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unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - cahi
unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - cahier des deliberations executoires conseil de communaute du 10.06.2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Angers Loire Métropole - cahier des deliberations executoires conseil de communaute du 10.06.2024)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque,
angers Loire métropole
communauté urbaine
18 heures 10
- DEL
- Approbation - DEL
vote
(sorti de la
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Lundi 10 juin 2024 à 18 heures 10
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES
N° DOSSIERS EN EXERGUE RAPPORTEURS et VOTES
FINANCES
Jean-Marc VERCHERE,
Président
1 Compte de gestion 2023 - Approbation - DEL-2024-120 Le conseil adopte à l'unanimité
2 Compte administratif 2023 - Approbation - DEL-2024-121 Budget principal : Le conseil adopte à l'unanimité
des suffrages exprimés
Abstentions: 8, M. Yves AUREGAN,
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI,
M. Bruno GOUA, M. Stéphane
LEFLOCH, Mme Elsa RICHARD,
M. Arash SAEIDI, Mme Claire
SCHWEITZER, Mme Céline
VERON.
Budget annexe transports :
Le conseil adopte à l'unanimité
des suffrages exprimés
Abstentions : 8, M. Yves
AUREGAN, Mme Elsa
RICHARD, M. Arash SAEIDI,
Mme Claire SCHWEITZER,
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI,
Mme Céline VERON,
M. Bruno GOUA, M. Stéphane
LEFLOCH.
Budgets annexes eau /
assainissement / déchets /
aéroport / réseaux de chaleur /
lotissements économiques :
Le conseil adopte à l’unanimité
N'a pas pris part aux votes: M.
Jean-Marc VERCHERE (sorti de la
salle).
3 Affectation des résultats 2023 - DEL-2024-122 Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions: 2, M. Yves AUREGAN,
M. Arash SAEIDI. - DEL
noire" et "Saint
mn et distribution de chaleur -
services - Avenant n° 2 - DEL
les
ICHET,
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IARD
- Convention
estion
du 6
DEL
4 Budget supplémentaire 2024 - DEL-2024-123 Le conseil adopte à l'unanimité
N° DOSSIERS RAPPORTEURS et VOTES
TRANSITION ÉCOLOGIQUE
Mobilités - Déplacements
Corinne BOUCHOUX, Vice-
Présidente
5 Stationnement - Avenants aux contrats "Patinoire" et "Saint-Laud" -
Approbation - DEL-2024-124
Le conseil adopte à l'unanimité
Énergie
Franck POQUIN, Vice-Président
6 Réseau de chaleur Ecouflant - Production et distribution de chaleur -
Contrat de prestations intégrées - Alter services - Avenant n° 2 - DEL-
2024-125
Le conseil adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote : M.
Roch BRANCOUR, Mme Caroline
HOUSSIN-SALVETAT, M. Benoît
PILET, M. Jacques-Olivier
MARTIN, Mme Maryse
CHRETIEN, M. Benoît COCHET,
M. Yves COLLIOT, Mme Hélène
CRUYPENNINCK, Mme Anita
DAUVILLON, Mme Mathilde
FAVRE D'ANNE, M. Jérôme
FOYER, M. Maxence HENRY, M.
Benjamin KIRSCHNER, Mme
Sophie LEBEAUPIN, Mme
Monique LEROY, M. Jean-Pierre
MIGNOT, M Stéphane PABRITZ,
Mme Elsa RICHARD
Cycle de l'eau
Jean-Paul PAVILLON, Vice-
Président
7 Assainissement et Eaux pluviales - Angers - Déviation des réseaux
d'eaux usées et d'eaux pluviales, cité scolaire à Monplaisir - Convention
avec le Département de Maine-et-Loire - DEL-2024-126
Le conseil adopte à l'unanimité
8 Eau, Assainissement et Pluvial - Loire-Authion - Transfert en gestion
des biens meubles et immeubles - Avenant n°2 à la convention du 6
décembre 2018 - Correctif de la délibération du 15 avril 2024 - DEL-
2024-127
Le conseil adopte à l'unanimité
9 Eau - Pose d'une conduite de diamètre 800mm entre l'usine de
production d'eau potable aux Ponts-de-Cé et la rue Villesicard à Angers -
Marché de travaux - Lancement de la consultation - DEL-2024-128
Le conseil adopte à l'unanimité AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
Urbanisme et aménagement urbain
Roch BRANCOUR, Vice-Président
10 Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) - Modification n° 1
- Approbation - DEL-2024-129
Le conseil adopte à la majorité
Contre: 6, M. Yves AUREGAN,
Mme Christelle CAILLEUX, M.
Jérôme FOYER, Mme Elsa
RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme
Claire SCHWEITZER.
Abstentions: 4, Mme Silvia
CAMARA-TOMBINI, M. Bruno
GOUA, M. Stéphane LEFLOCH,
Mme Céline VERON.
11 Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) - Modification n° 3 -
Secteur des Godellières à Feneu - Justification de l'utilité d'ouverture à
l'urbanisation - DEL-2024-130
Le conseil adopte à l'unanimité
12 Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) - Modification n° 3 -
Secteur du centre-bourg d'Andard, commune déléguée de Loire-Authion
- Justification de l'utilité d'ouverture à l'urbanisation - DEL-2024-131
Le conseil adopte à l'unanimité
13 Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) - Modification n° 3 -
Secteur Le Gué-Les Fourneaux à Loire-Authion - Justification de l'utilité
d'ouverture à l'urbanisation - DEL-2024-132
Le conseil adopte à l'unanimité
14 Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) - Modification n° 3 -
Secteur de la zone d'activités de la Chevalerie à Longuenée-en-Anjou -
Justification de l'utilité d'ouverture à l'urbanisation - DEL-2024-133
Le conseil adopte à l'unanimité
15 Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) - Modification n° 3 -
Secteur Champ de la Riche à Saint-Léger-de-Linières - Justification de
l'utilité d'ouverture à l'urbanisation - DEL-2024-134
Le conseil adopte à l'unanimité des
suffrages exprimés
Abstentions: 6, M. Yves AUREGAN,
Mme Christelle CAILLEUX, M.
Jérôme FOYER, Mme Elsa
RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme
Claire SCHWEITZER.
16 Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) - Modification n° 3 -
Secteur du Clos Lavau à Savennières - Justification de l'utilité
d'ouverture à l'urbanisation - DEL-2024-135
Le conseil adopte à l'unanimité
17 Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) - Modification n° 3 -
Secteur des Rosées à Soulaire-et-Bourg - Justification de l'utilité
d'ouverture à l'urbanisation - DEL-2024-136
Le conseil adopte à l'unanimité
18 Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) - Modification n° 3 -
Ouverture de la concertation préalable, définition des objectifs
poursuivis et des modalités de la concertation - DEL-2024-137
Le conseil adopte à l'unanimité
19 Taxe d'aménagement - Feneu - Secteurs Bel Air et Embocage -
Majoration - DEL-2024-138
Le conseil adopte à l'unanimité té du site T
lité publique en
n°3 - DEL
> public - Appel de fonds de
DEL
DEL
20 Saint-Barthélemy-d'Anjou - Cessation définitive d'activité du site TK
Elevator France - Projet d'instauration de servitudes d'utilité publique en
raison de pollutions résiduelles - Avis - DEL-2024-139
Le conseil adopte à
l'unanimité
21 Angers - Caserne de l'Académie - Convention de transfert de casernement au profit du Sdis de Maine-et-Loire - Avenant n°3 - DEL-2024-140
Le conseil adopte à la
majorité
Contre: 4, M. Yves AUREGAN,
Mme Elsa RICHARD, M.
Arash SAEIDI, Mme Claire
SCHWEITZER.
N'ont pas pris part au vote:
Mme Véronique MAILLET,
Mme Constance NEBBULA,
M. Philippe ABELLARD, Mme
Jeanne BEHRE-ROBINSON,
Mme Marina CHUPIN-
PAILLOCHER, M. Benoît
COCHET, M. Yves COLLIOT,
M. Florian RAPIN.
Jean-Charles PRONO, Vice-
Président
22 Beaucouzé - Création d'un terrain d'accueil des gens du voyage (TAGV) - Validation du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle des
travaux - DEL-2024-141
Le conseil adopte à
l'unanimité
Voirie et espaces publics
Roch BRANCOUR, Vice-
Président
23 Réseau de distribution d'électricité basse tension et d'éclairage public -
Versements de fonds de concours au Siéml - DEL-2024-142
Le conseil adopte à
l'unanimité
24 Enfouissements de réseaux - Travaux d'éclairage public - Appel de fonds de concours auprès des communes - Approbation - DEL-2024-143
Le conseil adopte à
l'unanimité
Développement économique
Yves GIDOIN, Vice-Président
25 Végépolys Valley - Végépolys Innovation - Conventions d'objectifs 2024 - Attribution des subventions de fonctionnement - DEL-2024-144
Le conseil adopte à
l'unanimité uriannuelle 2024-2026 - Attribution
ES POLITIQUES PUBLIQ
Emploi et Insertion
Yves GIDOIN, Vice-Président
26 Mission locale angevine - Convention pluriannuelle 2024-2026 - Attribution d'une subvention - DEL-2024-145
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Jean-Louis DEMOIS, M.
Lamine NAHAM, M. Philippe
ABELLARD, M. Robert BIAGI,
M. Sébastien BODUSSEAU, M.
Marc CAILLEAU, Mme
Christelle CAILLEUX, M.
Denis CHIMIER, Mme Edith
CHOUTEAU, M. Yves
COLLIOT, Mme Célia DIDIER,
M. Eric GODIN, M. Francis
GUITEAU, M. Paul HEULIN,
M. Arnaud HIE, M. Mickaël
JOUSSET, M. Benjamin
KIRSCHNER, Mme Nacira
MEGHERBI, M. Patrice
NUNEZ, Mme Isabelle
RAIMBAULT, M. Jean-
François RAIMBAULT, M.
Bruno RICHOU, Mme
Geneviève STALL.
Francis GUITEAU, Conseiller
Communautaire
27 Programmation Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE) 2024 -
Convention avec l'Association de gestion Europe inclusion 49 (AGEI 49) -
DEL-2024-146
Le conseil adopte à
l'unanimité des suffrages
exprimés
N'ont pas pris part au vote: M.
Lamine NAHAM, M. Florian
RAPIN (sorti de la salle).
SOLIDARITÉS - CADRE DE VIE
Jean-Charles PRONO, Vice-
Président
28 Stratégie de résorption des bidonvilles - Sites temporaires d'insertion -
Convention d'occupation précaire - Boulevard Gaston Birgé à Angers -
DEL-2024-147
Le conseil adopte à
l'unanimité
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES
Finances
Jean-Marc VERCHERE,
Président
29 Financements des investissements 2024-2025 - Réalisations d'emprunts - DEL-2024-148
Le conseil adopte à
l'unanimité nal Pays de la Loire - Convention -
- Centrale d'achat du numérique
upement et a
L
et utilitaires - Groupement de
- Autorisation de
juin 2024
Communication externe
Yves GIDOIN, Vice-Président
30 Salon du végétal - Bureau horticole régional Pays de la Loire - Convention - DEL-2024-149
Le conseil adopte à
l'unanimité
Système d'information et du numérique
Constance NEBBULA, Vice-
Présidente
31 Prestations de services de téléphonie mobile - Centrale d'achat du numérique et des telecoms - Adhésion au marché en groupement et approbation de la
convention de service d'achat centralisé - DEL-2024-150
Le conseil adopte à
l'unanimité
32 Prestations de services informatiques - Réseau des acheteurs hospitaliers (Resah) - Adhésion au marché et approbation de la convention de service
d'achat centralisé - DEL-2024-151
Le conseil adopte à
l'unanimité
Achat - Commande publique
Roch BRANCOUR, Vice-
Président
33 Travaux de création, extension, modification, réparation de réseau
d'éclairage public, de mise en lumière et pose de coffret de distribution
d'énergie extérieure - Groupement de commande avec la ville d'Angers -
Autorisation de signature du contrat - DEL-2024-152
Le conseil adopte à
l'unanimité
34 Accord-cadre d'acquisition de véhicules légers et utilitaires - Groupement de commande avec la ville d'Angers et le CCAS d'Angers - Autorisation de
signature de l'avenant n°2 - DEL-2024-153
Le conseil adopte à
l'unanimité
M. le Président
Liste des décisions de la commission permanente
Liste des arrêtés
Pris en vertu de l’article L. 5211-10 du code général des collectivités
territoriales
Liste des marchés à procédure adaptée
Questions diverses
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Le Conseil donne acte
Le Conseil adopte à
l’unanimité
Angers, le 11juin 2024
Jean-Marc VERCHÈRE commenauté urbaine
angers Loire métropole
Dossier N° 1
Délibération n° : DEL-2024-120
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juin 2024
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Compte de gestion 2023 - Approbation
Rapporteur: Jean-Marc VERCHERE
L'an deux mille vingt-quatre le lundi dix juin à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 4 juin 2024, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT (jusqu'à la DEL-2024-128), M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Caroline FEL (jusqu'à la DEL-2024-121), M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS GALLARD, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu'à la DEL-2024-145), M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (jusqu'à la DEL-2024-121), Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-129)
ETAIENT EXCUSES : Mme Véronique MAILLET, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, Mme Marina CHUPIN PAILLOCHER, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Céline VERON, M. Laurent VIEU
ETAIT ABSENT: M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Véronique MAILLET a donné pouvoir à M. Patrice NUNEZ
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
Mme Hélène BERNUGAT a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT à partir de la DEL-2024-129 Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024-122 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Ahmed EL BAHRI
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à Mme Christelle CAILLEUX
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Franck POQUIN à partir de la DEL-2024-146 Mme Marie-Isabelle LEMIERRE a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK à partir de la DEL-2024-122 M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD Mme Céline VERON a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI jusqu’à la DEL-2024-128
M. Francis GUITEAU, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 11 juin 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Après s’être fait présenté le budget primitif de 2023 et les décisions modificatives s’y rattachant, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par la Chef de service comptable, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,
Après s’être assuré que la cheffe de service comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a été procédé à toutes les opérations d’ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant la régularité des opérations,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 03 juin 2024
DELIBERE
Statue sur l’ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives à la journée complémentaire.
Statue sur l’exécution du budget de l’exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.
Statue sur la comptabilité des valeurs inactives.
Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2023 par le service de gestion comptable, certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juin 2024
Dossier N° 2
Délibération n°: DEL-2024-121
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Compte administratif 2023 - Approbation
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
L'an deux mille vingt-quatre le lundi dix juin à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 4 juin 2024, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT (jusqu’à la DEL-2024-128), M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAÏLLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-121), M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS- GALLARD, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT,, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2024-145), M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (jusqu’à la DEL-2024-121), Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard
YVON (à partir de la DEL-2024-129)
ETAIENT EXCUSES : Mme Véronique MAILLET, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier
MARTIN, M. Christophe BÉCHU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, Mme Marina CHUPIN- PAILLOCHER, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Arash SAFIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Céline VERON, M. Laurent VIEU
ETAIT ABSENT : M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Véronique MAILLET a donné pouvoir à M. Patrice NUNEZ
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Hélène BERNUGAT a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT à partir de la DEL-2024-129 Mme Silvia CAMARA-TOMBINTI a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER 2 donné pouvoir à M. Francis GUITEAU Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024-122 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Ahmed EL BAHRI
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à Mme Christelle CAILLEUX
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Christelle LARDEUX-COÏIFFARD a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Franck POQUIN à partir de la DEL-2024-146 Mme Marie-Isabelle LEMIERRE a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK à partir de la DEL-2024-122 M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD Mme Céline VERON a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Alima T AHIRI jusqu’à la DEL-2024-128
M. Francis GUITEAU, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 11 juin 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
COMPTE ADMINISTRATIF 2023 - RAPPORT DE PRÉSENTATION
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Conseil de communauté adopte le compte administratif présenté par le Président ou son représentant et arrête le compte de gestion du comptable public. Avant de proposer l’adoption de ce compte administratif (CA) 2023, conforme au compte de gestion 2023 transmis par le Trésorier, le présent document expose :
- Les principaux enseignements de l’exercice budgétaire 2023 accompagnés de la balance générale et des niveaux de résultats,
- Une situation synthétique plus détaillée par budget (1 budget principal et 7 budgets annexes),
- Un bilan de la dette au 31/12/2023.
— LES PRINCIPAUX ENSEIGNEMENTS DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Les niveaux d'inflation exceptionnels que nous connaissons depuis fin 2022 ont créé des tensions sur les budgets d'Angers Loire Métropole et en particulier sur le budget principal. Comme pour l’ensemble des collectivités, ce changement de contexte se reflète dans les comptes 2023 d’ALM.
Ce CA 2023 présente ainsi les caractéristiques suivantes :
* Un budget volontariste et sincère dans son exécution : 100 % des crédits de dépense votés au BP 2023 ont été mis en œuvre,
* Un budget de fonctionnement solide avec :
- Une progression de 12 M£ des recettes de fonctionnement (à taux de fiscalité constants) grâce au dynamisme économique du territoire,
- Des charges de fonctionnement en hausse de + 38 ME (soit + 14 %) qui intègrent la contrainte de l’inflation et des efforts ciblés sur des dépenses prioritaires (sur le budget transports et les Ressources Humaines en particulier),
- Une épargne brute qui atteint 74 M€. Cette épargne permet de rembourser les annuités en capital de la dette (30,2 M£€ en 2023) et d’autofinancer le volume des investissements en cours à hauteur de 43,8 M€. * Un niveau d’investissement soutenu avec :
- 156 M€ de dépenses réalisées en 2023 (-14 % par rapport à 2022 se justifiant par la baisse des dépenses liées au chantier du tramway) qui permettent de soutenir l’activité économique sur notre territoire
- 108 M€ d’investissement (69 % du total) fléchés sur la transition écologique.
* Une dette proche des 583 M£ avec une capacité de désendettement de 8,3 années qui reste éloignée du niveau prudentiel de 12 ans fixé par l’Etat.
— BALANCE, NIVEAUX D'ÉPARGNE ET RÉSULTATS DU BUDGET GÉNÉRAL
* BALANCE DU BUDGET GÉNÉRAL (MOUVEMENTS RÉELS HORS OCLT)
Variation
CA 2022 CA 2023 2022 | 2023
Er TE Recettes Fonct. 380 543 392 946 12 403 3,3%
Dépenses Fonct. 267 907 305 926 38 019 14,2%
Epargne de gestion 4112636 e7020 25616 221%
Intérêts 10 051 13 031 2 980 29,6%
Épargne bio 0 (02560 NTS0e) 0 2be00 20 Capital 29 339 30 187 848 2,9% ESS FRERE 4 402%
ÉRAONE GRO a un A0 At
Autres Recettes 59 478 54 330 -5 148 -8,7%
Emprunt 43 700 63 278 19 578 44,8%
Affectation du résultat N-1 sur Inv. 34 738 53 852 19 114 55,0%
28 719 45 836 17117 59,6%
Malgré le contexte économique, les grands équilibres financiers sont préservés afin d’autofinancer au maximum les dépenses d’investissement, de maîtriser le recours à l’emprunt et de sécuriser au maximum d’éventuels aléas.
Notre épargne brute s’établit à 74 M€. même si comme tous les grandes collectivités ce niveau d’épargne est en baisse. * ÉVOLUTION DES NIVEAUX D’ÉPARGNE DU BUDGET GÉNÉRAL DEPUIS 2014 (EN M€)
5 120 112,6
109,2 … 107,0 583 h _
’ 96,3 97,3 93.4 98.6 4 100
89,2 86.2 87,5 87,0
. 7AT ia . 777 _ : Lé ”
60,9 34 64.1 60
43,9 45,2 43,8
40
20
0
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Ô Epargne de gestion à Epargne brute ô (Mot aa)
Après financement des annuités de dette, la collectivité dispose d’environ 44 M£€ d’épargne nette pour autofinancer ses investissements.
Les efforts de gestion engagés sur ces dernières années ont ainsi largement contribué à financer les hauts niveaux d’investissements récents (545 M£ en trois ans) et en particulier la réalisation des lignes B et C du tramway. Cette situation financière reste globalement satisfaisante aujourd’hui pour faire face à la situation économique et à ses incertitudes.
* RÉSULTATS CUMULÉS DU BUDGET GÉNÉRAL APRÈS REPORTS (EN M€)
Résultats cumulés après reports 3,51 5,72 17,76 21,19 28,34 22,31 8313 52,61 54,06 22,55
Les résultats 2023 après reports de l’ensemble des principaux budgets sont excédentaires (excepté les budgets Lotissements Economiques et Transports). Ces réserves permettront à nouveau de limiter significativement le recours à l’emprunt sur 2024 et de maintenir nos niveaux d’investissement pour les années à venir.
Les résultats budgétaires exceptionnels de 2021 et 2022 s’expliquent largement par les volumes d'emprunts mobilisés en anticipation des travaux du tramway.
Les deux tableaux ci-après permettent de détailler de manière plus précise la composition des résultats et des niveaux d’épargne par budget. > RESULTATS ET BALANCE DETAILLES PAR BUDGET
* RÉSULTATS 2023 DÉTAILLÉS PAR BUDGET
Le résultat global de clôture 2023 s’élève à 56,2 M€. Le montant des restes à réaliser atteint 33,7 M€ en charge nette. Au final, l'excédent de clôture disponible après financement des reports est donc de 22,6 M€ (56,2 ME de résultat -33,6 ME de reports) et se détaille par budget de la manière suivante :
(en milliers d'Euros)
De Se Lot. Eco. chaleur
.
