisation du Practice de Swin-Golf comme expliqué précédemment.

FIXE à 2,50 € la somme réclamée à l’emprunteur en cas de perte d’une balle. FIXE à 70 € la somme réclamée à l’emprunteur en cas de perte ou de détérioration d’un club. DÉCIDE de modifier la régie de recettes du camping pour permettre l’encaissement de ces sommes.

La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.

POINT 10 - COMPTE ADMINISTRATIF 2016 TRANSPORTS SCOLAIRES

Madame Danie BESNARD retrace les ouvertures cumulées de crédits en dépenses et en recettes votées par l’assemblée, les dépenses et les recettes effectuées par l’ordonnateur au cours de l’exercice écoulé, y compris celles engagées mais non encore payées ou encaissées, et constate les résultats comptables du compte administratif 2016 du budget annexe des Transports Scolaires.Page 7 sur 28

Le budget annexe des Transports Scolaires fait apparaître :

Un président de séance est désigné expressément pour l’adoption du compte administratif en la personne de Michel LAURENT

Monsieur le Maire se retire et ne prend pas part au vote.

Présents : 19 – Votants : 22

Le Conseil Municipal,

Entendu les explications de Madame Danie BESNARD,

Présentation faite à la commission finances du 07/03/2017,

après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le compte administratif 2016 du budget annexe des Transports Scolaires établi par Monsieur le Maire.

La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.

POINT 11 - COMPTE ADMINISTRATIF 2016 LOCAUX COMMERCIAUX

Madame Danie BESNARD retrace les ouvertures cumulées de crédits en dépenses et en recettes votées par l’assemblée, les dépenses et les recettes effectuées par l’ordonnateur au cours de l’exercice écoulé, y compris celles engagées mais non encore payées ou encaissées, et constate les résultats comptables du compte administratif 2016 du budget annexe des Locaux Commerciaux.

Le budget annexe des Locaux Commerciaux fait apparaître :Page 8 sur 28

Un président de séance est désigné expressément pour l’adoption du compte administratif en la personne de Michel LAURENT

Monsieur le Maire se retire et ne prend pas part au vote.

Présents : 19 – Votants : 22

Le Conseil Municipal,

Entendu les explications de Madame Danie BESNARD,

Présentation faite à la commission finances du 07/03/2017,

après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le compte administratif 2016 du budget annexe des Locaux Commerciaux établi par Monsieur le Maire.

La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.

POINT 12 - COMPTE ADMINISTRATIF 2016 CAMPING

Madame Danie BESNARD retrace les ouvertures cumulées de crédits en dépenses et en recettes votées par l’assemblée, les dépenses et les recettes effectuées par l’ordonnateur au cours de l’exercice écoulé, y compris celles engagées mais non encore payées ou encaissées, et constate les résultats comptables du compte administratif 2016 du budget annexe du Camping.

Le budget annexe du Camping fait apparaître :Page 9 sur 28

Un président de séance est désigné expressément pour l’adoption du compte administratif en la personne de Michel LAURENT

Monsieur le Maire se retire et ne prend pas part au vote.

Présents : 19 – Votants : 22

Le Conseil Municipal,

Entendu les explications de Madame Danie BESNARD,

Présentation faite à la commission finances du 07/03/2017,

après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le compte administratif 2016 du budget annexe du Camping établi par Monsieur le Maire.

La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.

POINT 13 - COMPTE ADMINISTRATIF 2016 PUP DU COMPLEXE GOLFIQUE LES BORDES - BEL AIR

Madame Danie BESNARD retrace les ouvertures cumulées de crédits en dépenses et en recettes votées par l’assemblée, les dépenses et les recettes effectuées par l’ordonnateur au cours de l’exercice écoulé, y compris celles engagées mais non encore payées ou encaissées, et constate les résultats comptables du compte administratif 2016 du budget annexe du PUP du Complexe Golfique les Bordes - Bel Air.

Le budget annexe du PUP du Complexe Golfique les Bordes - Bel Air fait apparaître :Page 10 sur 28

Un président de séance est désigné expressément pour l’adoption du compte administratif en la personne de Michel LAURENT

Monsieur le Maire se retire et ne prend pas part au vote.

Présents : 19 – Votants : 22

Le Conseil Municipal,

Entendu les explications de Madame Danie BESNARD,

Présentation faite à la commission finances du 07/03/2017,

après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le compte administratif 2016 du budget annexe du PUP du Complexe Golfique les Bordes - Bel Air établi par Monsieur le Maire.

La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.

POINT 14 - COMPTE ADMINISTRATIF 2016 BUDGET GENERAL COMMUNE

Madame Danie BESNARD retrace les ouvertures cumulées de crédits en dépenses et en recettes votées par l’assemblée, les dépenses et les recettes effectuées par l’ordonnateur au cours de l’exercice écoulé, y compris celles engagées mais non encore payées ou encaissées, et constate les résultats comptables du compte administratif 2016 du budget général de la Commune.

Le budget général de la Commune fait apparaître :Page 11 sur 28

Un président de séance est désigné expressément pour l’adoption du compte administratif en la personne de Michel LAURENT

Monsieur le Maire se retire et ne prend pas part au vote.

