Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - cahi
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - cahi
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - cahi
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - cahi
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - cahi
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - cahi
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - cahi
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - cahi
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - cahi
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - cahi
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - cahier des deliberations executoires conseil de communaute 10.06.25
Document publié le Mardi 10 juin 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - cahier des deliberations executoires conseil de communaute 10.06.25)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Transports,
angers Loire métropole
communauté urbaine
18 heures 15
ES POLITIQUES PUBLIQ
- DEL
- Approbation - DEL
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Mardi 10 juin 2025 à 18 heures 15
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
N° DOSSIERS EN EXERGUE RAPPORTEURS et VOTES
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Finances
Benoît COCHET, Conseiller
Communautaire
1 Compte de gestion 2024 - Approbation - DEL-2025-126 Le conseil adopte à l'unanimité
2 Compte administratif 2024 - Approbation - DEL-2025-127 Budget principal : Le conseil adopte à l'unanimité
des suffrages exprimés
Abstentions: 9, M. Yves
AUREGAN, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, M. Jean-
François GARCIA, M. Bruno
GOUA, M. Anthony GUIDAULT,
Mme Marielle HAMARD, Mme
Elsa RICHARD, Mme Claire
SCHWEITZER, Mme Céline
VERON.
Budget annexe transports :
Le conseil adopte à l'unanimité
des suffrages exprimés
Abstentions : 8, M. Yves
AUREGAN, Mme Elsa
RICHARD, M. Anthony
GUIDAULT,
Mme Claire SCHWEITZER,
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI,
Mme Céline VERON,
M. Bruno GOUA, Mme Marielle
HAMARD.
Budgets annexes eau /
assainissement / déchets /
aéroport / réseaux de chaleur /
lotissements économiques :
Le conseil adopte à l’unanimité
N'a pas pris part aux votes: M.
Christophe BECHU (sorti de la
salle). - DEL
- CADRE DE VI
cueil des gens du voyage (TAGV) -
arché de maitrise
-Authion (Corné)
E
‘ntion de
3 Affectation des résultats 2024 - DEL-2025-128 Le conseil adopte à l'unanimité
4 Budget supplémentaire 2025 - DEL-2025-129 Le conseil adopte à l'unanimité
SOLIDARITÉS - CADRE DE VIE
Gens du voyage
Jean-Charles PRONO, Vice-
Président
5 Projet de territoire en matière d'accueil et d'habitat des gens du voyage -
DEL-2025-130
Le conseil adopte à l'unanimité
6 Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2025-
2031 - DEL-2025-131
Le conseil adopte à l'unanimité
7 Beaucouzé - Création d'un terrain d'accueil des gens du voyage (TAGV) - Validation de l'avant-projet définitif - Avenant au marché de maitrise
d'oeuvre - DEL-2025-132
Le conseil adopte à l'unanimité
8 Préfiguration de l'aire estivale de petit passage de Loire-Authion (Corné) - DEL-2025-133
Le conseil adopte à l'unanimité
N° DOSSIERS RAPPORTEURS et VOTES
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Énergie
Corinne BOUCHOUX, Vice-
Présidente
9 Fonds de transition énergétique (FTE) - Avrillé - Convention de
participation financière - DEL-2025-134
Le conseil adopte à l'unanimité
10 Fonds de transition énergétique (FTE) - Saint-Clément-de-la-Place -
Convention de participation financière - DEL-2025-135
Le conseil adopte à l'unanimité
11 Fonds de transition énergétique (FTE) - Soulaire-et-Bourg - Convention
de participation financière - DEL-2025-136
Le conseil adopte à l'unanimité ns de prestations intégrées
nants précisant certaines
nt n°2 à la convention du 16
— Zone
‘mel - Suppression de
- DEL
Mobilités - Déplacements
Corinne BOUCHOUX, Vice-
Présidente
12 Stationnement - Alter services - Conventions de prestations intégrées
relatives aux parcs de stationnement - Avenants précisant certaines
modalités de tarification - DEL-2025-137
Le conseil adopte à l'unanimité
des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Roch BRANCOUR, Mme Caroline
HOUSSIN-SALVETAT, M. Benoit
PILET, Mme Maryse CHRÉTIEN,
M. Benoît COCHET, M. Yves
COLLIOT, Mme Hélène
CRUYPENNINCK, Mme Anita
DAUVILLON, Mme Mathilde
FAVRE D'ANNE, M. Jérôme
FOYER, M. Maxence HENRY, M.
Benjamin KIRSCHNER, M.
Grégoire LAINÉ, Mme Sophie
LEBEAUPIN, Mme Monique
LEROY, M. Jean-Pierre
MIGNOT, M. Stéphane PABRITZ,
Mme Elsa RICHARD.
Cycle de l'eau
Jean-Paul PAVILLON, Vice-
Président
13 Eau et Assainissement - Le Plessis-Grammoire - Transfert en gestion des biens meubles et immeubles - Avenant n°2 à la convention du 16
septembre 1987 - DEL-2025-138
Le conseil adopte à l'unanimité
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Développement économique
Yves GIDOIN, Vice-Président
14 Soutien à l’innovation végétale - Modalités d'intervention d'Angers Loire Métropole - Convention avec la Région Pays de la Loire - DEL-2025-139
Le conseil adopte à l'unanimité
15 Parc d’activités communautaire Angers/Beaucouzé – Zone
d’aménagement concerté (ZAC) de L’Hoirie – Sodemel - Suppression de
la ZAC - DEL-2025-140
Le conseil adopte à l'unanimité
16 Dérogation à la prescription quadriennale pour le paiement d’une facture émise par la commune d'Ecouflant - DEL-2025-141
Le conseil adopte à l'unanimité
Rayonnement et coopérations
Véronique MAILLET, Vice-
Présidente
17 Tour de France femmes 2025 - 3ème étape La Gacilly - Angers le 28
juillet 2025 - Convention avec la société Amaury Sport Organisation, la
Ville d'Angers et le Département de Maine-et-Loire - DEL-2025-142
Le conseil adopte à l'unanimité ES -
Participation
jole
ES POLITIQUES PUBLIQ
u1sition du bâtiment - Demande
DEL
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Voirie et espaces publics
Roselyne BIENVENU, Vice-
Présidente
18 Opération lauréate du budget participatif de la Ville d'Angers 2021 -
Réalisation d’une voie piétonne et cyclable jusqu’au parc du Hutreau -
Appel de fonds de concours auprès de la Ville d’Angers - DEL-2025-143
Le conseil adopte à l'unanimité
19 Travaux de voirie sur domaine public routier départemental - RD 723 -
Aménagement cyclable sur la commune de Saint-Léger-de-Linières -
Convention d’autorisation de travaux et d’entretien avec le Département
de Maine-et-Loire et la Commune de Saint-Léger-de-Linières - DEL-
2025-144
Le conseil adopte à l'unanimité
20 Chapeau de gendarme - Intermarché - Mesure de protection des caddies - Exonération totale de la redevance d’occupation du domaine public -
DEL-2025-145
Le conseil adopte à l'unanimité
Jean-Louis DEMOIS, Vice-
Président
21 Déploiement des infrastructures de recharges de véhicules électriques
(phase 2) - Syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire (Siéml)
- Convention pour l’accueil d’équipements techniques - Participation
financière - DEL-2025-146
Le conseil adopte à l'unanimité
des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Franck POQUIN, Mme Constance
NEBBULA, M. Robert BIAGI, M.
Sébastien BOUSSION, M. Marc
CAILLEAU, M. Patrick
CHARTIER, M. Denis CHIMIER,
M. Jérémy GIRAULT, M. Eric
GODIN, M. Arnaud HIE, M.
Grégoire LAINÉ, Mme Monique
LEROY, M. Patrice NUNEZ, M.
Jean-François RAIMBAULT.
22 Effacements des réseaux de distribution d’électricité basse tension et
d’éclairage public – Participations financières d’Angers Loire Métropole
et du Siéml – Conventions particulières avec le Siéml – Appel des fonds
de concours auprès des communes - DEL-2025-147
Le conseil adopte à l'unanimité
des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Franck POQUIN, Mme Constance
NEBBULA, M. Robert BIAGI, M.
Sébastien BOUSSION, M. Marc
CAILLEAU, M. Patrick
CHARTIER, M. Denis CHIMIER,
M. Jérémy GIRAULT, M. Eric
GODIN, M. Arnaud HIE, M.
Grégoire LAINÉ, Mme Monique
LEROY, M. Patrice NUNEZ, M.
Jean-François RAIMBAULT.
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Bâtiments et patrimoine communautaire
Lamine NAHAM, Vice-Président
23 Ancien site de la Banque de France - Acquisition du bâtiment - Demande de fonds de concours à la Ville d'Angers - DEL-2025-148
Le conseil adopte à l'unanimité - Désignations - DEL
juin 2025
Direction générale
Benoît COCHET, Conseiller
Communautaire
24 Equipements sportifs et culturels - Attribution d'un fonds de concours à la commune de Rives-du- Loir-en-Anjou - DEL-2025-149
Le conseil adopte à l'unanimité
Service des Assemblées
Christophe BÉCHU, Président
25 Instances internes et organismes extérieurs - Désignations - DEL-2025-
150
Le conseil adopte à l'unanimité
des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Roch BRANCOUR, M. William
BOUCHER.
Voeu
26 Envie 49, les élus communautaires réaffirment leur engagement en faveur des structures d’insertion et défendent une transition écologique fondée
sur la solidarité et l’inclusion - DEL-2025-151
Le conseil adopte à l'unanimité
M. le Président
Liste des décisions de la commission permanente
Liste des arrêtés
Pris en vertu de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités
territoriales
Liste des marchés pris en application de la délégation du conseil au
président
Procès-verbal - Approbation
Conseils de communauté du 8 juillet 2024, 17 mars et 14 avril
2025
Questions diverses
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Le Conseil adopte à la majorité :
Contre : 9, M. Yves AUREGAN,
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI,
M. Jean-François GARCIA, M.
Bruno GOUA, M. Anthony
GUIDAULT, Mme Marielle
HAMARD, Mme Elsa RICHARD,
Mme Claire SCHWEITZER, Mme
Céline VERON.
Angers, le 12 juin 2025
Christophe BECHU angers Loire m
cornrn� n:iuté urb:ii-e
Dossier N° 1
Délibération n° : DEL-2025-126
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juin 2025
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Compte de gestion 2024 - Approbation
Rapporteur : Benoît COCHET
L'an deux mille vingt-cinq le mardi dix juin à 18 heures 15, le Conseil de communauté convoqué le 3 juin 2025, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON Qusqu'à la DEL-2025-142), M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS: M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle CAILLEUX Qusqu'à la DEL-2025-141), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT, M. Jean HALLIGON, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD (à partir de la DEL-2025-130), Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES: Mme Constance NEBBULA, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Marc CAILLEAU, M. Denis CHIMIER, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Eric GODIN, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Francis GUITEAU, Mme Marielle HAMARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Mickaël JOUSSET, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEITZER, M. Laurent VIEU, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTES: Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Paul PAVILLON a donné pouvoir à Mme Edith CHOUTEAU à partir de la DEL-2025-143 Mme Constance NEBBULA a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à M. Jean-François RAIMBAULT
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION à partir de la DEL-2025-142 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benjamin KlRSCHNER
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à Mme Christelle CAILLEUX jusqu'à son départ M. Eric GODIN a donné pouvoir à Mme Carine LE BRIS-VOINOT
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Francis GUITEAU a dom1é pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Mickaël JOUSSET a dom1é pouvoir à M. Philippe VEYER
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU jusqu'à la DEL-2025-129 Mme Marie-France RENOU a dom1é pouvoir à M. Jean-Charles PRONO Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Ahmed EL BAHRI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI
Mme Véronique MAILLET, vice-présidente, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 12 juin 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Après s’être fait présenter le budget primitif de 2024 et les décisions modificatives s’y rattachant, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par la cheffe de service comptable, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que la cheffe de service comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a été procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-I et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 juin 2025
DELIBERE
Statue sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2024 au 31 décembre 2024, y compris celles
relatives à la journée complémentaire.
Statue sur l'exécution du budget de l’exercice 2024 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.
Statue sur la comptabilité des valeurs inactives.
Déclare que le compte de gestion présent en annexe dressé pour l’exercice 2024 par le service de gestion comptable, certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de la part de ce dernier.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le président, susceptible de faire l’objet | on pe d’un recours devant le tribunal La pr vige-présidente, YGENU
A
administratif de Nantes ou sur Rosé
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communduté urbaire
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juin 2025
Dossier N° 2
Délibération n°: DEL-2025-127
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Compte administratif 2024 - Approbation
Rapporteur : Benoît COCHET
L'an deux mille vingt-cinq le mardi dix juin à 18 heures 15, le Conseil de communauté convoqué le 3 juin 2025, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON Gusqu’à la DEL-2025-142), M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI,
Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-141), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M.
Anthony GUIDAULT, M. Jean HALLIGON, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD (à partir de la DEL-2025-130), Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-lsabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU,
Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Constance NEBBULA, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Marc CAILLEAU, M. Denis CHIMIER, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Eric GODIN, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Francis GUITEAU, Mme Marielle HAMARD), M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Mickaël JOUSSET, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEIÏTZER, M. Laurent VIEU, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTES : Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Paul PAVILLON a donné pouvoir à Mme Edith CHOUTEAU à partir de la DEL-2025-143 Mme Constance NEBBULA a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à M. Jean-François RAIMBAULT
Mme Christelle CAILLEUX à donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION à partir de la DEL-2025-142
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à Mme Christelle CAILLEUX jusqu’à son départ M. Eric GODIN a donné pouvoir à Mme Carine LE BRIS-VOINOT
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
Mme Marielle HAMARD 2 donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Philippe VEYER
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU jusqu’à la DEL-2025-129
Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Ahmed EL BAHRI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI
Mme Véronique MAILLET, vice-présidente, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 12 juin 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - RAPPORT DE PRÉSENTATION
Conformément au code général des collectivités territoriales (CGCT), le conseil de communauté adopte le compte administratif présenté par le Président ou son représentant et arrête le compte de gestion du comptable public. Avant de proposer l’adoption de ce compte administratif (CA) 2024, conforme au compte de gestion 2024 transmis par le Trésorier, le présent document expose :
- Les principaux enseignements de l’exercice budgétaire 2024 accompagnés de la balance générale et des niveaux de résultats,
- Une situation synthétique plus détaillée par budget (1 budget principal et 7 budgets annexes),
- Un bilan de la dette au 31/12/2024.
Après les dernières années marquées par des niveaux d’inflation élevés et le financement des lignes B et C du tramway, l’exercice 2024 marque un point d’étape important dans la vie financière de ce mandat. Ce Compte Administratif (CA) présente ainsi des indicateurs financiers très satisfaisants grâce notamment au dynamisme de nos ressources et aux efforts de gestion réalisés depuis plusieurs années :
Un budget volontariste et sincère dans son exécution : 98 % des crédits de dépense votés au BP 2024 ont été mis en œuvre,
Un budget de fonctionnement solide avec :
- Une progression de 18,5 M€ des recettes de fonctionnement (à taux de fiscalité constants) grâce au dynamisme économique du territoire,
- Des dépenses de fonctionnement maîtrisées en hausse de + 4,2 ME (soit + 1,4 %)
inférieures à l’inflation avec des efforts ciblés sur des dépenses prioritaires (sur le budget transports et les Ressources Humaines en particulier),
- Une épargne brute solide qui atteint 87,2 M€ (+18% par rapport à 2023). Cette épargne permet de rembourser les annuités en capital de la dette (32,8 M€ en 2024) et d’autofinancer le volume des investissements en cours à hauteur de 54,3 ME.
Un niveau d’investissement une nouvelle fois soutenu avec :
- 127,6 M€ de dépenses réalisées en 2024 contre 156,3 M€ en 2023 (la baisse par rapport à 2023 se justifiant par la fin du chantier du tramway) qui permettent de soutenir l’activité des entreprises sur notre territoire,
- 69 M€ d’investissement (54 % du total) fléchés sur la transition écologique.
Une dette de 574 ME€ en baisse de - 9,2 ME€ avec une capacité de désendettement inférieure à 7 ans qui reste très éloignée du niveau prudentiel de 12 ans fixé par l'Etat. Mouvements réels {hors OCLT et hors BA lotissement économique)
(en milliers d'euros}
Variation
CA 2023 CA 2024 2023 / 2024
Recettes Fonct. 392 946 411478 18 532 4,7%
Dépenses Fonct. 305 926 310 155 4 229 14%
Épargne de gestion 87 020 101 323 14303 16,4%
Intérêts 13 031 14 168 1137 8,7%
Epargne brute 73 989 87 155 13166 17,8%
Capital 30 187 32 822 2 635 8,7%
Epargne nette 43 802 54 332 10 530 24,0%
Autres Recettes 54 330 58 118 3 788 7,0%
Emprunt 63 278 24 732 -38 546 -60,9%
Affectation du résultat N-1 sur inv. 30,9%
28 829
Ces résultats 2024 sont la conséquence de notre stratégie financière initiée depuis 2014 visant notamment à maintenir une gestion sérieuse des dépenses de fonctionnement. Les grands équilibres financiers sont préservés afin d’autofinancer au maximum les dépenses d’investissement, de maîtriser le recours à l’emprunt et de sécuriser au maximum d'éventuels aléas.
Même si des situations différentes sont constatées par budget, notre niveau global d’épargne brute progresse de 18 % pour se situer à plus de 87 M€. Cette hausse des niveaux d’épargne (de gestion, brute et nette) est générale et permet d’aborder l’avenir avec une certaine sérénité. HE
sq
Après financement des annuités de dette, la collectivité dispose d’environ 54,3 M€ d’épargne nette pour autofinancer ses investissements.
Les efforts de gestion engagés sur ces dernières années ont ainsi largement contribué à financer les hauts niveaux d’investissements récents et en particulier la réalisation des lignes B et C du tramway. Cette situation financière est globalement très satisfaisante aujourd’hui pour faire face à la situation économique et à ses incertitudes.
2614 2678 2016 2017 2918 2618 2926 2021 2027 2025 2044
Les résultats 2024 après reports de l’ensemble des principaux budgets sont excédentaires (excepté les budgets lotissements économiques et réseaux de chaleur). Ces réserves permettront à nouveau de limiter significativement le recours à l’emprunt sur 2025 et de maintenir nos niveaux d’investissement pour les années à venir (pour mémoire, les résultats budgétaires exceptionnels de 2021 et 2022 s’expliquent largement par les volumes d'emprunts mobilisés en anticipation des travaux du tramway).
Les deux tableaux ci-après permettent de détailler de manière plus précise la composition des résultats et des niveaux d’épargne par budget. La capacité de désendettement
Le rapport entre le stock de dette et l’épargne brute (appelé capacité de désendettement) permet de mesurer le nombre d’année nécessaire pour rembourser l’encours de dette en y consacrant la totalité de l’épargne
brute.
Budget consolidé
Stock de dette au 31/12/N en ME (encours global) 499,3 541,8 556,8 583,2 574
Epargne brute en M€ (avec cessions) 87,5 98,3 102,6 74,0 87,2
Capacité de désendettement en nb d'années {hors cessions) 5,9 6,0 5,7 8,3 6,9
Capacité de désendettement en nb d'années (avec cessions) 5,7 5,5 5,4 7,9 6,6
Budget principal
Stock de dette au 31/12/N en ME (encours global) 164,4 162,6 173 204,1 217,9
Epargne brute en M€ (avec cessions) 35,6 42,3 44,0 28,6 35,2
Capacité de désendettement en nb d'années {hors cessions) 5,0 4,8 4,5 8,4 7,0
Capacité de désendettement en nb d'années (avec cessions) 4,6 3,8 3,9 7,1 6,2
Notre capacité de désendettement (hors cessions) est de 6,9 ans pour le budget consolidé et de 7 ans pour le budget principal. Ces niveaux restent très satisfaisants et bien inférieurs aux 12 ans de valeur prudentielle présentée par l’Etat.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 juin 2025
DELIBERE
Approuve le compte administratif du budget général de l'exercice 2024,
Arrête les résultats de l'exercice hors résultats antérieurs à 74 785 473,18 € se décomposant comme suit :
Résultat de
Fonctionnement Investissement l'exercice 2024
Budget principal 8 894 670,58 -3 768 984,74 5 125 685,84
Budget eau 4458 627,50 -4 796 730,74 -338 103,24
Budget assainissement 3 248 201,51 4 896 076,87 8 144 278,38
Budget déchets 6375 713,36 5456617,75 11832 331,11
Budget aéroport -19916,79 22 742,59 2 825,80
Budget transport 9271 331,14 22 657 744,15 31 929 075,29
Budget réseaux de chaleur -218 406,01 18 188 841,81 17 970 435,80
Budget lotissements économiques 47 874,92 71 069,28 118 944,20 Une structure de dette sécurisée à 90%
Le graphique ci-dessous illustre la structure de dette et fait ressortir la part de dette sécurisée à taux fixe (76%), à taux variable (10%) et Livret A (4%). La part de dette à risque 10% est en constante diminution depuis 2014.
SIRATE (Données Finance Active) CA 2024
s Une diversité de prêteurs
Pour information, nos 3 principaux prêteurs sont : le groupe Banque Postale, le groupe Caisse d'Epargne et la Caisse des Dépôts. Les autres prêteurs représentent 35 % de l’encours.
FRS « HE
48
RARE - GREC NUTUE.
ze
GE DES DEPUIS
SERCETE CENFRR TE
GK
ÉSSUFE CHELT ASRIQULE
SRSUJFE ERCE
ÊAPS.-CBR. BOMBE ROBTEE
Les conditions financières des nouveaux encours 2024 : la dominante Livret A
Vous trouverez en annexe à la délibération les caractéristiques détaillées des nouveaux emprunts mobilisés en 2024 (20 ME) des opérations de transfert entre budgets (4,7 M£€) et de remboursement anticipé (0,6 ME). Cette annexe de 11 lignes détaille le montant du prêt, le prêteur, le budget concerné, le taux et sa durée.