Résultat de clôture 2022 (A) 19804 9360 19085 18743 54 -1524 477 1722 64169
Résultats Exercice 2023 (B) 32858 6349 4089 -4325 158 14391 500 87 45924
ass Lu HD sn (C) 29 663 5 902 4004 1 580 0 12532 171 0 53852
Résultats de clôture 2023 (D)=A+B-C 22999 9807 10993 12838 99 335 806 -1635 56242
Reports () 14888 2170 4598 4591 93 6817 531 0 33687 Excédent ou déficit 2023 apres HET ele) as
* BALANCE GÉNÉRALE DÉTAILLÉE PAR BUDGET
De la même manière, ce tableau précise comment se décomposent par budget les niveaux d’épargne présentés précédemment pour 2023 :
Balance Générale (en mouvements réels)
M + + & 4 & (en milliers d'Euros) Mouvements Réels Réseaux de (Hors OCLT) j chaleur Lot. as
Fonctionnement
Recettes Fonct. 179 254 32476 28 463 40 921 800 109577 1455 90 393036
Dépenses Fonct. 146696 21375 19 889 33 552 616 83 476 322 2 305928
Epargne de gestion 32558 11101 8574 7369 TRACE Ne ss Ne 7O7
Intérêts 3986 773 168 462 0 7 067 575 0 13 031
Epargne brute PNR 72 10328 8406 6907 184 19034 PRMESS8 88 74076
Capital 13117 1611 1 020 783 0 13485 171 0 30 187
Épargne net NE NSeTiT EN NT RUBAN PE MNT M ose 43860
Investissement
Autres Recettes 33656 11 768 1 084 21 18 556 234 0 54 330
Emprunt 44 278 0 0 0 0 19 000 0 0 63 278
Affectation du résultat N-1 sur Inv. 29 663 5 902 4 004 1 580 0 12532 171 0 53 852
Résultat Exercice 2023 32858 6 349 -4 089 -4 326 153 14 392 499 88 45 924 Recettes
| d'investissement
(Subventions,
FCTVA..)
54,3
Dotations Etat
Produits Eau et
Versement Mobilité assainissement
ras 59,1
Ressources
Humaines
CYAN
BOMEr IE eee
75,8
Dotations
Ce nn APE NE ES
SENS
Dépenses Equipement
156,3
37,9
Annuité Dette
Cp
Autres DSP
24,9
per
HI
Rmbmi fiscalité
Es
CEST ae SEE
19,6
Pour faciliter la lecture, la participation du budget principal aux budgets annexes a été retraité pour un montant de 20 992 K€ en dépense et en recette. — L'INVESTISSEMENT EN 2023
En 2023, Angers Loire Métropole totalise 156,3 M£€ de dépenses d’investissement (dont 35,8 M€ pour le tramway) contre 182,4 M£€ en 2022 (soit -14,3 %) marquées par la fin des travaux du tramway et le niveau d’investissement élevé du budget principal.
Evolution des dépenses d'investissement
(hors dette - en M€)
206,8
200
178,8 182,4
156,3
150 146,6
131,2
100 93,3 94,7
81,3 :
68,0
50
2014 2015 2016 2017 2018 __. 2019 2020
i à Là
2022
ve 08
Déchets
La suite du rapport s’attachera à présenter de manière synthétique le budget principal et les différents budgets annexes en reprenant à chaque fois :
- Un tableau présentant les réalisations par section,
- Un commentaire autour des principales dépenses et recettes de fonctionnement,
- Les conséquences de ces éléments sur les niveaux d’épargne et d’emprunt,
- Les principaux projets d’investissement associés à l’exercice 2023. — BUDGET PRINCIPAL
p
IH {en milliers d'Euros)
RECETTES ‘ | cA2022 | cazo2s | Vspeen Rare va | DEPENSES | ca 2022 | cA 2028 sas cepnon
Impôts et taxes 118921 123419 4498 3,8% Personnel 23 896 27 212 3316 13,9%
Fiscalité Ménages 53 271 56 932 3661 6,9% Autres charges de gestion courante 43201 54748 11547 | 26,7%
Fiscalité Entreprises 58 318 59377 1059 1,8% Dont SDIS | 14471 15436 965 6,7%
FPIC 2958 2833 -125 -4,2% Dont part. budget Transports et Aéroport | 12142 20 992 8 850 72,9%
Autres taxes 4374 4277 -97 -2,2% Dont autres subventions | 14167 15218 1051 7,4%
Dotations subventions et Participations 36 889 34 857 -2 032 -5,5% Atténuations de produits 34530 35 320 790 2,3%
Dont DGF 32439 32 373 -66 -0,2% Dont FNGIR 5649 5649 0 0,0%
Dont FCTVA et autres 4450 2484 -1 966 -44,2% Dont Attribution de Compensation 16311 16885 574 3,5%
Autres produits 14262 16 207 1945 13,6% Dont Dotation de Solidarité Communautaire | 11 588 11567 -21 -0,2%
Dont produits des services 11700 13023 1323 11,3% Autres dépenses de fonctionnement 29021 28 226 -795 -2,7%
Dent produits de gestion courante (loyers, reversement |; 204 2476 672 37,3% Charges exceptionnelles 4911 1190 | -3721 | -75,8% excédents budgets annexes...)
Dont remboursement des dépenses de personnel 669 708 39 5,8% *Dont contentieux Thomson 3421 8 -3413 | -99,8%
Produits exceptionnels 12211 4771 -7 440 -60,9%
Dont cessions 5666 4223 -1 443 -25,5%
“Dont reprise de provisions 5097 71 -5 026 -98,6%
Total 135 559 146 696 11137 8,2%
Epargne de gestion 46724 32558 -14166 | -30,3%
Intérêts 2755 3 986 1231 447%
Epargne Brute 43969 28572 | 15397 | -35,0%
Capital 13005 13117 112 0,9%
Total : è 182283 179254 |. 3029 -1,7%| [Epargne Notto dE 30964 | 15455 | 15509 | -50,1%
MEANS UES
Epargne Nette -50,1% Dépenses et subventions d'Equipement
Dotations, fonds divers et autre -27,9%
-387,9%
1,8%
22,7%
-7,9%
74,8%
Dont FCTVA Avances - ZAC et autres
Dont Taxe d'aménagement
Subventions ot autres Achat de parts sociales
Dont Fonds de concours Voirie Eclairage
Avances - ZAC et autres Dotations, fonds divers (taxe d'aménagement...)
Emprunt 95,1%
En complément des chiffres bruts présentés ci-dessus, il convient de préciser que des évènements particuliers ont eu lieu en 2022 ou 2023 avec des impacts significatifs sur la comparaison entre ces deux années :
e _* Pour les recettes, il s’agit de la reprise de provision (5 ME) constituée en 2020 en anticipation d’une baisse sur les produits de fiscalité économique inhérente au contexte de crise sanitaire. En neutralisant cette recette exceptionnelle, l’évolution des recettes de fonctionnement redevient positive et évolue de + 1.2%.
e _** Pour les dépenses, il s’agit notamment des frais liés au dossier Thomson pour 2022 (3,4 M€) et de la revalorisation du montant de la participation du budget principal au budget annexe transport pour 2023 (+8,8 ME). Là encore, en neutralisant ces deux dépenses exceptionnelles, l’évolution des dépenses s’affiche à + 4.2% contre + 8.2% avant retraitement. LES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
La présentation de chaque rubrique permet de mesurer la part de chaque nature de recette dans ces évolutions.
“ Les contributions directes : la fiscalité des ménages et des entreprises
De manière consolidée et dans un contexte économique incertain, les contributions directes continuent leur progression et passent de 111,6 M€ en 2022 à 117,3 ME (soit + 5,1 %) sans augmentation des taux et dans un contexte de réformes importantes. Le tableau suivant détaille cette évolution de manière plus précise à périmètre constant :
CA 2022 CA 2023 Variation en € Variation en %
Fraction de TVA et THRS 44 604 276 46 879 499 2275 223 5,1%
Taxe sur le foncier bâti et allocations compensatrices 8 067 359 9 425 388 1 358 029 16,8%
Taxe sur le foncier non bâti 600 113 627 337 27 224 4,5%
RS Cotisation Foncière des Entreprises et allocations compensatrices 29 656 717 30 048 958 392 241 1,3% Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises 22 939 604 23 099 356 159 752 0,7% Taxe sur les surfaces commerciales 4 307 205 4 695 075 387 870 9,0%
Impostion Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux 1414468 1534017 119 549 8,5%
Nr SR HHÉSRRS ES Rôles complémentaires et supplémentaires (ménages + entreprises) 948 662 Totallcontributions directes et allocations compensatrices HUE 117258 292 5668 550 5,1%
* Point méthodologie : compte tenu de la réforme de la Taxe d'Habitation et d'autres décisions fiscales de l'Etat depuis 2021
(exonération de Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) et de taxe sur le foncier bâti décidées par l'Etat en 2021 pour les établissements industriels), les allocations compensatrices (qui sont des dotations de l'Etat compensant une perte de produit fiscal) ont été intégrées aux contributions directes pour faciliter la lecture dans les différents tableaux de ce rapport.
" Le montant du poste fiscalité "ménages" s’établit à 56,9 M£€ en 2023, en augmentation de 6,9 % par rapport à 2022. Le versement d’une fraction de TVA (en compensation de la suppression de la taxe d'habitation (TH) sur les résidences principales) et la TH sur les résidences secondaires représente l’essentiel de ce produit avec un niveau de 46,9 M€ (+ 5,1 % par rapport au produit perçu en 2022). Les taxes sur le foncier bâti et non bâti (ainsi que les allocations compensatrices associées) représentent près de 10 ME€ en 2023, en hausse de + 1,4 M€ en comparaison avec l’exercice 2022.
“ Le poste fiscalité "entreprises", d’un montant global de 59,4 M£, se répartit principalement entre :
- la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour un montant de 30 ME (allocations compensatrices incluses)
- les compensations apportées par l’Etat au titre de la suppression de la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises pour 23,1 M€ en 2023.
Ces bons niveaux de fiscalité témoignent du dynamisme de notre territoire qui résulte des nombreuses implantations d’entreprises au cours du dernier mandat notamment. La CVAE (et son mécanisme de compensation depuis 2023) est restée relativement stable (+ 0,7 %) entre 2022 et 2023.
Evolution du produit de CVAE (en M€)
(Produits et compensations)
20
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
Concernant les autres composantes de la fiscalité "entreprises", le produit des impositions forfaitaires sur les entreprises de réseaux (IFER) et la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) passent de 5,7 M€ en 2022 à 6,2 M€ en 2023 (+ 0,4 M€ pour la TASCOM et + 0,1 ME pour les IFER).
Les dotations, subventions et participations
Ce poste budgétaire représente 34,8 ME soit 19,4 % des recettes de fonctionnement du budget principal et a diminué entre 2022 et 2023 (- 5,5 %). Il se compose de la manière suivante :
Variation Variation
CA 2022 CA 2023 en € en %
DGF 32 439 123 32 373 221 -65 902 -0,2%
FCTVA Fonctionnement 333 881 122 069 -211 812 -63,4%
Participations 4116 298 2 361 927 -1 754 371 -42,6%
Allocations compensatrices Données retraitées en produit fiscal
Cette diminution s’explique principalement par des participations financières à des dispositifs spécifiques intervenues en 2022 et non-reconduites en 2023 (avec notamment l’aide de l’Etat à la mise en place de Centres de vaccination).
Pour ce qui est de la DGF, qui représente 93 % du total, le graphique suivant retrace l’historique des niveaux constatés depuis 2014 où l’on retrouve notamment la baisse de la DGF sur la période 2014-2017, la bonification de DGF associée à la transformation en communauté urbaine en 2016 et l’adhésion de Loire - Authion en 2018. La baisse tendancielle de ces dernières années reflète principalement la diminution de la part « dotation de compensation » de la DGF intercommunale. Evolution de la DGF (en M€)
35,8 Effet C.U Intégration
Loire Authion
s 33,9 33,4
33,1
328 324 32,4
32
30
28
26
24
22 *.#-- Simulation DGF sans passage en CU et sans intégration de Loire Authion
20
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
“ Les autres produits (produits des services, produits financiers)
Ces autres recettes de 16,2 ME intègrent principalement les redevances d’occupation du domaine public (2,9 ME), la vente de Biogaz (2 ME), les remboursements des frais de structure par les budgets annexes (2 ME), les refacturations diverses (frais de mutualisation, remboursement de la taxe foncière) pour 2,1 M€ ou encore les loyers et redevances de nos délégataires (2 M€). Entre 2022 et 2023, ces recettes sont en hausse de + 13,6%.
= Les produits exceptionnels
Les recettes exceptionnelles atteignent 4,7 ME. Il s’agit à 90 % de produits de cessions de foncier ou de bâtiments économiques.
LES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
Hors contribution au budget annexe transport (20,9 ME), les dépenses de fonctionnement évoluent de +2 % entre 2022 et 2023 et se situent à 146,7 M€. Les principales évolutions sont présentées par rubrique ci-après :
“ Les dépenses de personnel : 27,2 M€
Variation
CA 2022 CA 2023 en %
Kiel Principal 23895846 27211952 13,9%
Eau 6 377 182 6 747 491 5,8%
Assainissement 4 082 699 4 285 382 5,0%
+ Déchets 8 175 237 8 897 920 8,8%
| Transports 595 649 461208 -22,6%
Réseaux de chaleur 127 000 126 920 -0,1% Tous budgets agrégés, les dépenses de masse salariale progressent de + 10,4 % entre le CA 2022 et le CA 2023. Cette variation s’explique de la manière suivante :
e +5 % par rapport à 2022 liés à l’impact des mesures réglementaires nationales avec effet sur la
rémunération (évolution du point d’indice, mesures catégorielles pour agents de catégorie B et ©C,
augmentation du SMIC, indemnité inflation...) et au Glissement Vieillesse Technicité,
e +5,4 % par rapport à 2022 liés aux avancements de grade, à la révision de certaines indemnités, aux
moyens supplémentaires nécessaires pour le fonctionnement des services.
Pour mémoire, la reprise en gestion directe de la compétence voirie par ALM est effective depuis le ler janvier 2022. Elle a généré la fin du remboursement forfaitaire aux communes et le transfert ou le recrutement des agents directement par ALM.
" Les autres charges de gestion courante : 54,7 M€
La contribution au SDIS progresse de + 6,7 % pour atteindre 15,4 M€. Les autres subventions de fonctionnement sont en augmentation de + 1 M€ par rapport à 2022 pour atteindre 15,2 M£€. Cet écart correspond principalement au transfert d’Angers Nantes Opéra pour 1,1 M€ vers le budget ALM au 01/01/2023 (montant compensé par une baisse de l’attribution de compensation versée à la Ville d’Angers).
Le montant des participations aux budgets annexes et SPIC sont en progression de + 8,8 M€ pour atteindre 20,9 M€ en 2023. Cette hausse est liée à la revalorisation de la participation du budget principal vers le budget annexe transports compte tenu du développement de l’offre de transports, des effets de l’inflation et de la hausse des annuités suite à la mobilisation des financements pour les travaux du tramway.
“ Les atténuations de produits : 35,3 M€
Cette rubrique regroupe notamment le Fonds National de Garantie Individuel de Ressources (FNGIR), les Attributions de Compensation (AC) et la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC). Ce chapitre évolue de + 2,3 % en comparaison à 2022 pour atteindre 35,3 ME£.
Les principales évolutions concernent l’actualisation du calcul de l’Attribution de Compensation (AC) (+3,5 % pour atteindre 16,9 M€ en 2023) et la progression du reversement de la taxe de séjour (+ 0,2 M£€) à Angers Loire Tourisme Expo Congrès (SPL ALTEC).
A noter que la Dotation de Solidarité Communautaire (DSC) ainsi que le Fonds National de Garantie Individuelle des ressources (FNGIR) restent stables entre 2022 et 2023 pour s’établir respectivement à 11,6 M€ et 5,7 M€.
" Les dépenses de fonctionnement des services : 28,2 M€
Ces dépenses, regroupant l’ensemble des charges courantes des services (fluides, maintenance, assurances, taxes foncières …), diminuent de - 0,8 M€ au regard de l’exercice 2022 pour atteindre 28,2 M£.
Cette baisse marque les efforts collectifs réalisés pour permettre de préserver l’épargne (les mesures de sobriété mises en place au sein de la collectivité sont une illustration de ces efforts pour une meilleure maîtrise de ses frais d'énergie). ÉPARGNES ET ANNUITÉS DE LA DETTE DU BUDGET PRINCIPAL
L'évolution mesurée des recettes et la progression plus significative des dépenses de fonctionnement induisent une diminution de l’épargne brute entre 2022 et 2023 de - 15,4 ME. En déduisant le remboursement en capital de la dette de cet indicateur, on obtient l’épargne nette qui s’élève à 15,5 M€ en 2023.
Evolution des niveaux d'épargne entre 2014 et 2023
70 (en ME)
60
ar, 8 50 451 ae à
42,3 ’
39,0 38, Le
*È 35,1
32,4 30,1 31,0 ou
30 26,7 se 23,8
20 17,4 45,5
‘ 1 j 0
CA 2014 CA2015 CA2016 CA2017 CA2018 CA2019 CA2020 CA2021 CA2022 CA 2023
PEN Epargne de gestion Le) Epargne brute ô Epargne nette
* LES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL
Les dépenses d’investissement 2023 du budget principal ont atteint 90,2 M£ et présentent une augmentation par rapport à 2022 de + 9,1 %. Parmi les principales opérations d’investissement du budget principal, on peut noter de manière décroissante :
En milliers d'Euros
Description Total
Voirie / espaces publics / eaux pluviales 21 054
Territoire Intelligent 19 114
Logement et aménagement urbain 16 062
ZAC économiques et Parcs d'Activité Communautaires (PAC) 6 525
Renouvellement Urbain - Concessions 4 943
Plan Vélo 3 846
Enseignement supérieur et recherche 3 104
Moyens Informatiques 2 251
% des principales opérations sur CA 2023 85% * LES RECETTES D’INVESTISSEMENT DU BUDGET PRINCIPAL
Le tableau suivant reprend les principales recettes d’investissement pour ce CA 2023 :
En K€ CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023
Epargne nette 24 946 30 132 30 964 15 456
Subventions et FCTVA 12770 36 229 33 452 33 656
Emprunts 31 500 9 850 22 700 44 278
Conformément à la stratégie financière annoncée lors des différents débats d’orientation budgétaire et budgets primitifs, la structure de financement de nos investissements s’adapte au rythme des dépenses à financer, au niveau annuel de l’épargne dégagée et aux conditions des marchés financiers.
Cette stratégie et l’anticipation d’un besoin de financement élevé a permis de conserver une structure de financement de l’investissement vertueuse en 2023 (53 % de ressources propres). &
RECETTES CA2022MN CA 2028 ae en teneton RECETTES GA 2022 |, CA 2023: | enaton en K€ en% en K€
Produits des ventes 25 25 439 1 Personnel 6 6 370
Dont ventes d'eaux aux abonnés et ventes en gros 20749 20 951 1,0% Fonct. du service 9 10 880
Dont locations de compteurs 4 392 4621 5,2% Dont produits de traitement UPEP 573
Autres 2 2 7, Dont énergie 20
Redevance pollution 4 4 - Revers. Redev. Pollution -336
otal 21 376
de 11100
Intérêts de la dette
10 327
32 005 32476 8717
[MERE a "EUR
Epargne nette 8717 -683 % Dépenses d'équipement 8 28
Subventions / créances 11 880 -98,9% Dont réseaux de distribution d'eau potable 4501
Autres recettes d'équipement 24 100,0% ic e 1 945
* EXPLOITATION
Les produits d'exploitation issus des ventes (eau, abonnement) évoluent en cohérence avec la feuille de route tarifaire (+ 1,7 % entre 2022 et 2023). Les autres recettes provenant des activités de gestion (branchements, prestations, produits divers) sont orientées à la hausse (+ 7,3 %) en raison principalement d’une reprise de provision sur les emprunts structurés.
Les charges d’exploitation progressent de + 0,9 ME soit + 4,5 %. L'essentiel de cette évolution est lié :
- aux dépenses de l’usine de production d’eau potable en hausse (+ 0,8 ME par rapport à 2022 plus particulièrement sur les produits de traitement indexés sur l’évolution des prix des marchés)
- à la progression des dépenses de personnel (+ 5,8 %) compte tenu de l’impact en année pleine de la revalorisation du point d’indice et des recrutements en 2023.
* ÉPARGNES ET ANNUITÉS DE LA DETTE
Le niveau d’épargne nette reste à un niveau tout à fait conséquent avec 8,7 M€. Cette ressource permet à la collectivité d’autofinancer totalement ses niveaux d’investissement et de répondre aux objectifs de renouvellement et d’entretien du patrimoine (en particulier les canalisations).
+ INVESTISSEMENT
Les niveaux d’investissement 2023 de 8,3 M€ sont significatifs et peuvent se ventiler de la manière suivante :
- 4,5 M€ consacrés au renouvellement du réseau de distribution d’eau potable,
- 1,9 M€ pour des travaux de maintenance sur l’usine de production d’eau potable,
- 1,3 M€ pour des dépenses logistiques ou l’achat de matériels (véhicules, outils supports, compteurs d’abonnés...),
- 0,4 ME pour la maintenance du système d’information sécurisé et de la solution logicielle de Gestion de la Relation Clientèle (GRC).
milliers
Variation
en %
5,8%
9,3%
33,7%
1,0%
-7,2%
4,5%
24,0% mA Une YANN UNE
RECETTES | ca2022 | ca 2023 Mas DEPENSES CA 2022 | CA 2023 ration en K€ en % ‘ %
Produits des ventes 20 20 -203 -1,0% Personnel 5,0%
Participation (PFAC et PFAC-AD) 3 2 -1046! -26,5% Exploitation station Baumette 16,6%
Station Baumette 1 6,6% Redevance pollution -1,6%
Redevance Modern. Réseaux 2 -3,0% Fonctionnement du service -0,1%
Autres 2 54,2% Provisions pour emprunts structurés 7300,0%
otal 15272
de gestion è 13668
Intérêts de la dette
brute 13148 8406
Capital de la dette 1019 1
nette 12129
INVESTISSEMENT
Epargne nette 7 386 -4743| -39,1% Dépenses d'équipement
Subventions et autres 768 54 7,6% dont renouvellement et construction STEP
dont travaux sur les réseaux de collecte des eaux usées
Désendettement du budget
+ FONCTIONNEMENT
Les produits d’exploitation diminuent de - 0,5 ME€ (soit — 1,6 % par rapport à 2022) en raison principalement de la baisse de la participation au financement de l’assainissement collectif (PFAC et PFAC- AD) sous l’effet du ralentissement du marché immobilier.