Présents : 19 – Votants : 22

Le Conseil Municipal,

Entendu les explications de Madame Danie BESNARD,

Présentation faite à la commission finances du 07/03/2017,

après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le compte administratif 2016 du budget général de la Commune établi par Monsieur le Maire.

La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.

Monsieur le Maire entre dans la salle.

Présents : 20 – Votants : 23

POINT 15 – AFFECTATION DU RÉSULTAT 2016 TRANSPORTS SCOLAIRES

Considérant que la dispense de délibération d’affectation du résultat est possible lorsque le compte administratif ne fait pas ressortir de besoin de financement en section d’investissement. Le résultat reporté excédentaire de la section de fonctionnement est ajouté automatiquement aux recettes de fonctionnement de l’exercice sauf si le conseil en décide autrement en souhaitant effectuer une dotation complémentaire en réserve (compte 1068).

Le Conseil Municipal,

Entendu les explications de Madame Danie BESNARD,

Présentation faite à la commission finances du 07/03/2017,

après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE d’affecter le résultat du budget annexe des Transports Scolaires comme suit :

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

Recettes de l'exercice 7114730,46 1385724,12

Dépenses de l'exercice 6385323,85 725872,9

Résultat de l'exercice 2016 729 406,61 659 851,22

Résultat reporté 2015 1065781,97 1473439,53

Part affectée à l'investissement 500000 0

Résultat cumulé 1 295 188,58 2 133 290,75

Restes à réaliser recettes 0,00 0,00

Restes à réaliser dépenses 0,00 427892,17

Résultat 1 295 188,58 1 705 398,58

Excédent : 3 000 587,16

COMPTE ADMINISTRATIF 2016 - BUDGET GENERAL

RESULTATS 2016Page 12 sur 28

La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.

POINT 16 – AFFECTATION DU RÉSULTAT 2016 LOCAUX COMMERCIAUX

Considérant que la dispense de délibération d’affectation du résultat est possible lorsque le compte administratif ne fait pas ressortir de besoin de financement en section d’investissement. Le résultat reporté excédentaire de la section de fonctionnement est ajouté automatiquement aux recettes de fonctionnement de l’exercice sauf si le conseil en décide autrement en souhaitant effectuer une dotation complémentaire en réserve (compte 1068).

Le Conseil Municipal,

Entendu les explications de Madame Danie BESNARD,

Présentation faite à la commission finances du 07/03/2017,

après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE d’affecter le résultat du budget annexe des Locaux Commerciaux comme suit :

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2016,

Considérant les résultats de l'exercice 2016,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2016,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT VIREMENT DE RESULTAT RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA 2015 LA SF EXERCICE 2016 REALISER 2016 RESTES A PRENDRE EN

REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

- €

- €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération

d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en

priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2016

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) - €

Total affecté au c/ 1068 : - €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2016

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2016 A REPRENDRE ( LIGNE 001) 155 369,84

FONCT - €

INVEST 155 369,84 € - € - € 155 369,84 €Page 13 sur 28

La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.

POINT 17 – AFFECTATION DU RÉSULTAT 2016 CAMPING

Considérant que la dispense de délibération d’affectation du résultat est possible lorsque le compte administratif ne fait pas ressortir de besoin de financement en section d’investissement. Le résultat reporté excédentaire de la section de fonctionnement est ajouté automatiquement aux recettes de fonctionnement de l’exercice sauf si le conseil en décide autrement en souhaitant effectuer une dotation complémentaire en réserve (compte 1068).

Le Conseil Municipal,

Entendu les explications de Madame Danie BESNARD,

Présentation faite à la commission finances du 07/03/2017,

après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE d’affecter le résultat du budget annexe du Camping comme suit :

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2016

Considérant les résultats de l'exercice 2016

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2016,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT VIREMENT DE RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA 2015 LA SF L'EXERCICE 2016 REALISER 2016 RESTES A PRENDRE EN

REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

,

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération

d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en

priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2016 81 397,34 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068)

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 55 501,00 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 25 896,34 €

Total affecté au c/ 1068 :

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2016

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2016 A REPRENDRE ( LIGNE 001) 44 839,40

81 397,34 € FONCT 60 241,59 € 21 155,75 €

INVEST 45 205,28 € 365,88 € - - € 44 839,40 €Page 14 sur 28

La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.

POINT 18 – AFFECTATION DU RÉSULTAT 2016 PUP DU COMPLEXE GOLFIQUE LES BORDES - BEL AIR

Considérant que la dispense de délibération d’affectation du résultat est possible lorsque le compte administratif ne fait pas ressortir de besoin de financement en section d’investissement. Le résultat reporté excédentaire de la section de fonctionnement est ajouté automatiquement aux recettes de fonctionnement de l’exercice sauf si le conseil en décide autrement en souhaitant effectuer une dotation complémentaire en réserve (compte 1068).