Compte tenu des conditions des marchés financiers et de la structure de l’encours, les 20 M€ de nouveaux emprunts ont été adossés au livret A. Au global pour 2024, l’ensemble de ces opérations ont permis de dégager un taux moyen de 3,06 % sur une durée moyenne de 24 ans. Le graphique ci-dessous permet de confirmer deux éléments projetés au début de ce mandat sur la dette d’ALM :
- La fin du financement des lignes B et C marque le début d’une période de désendettement. Globalement, la dette passe de 583,2 M€ à 574 ME soit - 9,2 ME entre 2023 et 2024,
- Hors tramway, la dette est restée stable entre 2020 et 2024 à 373,4 ME.
EVOLUTION DE L'ENCOURS DE DETTE 403.204
(En ME d'euros - Chiffres au SAPIN j
LES
FES RE 3501
FR
EST LEE ÊA BTE LAS CR etat
Ces dernières années, les priorités en matière de gestion de dette ont été de sécuriser l’encours et de réaliser
dans les meilleures conditions de marché le financement des lignes B et C du Tramway. Ces objectifs ayant été atteints (229 ME d’emprunts pour le tramway à taux moyen de 1,09 % et environ 10% d’emprunts à risque seulement dans l’encours), de nouvelles actions d'optimisation et de sécurisation de la dette ont été engagées.
Les opérations menées sur les deux derniers exercices (échange de taux, placement sur des comptes à terme...) ont généré 3,2 M€ de gains financiers (dont 2,7 M€ sur 2024) et 7,7 M€ de stock de provisions constitués pour risques financiers. RECETTES CA 2023 : CA 2024 DEPENSES CA 2023 CA 2024
11 1 Charges 1 Prestations de service et autres 271 48 de 127 dont reprise de provision pour risques financiers 160 0 321 1
Total
pargne nette
Subventions / avances
_. 955 662.
Hors reprise de provision pour risques financiers constatée en 2023, les recettes de fonctionnement du budget 2024 sont en augmentation de + 6,9 % (liée notamment à l’évolution des indices de révisions et des linéaires de réseaux pour le calcul de la redevance d’occupation du domaine public).
Les dépenses de fonctionnement sont en légère baisse (- 2,2 %). Ces principales charges correspondent à la réalisation de contrôles d’exploitation des réseaux et à la mise en place d’étude stratégiques portant sur le développement des réseaux de chaleur.
Les dépenses d'équipement représentent 1 M€. Ces investissements concernent la poursuite des travaux de modernisation du réseau de chaleur de la Roseraie et la fin des investissements sur les travaux des 439 logements d’ALH de Monplaisir.
À noter que, depuis 2017, le volume des investissements porté par la SPL Alter Services pour le compte d’Angers Loire Métropole sur les réseaux de chaleur s’est établi à 54,6 M€ (36,5 ME€ sur le Réseau de Chaleur Urbain (RCU) Angers rive droite, 2,5 M€ sur la Roseraie et 15,6 ME€ sur Monplaisir).
Le budget Lotissements économiques est un budget spécifique en ce sens qu’il ne comporte pas d’écriture réelle en section d’investissement et fait l’objet d’une comptabilité dite "de stock".
Pour mémoire, les écritures 2019 ont concerné la mise en œuvre par acte notarié des conditions patrimoniales et financières de transfert des 8 zones d'activités économiques des communes vers Angers Loire Métropole suite au passage en Communauté Urbaine. Comme en 2023, 2024 est une année sans mouvements comptables majeurs.
Les travaux d’entretien et de viabilisation de ces dernières années sont comptabilisés en fonctionnement et équilibrés par la vente de terrains à hauteur de 0,12 ME.
7 225,9% 4887,2% : nr ie : : —% Te -148 -63,3% | Réseau Roseraie - Modernisation 13 626 613
- 225,9% Le niveau de la DGD (Dotation Globale de Décentralisation) transports scolaires reste stable (2,2 ME€).
En matière de recettes liées à la Délégation de Service Public (DSP) (notamment les recettes voyageurs), une évolution de + 3,2 ME est à observer (hors opération comptable de régularisation sur la dotation forfaitaire pour un montant de 1,7 M€ encaissés en 2024). La hausse de la fréquentation suite à la nouvelle offre de mobilité déployée sur le territoire (dans la continuité de la mise en place des deux nouvelles lignes de tramway) est à l’origine de cette progression.
Grâce à ce dynamisme des recettes, le montant de la participation du budget principal transport peut-être ramené de 20,2 ME à 16,4 ME, tout en se rappelant que son montant était de 11,4 ME€ en 2022.
Les principaux écarts sur les autres recettes de fonctionnement (+ ! M€ entre 2023 et 2024) proviennent principalement de produits financiers issus d’opérations d’optimisation de la dette.
" Les dépenses
Elles progressent de + 1,2 M€ entre 2023 et 2024 (soit + 1,5 %) principalement du fait de la hausse de la contribution forfaitaire de fonctionnement de la DSP de transports urbains (79,6 ME en 2024 contre 75,8 M€ en 2023). Cette augmentation de la contribution forfaitaire est liée au renforcement du réseau IRIGO
avec la mise en service des deux nouvelles lignes de tramway et une offre de bus augmentée de 10%, notamment en 1°"° et 2°" couronne.
Sur les autres dépenses de fonctionnement, on peut observer l’inscription d’une provision à hauteur de 1,3 ME pour des emprunts à risque (souscrits pour financer la première ligne). À noter également la baisse de 1 ME entre 2023 et 2024 des frais d’indemnisation versés lors des travaux des lignes B et C du tramway. Cette diminution est cohérente avec la fin du chantier.
Le dynamisme des produits issus du versement mobilité et des recettes tarifaires permet un accroissement significatif de l’épargne de gestion (de 26,1 M€ en 2023 à 29,6 ME en 2024).
Après soustraction des annuités de la dette (en hausse suite aux emprunts contractés pour financer les lignes B et C du tramway), le niveau d’épargne nette affiché à 8,6 M€ permet de continuer à autofinancer une grande part des investissements de l'année.
Le montant des investissements du budget transports intègre des dépenses liées aux lignes B et C du tramway pour près de 2 M€ (acquisition de matériel roulant, travaux d'aménagement sur différents secteurs, etc).
Les dépenses d’investissement des transports urbains s'élèvent à 8 M€. Les principale dépenses concernent l'achat de 5 bus articulés alimentés au biogaz pour 2,6 ME, l’entretien des réseaux ou encore les équipements embarqués. RECETTES CA2028 | CA2024 | Vereen en, Veraen DEPENSES CA2023 | cA2024 | Variétion | Variation ! en % en K€ en %
Versement mobilité 67 576 70286 2710 4,0% Contribution forfaitaire fonct. 75784 79556 3772 5,0%
DGD Transp. Scolaires** 2215: 2178 -38 1,7% Contribution d'équipement 4394 998 -396 -28,4%
Participation du budget principal ALM 20 242: 16442) -3800! -18,8% Restitution de Fiscalité 647 502 -145: -22,4%
Recettes DSP RD Angers 18 493 23 332 4839: 26,2%
dont régularisation comptable (dotation forfaitaire 0 1 656. 1 656 Fonct. Services (RH, finances, charges 1166 1275 109. 2,3%
DSP, abonnement...) Î exceptionnelles } Î
Finances et autres produits 1051 2016! 965 91,8% : dont produits financiers - optimisation de la dette 279: 1901 1622! 581,4% Provisions pour emprunts à risques 2412: 1290 -1122) -46,5%
dont reprise sur provision risque financier 270: 0 -270 Activité transports urbains 2073 1076 -1003 -48,4%
dont aide exceptionnelle de l'Etat à la mobilité 449 0 -449 dont charges diverses et indemnisation (tramway) 1169 87 -1082) -92,6%
Total 83476 84 691 1215 1,5%
Epargne de gestion 26102 29 563 3461 13,3%
Intérêts + swap 7066 6 926 -140) -2,0%
Épargne brute 19036 | 22637 3601 18,9%
Capital 13486. 14001 515 3,8%
Total 109 578 114254 4676 4,3% Epargne nette 5550 8636 3086 55,6%
Epargne nette
Remboursement TVA
Subventions et autres
597
6105
-19 000
21422
55,6%
4,8%
-98,3%
-100,0%
497%
Transports URBAINS
dont achat bus
Tramway - ligne B
Remboursement avance COVID
[Total
* Pour faciliter la lecture de CA à CA, un retraitement sur les opérations d'échange de taux a été appliqué aux recettes et dépenses de fonctionnement (800k€} pour 2023 et 2024.
**Comprend pour 2023 une participation de l'Etat au titre du Fonds Vert pour le développement du covoiturage (38 K€)
a Les recettes
2618
2273
-33 865|
1 “1
Le Versement Mobilité (VM) progresse significativement avec + 2,7 ME (soit + 4 %). Cette hausse est conséquente et est directement liée au dynamisme économique de notre territoire.
Le graphique suivant met en perspective et retrace l’évolution du produit de VM (en ME) de ces derniers exercices :
70
60
aû
67,6
48,4%
|
633,1%
-94,5% RECETTES
Participation Budget Principal
Produits d'exploitation
Epargne nette
Remboursement TVA
+
Variation: Variation CA 2023 : CA 2024 en KE en %
751 751 0 0,0%
49 27 -21, -44,2%
62) -33,9%
16,1%
DÉPENSES
Contrat d'exploitation
Fonct. Service / Autres
otal
Dépenses d'équipement
Variation : Variation CA 2023 | CA 2024 en K€ en #
432 480 48; 11,0%
184 177 7) -3,8%
657
176,1%
L’exercice budgétaire 2024 affiche une augmentation des dépenses de fonctionnement (+ 41 k€ par rapport à 2023) en raison principalement d’un ajustement du montant de la subvention allouée à la société EDEIS au titre de la Délégation de Service Public.
La participation du budget principal au budget annexe reste à 751 k€ en 2024 contre 1 200 K€ en 2015 et reflète le bien fondé de notre décision d'arrêter les aides aux lignes aériennes. l RECETTES | CA2023 | CA20A Xe | en% | DEPENSES CA2023 | CA202 | ke | en%
: Produits Exploitation 2 086 2 307 227 10,9%: : Personnel 8 898: 9 032 134. 1,5%
ÎTE.O.M 33 938 35 342 1404 4,1% ï Contrat exploitation j 18 762: 20 644 1882 10,0%
: Subventions 4 659 6 998 2348: 50,5%: dont prestations traitement des déchets ménagers l 8 253 9611 1358: 16,5%
i dont soutien financier CITEO - filière de valorisation : 4 045 6235 2190 541% dont prestations collecte des ordures ménagères | 3 938 4 901 963: 24,4%
} Autres 103. 285 182: 177,1% Fonctionnement du service 5 892 6 382 490 8,3%
dont régularisation redevances centre de valorisation 0 105 105 dont entretien et réparation du matériel roulant 405 847 542: 133,8%
Recettes exceptionneiles 150 26. -125: -83,0% î
: Total 33 552 36 058 2 506 7,5%.
Epargne de gestion 7 369 8 900 1531 20,8%
intérêts de la dette 462 70 -392 -84,8%
; Epargne brute 6 906 8 829 1 923 27,8%
; Capital de la dette 783 402 -381 48,7%
Total 40921, 44957, 4037, 9,9% | Epargne nette 6123. 8428, 2304 376%
Epargne nette
Subventions / TVA / autres
en;
37,6%
471% |
Dépenses d'équipement
dont achat de véhicules / conteneurs enterrés
dont Buse de Ja Baumette
|
|
|
i
| dont Territoire Intelligent - Accès déchéteries
! Désendettement du budget
-946
1 006
-833
-1 142
-5 276
-18,8%
7TAT%
-78,8%
-100,0%
-65,3%
Les recettes de fonctionnement de ce budget sont en augmentation entre 2023 et 2024 (+ 9,9 %) et s’établissent à 45 ME. Les principales évolutions concernent les produits issus de la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) en progression de + 1,4 ME et des recettes liées à la filière de valorisation portée par CITEO (+2,2 M€).
Les dépenses de fonctionnement progressent globalement de + 2,5 ME. Cette évolution est principalement le reflet :
- d’une actualisation des prix sur différents contrats d’exploitation (traitement et collecte des ordures ménagères, marché d’entretien des points d’apport volontaire),
- de l’impact du déploiement de la collecte des biodéchets,
- d’une hausse des réparations sur le matériel roulant.
Le niveau d’épargne nette est en très nette progression et permet d'autofinancer totalement les investissements 2024 et de poursuivre le désendettement de ce budget annexe (- 2,8 ME en 2024).
Depuis la fermeture de Biopole, l’encours de dette est ainsi déjà passé de 44,4 M€ au 31 décembre 2014 à 2,4 M€ au 31 décembre 2024. La totalité de la dette de ce budget sera remboursé en 2025, ce qui souligne à quel point nous avons su prendre les bonnes décisions après le fiasco du Tri-Mécano-
Biologique.
L’exercice 2024 est marqué par un niveau d'investissement de 4,1 M£€. La majorité de ces dépenses concernent l’acquisition de véhicules de collecte, de conteneurs enterrés et de composteurs. î
RECETTES CA 2023 en % DEPENSES CA 2023 CA 2024 %
| Produits des ventes 20 132 20 535 403 20%. Personnel 4 285 4 508: 5,2%
: Participation (PFAC et PFAC-AD) 2 899: 2 903 4 0,1% i . Exploitation station Baumette 5 658 6280 622 11,0%
Station Baumette 1163 1 199 35 3,0% : Redevance pollution 2150 2 144 -6 -0,3%
Redevance Modern. Réseaux 2 093 1 999 -94 4,5% Fonctionnement du service 4 096 4923 827 20,2%
Reprise de provision pour risques financiers 550: 0 -550 -100,0% Dont eau / énergie 806 1430 624 77,5%
Autres 1625 1373 -252! -15,5% Provisions pour emprunts structurés 3700 9 -3 700 -100,0%
dont prestations de branchement et extension 727: 544 -183: -25,2% Total 19 889 17 855 2034 10,2%
Épargne de gestion 8574 10 153 1 580 18,4%
intérêts de la dette 168 674 506 301,7%
Epargne brute 8 406 9 480 1 074 12,8%
j Capital de la dette 1 020 675 -845 -83,9%
{Total 28 463 i 28008 :- 455 “1,6%, Epargne nette 7 386 8 805 1419 19,2%
Epargne nette
| Subventions et autres
Dépenses d'équipement 11247!
dont travaux sur les réseaux de collecte des eaux usées | 7 gse|
|Î
dont maintenance et entretien eaux usées
|l
|
|
| dont travaux et maintenance STEP Baumette
|l
|Ë Désendettement du budget
Lez nus |
Hors reprise de provision pour risques financiers constatée en 2023, les produits d’exploitation (issus principalement des redevances assainissement) sont quasiment stables de CA à CA (+ 0,3 %) pour atteindre 28 ME.
En neutralisant la provision 2023 visant à la sécurisation des prêts structurés, les charges d’exploitation progressent de 1,7 M€ pour atteindre 17,9 ME. Cette variation se justifie par une hausse des dépenses d’exploitation de la station de dépollution de la Baumette (+ 0,6 M€ compte tenue d’une actualisation des prix des marchés), un rattrapage de facturation sur les dépenses d’énergie et les mesures impactant les ressources humaines (+5,2 %).
Dans ce contexte, l’épargne nette progresse significativement et se maintient à un niveau élevé (8,8 M€ en progression de + 19,2 % par rapport à 2023) malgré une hausse sur les intérêts de la dette.
L'opération de désendettement de ce budget annexe à hauteur de 5 M€ en 2023 a permis une diminution importante des annuités de remboursement du capital de la dette sur l’exercice 2024 (-0,3 ME soit — 34 %).
Les investissements 2024 atteignent un niveau inédit d’un peu plus de 12,9 M€. Ce montant se répartit principalement entre les travaux de renouvellement des réseaux de collecte des eaux usées (8,3 ME), le renouvellement des stations périphériques (2,1 M€) et les travaux sur la ferme photovoltaïque (1,5 M€). RECETTES CA2023 | CA2024 | Yeeen | Vereoon DEPENSES | CA2023 | CA 2024 | Veñeen | Varaon
Produits des ventes 25 806 26 303 497 1,9% Personnel î 6747 7184 437 6,5%
Dont ventes d'eaux aux abonnés et ventes en gros 20 951 21619 668 32% Fonct. du service i 10 047 10 085 38 0,4%
Dont locations de compteurs 4621 4484 -136 -2,9% Dont produits de traitement UPEP | 2271 2291 21 0,9%
Redevance pollution 4334 4310 -24 0,6% ï Dont énergie | 1997 2119 121 6,1%
Autres 1936 1769 167! 86% | | Reprise sur provision - risque financier 400 0 400 Revers. Redev. Pollution 4326 4396 69 1,6% Dont provision pour risques financiers 255 73 -182 71,4%
Total 21376 21738 362 1,7%
Epargne de gestion 11100 10 644 -456 4,1%
intérêts de la dette 773 534 -238 -30,8%
Epargne brute 10 328 10110 -218 -2,1%
Capital de la dette 1611 1624 13 0,8%
Total 32476 32 383 -94 0,3% Épargne nette 8717 8487 -231 -2,6%
Epargne nette 8717 8487 -231 -2,6% Dépenses d'équipement
Subventions / créances 11 231 220) 1940,8% Dont travaux entretien et renouvellement réseaux 4501
| Dont production et stockage eau potable
Î Î Dont refonte cybersécurisation
Dont sécurisation R70 - alimentation sortie Usine
Li ésendettement
Total 01%! _.
Les produits d’exploitation sont globalement stables entre 2023 et 2024 (-94 K€ soit -0,3 %). Les recettes issues des ventes d’eau évoluent en cohérence avec la feuille de route tarifaire (+ 3 % entre 2023 et 2024).
Les autres recettes provenant des activités de gestion (branchements, prestations, produits divers) sont orientées à la baisse en raison principalement d’une diminution de l’activité branchements (-4,9 %) liées aux opérations d'aménagements. A noter la reprise de provision exceptionnelle de 400 k€ pour risques financiers constatée en 2023 non reconduite en 2024.
Les charges d’exploitation évoluent de + 0,4 ME soit + 1,7 % par rapport à 2023. L'essentiel de cette évolution est lié à la progression des dépenses de personnel (mesures nationales et Glissement Vieillesse Technicité).
Le niveau d’épargne nette reste à un niveau tout à fait conséquent en se stabilisant autour de 8,5 M€. Cette ressource permet à la collectivité d’autofinancer majoritairement ses niveaux d’investissement sans recours à l’emprunt et de poursuivre le désendettement de ce budget annexe (-4,2 M€ en 2024 et un encours de dette divisé par 2,5 en 10 ans).
# + FA
Les niveaux d’investissement 2024 de 10,1 ME sont significatifs et peuvent se ventiler de la manière suivante :
- 7,5 M€ consacrés au renouvellement du réseau de distribution d’eau potable,
- 1,3 ME pour des dépenses logistiques ou l’achat de matériels (véhicules, outils supports, compteurs d’abonnés...),
- 0,7 ME pour des travaux de maintenance sur l’usine de production d’eau potable,
- 0,6 ME pour la maintenance des bâtiments d’exploitation et la mise en place d’un système d’information sécurisé et de solution logicielle de Gestion de la Relation Clientèle (GRC). Description Total
Logement/ NPNRU 22 934
Voirie et espaces publics 22 750
Territoire Intelligent (notamment éclairage public) 13 779
ZAC économique (Cours St Laud, Quai St Serge, St Serge Faubourg Actif ..) 2 829
Plan Vélo 2 253
Système informatique et numérique 2201
Enseignement Supérieur et Recherche 1433
Eaux pluviales 1 978
Constructions scolaires 1 025
Accueil des gens du voyage 1 006
# des principales opérations sur CA 2024 82%
En complément à cette présentation thématique des principales opérations d’investissement pour 2024, il est utile de pouvoir illustrer pour le budget principal, la politique de transition écologique à partir de quelques projets sur cette thématique :
- Rénovation thermique des bâtiments (plan de maîtrise de l'énergie des bâtiments, programme Mieux chez moi, ….),
- Territoire intelligent pour accélérer la transition écologique {notamment sur l'éclairage public),
- Plan vélo (aide à l'achat, infrastructures cyclables),
- Boucles vertes,
- PLUI prenant en compte les objectifs du plan climat,
- Schéma directeur des paysages angevins,
- Plan de protection du bruit dans l’environnement,
- Entretien et balisage des sentiers de randonnées,
- Plan de gestion ENS/ONF,
- Acquisition de véhicules électriques,
- Développement des transports en commun et des mobilités douces,
- Travaux de désimperméabilisation sur la voirie et l’aménagement urbain, etc...
Le tableau suivant reprend les principales recettes d’investissement pour ce CA 2024 :
En K€ CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023 CA 2024
Epargne nette 24 946 30 132 30 964 15456 19517
Subventions et FCTVA 12770 36 229 33452 33 656 43 966
Emprunts 31 500 9 850 22 700 44 278 24 732
Conformément à la stratégie financière annoncée lors des différents débats d’orientation budgétaire et budgets primitifs, la structure de financement de nos investissements s’adapte au rythme des dépenses à financer, au niveau annuel de l’épargne dégagée et aux conditions des marchés financiers.
Cette stratégie et l’anticipation d’un besoin de financement élevé a permis de conserver une structure de financement de l'investissement vertueuse en 2024 (72 % de ressources propres). Les principales évolutions concernent l’actualisation du caleul de l’Attribution de Compensation (AC) suite aux différents transferts vers ALM (- 10,7 % pour atteindre 15,1 M€ en 2024), la progression du reversement de la taxe de séjour (+ 0,3 M€) à Angers Loire Tourisme Expo Congrès (SPL ALTEC) et des régularisations
fiscales de trop-perçu de TVA (+ 0,6 M€).
A noter que la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) ainsi que le Fonds National de Garantie Individuelle des Ressources (FNGIR) restent stables entre 2023 et 2024 pour s’établir respectivement à
11,6 ME et 5,7 ME.