Les charges d’exploitation évoluent entre 2022 et 2023 de 4,6 ME€ pour atteindre 19,9 M€. Cette variation provient essentiellement de la constitution d’une provision exceptionnelle de 3,7 M£€ sur des emprunts structurés pour sécuriser ces prêts,
Hors cet évènement comptable très particulier, les charges d’exploitation évoluent globalement comme sur le budget eau de + 0,9 M£€ (hausse des dépenses d’exploitation de la station de la Baumette en raison de l’actualisation des prix des marchés).
* ÉPARGNES ET ANNUITÉS DE LA DETTE
Les différents niveaux d’épargne permettent d’assurer le financement du programme d’investissement 2023.
A noter, le désendettement de 5 M£€ en 2023 qui permet de réduire l’encours de ce budget à 10 M€ (contre 25,6 en 2014 ME soit -60 % sur les 10 dernières années).
+ INVESTISSEMENT
Les investissements 2023 atteignent un niveau inédit d’un peu plus de 11 M€. Ce montant se répartit principalement entre les travaux sur les réseaux de collecte des eaux usées (7,9 M€), le renouvellement des stations d’épurations périphériques (1,9 M£), les dépenses diverses (sécurité informatique, logistique, bâtiments (0,7 M€) et le début des paiements des travaux de la ferme photovoltaïque. — BUDGET DÉCHETS
RECETTES CA 2022 | CA 2023 DEPENSES | CA 2022 | cA 2023
Produits Exploitation 3 2 - Personnel 8 8
T.E.O.M 32 33 Contrat exploitation 14 18
Subventions 4 4 dont Prestations collecte sélectives (transport, tri, conditionnement, …) 1 3
Autres = - dont Biopôle - Marchés traitement 7 8
Recettes exceptionnelles = dont Prestations collecte des OM 3 3
Fonctionnement du service 5 5
Total 33
de ; Te
Intérêts de la dette
Epargne brute
Capital de la dette
Epargne nette
INVESTISSEMENT
| .
Epargne nette = Dépenses d'équipement
: dont achat de véhicules / conteneurs enterrés Subventions / TVA | autres -62,| {collecte des ordures)
dont travaux déchèteries
dont Territoire Intelligent - Accès déchèteries
Désendettement du budget
+ FONCTIONNEMENT
Les recettes de fonctionnement de ce budget sont stables entre 2022 et 2023 (+ 0,6 %) et s’établissent à 40,9 M€. Le produit de Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) affiche une progression de + 1,3 M€ qui s’explique notamment par la revalorisation des bases fiscales décidées par le Parlement en 2023.
A noter également la diminution des produits d’exploitation (- 1 M£€) principalement liée à une indemnité exceptionnelle perçue en 2022 lors du retrait du syndicat intercommunal Loir et Sarthe.
Les dépenses de fonctionnement évoluent globalement de + 19,5 % soit + 5,5 M€. Cette évolution est principalement le reflet de la révision des prix sur différents contrats d’exploitation (traduisant l’inflation notamment sur les prestations de collecte et de traitement des déchets recyclables).
* ÉPARGNES ET ANNUITÉS DE LA DETTE
Le niveau d’épargne nette reste satisfaisant et permet à la fois d'autofinancer totalement les investissements 2023 et de poursuivre le désendettement du budget annexe (- 8 M€ en 2023).
En raison de la fermeture de Biopole, l’encours de dette est ainsi déjà passé de 44,4 M£€ au 31 décembre 2014 à 5,6 M€ au 31 décembre 2023 soit une baisse conséquente de presque - 90%.
* INVESTISSEMENT
L'exercice 2023 est marqué par un niveau d'investissement de 5 M€. Les principales dépenses concernent l’acquisition de véhicules de collecte, de conteneurs enterrés et de composteurs (1,3 M€) ainsi que des prestations d’optimisation des accès aux déchèteries (1,1 ME). — BUDGET AÉROPORT
RECETTES CA 2022 | CA 2023 DEBENSES CA 2022 | CA 2023 en K€ %
Participation Budget Principal 701 751 50 7,2% Contrat d'exploitation
Produits d'exploitation 17} 51,8% Fonct. Service / Autres
Intérêts
INVESTISSEMENT
FINANC CA 20: CA 2023 V \ on DEPENSES
k 2 |ea 2 r E
Epargne nette 32] 151! 472,7% Dépenses d'équipement 48,4%
Remboursement TVA 7 14! 198,6%
Total 2 5 T 52, :
* COMMENTAIRE GENERAL
L'exercice budgétaire 2023 affiche une diminution des dépenses de fonctionnement (- 84 k€ par rapport à 2022) en raison principalement d’un ajustement à la baisse du montant de la subvention allouée à la société EDETS au titre de la Délégation de Service Public.
La participation du budget principal au budget annexe s’élève à 751 K£€ en 2023 contre 1 200 K€ en 2015 et reflète le bien fondé de notre décision d'arrêter les aides aux lignes aériennes. — BUDGET TRANSPORTS
RECETTES CA2022 | CA2023 RAY DEPENSES CA 2022 | CA 2023
Versement mobilité 62 67 Contribution forfaitaire fonct. 61 75 DGD Transp. Scolaires 2 2 Contribution d'équipement
Participation du budget principal ALM 11 20 Restitution de Fiscalité 1
Recettes DSP 17 18 Fonct. Services Transports / Tramway
Autres / Aides exceptionnelles Provisions pour emprunts à risques
dont rendement sur comptes à termes Perte de
de
Intérêts + SWAP
brute
INVESTISSEMENT
FIN
Epargne nette = -39, Transports URBAINS
Remboursement TVA ,. dont aménagement et entretien réseau
Subventions et autres - -36, dont renouvellement des équipements embarqués
Emprunts “ -9, Tramway - ligne B
Pour facilité la lecture de CA à CA, un retraitement sur les opérations d'échange de taux a été appliqué aux recettes et dépenses de fonctionnement (800k€).
FONCTIONNEMENT
su Les recettes
Le Versement Mobilité (VM) progresse significativement avec + 5,2 ME (soit + 8,3 %). Cette hausse est conséquente et est directement liée au dynamisme économique de notre territoire.
Le graphique suivant met en perspective et retrace l’évolution du produit de VM de ces derniers exercices :
Evolution du versement mobilité (en M€)
70
67,6
55
50
40
2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Le niveau de la DGD (Dotation Globale de Décentralisation) transports scolaires reste stable (2,2 ME).
En matière de recettes liées à la Délégation de Service Public (DSP) (notamment les recettes voyageurs), une évolution de + 1 M€ est à observer. La fréquentation à la hausse suite à la nouvelle offre de mobilité déployée sur le territoire (avec l’ouverture en juillet 2023 des deux nouvelles lignes de tramway) est à l’origine de cette progression.
Malgré ce dynamisme des recettes, le montant de la participation du budget principal affectée à cette Délégation de Service Public (DSP) transport a augmenté de + 8,8 ME entre 2022 et 2023 pour permettre de faire face à l’évolution des dépenses.
L'écart sur les autres recettes de fonctionnement (+ 0,8 M€ entre 2022 et 2023) provient du versement de produits financiers suite à l’ouverture d’un compte à terme en 2023 (0,3 M€) et du versement d’une aide exceptionnelle de l’Etat de + 0,5 M£€ pour atténuer quelque peu la hausse de prix de l’énergie pour les autorités organisatrices de mobilité.
" Les dépenses
Elles progressent significativement de + 16,5 ME entre 2022 et 2023 (soit + 24,6 %) principalement du fait de la hausse de la contribution forfaitaire de fonctionnement de la DSP de transports urbains (75,8 M€ en 2023 contre 61,8 M€ en 2022).
Cette forte augmentation de la contribution forfaitaire est liée au renforcement du réseau IRIGO avec la mise en service des deux nouvelles lignes de tramway et une offre de bus augmentée en 1°"° et 2° couronne et à l’inflation
Comme prévu au contrat de DSP et dans la continuité du projet engagé en 2020/2021, la contribution d'équipement 2023 de 1,4 M€ a notamment permis de financer une part du système « d’Open Payment » (paiement et validation par carte bleu et smartphone directement aux valideurs des bus et tramway) et de faire évoluer le système billettique dans les bus et tramway.
Sur les autres dépenses de fonctionnement, on peut observer l’inscription d’une provision à hauteur de 2,4 ME pour les emprunts à risque (souscrits pour financer la première ligne par l’ancienne majorité) afin de prévoir la sécurisation de ce type de prêt en 2027/2028 (date de fin du fonds de soutien de l’Etat sur ce type d’emprunt).
* ÉPARGNES ET ANNUITÉS DE LA DETTE
Le dynamisme des recettes issues du versement mobilité et la contribution du budget principal permettent de stabiliser l’épargne de gestion à hauteur de 26 ME en 2023.
Après soustraction des annuités de la dette (en hausse suite aux emprunts contractés pour financer les lignes B et C du tramway), le niveau d’épargne nette affiché à 5,9 M£€ permet de continuer à autofinancer une partie des investissements de l'année.
+ INVESTISSEMENT
Le montant des investissements du budget transports intègre des dépenses liées aux lignes B et C du tramway pour près de 36 M£ (acquisition de matériel roulant, travaux d'aménagement sur différents secteurs, etc).
Les dépenses d’investissement des transports urbains s'élèvent à 5,4 M€. Les principales dépenses ont porté sur le renouvellement du système d’aide à l’exploitation et à l’information des voyageurs (1,6 ME) et sur l’aménagement et l’entretien des réseaux (2,6 M€). — BUDGET RÉSEAUX DE CHALEUR
2èt.
en
RECETTES CA 2022 | CA 2023 DEPENSES CA 2022 | CA 2023
1 11 caractère Prestations de service et autres 271
INVESTISSEMENT
FIN \T CA 2022 | ©
Epargne nette 387 Subventions / avances 234
[Total
DI
Dépenses d'équipement
[Total RASE R ER ;
| en) CÀ 2022 23 tion | \ 1} More * | enke
139,1% 889 -67,0% 23,4%
Pour faciliter la lecture de CA à CA, le retraitement équilibré des opérations de Rive Droite Angers n'apparait pas dans ce tableau
* COMMENTAIRE GENERAL
Les recettes de fonctionnement du budget 2023 sont en diminution du versement d’une redevance exceptionnelle perçue en 2022 sur le réseau de la Roseraie (0,4 M€). Nous ne retrouvons pas cet élément exceptionnel en 2023.
Les dépenses de fonctionnement sont à la baisse (- 0,5 ME) en raison d’une opération de régularisation comptable sur l’exercice 2022 (et non reconduite en 2023) concernant la concession de travaux de la Roseraie. Les autres charges correspondent à la réalisation de contrôles d’exploitation des réseaux et à la mise en place d’étude stratégiques portant sur le développement des réseaux de chaleur.
Le niveau d’épargne nette atteint 0,4 M€ en raison d’une diminution des annuités de la dette (assise pour la partie intérêt sur l’inflation).
+ INVESTISSEMENT
Les dépenses d’équipement représentent 0,3 M€. Ces investissements ont porté sur la poursuite de travaux de modernisation sur des logements sociaux et sur la chaufferie de la Roseraie ainsi que sur des missions de maîtrise d’œuvre sur le réseau de chaleur Angers Rive Droite.
A noter que, depuis 2017, le volume des investissements porté par la SPL Alter Services pour le compte d’Angers Loire Métropole sur les réseaux de chaleur s’est établi à 37,6 M€ (23 ME sur le Réseau de Chaleur Urbain (RCU) de Belle-Beille, 1,6 ME sur la Roseraie et 13 M€ sur Monplaisir).
— BUDGET LOTISSEMENTS ÉCONOMIQUES
Le budget Lotissements économiques est un budget spécifique en ce sens qu’il ne comporte pas d’écriture réelle en section d’investissement et fait l’objet d’une comptabilité dite "de stock".
Pour mémoire, les écritures 2019 ont concerné la mise en œuvre par acte notarié des conditions patrimoniales et financières de transfert des 8 zones d'activités économiques des communes vers Angers Loire Métropole suite au passage en Communauté Urbaine. Comme en 2022, 2023 est une année sans mouvements comptables majeurs.
Les travaux d’entretien et de viabilisation sont comptabilisés en fonctionnement et équilibrés par la vente de terrains à hauteur de 0,09 M£. ma Nu
L’année 2023 est marquée par une augmentation de l’encours de dette de 26,4 M€ dont 12 ME liés au financement des lignes B et C du tramway. Aïnsi au 01/01/2024, l’encours de la dette atteint 583,2 ME. Cette évolution était programmée et devrait voir son terme en 2024 sous le seuil de 600 M€ avant une diminution progressive à compter de 2025. Parallèlement à cette projection, la collectivité peut s’appuyer sur des points forts :
e Une dette hors ligne B et C du tramway (au 01/01/2024) de 375,4 M€ inférieure à celle de 2014 (381,8 ME),
e La contractualisation de la très grande majorité des derniers financements tramway à taux fixe avant la récente remontée des taux,
e La réduction significative de notre volume de dette à risque qui atteint désormais 63,5 ME soit 10,8% de l’encours (contre 148 M£ et 38,9% en 2014).
Evolution de l'encours de dette d'Angers Loire Métropole 2013-2023 {En M€ - Chiffres au 31/12/N)
600 583,2
556,8
550 541,8
499,3
500
207,8
450 180,5 195,6 126,1
395,7
709 375,8 32,2
350
300
250
200
150
100
50
o
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023
& Encours au 31/12/N Encours supplémentaire lié aux lignes B & C
* La comparaison des ratios de dette avec les autres EPCI
Pour mémoire et comme évoqué dans le rapport annexe dette présenté lors du débat d’orientation budgétaire 2024, les ratios de dette peuvent difficilement être comparés de manière objective entre EPCI.
La dette des EPCI dépend à la fois du périmètre variable des compétences et du choix du portage financier des projets (par une structure ad hoc ou un partenariat public privé) ou encore de l’histoire du territoire concerné. À Angers Loire Métropole, la majorité de nos investissements sont portés en régie par la collectivité. D’autres choix ont été faits sur d’autres territoires. Certains EPCI disposent de nombreuses structures externes (syndicats intercommunaux ou sociétés en matière d’eau, d’assainissement, pour les transports...) pour porter des services publics industriels et commerciaux et externalisent de fait la dette associée aux investissements nécessités par ces compétences. Bien consciente de ce biais conséquent, la Direction Générale des Finances Publiques ne compare jamais les ratios de dette par rapport à une moyenne de strate dans sa grille officielle d’analyse individuelle des EPCI (contrairement à ce qu’elle fait pour les communes).
* UNE STRUCTURE DE DETTE PLUS ÉQUILIBRÉE
Le graphique ci-dessous illustre la structure de dette et fait ressortir la part de dette sécurisée à taux fixe (70%) et à taux variable (19%). La part de dette à risque (11%) est en constante diminution depuis 2014.
TAUX STRUCTURÉS A
RISQUES
«
* UNE RÉPARTITION PAR PRETEUR DIVERSIFIÉE
TAUX EN DEVISES A RISQUES
3%
TAUX VARIABLE
SECURISÉ
19%
TAUX FIXE SECURISÉ
70%
Pour information, nos 2 principaux prêteurs sont : le groupe Banque Postale et le groupe Caisse d'Epargne. Les autres prêteurs représentent plus de 50% de l’encours.
AUTRES PRÊTEURS
2%
ARKEA - CREDIT MUTUEL
11%
CAISSE DES DEPOTS
18%
SOCIETE GENERALE
« CAFIL-CFFL BANQUE POSTALE 24% GROUPE CREDIT AGRICOLE 12% GROUPE BPCE 23% * NOUVEAUX EMPRUNTS 2023 : CONDITIONS FINANCIÈRES OBTENUES
A titre d’information, vous trouverez ci-après les caractéristiques des huit nouveaux emprunts mobilisés en 2023 pour 50,2 ME au total :
Budget Principal
“ Autitre des nouveaux emprunts en 2022 et mobilisés en 2023 : + /3,2M€
200 000 € Arkéa Fixe à 1,49% 30 ans
7 000 000 € Banque Populaire Grand Ouest Fixe à 2,69% 20 ans
6 000 000 € Banque Populaire Grand Ouest Variable E3M + 0,68% 20 ans
“ Au titre des nouveaux emprunts souscrits en 2023 : + 18 M€
9 000 000 € Banque Postale Variable E3M + 0,72% 20 ans
9 000 000 € Caisse d'Epargne Fixe à 3,85% 20 ans
Dans ce contexte financier particulier, des opérations de transferts d’emprunts des budgets annexes vers le budget principal pour 13,1 M£ ont également été réalisées sur l’exercice 2023 détaillées comme suit :
5 000 000 € Budget annexe assainissement Fixe à 1,58% 15 ans
1 200 000 € Budget annexe déchets Fixe à 3,65% 15 ans
6 877 707,87 € Budget annexe déchets Fixe à 3,68% 17 ans
Budget Transports
“ Au titre des nouveaux contrats signés en 2022 et mobilisés en 2023 : + 19 M€
5 000 000 € Arkéa Fixe à 1,49% 30 ans
10 000 000 € Banque Postale Fixe à 2,96% 30 ans
4 000 000 € La Nef Fixe à 3,20% 15 ans
+ E.A GESTION ACTIVE DE LA DETTE EN 2023
Pour mémoire, ALM a actualisé sa stratégie de gestion de la dette en 2023. Cette actualisation basée sur trois axes principaux « diversifier, sécuriser et optimiser » s’est traduite par différentes actions ayant généré 2,19 M€ de gain financier (dont 1,64 M£ qui seront constatés au CA 2024). Ces optimisations représentent au final environ 20 % des frais financiers d’un exercice budgétaire et se détaillent de la manière suivante :
m La signature de deux contrats de couverture (swap de taux sans risque) pour 47 ME. Les opérations de débouclage (fin mars 2024) de ces contrats signés en 2023 ont produit une recette financière exceptionnelle de 1,51 M€.
“ La gestion des contrats en mode tirages/remboursements a permis de réaliser une économie de 262 000 € sur les frais financiers 2023.
“ Le placement sur compte à terme ouvert auprès de l’Etat a permis l’encaissement de 410 000 € de recettes,
“ Les actions de sécurisations ont abouti à l’établissement d’une délibération détaillant la méthodologie de provisionnements pour risques financiers et la constitution de 6,4 M€ de provisions budgétaires sur 2023. * LA CAPACITÉ DE DESENDETTEMENT
Le rapport entre le stock de dette et l’épargne brute (appelé capacité de désendettement) permet de mesurer le nombre d’année nécessaire pour rembourser l’encours de dette en y consacrant la totalité de l’épargne brute.
Budget consolidé
Stock de dette au 31/12/N en M€ (encours global) 499,3 541,8 556,8 583,2
Epargne brute en M€ (avec cessions) 87,5 98,3 102,6 74,0
Capacité de désendettement en nb d'années (hors cessions) 5,9 6,0 5,7 8,3
Capacité de désendettement en nb d'années (avec cessions) 5,7 5,5 5,4 7,9
Budget principal
Stock de dette au 31/12/N en M€ (encours global) 164,4 162,6 173 204,1
Epargne brute en M€ (avec cessions) 35,6 42,3 44,0 28,6
Capacité de désendettement en nb d'années (hors cessions) 5,0 4,8 4,5 8,4
Capacité de désendettement en nb d'années (avec cessions) 4,6 3,8 3,9 7,1
14,0
Seuil d'alerte de la capacité de desendettement : 12 ans
12,0
8,3 8,4
8,0
5,9 6,0 6,0
‘ 5,0 48 44 a 45
4,0 3,3 3,3 2,6
2,0
0,0
CA 2014 CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023
Budget Général fer ere tie ete)
Notre capacité de désendettement est de 8,3 ans pour le budget consolidé et de 8,4 ans pour le budget principal. Avec cessions, la capacité de désendettement est ramenée à 7,9 ans pour le budget consolidé et 7,1 ans pour le budget principal. Ces niveaux restent satisfaisants et inférieurs aux 12 ans de valeur prudentielle présentée par l’Etat alors même qu’Angers Loire Métropole vient de mobiliser une dette importante pour le financement des travaux des lignes B et C du tramway et que l’inflation a sérieusement réduit l’épargne des collectivités locales.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 03 juin 2024 DELIBERE
Approuve le compte administratif du budget général de l'exercice 2023,
Arrête les résultats de l'exercice hors résultats antérieurs à 45 924 145,48 € se décomposant comme suit :
Fonctionnement Investissement
Résultat de
l'exercice 2023
_.