Le Conseil Municipal,

Entendu les explications de Madame Danie BESNARD,

Présentation faite à la commission finances du 07/03/2017,

après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE d’affecter le résultat du budget annexe du PUP du Complexe Golfique les Bordes - Bel Air comme suit :

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2016,

Considérant les résultats de l'exercice 2016

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2016,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA 2015 LA SI EXERCICE 2016 REALISER 2016 RESTES A PRENDRE EN

REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération

d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en

priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2016 129 250,88 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (C1068) 55 429,00 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (recette c/ 1068)

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (recette c002) 73 821,88 €

Total affecté au c/ 1068 :

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2016

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2016 A REPRENDRE ( LIGNE 001) 55 429,00 -

129 250,88 €

INVEST 40 077,16 € - 15 351,84 € - - € 55 429,00 € -

FONCT 120 201,59 € 66 077,16 € 75 126,45 €Page 15 sur 28

La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.

POINT 19 – AFFECTATION DU RÉSULTAT 2016 BUDGET GENERAL COMMUNE

Considérant que la dispense de délibération d’affectation du résultat est possible lorsque le compte administratif ne fait pas ressortir de besoin de financement en section d’investissement. Le résultat reporté excédentaire de la section de fonctionnement est ajouté automatiquement aux recettes de fonctionnement de l’exercice sauf si le conseil en décide autrement en souhaitant effectuer une dotation complémentaire en réserve (compte 1068).

Le Conseil Municipal,

Entendu les explications de Madame Danie BESNARD,

Présentation faite à la commission finances du 07/03/2017,

après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE d’affecter le résultat du budget général de la Commune comme suit :

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2016

Considérant les résultats de l'exercice 2016

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2016,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA 2015 LA SI L'EXERCICE 2016 REALISER 2016 RESTES A PRENDRE EN

REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération

d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en

priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2016

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) - €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) - €

Total affecté au c/ 1068 : - €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2016

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2016 A REPRENDRE ( LIGNE 001) 0,02

FONCT 133 840,00 € 133 840,00 € - € - €

INVEST 133 839,98 € - 133 840,00 € - € 0,02 €Page 16 sur 28

La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.

POINT 20 - BILAN DES ACQUISITIONS ET DES CESSIONS IMMOBILIERES 2016

Madame Danie BESNARD rappelle au Conseil Municipal que l’article L 2241-1 du code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le bilan des acquisitions et des cessions immobilières opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2000 habitants donne lieu, chaque année, à une délibération du Conseil municipal. Ce bilan est à annexer au compte administratif 2016.

Madame Danie BESNARD présente au Conseil Municipal l’état des acquisitions et des cessions d’immobilisations 2016.

I – ACQUISITIONS IMMOBILIERES :

1/ Terrains en parcelle de terre:

Vendeur Consorts PENAGER

Cadastre 162 AI 322 et 323 Les Rabris

Contenance 01a 79ca

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2016

Considérant les résultats de l'exercice 2016,

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2016,

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT VIREMENT DE RESULTAT RESTES A SOLDE DES CHIFFRES A

CA 2015 LA SF EXERCICE 2016 REALISER 2016 RESTES A PRENDRE EN

REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

DE RESULTAT

427 892,17 €

- €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération

d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en

priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2016 1 295 188,58

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) - €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) 600 000,00 €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 695 188,58 €

Total affecté au c/ 1068 : 600 000,00 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2016

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

RESULTAT D'INVESTISSEMENT 2016 A REPRENDRE ( LIGNE 001) 2 133 290,75

INVEST 1 473 439,53 659 851,22 427 892,17 € - 1 705 398,58

FONCT 1065 781,97 € 500 000,00 € 729 406,61 1 295 188,58Page 17 sur 28

Date de l’acte 02/08/2016

Prix 716 euros

Vendeur Consorts JALOUX PELTIER

Cadastre BC 24 Les Coutures

Contenance 04a 30 ca

Date de l’acte 06/09/2016

Prix 1 092.20 euros

Vendeur CAILLARD / GERVAIS

Cadastre AZ 566 et 571 Les Coutures

Contenance 34 ca

Date de l’acte 06/09/2016

Prix 68 euros

II – CESSIONS IMMOBILIERES :

1/ Terrains en parcelle de terre:

Acquéreur Alain BRANSON Francette GARNIER

Cadastre BC 326 Le petit port

Contenance 03a 63ca

Date de l’acte 05/11/2014

Prix 54.45 euros

2/ Maison à usage d’habitation

Acquéreur ADAM Bruno

Cadastre AW 88 4 Place de la Mairie

Contenance 01a

Date de l’acte 04/10/2016

Prix 64 000 euros

Le Conseil Municipal,

Entendu les explications de Madame Danie BESNARD,

Présentation faite à la commission finances du 14/03/2017,

après en avoir délibéré à l’unanimité,

ACCEPTE la présentation du bilan 2016 des acquisitions et des cessions immobilières opérées sur le territoire de la commune.

La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.

POINT 21 - TAUX D’IMPOSITION 2017

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’après étude de la situation financière de la Commune, il est proposé de ne pas modifier les taux des taxes directes locales, pour l’année 2017.