“ Les autres dépenses de fonctionnement : 30,8 M€
Ces dépenses, regroupant principalement l’ensemble des charges courantes des services (fluides, maintenance, assurances, taxes foncières ...), augmentent de 1,4 M€ au regard de l’exercice 2023 pour
atteindre 30,8 ME.
La progression significative des recettes de fonctionnement comparativement aux dépenses induisent une augmentation de l’épargne brute entre 2023 et 2024 de + 6,7 M€ (+23,4 %). En déduisant le remboursement en capital de la dette de cet indicateur, on obtient l'épargne nette qui s’élève à 19,5 ME en
2024,
Evolution de l'épargne brute et nette entre 2014 et 2023
en M€
60 56,4
48,2 50
423 44,0
39,9
40 35,3
30
20
10 .Èà
èÈ
CA2022 CA2023 CA 2024 CA 2014 CA2015 CA2016 CA2017 CA2018 CA 2019
Les dépenses d’investissement 2024 du budget principal ont atteint 87,9 M€ et présentent une diminution par rapport à 2023 de — 2,5 %. Parmi les principales opérations d’investissement du budget principal, on peut
noter de manière décroissante : Globalement, les dépenses de fonctionnement évoluent de + 1,5 % entre 2023 et 2024 et se situent à 148,8 ME. Les principales évolutions sont présentées par rubrique ci-après :
“ Les dépenses de personnel : 29,2 M€ au budget principal
Variation
CA 2023 CA 2024 en %
27 211 952 29 174 980 72%
6 747 491 7184263 6,5%
ssainissement 4 285 382 4 507 780 5,2%
. _ Déchets 8 897 920 9 031 682 1,5%
‘ Transports 461 208 366335 -20,6%
Réseaux de chaleur 126 920 126 258 0,5%
Tous budgets agrégés, les dépenses de masse salariale progressent de + 5,6 % entre le CA 2023 et le CA 2024. Cette variation s’explique de la manière suivante :
e + 1,6 % par rapport à 2023 liés à l’impact des mesures réglementaires nationales et locales avec effet
sur la rémunération (effets report de l’augmentation de la valeur du point d’indice de + 1,5 %, 5
points d’indice supplémentaire au ler janvier 2024, alignement du traitement minimum sur le SMIC, …),
e +0,9 % par rapport à 2023 liés à la révision de l’IFSE et au Glissement Vieillesse Technicité,
e + 3,1% par rapport à 2023 liés principalement à des renforcements d’effectif pour déployer les
politiques publiques (voirie, transition écologique, eau et assainissement).
" Les autres charges de gestion courante : 54,5 M€
La contribution au SDIS progresse de + 4,4 % pour atteindre 16,1 ME. Les autres subventions de fonctionnement sont en augmentation de + 2,6 M€ par rapport à 2023 pour atteindre 17,8 ME. Cet écart correspond principalement au transfert de la contribution à l'Orchestre National des Pays de la Loire (ONPL) pour 1,1 ME vers le budget d’ALM au 01/01/2024 (montant compensé par une baisse de l’attribution de compensation versée à la Ville d'Angers) et aux nouvelles modalités de calcul de la contribution financière sur la partie tourisme (+1 ME€\.
Les montants des participations aux budgets annexes et SPIC sont en diminution de — 3,8 M€ pour atteindre 17,2 ME en 2024. Cette diminution est liée à la baisse de la participation financière d’équilibre du budget principal au budget annexe transports suite à la bonne tenue du versement mobilité et des recettes tarifaires des voyageurs en 2024.
“ Les atténuations de produits : 34,3 M€
Cette rubrique regroupe notamment le Fonds National de Garantie Individuel de Ressources (FNGIR), les Attributions de Compensation (AC) et la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC). Ce chapitre évolue de — 2,7 % en comparaison avec 2023 pour atteindre 34,3 ME. bonification de DGF associée à la transformation en communauté urbaine en 2016 et l’adhésion de Loire - Authion en 2018. La baisse tendancielle de ces dernières années reflète principalement la diminution de la part « dotation de compensation » de la DGF intercommunale.
Evolution de la DGF depuis 2014 en M€
4û Intégration
Effet C.U Loire Authion
34,8 à 339 33
4 33,1 328 324 324
20
15
10
2914 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
“ Les autres produits (produits des services, produits financiers)
Les 20,4 ME de cette rubrique intègrent principalement les redevances d’occupation du domaine public, la vente de Biogaz, les remboursements des frais de structure par les budgets annexes, les refacturations diverses (frais de mutualisation, Centre de Maintenance Automobile) ou encore les régularisations exceptionnelles issues de la clôture des conventions de gestion de voirie (+ 2,1 ME entre 2023 et 2024 sur ce dernier item). Entre 2023 et 2024, ces autres recettes sont ainsi en hausse de + 25,6 %.
“ Les produits exceptionnels
Les recettes exceptionnelles atteignent 5,2 ME. Il s’agit essentiellement de produits de cessions de foncier ou
de bâtiments. CA2023en€ CA2024en€ Variation en € Variation en %
Fraction de TVA et Taxe d'Habitation sur les Résidences Secondaires 46 879 499 46 302787 - 576712 -1,2%
Taxe sur le foncier bâti et allocations compensatrices 9 425 388 9012156 - 413 232 4,4%
Taxe sur le foncier non bâti 627 337 647 957 20 620 8,3%
Cotisation Foncière des Entreprises et allocations compensatrices _ ‘ 30 048 958 | 32457 357 = 2408 309 de 8,0%
Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises 23 099 356 23 115 384 16 028 0,1%
Taxe sur les surfaces commerciales 4 695 075 5551851 856 776 18,2%
Impostion Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux 1534 017 1651687 117 670 7,7%
Rôles complémentaires et supplémentaires (ménages + entreprises) 948 662 1 488 684 540 022 56,9%
* Point méthodologie : compte tenu de la réforme de la taxe d'habitation et d’autres décisions fiscales de l'Etat depuis 2021
{exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de taxe sur le foncier bâti décidées par l'Etat en 2021 pour les établissements industriels), les allocations compensatrices (qui sont des dotations de l'Etat compensant une perte de produit fiscal) ont été intégrées aux contributions directes pour faciliter la lecture dans les différents tableaux de ce rapport.
# Le montant du poste fiscalité "ménages" s’établit à 55,9 ME€ en 2024, en baisse de 1,7 % par rapport à 2023. Le versement d’une fraction de TVA (en compensation de la suppression de la taxe d’habitation (TH) sur les résidences principales) et la taxe d’habitation sur les résidences secondaires représente l’essentiel de ce produit avec un niveau de 46,3 ME (- 1 % par rapport au produit perçu en 2023). Les taxes sur le foncier bâti et non bâti (ainsi que les allocations compensatrices associées) représentent près de 9,7 ME en 2024, en baisse de — 0,4 ME en comparaison avec l’exercice 2023.
“ Le poste fiscalité "entreprises", d’un montant global de 62,8 ME, se répartit principalement entre la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour un montant de 32,5 M€ (+2,4 ME) et les compensations apportées par l’Etat au titre de la suppression de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises pour 23,1 ME en 2024.
Concernant les autres composantes de la fiscalité "entreprises", le produit des impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (IFER) et la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) passent de 6,2 ME en 2023 à 7,2 ME en 2024 (+ 0,9 ME pour la TASCOM et + 0,1 ME pour les IFER).
Ces bons niveaux de fiscalité témoignent du dynamisme de notre territoire qui résulte des nombreuses implantations d’entreprises au cours du dernier mandat notamment.
“ Les dotations, subventions et participations
Ce poste budgétaire représente 36,6 M€ soit 19,3 % des recettes de fonctionnement du budget principal et a augmenté entre 2023 et 2024 (+ 5,1 %). Il se compose de la manière suivante :
Variation Variation
CA 2023 CA 2024 en € en %
DGF 32 373 221 32 177 716 -195 505 -0,6%
FCTVA Fonctionnement 122 069 492 557 370 488 303,5%
Participations 2 361 927 3 953 216 1 591 289 67,4%
dont Fonds Européens - PLIE 1 290 394 1 504 946 214 552 16,6%
dont éclairage public et enfouissements réseaux - 609 117 609 117
dont programme Horizon Europe et Atlas de la biodiversité - 403 241 403 241
Allocations compensatrices Données retraitées en produit fiscal
Pour ce qui est de la DGF, qui représente 88 % du total, le graphique suivant retrace l’historique des niveaux constatés depuis 2014 où l’on retrouve notamment la baisse de la DGF sur la période 2014-2017, la (en milliers d'Euros)
RECETTES . CA2023 | cA2024 | Veñslion | Variation DEPENSES | CA2023 | CA 2024 | Varistonen Variation ; en KE en % i Î Ki en %
Impôts et taxes" 123 419 427 504 4085 3,3% Personnel ; 27212 29 175 1963 7,2%
dont Fiscalité Ménages et Entreprises 117258 120 228 2970 25% Subventions et autres charges de gestion courante 54748 54512 236 0,4%
dont Taxe de séjour 141 1867 456 32.3% dont SDIS: 15436 16116 680 44%
dont Attributions de compensation : 1858 2554 696 37.5% dont part. budget Transports et Aéroport’ 20992 17192 -3 800 -18,1%
dont subvention ONPL 0 1068 1068
dont contribution financière Tourisme 1241 2275 1034 : 833%
Dotations subventions et Participations 34857 36623 1766 5,1% Atténuations de produits 35 320 34 352 -968 2,7%
! dont DGF ï 32373 32178 -196 0,6% dont Attribution de Compensation. 16885 15073 -1813 -10.7%
dont FCTVA | 122 492 370 303,3% dont reversement taxe de séjour: 1132 1411 279 | 24,6%
dont participations : 2362 3953 1591 5 674% dont régularisations trop-perçu fraction TVA : 0 583 583
Autres dépenses de fonctionnement 29416 30 804 1387 4,7%
Autres produits 46207 20 354 4144 : 256%
dont gestion déléguée voirie : 22 2160 2138
dont nouvelles modalités de facturation - Centre de Maintenance : 37 4 094 1087 Automobile
Produits exceptionnels 4771 5224 453 9,5%
dont cessions 4 223 4423 200 47%
Totai 146696 148 842 2146 05%
{Epargne de gestion 32557 40859 8302 25,5%
! Intérêts : 3986 5610 1624 40,7%
Epargne Brute 28571 35 249 6678 234% |
ÿ Capitat: 13117 15734 2617 19,9%
|Total | 179254 | 189702 10448 5,8% Epargne Nette 15454 49516 4062 26,3% :
6,7%
169,2%
40,5%
18,0%
“allocations compensatrices incluses
La présentation de chaque rubrique permet de mesurer la part de chaque nature de recette dans ces évolutions.
“ Les contributions directes : la fiscalité des ménages et des entreprises
De manière consolidée et dans un contexte économique incertain, les contributions directes continuent leur progression et passent de 117,3 M€ en 2023 à 120,2 ME (soit + 2,5 %) sans augmentation des taux. Le tableau suivant détaille cette évolution de manière plus précise à périmètre constant :
Epargne Nette 15454 19516 4062 26,3% Dépenses et subventions d'Équipement 82786 77 228 5557
Dotations, fonds divers et autre 43067 14694 1627 12,4%
dont FCTVA 8436 11515 3079 36,5% Avances - ZAC et autres 2680 7216 4536
dont Taxe d'aménagement 4631 3179 -1453 -31,4%
Subventions et autres 14586 26515 11930 81,8% Achat de parts sociates 1688 1004 684
dont clôture conventions de gestion déléguée - voirie 1427 6954 6527 387,3%
dont fonds de concours SDIS (Caserne Académie) 0 1727 1727 Dotations, fonds divers (taxe d'aménagement...) 3041 2494 !- 547
dont aide à la pierre ANAH 783 1 860 1177 150,3%
Avances - ZAC et autres 6003 2757 -3 246 54,1%
Emprunt 44278 24732 -19 546
rai sus | ua | 5m = PRÉCISIONS TECHNIQUES : PREMIÈRES MAQUETTES BUDGÉTAIRES DU COMPTE ADMINISTRATIF EN MS7
Pour mémoire, ce compte administratif est le premier présenté selon la nouvelle nomenclature budgétaire et comptable M57 pour le budget principal, le budget annexe déchets et le budget lotissements économiques (délibération de la collectivité prise en décembre 2023). Les maquettes budgétaires contiennent traditionnellement les informations du budget de l’année N-1. Cependant et exceptionnellement cette année, certaines données relatives au budget précédent ont dû être retraitées pour avoir des périmètres comptables comparables entre les 2 exercices.
Pour avoir une information complète, la collectivité a ajouté en annexe de la délibération pour information également la maquette complète du CA 2023.
PRÉCISIONS TECHNIQUES PREMIÈRE « ANNEXE ENVIRONNEMENTALE »
Pour mémoire, l’article 191 de la loi de finances pour 2024 a introduit une nouvelle annexe au compte administratif dite « annexe environnementale des collectivités locales », afin de mesurer l’impact des budgets locaux sur la transition écologique. Cette annexe permet de valoriser les choix d’investissement réalisés par les collectivités qui ont un impact positif sur l’environnement. La mesure de cet impact est le résultat d’un cheminement logique qui conduit à conclure qu’une dépense est favorable, défavorable ou neutre au regard d’un axe de la taxonomie européenne (pour 2024, il s’agit de l’atténuation au changement climatique).
Pour cette première année, cette étude a été menée par le cabinet Grant Thornton sur le périmètre réglementaire du CA 2024 (c’est-à-dire les budgets en M57 et uniquement sur 17 imputations comptables de la section d’investissement représentant 52,4 M€ et 3 000 lignes de dépenses examinées) grâce à la méthodologie développée sur le sujet par plusieurs acteurs publics (I4CE, AMF, France Urbaine, ADEME, , Ville de Paris, Métropoles, etc.). Les résultats sont les suivants :
r Les dépenses classées en neutre concernent
Défaunrehte principelement des opérations d'investissement X 370 IS € visant à entretenir la voirie existante Sont roncernés également glusieurs anérations
d'aménagement de reaushfication urbaine sans
impact mejeu en termes de réduction des
émissions de GES,
Très favorsble
5 308 364 €
TOTAL +
SAT MO E
* La part des dépenses se concentre
poncinelement autour des opérations liées à la
démarche # Tertoire intolligont s ainsi qu'eus
dépenses d'écairage aublique savent sermis des
économies d'énergie senficathes.
Mettre
IS CIS 656 € LÉ FRS RSS €
FRSTSINNEN D SE I PENRARE JT AU
+ Las dépenses trés favorables concernent les
inesissements en lien avec le dévalipnement
des maobiltés douces, les rénovations
énergétiques performantes des bäuments ainsi
que l'achat de véhicules à fable émission,
* Les coérelions savent un impact drect sur les sols
isrtificialisation nouvelle) ginsi que les achats de
éhicule thermique sont classés es défauerable. En 2024, Angers Loire Métropole totalise 127,6 M£€ de dépenses d’investissement contre 156,3 M€ en 2023 (soit -18,4 %) marquées par la fin des travaux du tramway (-34 ME entre 2023 et 2024) et le niveau d’investissement élevé du budget principal.
Evolution des dépenses d'investissement
{hors dette - en ME)
206,8
200
178,8
156
+60
56
2014 2015 2016 2017 208 2020 2021 2022 2023 2024
Eau — Déchels Transpors
La suite du rapport s’attachera à présenter de manière synthétique le budget principal et les différents budgets annexes en reprenant à chaque fois :
- Un tableau présentant les réalisations par section,
- Un commentaire autour des principales dépenses et recettes de fonctionnement,
- Les conséquences de ces éléments sur les niveaux d’épargne et d'emprunt,
- Les principaux projets d’investissement associés à l’exercice 2024. LL
x
Pour faciliter la lecture, la participation du budget principal aux budgets annexes a été retraitée pour un montant
de 17 192 K€ en dépense et en recette. Le résultat global de clôture 2024 s’élève à 60,6 ME. Le montant des restes à réaliser atteint 30,5 M€ en charge nette. Au final, l’excédent de clôture disponible après financement des reports est donc de 30,1 M€ (60,6 ME de résultat - 30,5 ME de reports) et se détaille par budget de la manière suivante :
{en milliers d'Euros)
Eau ransports. Réseaux dé 4 Eco. | - Ris chaleur
Résultat de clôture 2023 (A) 22999 0807 335 806 1635 56242
Résultats Exercice 2024 () 5 126 -338 8144 11832 3 31929 17970 119 74785
Part du résultat N-1 affectée en (C) 4851 3669 12025 9722 0 21703 18499 0 70470 investissement (1068)
Résultats de clôture 2024 (D)=A4#B-C 23273 5800 7112 14048 102 10561 278 1516 60557
Reports (E) 13 698 830 3029 3379 75 8387 1 052 0 30449
De la même manière, ce tableau précise comment se décomposent par budget les niveaux d’épargne présentés précédemment pour 2024 :
{en milliers d'Euros}
_ Réseaux de
chaleur
Mouvements Réels Lot. Eco. {Hors OCLT)
Recettes Fonot. 189 702 32 383 28 008 44 957 779 114 254 1 396 119 411 598
Dépenses Fonct. 148 842 21 738 17 855 36 058 657 84 691 314 0 310 155
Epargne de gestion 40 860 10 645 10 153 8 900 121 29 563 1 082 119 101 442
Intérêts 5610 534 674 70 0 6 926 354 0 14 169
Epargne brute 35 250 10 110 9 479 8 829 121 22 637 727 119 87 274
Capital 15 734 4 624 675 402 0 14 001 388 0 32 823
Epargne nette 19 516 8 487 8 805 8 428 121 8 636 339 119 54 451
Autres Receltes 43 966 231 189 573 24 13 048 86 0 58 117 Emprunt 24 732 0 0 0 0 0 0 0 24 732
Affectation du résultat N-1 sur Inv. 4 851 3 669 12 025 9 722 0 21 703 18 499 0 70 470
Solde Investissement -14393 -8825 661 3404 -119 23294 17630 O0 20331
Résultat Exercice 5 126 -338 8 144 11 832 3 31 929 17 970 119 74 785
Résultat Clôture après reports 9576 4970 4083 11568 27 2174 714 ‘1516 30108 Prend acte de la situation financière globale de clôture de l'exercice, après prise en compte des résultats antérieurs et des reports, comme suit :
Part Affectée à Résultat de clôture
Résultat de l'investissement en Résultat de avant reste à Solde des reste à clôture fin 2023 2024 l'exercice réaliser réaliser Résultat de clôture
udget principal 22 998 821,37 4 851 289,44 5 125 685,84 23273217,77 -13 697 596,02 9575621,75
Budget eau 9 806 857,33 3668 738,25 -338 103,24 5800 015,84 -829 961,73 4970 054,11
Budget assainissement 10 992 672,45 12 025 393,12 8 144 278,38 7111557,71 -3 029 004,71 4 082 553,00
Budget déchets 12 837 928,85 9 722 458,83 11832331,11 14 947 801,13 -3379337,17 11568 463,96
Budget aéroport 98 890,66 0,00 2 825,80 101 716,46 -74 838,30 26 878,16
… Budget transport 335 054,87 21 703 148,24 31 929 075,29 10 560 981,92 -8 386 566,78 2174415,14
Budget réseaux de chaleur 806 260,99 18498 722,86 17 970 435,80 277 973,93 -1052 049,72 -774 075,79
Budget lotissements économiques -1 634 959,81 0,00 118 944,20 -1516 015,61 0,00 -1516015,61
Budget principal :
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions : 9, M. Yves AUREGAN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Jean-François GARCIA, M. Bruno GOUA, M. Anthony GUIDAULT, Mme Marielle HAMARD, Mme Elsa RICHARD, Mme Claire SCHWEÏITZER, Mme Céline VERON.
Budget annexe transports :
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions : 8, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, M. Anthony GUIDAULT, Mme Claire
SCHWEÏITZER, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, Mme Marielle HAMARD.
Budgets annexes eau /assainissement / déchets /aéroport / réseaux de chaleur _/lotissements
économiques :
Le conseil adopte à l’unanimité
N'a pas pris part aux votes : M. Christophe BECHU (sorti de la salle).
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté vuroaire
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juin 2025
Dossier N°3
Délibération n°: DEL-2025-128
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Affectation des résultats 2024
Rapporteur : Benoît COCHET
L'an deux mille vingt-cinq le mardi dix juin à 18 heures 15, le Conseil de communauté convoqué le 3 juin 2025, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON (jusqu’à la DEL-2025-142), M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M.
Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-141), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, M.
Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT, M. Jean HALLIGON, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD (à partir de la DEL-2025-130), Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-lsabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe
VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Constance NEBBULA, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Marc CAILLEAU, M. Denis CHIMIER, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Eric GODIN, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Francis GUITEAU, Mme Marielle HAMARD,
M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Mickaël JOUSSET, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEÏITZER, M. Laurent VIEU, M. Richard Y VON
ETAIENT ABSENTES : Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Paul PAVILLON a donné pouvoir à Mme Edith CHOUTEAU à partir de la DEL-2025-143 Mme Constance NEBBULA a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à M. Jean-François RAIMBAULT
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION à partir de la DEL-2025-142
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à Mme Christelle CAILLEUX jusqu’à son départ
M. Eric GODIN a donné pouvoir à Mme Carine LE BRIS-VOINOT
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Philippe VEYER
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU jusqu’à la DEL-2025-129
Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Vves AUREGAN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Ahmed EL BAHRI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI
Mme Véronique MAILLET, vice-présidente, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à [a porte de l’hôtel de communauté le 12 juin 2025. La captation
audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Le budget général d'Angers Loire Métropole enregistre au 31 décembre 2024 un excédent cumulé de fonctionnement de 62 304 699,57 €, se répartissant entre les budgets ainsi :
Budget principal + 17 005 815,62
Budget annexe Eau + 12 095 504,50
Budget annexe Assainissement + 9 643 173,01
Budget annexe Déchets + 14 622 701,18
Budget annexe Aéroport - 345 513,80
Budget annexe Transports + 9271 331,14
Budget annexe Réseaux Chaleur + 56 363,45
Budget annexe Lotissements Economiques - 44 675,53
+ 62 304 699,57
En y ajoutant un déficit cumulé d’investissement de - 1 747 450,42 €, on obtient un résultat global de clôture (avant restes à réaliser) de + 60 557 249,15 €, de + 30 107 894,72 € après financement des restes à réaliser.