[111 Budget principal 5 820 427,49
| Budgeteau 5010 358,74
… Budget assainissement 2 623 372,83
. Budget déchets 4636 397,56
Budget aéroport 60 551,76
Budget transport 8 738 865,35
Budget réseaux de chaleur 18 440 093,70
Budget lotissements économiques -21 366,52
27 037 686,50
1 338 426,20
-6 712 200,24
-8 961 212,59
91 991,36
5 652 059,99
-17 940 171,08
108 864,43
32 858 113,99
6 348 784,94
-4 088 827,41
-4 324 815,03
152 543,12
14 390 925,34
499 922,62
87 497,91
Prend acte de la situation financière globale de clôture de l'exercice, après prise en compte des résultats antérieurs et des reports, comme suit :
Part Affectée à Résultat de clôture
Résultat de l'investissement en Résultat de avant reste à Solde des reste à clôture fin 2022 2023 l'exercice réaliser réaliser Résultat de clôture
Fr Budget principal 19 803 669,47 29 662 962,09 32 858 113,99 22 998 821,37 -14 887 676,33 8111 145,04
UE Budget eau 9 359 897,99 5 901 825,60 6 348 784,94 9 806 857,33 -2 169 980,33 7636 877,00
re Budget assainissement 19 085 180,16 4 003 680,30 -4 088 827,41 10 992 672,45 -4 597 700,95 6 394 971,50
hr ji Budget déchets 18742793,32 1 580 049,44 -4 324 815,03 12 837 928,85 -4 590 941,03 8 246 987,82
Budget aéroport -53 652,46 0,00 152 543,12 98 890,66 -92 664,54 6 226,12
Le Budget transport -1 523 850,49 12 532 019,98 14 390 925,34 335 054,87 -6 816 635,98 -6 481 581,11
Budget réseaux de chaleur 477 413,88 171075,51 499 922,62 806 260,99 -531 491,53 274769,46
Budget lotissements économiques -1722457,72 0,00 87 497,91 -1 634 959,81 0,00 -1 634 959,81
Budget principal :
Le conseil adopte à l’unanimité des suffrages exprimés
Abstention: 8, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, M. Arash SAEFIDI, Mme Claire
SCHWEITZER, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, M. Stéphane LEFLOCH
Budget annexe transports :
Le conseil adopte à l’unanimité des suffrages exprimés
Abstention: 8, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, M. Arash SAEFIDI, Mme Claire
SCHWEITZER, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, Mme Céline VERON, M. Bruno GOUA, M. Stéphane LEFLOCH. Budget annexe eau. budget annexe assainissement. budget annexe déchets, budget annexe aéroport.
budget annexe réseaux de chaleur et budget annexe lotissements économiques :
Le conseil adopte à l’unanimité
Abstentions: 8, M. Yves AUREGAN, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Bruno GOUA, M. Stéphane
LEFLOCH, Mme Elsa RICHARD, M. Arash SAFIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Céline
VERON.
N'a pas pris part au vote: M. Jean-Marc VERCHERE. (sorti de la salle)
La présente délibération est Pour le président, susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal La PTEmMIÈTE vice-présidente,
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. à angers Loire métropole
communauté yrbaire
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 16 juin 2024
Dossier N° 3
Délibération n°: DEL-2024-122
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Affectation des résultats 2023
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
L'an deux mille vingt-quatre le lundi dix juin à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 4 juin 2024, s'est réuni
à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJIEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT (jusqu’à la DEL-2024-128), M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-121), M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS- GALLARD, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBEÉ, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2024-145), M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (jusqu’à la DEL-2024-121), Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-129)
ETAIENT EXCUSES : Mme Véronique MAILLET, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, Mme Marina CHUPIN-
PAILLOCHER, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIÏIMBAULT, M. Arash SAFEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Céline VERON, M. Laurent VIEU
ETAIT ABSENT : M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Véronique MAILLET a donné pouvoir à M. Patrice NUNEZ
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Hélène BERNUGAT a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT à partir de la DEL-2024-129 Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024-122 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Ahmed EL BAHRI
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à Mme Christelle CAILLEUX
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD 2 donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Franck POQUIN à partir de la DEL-2024-146 Mme Marie-Isabelle LEMIERRE a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK à partir de la DEL-2024-122 M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Isabelle RAIMBAULT 2 donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Claire SCHWEÏITZER a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD Mme Céline VERON a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI jusqu’à la DEL-2024-128
M. Francis GUITEAU, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 11 juin 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Le budget général d’Angers Loire Métropole enregistre au 31 décembre 2023 un excédent cumulé de fonctionnement de 100 716 354,10 €, se répartissant entre les budgets ainsi :
Budget principal + 12 962 434,48
Budget annexe Eau + 11305 615,25
Budget annexe Assainissement + 18 420 364,62
Budget annexe Déchets + 17 969 446,65
Budget annexe Aéroport - 325 597,01
Budget annexe Transports + 21 703 148,24
Budget annexe Réseaux Chaleur + 18 773 492,32
Budget annexe Lotissements Economiques - 92 550,45
+ 100 716 354,10
En y ajoutant un déficit cumulé d’investissement de — 44 474 827,39 €, on obtient un résultat global de clôture (avant restes à réaliser) de + 56 241 526,71 € et de + 22 554 436,02 € après financement des restes à réaliser.
Il faut rappeler que l'affectation des résultats ne concerne que l’excédent de fonctionnement et doit servir en priorité (articles R2311-11 et R2311-12 du CGCT) :
- à l’apurement d’un éventuel déficit de fonctionnement antérieur,
- à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement (y compris le solde des restes à réaliser),
- pour le solde, selon la décision de l’assemblée délibérante, en excédent de fonctionnement reporté (compte 002) ou en dotation complémentaire en réserve en investissement (compte 1068 et 1064). A — BUDGET PRINCIPAL
Résultat de fonctionnement des exercices antérieurs (au 31/12/2022)
Résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 :
Soit un total à affecter de : + 12 962 434,48 €
Résultat d’investissement des exercices antérieurs (31/12/2022)
Résultat d'investissement de l’exercice 2023 :
Solde des restes à réaliser (reports d'investissement)
Soit un solde à couvrir de : - 4 851 289,44 €
B-— BUDGET ANNEXE EAU...
Résultat de fonctionnement des exercices antérieurs (au 31/12/2022)
Résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 :
Soit un total à affecter de : + 11 305 615,25 €
Résultat d’investissement des exercices antérieurs (au 31/12/2022)
Résultat d'investissement de l’exercice 2023 :
Solde des restes à réaliser (reports d’investissement)
Soit un solde à couvrir de : - 3 668 738,25 €
C-BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
Résultat de fonctionnement des exercices antérieurs (au 31/12/2022)
Résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 :
Soit un total à affecter de : + 18 420 364,62 €
Résultat d’investissement des exercices antérieurs (au 31/12/2022)
Résultat d'investissement de l’exercice 2023 :
Solde des restes à réaliser (reports d'investissement)
Soit un solde à couvrir de : - 12 025 393,12 €
+ 7 142 066,99 €
+5 820 427,49 €
- 17 001 299,61 €
+ 27 037 686,50 €
- 14 887 676,33 €
+ 6 295 256,51 €
+5 010 358,74 €
- 2 837 184,12 €
+ 1 338 426,20 €
- 2 169 980,33 €
+ 15 796 991,79 €
+2 623 372,83 €
- 715 491,93 €
- 6 712 200,24 €
- 4 597 700,95 € D - BUDGET ANNEXE DÉCHETS
Résultat de fonctionnement des exercices antérieurs (au 31/12/2022)
Résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 :
Soit un total à affecter de : + 17 969 446,65 €
Résultat d’investissement des exercices antérieurs (au 31/12/2022)
Résultat d’investissement de l’exercice 2023 :
Solde des restes à réaliser (reports d’investissement)
Soit un solde à couvrir de : - 9 722 458,83 €
+ 13 333 649,09 €
+ 4 636 397,56 €
+ 3 829 694,79 €
- 8 961 212,59 €
- 4 590 941,03 €
E — BUDGET ANNEXE AEROPORT 0.
Résultat de fonctionnement des exercices antérieurs (au 31/12/2022)
Résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 :
Soit un total de — 325 597,01 € et 0,00 € à affecter
Résultat d’investissement des exercices antérieurs (au 31/12/2022)
Résultat d’investissement de l’exercice 2023 :
Solde des restes à réaliser (reports d'investissement)
- 386 148,77 €
+ 60 551,76 €
+332 496,31 €
+ 91 991,36 €
- 92 664,54 €
Soit un solde de + 331 823,13 € et donc aucun besoin à couvrir
F—BUDGET ANNEXE TRANSPORTS...
Résultat de fonctionnement des exercices antérieurs (au 31/12/2022)
Résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 :
Soit un total à affecter de : + 21 703 148,24€
Résultat d'investissement des exercices antérieurs (au 31/12/2022)
Résultat d'investissement de l’exercice 2023 :
Solde des restes à réaliser (reports d’investissement)
Soit un solde à couvrir de : - 28 184 729,35 €
+ 12 964 282,89 €
+ 8 738 865,35€
- 27 020 153,36 €
+5 652 059,99 €
- 6 816 635,98 € G-BUDGET ANNEXE RESEAUX DE CHALEUR
Résultat de fonctionnement des exercices antérieurs (au 31/12/2022) +333 398.62 €
Résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 : + 18 440 093,70 €
Soit un total à affecter de : + 18 773 492,32 €
Résultat d’investissement des exercices antérieurs (au 31/12/2022) - 27 060,25 €
Résultat d’investissement de l’exercice 2023 : - 17 940 171,08 €
Solde des restes à réaliser (reports d’investissement) - 531 491.53 €
Soit un solde à couvrir de : - 18 498 722,86 €
H—BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT ECONOMIQUE
Résultat de fonctionnement des exercices antérieurs (au 31/12/2022) - 71 183,93 €
Résultat de fonctionnement de l’exercice 2023 : -21 366.52 €
Soit un total de — 92 550,45 € et 0,00 € à affecter
Résultat d'investissement des exercices antérieurs (au 31/12/2022) - 1 651 273,79 €
Résultat d'investissement de l’exercice 2023 : + 108 864,43 €
Solde des restes à réaliser (reports d'investissement) 0,00 €
Soit un solde à couvrir de : - 1 542 409,36 €
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 03 juin 2024
DELIBERE
Affecte au compte 1064 au titre des réserves règlementées :
" Budget annexe Eau : +7 183,75 €
" Budget annexe Assainissement : + 4 959,65 €
“Budget annexe Transports : +1 429,43 €
Pour mémoire le mode de calcul retenu pour l'affectation au compte 1064 correspond à la différence entre le montant des titres émis
sur le compte 775 et celui des mandats émis sur le compte 675.
Affecte au compte 1068 au titre des excédents de fonctionnement capitalisés :
" Budget Principal : + 4 851 289,44 €
= Budget annexe Eau : +3 661 554,50 €
“ Budget annexe Assainissement : + 12 026 433,47 €
= Budget annexe Déchets : + 9 722 458,83 € "Budget annexe Aéroport : 0,00 €
* Budget annexe Transports : +21 701 718,81 €
“ Budget annexe Réseaux de chaleur : + 18 498 722,86 €
“ Budget annexe Lotissements économiques : 0,00 €
Reporte les soldes des résultats de fonctionnement au compte 002.
Reporte les soldes des résultats d'investissement au compte 001.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions: 2, M. Yves AUREGAN, M. Arash SAETIDI.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 106 juin 2024
Dossier N° 4
Délibération n°: DEL-2024-123
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Budget supplémentaire 2024
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
L'an deux mille vingt-quatre le lundi dix juin à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 4 juin 2024, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Vves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT (jusqu’à la DEL-2024-128), M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Vves COLLIOT, Mme Hélène CRÜYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-121), M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS- GALLARD, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2024-145), M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (jusqu’à la DEL-2024-121), Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Geneviève STAL£L, Mme Alima TAHIRIE, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard VVON (à partir de la DEL-2024-129)
ETAIENT EXCUSES : Mme Véronique MAILLET, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, Mme Marina CHUPIN- PAILLOCHER, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Arash SAEÏIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Céline VERON, M. Laurent VIEU
ETAIT ABSENT : M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Véronique MAILLET a donné pouvoir à M. Patrice NUNEZ
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Hélène BERNUGAT a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT à partir de la DEL-2024-129 Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024-122 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Ahmed EL BAHRI
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à Mme Christelle CAILLEUX
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Franck POQUIN à partir de la DEL-2024-146 Mme Marie-Isabelle LEMIERRE a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK à partir de la DEL-2024-122 M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Arash SAEÏIDI a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD Mme Céline VERON a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI jusqu’à la DEL-2024-128
M. Francis GUITEAU, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 11 juin 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Le 14 mars dernier, le budget primitif 2024 a été approuvé par chapitre budgétaire. Les autorisations budgétaires fixées par celui-ci peuvent être modifiées par décision modificative, soit pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés. Ce budget supplémentaire 2024 a donc pour objet :
e De reprendre les résultats et les restes à réaliser de l’exercice 2023 selon les modalités prévues par la délibération d’affectation des résultats,
e _ D'’ajuster les crédits prévus au Budget Primitif 2024 en fonction des dernières informations connues.
En préalable, il convient de préciser que les différentes mesures budgétaires portées par ce budget supplémentaire diminuent de — 12,7 M€ les emprunts d’équilibre inscrits au BP 2024 (pour mémoire, leur montant voté en mars 2024 était de 47,5 ME€ dont 44,8 ME pour le budget principal).
BUDGET PRINCIPAL
Hors virements de crédits équilibrés entre chapitres budgétaires et autres opérations comptables, les nouvelles propositions de crédits proprement dites s’élèvent à + 1,4 M£€ en dépenses de fonctionnement (soit 0,9 % des crédits du BP 2024) et - 0,4 M€ en dépenses d’investissement. Globalement les nouvelles propositions de recettes financent les nouvelles propositions de dépenses comme en témoigne le tableau d’équilibre suivant :
Nouvelles propositions 2 574 308 1 421 657 1152651
Inscriptions équilibrées 263 000 263 000 -
Opérations comptables (dont reprise des résultats 2023) 8 111 145 9 263 796 1152 651
Nouvelles propositions 1528384 - 365 318 1 893 702
Inscriptions équilibrées 12 370 000 12 370 000 -
Opérations comptables (dont reprise des résultats 2023) 38 319 837 29 056 041 9 263 796
Emprunt d'équilibre - 11157 498 - - 111657 498
TOTAL Fonctionnement + Investissement 52 009 176 52009176 . 0 1) Les nouvelles inscriptions de crédits en dépenses et en recettes de fonctionnement :
Concernant les + 1,4 M£€ de nouvelles propositions en dépenses de fonctionnement, elles peuvent se distinguer de la manière suivante :
e +0,5 ME au titre de la compétence voirie,
e +0,3 ME de reversement de taxe de séjour à Angers Loire Tourisme suite aux perceptions définitives 2023,
+ +0,15 ME d'ajustement sur la subvention versée à l’Ecole Supérieure des Beaux-Arts afin d'intégrer la hausse des coûts d’énergie
e +0,45 ME de crédits pour diverses dépenses (régularisation de conventions de gestion de voirie, réparation suite à des dégradation sur des aires d’accueil, programmation de formations, ….).
En dehors de la reprise des résultats 2023, les + 2,6 M£€ de nouvelles propositions en recettes de
fonctionnement concernent essentiellement l’ajustement des inscriptions budgétaires en matière de fiscalité et de dotations (+ 1,9 ME au total). Les 152,8 ME de notifications de l’Etat reçues après le vote du budget 2024 sont supérieures de 1,3 % aux prévisions du BP 2024 (notamment en matière de fraction de TVA et de fiscalité entreprises).
2) Les nouvelles inscriptions de crédits en dépenses et en recettes d’investissement
Les 95,2 M€ de crédits des dépenses d’investissement 2024 sont diminués à hauteur de -0,4 ME€ pour suivre l’état d'avancement des différents chantiers portés par ALM.
Concernant les propositions en recettes, les crédits supplémentaires de + 1,5 M€ se concentrent principalement sur la participation du SDIS à la réhabilitation de la caserne Académie (+ 1,7 M€).
3) Les inscriptions équilibrées et les opérations comptables en investissement
Les inscriptions équilibrées en dépenses et en recettes représentent environ 12,6 M€. Ces inscriptions concernent uniquement des crédits dédiés à la gestion de la dette (opérations de swap et gestion des contrats assortis d’une ligne de trésorerie).
Au global et compte tenu du résultat 2023, ce budget supplémentaire permet de réduire de — 11,2 M€ le montant de l’emprunt d’équilibre du budget principal proposé au budget primitif 2024 (pour mémoire, le montant voté en mars 2024 était de 44,8 M€).
LES AUTRES BUDGETS
Comme pour le budget principal, les éléments présentés ci-dessous ciblent les principales informations par budget.
- __ BUDGET TRANSPORT
Hors reprise des résultats, les nouvelles inscriptions de crédits proprement dites s’élèvent à + 0,5 M€ en dépenses de fonctionnement avec :
e -1 ME sur les dotations forfaitaire et d'équipement versées dans le cadre de la Délégation de Service Public
e + 1,5 ME de provisions pour l’emprunt en devise (souscrit en franc suisse par l’ancienne majorité pour financer la première ligne de tramway).
En dépenses d'investissement, ce budget supplémentaire porte une inscription de + 2,3 M€ concernant principalement l’acquisition de bus.
En recettes, ces inscriptions nouvelles et le résultat 2023 sont financés par la récupération de la TVA du tramway (7,3 M€). Ce BS modifie l'emprunt d'équilibre prévu initialement au BP 2024 (2,7 M€) à hauteur de - 1,3 M€.
BUDGET DECHETS
Suite à la reprise des résultats 2023, les inscriptions de ce BS pourront permettre de poursuivre le désendettement de ce budget de 2,8 M€ en 2024 tout en procédant à divers ajustements de crédits par rapport aux prévisions du BP 2024 (+ 0,7 ME en fonctionnement et - 0,5 ME en investissement).
- __ BUDGETS EAU, ASSAINISSEMENT et AUTRES
Ces différents budgets ne portent aucune inscription significative de crédits. A noter tout de même, l'affectation d’une partie du résultat 2023 du budget eau (2,5 ME) pour désendetter ce budget.
Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5211-1 et suivants, Vu le Code Général des collectivités territoriales, article L 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu le Budget Primitif,
Considérant l'avis de la commission Finances du 03 juin 2024
DELIBERE
Adopte le budget supplémentaire pour le budget principal et les budgets annexes pour l’exercice 2024 par chapitres budgétaires tels que présentés dans les maquettes budgétaires,
Approuve l'établissement, sur le budget Transports, d’une provision semi-budgétaire de 1 290 000 € (mode de calcul précisé en annexe) pour risques et charges sur un taux de change EUR/CHF concernant l’emprunt 458 afin de faire face à de futures échéances dégradées ou en vue d’une opportunité de sécurisation totale ou partielle de ce prêt. Cette constitution est réalisée pour l’exercice 2024 et réajustée pour les prochains exercices.
Approuve l'établissement, sur le budget Eau, d’une provision semi-budgétaire de 59 000 € (mode de calcul précisé en annexe) pour risques et charges sur un écart de parité de taux de change EUR/USD et EUR/CHF concernant l’emprunt 420 afin de faire face à de futures échéances dégradées ou en vue d’une opportunité de sécurisation totale ou partielle de ce prêt. Cette constitution est réalisée pour l’exercice 2024 et réajustée pour les prochains exercices.
Approuve l'établissement, sur le budget Eau, d’une provision semi-budgétaire de 14 300 € (mode de calcul précisé en annexe) pour risques et charges sur un écart de parité d’index inflation zone Euro et inflation française concernant l’emprunt 422 afin de faire face à de futures échéances dégradées ou en vue d’une opportunité de sécurisation totale ou partielle de ce prêt. Cette constitution est réalisée pour l’exercice 2024 et réajustée pour les prochains exercices.
ANNEXE
TABLEAU DE CALCUL DES PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES FINANCIERS DES EMPRUNTS
Eléments de lecture :
CRD 2027 : Capital Restant Dû en 2027 (date de fin du dispositif d'aide Fonds De Soutien) IRA : Indemnité de Remboursement Anticipé
FDS : Fonds De Soutien aux emprunts à risques (aide financière d'Etat déterminée selon un % de subvention sur IRA)
Taux de Toxicité : le % de l'TIRA par rapport au CRD soit IRA / CDR X 100 Pire Taux historique : Taux d'intérêt le plus dégradé constaté sur les 20 dernières années L.
Spread : Ecart ou différence entre deux taux ou index
METHODOLOGIE POUR EMPRUNTS INTÉGRÉS AU DISPOSTIF FONDS DE SOUTIEN
Méthode de calcul : CRD 2027 X Taux de toxicité moyen N-1 + N-2 — FDS = Provision N
Détail des calculs par budgets et emprunts
— _ BUDGET EAU EMPRUNT 420 - Spread EUR/USD et EUR/CHE
CRD 2027 1 189 330,00 €
Taux de Toxicité Moyen X 24,72%
293 969,89 €
FDS X 20,33%
59 764,08 €
Montant Provision pour budget eau = Provision à constituer divisée par 4 ans
Soit 293 969,89 - 59 764,08 = 134 205,81 € / 4 = 58 551,45 €
. BUDGET ASSAINISSEMENT EMPRUNT 453 - Spread EUR/USD et EUR/CHE
CRD 2027 7 666 666,67 €
Taux de Toxicité Moyen X 58,74%
4 503 244,07 €
FDS X 23,23%
1 046 103,60 €
Montant Provision pour budget assainissement = Provision à constituer divisée par 4 ans
Soit 4 503 244,07 - 1 046 106,60 = 3 357 140,47 € / 4 = 864 285,12 €
Compte tenu de la situation du budget assainissement la provision a été constituée dans sa totalité en
2023 pour 3 700 000 €
Pour information la provision 2024 emprunt assainissement N°453
: _arrondieestà | 3400000,00€ IH. METHODOLOGIE POUR EMPRUNTS EN DEVISES ETRANGERES (HORS FDS)
Méthode de calcul : Valorisation de perte de change au 31/12/N-1 = Provision N
BUDGET TRANSPORTS EMPRUNT 458 - Taux de change EUR/CHF
Constatation taux de change EUR/CHFà la date de signature
Constatation taux de change EUR/CHF au 31/12/2023
Valorisation perte de change au 31/12/2023
1€= 1,51 CHF
1€ = 0,926 CHF
6 446 844,17 €
JE.