Pour l’année 2017, les taux seraient établis de la façon suivante :Page 18 sur 28

Taux 2016 Variation Taux 2017 Bases prévisionnelles 2017 Produit attendu 2017

Taxe d’habitation 11,24 % 1,000000 11,24 % 3 334 000 374 742

Foncier bâti 12,60 % 1,000000 12,60 % 18 674 000 2 352 924

Foncier non bâti 38,03 % 1,000000 38,03 % 102 600 39 019

Total 2 766 685

Le Conseil Municipal,

Entendu les explications de Monsieur le Maire,

Présentation faite à la commission finances du 14/03/2017,

après en avoir délibéré à l’unanimité,

ADOPTE les taux d’imposition pour 2017 de la manière qui suit :

Taux 2017

Taxe d’habitation 11,24 %

Foncier bâti 12,60 %

Foncier non bâti 38,03 %

La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.

POINT 22 - PROVISIONS POUR LOYERS IMPAYES BUDGET LOCAUX COMMERCIAUX 2017

Madame Danie BESNARD expose au Conseil Municipal qu’en raison des créances qui pourraient s’avérer impayées sur le Budget annexe des Locaux Commerciaux, il est nécessaire de créer une provision pour risques et charges exceptionnels à hauteur de 5 000,00 €.

Monsieur le Maire propose d’adopter cette provision.

Le Conseil Municipal,

Entendu les explications de Madame Danie BESNARD,

Présentation faite à la commission finances du 14/03/2017,

après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE la création d’une provision pour risques et charges exceptionnels de 5 000,00 €. DÉCIDE d’imputer la dépense au compte 6875 du Budget annexe des Locaux Commerciaux.

La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.

POINT 23 - PROVISIONS POUR LOYERS IMPAYES ET CONTENTIEUX BUDGET GENERAL COMMUNE 2017

Madame Danie BESNARD expose au Conseil Municipal qu’en raison des créances qui pourraient s’avérer impayées sur le Budget Général de la Commune, il est nécessaire de créer une provision pour risques et charges exceptionnels à hauteur de 15 000,00 €.

Elle expose aux conseillers qu’en raison d’un contentieux non encore jugé, il est nécessaire de créer une provision pour contentieux afin de couvrir les risques et charges exceptionnels à hauteur de 1 500 €.Page 19 sur 28

Monsieur le Maire propose d’adopter cette provision.

Le Conseil Municipal,

Entendu les explications de Madame Danie BESNARD,

Présentation faite à la commission finances du 14/03/2017,

après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE la création d’une provision pour risques et charges exceptionnels de 15 000,00 €. APPROUVE la création d’une provision pour contentieux de 1 500 €.

DÉCIDE d’imputer la dépense au compte 6875 du Budget Général de la Commune.

La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.

POINT 24 - PARTICIPATION FINANCIERE AUX DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS DU SECOND DEGRE / ANNEE 2016-2017

Madame Marie-José NICOLAS rappelle au Conseil que lorsque l'école publique d'une commune reçoit un élève dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait alors, en vertu de l'article L. 212-8 du code de l'éducation, par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence. Toutefois, lorsque la commune de résidence dispose d'une école primaire dont la capacité d'accueil ne permet pas la scolarisation des enfants domiciliés dans sa commune, elle est tenue de participer aux charges de l'école d'accueil. Si la commune de résidence dispose au contraire d'une capacité d'accueil suffisante, elle n'est tenue de participer aux charges de l'école d'accueil que si le maire a donné son accord préalable à la scolarisation hors de sa commune. Par ailleurs, la commune de résidence est tenue de participer aux charges de l'école d'accueil dans un nombre de cas dérogatoires limitativement énumérés à l'article L. 212-8 du code de l'éducation et précisés à l'article R. 212-21 du même code : les obligations professionnelles des parents, l'état de santé de l'enfant, l'inscription d'un frère ou d'une sœur dans le même établissement de la commune d'accueil. Aux termes de la loi, pour justifier d'une capacité d'accueil suffisante, l'établissement doit disposer de postes d'enseignants et des locaux nécessaires au fonctionnement.

Toutefois, cette capacité d'accueil est appréciée non seulement en termes quantitatifs, mais également en termes qualitatifs, ainsi que le précise la circulaire interministérielle n° 89-273 du 25 août 1989 relative à la répartition entre les communes des charges de fonctionnement des écoles publiques accueillant des enfants de plusieurs communes. L'aspect qualitatif doit être pris en compte lorsque l'enfant présente des difficultés scolaires particulières qui ne peuvent être résolues que par une scolarité adaptée. Ainsi, lorsqu'un enfant a fait l'objet d'une affectation dans une Unité pour L'Inclusion Scolaire (ULIS) d'une commune d'accueil par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, en application de l'article L. 112-1 du code de l'éducation, sa commune de résidence doit effectivement participer aux charges supportées par la commune d'accueil.

Ainsi, la Commune de Saint-Laurent-Nouan peut se trouver être selon les cas, commune d’accueil (élèves hors commune scolarisés à Saint-Laurent-Nouan) ou commune de résidence (élèves de Saint-Laurent- Nouan non scolarisés sur la commune).

Ainsi, le montant de la contribution de la commune de résidence doit tenir compte des ressources de cette commune, du nombre d’élèves de cette commune scolarisés dans la commune d’accueil et du coût moyen par élève calculé sur la base des dépenses de l’ensemble des écoles publiques de la commune d’accueil, hors activités périscolaires.