Il faut rappeler que l'affectation des résultats ne concerne que l’excédent de fonctionnement et doit servir en priorité (articles R2311-11 et R2311-12 du CGCT):
À l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur,
- À la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement (y compris le solde des restes à réaliser),
- Pour le solde, selon la décision de l’assemblée délibérante, en excédent de fonctionnement reporté {compte 002) ou en dotation complémentaire en réserve en investissement (compte 1068 et 1064). À — BUDGET PRINCIPAL
Résultat de fonctionnement des exercices antérieurs (au 31/12/2623)
Résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 :
Soit un total à affecter de : + 17 005 815,62 €
Résultat d'investissement des exercices antérieurs (31/12/2023)
Résultat d'investissement de l’exercice 2024 :
Solde des restes à réaliser (reports d'investissement)
Soit un solde à couvrir de : - 7 430 193,87 €
B - BUDGET ANNEXE EAU
Résultat de fonctionnement des exercices antérieurs (au 31/12/2023)
Résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 :
Soit un total à affecter de : + 12 095 504,50 €
Résultat d'investissement des exercices antérieurs (au 31/12/2023)
Résultat d'investissement de l’exercice 2024 :
Solde des restes à réaliser (reports d'investissement)
Soit un solde à couvrir de : - 7 125 450,39 €
C - BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Résultat de fonctionnement des exercices antérieurs (au 31/12/2023)
Résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 :
Soit un total à affecter de : + 9 643 173,01 €
Résultat d'investissement des exercices antérieurs (au 31/12/2023)
Résultat d'investissement de l’exercice 2024 :
Solde des restes à réaliser (reports d’investissement)
Soit un solde à couvrir de : - 5 560 620.01 €
+8 111 145,04 €
+ 8 894 670,58 €
+ 10 036 386,89 €
- 3 768 984,74 €
- 13 697 596.02 €
+7 636 877,00 €
+ 4 458 627,50 €
- 1 498 757,92 €
- 4 796 730,74 €
- 829 961,73€
+ 6 394 971,50 €
+ 3 248 201,51 €
- 7 427 692,17 €
+ 4 896 076,87 €
- 3 029 004,71 € D —- BUDGET ANNEXE DECHETS
Résultat de fonctionnement des exercices antérieurs (au 31/12/2023) + 8 246 987,82 €
Résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 : + 6 375 713,36 €
Soit un total à affecter de : + 14 622 701,18 €
Résultat d'investissement des exercices antérieurs (au 31/12/2023) - 5131 517,80 €
Résultat d'investissement de l’exercice 2024 : +5 456 617,75 €
Solde des restes à réaliser (reports d’investissement) - 3 379 337,17 €
Soit un solde à couvrir de : - 3 054 237,22 €
Le solde de fonctionnement de 11 568 463,96 € sera en partie reversé au budget principal à hauteur de 4 000 000 €.
E - BUDGET ANNEXE AEROPORT
Résultat de fonctionnement des exercices antérieurs (au 31/12/2023) - 325 597,01 €
Résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 : -19916,79 €
Soit un total de — 345 513,80 € et 0,00 € à affecter
Résultat d'investissement des exercices antérieurs (au 31/12/2023) + 424 487,67 €
Résultat d'investissement de l’exercice 2024 : +22 742,59 €
Solde des restes à réaliser (reports d’investissement) - 74 838,30 €
Soit un solde de + 372 391,96 € et donc aucun besoin à couvrir
F - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS
Résultat de fonctionnement des exercices antérieurs (au 31/12/2023) 0,00 €
Résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 : +9 271 331,14€
Soit un total à affecter de : + 9 271 331,14€
Résultat d'investissement des exercices antérieurs (au 31/12/2023) - 21 368 093,37 €
Résultat d'investissement de l’exercice 2024 : + 22 657 744,15 €
Solde des restes à réaliser (reports d’investissement) - 8 386 566,78 €
Soit un solide à couvrir de : - 7 096 916,00 € G —- BUDGET ANNEXE RESEAUX DE CHALEUR
Résultat de fonctionnement des exercices antérieurs (au 31/12/2023)
Résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 :
Soit un total à affecter de : + 56 363,45 €
Résultat d'investissement des exercices antérieurs (au 31/12/2023)
Résultat d’investissement de l’exercice 2024 :
Solde des restes à réaliser (reports d'investissement)
Soit un solde à couvrir de : - 830 439,24 €
H - BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT ECONOMIQUE
Résultat de fonctionnement des exercices antérieurs (au 31/12/2023)
Résultat de fonctionnement de l’exercice 2024 :
Soit un total de — 44 675,53 € et 0,00 € à affecter
Résultat d'investissement des exercices antérieurs (au 31/12/2023)
Résultat d’investissement de l’exercice 2024 :
Solde des restes à réaliser (reports d’investissement)
Soit un solde à couvrir de : - 1 471 340,08 €
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 juin 2025
DELIBERE
Affecte au compte 1064 au titre des réserves règlementées :
ñ Budget annexe Eau:
" Budget annexe Assainissement :
sur le compte 775 et celui des mandats émis sur le compte 675.
Affecte au compte 1068 au titre des excédents de fonctionnement capitalisés :
Budget Principal : +7 430 193,87 €
+274 769,46 €
- 218 406,01 €
- 17 967 231,33 €
+ 18 188 841,81 €
- 1 052 049,72 €
- 92 550,45 €
+ 47 874,92 €
- 1 542 409,36 €
+ 71 069,28 €
0,00 €
5215-1 et suivants,
+2 750,00 €
+2 541,67 €
Pour mémoire le mode de calcul retenu pour l'affectation au compte 1064 correspond à la différence entre le montant des titres émis
" Budget annexe Eau: +7 122 700,39 €
" Budget annexe Assainissement : +5 558 078,34 €
“ Budget annexe Déchets : +3 054 237,22 €
#s Budget annexe Aéroport : 0,00 €
" Budget annexe Transports : +7 096 916,00 € “ Budget annexe Réseaux de chaleur : + 56 363,45 €
“ Budget annexe Lotissements économiques : 0,00 €
Reporte les soldes des résultats de fonctionnement au compte 002.
Reporte les soldes des résultats d'investissement au compte 001.
Autorise le reversement d'une partie de l'excédent de fonctionnement du budget annexe déchets sur le budget principal à hauteur de 4 000 000 €.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur $ ve BIEN le site télérecours dans un délai urbain de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaire
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juin 2025
Dossier N° 4
Délibération n°: DEL-2025-129
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Budget supplémentaire 2025
Rapporteur : Benoît COCHET
L'an deux mille vingt-cinq le mardi dix juin à 18 heures 15, le Conseil de communauté convoqué le 3 juin 2025, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU,
président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON Gusqu’à la DEL-2025-142), M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle
CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-141), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COELIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M.
Anthony GUIDAULT, M. Jean HALLIGON, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD (à partir de la DEL-2025-130), Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAÏIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Constance NEBBULA, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Marc CAILLEAU, M. Denis
CHIMIER, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Eric GODIN, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Francis GUITEAU, Mme Marielle HAMARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Mickaël JOUSSET, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEITZER, M. Laurent VIEU, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTES : Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Paul PAVILLON 2 donné pouvoir à Mme Edith CHOUTEAU à partir de la DEL-2025-143 Mme Constance NEBBULA a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à M. Jean-François RAIMBAULT Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION à partir de la DEL-2025-142 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à Mme Christelle CAILLEUX jusqu’à son départ M. Eric GODIN a donné pouvoir à Mme Carine LE BRIS-VOINOT
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Philippe VEYER
Mme Christelie LARDEUX-COIFFARD a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU jusqu’à la DEL-2025-129 Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Ahmed EL BAHRI
M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI
Mme Véronique MAILLET, vice-présidente, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 12 juin 2025. La captation
audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Le 17 mars dernier, le budget primitif 2025 a été approuvé par chapitre budgétaire. Les autorisations budgétaires fixées par celui-ci peuvent être modifiées par décision modificative, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés. Ce budget
supplémentaire 2025 a donc pour objet :
- de reprendre les résultats et les restes à réaliser de l’exercice 2024 selon les modalités prévues par la délibération d’affectation des résultats,
- D'’ajuster les crédits prévus au budget primitif 2025 en fonction des dernières informations connues.
En préalable, il convient de préciser que les différentes mesures budgétaires portées par ce budget supplémentaire diminuent de - 15,7 M€ le besoin d'emprunt projeté lors du BP 2025. Cet ajustement nous assure une stabilité de l’encours de dette entre les exercices 2024 et 2025 à 574 M€ environ.
BUDGET PRINCIPAL
Hors virements de crédits équilibrés entre chapitres budgétaires et autres opérations comptables, les nouvelles propositions de crédits proprement dites s’élèvent à — 0,7 M£€ en dépenses de fonctionnement et + 1,7 M€ en dépenses d’investissement (soit + 0,4 % des crédits du BP 2025). Globalement les nouvelles propositions de recettes financent les nouvelles propositions de dépenses comme en témoigne le tableau d’équilibre suivant :
Nouvelles propositions 1979492 - 753 796 2733288
Inscriptions équilibrées - -
Opérations comptables (dont reprise des résultats 2024) 14 075 622 16808910 - 2733 288
Nouvelles propositions 306 050 1658896 - 1352 846
Inscriptions équilibrées - -
Opérations comptables (dont reprise des résultats 2024) 40 444 467 24 135 557 16308910
Emprunt d'équilibre - 14956064 - 14956064
TOTAL Fonctionnement + Investissement 41 849 567 41 849 567 - 1) Les nouvelles inscriptions de crédits en dépenses et en recettes de fonctionnement
Concernant les - 0,7 M€ de nouvelles propositions en dépenses de fonctionnement, elles peuvent se distinguer de la manière suivante :
e +0,2 ME au titre des réserves foncières et des dépenses des terrains d’accueil des gens du voyage,
+ 0,3 ME de crédits au titre de la gestion des eaux pluviales et de l’entretien de la voirie,
e +0,5 ME de crédits pour diverses dépenses (locations de modulaires pendant les travaux dans les groupes scolaires, ajustement de la subvention au SDIS...),
e +0,3 ME de reversement de taxe de séjour à Angers Loire Tourisme conformément à la Délégation de Service Public (DSP),
e -2ME de participation versée au budget annexe transports grâce à une actualisation favorable des indices de la DSP en baisse dans le budget transports.
En dehors de la reprise des résultats 2024, les + 2 M€ de nouvelles propositions en recettes de
fonctionnement concernent essentiellement l’ajustement des inscriptions en matière de fiscalité, de dotations et de FCTVA (+ 1,6 M€ au total) et les participations des communes au titre de la compétence éclairage public.
2) Les nouvelles inscriptions de crédits en dépenses et en recettes d’investissement
Les 97,8 ME€ de crédits des dépenses d’investissement 2025 sont augmentés à hauteur de + 1,7 M€ pour suivre l’état d'avancement des différents chantiers portés par ALM (avec + 1,2 ME associés à la compétence voirie et + 0,5 ME de travaux dans les bâtiments).
Concernant les propositions en recettes, les crédits supplémentaires de + 0,3 ME se concentrent principalement sur le versement de fonds de concours voirie concernant l'aménagement de pistes cyclables et de subventions sur les travaux de la Passerelle Moulin-Marcille.
Au global et compte tenu du résultat 2024, ce budget supplémentaire permet de réduire de — 15 ME le montant de l’emprunt d’équilibre du budget principal proposé au budget primitif 2025 (pour mémoire, le montant voté en mars 2025 était de 50,7 M€).
LES AUTRES BUDGETS
Comme pour le budget principal, les éléments présentés ci-dessous ciblent les principales informations par budget.
- _ BUDGET TRANSPORT
Hors reprise des résultats, les dernières régularisations de dépenses sur l’exercice 2024 de la DSP (indexation moins élevée que prévue notamment) permettent de réduire la contribution du budget principal de - 2 M€. Le montant de la participation du budget principal transport peut-être ainsi ramené à 14 ME, tout en se rappelant que son montant était de 11,4 M€ en 2022.
La reprise du résultat 2024 et les autres mesures budgétaires permettent de réduire intégralement l'emprunt d’équilibre prévu initialement au BP 2025 (-0,4 M€) et de financer les 1,2 M€ de provisions sur les emprunts structurés souscrits avant 2014 pour financer la première ligne de tramway (notamment sur les parités USD/CHF qui se dégradent fortement ces derniers mois).
- _ BUDGET DECHETS Suite à la reprise des résultats 2024, les inscriptions de ce BS vont permettre le complet désendettement de ce budget à fin 2025 (soit -44 M€ depuis 10 ans) et la préparation de notre participation à l'Unité de Valorisation Energétique de Lasse pour 4 M€.
-__ BUDGETS EAU, ASSAINISSEMENT et AUTRES
Ces différents budgets ne portent aucune inscription significative de crédits. À noter tout de même, l'affectation d’une partie du résultat 2024 des budgets eau et assainissement pour permettre d’éventuels
remboursements d'emprunts si jamais les conditions de marché étaient favorables.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 juin 2025
DELIBERE
Adopte le budget supplémentaire pour le budget principal et les budgets annexes pour l'exercice 2025 par
chapitre budgétaire tel que présenté dans les maquettes budgétaires.
Approuve la reprise partielle de la provision pour risques et charges d’intérêts d’emprunts sur le budget Eau de 22 760 € (mode de calcul précisé en annexe) pour l’emprunt 422 constituée par les délibérations du 11 décembre 2023 n° DEL 2023-317 et du 10 juin 2024 DEL 2024-123.
Approuve l'établissement, sur le budget Eau, d’une provision semi-budgétaire de 27 100 € (mode de calcul précisé en annexe) pour risques et charges sur un écart de parité de taux de change EUR/USD et EUR/CHF concernant l’emprunt 420 afin de faire face à de futures échéances dégradées ou en vue d’une opportunité de sécurisation totale ou partielle de ce prêt conformément à l’annexe technique jointe à la présente
délibération. Approuve l'établissement, sur le budget Assainissement, d’une provision semi-budgétaire de 381 000 € (mode de calcul précisé en annexe) pour risques et charges sur un écart de parité de taux de change EUR/USD et EUR/CHF concernant l’emprunt 453 afin de faire face à de futures échéances dégradées ou en vue d’une opportunité de sécurisation totale ou partielle de ce prêt conformément à l’annexe technique jointe à la présente délibération.
Approuve l'établissement, sur le budget Transports, d’une provision semi-budgétaire de 1 186 000 € (mode de calcul précisé en annexe) pour risques et charges sur un taux de change EUR/CHF concernant l’emprunt 458 afin de faire face à de futures échéances dégradées ou en vue d’une opportunité de sécurisation totale ou partielle de ce prêt conformément à l’annexe technique jointe à la présente délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le président susceptible de faire l’objet ee d’un recours devant le tribunal La première x residente, administratif de Nantes ou sur Ro F le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urÿaise
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juin 2025
Dossier N° 5
Délibération n°: DEL-2025-130
SOLIDARITÉS - CADRE DE VIE - GENS DU VOYAGE
Projet de territoire en matière d'accueil et d'habitat des gens du voyage
Rapporteur : Jean-Charles PRONO
L'an deux mille vingt-cinq le mardi dix juin à 18 heures 15, le Conseil de communauté convoqué le 3 juin 2025, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON (jusqu’à la DEL-2025-142), M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M.
Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle CAÏILLEUX jusqu’à la DEL-2025-141), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT, M. Jean HALLIGON, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD (à partir de la DEL-2025-130), Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT,, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe
VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Constance NEBBULA, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Marc CAILLEAU, M. Denis
CHIMIER, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M.
Jérôme FOYER, M. Eric GODIN, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Francis GUITEAU, Mme Marielle HAMARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Mickaël JOUSSET, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire
SCHWEITZER, M. Laurent VIEU, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTES : Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Paul PAVILLON a donné pouvoir à Mme Edith CHOUTEAU à partir de la DEL-2025-143
Mme Constance NEBBULA a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à M. Jean-François RAIMBAULT Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION à partir de la DEL-2025-142
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOVER a donné pouvoir à Mme Christelle CAILLEUX jusqu’à son départ M. Eric GODIN a donné pouvoir à Mme Carine LE BRIS-VOINOT
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
Mme Marielle HAMARD à donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Philippe VEYER
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU jusqu’à la DEL-2025-129
Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Ahmed EL BAHRI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI
Mme Véronique MAILLET, vice-présidente, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 12 juin 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
La communauté urbaine Angers Loire Métropole a développé une politique d’accueil des gens du voyage telle que la loi dite « Besson » du 5 juillet 2000 la prescrit, dans le but d’améliorer les conditions d’accueil, d’habitat et de vie des gens du voyage sur son territoire.
Cette volonté s’est notamment traduite dans les prescriptions du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) tenant également lieu de Programme local de l’habitat 2017-2027, lesquels ont pour ambition de :
-__ favoriser l’accueil des gens du voyage dans la dignité et fluidifier les parcours résidentiels : aire d'accueil, terrain familial, habitat adapté, logement locatif social ;
- lutter contre les stationnements « sauvages » en garantissant une offre suffisante, diversifiée et adaptée d’accueil sur le territoire communautaire ;
- éviter le « mitage » par une sédentarisation illégale en zone naturelle ou agricole ;
- favoriser le « bien vivre ensemble » sur le territoire entre populations du voyage et sédentaires ;
- maintenir un service d’accompagnement communautaire pour l’accueil des gens du voyage.
Les modalités d’actions fixées dans le cadre du PLUI sont les suivantes :
- fluidifier la circulation des gens du voyage sur Angers Loire Métropole ;
- accompagner l’aide à la sédentarisation, à l’ancrage des voyageurs ;
- encourager la solidarité intercommunale pour l’accueil des gens du voyage ;
- mettre en œuvre les conditions d’une intégration réussie.
Cette politique publique s’est également inscrite dans le projet de territoire d’Angers Loire Métropole pour la période 2016-2030.
Si, en réponse à ces enjeux, des équipements et actions de qualité ont pu être déployés, des difficultés subsistent, tant pour les acteurs du territoire que pour les voyageurs. Les constats en sont les suivants :
- un stationnement illicite important subi par les communes, qui apportent des réponses diversifiées et sans coordination à l’échelle du territoire ;
- une partie du dispositif d’accueil et de stationnement (aires permanentes d’accueil, aires de petit passage) en partie occupé de manière permanente par les mêmes familles et qui ne répondent plus au besoin des familles itinérantes ;
- des familles en très grande majorité angevines, très attachées au territoire et qui voyagent de moins en MOINS ;
- une très forte demande d’ancrage/habitat des voyageurs depuis une quinzaine d’année, avec un faible niveau de réponse/proposition ;
- des délais de réalisations des prescriptions et recommandations du schéma départemental d’accueil et d'habitat des gens du voyage peu satisfaisantes, qui entrainent des situations de non-conformité pour certaines communes du territoire ;
- un effort d’offre d’accueil et d’habitat des gens du voyage qui se concentre essentiellement sur les communes de plus de 5 000 habitants, compte tenu des prescriptions de la loi « Besson ».
Ces constats, partagés par une pluralité d’acteurs (élus, partenaires, techniciens, voyageurs), ont nourri une réflexion conduite pour construire un projet de territoire en matière d’accueil et d’habitat des gens du voyage.
En complément de la feuille de route légale que constitue le Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2025-2031, dont l’approbation est parallèlement proposée, l’ambition de ce projet est d’adopter à l’échelle de notre territoire les axes stratégiques d’intervention suivants : Axe 1 - Repérer les besoins des gens du voyage locaux et proposer des solutions résidentielles adaptées
“Action | : Animer une politique partagée de recherche foncière
"Action 2 : Préciser les besoins des ménages sur les différents sites en s’appuyant sur un diagnostic social dynamique
"Action 3 : Programmer des réponses adaptées
Axe 2 - Animer l’action sociale globale sur les sites de résidence des gens du voyage
“Action 1 : Animer l’action sociale globale sur les sites de résidence des gens du voyage
Axe 3 - Mettre en place une gouvernance adaptée au territoire et partagée entre les acteurs
“Action 1 : Structurer l’action d’Angers Loire Métropole pour renforcer l’articulation entre sphères technique et politique, en lien avec les autres acteurs du territoire
"Action 2 : Identifier et se doter des moyens nécessaires à la réussite du projet de territoire (pilotage opérationnel).
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 juin 2025
DELIBERE
Approuve les axes stratégiques du projet de territoire en matière d’accueil et d’habitat des gens du voyages exposés ci-dessus.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le président
susceptible de faire l’objet s
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juin 2025
Dossier N° 6
Délibération n°: DEL-2025-131
SOLIDARITÉS - CADRE DE VIE - GENS DU VOYAGE
Schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage 2025-2031
Rapporteur : Jean-Charles PRONO
L'an deux mille vingt-cinq le mardi dix juin à 18 heures 15, le Conseil de communauté convoqué le 3 juin 2025, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU,
président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON (jusqu’à la DEL-2025-142), M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle
CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-141), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M.