Montant Provisions pour budget transports = 20% des provisions à constituer
Soit 6 446 844,17 € x 20% = 1 289 368,73 €
Compte tenu de la situation du budget Transport la provision est constituée partiellement (20%)
METHODOLOGIE AUTRES EMPRUNTS À RISQUES (HORS FDS)
Méthode de calcul: Taux le plus défavorable constaté sur le 20 dernières années appliqué à l'échéance d'intérêt N - montant des intérêts N à taux bonifié = Provision N
BUDGET EAU EMPRUNT 422 - Taux d'écart d'inflation Euro (EUR) et française (FR)
Si la résultante Inflation EUR
moins Inflation FR est < à 0,153
alors on paye le taux dégradé
sinon on paye le taux bonifié de
Formule de calcul des intérêts
4,22%
Ecart d'inflation EUR / FR {le plus défavorable depuis 20 ans) -1,0700%
Taux d'intérêts résultant 10,22%
Montant des intérêts dégradés 322 833,68 €
Montant des intérêts à taux bonifié à 4,22% 133 303,15 €
Montant Provision pour budget eau = Provision à constituer
Soit 322 833,68 - 133 303,15 = 189 530,53 €
ituée de 175 300 € (189 530.53 — 175 300 14 230.53 €
IV. RECAPITULATIF PAR MÉTHODOLOGIE POUR 2024
Méthodologies Total
Z otal par | - Intégrés au . lil - Autres (Hors
H-D hors FD Budget dispositif FDS evises (hors FDS) devises) budgets
—— us ——— Constitution Vu Constitution .. …, | Constitution ,. constitution Antériorité Antériorité Antériorité N
N N N
Transports 1 250 000 € 1 162 000 € | 4 290 000 € 1 296 000 € | 3.702000 €
Eau 80 000 € 59 000 € 175 300€ |14 300€ 73 300 € 328 600 €
Assainissement | 3 700 000€ |0€ 0€ 3 700 000 €
5 089 000 €. 2.452 000 € 189 600 € 1363 300€ | 7 730 600 €
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juin 2024
Dossier N° 5
Délibération n°: DEL-2024-124
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - MOBILITES - DEPLACEMENTS
Stationnement - Avenants aux contrats "Patinoire" et "Saint-Laud'" - Approbation
Rapporteur : Corinne BOUCHOUX
L'an deux mille vingt-quatre le lundi dix juin à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 4 juin 2024, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT (jusqu’à la DEL-2024-128), M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-121), M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS- GALLARD, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2024-145), M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (jusqu’à la DEL-2024-121), Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard
YVON (à partir de la DEL-2024-129)
ETAIENT EXCUSES : Mme Véronique MAILLET, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, Mme Marina CHUPIN- PAILLOCHER, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Arash SAETDI, Mme Claire SCHWEÏTZER, Mme Céline VERON, M. Laurent VIEU
ETAIT ABSENT : M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Véronique MAILLET a donné pouvoir à M. Patrice NUNEZ
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Hélène BERNUGAT a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT à partir de la DEL-2024-129
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024-122
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Ahmed EL BAHRI
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à Mme Christelle CAILLEUX
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Franck POQUIN à partir de la DEL-2024-146 Mme Marie-Isabelle LEMIERRE a donné pouvoir à Mme Hélène CRUY PENNINCK à partir de la DEL-2024-122 M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Arash SAEFIDI a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD Mme Céline VERON a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI jusqu’à la DEL-2024-128
M. Francis GUITEAU, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 11 juin 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Angers Loire Métropole a confié la gestion et l’exploitation des parkings « Saint-Laud 1 », « Saint-Laud 2 » et « Patinoire » à la société publique locale Alter services via deux conventions de prestations intégrées.
Sur ces deux contrats, il est aujourd’hui nécessaire de clarifier le régime de TVA applicable aux redevances versées par Alter services à la Communauté urbaine.
Les deux avenants annexés à la présente délibération précisent donc ces modalités pour chacun des contrats.
Ces avenants prendront effet à compter de leur notification.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 03 juin 2024
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 22 mai 2024
DELIBERE
Approuve les avenants aux conventions de prestations intégrées relatives la gestion et à l’exploitation des parkings « Saint-Laud 1 et 2» et «Patinoire », précisant le régime de TVA applicable aux redevances versées par Alter public à Angers Loire Métropole, dont les projets sont annexés à la présente délibération.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. : angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juin 2024
Dossier N° 6
Délibération n°: DEL-2024-125
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - ÉNERGIE
Réseau de chaleur Ecouflant - Production et distribution de chaleur - Contrat de prestations intégrées
- Alter services - Avenant n° 2
Rapporteur : Franck POQUIN
L'an deux mille vingt-quatre le lundi dix juin à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 4 juin 2024, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON,
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT (jusqu’à la DEL-2024-128), M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-121), M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS- GALLARD, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2024-145), M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (jusqu’à la DEL-2024-121), Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard
VVON (à partir de la DEL-2024-129)
ETAIENT EXCUSES : Mme Véronique MAILLET, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, Mme Marina CHUPIN- PAILLOCHER, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Syiviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Arash SAFIDI, Mme Claire SCHWEIÏITZER, Mme Céline VERON, M. Laurent VIEU
ETAIT ABSENT : M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en
leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Véronique MAILLET a donné pouvoir à M. Patrice NUNEZ
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Hélène BERNUGAT a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT à partir de la DEL-2024-129 Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024-122
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Ahmed EL BAHRI
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à Mme Christelle CAILLEUX
M. Patrick GANNON 2 donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Franck POQUIN à partir de la DEL-2024-146 Mme Marie-Isabelle LEMIERRE a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK à partir de la DEL-2024-122 M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à M. Vves AUREGAN
Mme Claire SCHWEÏITZER a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD Mme Céline VERON a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI jusqu’à la DEL-2024-128
M. Francis GUITEAU, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 11 juin 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération n°DEL-2021-99 du conseil communautaire du 14 juin 2021, Angers Loire Métropole a approuvé la convention de prestations intégrées avec la SPL Alter services relative à la gestion et à l’exploitation du réseau de chaleur d’Ecouflant, sous forme d’affermage.
La convention entre la Communauté urbaine et la SPL Alter services a pris effet au 1% octobre 2021 et court jusqu’au 30 septembre 2024.
Il est proposé aujourd’hui de proroger d’un an ce contrat par avenant pour motif d’intérêt général dans Îles conditions du contrat initial et de ses avenants.
Cette activité nécessite en effet une étude technico-économique afin de chercher à optimiser sa gestion qui pourrait avoir des conséquences directes sur le prochain contrat. Cette étude de schéma directeur porte notamment Sur :
- l’audit technique des équipements en place,
- les évolutions potentielles de la distribution de chaleur aux actuels et futurs abonnés/clients du réseau de chaleur,
- le développement d’un mix énergétique permettant un fonctionnement optimal du réseau, - et le choix d’un scénario global qui doit permettre d’atteindre le meilleur compromis technico- économique pour l’ensemble des partenaires du réseau « délégant, délégataire, abonnés et exploitant ».
A cet effet, le cabinet S2T Ingénierie de la construction durable a été choisi et rendra son rapport au mois d’octobre 2024.
Par ailleurs, il est nécessaire d’indiquer dans le contrat que la redevance est soumise à la TVA et d’ajuster le contrat sur la mise à la charge d’Alter services des impôts fonciers et leurs éventuels redressements.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, L. 5215-1 et suivants et L. 5211-21 et suivants,
Vu le code de la commande publique, article L. 3135-1,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 03 juin 2024
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 22 mai 2024 DELIBERE
Approuve l’avenant n°2 à la convention de prestations intégrées de service public conclue avec la SPL Alter services relatif à la gestion et à l’exploitation du réseau de chaleur d’Ecouflant, prorogeant le contrat d’un an jusqu’au 30 septembre 2025 et modifiant les dispositions fiscales du contrat susmentionées.
Autorise le président ou son représentant à signer cet avenant, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Impute les recettes et dépenses sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Roch BRANCOUR, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Jérôme FOYER, M. Maxence HENRY, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Sophie LEBEAUPIN, Mme Monique LEROY, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Stéphane PABRITZ, Mme Elsa RICHARD.
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. : angers Loire métropole
communauté urbaire
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juin 2024
Dossier N° 7
Délibération n°: DEL-2024-126
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
Assainissement et Eaux pluviales - Angers - Déviation des réseaux d'eaux usées et d'eaux pluviales, cité scolaire à Monplaisir - Convention avec le Département de Maine-et-Loire
Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON
L'an deux mille vingt-quatre le lundi dix juin à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 4 juin 2024, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT (jusqu’à la DEL-2024-128), M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-121), M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS- GALLARD, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2024-145), M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (jusqu’à la DEL-2024-121), Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard
VVON (à partir de la DEL-2024-129)
ETAIENT EXCUSES : Mme Véronique MAILLET, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, Mme Marina CHUPIN- PAILLOCHER, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Céline VERON, M. Laurent VIEU
ETAIT ABSENT : M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Véronique MAILLET a donné pouvoir à M. Patrice NUNEZ
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Hélène BERNUGAT a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT à partir de la DEL-2024-129
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024-122
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Ahmed EL BAHRI
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à Mme Christelle CAILLEUX
M. Patrick GANNON 2 donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Franck POQUIN à partir de la DEL-2024-146 Mme Marie-Isabelle LEMIERRE a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK à partir de la DEL-2024-122 M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Claire SCHWEÏTZER a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD Mme Céline VERON 2 donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI jusqu’à la DEL-2024-128
M. Francis GUITEAU, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. | Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 11 juin 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Le Département de Maine-et-Loire a pour projet la construction d’une cantine au sein de la cité scolaire du quartier Monplaisir, sise boulevard Robert Schuman à Angers.
La construction de ce bâtiment nécessite le dévoiement des réseaux publics d’eaux usées et d’eaux pluviales appartenant à Angers Loire Métropole, situés dans l’emprise de la cité scolaire.
Ces travaux, à la charge d’Angers Loire Métropole, sont programmés à l’été 2024. Des travaux préparatoires et interventions ponctuelles de déconnexion des réseaux étant nécessaires à l’intérieur de l’établissement, il convient d’articuler les interventions de chacun dans le cadre d’une convention.
Cette opération de dévoiement des réseaux publics représente un coût d’environ 80 000 € HT.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 03 juin 2024
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 22 mai 2024
DELIBERE
Approuve la conclusion de la convention avec le Département de Maine-et-Loire relative aux modalités opérationnelles d’intervention d’Angers Loire Métropole sur ses réseaux situés dans l’emprise de la cité scolaire.
Autorise le président ou son représentant à signer cette convention, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes où sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté yrbaire
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juin 2024
Dossier N° 8
Délibération n°: DEL-2024-127
TRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
Eau, Assainissement et Pluvial - Loire-Authion - Transfert en gestion des biens meubles et immeubles - Avenant n°2 à la convention du 6 décembre 2018 - Correctif de la délibération du 15 avril 2024
Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON
L'an deux mille vingt-quatre le lundi dix juin à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 4 juin 2024, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT (jusqu’à la DEL-2024-128), M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-121), M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS- GALLARD, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2024-145), M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (jusqu’à la DEL-2024-121), Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Philippe VEVER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard VVON (à partir de la DEL-2024-129)
ETAIENT EXCUSES : Mme Véronique MAILLET, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, Mme Marina CHUPIN- PAILLOCHER, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAÏIMBAULT, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Céline VERON, M. Laurent VIEU
ETAIT ABSENT : M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Véronique MAILLET a donné pouvoir à M. Patrice NUNEZ
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M, Jean-Marc VERCHERE Mme Hélène BERNUGAT a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT à partir de la DEL-2024-129 Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024-122 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Ahmed EL BAHRI
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à Mme Christelle CAILLEUX
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Franck POQUIN à partir de la DEL-2024-146 Mme Marie-Isabelle LEMIERRE a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK à partir de la DEL-2024-122
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD Mme Céline VERON a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI jusqu’à la DEL-2024-128
M. Francis GUITEAU, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 11 juin 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération n°DEL-2024-73 du 15 avril 2024, ont été approuvées les valeurs de remise des biens constitutifs de l’avenant n°2 à la convention du 6 décembre 2018 portant transfert en gestion des biens de la commune de Loire-Authion affectés au service de l’eau potable et de l’assainissement des eaux usées.
Une erreur matérielle sur la valeur des biens à la remise pour les ouvrages de collecte des eaux pluviales exige d’apporter un correctif sur le montant porté sur la délibération, en concordance avec les montants indiqués dans l’avenant n°2, annexé à la présente délibération.
Ainsi, pour permettre une simple valorisation patrimoniale, la valeur des biens à la remise doit ressortir de la
façon suivante :
- Ouvrage de collecte des eaux pluviales : 711 997 € HT soit 854 396,40 € TTC.
Toutes les autres mentions de la délibération demeurent inchangées.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 03 juin 2024
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 22 mai 2024
DELIBERE
Corrige la délibération n° DEL-2024-73 du 15 avril 2024 sur la valeur de remise globale pour les ouvrages de collecte des eaux pluviales en retenant une valeur corrigée de 711 997 € HT // 854 396,40 € TTC.
Indique que toutes les autres mentions de la délibération demeurent inchangées.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le président,
susceptible de faire lobjet L x . ssid d’un recours devant le tribunal a première vice-présidente, administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juin 2024
Dossier N° 9
Délibération n°: DEL-2024-128
FRANSITION ÉCOLOGIQUE - CYCLE DE L'EAU
Eau - Pose d'une conduite de diamètre 800mm entre l'usine de production d'eau potable aux Ponts-de- Cé et la rue Villesicard à Angers - Marché de travaux - Lancement de la consultation
Rapporteur : Jean-Paul PAVILLON
L'an deux mille vingt-quatre le lundi dix juin à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 4 juin 2024, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT (jusqu’à la DEL-2024-128), M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-121), M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS- GALLARD, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2024-145), M. Stéphane LEFLOCH, Mme
Marie-Isabelle LEMIERRE (jusqu’à la DEL-2024-121), Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-129)
ETAIENT EXCUSES : Mme Véronique MAILLET, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, Mme Marina CHUPIN- PAILLOCHER, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Arash SAFIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Céline VERON, M. Laurent VIEU
ETAIT ABSENT : M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Véronique MAILLET a donné pouvoir à M. Patrice NUNEZ
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Hélène BERNUGAT a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT à partir de la DEL-2024-129 Mme Silvia CAMARA-TOMBINTI a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024-122 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Ahmed EL BAHRI
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à Mme Christelle CAILLEUX
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Franck POQUIN à partir de la DEL-2024-146 Mme Marie-Isabelle LEMIERRE a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK à partir de la DEL-2024-122
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Arash SAFIDI a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Claire SCHWEÏTZER a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD Mme Céline VERON a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Alima T AHIRI jusqu’à la DEL-2024-128
M. Francis GUITEAU, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 11 juin 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Parmi les conclusions rendues par le schéma directeur Eau d'Angers Loire Métropole, la sécurisation du réseau de distribution R 70 entre l’usine des Ponts-de-Cé et la rue de Villesicard à Angers s’est révélée être une opération prioritaire.
A cet effet, une nouvelle conduite d’eau potable de diamètre 800 mm, sur environ 3,5 km. Les difficultés de cette opération consistent notamment à appréhender le passage du tracé dans des zones délicates (zones naturelles sensibles, traversée du bras de Saint-Aubin, de la levée de Belle Poule et de la levée de l’Authion, bretelle d’accès à FA87).
Pour réaliser cette opération, un marché de maîtrise d’œuvre a été conclu fin 2022 avec la société Setec Hydratec. Il convient désormais d’autoriser le lancement de la consultation pour les marchés de travaux. Pour tenir compte de l’ampleur du chantier, un allotissement géographique est prévu dans le dossier de consultation.
L'enveloppe financière prévisionnelle globale est estimée à 12 300 000 € HT.
Compte tenu des seuils atteints, le marché sera lancé selon la procédure concurrentielle avec négociation.
Le lancement de la consultation auprès des entreprises est prévu pour le mois de juillet 2024, avec un début des travaux envisagé au cours du troisième trimestre 2025.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 03 juin 2024
Considérant l'avis de la commission de la transition écologique du 22 mai 2024 DELIBERE
Autorise le lancement de la consultation relative à l'exécution de travaux de pose d’une conduite 800 mm en vue de la sécurisation du réseau de distribution R 70 en eau potable d’Angers Loire Métropole, selon une procédure concurrentielle avec négociation.
Autorise le président d'Angers Loire Métropole ou son représentant à signer les marchés avec chaque titulaire à l’issue de la consultation ainsi que tout acte se rapportant à la notification et à l’exécution des marchés.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le président,
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal La Premiere vice-présidente,
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbsiné
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juin 2024
Dossier N° 10
Délibération n° : DEL-2024-129
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Règlement local de publicité intercommunal (RLPÿ - Modification n° 1 - Approbation
Rapporteur : Roch BRANCOUR
L'an deux mille vingt-quatre le lundi dix juin à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 4 juin 2024, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Vves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT (jusqu’à ia DEL-2024-128), M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-121}, M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS- GALLARD, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBEÉ, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2024-145), M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (jusqu’à la DEL-2024-121), Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard VVON (à partir de la DEL-2024-129)
ETAIENT EXCUSES : Mme Véronique MAILLET, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, Mme Marina CHUPIN- PAILLOCHER, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Arash SAFIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Céline VERON, M. Laurent VIEU
ETAIT ABSENT : M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Véronique MAILLET a donné pouvoir à M. Patrice NUNEZ
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Hélène BERNUGAT a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT à partir de la DEL-2024-129
Mme Silvia CAMARA-TOMBINT a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024-122 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Ahmed EL BAHRI
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à Mme Christelle CAILLEUX
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Florian RAPTIN
Mme Christelle LARDEUX-COÏIFFARD a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Franck POQUIN à partir de la DEL-2024-146 Mme Marie-Isabelle LEMIERRE a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK à partir de la DEL-2024-122 M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Arash SAEÏIDI a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD Mme Céline VERON a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI jusqu’à la DEL-2024-128
M. Francis GUITEAU, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 11 juin 2024. La captation
audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Angers Loire Métropole a approuvé son Règlement local de publicité intercommunal (RLPi) le 13 janvier 2020.
Depuis, le contexte national et local a évolué dans ce domaine, à savoir que :
- la loi du 22 août 2021 dite « Climat et résilience » a permis de réglementer les dispositifs lumineux à l’intérieur des vitrines ;
- la récente crise énergétique couplée au changement climatique a conduit au renforcement des politiques environnementales nationales et locales ;
- de nouveaux dispositifs en matière de publicités et d’enseignes ont été développés et sont apparus en nombre sur le territoire de la Communauté urbaine ;
- le RLPi d'Angers Loire Métropole a fait évoluer le paysage communautaire, par la réduction du nombre et des formats des panneaux publicitaires et l’encadrement plus qualitatif des enseignes, et son application a permis de bénéficier d’un retour d’expérience sur les règles qu’il établit et leur évaluation.
Au regard de ce contexte, le président de la Communauté urbaine a décidé en novembre 2023 d’engager une modification n° 1 du RLP1 afin de :
- encadrer les dispositifs lumineux en vitrine ;
- modifier les horaires d’extinction obligatoire de la publicité et des enseignes ;
- préciser le règlement sur différents aspects afin d’en faciliter l’application (notamment concernant les enseignes sur marquises et auvents, les enseignes pour activités s’exerçant sur plusieurs étages et l'implantation de panneaux publicitaires à l’angle de deux voies).
Le projet de modification a été soumis à enquête publique du 15 février au 15 mars 2024 et a donné lieu à 94 contributions portant principalement sur les sujets suivants: modalités d'encadrement des panneaux numériques en vitrine, choix des horaires d’extinction, cas particulier des cinémas, réduction générale de la publicité sur le territoire.
Le commissaire enquêteur a émis un avis favorable assorti de trois réserves :
-_ réserve n°1 : que dans la version du projet qui sera présentée à la décision du conseil communautaire, Angers Loire Métropole ait intégré l’ensemble des engagements pris dans son mémoire adressé en réponse aux questions soulevées lors de la présente enquête ;
- réserve n°2 : que préalablement à cette présentation, une concertation avec les professionnels du cinéma ait été organisée afin de bien analyser les incidences de la mise en application du projet de modification du RLPi sur cette activité et d’y apporter, si nécessaire, les aménagements qu’ALM jugera opportuns ;
- réserve n°3 : que les mobiliers urbains, lorsqu'ils servent de support à la publicité lumineuse, soient assujettis aux mêmes règles d’extinction que l’ensemble des dispositifs lumineux de publicité et enseignes, à l’exception des abris voyageurs durant les heures de fonctionnement des services de transport auxquels ils sont affectés.
Afin de lever la réserve n° 1, Angers Loire Métropole indique que les pièces du RLPi tiennent compte des engagements pris dans son mémoire en réponse, à savoir que : - la Communauté urbaine a réinterrogé les horaires d’extinction du mobilier urbain (hors abris de voyageurs). Cf. développements relatifs à la levée de la réserve n° 3 ;
- la Communauté urbaine poursuivra l’accompagnement des services des communes d’Angers Loire Métropole ainsi que les commerçants, enseignistes et afficheurs afin de garantir une application effective des règles du RLPI, et notamment celles qui sont modifiées par la modification n° 1 ;
- la Communauté urbaine a pris en compte la situation et les besoins particuliers des cinémas en faisant évoluer deux dispositions. D’une part, elle élargit à tous les établissements culturels (et plus seulement aux établissements publics culturels) la possibilité, dérogatoire à l’interdiction de principe, d’apposer des enseignes numériques en façade. D’autre part, elle permet le développement de panneaux numériques en vitrine pour ces établissements dans le respect des règles qualitatives prévues par le RLPi (alignement, limitation des nuisances lumineuses, etc.).