Par ailleurs, l’article L. 442-5 du code précité relatif aux établissements d’enseignement privés, rappelle que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat d’association sont prises en charge dans les mêmes conditions que celles correspondantes de l’enseignement public. La mise en œuvre de la loi Carle du 28 octobre 2009 tendant à garantir la parité de financement entre les écoles élémentairesPage 20 sur 28

publiques et privées sous contrat d’association a été précisée par une circulaire en date du 15 mars 2012 (venant abroger et remplacer celle du 6 août 2007 précédemment appliquée).

Ces dépenses s’élèvent pour l’année 2016 à 457 776,38 €. Rapportées au nombre d’élèves (465), elles font apparaître un coût moyen par élève de 984,47 €.

Concernant l’enseignement public :

S’agissant des élèves hors commune scolarisés dans les écoles publiques de Saint-Laurent-Nouan : La contribution financière de la commune de résidence s’élève à 984,47 € par enfant pour l’année scolaire 2016-2017 (montant calculé sur la base du coût de revient d’un élève de l’enseignement public à Saint-Laurent-Nouan).

S’agissant des élèves de Saint-Laurent-Nouan scolarisés dans les écoles publiques extérieures à la commune : La participation financière aux dépenses scolaires sera établie :

- soit sur la base du coût de revient par élève appliqué par la commune d’accueil, - soit à défaut, sur la base de 984,47 € calculée pour l’année scolaire 2016-2017 par la commune de résidence, en l’occurrence Saint-Laurent-Nouan.

Concernant le cas particulier des Unités pour L'Inclusion Scolaire (ULIS) : Si la commune de résidence de l’élève concerné ne dispose pas d’ULIS adaptée à la situation de l’élève, la participation aux dépenses de fonctionnement de l’école publique d’accueil est obligatoire et assimilée à un défaut de capacité d’accueil.

S’agissant des élèves hors commune scolarisés dans l’Unité pour L'Inclusion Scolaire (ULIS) de l’école élémentaire de Saint-Laurent-Nouan :

La contribution financière de la commune de résidence s’élève à 984,47 € par enfant pour l’année scolaire 2016-2017 (montant calculé sur la base du coût de revient d’un élève de l’enseignement public à Saint-Laurent-Nouan).

S’agissant des élèves de Saint-Laurent-Nouan scolarisés dans une Unité pour L'Inclusion Scolaire (ULIS) d’écoles publiques extérieures à la commune :

La participation financière aux dépenses scolaires sera établie :

- soit sur la base du coût de revient par élève appliqué par la commune d’accueil, - soit à défaut, sur la base de 984,47 € calculée pour l’année scolaire 2016-2017 par la commune de résidence, en l’occurrence Saint-Laurent-Nouan.

Concernant l’enseignement privé, deux cas de figure se présentent : d’une part, des élèves de Saint- Laurent-Nouan scolarisés dans l’école privée Sainte Thérèse et d’autre part, des élèves de Saint-Laurent- Nouan scolarisés dans des écoles privées extérieures à la Commune de Saint-Laurent-Nouan.

S’agissant des élèves de Saint-Laurent-Nouan scolarisés dans l’école privée Sainte Thérèse: Le montant du forfait de fonctionnement versé par la commune à l’école privée Sainte Thérèse sous contrat d’association passé avec l’Etat (le 04 mars 1983), étant calculé par référence aux dépenses communales d’enseignement public, il est proposé de fixer le montant du forfait par élève, domicilié à Saint-Laurent-Nouan, pour l’année scolaire 2016-2017, à 984,47 €. Le forfait global est inscrit au budget primitif 2017.

S’agissant des élèves de Saint-Laurent-Nouan scolarisés dans les écoles privées extérieures à la commune : Il n’est pas prévu de participation aux dépenses de fonctionnement pour les élèves de Saint-Laurent- Nouan scolarisés dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat d’association situées à l’extérieur de la commune.

Le Conseil Municipal,Page 21 sur 28

Entendu les explications de Madame Marie-José NICOLAS,

Présentation faite à la commission finances du 14/03/2017,

après en avoir délibéré à l’unanimité,

ADOPTE la participation financière 2016-2017 aux dépenses de fonctionnement des établissements d’enseignement du second degré telle que présentée précédemment

La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.

POINT 25 - SUBVENTIONS 2017

Madame Danie BESNARD présente au Conseil Municipal le montant des subventions diverses proposées par la Commission des Finances.

Elle propose de les affecter comme suit :

- à l’article 657364 : subvention budget annexe du camping : 0 €

- à l’article 65737 : subvention budget annexe des transports scolaires : 66 500 €

Le Conseil Municipal,

Entendu les explications de Madame Danie BESNARD,

Présentation faite à la commission finances du 07/03/2017

après en avoir délibéré à l’unanimité,

ADOPTE les subventions pour 2017 telles que présentées précédemment.

La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.

POINT 26 - BUDGET PRIMITIF 2017 TRANSPORTS SCOLAIRES

Madame Danie BESNARD présente au Conseil Municipal le budget primitif 2017 des Transports scolaires qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

BP 2017 DÉPENSES RECETTES

Section de Fonctionnement 116 000,00 € 116 000,00 €

Section d'Investissement 0,00 € 155 369,84 €

Total 116 000,00 € 271 369,84 €

La section d’investissement est votée en suréquilibre, comme le permet l’article L 1612-7 du CGCT.