Anthony GUIDAULT, M. Jean HALLIGON, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD (à partir de la DEL-2025-130), Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBJI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe
VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Constance NEBBULA, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Marc CAIÏILLEAU, M. Denis
CHIMIER, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Eric GODIN, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Francis GUITEAU, Mme Marielle HAMARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Mickaël JOUSSET, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire
SCHWEÏITZER, M. Laurent VIEU, M. Richard Y VON
ETAIENT ABSENTES : Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Paul PAVILLON a donné pouvoir à Mme Edith CHOUTEAU à partir de la DEL-2025-143 Mme Constance NEBBULA a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à M. Jean-François RAIMBAULT Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION à partir de la DEL-2025-142
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à Mme Christelle CAILLEUX jusqu’à son départ
M. Eric GODIN a donné pouvoir à Mme Carine LE BRIS-VOINOT
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Philippe VEYER | Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU jusqu’à la DEL-2025-129 Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO Mme Claire SCHWEÏTZER a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Ahmed EL BAHRI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI
Mme Véronique MAILLET, vice-présidente, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 12 juin 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Les « gens du voyage » dénommés couramment « voyageurs » sont, de longue date, présents ou de passage en Maine-et-Loire et sur le territoire de la communauté urbaine, comme dans de nombreuses autres régions françaises.
S'il est difficile de connaître avec précision le nombre de voyageurs en itinérance ou ancrés sur notre territoire, la population résidant de façon régulière sur Angers Loire Métropole est estimée à ce jour à environ 4 000 personnes.
Plusieurs raisons expliquent cette présence plus ou moins régulière sur notre agglomération :
- sa situation géographique, au carrefour de la route des pèlerinages, mais aussi des missions estivales,
- son attractivité économique, avec des besoins importants en main d’œuvre dans le maraichage et la
viticulture, notamment dans le val d’Authion,
- son histoire, avec la présence d’un ancien camp d’internement à Montreuil-Bellay,
- la concentration et la présence d’un grand nombre de services ou institutions sur Angers Loire
Métropole, et en premier lieu celle du Centre hospitalier universitaire.
A l’échelle du département et plus largement, il est constaté une volonté d’ancrage de plus en plus prégnante de la part des familles, du fait à la fois du vieillissement de la population, d’une scolarisation de plus en plus importante et d’un souhait d’insertion professionnelle.
Les groupes de voyageurs sont ainsi de moins en moins mobiles avec une répercussion immédiate sur les pratiques constatées au sein des équipements gérés par la communauté urbaine :
- un taux important de fréquentation des aires,
- l'allongement des durées de séjour,
- la pratique du voyage, désormais plutôt effective uniquement en période estivale.
La loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 modifiée définit les gens du voyage en son article premier comme des personnes dont l’habitat traditionnel est constitué de résidences mobiles. Cette loi affirme pour les voyageurs les droits à l’itinérance et à s’installer dans des conditions décentes.
Cette loi rend obligatoire l’adoption d’un schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage. En Maine-et-Loire, trois schémas ont été successivement réalisés depuis 2003, le dernier en vigueur arrivant à échéance.
La démarche de révision et d'élaboration d’un nouveau schéma départemental d'accueil et d’habitat des gens du voyage 2025-2031 est engagée et coanimée par l'Etat et le Département de Maine-et-Loire depuis décembre 2023. Les principaux acteurs ont été pleinement consultés et la démarche est arrivée à son terme. Une évaluation du précédent dispositif a permis de définir les principaux enjeux de ce nouveau schéma :
L'enjeu d’accueil :
être à l’appui de la gestion des aires,
organiser l’accueil des rassemblements évènementiels,
conserver une offre d’accueil quantitative et qualitative,
structurer la réponse et l'accompagnement lors des stationnements diffus/illicites,
poursuivre l’amélioration des conditions d’accueils des grands passages.
L'enjeu d’habitat :
recenser et résorber les situations d’habitats précaires, dont les terrains privés non conformes
aux règles d’urbanisme,
prendre en considération les besoins des voyageurs dans les dispositifs politiques et
documents existants,
accompagner les voyageurs vers l’habitat adapté et développer la création d’habitat adapté.
L'enjeu lié à la vie sociale et à l’inclusion :
sécuriser les parcours de scolarisation, développer le partenariat au service de la
scolarisation,
favoriser l’accès aux nouvelles technologies de l'information et de la communication,
soutenir l’accès à l’emploi: accompagner la recherche d’emploi salarié en complément d’une activité indépendante,
faciliter collectivement l’accès à la culture,
assurer la promotion de la vaccination,
accompagner la santé de la femme tout au long de sa vie,
accompagner les voyageurs et leurs aidants présentant une perte d’autonomie et/ou porteurs
de handicap.
L’enjeu de gouvernance :
former et sensibiliser sur les instances de suivi du schéma,
faire vivre le schéma à travers les instances et la mission de coordination.
Le schéma comprend pour chaque établissement public de coopération intercommunale (EPCI) concemé une fiche territoriale dans laquelle figurent des prescriptions et des recommandations visant à développer l’offre d’accueil/stationnement (aire de petits passages, aire permanente d’accueil, terrain désigné pour les rassemblements évènementiels) où d’habitat (terrain familial locatif ou équivalent).
À ces prescriptions d'équipements d’accueil à réaliser pour chacune des communes concernées s’ajoutent :
des demandes en matière d'accompagnement social (scolarisation, accès aux droits, santé, insertion professionnelle) traduites sous la forme d’une vingtaine de fiches actions,
des recommandations génériques (identification de terrains pour des haltes de courte durée, sur toutes les communes de l’agglomération, accès au Wifi, adaptation des documents d’urbanisme..….) qui sont identiques à toutes les intercommunalités de Maine-et-Loire,
des recommandations spécifiques à Angers Loire Métropole (ex : réhabilitation totale de l’aire de grands passages de la Baumette).
Le tableau de synthèse ci-après reprend les prescriptions ou recommandations établies pour les communes d'Angers Loire Métropole concernées, dont certaines sont une reconduction du schéma directeur précédent. 2 APA (100 places) 4 TFL ou équivalent (exemple
+ 6 habitats adaptés de 24 places
PÉAI-a) * 4 PLAI
+ 13 habitats adaptés (16 places)
1 APA mutualisée avec
1 APA Montreuil-Juigné j
+ 4 habitats adaptés | de 24 piaces (12 emplacements)
1 APA 1 APA de 24 places I
+ 9 habitats adaptés (12 emplacements)
2 TFL ou équivalent (exemple
PLAI-a) * 2 PLAI
(8 places)
1TFL ou équivalent (exemple 4 TFL PLAI-a) * 3 PLAI
1 APP (minimum
10 places)
4 TFL ou équivalent (exemple
ATFL PLAI-a) *
1 APA Aire Estivale +
1 APA et 5 TFL ou équivalent (exemple | Amélioration APP
PLAI-a) * (20 places) Andard
4 TFL ou équivalent (exemple
PLAI a) *
À APA EN Ag Z
1 APA mutualisée avec Avriilé 10 PLAI
1 APA (8 places) 3 TFL ou équivalent (exemple
PLAI-a) *
PLAIÏ-a) *
+3à4TFL (12 places)
4 TFL ou équivalent (exemple
PLAI-a) *
(16 places)
4 habitats adaptés Néant
1 APP (10 places
minimum) + un
terrain identifié
1 APA pour les
rassemblements
évènementiels et
familiaux
1 TEL 4 TFL ou équivalent (exemple
Légende :
APA : aire permanente d'accueil
TFL : terrain familial locatif
APP : Aires de Petits Passages
PLAÏ-a : financement d’habitat adapté aux voyageurs Les principes d’actions et les orientations de ce nouveau schéma font l’objet d’une validation par la commission consultative départementale des gens du voyage, instance à laquelle Angers Loire Métropole participe, représentée par son vice-président, M. Jean Charles PRONO.
En conformité avec la loi du 5 juillet 2000, ce nouveau schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2025-20231 doit dorénavant être soumis aux organes délibérant des établissements publics de coopération intercommunale concernés.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l'habitat des gens du voyage Vu l’avis favorable de la commission Aménagement et développement durable des territoires
Considérant l'avis de Ia commission des finances du 05 mai 2025
Considérant l'avis de la commission des solidarités et du projet de territoire du 23 avril 2025 Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 22 avril 2025
DELIBERE
Emet un avis favorable au schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage 2025-2031 dont le projet est joint en annexe de la présente délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juin 2025
Dossier N° 7
Délibération n°: DEL-2025-132
SOLIDARITÉS - CADRE DE VIE - GENS DU VOYAGE
Beaucouzé - Création d'un terrain d'accueil des gens du voyage (TAGV) - Validation de l'avant-projet définitif - Avenant au marché de maitrise d'oeuvre
Rapporteur : Jean-Charles PRONO
L'an deux mille vingt-cinq le mardi dix juin à 18 heures 15, le Conseil de communauté convoqué le 3 juin 2025, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU,
président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON (jusqu’à ia DEL-2025-142), M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle
CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-141), Mme Silvia CAMARA-TOMBINL M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Ahmed EL BAHRIÏ, Mme Karine ENGEL, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT, M. Jean HALLIGON, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD (à partir de la DEL-2025-130), Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Constance NEBBULA, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Marc CAILLEAU, M. Denis
CHIMIER, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M.
Jérôme FOYER, M. Eric GODIN, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Francis GUITEAU, Mme Marielle HAMARD), M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Mickaël JOUSSET, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEITZER, M. Laurent VIEU, M. Richard Y VON
ETAIENT ABSENTES : Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Paul PAVILLON a donné pouvoir à Mme Edith CHOUTEAU à partir de la DEL-2025-143 Mme Constance NEBBULA a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à M. Jean-François RAIMBAULT Mme Christelle CAÏLLEUX a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION à partir de la DEL-2025-142 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à Mme Christelle CAILLEUX jusqu’à son départ M. Eric GODIN a donné pouvoir à Mme Carine LE BRIS-VOINOT
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Philippe VEYER
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU jusqu’à la DEL-2025-129 Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Ahmed EL BAHRI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI
Mme Véronique MAILLET, vice-présidente, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 12 juim 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération du 10 juin 2024, le conseil de communauté a autorisé le programme et l’enveloppe financière prévisionnelle des travaux pour la création d’un terrain d’accueil des gens du voyage à Beaucouzé, avenue Gustave Eiffel.
Le projet d'aménagement s’inscrit dans le Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage (SDAHGVW). Le but est de solutionner le stationnement des ménages installés à l’année qui cherchent une aire d’ancrage. L’implantation non autorisée de ces familles sur les terrains non appropriés est de plus en plus importante dans le secteur. Cet aménagement prévoit donc d’améliorer les conditions d’accueil pour les ménages itinérants, en développant la capacité d’habitats temporaires avec un accompagnement adapté.
Le programme prévoit 12 emplacements avec espace hygiène et cuisine, séparés par de la végétation, un espace de jeux pour enfants, un boulodrome et un emplacement destiné à stationner un véhicule à vocation sociale.
L’aire d’accueil s’inscrit en faveur de la transition écologique avec la gestion des eaux pluviales par infiltrations et la création d’un bassin de rétention, un aménagement paysagé densifié et l’intégration de panneaux photovoltaïques sur les blocs sanitaires pour l’autoconsommation électrique.
Le marché de maitrise d'œuvre a été attribué au groupement AË7 Architectures, Austral, Betherm, Essens Paysage et Olivier Bourgeon pour un forfait provisoire de rémunération de 106 930 € HT.
Au stade avant projet définitif, l’estimation des travaux s’élève à 1 453 959 € HT (valeur mars 2025).
Il convient de conclure un avenant au marché de maitrise d'œuvre, afin de rendre définitif le forfait de rémunération. Le montant du forfait définitif de rémunération proposé s'élève à 123 730 € HT, au stade avant projet définitif, incluant le forfait de la mission de base qui reste inchangé (106 930 € HT) et la mission ordonnancement, pilotage et coordination (OPC -16 800 € HT).
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu le code de la commande publique,
Considérant l'avis de la commission des finances du 05 mai 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 22 avril 2025 Considérant l'avis de la commission des solidarités et du projet de territoire du 23 avril 2025 DELIBERE
Approuve l’avant-projet définitif fixant à 1 453 959 € HT (valeur mars 2025) le montant des travaux relatifs à la création d’un terrain d’accueil des gens du voyage, avenue Gustave Eiffel à Beaucouzé.
Approuve l’avenant fixant le forfait définitif de rémunération de l’équipe de maitrise d'œuvre, pour un montant de 123 730 € HT.
Autorise le président d’Angers Loire Métropole, le président délégué de la CAO, la première vice-présidente, ou M. Martin, M. Pavillon ou Mme Bouchoux, à signer et à notifier l’avenant au marché de maitrise d'œuvre afférent à la création d’un terrain d’accueil des gens du voyage à Beaucouzé, avenue Gustave Eiffel.
Impute les dépenses et les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté vurbaire
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juin 2025
Dossier N° 8
Délibération n°: DEL-2025-133
SOLIDARITÉS - CADRE DE VIE - GENS DU VOYAGE
Préfiguration de l'aire estivale de petit passage de Loire-Authion (Corné)
Rapporteur : Jean-Charles PRONO
L'an deux mille vingt-cinq le mardi dix juin à 18 heures 15, le Conseil de communauté convoqué le 3 juin 2025, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU,
président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON (jusqu’à la DEL-2025-142), M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI,
Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-141), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRÜYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M.
Anthony GUIDAULT, M. Jean HALLIGON, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD (à partir de la DEL-2025-130), Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme
Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU,
Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Constance NEBBULA, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Marc CAILLEAU, M. Denis
CHIMIER, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Eric GODIN, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Francis GUITEAU, Mme Marielle HAMARD), M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Mickaël JOUSSET, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEITZER, M. Laurent VIEU, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTES : Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Paul PAVILLON a donné pouvoir à Mme Edith CHOUTEAU à partir de la DEL-2025-143 Mme Constance NEBBULA a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON 2 donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à M. Jean-François RAIMBAULT
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION à partir de la DEL-2025-142 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à Mme Christelle CAILLEUX jusqu’à son départ M. Eric GODIN a donné pouvoir à Mme Carine LE BRIS-VOINOT
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Philippe VEYER
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU jusqu’à la DEL-2025-129 Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Ahmed EL BAHRI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI
Mme Véronique MAILLET, vice-présidente, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 12 juin 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Au titre de sa compétence en matière d’accueil des gens du voyage, Angers Loire métropole crée et gère les
dispositifs d'accueil et de stationnement des gens du voyage sur le territoire.
Le schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage (SDAHGDV) 2025-2031, copiloté par l'Etat et le Département de Maine-et-Loire, a été approuvé à l’unanimité des membres présents par la commission consultative départementale des gens du voyage le 1% avril 2025. Il vient également d’être soumis à votre approbation.
Dans le cadre de ce schéma, Angers Loire Métropole doit réaliser sur la commune de Loire-Authion une aire de petit passage estivale.
En concertation avec la commune et en accord avec les services de l’Etat, un foncier a été identifié pour permettre la réalisation de ce dispositif d’accueil/stationnement. A cet effet, la commune mettrait gratuitement ce bien à disposition d’Angers Loire Métropole.
La commune de Loire-Authion connait depuis plusieurs années un volume important de stationnement illicite, notamment par des groupes importants lors de la période estivale. Il apparait nécessaire de pouvoir
prendre en compte rapidement les besoins de stationnement déjà exprimés.
Il est proposé de préfigurer dès cet été la mise en place de cette aire estivale d’une capacité d’accueil de 50 places de caravanes.
Ce type de dispositif étant nouveau sur le territoire d’Angers Loire Métropole, il apparait opportun de tester son fonctionnement et d’en mesurer sa fréquentation et ses impacts avant d’envisager un investissement pérenne.
Dans cette phase de préfiguration, il est proposé de mettre à disposition des groupes de voyageurs un accès réglementé à l’eau et à l’électricité via des raccordements et branchements provisoires leur apportant les garanties de sécurité requises. Afin de permettre aux services compétents de la communauté urbaine d’assurer la gestion administrative et technique de ce site, il est proposé d’approuver :
- son règlement intérieur ;
- le modèle de convention d’occupation temporaire ayant vocation à être conclu avec chaque groupe de voyageurs ;
- les tarifs suivants :
Objet Tarifs proposés
Stationnement d’une caravane Forfait par semaine et par
principale double essieu caravane :
Eau (m°) 20€
Electricité (Kwh)
Caution (par admission) 100 €
Vu la loi n°2000-164 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et l’habitat des gens du voyage, Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 juin 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 20 mai 2025
DELIBERE
Approuve la préfiguration de l’aire estivale de petit passage de Loire-Authion dans la perspective d’une ouverture à l’été 2025.
Approuve le règlement intérieur du site et le modèle de convention d’occupation temporaire ayant vocation à être conclu avec chaque groupe de voyageurs, dont les projets sont annexés à la présente délibération.
Approuve les tarifs ci-dessus utiles au fonctionnement de l’aire de petit passage de Loire-Authion (stationnement, eau, électricité et caution).
Impute les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le président
susceptible de faire l’objet sx : ? d’un recours devant le tribunal La prepa ŒRASE présidente,
administratif de Nantes ou sur k EN E
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juin 2025
Dossier N° 9
Délibération n°: DEL-2025-134
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - ÉNERGIE
Fonds de transition énergétique (FFE) - Avrillé - Convention de participation financière
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
L'an deux mille vingt-cinq le mardi dix juin à 18 heures 15, le Conseil de communauté convoqué le 3 juin 2025, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU,
président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON Gusqu’à la DEL-2025-142), M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI,
Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-141), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M.
Anthony GUIDAULT, M. Jean HALLIGON, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD (à partir de la DEL-2025-130), Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Geneviève STALE, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Constance NEBBULA, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Marc CAILLEAU, M. Denis
CHIMIER, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Eric GODIN, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Francis GUITEAU, Mme Marielle HAMARD), M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Mickaël JOUSSET, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEITZER, M. Laurent VIEU, M. Richard Y VON
ETAIENT ABSENTES : Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE
Les vice-présidents et Les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. jean-Paul PAVILLON a donné pouvoir à Mme Edith CHOUTEAU à partir de la DEL-2025-143 Mme Constance NEBBULA a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à M. Jean-François RAIMBAULT
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION à partir de la DEL-2025-142 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à Mme Christelle CAILLEUX jusqu’à son départ M. Eric GODIN a donné pouvoir à Mme Carine LE BRIS-VOINOT
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Mickaël JOUSSET à donné pouvoir à M. Philippe VEYER
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU jusqu’à la DEL-2025-129 Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO Mme Claire SCHWEÏITZER a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Ahmed EL BAHRI
M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI
Mme Véronique MAILLET, vice-présidente, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 12 juin 2025. La captation
audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Afin de soutenir les communes membres de la communauté urbaine dans leurs projets de transition énergétique, Angers Loire Métropole a instauré un dispositif d’aide aux communes pour des projets d’investissement portant sur la réhabilitation énergétique et/ou le renouvellement d’équipements de production d’une énergie renouvelable thermique sur des bâtiments communaux à fort taux d’usage, ainsi que sur des opérations immobilières de déconstruction-reconstruction permettant un gain d’économie d'énergie de 30 % minimum.
Conformément au règlement d'intervention de ce Fonds transition énergétique (FTE), les modalités d’attribution des aides sont les suivantes :
- dépôt d’un dossier de candidature ;
- une seule opération éligible par commune durant la période 2023-2026 ;
- montant de l’aide allouée calculé en fonction de la population et plafonné à 100 000 € :
o moins de 5 000 habitants : taux de participation à hauteur de 80 % ;
o entre 5 000 et 8 000 habitants : taux de participation à hauteur de 50 % ;
o plus de 8000 habitants : taux de participation à hauteur de 30 %.
Le projet de la commune d’Avrillé porte sur des travaux de rénovation thermique de la salle de sport du complexe Delaune. L’enveloppe financière affectée à ces travaux est estimée à 1 689 322,85 € HT.
Sous réserve du respect des clauses de la convention de financement conclue avec la commune, dont le projet est annexé à la présente délibération, le montant du fonds de concours à verser s’élève à 100 000 €.
Un premier versement à hauteur de 50 % pourra être effectué, à la demande de la commune, au démarrage des travaux. Le solde du fonds de concours (ou son intégralité en cas d’absence de versement initial) sera versé sur présentation des procès-verbaux de réception par la commune et du bilan d'exécution final.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2023-46 du 13 mars 2023, portant sur la création du FTE et l’adoption de son règlement d’intervention,
Vu la délibération DEL-2024-166 du 8 juillet 2024 modifiant le règlement d’intervention du FTE, Vu la délibération DEL-2024-282 du 12 novembre 2024 modifiant le règlement d’intervention du FTE
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 juin 2025 DELIBERE
Approuve la convention avec la commune d’Avrillé pour le financement des travaux de rénovation thermique de la salle de sport du complexe Delaune.
Autorise le président ou son représentant à signer ladite convention, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Dans ce cadre, attribue à la commune un fonds de concours de 100 000 € pouvant être versé en deux fois : 50 % au démarrage des travaux (à la demande de la commune), le solde sur présentation des procès-verbaux
de réception par la commune et du bilan d’exécution final.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pourle président, susceptible de faire l’objet Air à PE d’un recours devant le tribunal Laf è KE présidente, administratif de Nantes ou sur À NVENU le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté yrbaire
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juin 2025
Dossier N° 10
Délibération n°: DEL-2025-135
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - ÉNERGIE
Fonds de transition énergétique (FTE) - Saint-Clément-de-la-Place - Convention de participation financière
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
L'an deux mille vingt-cinq le mardi dix juin à 18 heures 15, le Conseil de communauté convoqué le 3 juin 2025, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU,
président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON (jusqu’à la DEL-2025-142), M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle CAILLEUX jusqu’à la DEL-2025-141), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT, M. Jean HALLIGON, M. Paul HEULIN, M. Amaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD (à partir de la DEL-2025-130), Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Constance NEBBULA, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Marc CAILLEAU, M. Denis
CHIMIER, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M.