Afin de lever la réserve n° 2, Angers Loire Métropole indique qu’un rendez-vous a été fixé le 5 juin 2024 avec les trois directions des cinémas situés sur le territoire communautaire, afin d'échanger sur l’autorisation des dispositifs numériques en vitrine et en façade pour les établissements culturels dès lors qu’il s’agit d’une communication culturelle, évolutions proposées suite à l’enquête publique.
Afin de lever la réserve n° 3, Angers Loire Métropole étend la plage horaire d’extinction de l’ensemble des dispositifs lumineux de 21 heures à 7 heures (au lieu de 23 heures à 7 heures actuellement en vigueur) au mobilier urbain, à l’exception des abris-voyageurs. Initialement, la modification n° 1 étendait la plage horaire à tous les dispositifs lumineux, à l’exception du mobilier urbain. Suite à l’enquête publique, Angers Loire Métropole impose également au mobilier urbain (en dehors des abris-voyageurs) de respecter ces nouveaux horaires d’extinction. Les horaires d’extinction des abris-voyageurs sont néanmoins modifiés afin de respecter les horaires de fonctionnement propres à chaque ligne (et non plus la plage horaire 0h30 - 7 heures qui n’était plus adaptée à toutes les lignes).
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2020-8 du conseil de communauté du 13 janvier 2020 ayant approuvé le Règlement local de publicité intercommunal,
Vu l'arrêté AR-2023-227 du 21 novembre 2023 portant engagement de la procédure de modification n° 1 du RLPi,
Vu la notification en date du 30 novembre 2023 du projet de modification n° 1 aux personnes publiques associées et aux communes membres d’Angers Loire Métropole,
Vu l’avis favorable émis par le Département de Maine-et-Loire,
Vu la décision du président du tribunal administratif de Nantes en date du 9 novembre 2023 portant désignation de M. Gérard DUHESME en tant que commissaire enquêteur, Vu l'arrêté AR-2024-7 en date du 9 janvier 2024 fixant les modalités d’enquête publique du projet de modification n° 1 du RLPi, laquelle s’est déroulée du 15 février au 15 mars 2024, Vu le délai supplémentaire accordé au commissaire enquêteur pour qu’il remette son rapport et ses conclusions par courrier en date du 17 avril 2024,
Vu le rapport, les conclusions et l’avis favorable assorti de trois réserves du commissaire enquêteur en date du 30 avril 2024 (annexe n°1),
Vu les observations émises au cours de l’enquête publique et la réponse générale thématisée qui a été apportée dans le mémoire en réponse au procès-verbal de synthèse (annexe n°2), Vu le projet de modification n° 1, modifié suite à la prise en compte des observations du public et du rapport et des conclusions de la commission d’enquête (annexe n°3),
Considérant l'avis de la commission des finances du 03 juin 2024
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 21 mai 2024 DELIBERE
Approuve la modification n° ! du Règlement local de publicité intercommunal qui lève les trois réserves du commissaire enquêteur.
Autorise le président ou son représentant à signer tous les actes en vue de rendre exécutoire cette modification.
La modification n° 1 ainsi que les pièces du RLPi modifiées ou ajoutées seront publiées sur le portail
national de l’urbanisme.
La présente délibération sera affichée pendant un mois au siège d’Angers Loire Métropole ainsi que dans les
mairies de toutes les communes membres d'Angers Loire Métropole.
Un avis (résumé de la présente délibération) sera inséré dans les journaux « Ouest France » et « Le Courrier de l’Ouest » et mentionnera les lieux où le dossier pourra être consulté.
La présente délibération sera exécutoire après l’accomplissement des mesures de publicité précitées et après
transmission à l'Etat.
La délibération et le dossier de modification n° 1 du RLPi seront tenus à la disposition du public au siège d’Angers Loire Métropole, en préfecture de Maine-et-Loire et sur le site internet de la Communauté urbaine.
Le conseil adopte à la majorité
Contre: 6, M. Yves AUREGAN, Mme Christelle CAILLEUX, M. Jérôme FOVER, Mme Eisa RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEÏITZER.
Abstentions: 4, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Bruno GOUA, M. Stéphane LEFLOCH, Mme
Céline VERON.
La présente délibération est Pour le président,
susceptible de faire l’objet en Re d’un recours devant le tribunal La b < pr ésidente, administratif de Nantes ou sur ( F le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juin 2024
Dossier N° 11
Délibération n°: DEL-2024-130
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUï) - Modification n° 3 - Secteur des Godellières à Feneu - Justification de l'utilité d'ouverture à l'urbanisation
Rapporteur : Roch BRANCOUR
L'an deux mille vingt-quatre le lundi dix juin à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 4 juin 2024, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M.
Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT (jusqu’à la DEL-2024-128), M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-121), M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS- GALLARD, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2024-145), M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (jusqu’à la DEL-2024-121), Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard VVON (à partir de la DEL-2024-129)
ETAIENT _EXCUSES : Mme Véronique MAILLET, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, Mme Marina CHUPIN- PAILLOCHER, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Karine
ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT,, M. Arash SAEÏIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Céline VERON, M. Laurent VIEU
ETAIT ABSENT : M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Véronique MAILLET a donné pouvoir à M. Patrice NUNEZ
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Hélène BERNUGAT a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT à partir de la DEL-2024-129 Mme Silvia CAMARA-TOMBINT a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024-122 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Ahmed EL BAHRI
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à Mme Christelle CAILLEUX
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Franck POQUIN à partir de la DEL-2024-146 Mme Marie-Isabelle LEMIERRE a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK à partir de la DEL-2024-122
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Arash SAFIDI a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Claire SCHWEÏITZER a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD Mme Céline VERON a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI jusqu’à la DEL-2024-128
M. Francis GUITEAU, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 11 juin 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Approuvé le 13 septembre 2021, le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUï) d'Angers Loire Métropole fait l'objet d'un projet de modification comportant une série d'évolutions du règlement graphique, du règlement écrit ainsi que des orientations d'aménagement et de programmation.
Dans le cadre de cette modification, une zone à urbaniser à vocation administrative, dite 2AUL a vocation à être ouverte à l'urbanisation dans le secteur des Godellières à Feneu.
Conformément aux dispositions du code de l'urbanisme, le conseil de communauté doit justifier l'utilité de cette ouverture au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d'un projet dans ces zones.
Contexte :
La commune de Feneu se situe en deuxième couronne au nord d'Angers, commune périurbaine de 2 188 habitants (source Insee 2020).
L'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) Habitat du PLUï fixe, pour la commune de Feneu, un objectif de production de 140 logements à horizon 2027, avec une densité minimale de 15 logements par hectare. Cet objectif de production de logements est réparti entre les différents secteurs de la commune :
- La Chapelle/Embocage : ce secteur en zone 1AU a fait l’objet de la délivrance d’un permis d’aménager pour la création de 53 logements. La commercialisation de cette opération baptisée Embocage est en cours ;
- Bel Air : ce secteur également en zone 1 AU fait actuellement l’objet d’études avancées en vue de l’aménagement d'environ 90 logements. Une première phase d'aménagement est projetée en 2025 ; - Diffus et autres opérations : 11 logements. Justification du besoin d’ouverture à l’urbanisation au regard des objectifs de production et des
capacités encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées :
La commune de Feneu dispose d'une école publique nommée « L'Eau Vive », située au carrefour de la rue des Écoles et de la rue de la Cure, en plein cœur du bourg, sur un terrain contraint. Cette école ne répond plus aux besoins actuels d'un établissement de cette nature. Elle présente divers problèmes, notamment en termes de performances thermiques, énergétiques et acoustiques, ainsi que d'accessibilité des locaux, qui ne sont plus adaptés aux exigences pédagogiques. Parallèlement, le restaurant scolaire et l'accueil périscolaire, réservés aux élèves de l'école publique « Eau Vive » ainsi qu'à ceux de l'école privée « Saint-Dominique Savio », située rue de Grez, atteignent leur capacité maximale d’accueil. La commune a engagé des études
pour remédier à ces problématiques.
Ces études ont intégré la nécessité d'accueillir un nombre croissant d'élèves à court et moyen terme, notamment en raison des futurs développements résidentiels à Bel Air et Embocage, qui devraient entraîner la construction d'environ 140 nouveaux logements et l'arrivée de nombreuses familles.
Cette augmentation de la population nécessitera une adaptation des équipements scolaires, déjà confrontés aux problèmes susmentionnés (techniques, pédagogiques, normatifs, capacité d'accueil, etc.). Une extension du restaurant scolaire et de l'accueil périscolaire seront donc nécessaires à court terme. Concernant l'école publique, le maintien du nombre actuel de classes est envisagé dans un premier temps, suivi d'une extension
à moyen terme pour répondre aux besoins des nouveaux habitants.
Les études ont pris en compte les besoins exprimés par les enseignants, les parents, le personnel et les élus municipaux, ainsi que les contraintes techniques, foncières, logistiques et économiques. En conséquence, la décision a été prise, à l'unanimité du conseil municipal, de reconstruire entièrement le groupe scolaire sur un terrain mieux adapté. Bien que des options de reconstruction dans le cadre du renouvellement urbain aient été examinées, aucun terrain approprié pour un équipement de cette nature (desserte, stationnement, etc.) n'a
été identifié dans le bourg de Feneu.
Justification de la faisabilité opérationnelle d’un projet dans la zone :
Sur le plan réglementaire, une zone 2AUI d'environ 1 hectare le long de la rue des Godellières est réservée, depuis l'approbation du Plan local d'urbanisme intercommunal en 2017, pour des équipements à vocation médico-sociale, éducative ou pédagogique. C'est donc vers ce site, idéalement adapté, que se tourne le projet de reconstruction du groupe scolaire. Cette localisation permettrait de créer une polarité scolaire et périscolaire, facilitant et sécurisant les déplacements des élèves tout en optimisant les temps de trajet.
Le site, en lisière ouest du bourg, est bordé au nord et à l’ouest par des espaces naturels et des haies, et au
sud et à l’est par le tissu urbanisé constitué majoritairement d’habitations de différentes époques.
Le site est desservi par la rue des Godellières.
La parcelle est en cours d’acquisition par la commune, avec des négociations très avancées.
De plus, ce projet s'inscrit dans les réflexions plus larges sur la revitalisation du cœur de bourg de Feneu, visant à pérenniser l’économie locale, renforcer l'attractivité des commerces et des services ainsi qu’à améliorer l'offre de proximité pour les habitants. Le site actuel de l’école libéré à terme de son occupation sera intégré dans ces réflexions.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code de l’urbanisme, et notamment l’article L. 153-38,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2021-149 du conseil communautaire du 13 septembre 2021 approuvant la révision générale n° 1 du PLUi,
Vu l’arrêté AR-2024-104 du président d'Angers Loire Métropole du 21 mai 2024 par lequel le président
engage la procédure de modification n° 3 du PLUi,
Vu le plan de localisation des différents secteurs évoqués ci-dessus, annexé à la délibération,
Considérant l'avis de la commission des finances du 03 juin 2024
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 21 mai 2024 DELIBERE
Justifie par l’ensemble des arguments développés dans la présente délibération l’utilité de l’ouverture à l’urbanisation au regard des capacités encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d’un projet dans le secteur des Godellières à Feneu.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le président
susceptible de faire l’objet . ne La première dente, d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes où sur R9
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juin 2024
Dossier N° 12
Délibération n°: DEL-2024-131
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) - Modification n° 3 - Secteur du centre-bourg d'Andard, commune déléguée de Loire-Authion - Justification de l'utilité d'ouverture à l'urbanisation
Rapporteur : Roch BRANCOUR
L'an deux mille vingt-quatre le lundi dix juin à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 4 juin 2024, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc
VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT (jusqu’à la DEL-2024-128), M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-121), M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS- GALLARD, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël J OUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN Gusqu’à la DEL-2024-145), M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (jusqu’à la DEL-2024-121), Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard
YVON (à partir de la DEL-2024-129)
ETAIENT EXÇUSES : Mme Véronique MAILLET, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, Mme Marina CHUPIN- PAILLOCHER, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Céline VERON, M. Laurent VIEU
ETAIT ABSENT : M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en
leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Véronique MAILLET a donné pouvoir à M. Patrice NUNEZ
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
M. Jacques-Olivier MARTIN à donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
Mme Hélène BERNUGAT a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT à partir de la DEL-2024-129 Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024-122
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Ahmed EL BAHRI
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à Mme Christelle CAILLEUX
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Franck POQUIN à partir de la DEL-2024-146 Mme Marie-Isabelle LEMIERRE a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK à partir de la DEL-2024-122
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD
Mme Céline VERON a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI jusqu’à la DEL-2024-128
M. Francis GUITEAU, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 11 juin 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Approuvé le 13 septembre 2021, le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) d'Angers Loire Métropole fait l'objet d'un projet de modification comportant une série d'évolutions du règlement graphique, du règlement écrit ainsi que des orientations d'aménagement et de programmation.
Dans le cadre de cette modification, une zone à urbaniser, dite 2AUI, a vocation à être ouverte à l'urbanisation dans le secteur du centre-bourg d’Andard sur la commune de Loire-Authion.
Conformément aux dispositions du code de l'urbanisme, le conseil de communauté doit justifier l'utilité de cette ouverture au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà
urbanisées et la faisabilité opérationnelle d'un projet dans cette zone.
Contexte :
Lors de la révision n°1 du PLUi d’Angers Loire Métropole, une zone 2 AUI a été inscrite dans le bourg d’Andard, en contact direct de la centralité communale actuelle. Cette zone 2AUI, d’une surface de 7570 m°, avait pour objet de permettre la relocalisation dans le bourg d’Andard de l’actuel établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) situé sur la commune
déléguée de Saint-Mathurin-sur-Loire.
L’Ehpad actuel (Ehpad du Bourg-Joly) est situé sur la parcelle AT 0153, d’une surface de 4 471 nv. Il est implanté en bord de levée de la Loire, au sein de la zone inondable du Val d’Authion et à plus de 500 m de la centralité communale regroupant services, équipements et commerces. Il est installé dans un ancien hospice de 1880 et n’est plus en conformité avec la réglementation actuelle. Une réhabilitation sur site n’est pas
possible, ni souhaitée car en zone de dispersion de crues.
Au regard de l’avancée des études environnementales et de faisabilité sur ce secteur, Angers Loire Métropole souhaite ouvrir à l’urbanisation cette zone pour permettre la relocalisation de l’Ehpad du
Bourg-Joiy.
Justification de l'utilité de l'ouverture à l'urbanisation au regard des capacités encore
inexploitées dans les zones déjà urbanisées :
Sur la commune de Loire-Authion, il existe au PLUï deux zones 2AUI destinées à recevoir de nouveaux équipements structurants et d’intérêt général. Une zone sur Bauné, d’une surface de 3 485 m°, prévue pour recevoir un futur service départemental d’incendie et de secours (Sdis) et une zone dans le bourg d’Andard, d’une surface de 7 570 m°, prévue pour recevoir la relocalisation de l’Ehpad actuellement implanté à Saint-Mathurin-sur-Loire. Ces deux zones ont été inscrites au PLUi au regard des besoins
d'implantation d’équipements.
Concernant la zone 2AUI sur Andard, celle-ci a été définie au plus près de la centralité communale, à proximité de la résidence autonomie « Le village du Parc » et en dehors de la zone inondable délimitée au Plan de prévention du risque inondation (PPRi) du Val d’Authion.
Par ailleurs, la commune a acquis à proximité du projet d’Ehpad, en plein cœur de bourg, un ancien restaurant qui pourrait accueillir soit des services liés à l’Ehpad, soit des services à la personne. L'objectif étant de créer un Ehpad ouvert sur la ville et créant ainsi à Andard le pôle gérontologique de
Loire-Authion. Sur la commune de Loire-Authion, il n’existe pas de site alternatif pour accueillir un tel équipement et
ayant les atouts du site inscrit en 2AUI.
Le sud de la commune (regroupant la Daguenière, la Bohalle et Saint-Mathurin-sur-Loire) est concerné par le PPRi du Val d’Authion. Sur ces communes, d’une part il n’existe pas de potentiel pour installer cet équipement et d’autre part, si un potentiel existait, celui-ci serait en zone inondable, critère rédhibitoire pour relocaliser cet Ehpad.
Sur les communes de Corné et de Brain-sur-l’Authion, les potentiels existants dans le tissu urbain sont peu nombreux et ne répondent pas aux critères recherchés (surface, localisation au sein d’une centralité). Sur ces communes, plusieurs sites en renouvellement urbain ont été identifiés dans le PLUi. Ils sont soit déjà urbanisés ou en fin d’urbanisation (Clos de la Motte, Maïs Angevins ou Chemin Neuf à Corné), soit en cours d’étude pour recevoir de futurs logements (OAP centre-ville à Brain ou Clos du Pé à Corné).
Enfin, Bauné, commune déléguée située au nord de Loire-Authion, ne possède pas les services et
équipements adaptés pour recevoir l’installation d’un Ehpad.
Justification de la faisabilité opérationnelle d'un projet dans la zone :
Le secteur faisant l'objet de la demande d'ouverture à l'urbanisation se situe au cœur du bourg de la commune déléguée d’Andard où sont présents les services, équipements et commerces de la commune. Il s’implante sur des fonds de parcelles à dominante naturelle et en limite de la zone inondable.
Le projet consiste à reconstruire l’Ehpad actuel du Bourg-Joly en dehors de la zone inondable sur une surface d’environ 6 200 m° en centre-bourg de la commune déléguée d’Andard, à proximité de la résidence autonomie où des synergies seront mises en place. Cet établissement accueillera les 81 résidents actuels de lEhpad.
Des études récentes ont été réalisées et ont permis de :
- démontrer l’absence de zone humide sur le secteur. Des zones humides dégradées avaient été identifiées en 2018. Les nouvelles études plus poussées ont démontré que ces terrains n'étaient
plus humides. Ces études seront jointes au dossier de modification ;
- définir par une étude de faisabilité les caractéristiques du futur Ehpad : organisation, insertion
paysagère, forme urbaine, hauteur ;
- définir les accès et leurs caractéristiques : deux accès prévus par la rue du Parc et par la Grand rue.
Aüïnsi, au regard des études réalisées, de l’enjeu de relocalisation du site actuel situé à Saint Mathurin-sur- Loire et de l’absence de foncier adapté et mobilisable en renouvellement urbain sur la commune de Loire- Authion, l’ouverture à l’urbanisation de 2AUI en 1 AUI de ce secteur pour un projet d’intérêt général se justifie. Cette ouverture à l’urbanisation sera accompagnée par la définition d'une OAP locale encadrant
qualitativement l'aménagement de ce secteur.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu le code de l’urbanisme, et notamment l’article L. 153-38,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2021-149 du conseil communautaire du 13 septembre 2021 approuvant la révision générale n° 1 du PLUi,
Vu Parrêté AR-2024-104 du président d’Angers Loire Métropole du 21 mai 2024 par lequel le président
engage la procédure de modification n° 3 du PLUi,
Vu le plan de localisation des différents secteurs évoqués ci-dessus, annexé à la délibération,
Considérant l'avis de la commission des finances du 03 juin 2024
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 21 mai 2024 DELIBERE
Justifie par l’ensemble des arguments développés dans la présente délibération l’utilité de l’ouverture à l’urbanisation au regard des capacités encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d’un projet dans le secteur du centre-bourg d’Andard, commune déléguée de Loire-Authion.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est FU Pour le président, susceptible de faire l’objet TU ex : 7 + d’un recours devant le tribunal La Premiere vice-présidente, administratif de Nantes ou sur - R6SÈ le site télérecours dans un délai
de deux mois. . à angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juin 2024
Dossier N° 13
Délibération n°: DEL-2024-132
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUï) - Modification n° 3 - Secteur Le Gué-Les Fourneaux à Loire-Authion - Justification de l'utilité d'ouverture à l'urbanisation
Rapporteur : Roch BRANCOUR
L'an deux mille vingt-quatre le lundi dix juin à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 4 juin 2024, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M.
Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT (jusqu’à la DEL-2024-128), M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-121), M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-
GALLARD, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER,
Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2024-145), M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (jusqu’à la DEL-2024-121), Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-129)
ETAIENT EXCUSES : Mme Véronique MAILLET, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier
MARTIN, M. Christophe BÉCHU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, Mme Marina CHUPIN- PAILLOCHER, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Arash SAFIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Céline VERON, M. Laurent VIEU
ETAIT ABSENT : M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Véronique MAILLET a donné pouvoir à M. Patrice NUNEZ
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Hélène BERNUGAT a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT à partir de la DEL-2024-129 Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024-122 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Ahmed EL BAHRI
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à Mme Christelle CAILLEUX
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON
Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Franck POQUIN à partir de la DEL-2024-146 Mme Marie-Isabelle LEMIERRE a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK à partir de la DEL-2024-122
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Arash SAFEIDI a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD Mme Céline VERON a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Alima T AHTRI jusqu’à la DEL-2024-128
M. Francis GUITEAU, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 11 juin 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Approuvé le 13 septembre 2021, le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUïi) d'Angers Loire Métropole (ALM) fait l'objet d'un projet de modification comportant une série d'évolutions du règlement graphique, du règlement écrit ainsi que des orientations d'aménagement et de programmation.
Dans le cadre de cette modification, une zone à urbaniser, dite 2ZAU, a vocation à être ouverte à l'urbanisation dans le secteur Le Gué-Les Fourneaux, commune déléguée d’Andard à Loire-Authion.
Conformément aux dispositions du code de l'urbanisme, le conseil de communauté doit justifier l'utilité de cette ouverture au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d'un projet dans ces zones.