Monsieur le Maire propose d’adopter ce budget.

Le Conseil Municipal,

Entendu les explications de Madame Danie BESNARD,

Présentation faite à la commission finances du 07/03/2017,

après en avoir délibéré à l’unanimité,Page 22 sur 28

APPROUVE le budget primitif 2017 des Transports scolaires.

La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.

POINT 27 - BUDGET PRIMITIF 2017 LOCAUX COMMERCIAUX

Madame Danie BESNARD présente au Conseil Municipal le budget primitif 2017 des Locaux commerciaux qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

BP 2017 DÉPENSES RECETTES

Section de Fonctionnement 24 800,00 € 60 196,34 €

Section d'Investissement 100 840,00 € 100 840,40 €

Total 125 640,00 € 161 036,74 €

Les sections de fonctionnement et d’investissement sont votées en suréquilibre, comme le permet l’article L 1612-7 du CGCT.

Monsieur le Maire propose d’adopter ce budget.

Le Conseil Municipal,

Entendu les explications de Madame Danie BESNARD,

Présentation faite à la commission finances du 07/03/2017,

après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le budget primitif 2017 des Locaux commerciaux.

La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.

POINT 28 - BUDGET PRIMITIF 2017 CAMPING

Madame Danie BESNARD présente au Conseil Municipal le budget primitif 2017 du Camping qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

BP 2017 DÉPENSES RECETTES

Section de Fonctionnement 316 154,00 € 316 154,88 €

Section d'Investissement 143 862,00 € 215 973,00 €

Total 460 016,00 € 532 127,88 €

Les sections de fonctionnement et d’investissement sont votées en suréquilibre, comme le permet l’article L 1612-7 du CGCT.

Monsieur le Maire propose d’adopter ce budget.

Le Conseil Municipal,Page 23 sur 28

Entendu les explications de Madame Danie BESNARD,

Présentation faite à la commission finances du 07/03/2017,

après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le budget primitif 2017 du Camping.

La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.

POINT 29 - BUDGET PRIMITIF 2017 PUP DU COMPLEXE GOLFIQUE LES BORDES - BEL AIR

Madame Danie BESNARD présente au Conseil Municipal le budget primitif 2017 du PUP du Complexe Golfique les Bordes - Bel Air qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

BP 2017 DÉPENSES RECETTES

Section de Fonctionnement 20 000,00 € 20 000,00 €

Section d'Investissement 5 015,00 € 5 015,00 €

Total 25 015,00 € 25 015,00 €

Monsieur le Maire propose d’adopter ce budget.

Le Conseil Municipal,

Entendu les explications de Madame Danie BESNARD,

Présentation faite à la commission finances du 07/03/2017,

après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le budget primitif 2017 du PUP du Complexe Golfique les Bordes - Bel Air.

La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.

POINT 30 - BUDGET PRIMITIF 2017 BUDGET GENERAL COMMUNE

Madame Danie BESNARD présente au Conseil Municipal le budget primitif 2017 du budget général de la Commune qui s’équilibre en recettes et en dépenses comme suit :

BP 2017 DÉPENSES RECETTES

Section de Fonctionnement 7 641 014,00 € 7 641 014,58 €

Section d'Investissement 4 660 371,17 € 4 660 371,75 €

Total 12 301 385,17 € 12 301 386,33 €

Les sections de fonctionnement et d’investissement sont votées en suréquilibre, comme le permet l’article L 1612-7 du CGCT.

Monsieur le Maire propose d’adopter ce budget.Page 24 sur 28

Le Conseil Municipal,

Entendu les explications de Madame Danie BESNARD,

Présentation faite aux commissions finances des 14/03/2017 et 16/03/2017,

après en avoir délibéré à l’unanimité,

APPROUVE le budget primitif 2017 du budget général de la Commune.

La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.

POINT 31 - MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 01 04 2017

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient au Conseil Municipal, compte tenu des nécessités des services, de modifier le tableau des emplois.

Nombre Grade Service d’affectation Temps de travail à/c du

1 Adjoint Administratif Principal de 2ème classe Services administratifs TC 01/04/2017

Le Conseil Municipal,

Entendu les explications de Monsieur le Maire,

Présentation faite à la commission personnel du 21/03/2017,

Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal 09/02/2017,

après en avoir délibéré à l’unanimité,

DÉCIDE de la création des postes tels que présentés précédemment.

APPROUVE le tableau des effectifs modifié à compter du 01/04/2017.

DEMANDE à Monsieur le Maire de bien vouloir déclarer la vacance de poste. DÉCIDE de prévoir les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les grades correspondants aux emplois créés, au chapitre 012 du budget général.

La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.

POINT 32 - TRANSFERT TEMPORAIRE DE MAITRISE D’OUVRAGE DE LA COMMUNE DE SAINT-LAURENT-NOUAN AU SIDELC POUR LES TRAVAUX D’EFFACEMENT DES RESEAUX RUE DES ECOLES

Par délibération n° U-2015-05-061, le Conseil Municipal avait accepté de transférer temporairement sa maîtrise d’ouvrage au Syndicat Intercommunal de Distribution d'Électricité de Loir-&-Cher pour l’élaboration de l’opération d’effacement des réseaux de la Rue des Ecoles sur la commune de Saint- Laurent-Nouan.