Jérôme FOYER, M. Eric GODIN, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Francis GUITEAU, Mme Marielle HAMARD), M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Mickaël JOUSSET, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEITZER, M. Laurent VIEU, M. Richard Y VON
ETAIENT ABSENTES : Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Paul PAVILLON a donné pouvoir à Mme Edith CHOUTEAU à partir de la DEL-2025-143 Mme Constance NEBBULA a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à M. Jean-François RAIMBAULT Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION à partir de la DEL-2025-142 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à Mme Christelle CAILLEUX jusqu’à son départ M. Eric GODIN a donné pouvoir à Mme Carine LE BRIS-VOINOT
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Philippe VEYER
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU jusqu’à la DEL-2025-129 Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO Mme Claire SCHWEÏITZER a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Ahmed EL BAHRI
M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI
Mme Véronique MAILLET, vice-présidente, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 12 juin 2025. La captation
audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Afin de soutenir les communes membres de la communauté urbaine dans leurs projets de transition énergétique, Angers Loire Métropole a instauré un dispositif d’aide aux communes pour des projets d’investissement portant sur la réhabilitation énergétique et/ou le renouvellement d’équipements de production d’une énergie renouvelable thermique sur des bâtiments communaux à fort taux d’usage, ainsi que sur des opérations immobilières de déconstruction-reconstruction permettant un gain d'économie d'énergie de 30 % minimum.
Conformément au règlement d’intervention de ce Fonds transition énergétique (FTE), les modalités d’attribution des aides sont les suivantes :
- dépôt d’un dossier de candidature ;
- une seule opération éligible par commune durant la période 2023-2026 ;
- montant de l’aide allouée calculé en fonction de la population et plafonné à 100 000 € :
o moins de 5 000 habitants : taux de participation à hauteur de 80 % ;
© entre 5 000 et 8 000 habitants : taux de participation à hauteur de 50 % ;
o plus de 8000 habitants : taux de participation à hauteur de 30 %.
Le projet de la commune de Saint-Clément-de-la-Place porte sur des travaux de rénovation énergétique du bâtiment « la Corderie ». L’enveloppe financière affectée à ces travaux est estimée à 246 900 € HT.
Sous réserve du respect des clauses de la convention de financement conclue avec la commune, dont le
projet est annexé à la présente délibération, le montant du fonds de concours à verser s’élève à 84 281 €.
Un premier versement à hauteur de 50 % pourra être effectué, à la demande de la commune, au démarrage des travaux. Le solde du fonds de concours (ou son intégralité en cas d’absence de versement initial) sera versé sur présentation des procès-verbaux de réception par la commune et du bilan d'exécution final.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2023-46 du 13 mars 2023, portant sur la création du FTE et l’adoption de son règlement d'intervention,
Vu la délibération DEL-2024-166 du 8 juillet 2024 modifiant le règlement d’intervention du FTE, Vu la délibération DEL-2024-282 du 12 novembre 2024 modifiant le règlement d’intervention du FTE
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 juin 2025 DELIBERE
Approuve la convention avec la commune de Saint-Clément-de-la-Place pour le financement des travaux de rénovation énergétique du bâtiment « la Corderie ».
Autorise le président ou son représentant à signer ladite convention, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Dans ce cadre, attribue à la commune un fonds de concours de 84 281 € pouvant être versé en deux fois :
50 % au démarrage des travaux (à la demande de la commune), le solde sur présentation des procès-verbaux de réception par la commune et du bilan d’exécution final.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaise
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juin 2025
Dossier N° i1
Délibération n°: DEL-2025-136
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - ÉNERGIE
Fonds de transition énergétique (FTE) - Soulaire-et-Bourg - Convention de participation financière
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
L'an deux mille vingt-cinq le mardi dix juin à 18 heures 15, le Conseil de communauté convoqué le 3 juin 2025, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU,
président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON
Gusqu’à la DEL-2025-142), M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle
CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-141), Mme Silvia CAMARA-TOMBINL M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M.
Anthony GUIDAULT, M. Jean HALLIGON, M. Paul HEULIN, M. Amaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD (à partir de la DEL-2025-130), Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe
VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Constance NEBBULA, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Marc CAÏLLEAU, M. Denis
CHIMIER, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Eric GODIN, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Francis GUITEAU, Mme Marielle HAMARD), M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Mickaël JOUSSET, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEITZER, M. Laurent VIEU, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTES : Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Paul PAVILLON a donné pouvoir à Mme Edith CHOUTEAU à partir de la DEL-2025-143 Mme Constance NEBBULA a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à M. Jean-François RAIMBAULT Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION à partir de la DEL-2025-142 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à Mme Christelle CAILLEUX jusqu’à son départ
M. Eric GODIN a donné pouvoir à Mme Carine LE BRIS-VOINOT
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Philippe VEYER
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU jusqu’à la DEL-2025-129 Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Vves AUREGAN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Ahmed EL BAHRI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI
Mme Véronique MAILLET, vice-présidente, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'hôtel de communauté le 12 juin 2025. La captation
audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Afin de soutenir les communes membres de la communauté urbaine dans leurs projets de transition énergétique, Angers Loire Métropole a instauré un dispositif d’aide aux communes pour des projets d'investissement portant sur la réhabilitation énergétique et/ou le renouvellement d’équipements de production d’une énergie renouvelable thermique sur des bâtiments communaux à fort taux d’usage, ainsi que sur des opérations immobilières de déconstruction-reconstruction permettant un gain d’économie d’énergie de 30 % minimum.
Conformément au règlement d’intervention de ce Fonds transition énergétique (FTE), les modalités d'attribution des aides sont les suivantes :
- dépôt d’un dossier de candidature ;
- une seule opération éligible par commune durant la période 2023-2026 ;
- montant de l’aide allouée calculé en fonction de la population et plafonné à 100 000 €:
o moins de 5 000 habitants : taux de participation à hauteur de 80 % ;
o entre 5 000 et 8 000 habitants : taux de participation à hauteur de 50 % ;
o plus de 8000 habitants : taux de participation à hauteur de 30 %.
Le projet de la commune de Soulaire-et-Bourg porte sur des travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire. L’enveloppe financière affectée à ces travaux est estimée à 1 362 400 € HT.
Sous réserve du respect des clauses de la convention de financement conclue avec la commune, dont le projet est annexé à la présente délibération, le montant du fonds de concours à verser s’élève à 95 368 €.
Un premier versement à hauteur de 50 % pourra être effectué, à la demande de la commune, au démarrage des travaux. Le solde du fonds de concours (ou son intégralité en cas d’absence de versement initial) sera versé sur présentation des procès-verbaux de réception par la commune et du bilan d’exécution final. Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2023-46 du 13 mars 2023, portant sur la création du FTE et l’adoption de son règlement d’intervention,
Vu la délibération DEL-2024-166 du 8 juillet 2024 modifiant le règlement d’intervention du FTE, Vu la délibération DEL-2024-282 du 12 novembre 2024 modifiant le règlement d’intervention du FTE
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 juin 2025 DELIBERE
Approuve la convention avec la commune de Soulaire-et-Bourg pour le financement des travaux de rénovation énergétique du groupe scolaire.
Autorise le président ou son représentant à signer ladite convention, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Dans ce cadre, attribue à la commune un fonds de concours de 95 368 € pouvant être versé en deux fois : 50 % au démarrage des travaux (à la demande de la commune), le solde sur présentation des procès-verbaux de réception par la commune et du bilan d’exécution final.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juin 2025
Dossier N° 12
Délibération n°: DEL-2025-137
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - MOBILITES - DEPLACEMENTS
Stationnement - Alter services - Conventions de prestations intégrées relatives aux parcs de stationnement - Avenants précisant certaines modalités de tarification
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
L'an deux mille vingt-cinq le mardi dix juin à 18 heures 15, le Conseil de communauté convoqué le 3 juin 2025, s'est réuni à
l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON (jusqu’à la DEL-2025-142), M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M.
Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-141), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M.
Anthony GUIDAULT, M. Jean HALLIGON, M. Paui HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD (à partir de la DEL-2025-130), Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme
Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Constance NEBBULA, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Marc CAILLEAU, M. Denis CHIMIER, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Eric GODIN, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Francis GUITEAU, Mme Marielle HAMARD), M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Mickaël JOUSSET, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEITZER, M. Laurent VIEU, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTES : Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'articie L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Paul PAVILLON a donné pouvoir à Mme Edith CHOUTEAU à partir de la DEL-2025-143
Mme Constance NEBBULA a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à M. Jean-François RAIMBAULT Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION à partir de la DEL-2025-142 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à Mme Christelle CAILLEUX jusqu’à son départ M. Eric GODIN a donné pouvoir à Mme Carine LE BRIS-VOINOT
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
Mme Marielle HAMARD à donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Philippe VEYER
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU jusqu’à la DEL-2025-129 Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO Mme Claire SCHWEÏITZER a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Ahmed EL BAHRI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI
Mme Véronique MAILLET, vice-présidente, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 12 juin 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Dans certains parcs de stationnement d’Angers Loire Métropole, la première demi-heure de stationnement est gratuite et constitue une dépose-minute permettant de faciliter la dépose et la reprise :
- des voyageurs à la gare Saint-Laud, sur les parkings Marengo, Saïnt-Laud 1 et Saint-Laud 2 ;
- des utilisateurs de la patinoire (parking Patinoire) notamment pour les activités sportives à destinations des jeunes.
Angers Loire Métropole souhaite préciser les modalités de décompte de ces 30 minutes gratuites et la tarification au quart d’heure à suivre qui s’applique sur ces quatre parkings.
La tarification détaillée est donc annexée à la présente délibération. Il est à noter que les tarifs horaires ne sont pas modifiés. La présente délibération n’impacte donc pas le tarif pour les usagers, elle est simplement plus précise sur les modalités de décompte, et elle nécessite la conclusion d’avenants aux contrats de prestations intégrées sur ces quatre parcs de stationnement, entre la communauté urbaine Angers Loire Métropole et la SPL Alter services, qui sont également annexés à la présente délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu le code de la commande publique, et notamment l’article L. 3135-1,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 1411-6,
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 23 avril 2025 Considérant l'avis de la commission des finances du 02 juin 2025 DELIBERE
Approuve les modalités de décompte des 30 minutes gratuites et la déclinaison de la tarification au quart d’heure sur les parcs de stationnement Marengo, Saint-Laud 1, Saint-Laud 2 et Patinoire.
A cet effet, approuve les avenants aux trois conventions de prestations intégrées conclues avec Alter services et afférentes à l’exploitation de ces parcs de stationnement, à savoir :
- contrat de prestations intégrées des parcs de stationnement en enclos (Leclerc, Saint-Serge Mitterrand, CHU) et en ouvrage (Saint-Serge Cinémas, Marengo, Haras, Bressigny, Molière) ;
- contrat de prestations intégrées du parc de stationnement Saint-Serge Patinoire ;
- _ contrat de prestations intégrées du parc de stationnement Saint-Laud (plot 1 et 2).
Autorise le président ou son représentant à signer ces avenants, dont les projets sont annexés à la présente délibération.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Benoit PILET, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Maxence HENRY, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Monique LEROY, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Stéphane PABRITZ, Mme Elsa RICHARD.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
commuñauté urbaire
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juin 2025
Dossier N° 13
Délibération n°: DEL-2025-138
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
Eau et Assainissement - Le Plessis-Grammoire - Transfert en gestion des biens meubles et immeubles - Avenant n°2 à la convention du 16 septembre 1987
Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON
L'an deux mille vingt-cinq le mardi dix juin à 18 heures 15, le Conseil de communauté convoqué le 3 juin 2025, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU,
président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON (jusqu’à la DEL-2025-142), M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle
CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-141), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Vves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT, M. Jean HALLIGON, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD (à partir de la DEL-2025-130), Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Constance NEBBULA, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Marc CAÏILLEAU, M. Denis
CHIMIER, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M.
Jérôme FOYER, M. Eric GODIN, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Francis GUITEAU, Mme Marielle HAMARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Mickaël JOUSSET, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEÏITZER, M. Laurent VIEU, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTES : Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Paul PAVILLON a donné pouvoir à Mme Edith CHOUTEAU à partir de la DEL-2025-143 Mme Constance NEBBULA a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON 2 donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à M. Jean-François RAIMBAULT Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION à partir de la DEL-2025-142 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à Mme Christelle CAILLEUX jusqu’à son départ M. Eric GODIN a donné pouvoir à Mme Carine LE BRIS-VOINOT
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD à donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
Mme Marielle HAMARD à donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Philippe VEYER
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU jusqu’à la DEL-2025-129 Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Ahmed EL BAHRI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI
Mme Véronique MAILLET, vice-présidente, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 12 juin 202$. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Les conditions de transfert en gestion au district, devenu depuis Angers Loire Métropole, des biens meubles et immeubles de la commune du Plessis-Grammoire affectés au service de l’eau potable et de l'assainissement des eaux usées ont été fixées par convention du 16 septembre 1987.
La prise en gestion des ouvrages réalisés postérieurement à cette date nécessite d'établir des avenants.
Le dossier présenté, constituant l’avenant n°2 à la convention, a pour objet de régulariser la prise en gestion de biens situés dans l’emprise de voies classées dans le domaine public et qui n’ont pas été transférés jusqu'alors.
Angers Loire Métropole s’oblige à maintenir en l’état les biens transférés.
Pour l’amortissement des biens, la valeur à la remise ressort de la façon suivante : - Eau potable : 272 120,10 € HT
- Assainissement : 179 427,42 € HT
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 juin 2025
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 21 mai 2025
DELIBERE
Décide du transfert en gestion des biens susmentionnés.
Retient, pour permettre l’amortissement financier de ces derniers, une valeur de remise globale de 272 120,10 € HT pour le réseau d’eau potable et de 179 427,42 € HT pour le réseau d’assainissement.
Autorise le président ou son représentant à signer l’avenant n°2 à la convention de transfert des biens affectés au service de l’eau potable et de l’assainissement eaux usées pour la commune du Plessis-Grammoire.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté vrbaire
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juin 2025
Dossier N° 14
Délibération n°: DEL-2025-139
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Soutien à l’innovation végétale - Modalités d'intervention d'Angers Loire Métropole - Convention avec la Région Pays de la Loire
Rapporteur : Vves GIDOIN
L'an deux mille vingt-cinq le mardi dix juin à 18 heures 15, le Conseil de communauté convoqué le 3 juin 2025, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON Gusqu’à la DEL-2025-142), M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Vves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI., Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle CAILLEUX Gusqu’à la DEL-2025-141), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, M.
Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT, M. Jean HALLIGON, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD (à partir de la DEL-2025-130), Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme
Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBIE, M. Jean-Pierre MIGNOT,, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Constance NEBBULA, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Marc CAILLEAU, M. Denis CHIMIER, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M.
Jérôme FOYER, M. Eric GODIN, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Francis GUITEAU, Mme Marielle HAMARD), M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Mickaël JOUSSET, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEITZER, M. Laurent VIEU, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTES : Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Paul PAVILEON a donné pouvoir à Mme Edith CHOUTEAU à partir de la DEL-2025-143 Mme Constance NEBBULA a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à M. Jean-François RAIMBAULT Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION à partir de la DEL-2025-142 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à Mme Christelle CAILLEUX jusqu’à son départ M. Eric GODIN a donné pouvoir à Mme Carine LE BRIS-VOINOT
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Maxence HENRY 2 donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Philippe VEYER
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU jusqu’à la DEL-2025-129 Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO Mme Claire SCHWEÏITZER a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Ahmed EL BAHRI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI
Mme Véronique MAILLET, vice-présidente, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 12 juin 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Depuis la loi NOTRe (7 août 2015), la Région est seule habilitée à définir les régimes d'aides et décider de l'octroi des aides aux entreprises dans la région, à l’exception des aides à l’immobilier d’entreprise.
Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCT) à fiscalité propre peuvent intervenir en complément de la Région (en l’occurrence, de la politique régionale en matière d’agriculture et d’alimentation) dans le cadre d’une convention relative au financement de ces aides.
Dans le cadre de sa politique de soutien à l’innovation et aux filières économiques, dont le végétal, Angers Loire Métropole souhaite soutenir sur son territoire les structures de l’innovation. Ce soutien vise à consolider ce secteur économique majeur du territoire, en l’accompagnant vers les transitions.
En application de l’article L. 1511-2 du code général des collectivités territoriales, la Région Pays de la Loire et Angers Loire Métropole ont établi par convention les modalités de mise en œuvre de leurs interventions respectives dans le champ de l’innovation végétale.
A ce titre, la communauté urbaine est ainsi habilitée à apporter son soutien à Vegepolys Valley et Vegepolys Innovation. Elle s’engage par ailleurs à :
- vérifier que chaque aide qu’elle attribue n’entre pas en conflit avec les aides allouées par la Région Pays de la Loire, notamment au regard des règles de plafond,
- respecter les règlementations européenne et nationale pour l’attribution de son aide,
- solliciter l’autorisation de la Région pour toute modification tenant à la nature du projet aidé,
- porter l’entière responsabilité de la régularité des aides qu’elle accorde au titre de cette convention sans pouvoir rechercher la responsabilité de la Région en cas de contestation ou de contentieux,
- étudier les dossiers de manière concertée avec la Région pour une meilleure information et pour l’optimisation des dispositifs d’aides,
- transmettre dans le mois suivant la prise de délibération une copie des décisions relatives à ses dispositifs d’aides et à l’attribution d’aides intervenues dans le cadre de la présente convention et informer la Région de toutes modifications apportées dans ces dispositifs.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 juin 2025
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 22 mai 2025 DELIBERE
Approuve la convention avec la Région Pays de la Loire fixant les modalités d’intervention de la communauté urbaine dans le champ du soutien à la filière de l’innovation végétale.
Autorise le président ou son représentant à signer cette convention, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices
suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté ursaire
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juin 2025
Dossier N° 15
Délibération n°: DEL-2025-140
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Parc d’activités communautaire Angers/Beaucouzé — Zone d’aménagement concerté (ZAC) de L’Hoirie —- Sodemel - Suppression de la ZAC
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-cinq le mardi dix juin à 18 heures 15, le Conseil de communauté convoqué le 3 juin 2025, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON jusqu’à la DEL-2025-142), M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamime NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-141), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT, M. Jean HALLIGON, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD (à partir de la DEL-2025-130), Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Constance NEBBULA, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Marc CAILLEAU, M. Denis CHIMIER, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Eric GODIN, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Francis GUITEAU, Mme Marielle HAMARD), M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Mickaël JOUSSET, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEIÏITZER, M. Laurent VIEU, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTES : Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Paul PAVILLON a donné pouvoir à Mme Edith CHOUTEAU à partir de la DEL-2025-143 Mme Constance NEBBULA a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à M. Jean-François RAIMBAULT Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION à partir de la DEL-2025-142 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à Mme Christelle CAILLEUX jusqu’à son départ M. Eric GODIN a donné pouvoir à Mme Carine LE BRIS-VOINOT
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Philippe VEYER
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU jusqu’à la DEL-2025-129 Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Ahmed EL BAHRI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI
Mme Véronique MAILLET, vice-présidente, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 12 juin 2025. La captation
audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération du 15 septembre 1995 le Syndicat intercommunal de la zone industrielle Angers Beaucouzé (Siziab) a créé la zone d'aménagement concerté de L’Hoirie. En 1998, cette ZAC a été concédée à la Société d’équipement du Département de Maine-et-Loire (Sodemel), devenue aujourd’hui Alter (transfert confirmé par Angers Loire Métropole en 2002).
Par délibération du 7 juillet 2011, le conseil de communauté a approuvé le bilan de clôture de la concession à
la Sodemel.
Dans ce contexte, la Sodemel a transmis à Angers Loire Métropole un rapport de présentation exposant l'historique de la ZAC et le descriptif du programme réalisé.
Cette ZAC, située sur le territoire de la commune de Beaucouzé et d’Angers est délimitée : - à l'ouest par la RD 102,
- à l'est par la ZAC du Lac de Maine et la propriété du bois de Mollière, - au sud par l’avenue Aliénor d'Aquitaine,
- au nord par la route départementale n°523.
Cette opération d'aménagement dédiée à l’implantation d’activités économiques à vocation commerciale, artisanale et de services, couvre un périmètre de 23 ha avec 18 ha 52 a de surface cessible.
Le programme des équipements publics, comprenant la réalisation et le financement de tous les équipements d’infrastructures à l’intérieur de la ZAC, ainsi que les travaux de raccordement à la voirie et aux réseaux divers sont aujourd’hui achevés. Les constructions prévues sont réalisées. Les voies et les espaces libres ont été intégrés dans le domaines public.
Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, il convient donc de procéder à la suppression de la ZAC.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu le code de l'urbanisme, articles L. 311-1 et suivants et KR. 311-1 et suivants, en particulier
l’article KR. 311-12,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 22 mai 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 20 mai 2025 Considérant l'avis de la commission des finances du 02 juin 2025 DELIBERE
Approuve la suppression de la ZAC de L’Hoirie, située sur le territoire des communes d'Angers et de Beaucouzé.
Rétablit le régime de droit commun de la taxe d’aménagement sur l’assiette foncière correspondante.
Abroge le cahier des charges de cession de terrain, hormis les règles et servitudes d'intérêt général, le PLUï étant ainsi applicable.
Déclare que la présente délibération fera l'objet des mesures de publicité et d'information prescrites par l'article R. 311-5 du code de l'urbanisme, à savoir :
- affichage pendant un mois en Mairie de Beaucouzé et à Angers Loire Métropole,
- mention de cet affichage dans un journal diffusé dans le département,
- publication par voie électronique sur le site internet de la communauté urbaine.