Contexte :
L'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) Habitat du PLUïi fixe, pour la commune de Loire-Authion, un objectif initial de production de 970 logements à horizon 2027 se répartissant entre les communes constituant la polarité de Loire-Authion (Brain-sur-l’Authion, Andard et Corné) à hauteur de 775 logements et les autres communes déléguées (La Daguenière, La Bohalle, Saint- Mathuria-sur-Loire et Bauné) à hauteur de 195 logements.
L’OAP Habitat identifie 17 sites pour accueillir cette production de nouveaux logements, dont fait partie le secteur Le Gué-Les Fourneaux, et une ligne « diffus » pour des opérations en renouvellement urbain de plus petites tailles.
La commune de Loire-Authion bénéficie du dynamisme de production de logements que connait Angers Loire Métropole depuis quelques années. Cette demande en logement se retrouve sur les marchés du logement privé mais également social. En effet, depuis plusieurs années, la demande sociale sur Angers Loire Métropole est en augmentation : la demande des ménages non logés en HLM est en forte hausse : 4 demandes pour une attribution contre 3,2 en 2021. Sur Loire-Authion, cette pression est deux fois plus importante que celle observée sur ALM avec : 8,7 demandes pour une attribution en 2022 contre 6,4 demandes pour une attribution en 2021.
La commune de Loire-Authion est fortement contrainte par le risque inondation de la Loire et de l’Authion, qui s’étend sur plus de la moitié de son territoire, principalement au sud. Néanmoins, depuis plusieurs années, la commune de Loire-Authion, commune soumise aux obligations de production de logements sociaux fixés par la loi Solidarité et Renouvellement urbain (dite « loi SRU ») de 2000, répond de manière régulière et adaptée à la demande en logements par la réalisation d’opérations publiques d’habitat ou via des porteurs de projet privés. Ces opérations sont situées en renouvellement urbain et dans certains cas en extension urbaine.
La commune doit maintenir une production de logements régulière dans le temps afin de maïntenir des services publics adaptés à sa population, remplir ses objectifs de production de logements notamment sociaux, et ainsi prendre part à la réponse devant être apportée à la forte demande constatée sur le territoire d'Angers Loire Métropole. Justification de l'utilité de l'ouverture à l'urbanisation au regard des capacités encore inexploitées
dans les zones déjà urbanisées :
La commune de Loire-Authion a demandé l'ouverture à l'urbanisation de la zone à urbaniser 2AU Le Gué- Les Fourneaux, située en extension Est du bourg d’Andard. Cette zone se trouve en dehors de la zone inondable définie au Plan de prévention des risques inondation (PPRi) du Val d’Authion et se situe au sein de la polarité définie au Schéma de cohérence territoriale (SCoT) Loire Angers.
Pour rappel, l’objectif logements de la commune au sein de la polarité est de 775 logements (objectif total : 970 logements). Entre 2018 et 2022, 273 logements ont été réalisés et 98 logements ont été autorisés mais ne sont pas encore commencés (source Sitadel). Parmi ces logements, 137 logements sont des locatifs sociaux.
Concernant les zones inscrites dans l’OAP Habitat et situées dans la polarité communale,
- le secteur centre-ville de Brain-sur-l’Authion (renouvellement urbain) fait l’objet d’une OAP. Des études ont été menées et les acquisitions ont commencé. L'aménagement de ce secteur se fera dans les prochaines années et permettra la réalisation de 22 logements ;
- à Corné, plusieurs opérations de renouvellement urbain ont été inscrites
o le Clos du Pé fait l’objet d’une OAP. Des études ont été menées ; des acquisitions foncières sont également en cours. L'aménagement futur de ce secteur est complexe car il est situé au centre d’un ilot construit. Il devrait se faire dans les prochaines années afin de permettre la réalisation de 44 logements ;
o le secteur Champeza fait l’objet d’une OAP pour permettre, en cas d’urbanisation du secteur, une densification et un aménagement qualitatif d’une dizaine de logements ;
o le secteur Maïs Angevin est en cours de réalisation ;
o le secteur Chemin Neuf (situé dans le tissu urbain) a été réalisé ;
o le secteur Clos de la Motte 4 a été réalisé ;
- enfin, à Andard, le secteur du Grand Bois a été réalisé.
Il existe deux zones 1 AU et quatre zones 2AU inscrites au PLUI :
- la zone 1 AU ZAC Gantière-Buisson-Belle sur Brain-sur-l’Authion, en cours d’aménagement et qui prévoit la construction de 287 logements d’ici 2027 ;
- la zone I AU Les Rimoux 2, opération privée en cours et qui prévoit la construction d’une cinquantaine de logements ;
- la zone 2AU en cœur de polarité (site stratégique) sur Brain-sur-l’Authion. Cette zone représente la future centralité de la commune. Elle nécessite des études de définition et de programmation poussées pour être ouverte à l’urbanisation et proposer un projet d’ensemble et structurant pour la commune, Cette zone ne sera pas ouverte à l’urbanisation avant 2027 ;
- les deux zones 2AU Extension Ouest sur Bauné (hors polarité). Au regard des enjeux en matière d’accueil de population et de maitrise de la consommation foncière, ces deux zones ne seront pas ouvertes à l’urbanisation avant 2027.
- la zone Le Gué-Les Fourneaux, secteur concerné par la présente modification.
Ainsi, les principaux potentiels en renouvellement ont été identifiés par une OAP locale. Ces derniers sont soit déjà urbanisés, soit en cours d’étude et d’acquisition pour être aménagés. Les zones en extension et ouvertes à l’urbanisation sont en cours d'aménagement. Enfin, des densifications ponctuelles de moindre ampleur se font dans le diffus.
Par ailleurs, en dehors des secteurs évoqués ci-dessus, il n’existe aujourd’hui pas de friche sur la commune pouvant faire l’objet d’une reconquête à vocation d’habitat.
L'ouverture à l’urbanisation du secteur le Gué-Les Fourneaux permettra à la commune de poursuivre la réalisation de son objectif Logements et de renforcer la polarité.
Par ailleurs, la programmation privilégiera une diversité de l’offre en logements compatible avec l’OAP Habitat, afin de prendre en compte les enjeux de mixité sociale, et permettra à la commune de répondre à ses obligations en matière de production de logements sociaux. Justification de la faisabilité opérationnelle d’un projet dans la zone :
Le secteur Le Gué-Les Fourneaux, faisant l’objet d’une demande d’ouverture à l’urbanisation et d’une surface de 2 ha, s’implante à l’Est du tissu urbanisé d’Andard. Situé à environ 1 km de la centralité communale, ce secteur vient en extension d’un tissu résidentiel récent.
Inscrit en zone 2AU, ce secteur est la dernière possibilité d'urbanisation à l’Est de la commune déléguée. En effet, le secteur est inscrit au PPRi du val d’Authion en zone vulnérable hors d’eau, secteur permettant les nouvelles constructions. Après ce secteur, le territoire est classé au PPRi en zone RN (zone rouge non urbanisée), zone n’autorisant pas de nouvelles habitations.
Actuellement, ce terrain à la topographie plane, est en grande partie non exploité. Seule une partie est en jachère. L’urbanisation de ce secteur n’impactera globalement pas l’activité agricole de la commune et aura un impact mineur (0,5% de la surface agricole utile ou SAU) sur l’activité de l’exploitant de la jachère.
Ce secteur se situe en dehors de zones de protection ou de reconnaissance pour la biodiversité (en dehors du périmètre Natura 2000, d’une zone naturelle d’intérêt écologique, faunistique et floristique ou ZNIEFF, d’un espace naturel sensible ou ENS). Ii est également en dehors de zones patrimoniales (hors périmètre de protection des Monuments Historiques et de la zone tampon UNESCO).
Des études environnementales ont été menées pour identifier les enjeux à intégrer dans le devenir du site :
- Inventaire quatre saisons : il n’y a pas d’espèces floristiques protégées ou menacées. Des espèces faunistiques protégées ont été aperçues sur le site ou à proximité. Des préconisations ont été définies pour éviter et réduire l’impact sur ces espèces.
- Inventaire zones humides : deux études zones humides ont été réalisées. La très grande majorité du site n’est pas concernée par de la zone humide. Seule une petite partie du site, à l’extrême Sud- Ouest, a été identifié en zone humide. Au regard de sa surface et de son implantation, la Zone humide identifiée fera l’objet d’une mesure d’évitement.
Le PLUi, dans l’'OAP Habitat, a défini un potentiel de 42 logements pour 2 ha. Au regard des enjeux en matière de réduction de la consommation foncière, des besoins en logements et notamment en logements sociaux, il est prévu d'augmenter la programmation sur ce secteur avec un objectif de 60 logements dont 50
% en offre sociale.
Ainsi, les enjeux d’urbanisation sur ce secteur sont de plusieurs ordres :
-__ Répondre au besoin en logements et optimiser le foncier disponible
-__ Réduire au maximum l’impact de l’urbanisation sur l’environnement (Faune, Flore, Zone humide)
- Aboutir à une accroche qualitative avec le récent quartier du Grand-Bois-Les Fourneaux
- Finaliser qualitativement l’urbanisation Est d’Andard. Le reste étant concerné par le PPRi rendant le territoire non constructible.
En conséquence, pour répondre aux objectifs de production de logements fixés par le PLUi à l'horizon 2027, à la forte demande en logements constatée sur le territoire d'Angers Loire Métropole et au regard des résultats des études environnementales, il apparait pertinent d'ouvrir la zone 2AU Le Gué-Les Fourneaux à l'urbanisation.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu le code de l’urbanisme, et notamment l’article L. 153-38,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2021-149 du conseil communautaire du 13 septembre 2021 approuvant la révision générale n° 1 du PLU,
Vu l’arrêté AR-2024-104 du président d'Angers Loire Métropole du 21 mai 2024 par lequel le président engage la procédure de modification n° 3 du PLUi,
Vu le plan de localisation des différents secteurs évoqués ci-dessus, annexé à la délibération,
Considérant l'avis de la commission des finances du 03 juin 2024
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 21 mai 2024 DELIBERE
Justifie par l’ensemble des arguments développés dans la présente délibération l’utilité de l’ouverture à l’urbanisation au regard des capacités encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d’un projet dans le secteur Le Gué-Les Fourneaux à Loire-Authion, dans la commune déléguée d’Andard.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal La administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
Qu -Te-président, és y
sé présidente, … angers Loire métropole
éommunauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juin 2024
Dossier N° 14
Délibération n°: DEL-2024-133
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) - Modification n° 3 - Secteur de la zone d'activités de la
Chevalerie à Longuenée-en-Anjou - Justification de l'utilité d'ouverture à l'urbanisation
Rapporteur : Roch BRANCOUR
L'an deux mille vingt-quatre le lundi dix juin à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 4 juin 2024, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M.
Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON,
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT (jusqu’à la DEL-2024-128), M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-121), M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS- GALLARD, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2024-145), M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (jusqu’à la DEL-2024-121), Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard
YVON (à partir de la DEL-2024-129)
ETAIENT EXCUSES : Mme Véronique MAILLET, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, Mme Marina CHUPIN- PAILLOCHER, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François
RAIMBAULT, M. Arash SAEÏIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Céline VERON, M. Laurent VIEU
ETAIT ABSENT : M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Véronique MAILLET a donné pouvoir à M. Patrice NUNEZ
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Hélène BERNUGAT a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT à partir de la DEL-2024-129 Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024-122 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Ahmed EL BAHRI
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à Mme Christelle CAILLEUX
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Franck POQUIN à partir de la DEL-2024-146 Mme Marie-Isabelle LEMIERRE a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK à partir de la DEL-2024-122
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD Mme Céline VERON a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI jusqu’à la DEL-2024-128
M. Francis GUITEAU, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l'hôtel de communauté le 11 juin 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Approuvé le 13 septembre 2021, le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUï) d'Angers Loire Métropole fait l'objet d'un projet de modification comportant une série d'évolutions du règlement graphique, du règlement écrit ainsi que des orientations d'aménagement et de programmation.
Dans le cadre de cette modification, une zone à urbaniser, dite 2AUVY, a vocation à être ouverte à l'urbanisation dans le secteur de la zone d’activités de la Chevalerie, commune déléguée La Membrolle à Longuenée-en-Anjou.
Conformément aux dispositions du code de l'urbanisme, le conseil de communauté doit justifier l'utilité de cette ouverture au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d'un projet dans ces zones.
Contexte :
Une zone 2AUVY est inscrite au PLUi d’Angers Loire Métropole, au sud du bourg de La Membrolle, en continuité de la zone d’activité de La Chevalerie. Cette zone a pour vocation l’accueil d’activités économiques en cohérence avec les objectifs de développement économique d’Angers Loire Métropole.
Ce site fait désormais l’objet d’un projet d’extension porté par l’entreprise Pilote, dont le site de production existant est situé à proximité immédiate, de l’autre côté de la route départementale 775.
L'entreprise Pilote (GP SAS) est une entreprise de fabrication de camping-cars fondée en 1962 sur la commune de La Limouzinière (44). La société dénombre actuellement près de 1 200 collaborateurs en Europe. Elle compte deux usines d’assemblage en France, dont une présente sur la commune de
Longuenée-en-Anjou et employant 450 collaborateurs en avril 2024.
Depuis trois ans, l’entreprise GP SAS est en pleine croissance. Sur l’usine de Longuenée-en-Anjou, la production des véhicules est passée de 3 600 exemplaires sur l’exercice 2022 à une projection ambitionnée de près de 4 800 véhicules lors des prochains exercices (+25 %). Durant cette période, l’effectif employé a connu une croissance régulière.
Au-delà de répondre à ce contexte de croissance, le projet porté par l’entreprise Pilote est motivé par la réorganisation de l’activité afin de conforter son implantation sur la commune de Longuenée-en-Anjou (déménagement de l’activité de service après-vente, implantée actuellement sur la commune de Saint- Lambert-la-Potherie, augmentation de la capacité des parkings salariés et des parcs de véhicules de production sur le site existant).
Au regard de l’avancée des études environnementales et de la faisabilité sur ce secteur, Angers Loire Métropole souhaite ouvrir à l’urbanisation cette zone pour permettre le maintien sur site et le développement de cet acteur économique local. Justification _de l'utilité de l'ouverture à l'urbanisation au rezard des capacités encore inexploitées
dans les zones déjà urbanisées :
La commune de Longuenée-en-Anjou a demandé l'ouverture à l'urbanisation de la zone à urbaniser à vocation économique 2AUY, située au sud du bourg de la commune déléguée de La Membrolle, dans le prolongement de la zone d’activités de La Chevalerie. Cette zone se situe à proximité immédiate du site actuel de l’entreprise Pilote.
Il existe une autre zone 2AUY sur la commune de La Membrolle, située au nord du bourg dans le prolongement de la zone artisanale de La Chesnaie. Celle-ci ne fait pas l’objet de projet à ce jour.
Afin de répondre au besoin des activités économiques tout en réduisant la consommation d’espace, il a été recherché en priorité des fonciers pouvant répondre au besoin du porteur de projet au sein du tissu urbain existant. Cependant, du fait de la nature de l’activité et de la rareté des fonciers disponibles en renouvellement urbain au sein de la commune déléguée de La Membrolle, aucun terrain n’a pu être identifié pour cet usage.
La zone artisanale de la Perrière accueille les friches de l’ancienne usine Bouvet, présentant une capacité de renouvellement urbain. Angers Loire Métropole mène avec l’aménageur Alter public un projet de restructuration du site afin de proposer une offre de fonciers économiques à destination artisanale. Cependant, plusieurs éléments ne permettent pas d’envisager l’extension de l’entreprise Pilote sur ce secteur en renouvellement urbain :
- l’absence de terrains disponibles à court terme sur la zone de la Perrière du fait d’études préalables encore en COUTS ;
- une offre de petites parcelles à destination d’activités artisanales en inadéquation avec les besoins de
l’activité de l’entreprise Pilote ;
- une localisation au nord du bourg qui génèrerait des nuisances : les allers et retours quotidiens entre le site de la Perrière, situé au nord du bourg de La Membrolle, et l’usine Pilote, située au sud,
seraient de nature à occasionner des nuisances pour les riverains (bruit, pollution) et des
perturbations sur la circulation locale.
Justification de la faisabilité opérationnelle d'un projet dans la zone :
Le secteur faisant l'objet de la demande d'ouverture à l'urbanisation, d'une surface d'environ 2 ha, est localisé au sud du bourg de La Membrolle, le long de la RD 775. Ilse trouve en connexion directe avec
la zone d’activités de La Chevalerie. Il est composé de terrains agricoles.
Le site est bordé au sud par une maison d’habitation, séparée par une haie dense, au sud et à l’ouest par des espaces agricoles, au nord par des entreprises et à l’est, de l’autre côté de la RD 775, par le site principal de l’entreprise Pilote.
Il n'existe pas de composante végétale identifiée sur la zone. Les haies existantes ne seront pas impactées par le projet. Il n'y a pas d'élément patrimonial bâti sur le site, ni de servitude liée aux monuments historiques.
Une étude zone humide menée en novembre 2023 par le bureau d’étude Atlam Environnement révèle la présence de zone humide sur une surface de 1 287m ? dans l’angle nord-est de la parcelle. Afin d’éviter tout
impact, le projet ne s’étendra pas sur ce secteur.
Le site est également concerné par une marge de recul «loi Barnier» générée par la route départementale 775. Il en résulte que l’implantation de constructions ne pourra avoir lieu que sur la moitié de la zone 2AUY, soit sur une surface d’environ 1 hectare. Le projet s’implantera en dehors de cette marge de recul.
Du point de vue de la desserte, ce site possèdera un accès principal sur la rue Michel Galabru (anciennement rue d’Anjou) permettant de relier le site actuel de l’entreprise Pilote en passant sous la RD 775.
Cette ouverture à l'urbanisation s'accompagnera de la définition d'une orientation d'aménagement et de programmation (OAP) locale encadrant qualitativement l'aménagement du secteur. Le foncier couvert par
l'actuelle zone 2AUY est maitrisé en totalité par l’entreprise Pilote.
L'aménagement de ce site ne pose pas de difficulté au regard de ces caractéristiques. En conséquence, du fait de l’absence d’offre répondant au besoin de l’entreprise Pilote et pour répondre aux objectifs de développement économique sur le territoire d'Angers Loire Métropole, il apparait pertinent d'ouvrir la zone 2AUY à l'urbanisation en la classant en zone 1 AUYd. Le point de savoir si ce secteur sera classé en secteur 1IAUVYd1 ou 1 AUYd2 sera précisé dans le dossier de modification. Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code de l’urbanisme, et notamment l’article L. 153-38,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2021-149 du conseil communautaire du 13 septembre 2021 approuvant la révision générale n° 1 du PLU,
Vu l'arrêté AR-2024-104 du président d'Angers Loire Métropole du 21 mai 2024 par lequel le président engage la procédure de modification n° 3 du PLUI,
Vu le plan de localisation des différents secteurs évoqués ci-dessus, annexé à la délibération,
Considérant l'avis de la commission des finances du 03 juin 2024
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 21 mai 2024
DELIBERE
Justifie par l’ensemble des arguments développés dans la présente délibération l'utilité de l’ouverture à l’urbanisation au regard des capacités encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d’un projet dans le secteur de la zone d’activités de la Chevalerie à Longuenée-en-Anjou.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le président, susceptible de faire l’objet AU ne y +
d’un recours devant le tribunal La prénddie ERscprésidente, administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
commuenduté urbäire
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juin 2024
Dossier N° 15
Délibération n°: DEL-2024-134
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) - Modification n° 3 - Secteur Champ de la Riche à Saint-Léger-de-Linières - Justification de l'utilité d'ouverture à l'urbanisation
Rapporteur : Roch BRANCOUR
L'an deux mille vingt-quatre le lundi dix juin à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 4 juin 2024, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc
VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT (jusqu’à la DEL-2024-128), M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU,
M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAÏLLEUX, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-121), M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS- GALLARD, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2024-145), M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (jusqu’à la DEL-2024-121), Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-129)
ETAIENT EXCUSES : Mme Véronique MAILLET, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, Mme Marina CHUPIN- PAILLOCHER, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, Mme
Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAÏMBAULT, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Céline VERON, M. Laurent VIEU
ETAIT ABSENT : M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Véronique MAILLET a donné pouvoir à M. Patrice NUNEZ
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Hélène BERNUGAT a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT à partir de la DEL-2024-129 Mme Silvia CAMARA-TOMBINT a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Karine ENGEL 2 donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024-122 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Ahmed EL BAHRI
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à Mme Christelle CAILLEUX
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Franck POQUIN à partir de la DEL-2024-146 Mme Marie-Isabelle LEMIERRE a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK à partir de la DEL-2024-122
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Arash SAEÏDI a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD Mme Céline VERON a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI jusqu’à la DEL-2024-128
M. Francis GUITEAU, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 11 juin 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Approuvé le 13 septembre 2021, le Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) d'Angers Loire Métropole (ALM) fait l'objet d'un projet de modification n° 3 comportant une série d'évolutions du règlement graphique, du règlement écrit ainsi que des orientations d'aménagement et de programmation.
Dans le cadre de cette modification, une zone à urbaniser, dite 2AU, a vocation à être ouverte à l'urbanisation dans le secteur Champ de la Riche de la commune de Saint-Léger-de-Linières.
Conformément aux dispositions du code de l'urbanisme, le conseil de communauté doit justifier l'utilité de cette ouverture au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la
faisabilité opérationnelle d'un projet dans ces zones.
Contexte :
L'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) du PLUi fixe, pour la commune de Saint-Léger- de-Linières, un objectif de production de 615 logements à horizon 2027, se répartissant entre les opérations Grand Moulin / Légéry, Croix de Lorraine, Les Fouquetteries, Le Toulonnet et La Riche avec une densité d'au moins 20 logements à l'hectare.