L’estimation définitive des travaux étant supérieure à l’estimation initiale, il y a lieu de reprendre une délibération.

Nature des travaux :

- distribution d'énergie électriquePage 25 sur 28

- éclairage public

- télécommunications

Les montants de l’estimation définitive des travaux issus des études réalisées par le SIDELC sont rappelés ci-dessous :

COUT DES TRAVAUX PARTICIPATIONS

HT € TVA 20 % TTC € SIDELC € COMMUNE €

Electricité

Part. HT Etudes 3 660,24 732,05 4 392,29 2 928,19 732,05

BT 137 285,06 27 457,01 164 742,07 109 828,05 27 457,01

Divers et imprévus 7 047,27 1 409,45 8 456,72 5 637,82 1 409,45

TOTAL 147 992,57 29 598,51 177 591,08 118 394,06 29 598,51

Eclairage public

Part. TTC

Etudes 3 136,01 627,2 3 763,21 3 763,21

Génie civil et Luminaires (1) 166 934,80 33 386,96 200 321,76 200 321,76

Divers et imprévus 8 503,54 1 700,71 10 204,25 10 204,25

TOTAL 178 574,35 35 714,87 214 289,22 0,00 214 289,22

Téléphone

Etudes 1 114,21 222,84 1 337,05 1 337,05

Génie civil 41 066,50 8 213,30 49 279,80 49 279,80

Divers et imprévus 2 109,04 421,81 2 530,84 2 530,84

TOTAL 44 289,75 8 857,95 53 147,69 0,00 53 147,69

TOTAL HT 370 856,67 118 394,06 252 462,61

TOTAL TTC 445 027,99 147 992,57 297 035,42

Les prix seront actualisés suivant le coefficient en vigueur au moment de l’ordre de service.

La commune souhaitant que le SIDELC réalise les travaux des réseaux d’éclairage public et de télécommunications, elle doit, pour cela, confirmer le transfert temporaire de sa maîtrise d’ouvrage pour les réseaux concernés et pour les montants modifiés.

En sa qualité de Maître d’ouvrage, Monsieur le Maire propose, pour cette opération : - de confirmer le transfère temporaire au SIDELC de sa maîtrise d'ouvrage pour les réseaux d'éclairage public et de télécommunication afin qu'il réalise l'ensemble des études d'exécution de l'opération ; - de donner son accord à la réalisation des études d'exécution pour l'opération d'effacement ; - d’accepter que les travaux correspondants aux études d'exécution de cette opération ne puissent pas être repoussés au-delà d'un délai de deux années. Passé ce délai, ce dossier sera retiré de la liste des affaires et une nouvelle demande sera nécessaire pour relancer cette opération ; - de prendre acte qu'en cas de non réalisation des travaux dans un délai de deux ans suivant la réalisation des études de la phase d'exécution, le coût des études restera entièrement à la charge de la commune et sera dû au SIDELC ;

- de voter les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération ;

- de l’autoriser à signer toutes les pièces nécessaires et relatives à la réalisation de cette opération.

Le Conseil Municipal,

Entendu les explications de Monsieur le Maire,

après en avoir délibéré à l’unanimité,Page 26 sur 28

DECIDE de confirmer le transfert temporairement au SIDELC de la maîtrise d'ouvrage pour les réseaux d'éclairage public et de télécommunication afin qu'il réalise l'ensemble des études d'exécution de l'opération ;

DECIDE de donner son accord à la réalisation des études d'exécution pour l'opération d'effacement ; DECIDE d’accepter que les travaux correspondants aux études d'exécution de cette opération ne puissent pas être repoussés au-delà d'un délai de deux années. Passé ce délai, ce dossier sera retiré de la liste des affaires et une nouvelle demande sera nécessaire pour relancer cette opération ; PREND ACTE qu'en cas de non réalisation des travaux dans un délai de deux ans suivant la réalisation des études de la phase d'exécution, le coût des études restera entièrement à la charge de la commune et sera dû au SIDELC ;

DECIDE de prévoir les crédits nécessaires à la réalisation de cette opération au budget général ; AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention temporaire de délégation de Maîtrise d’ouvrage ainsi que toutes pièces relatives à la réalisation de cette opération.

La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.

POINT 33 - PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES DE PROMENADE ET DE RANDONNEE (P.D.I.P.R.)

Monsieur Michel LAURENT rappelle au Conseil Municipal que la commune dispose d’itinéraires de randonnée inscrits au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R.) de Loir-et-Cher visé à l’article L. 361-1 du Code de l’Environnement.

Des changements étant intervenus sur le foncier communal et dans le cadre d’une prochaine mise à jour du P.D.I.P.R., le Conseil Départemental propose de revoir l’intégralité du réseau d’itinéraires inscrits au moyen d’une nouvelle délibération.

Certains points seront différés :

- La parcelle 162 AW 216 (privée) est en cours d’acquisition par la Commune et concerne la partie du bord de Loire située entre Muides et le moulin

- Les parcelles propriété de la SAS Les Bordes Golf International et grevées d’une servitude de passage au profit de la Commune nécessitent l’établissement d’une convention tripartite.