Autorise le président ou son représentant à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal La P
administratif de Nantes ou sur R
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté ursaire
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juin 2025
Dossier N° 16
Délibération n°: DEL-2025-141
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Dérogation à la prescription quadriennale pour le paiement d’une facture émise par la commune d'Ecouflant
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-cinq le mardi dix juin à 18 heures 15, le Conseil de communauté convoqué le 3 juin 2025, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Vves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON Gusqu’à la DEL-2025-142), M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle CAILLEUX Gusqu’à la DEL-2025-141), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT, M. Jean HALLIGON, M. Paul HEULIN, M. Amaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD (à partir de la DEL-2025-130), Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme
Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Constance NEBBULA, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Marc CAILLEAU, M. Denis CHIMIER, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Eric GODIN, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Francis GUITEAU, Mme Marielle HAMARD), M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Mickaël JOUSSET, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEÏITZER, M. Laurent VIEU, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTES : Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Paul PAVILLON a donné pouvoir à Mme Edith CHOUTEAU à partir de la DEL-2025-143
Mme Constance NEBBULA a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à M. Jean-François RAIMBAULT Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION à partir de la DEL-2025-142 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à Mme Christelle CAILLEUX jusqu’à son départ M. Eric GODIN a donné pouvoir à Mme Carine LE BRIS-VOINOT
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Philippe VEYER
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU jusqu’à la DEL-2025-129 Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO Mme Claire SCHWEÏTZER a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Ahmed EL BAHRI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI
Mme Véronique MAILLET, vice-présidente, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 12 juin 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
En 2018, une partie du parc d’activités communautaires Angers Ecouflant, géré par Angers Loire Métropole, a subi une pollution aux hydrocarbures. La commune d’Ecouflant a engagé les frais de dépollution, puis a adressé une demande de remboursement à la communauté urbaine via une facture d’un montant de 1 688,61 € TTC correspondant au titre n° 189 du 25 mai 2018.
Dans le même temps et dans le cadre des conventions de gestion des parcs d’activités communautaires, la commune était, depuis 2017, débitrice vis-à-vis de la communauté urbaine d’une somme de 5 260 €. Cette somme ayant désormais été acquittée par la commune, Angers Loire métropole souhaite régulariser l’impayé correspondant au titre n° 189 malgré la prescription quadriennale.
Par la présente délibération, Angers Loire Métropole décide donc de ne pas opposer la prescription quadriennale à cette créance.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Vu la délibération du conseil de communauté DEL-2021-242 du 13 décembre 2021 portant sur les modalités d’organisation de l’exercice des compétences « création, aménagement et entretien de voirie » et « gestion des eaux pluviales » ;
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 juin 2025
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 22 mai 2025
DELIBERE
Décide de ne pas opposer la prescription quadriennale au titre n° 189 émis le 25 mai 2018 et procède au règlement de la facture d’un montant de 1 688,61 € TTC à la commune d’Ecouflant.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
commenauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juin 2025
Dossier N° 17
Délibération n°: DEL-2025-142
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - RAYONNEMENT ET COOPERATIONS
Tour de France femmes 2025 - 3ème étape La Gacilly - Angers le 28 juillet 2025 - Convention avec la société Amaury Sport Organisation, la Ville d'Angers et le Département de Maine-et-Loire
Rapporteur : Véronique MAILLET
L'an deux mille vingt-cinq le mardi dix juin à 18 heures 15, le Conseil de communauté convoqué le 3 juin 2025, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU,
président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON Gusqu’à la DEL-2025-142), M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-141), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith
CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves
COLLIOT, Mme Hélène CRÜYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, M.
Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT, M. Jean HALLIGON, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD (à partir de la DEL-2025-130), Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme
Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Constance NEBBULA, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Marc CAILLEAU, M. Denis
CHIMIER, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Eric GODIN, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Francis GUITEAU, Mme Marielle HAMARD,
M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Mickaël JOUSSET, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEÏITZER, M. Laurent VIEU, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTES : Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Paul PAVILLON a donné pouvoir à Mme Edith CHOUTEAU à partir de la DEL-2025-143 Mme Constance NEBBULA a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à M. Jean-François RAIMBAULT Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION à partir de la DEL-2025-142 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à Mme Christelle CAILLEUX jusqu’à son départ M. Eric GODIN a donné pouvoir à Mme Carine LE BRIS-VOINOT
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Philippe VEYER
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU jusqu’à la DEL-2025-129 Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Ahmed EL BAHRI
M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI
Mme Véronique MAILLET, vice-présidente, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 12 juin 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Dans le cadre de sa politique de rayonnement à travers l’événementiel sportif, Angers accueillera, le lundi 28 juillet 2025, l’arrivée de la troisième étape du « Tour de France femmes avec Zwift » 2025. Il s’agira de l’étape La Gacilly - Angers (162 km).
L'accueil d’une étape du Tour de France engendre des retombées économiques conséquentes, avec notamment des nuitées à prévoir dans les hôtels de la région pour l’organisation (groupes sportifs, caravanes, prestataires et médias).
Cet événement occasionnera également pour le territoire une couverture médiatique importante : présentation de la collectivité comme site d'accueil par Amaury Sport Organisation (ASO), présence sur le site internet dédié à l’événement et mise en valeur des sites et pratiques touristiques dans les divers supports de communication du Tour et de ses partenaires, notamment sur France Télévision.
En sa qualité d’organisateur et de titulaire exclusif de tous les droits d’exploitation du Tour de France, la société Amaury Sport Organisation (ASO) développe des relations de partenariat avec les collectivités d'accueil de l’épreuve.
Une convention quadripartite conclue avec ASO, la Ville d'Angers et le Département de Maine-et-Loire définit ainsi les modalités d’organisation et les engagements des différents partenaires. Cette convention prévoit l’attribution par Angers Loire Métropole d’une contribution de 40 000 € HT à ASO, étant entendu que cette contribution ne constitue pas une subvention mais la contrepartie d’une prestation.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-I et suivants, Vu les statuts d’ Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 juin 2025 DELIBERE
Approuve la convention quadripartite conclue avec Amaury Sport Organisation (ASO), la Ville d'Angers et le Département de Maine-et-Loire relative à l’accueil de la troisième étape du « Tour de France femmes avec Zwift » 2025.
Autorise le président ou son représentant à signer cette convention, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Dans ce cadre, attribue à la société Amaury Sport Organisation (ASO) une participation financière de 40 000 € HT,
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
le: ‘ésident,
à E césidente,
U angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juin 2025
Dossier N° 18
Délibération n°: DEL-2025-143
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Opération lauréate du budget participatif de la Ville d'Angers 2021 - Réalisation d’une voie piétonne et cyclable jusqu’au parc du Hutreau - Appel de fonds de concours auprès de la Ville d’Angers
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
L'an deux mille vingt-cinq le mardi dix juin à 18 heures 15, le Conseil de communauté convoqué le 3 juin 2025, s'est réuni à
l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU,
président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON
(jusqu’à la DEL-2025-142), M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-141), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, M.
Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT, M. Jean HALLIGON, M. Paul HEULIN, M. Amaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD (à partir de la DEL-2025-130), Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme
Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Constance NEBBULA, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Marc CAILLEAU, M. Denis
CHIMIER, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Eric GODIN, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Francis GUITEAU, Mme Marielle HAMARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Mickaël JOUSSET, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEITZER, M. Laurent VIEU, M. Richard Y VON
ETAIENT ABSENTES : Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Paul PAVILLON a donné pouvoir à Mme Edith CHOUTEAU à partir de la DEL-2025-143 Mme Constance NEBBULA a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à M. Jean-François RAIMBAULT Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION à partir de la DEL-2025-142 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à Mme Christelle CAILLEUX jusqu’à son départ M. Eric GODIN a donné pouvoir à Mme Carine LE BRIS-VOINOT
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD 2 donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Philippe VEYER
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU jusqu’à la DEL-2025-129 Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO Mme Claire SCHWEÏTZER a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Ahmed EL BAHRI
M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI
Mme Véronique MAILLET, vice-présidente, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 12 juin 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Le projet lauréat du budget participatif 2021 de la Ville d'Angers consistait en la réalisation d’une voie piétonne et cyclable allant du cœur du quartier de la Roseraie jusqu’au parc du Hutreau.
Pour la mise en œuvre de ce projet lauréat, l'aménagement de deux itinéraires a été retenu :
- le premier, piétonnier, consistant en la pose de jalonnements depuis la place Jean Vilar jusqu’au parc du Hutreau en passant par le chemin du Frémureau, relève de la compétence communale ;
- le deuxième, cyclable et piéton, au droit de la RD312 depuis l’avenue Maurice Tardat en direction de Sainte-Gemmes sur Loire, est traité dans le cadre du projet d’axe vélo Angers / Sainte-Gemmes-sur- Loire en maitrise d'ouvrage communautaire, relevant de la compétence d’Angers Loire Métropole.
L’enveloppe allouée au projet lauréat est de 250 000 € :
- le premier itinéraire relatif au jalonnement est financé directement sur le budget de la Ville d'Angers à hauteur de 20 600 € ;
- pour le second itinéraire, Angers Loire Métropole appelle auprès de la Ville d'Angers un fonds de concours d’un montant de 230 000 € net de taxe ne dépassant pas 50 % du montant global de la réalisation de la voie verte de la RD312. Les recettes seront encaissées en une seule fois, en 2025.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération du conseil de communauté DEL-2021-242 du 13 décembre 2021 portant sur les modalités d'organisation de l’exercice des compétences « création, aménagement et entretien de voirie » et « gestion des eaux pluviales » ;
Vu la délibération du conseil de communauté DEL-2025-11 du 20 janvier 2025 ; Vu la délibération du conseil de communauté DEL-2025-33 du 10 février 2025 ;
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 juin 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 20 mai 2025 DELIBERE
Approuve l’appel de fonds de concours auprès de la Ville d’Angers d’un montant de 230 000 € net de taxe dans le cadre de la réalisation de l’opération lauréate du budget participatif 2021 de la Ville d’Angers dénommée « voie cyclable et piétonne jusqu’au parc du Hutreau ». Ce montant ne dépasse pas 50 % du montant total de l’aménagement de la voie verte de la RD 312. Le fonds de concours est appelé en une seule fois, en 2025.
Autorise le président ou son représentant à signer tous les documents afférents.
Affecte les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le président
susceptible de faire l’objet É d’un recours devant le tribunal La Premiere vice-présidente, [D # administratif de Nantes ou sur ëlyne BIENVENU le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté ursaire
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juin 2025
Dossier N° 19
Délibération n°: DEL-2025-144
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Travaux de voirie sur domaine public routier départemental - RD 723 - Aménagement cyclable sur la commune de Saint-Léger-de-Linières - Convention d’autorisation de travaux et d’entretien avec le Département de Maine-et-Loire et la Commune de Saint-Léger-de-Linières
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
L'an deux mille vingt-cinq le mardi dix juin à 18 heures 15, le Conseil de communauté convoqué le 3 juin 2025, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON Gusqu’à la DEL-2025-142), M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-141), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves
COLLIOT, Mme Hélène CRÜY PENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAUET, M. Jean HALLIGON, M. Paui HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD (à partir de la DEL-2025-130), Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme
Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Constance NEBBULA, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Marc CAILLEAU, M. Denis
CHIMIER, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Eric GODIN, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Francis GUITEAU, Mme Marielle HAMARD), M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Mickaël JOUSSET, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEÏTZER, M. Laurent VIEU, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTES : Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Paul PAVILLON a donné pouvoir à Mme Edith CHOUTEAU à partir de la DEL-2025-143
Mme Constance NEBBULA a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à M. Jean-François RAIMBAULT Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION à partir de la DEL-2025-142
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à Mme Christelle CAILLEUX jusqu’à son départ M. Eric GODIN a donné pouvoir à Mme Carine LE BRIS-VOINOT
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Philippe VEYER Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU jusqu’à la DEL-2025-129 Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Ahmed EL BAHRI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI
Mme Véronique MAILLET, vice-présidente, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 12 juin 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Dans le cadre de l’aménagement de la liaison cyclable entre Angers, Beaucouzé et Saint-Léger-de-Linières en maitrise d'ouvrage communautaire, Angers Loire Métropole intervient sur les routes départementales. En effet, l’itinéraire cyclable traversant la RD102E, sur la commune de Beaucouzé, a fait l’objet d’une convention avec le Département de Maine-et-Loire, approuvée par décision de la commission permanente du 4 novembre 2024.
L’itinéraire traverse également la RD723, au niveau de la route nationale, sur la commune de Saint-Léger- de-Linières, allant de la rue de la Liberté au chemin des Croix Neuves. Des travaux de voirie permettant d'aménager une traversée sécurisée des cycles et piétons de la RD723 sur plateau sont prévus sur le dernier trimestre de cette année.
L'opération se déroulant en partie sur le domaine public routier départemental, il convient de conclure une convention avec le Département de Maine-et-Loire et la commune de Saint-Léger-de-Linières permettant à Angers Loire Métropole d’être autorisée à réaliser les travaux et définissant les modalités et les responsabilités d’entretien de l’aménagement.
Le coût total prévisionnel de l’opération (études et travaux de voirie) sur la traversée de la RD723 est estimé
à 200 000 € TTC.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-I et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2021-242 du conseil de communauté du 13 décembre 2021 précisant les modalités d'organisation de l’exercice des compétences « création, aménagement et entretien de voirie » et « gestion des eaux pluviales »,
Vu la décision n°2024-256 de la commission permanente du 4 novembre 2024,
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 22 avril 2025 Considérant l'avis de la commission des finances du 02 juin 2025 DELIBERE
Approuve la convention d’autorisation de travaux et d’entretien avec le Département de Maine-et-Loire et la Commune de Saint-Léger-de-Linières concernant l’aménagement d’une liaison cyclable sur la RD723, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à signer cette convention, ainsi que tout avenant et tout document afférent.
Autorise le président ou son représentant à solliciter des subventions auprès des financeurs publics concernant l’aménagement d’une liaison cyclable sur la RD 723, sur la commune de Saint-Léger-de- Linières, et à signer tout document afférent.
Impute la dépense et affecte les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté yrsaire
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juin 2025
Dossier N° 20
Délibération n°: DEL-2025-145
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Chapeau de gendarme - Intermarché - Mesure de protection des caddies - Exonération totale de la redevance d’occupation du domaine public
Rapporteur : Roselyne BIENVENU
L'an deux mille vingt-cinq le mardi dix juin à 18 heures 15, le Conseil de communauté convoqué le 3 juin 2025, s'est réuni à
l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON Gusqu’à la DEL-2025-142), M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-141), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT, M. Jean HALLIGON, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD (à partir de la DEL-2025-130), Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Constance NEBBULA, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Marc CAILLEAU, M. Denis CHIMIER, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M.
Jérôme FOYER, M. Eric GODIN, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Francis GUITEAU, Mme Marielle HAMARD), M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Mickaël JOUSSET, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEITZER, M. Laurent VIEU, M. Richard Y VON
ETAIENT ABSENTES : Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Paul PAVILLON a donné pouvoir à Mme Edith CHOUTEAU à partir de la DEL-2025-143 Mme Constance NEBBULA a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON 2 donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN M. Marc CAÏLLEAU a donné pouvoir à M. Jean-François RAIMBAULT Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION à partir de la DEL-2025-142 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à Mme Christelle CAILLEUX jusqu’à son départ M. Eric GODIN a donné pouvoir à Mme Carine LE BRIS-VOINOT
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Philippe VEYER
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU jusqu’à la DEL-2025-129 Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Ahmed EL BAHRI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI
Mme Véronique MAIÏLLET, vice-présidente, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 12 juim 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Dans le cadre du développement de son magasin situé rue de Létanduère, sur le site du Chapeau de gendarme, l’enseigne Intermarché souhaite mettre en œuvre une mesure de protection des caddies utilisés par ses clients. L'objectif poursuivi est de limiter la dispersion des chariots à un périmètre bien défini grâce à un système de blocage magnétique de leurs roues. La mise en place de ce dispositif nécessite l’enfouissement de câbles électriques en souterrain et une occupation du domaine public avec ancrage au sol par cet équipement. Intermarché prendra l’ensemble des coûts de cette opération à sa charge.
L'article L.2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP) dispose que toute occupation ou utilisation privative du domaine public donne lieu au paiement d’une redevance. Par dérogation, le CGPPP précise que dans certains cas, l'autorisation d'occupation ou d'utilisation du domaine public peut être délivrée gratuitement.
Le gérant de l’enseigne a sollicité la collectivité afin de bénéficier d’une mesure d’exonération totale de la redevance d’occupation du domaine public due. Angers Loire Métropole a décidé de répondre favorablement à cette demande, compte-tenu de l’enjeu de sécurisation de l’espace public et au titre de la conservation du domaine public.
Il est donc proposé, aux fins d’installation de son dispositif de protection des caddies, une exonération totale de la redevance d’occupation du domaine public en faveur de l’enseigne Intermarché pour une durée de 10 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2035, sur le site du Chapeau de gendarme.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération du conseil de communauté DEL-2021-242 du 13 décembre 2021 portant sur les modalités d’organisation de l’exercice des compétences « création, aménagement et entretien de voirie » et « gestion des eaux pluviales »,
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 juin 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 20 mai 2025
DELIBERE
Accorde à l’enseigne Intermarché, dans le cadre du déploiement de son dispositif de protection des caddies, site du Chapeau de gendarme à Angers, une exonération totale de la redevance due pour l’occupation du domaine public en souterrain par ses câbles, pour une durée de 10 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2035.
Autorise le président ou son représentant à signer tous les documents correspondants.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juin 2025
Dossier N° 21
Délibération n°: DEL-2025-146
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Déploiement des infrastructures de recharges de véhicules électriques (phase 2) - Syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire (Siéml) - Convention pour l’accueil d’équipements techniques - Participation financière
Rapporteur : Jean-Louis DEMOIS
L'an deux mille vingt-cinq le mardi dix juin à 18 heures 15, le Conseil de communauté convoqué le 3 juin 2025, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON Gusqu’à la DEL-2025-142), M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-141), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRÜYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT, M. Jean HALLIGON, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD (à partir de la DEL-2025-130), Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabeile RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Geneviève STALE, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Constance NEBBULA, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Marc CAILLEAU, M. Denis
CHIMIER, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE. Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Eric GODIN, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Francis GUITEAU, Mme Marielle HAMARD), M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Mickaël JOUSSET, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEITZER, M. Laurent VIEU, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTES : Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Paul PAVILLON a donné pouvoir à Mme Edith CHOUTEAU à partir de la DEL-2025-143 Mme Constance NEBBULA a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à M. Jean-François RAIMBAULT Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION à partir de la DEL-2025-142 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à Mme Christelle CAILLEUX jusqu’à son départ
M. Eric GODIN a donné pouvoir à Mme Carine LE BRIS-VOINOT
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HAELIGON M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Philippe VEYER Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU jusqu’à la DEL-2025-129
Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO Mme Claire SCHWEÏITZER a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Ahmed EL BAHRI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI
Mme Véronique MAILLET, vice-présidente, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 12 juin 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Le Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire (Siéml) exerce en lieu et place des communes et établissements publics de coopération intercommunale qui lui en font la demande, la compétence relative à la création et à l'installation d’infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE).
En sa qualité de membre du Siéml, Angers Loire Métropole a transféré cette compétence à ce dernier par délibération du conseil de communauté du 18 janvier 2016.
Dans le cadre de cette compétence, le Siéml doit être autorisé à implanter les IRVE sur le domaine public communautaire. Pour chaque phase de déploiement de ces infrastructures, une convention est ainsi conclue avec lui pour en déterminer les conditions techniques de mise en œuvre.
Les modalités de participation financière d'Angers Loire Métropole à la réalisation de ces travaux sont, quant à elles, déterminées par le règlement financier du Siéml. Ainsi, la contribution d'Angers Loire Métropole pour les bornes d’une puissance de 7 à 50 kva correspond à 25 % du montant HT des travaux ; au- delà de 50 kva, la communauté urbaine est exonérée de participation financière.
Par délibération du 12 novembre dernier, le conseil a approuvé la convention relative à la phase 1 du déploiement, pour la période 2024/2025. Cette convention prévoyait l’installation de 126 points de recharge sur 38 sites, pour un coût de 1 122 700€ HT et une participation financière d'Angers Loire Métropole
estimée à 184 925 € nette de taxe.
Il est à présent proposé d’approuver la convention relative à la phase 2 du déploiement, pour la période 2025/2026. Cette convention prévoit l’installation de 136 points de recharge, répartis sur 35 sites, pour un coût de 1 024 500 € HT et une participation financière d’Angers Loire Métropole estimée à 172 500 € nette
de taxe.
Le coût des travaux étant estimatif, la participation d’Angers Loire Métropole sera établie selon le coût réel des travaux, sur présentation par le Siéml des avis des sommes à payer au fur et à mesure de l’achèvement des travaux de déploiement des sites et bornes listés dans les conventions particulières. Si le coût réel des travaux dépasse le seuil de 5% des montants délibérés, alors, une nouvelle délibération du conseil
communautaire devra être adoptée.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants et l’article L 5212-26, L 5215-I
et suivants et notamment l’article L.5215-20,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération n°2016-19 du conseil de communauté du 18 janvier 2016, Vu la délibération n°2024-321 du conseil de communauté du 12 novembre 2024,
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 juin 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 20 mai 2025
DELIBERE
Approuve la convention avec le Syndicat intercommunal d'énergies de Maine-et-Loire (Siéml) relative à la phase n° 2 du déploiement, sur le territoire d'Angers Loire Métropole, des infrastructures de recharge des véhicules électriques (période 2025/2026), dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à signer cette convention.
Approuve le règlement financier du Siéml annexé à la présente délibération. Approuve l'attribution et le versement au Siéml d’une participation financière déterminée conformément au règlement financier précité, d’un montant total estimé à 172 500 € net de taxe, versée au fur et à mesure de l’avancée des travaux.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Monique LEROY, M. Patrice NUNEZ, M. Jean-François RAIMBAULT.
La présente délibération est Pour le président,
susceptible de faire l’objet L A ct ésident d’un recours devant le tribunal à pren me VICE-PTESIOENTE, administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urhaire
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juin 2025
Dossier N° 22
Délibération n°: DEL-2025-147
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Effacements des réseaux de distribution d’électricité basse tension et d’éclairage public — Participations financières d'Angers Loire Métropole et du Siéml — Conventions particulières avec le Siéml — Appel des fonds de concours auprès des communes
Rapporteur : Jean-Louis DEMOIS
L'an deux mille vingt-cinq le mardi dix juin à 18 heures 15, le Conseil de communauté convoqué le 3 juin 2025, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON Gusqu’à la DEL-2025-142), M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-141), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, M.
Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT, M. Jean HALLIGON, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire
JAUNEAULT, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD (à partir de la DEL-2025-130), Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme
Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Constance NEBBULA, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Marc CAILLEAU, M. Denis CHIMIER, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Eric GODIN, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Francis GUITEAU, Mme Marielle HAMARD), M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Mickaël JOUSSET, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEITZER, M. Laurent VIEU, M. Richard Y VON
ETAIENT ABSENTES : Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Paul PAVILLON a donné pouvoir à Mme Edith CHOUTEAU à partir de la DEL-2025-143 Mme Constance NEBBULA a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à M. Jean-François RAIMBAULT Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION à partir de la DEL-2025-142
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à Mme Christelle CAILLEUX jusqu’à son départ
M. Eric GODIN a donné pouvoir à Mme Carine LE BRIS-VOINOT
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Maxence HENRY à donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Philippe VEVER Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU jusqu’à la DEL-2025-129
Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Ahmed EL BAHRI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI
Mme Véronique MAILLET, vice-présidente, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 12 juin 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
En lien avec sa compétence voirie, la communauté urbaine sollicite le Syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire (Siéml) pour l'effacement des réseaux aériens :
- pour le réseau de distribution d’électricité basse tension,
- pour le réseau d’éclairage public.
Pour le réseau de distribution d’électricité basse tension, le règlement financier du Siéml précise la participation d'Angers Loire Métropole en fonction de plusieurs critères techniques et administratifs.
Pour l’éclairage public, en application de la convention-cadre liée aux interventions d’éclairage public, conclue avec le Siémil et approuvée par délibération du 8 juillet dernier, il convient de conclure une convention particulière pour chaque opération programmée. Cette convention précise le lieu, le montant de l’opération déléguée, les modalités techniques d’intervention et les participations financières des parties.
Par ailleurs, Angers Loire Métropole a adopté le principe d’appels de fonds de concours auprès des communes concernant les effacements de réseaux de distribution d'électricité basse tension. La participation des communes est calculée en fonction de leur taille et du reversement ou non de la TICFE (taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité) au Siéml. Les coûts à la charge d’Angers Loire Métropole étant à ce jour estimatifs, les sommes à appeler auprès des communes pourront être ajustées, à la baisse ou à la hausse, pour tenir compte des charges réellement exposées. Les ajustements à la hausse pourront, le cas échéant, être réalisés dans la limite de 5 % des montants délibérés. En cas de franchissement de ce seuil, une nouvelle délibération du conseil de communauté devra être adoptée.
Pour l’éclairage public, des surcoûts pour des demandes spécifiques peuvent être répercutés aux communes ;
ainsi en est-il :
- du matériel hors catalogue inclus au marché « Territoire intelligent » (TI) ;
- de l’installation de prises de guirlandes spécifiques ou supplémentaires ;
- des équipements relevant de la compétence communale.
L’annexe à la présente délibération détaille les participations financières maximums, par opération, d’Angers Loire Métropole et du Siéml et les appels de fonds de concours auprès des communes.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la décision DEC-2021-322 de la commission permanente du 6 décembre 2021 relative aux principes de fonctionnement des financements des travaux sur le réseau d’éclairage public, Vu la délibération DEL-2021-242 du conseil de communauté du 13 décembre 2021 précisant les modalités d'organisation de l’exercice des compétences « création, aménagement et entretien de voirie » et « gestion
des eaux pluviales »,
Vu la délibération DEL-2024-173 du conseil de communauté du 8 juillet 2024, approuvant la convention- cadre organisant l’accompagnement, par le Siéml, des interventions d’éclairage public réalisées sur le territoire intercommunal,
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 juin 2025
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 20 mai 2025 DELIBERE
Dans le cadre de la réalisation des travaux d’effacement des réseaux aériens, et conformément à l’annexe à la présente délibération, approuve :
- les versements des participations financières au Siém!,
- les appels de fonds de concours auprès des communes.
Approuve par ailleurs, les conventions particulières avec le Siéml, annexées à la présente délibération, pour les opérations d’effacement d’éclairage public.
Autorise le président ou son représentant à signer ces conventions.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAIÏILLEAU, M. Patrick CHARTIER, M. Denis CHIMIER, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Arnaud HIE, M. Grégoire LAINÉ, Mme Monique LEROY, M. Patrice NUNEZ, M. Jean-François RAIMBAULT.
Ea présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juin 2025
Dossier N° 23
Délibération n°: DEL-2025-148
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - BATIMENTS ET PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE
Ancien site de la Banque de France - Acquisition du bâtiment - Demande de fonds de concours à la Ville d'Angers
Rapporteur : Lamine NAHAM
L'an deux mille vingt-cinq le mardi dix juin à 18 heures 15, le Conseil de communauté convoqué le 3 juin 2025, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON Gusqu’à la DEL-2025-142), M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle CAILLEUX jusqu’à la DEL-2025-141), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Vves
COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT, M. Jean HALLIGON, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD (à partir de la DEL-2025-130), Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Constance NEBBULA, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Marc CAILLEAU, M. Denis
CHIMIER, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Eric GODIN, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Francis GUITEAU, Mme Marielle HAMARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Mickaël JOUSSET, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEITZER, M. Laurent VIEU, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTES : Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. jean-Paul PAVILLON a donné pouvoir à Mme Edith CHOUTEAU à partir de la DEL-2025-143
Mme Constance NEBBULA a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à M. Jean-François RAIMBAULT
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION à partir de la DEL-2025-142 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. jérôme FOYER a donné pouvoir à Mme Christelle CAILLEUX jusqu’à son départ M. Eric GODIN a donné pouvoir à Mme Carine LE BRIS-VOINOT
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Philippe VEYER Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU jusqu’à la DEL-2025-129
Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Ahmed EL BAHRI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI
Mme Véronique MAILLET, vice-présidente, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 12 juin 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Dans le cadre de sa stratégie immobilière, par délibération du 14 avril 2025, Angers Loire Métropole a décidé de se porter acquéreur de l’ancienne Banque de France, hôtel particulier situé 13 place Pierre- Mendès-France à Angers, pour un montant de 2 635 000 €.
En effet, son emplacement et sa lisibilité répondent aux besoins de relogement des services d'Angers Loire Métropole, aujourd’hui locataires de baïlleurs privés, comme la direction du Territoire intelligent et son centre de pilotage, permettant de réduire les dépenses de fonctionnement liées à des loyers.
Ce bâtiment accueillera également des services de la Ville d'Angers, comme la direction de la Sécurité et de la Prévention et le service Commerce.
À ce titre, en application de l’article L. 5215-26 du code général des collectivités territoriales, il est proposé d’appeler un fonds de concours auprès de la Ville d'Angers à hauteur de 50 % du montant de l’acquisition, correspondant à la somme de 1 317 500 €.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu le code de la commande publique,
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 juin 2025
DELIBERE
Sollicite auprès de la ville d’Angers le versement d’un fonds de concours d’un montant de 1 317 500 € correspondant à 50 % du prix d’acquisition de l’hôtel particulier situé 13 place Pierre-Mendès-France à Angers.
Autorise le président d’Angers Loire Métropole, la première vice-présidente ou le vice-président délégué à conclure et signer tout acte afférent.
Impute la recette sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le pré IQenE— susceptible de faire l’objet L x SON] Â d’un recours devant le tribunal a PTEMIETE V l Sn n administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
JÉNVENU \\ Communauté V3
urbaine JC angers Loire métropole
communauté vrhaire
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juin 2025
Dossier N° 24
Délibération n°: DEL-2025-149
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - DIRECTION GENERALE
Equipements sportifs et culturels - Attribution d'un fonds de concours à la commune de Rives-du- Loir-en-Anjou
Rapporteur : Benoît COCHET
L'an deux mille vingt-cinq le mardi dix juin à 18 heures 15, le Conseil de communauté convoqué le 3 juin 2025, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU,
président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON Gusqu’à la DEL-2025-142), M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Vves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle
CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-141), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL., M.
Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M. Anthony GUIDAULT, M. Jean HALLIGON, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD (à partir de la DEL-2025-130), Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-lsabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT,, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Constance NEBBULA, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Marc CAILLEAU, M. Denis
CHIMIER, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M.
Jérôme FOYER, M. Eric GODIN, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Francis GUITEAU, Mme Marielle HAMARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Mickaël JOUSSET, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEÏTZER, M. Laurent VIEU, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTES : Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Paul PAVILLON a donné pouvoir à Mme Edith CHOUTEAU à partir de la DEL-2025-143 Mme Constance NEBBULA a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à M. Jean-François RAIMBAULT
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION à partir de la DEL-2025-142 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à Mme Christelle CAILLEUX jusqu’à son départ M. Eric GODIN a donné pouvoir à Mme Carine LE BRIS-VOINOT
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Philippe VEYER
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU jusqu’à la DEL-2025-129 Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Ahmed EL BAHRI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI
Mme Véronique MAILLET, vice-présidente, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 12 juin 2025. La captation
audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération du conseil communautaire du 10 juillet 2017, Angers Loire Métropole a mis en place un fonds de concours pour les équipements culturels et sportifs contribuant au rayonnement du territoire.
Pour bénéficier de ce dispositif, les équipements doivent répondre à trois critères cumulatifs :
- _l’unicité sur le territoire d’Angers Loire Métropole ;
- la fréquentation par l’ensemble des habitants du territoire d’Angers Loire Métropole ;
- l’accueil d'évènements d’envergure nationale.
Conformément au cadre légal des fonds de concours, le montant de celui-ci ne peut pas dépasser le montant du financement assuré par la commune, hors subvention.
La commune de Rives-du-Loir en Anjou a sollicité Angers Loire Métropole pour son projet de construction d’une salle de sport avec bloc d’escalade de niveau national, qui permettra l’organisation de compétitions départementales, régionales et nationales. Selon la fédération nationale d’escalade, le niveau national du mur et la configuration parfaite de la salle en font une salle unique dans la région des Pays de la Loire.
Les travaux d’installation de ce bloc d’escalade représentent un cout estimatif de 943 333 € HT.
Sur la base d’une participation de 30 % de ce montant global hors taxe, il est proposé le versement d’un fonds de concours d’un montant de 283 000 € à la commune de Rives-du-Loir en Anjou. A cet effet, une convention doit être conclue avec la commune, qu’il est également proposé d’approuver.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 5211-1 et suivants et L. 5215-I et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL 2016-98 du Conseil de Communauté du 9 mai 2017 approuvant le projet de territoire,
Vu la délibération DEL 2017-15 du Conseil de Communauté du 10 juillet 2017 mettant en place un dispositif de fonds de concours pour les équipements sportifs et culturels
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 juin 2025 DELIBERE
Attribue un fonds de concours d’un montant de 283 000 € à la commune de Rives-du-Loir-en-Anjou pour son projet de construction d’une salle de sport avec bloc d’escalade de niveau national.
Approuve la convention avec la commune de Rives du Loir en Anjou pour l’attribution du fonds de concours
Autorise le Président ou le Vice-Président délégué à la signer
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le président,
susceptible de faire l’objet M pu À LS pe
d’un recours devant le tribunal La premiere iéèlhréside te.
n administratif de Nantes ou sur O ne
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbasire
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juin 2025
Dossier N° 25
Délibération n°: DEL-2025-150
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - SERVICE DES ASSEMBLEES
Instances internes et organismes extérieurs - Désignations
Rapporteur : Christophe BÉCHU
L'an deux mille vingt-cinq le mardi dix juinà 18 heures 15, le Conseil de communauté convoqué le 3 juin 2025, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU,
président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON (jusqu’à la DEL-2025-142), M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle
CAILLEUX (Gusqu’à la DEL-2025-141), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M.
Anthony GUIDAULT, M. Jean HALLIGON, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD (à partir de la DEL-2025-130), Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU,
Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe
VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Constance NEBBULA, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Marc CAILLEAU, M. Denis
CHIMIER, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Eric GODIN, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Francis GUITEAU, Mme Marielle HAMARD, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Mickaël JOUSSET, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire
SCHWEÏITZER, M. Laurent VIEU, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTES : Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Paul PAVILLON a donné pouvoir à Mme Edith CHOUTEAU à partir de la DEL-2025-143
Mme Constance NEBBULA a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON a donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN
M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à M. Jean-François RAIMBAULT
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION à partir de la DEL-2025-142
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à Mme Christelle CAILLEUX jusqu’à son départ
M. Eric GODIN a donné pouvoir à Mme Carine LE BRIS-VOINOT
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
Mme Marielle HAMARD a donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI
M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Philippe VEYER
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU jusqu’à la DEL-2025-129
Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Ahmed EL BAHRI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI
Mme Véronique MAILLET, vice-présidente, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'hôtel de communauté le 12 juin 2025. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Il convient de procéder à diverses désignations dans le instances internes de la communauté urbaine et dans
celles de divers organismes extérieurs partenaires.
D'une part, conformément à sa demande, M. William BOUCHER est désigné pour siéger en tant que
représentant titulaire à la commission Transition écologique.
D’autre part, M. Roch BRANCOUR est désigné pour représenter Angers Loire Métropole dans diverses instances de la SAEML Alter cités (conseil d'administration et comité d’engagement), de la SPL Alter public (conseil d’administration et commission des marchés) et de la SPL Alter services (conseil d’administration et
assemblée générale), en remplacement de M. Jacques-Olivier MARTIN.
Dans ce cadre, M. Roch BRANCOUR est autorisé à présenter sa candidature à diverses fonctions au sein de ces sociétés, et en particulier à la fonction de président-directeur général de la SPL Alter services.
Enfin, conformément aux dispositions légales en vigueur et par délibération du 6 juin 2025, le conseil d'administration de la SAEML Alter cités a approuvé de conférer à M. Roch BRANCOUR un mandat spécial. En effet, sous la condition suspensive que le conseil de communauté approuve cette demande, celui-
ci serait investi d’un mandat spécial ayant pour objet :
- la représentation de la société auprès de différents partenaires et à l’occasion de manifestations
particulières ;
- l'assistance et le conseil à la direction générale pour les relations avec les collectivités, charge à lui
d’en rendre compte au conseil d’administration.
Pour l’accomplissement de ce mandat spécial, le conseil d’administration de la SAEML Alter cités a approuvé l'attribution à M. Roch BRANCOUR d’une rémunération d’un montant annuel maximum de trente-deux mille
euros (32 000 €) bruts.
Il est ainsi proposé au conseil d’autoriser M. Roch BRANCOUR à accepter ce mandat spécial ainsi que la
rémunération correspondante.
Vu le code général des collectivités territoriales, articles L. 1524-5, L. 5211-1 et suivants et L. 5215-1 et
suivants,
Vu le code de commerce, articles L. 225-38, L. 225-46 et K. 225-29,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu les extraits du procès-verbal du conseil d'administration d’Alter cités du 6 juin 2025 relatifs à la gouvernance de la commission d'attribution des marchés et à l’attribution d’un mandat spécial à un
administrateur,
Considérant qu’il est décidé à l’unanimité de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à cette
désignation,
Considérant l'avis de la commission des finances du 02 juin 2025
DELIBERE
Désigne les élus dont les noms figurent dans le tableau ci-après pour siéger dans les instances internes de la communauté urbaine suivantes et pour représenter cette dernière dans les instances des organismes extérieurs
suivants :
Instance interne écologique
Alter cités (SAEML)
Commission Transition | William BOUCHER
M. Roch BRANCOUR
Membre titulaire
Représentant au conseil
d’administration
Jacques-Olivier
MARTIN
M. Roch BRANCOUR Représentant titulaire au
comité d'engagement
Jacques-Olivier
MARTIN
Alter public (SPL) M. Roch BRANCOUR Représentant au conseil
d'administration
Jacques-Olivier
MARTIN
M. Roch BRANCOUR Représentant titulaire à
la commission des
marchés
Jacques-Olivier
MARTIN
Alter services (SPL) M. Roch BRANCOUR Représentant au conseil d’administration
Jacques-Olivier
MARTIN
M. Roch BRANCOUR Représentant titulaire à
l'assemblée générale
Jacques-Olivier
MARTIN
Autorise M. Roch BRANCOUR à présenter sa candidature aux fonctions suivantes :
- président-directeur général de la SPL Alter services ;
- vice-président de la SPL Alter public ;
- président de la commission des marchés de la SPL Alter services :
- président de la commission des marchés de la SAEML Alter cités :
- suppléant à la présidente de la commission de marchés de la SPL Alter public.
Autorise par ailleurs M. Roch BRANCOUR à accepter que lui soit confié par la SAEML Alter cités le mandat spécial suivant :
- représentation de la société auprès de différents partenaires et à l’occasion de manifestations particulières, en sus de la présidence de la commission d’attribution des marchés de la société ;
- assistance et conseil à la direction générale pour les relations avec les collectivités, charge à lui d’en
rendre compte au conseil d’administration.
Autorise enfin M. Roch BRANCOUR à percevoir une rémunération d’un montant annuel maximum de trente-deux mille euros (32 000 €) bruts attachée à l’accomplissement du mandat spécial précité, à lui confié par la SAEML Alter cités.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Roch BRANCOUR, M. Williim BOUCHER.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communduté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juin 2025
Dossier N° 26
Délibération n°: DEL-2025-151
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - SERVICE DES ASSEMBLEES
Envie 49, les élus communautaires réaffirment leur engagement en faveur des structures d’insertion et défendent une transition écologique fondée sur la solidarité et l’inclusion
Rapporteur : Christophe BÉCHU
L'an deux mille vingt-cinq le mardi dix juin à 18 heures 15, le Conseil de communauté convoqué le 3 juin 2025, s'est réuni à l'hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du Conseil, à Angers, sous la présidence de M. Christophe BECHU,
président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, Mme Véronique MAILLET, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON (jusqu’à la DEL-2025-142), M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Lamine NAHAM, M. Franck POQUIN, M. Benoit PILET, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Hélène BERNUGAT, M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. William BOUCHER, M. Sébastien BOUSSION, Mme Christelle CAILLEUX (jusqu’à la DEL-2025-141), Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît CHRISTIAN, Mme Marina CHUPIN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Karine ENGEL, M. Patrick GANNON, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, M.
Anthony GUIDAULT, M. Jean HALLIGON, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Benjamin KIRSCHNER, M. Grégoire LAINÉ, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD (à partir de la DEL-2025-130), Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Stéphane PABRITZ, Mme
Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Florian RAPIN, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Augustin VANBREMEERSCH, Mme Céline VERON, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER
ETAIENT EXCUSES : Mme Constance NEBBULA, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, M. Marc CAILLEAU, M. Denis
CHIMIER, M. Nicolas DUFETEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, Mme Caroline FEL, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Eric GODIN, Mme Agnès GUEMAS-GALLARD, M. Francis GUITEAU, Mme Marielle HAMARD),
M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Mickaël JOUSSET, Mme Marie-France RENOU, Mme Claire SCHWEITZER, M. Laurent VIEU, M. Richard YVON
ETAIENT ABSENTES : Mme Célia DIDIER, Mme Sylviane DUARTE
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
M. Jean-Paul PAVILLON a donné pouvoir à Mme Edith CHOUTEAU à partir de la DEL-2025-143 Mme Constance NEBBULA a donné pouvoir à M. Franck POQUIN
Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON à donné pouvoir à Mme Sophie LEBEAUPIN M. Marc CAILLEAU a donné pouvoir à M. Jean-François RAIMBAULT
Mme Christelle CAILLEUX a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION à partir de la DEL-2025-142 M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Sébastien BODUSSEAU
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à Mme Karine ENGEL Mme Caroline FEL a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Patrick GANNON
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à Mme Christelle CAILLEUX jusqu’à son départ M. Eric GODIN a donné pouvoir à Mme Carine LE BRIS-VOINOT
Mme Agnès GUEMAS-GALLARD a donné pouvoir à M. Jean HALLIGON
M. Francis GUITEAU a donné pouvoir à M. Stéphane PABRITZ
Mme Marielle HAMARD 2 donné pouvoir à Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Jean-Pierre HÉBÉ a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Maxence HENRY a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Mickaël JOUSSET a donné pouvoir à M. Philippe VEYER
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU jusqu’à la DEL-2025-129 Mme Marie-France RENOU a donné pouvoir à M. Jean-Charles PRONO Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à M. Ahmed EL BAHRI
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI
Mme Véronique MAILLET, vice-présidente, a été désignée en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de !’hôtel de communauté le 12 juin 202$. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
VŒU DES ELUS COMMUNAUTAIRES D’ANGERS LOIRE METROPOLE
Envie 49, les élus communautaires réaffirment leur engagement en faveur des structures d’insertion et défendent une transition écologique fondée sur la solidarité et l’inclusion
L’éco-organisme national Ecosystem a décidé de réattribuer son marché de collecte et de transport logistique des déchets d'équipements électriques et électroniques, précédemment confié à l’entreprise d'insertion Envie 2E 49.
Cette décision, motivée par une logique de mise en concurrence basée à 60 % sur le critère du prix, met un
terme à un partenariat historique initié en 2005 avec Envie 49.
Ce choix d’Ecosystem soulève par ailleurs la question des conséquences sur l’emploi des 130 salariés d’Envie 49, dont 80 sont en parcours d’insertion professionnelle.
Envie 49, acteur majeur du réemploi solidaire, est depuis près de 30 ans un pilier de l’insertion sociale et professionnelle sur notre territoire. En collectant, valorisant et reconditionnant les équipements électriques et électroniques, il permet à des personnes éloignées de l’emploi de retrouver une place dans la société tout en contribuant à une économie circulaire vertueuse. Ce modèle, qui allie performance environnementale et impact social, est reconnu pour sa contribution au développement durable d’Angers Loire Métropole.
Il est essentiel que les éco-organismes, en tant qu’entreprises agréées par l’État œuvrant pour l'intérêt général, intègrent pleinement les objectifs d’insertion et de réemploi dans leurs décisions, en accordant une attention particulière aux critères sociaux et environnementaux auxquels Angers Loire Métropole est attaché.
En apportant leur soutien à Envie 49, les élus communautaires réaffirment leur engagement en faveur des structures d’insertion et défendent une transition écologique fondée sur la solidarité et l’inclusion.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le président,
susceptible de faire l’objet L ue . ssident.
d’un recours devant le tribunal à PTénmuere vICE-PrÈSIdEnte,
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.