- L’itinéraire passant par le chemin rural de Port Pichard est supprimé. Un itinéraire est en cours d’étude avec acquisition foncière.

Ainsi, il convient de demander la révision des itinéraires inscrits au P.D.I.P.R. de Loir-et-Cher et de demander l’inscription des chemins figurant au plan.

Le Conseil Municipal,

Entendu les explications de Monsieur Michel LAURENT,

Conformément aux dispositions de l’article L. 361-1 du Code de l’Environnement relatives au Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (P.D.I.P.R.), Présentation faite à la commission travaux du 13/02/2017,

après en avoir délibéré à l’unanimité,

DEMANDE la révision des itinéraires inscrits au P.D.I.P.R de Loir-et-Cher, suite aux délibérations des 5 juin 1997, 19 février 1998, 27 avril 2000, 10 mars 2011 (2011-02-012 et 2011-02-03) et 18 juillet 2012 (2012- 07-068), du Conseil municipal de SAINT-LAURENT-NOUAN.

DIT que la présente délibération annule et remplace celle en date du 30 novembre 2009. DEMANDE, en substitution des itinéraires inscrits au P.D.I.P.R de Loir-et-Cher, l’inscription des chemins figurant sur le plan annexé à la présente délibération et portant les références cadastrales suivantes :Page 27 sur 28

INTITULÉ mètres

VC 68 dite chemin de Bel air 2500

VC 127 dite chemin de Ganay 470

VC 69 dite chemin de la Boulaie 2020

CR 37 de la rue Hallée 1700

VC 7 de la rue Hallée 620

CR 46 dit rue Basse 1270

VC 9 de Chaffin(VC 80 dite Allée de Chaffin) 470

CR 47 de la fosse du Gué 1040

RD 925 210

VC 3 dit Chemin de Grand Champs 540

VC 4 dite chemin du Goulet 460

Levée de la Loire 4510

CR dit du bac d’Avaray (VC 33 dite Route de la Centrale) 1080

VC 38 Rue Saint Germain 290

RD 951 750

CR 24 de Beaugency à Crouy sur Cosson 740

CR 21 de la Croix à Tuffé 520

CR 23 dit de Malpalu 680

CR 16 rue du stade (VC 51 dite rue du Stade) 120

CR de Tuffé (VC 65 dite Chemin de Tuffé) 890

VC 10 (VC 78 dite Chemin de Vernou-Riennay) 3000

CR 30 dit de Riennai 1020

CR 29 dit de Mocquebaril à la Ferté 720

VC 12 (VC 50 dite Chemin de l'Hôtel Dieu) 910

VC 37 Rue de l’Ormoie 835

VC 13 bis Rue de la poste 260

VC 38 Rue Saint Germain 80

CR 11 dit de Saint-Andrault à la Ferté 2570

VC 94 Rue de Rabris 518

CR 10 de Couilleuse 790

CR 9 de la Borde 320

VC 91 rue du Port Pichard 290

VC 83 rue du Haut Midi 310

VC 85 Rue du Petit Port 420

Voie douce le long de la RD 951 2100

VC 9 Rue des Ecoles 660

VC 40 Chemin des Coutures 110

CR 6 du port Pichard 160

Ruelle des coutures 240

RD 951 30

VC 93 Impasse de Saint Andrault 150

VC 100 Rue du port 160

VC 101 Place du Cavereau 93

VC 102 Chemin de Halage 94

VC 101 bis Rue de la Loire 120

Domaine public fluvial 2830

VC 126 Rue du Moulin Saint Jacques et CR 22 300

VC 125 dite rue de Thoury 770

VC 124 Chemin de la Fosse Laurier 480Page 28 sur 28

CR 1 de Poudannière 750

CR 12 dit Chemin de Chambord 3500

CR 19 dit de la Proutière 1080

VC 106 Rue de Crouy 1900

CR de Muides à La Ferté-Saint-Cyr 1790

Chemin du Galaris 290

CR de Nouan à La Ferté-Saint-Cyr 1930

CR 3 de Bel Epée 1220

CR 5 des Clos 410

CR 4 de Pontilly 830

CR de la petite rue 120

VC 105 Rue du Cormier 430

CR 7 des Galaris 1990

CR 6 Chemin haut 220

VC 44 Chemin des Motteux 780

CR 24 de Rigaudray 230

VC 97 Rue des Galaris 420

CR 21 de la Clémendière 430

CR 20 dit Chemin de la Bonne 1140

CR 26 dit de Vaucelle 865

VC 67 dite Chemin de Vaucelle 1025

CR 12 dit Chemin de Chambord 1830

Parcelle cadastrée AO 379 650

Parcelle cadastrée AO 381 210

Parcelle cadastrée AO 383 10

Parcelle cadastrée AO 377 700

Parcelle cadastrée AO 385 90

Parcelle cadastrée AO 375 dit CR de Bel Air 350

Parcelle cadastrée AO 391 dit CR de Bel Air 20

Parcelle cadastrée AO 471 dit CR de Bel Air 160

La présente délibération sera affichée et transmise à la Préfecture.

Séance levée à 23 heures

Le Secrétaire de séance,

Danie BESNARD