La commune de Saint-Léger-de-Linières bénéficie du dynamisme de production de logements que connaît Angers Loire Métropole depuis quelques années. En témoigne la commercialisation rapide des opérations Croix de Lorraine, du Toulonnet ou des Fouquetteries. En complément, la construction diffuse au sein de la commune a été dynamique ces dernières années. Ainsi, entre 2018 et 2022, déjà 33 logements, soit la totalité de l'objectif de production de logements en diffus fixé pour cette commune, ont été construits
(30 logements programmés en diffus pour la période 2018-2027).
La commune doit assurer une production de logements régulière dans le temps afin de maintenir des services publics adaptés à sa population, remplir ses objectifs de production de logements, et ainsi prendre part à la réponse devant être apportée à la forte demande constatée sur le territoire d'Angers Loire Métropole.
Justification de l'utilité de l'ouverture à l'urbanisation au regard des capacités encore inexploitées
dans les zones déjà urbanisées :
La commune de Saint-Léger-de-Linières a demandé l'ouverture à l'urbanisation de sa zone à urbaniser 2AU, située au nord-ouest du bourg de la commune déléguée de Saint-Jean-de-Linières.
Il existe à ce jour quatre zones 1 AU inscrites au PLUi sur la commune de Saint-Léger-de-Linières :
- en premier lieu, la zone 1AU de Grand Moulin / Légéry, située en extension à l’est du bourg de Saint-Léger-des-Bois, dont le potentiel était évalué à 270 logements, et dont la totalité est déjà
réalisée (276 logements) ;
- en deuxième lieu, la zone 1 AU du Toulonnet, située en extension au nord du bourg de Saint-Léger- des-Bois : l’opération évaluée à 35 logements a déjà été presque intégralement commercialisée. Seuls deux lots individuels et un lot destiné à accueillir des logements collectifs restent à réaliser ;
- en troisième lieu, la zone 1 AU des Fouquetteries, située au contact du parc d’activités de l’Atlantique à Saint-Léger-des-Boïis : 60 logements sont prévus sur la totalité de l’opération, dont 36 logements ont déjà été commencés. Le reste de l’emprise de l’opération est en-dehors de la zone 1AU (en zonage UC) ct sera réalisé en renouvellement urbain, mais la commune n’en maîtrise pas le foncier ; - enfin, la zone 1 AU de la Croix de Lorraine, à l’extrémité est de la commune de Saint-Jean-de- Linières : il s’agit d’une opération en renouvellement urbain, sur le site d’une ancienne friche de l’entreprise Anjou Recuper (commerce de véhicules industriels). Ce secteur, le dernier ouvert à l’urbanisation, présente un potentiel de 96 logements, déjà en majeure partie commercialisés (19 lots individuels restent à commercialiser sur les 64 lots du secteur). L'aménagement de ce secteur est en cours.
Afin de répondre au besoin en logement tout en réduisant la consommation foncière, les capacités de densification sur le reste de la commune ont été étudiées. Elles ne font pas apparaître de fonciers mobilisables à court terme. Les bourgs de Saint-Léger-des-Bois et de Saint-Jean-de-Linières sont essentiellement constitués de tissus pavillonnaires, mais avec peu de tènements fonciers permettant des densifications. Les rares potentiels sont sous maitrise foncière privée, ne présentent pas de possibilité de desserte immédiate, ou nécessitent une opération d’ensemble avec des acquisitions foncières globales à opérer ne permettant pas un déblocage à court terme. Il existe peu, voire pas d’espaces délaissés ou en friche pouvant être mobilisés, et la plupart des espaces non bâtis au sein du bourg correspond à des aires de jeux pour enfants, des parcs ou espaces de nature et de respiration publics à préserver (présences arborées notamment).
Par ailleurs, il n'existe aujourd'hui pas d’autre friche sur la commune pouvant faire l'objet d'une reconquête à vocation d’habitat, la seule autre friche de la commune étant située en zone d’activité (en cours de reprise / réhabilitation).
Justification de la faisabilité opérationnelle d'un projet dans la zone :
Le secteur faisant l'objet de la demande d'ouverture à l'urbanisation, d'une surface de 15 hectares, est localisé au nord-ouest du bourg, à environ 600 m du cœur du bourg de Saint-Jean-de-Linières. Par son positionnement, 1l constituera l'entrée nord-ouest du bourg. Le site est une réserve foncière faisant l’objet d’un portage foncier par Angers Loire Métropole
Le site est majoritairement un champ de culture intensive (partie sud) ; il accueille, sur la frange nord le long de la rue de la Liberté, des prairies et zones boisées. L’ensemble du secteur est couvert par une Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (Znieff) de type 2, bordé au nord-ouest par des haies identifiées au PLUi au titre de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme et encadré par des îlots en zone humide, classés en zone N. Ces îlots sont largement boisés. Par ailleurs, il n'y a pas d'élément patrimonial bâti sur le site, ni de servitude liée aux monuments historiques.
Des enjeux environnementaux forts ont été identifiés : zones humides sur presque tout le pourtour de la zone, présentant des enjeux réglementaires forts, présence d’arbres à grand capricorne, fourrés favorables aux passereaux protégés, et prairie à orchidées.
Les sites présentant ces enjeux environnementaux sont intégralement préservés : seule la partie centrale non humide sera urbanisée, soit une surface d’environ 4 hectares (logique « Eviter réduire compenser »). Une orientation d'aménagement et de programmation précisera les modalités précises d’aménagement du site.
Le covisibilités depuis et vers le site sont limitées en raison des zones boisées qui ponctuent son pourtour. La visibilité du site est plus importante depuis la RD 102 au sud-ouest et au sud (depuis le lotissement des Quatre Chemins et le quartier de la rue de la Prée au Lin), ainsi qu’à travers certains cônes de vue depuis la rue de la liberté, là où la végétation est plus clairsemée. C'est pourquoi l'aménagement devra apporter un soin particulier à créer une ambiance paysagée à cet espace, afin d'assurer une harmonie avec les différents espaces boisés du pourtour, avec le hameau de Bel air au nord-ouest, et avec les quartiers pavillonnaires au sud-est.
Le potentiel de logements identifié pour ce secteur, initialement de 257 logements, intégrait 220 nouveaux logements à réaliser à l'horizon 2027 afin d'assurer un développement répondant aux besoins de la commune, et 37 logements à réaliser post 2027. L’objectif de construction de logements a été réévalué à 110 logements environ au vu de la réduction de la zone urbanisable, ce qui correspond à une densité d'environ 27 logements par hectare. Par ailleurs, la programmation privilégiera une diversité de l’offre en logements compatible avec l’orientation d'aménagement et de programmation Habitat, afin de prendre en compte les enjeux de mixité sociale et les objectifs de production de logements sociaux.
En conséquence, pour répondre aux objectifs de production de logements fixés par le PLUïi à l'horizon 2027 et à la forte demande constatée sur le territoire d'Angers Loire Métropole, il apparait pertinent d'ouvrir partiellement la zone 2AU à l'urbanisation en classant en zone 1 AU les 4 hectares retenus pour le projet. Les 11 hectares restants seront reclassés en zones A et N. Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu le code de l’urbanisme, et notamment l’article L. 153-38,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2021-149 du conseil communautaire du 13 septembre 2021 approuvant la révision générale n° 1 du PLUi,
Vu l’arrêté AR-2024-104 du président d'Angers Loire Métropole du 21 mai 2024 par lequel le président engage la procédure de modification n° 3 du PLUi,
Vu le plan de localisation des différents secteurs évoqués ci-dessus, annexé à la délibération,
Considérant l'avis de la commission des finances du 03 juin 2024
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 21 mai 2024
DELIBERE
Justifie par l’ensemble des arguments développés dans la présente délibération l’utilité de l’ouverture à l’urbanisation au regard des capacités encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d’un projet dans le secteur Champ de la Riche à Saint-Léger-de-Linières. Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
Abstentions: 6, M. Yves AUREGAN, Mme Christelle CAILLEUX, M. Jérôme FOYER, Mme Elsa RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEÏITZER.
La présente délibération est Pour le président, susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal La prenmuére vice-présidente, 2 on administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juin 2024
Dossier N° 16
Délibération n°: DEL-2024-135
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUï) - Modification n° 3 - Secteur du Clos Lavau à Savennières - Justification de l'utilité d'ouverture à l'urbanisation
Rapporteur : Roch BRANCOUR
L'an deux mille vingt-quatre le lundi dix juin à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 4 juin 2024, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT (jusqu’à la DEL-2024-128), M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-121), M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS- GALLARD, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN , M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER,
Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2024-145), M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (jusqu’à la DEL-2024-121), Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-129)
ETAIENT EXCUSES: Mme Véronique MAILLET, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, Mme Marina CHUPIN- PAILLOCHER, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, Mme
Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François
RAIMBAULT, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Céline VERON, M. Laurent VIEU
ETAIT ABSENT : M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Véronique MAÏILLET a donné pouvoir à M. Patrice NUNEZ
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Hélène BERNUGAT a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT à partir de la DEL-2024-129 Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER 2 donné pouvoir à M. Francis GUITEAU Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Yves GIDOIÏN Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024-122 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Ahmed EL BAHRI
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à Mme Christelle CAILLEUX
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Franck POQUIN à partir de la DEL-2024-146 Mme Marie-Isabelle LEMIERRE a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK à partir de la DEL-2024-122
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Claire SCHWEÏITZER a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD Mme Céline VERON a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI jusqu’à la DEL-2024-128
M. Francis GUITEAU, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 11 juin 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Approuvé le 13 septembre 2021, le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUï) d'Angers Loire Métropole fait l'objet d'un projet de modification comportant une série d'évolutions du règlement graphique, du règlement écrit ainsi que des orientations d'aménagement et de programmation.
Dans le cadre de cette modification, une zone à urbaniser, dite 2AU, a vocation à être ouverte à
l'urbanisation dans le secteur du Clos Lavau à Savennières.
Conformément aux dispositions du code de l'urbanisme, le conseil de communauté doit justifier l'utilité de cette ouverture au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d'un projet dans ces zones.
Contexte :
La commune de Savennières se situe en deuxième couronne au sud d’Angers. Cette commune périurbaine se
compose de 1 337 habitants (source Insee 2020).
L'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) Habitat du PLUïi fixe, pour la commune de Savennières, un objectif de production de 90 logements à horizon 2027, avec une densité minimale
de 15 logements par hectare.
Cet objectif de production de logements est réparti entre les différents secteurs de la commune :
- Croix tout-blanc: 9 logements; secteur situé en zone urbanisée UC, les 9 logements ont été
construits, et cette opération est désormais terminée ;
- Prés-Hubert : 10 logements ; situé en zone 2 AU, en extension nord du bourg de Savennières, entre le
chemin des Prés-Hubert et la route départementale (RD) 106, ce secteur présente une surface aménageable d’environ 3 500 m?, de forme triangulaire; ce foncier n’est pas maitrisé par la commune ; plus éloigné du cœur de bourg, des services et commerces, et présentant une complexité du fait de sa forme, des études d’opportunité et d'aménagement plus approfondies seront
nécessaires ;
- Clos Lavau : 45 logements ; situé en zone 2AU, au nord du cœur de bourg, ce secteur en extension se trouve à proximité immédiate des services et commerces, et à moins de 500 mètres de la halte ferroviaire « Savennières-Béhuard » ; il s’agit du secteur principal de développement résidentiel de la commune, pour 50 % de son objectif de production de logements ;
- diffus et autres opérations : 26 logements.
Justification du besoin d’ouverture à l’urbanisation au regard des objectifs de production et des
capacités encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées :
La commune de Savennières bénéficie du dynamisme de production de logements que connait Angers Loire Métropole depuis quelques années. En témoignent les 32 logements créés sur la commune entre 2018 et 2022, répondant à environ 36 % de son objectif de production. Les demandes d’installation ont toutefois été bien supérieures à l’offre.
Afin de répondre pleinement à cet objectif de production de logements et à la forte demande constatée sur le territoire, et pour maintenir des services publics et commerces adaptés à sa population, la commune doit
assurer une production régulière et adaptée de logements dans le temps.
Pour répondre à ce besoin en logements tout en réduisant la consommation foncière, les capacités de densification du tissu urbain existant ont été étudiées. Elles ne font pas apparaitre de fonciers mobilisables à court terme. Le bourg de Savennières a la particularité de présenter une densité bâtie importante et peu de potentiels de renouvellement urbain et de densification. Les rares potentiels sont sous maitrise foncière privée, ne présentent pas de possibilité de desserte immédiate, ou nécessitent une opération d'ensemble avec des acquisitions foncières globales à opérer ne permettant pas un déblocage à court terme. Il existe peu, voire pas d’espaces délaissés ou en friche pouvant être mobilisés, et la plupart des espaces non bâtis au sein du bourg correspond à des aires de jeux pour enfants, des parcs ou espaces de nature et de respiration publics à
préserver dans un bourg relativement dense.
Par ailleurs, la commune est concernée par un site patrimonial remarquable, et est dotée d’un règlement spécifique qui encadre précisément les possibilités de construction dans les secteurs historiques de qualité. A ce titre, certains espaces non bâtis se trouvent identifiés et protégés en tant que tels. La commune est également concernée par un Plan de prévention des risques inondation (PPRi) sur sa partie sud, encadrant
strictement les possibilités de constructions nouvelles.
Au sein du PLU, il n’existe pas de zone 1 AU sur la commune de Savennières.
Deux zones 2AU y sont inscrites :
- la zone des Prés-Huberts, à l’extrémité nord du bourg; comme évoqué, elle présente une surface limitée (3 500 m° environ), une configuration triangulaire bordée par deux voies, complexe à aménager; elle n’est pas maitrisée par la commune et se trouve la plus éloignée des équipements, commerces et services ; l’ouverture à l’urbanisation et l’aménagement de cette zone ne sont pas d'actualité ;
- la zone du Clos Lavau, située en partie sud de la commune de Savennières, à 200 mètres environ à pieds du cœur de bourg ; d’une superficie d’environ deux hectares, ce secteur se trouve à proximité immédiate des équipements, services et commerces communaux (mairie, restaurant, boulangerie, épicerie, écoles, poste, marché, etc.), propices à l’accueil de familles ; il se situe à moins de 500 mètres de la halte ferroviaire « Savennières-Béhuard », qui permet de rejoindre la gare
d’Angers Saint Laud dans le centre-ville d’Angers en 10 minutes environ.
Par ailleurs, la commune souhaiterait constituer un véritable groupe scolaire dans son cœur de bourg. En effet, à ce jour l’école publique primaire se trouve scindée sur deux sites différents : l’école maternelle, située rue Louis Maurice Frouin, et l’école élémentaire, située rue de la Mairie. Le restaurant scolaire est pour sa part déjà situé rue du Clos Lavau, en limite de la zone 2AU du Clos Lavau.
La constitution de ce groupe scolaire primaire neuf s’inscrit donc dans une volonté de la commune de réunir l’ensemble de ses bâtiments scolaires sur un même site, en profitant de la présence sur place du nouveau bâtiment de la cantine scolaire et de son préau. D’une part, cela permettra une simplification et une rationalisation en termes de logistique et de mutualisation des locaux. D’autre part, les trajets pour se rendre
au restaurant scolaire seront réduits et plus sécurisés pour les enfants.
Cela permettra enfin à la commune de pouvoir récupérer du foncier et les bâtiments publics des deux sites actuellement occupés, respectivement, par la maternelle et l’élémentaire. Leur réutilisation permettra de répondre à d’autres besoins, notamment publics, au sein même des espaces urbanisés de la commune, dans
une logique de renouvellement urbain et d’intensification des services. Justification de la faisabilité opérationnelle d'un projet dans la zone :
Le secteur du Clos Lavau, d’environ 2ha, est localisé au sud de la commune de Savennières, et au nord du centre-bourg. Il se trouve en connexion directe avec le tissu bâti existant, et avec les équipements, commerces, services et transports en commun propices à l'accueil de familles. L’emprise actuellement en
zone 2AU est non bâtie et est bordée :
- au nord, par une prairie s’inscrivant dans la continué de celle présente au sein du secteur, puis une
haie et des boisements ;
- à l’est, par une haie et des boisements ;
- à l’ouest, par un muret en pierres et une haie, longés par le chemin rural des Perrières, puis des
vignes et le reste du bourg ;
- au sud, par des jardins privés attenants aux maisons de la rue du Clos Lavau et de la place du mail, le restaurant scolaire et le centre-bourg historique.
La zone 2AU s’étend sur une parcelle agricole d’environ 2ha, non bâtie, accueillant une prairie au nord et des vignes au sud. Le secteur du Clos Lavau, sur lequel des études d’aménagement sont actuellement en cours présente toutefois un périmètre plus large que la zone 2AU. Il inclut des parcelles le bordant par le sud, actuellement inscrites en zone UA et appartenant à la commune. Un bâtiment présent sur cette emprise
sera démoli, permettant de desservir tout le reste du secteur.
Le site possèdera ainsi un accès principal sur la rue du Clos Lavau, et un accès secondaire par le chemin des
Perrières.
Cette ouverture à l'urbanisation s'accompagnera de la définition d'une OAP locale encadrant qualitativement l'aménagement de ce secteur. Le projet, de même que l’OAP, ont été présentés à plusieurs reprises en commission locale du site patrimonial remarquable (SPR) ligérien et travaillé en lien avec l’architecte des
bâtiments de France.
Par ailleurs, la programmation résidentielle sur ce secteur privilégiera une diversité de l’offre en logements compatible avec l’'OAP Habitat, afin de prendre en compte les enjeux de mixité sociale et les objectifs de production de logements sociaux.
C’est dans ce contexte que la modification n° 3 du PLUi propose l’ouverture à l’urbanisation de la zone du Clos Lavau afin d’y accueillir environ 45 logements et de permettre la constitution d’un groupe scolaire
fonctionnel.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code de l'urbanisme, et notamment l’article L. 153-38,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2021-149 du conseil communautaire du 13 septembre 2021 approuvant la révision
générale n° 1 du PLUI,
Vu l’arrêté AR-2024-104 du président d’Angers Loire Métropole du 21 mai 2024 par lequel le président engage la procédure de modification n° 3 du PLUI,
Vu le plan de localisation des différents secteurs évoqués ci-dessus, annexé à la délibération,
Considérant l'avis de la commission des finances du 03 juin 2024
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 21 mai 2024
DELIBERE
Justifie par l’ensemble des arguments développés dans la présente délibération l’utilité de l’ouverture à l’urbanisation au regard des capacités encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d’un projet dans le secteur du Clos Lavau à Savennières. Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le président,
susceptible de faire l’objet L on . Sid d’un recours devant le tribunal à FIGe-presi ente,
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
nes AAES € + angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juin 2024
Dossier N° 17
Délibération n°: DEL-2024-136
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) - Modification n° 3 - Secteur des Rosées à Soulaire-et- Bourg - Justification de l'utilité d'ouverture à l'urbanisation
Rapporteur : Roch BRANCOUR
L'an deux mille vingt-quatre le lundi dix juin à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 4 juin 2024, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc
VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT (jusqu’à la DEL-2024-128), M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith
CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-121), M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS- GALLARD, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2024-145), M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (jusqu’à la DEL-2024-121), Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard
YVON (à partir de la DEL-2024-129)
ETAIENT EXCUSES : Mme Véronique MAILLET, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, Mme Marina CHUPIN- PAILLOCHER, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Céline VERON, M. Laurent VIEU
ETAIT ABSENT : M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Véronique MAILLET a donné pouvoir à M. Patrice NUNEZ
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Hélène BERNUGAT a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT à partir de la DEL-2024-129 Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024-122
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Ahmed EL BAHRI
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à Mme Christelle CAILLEUX
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Franck POQUIN à partir de la DEL-2024-146 Mme Marie-Isabelle LEMIERRE a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK à partir de la DEL-2024-122
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Isabelle RAIMBAULT à donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Arash SAEÏIDI a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Claire SCHWEÏITZER a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD Mme Céline VERON a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI jusqu’à la DEL-2024-128
M. Francis GUITEAU, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 11 juin 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole aïnsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Approuvé le 13 septembre 2021, le plan local d'urbanisme intercommunal (PLU1ï) d'Angers Loire Métropole fait l'objet d'un projet de modification comportant une série d'évolutions du règlement graphique, du règlement écrit ainsi que des orientations d'aménagement et de programmation.
Dans le cadre de cette modification, une zone à urbaniser, dite 2AU, a vocation à être ouverte à l'urbanisation dans le secteur des Rosées à Soulaire-et-Bourg.
Conformément aux dispositions du code de l'urbanisme, le conseil de communauté doit justifier l'utilité de cette ouverture au regard des capacités d'urbanisation encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d'un projet dans ces zones.
Contexte :
La commune de Soulaire-et-Bourg se situe en deuxième couronne au nord d'Angers. Il s’agit d’une commune périurbaine de 1 491 habitants (source Insee 2020).
L'orientation d'aménagement et de programmation (OAP) Habitat du PLUï fixe, pour la commune de Soulaire-et-Bourg, un objectif de production de 80 logements à horizon 2027, avec une densité minimale de 15 logements par hectare. Cet objectif de production de logements est réparti entre les différents secteurs de la commune :
- L’Ormeau : 5 logements prévus dans l’'OAP Habitat. Ce secteur est situé en zone urbanisée UC. 7 nouveaux logements y ont été construits (ce qui est compatible avec l’'OAP). Cette opération est désormais terminée.
- Les Rosés : 70 logements prévus dans l’'OAP Habitat. Ce secteur est situé en extension nord du bourg de Soulaire, le long de la route départementale (RD) 107. Il est divisé en deux zones : 2,9 ha environ en zone LAU et 2,7 ha environ en zone 2AU. Il constitue le secteur principal de développement résidentiel de la commune ;
-__ Diffus et autres opérations : 5 logements prévus dans l’OAP Habitat.
Justification du besoin d’ouverture à l’urbanisation au regard des objectifs de production et des
capacités encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées :
A ce jour, 23 logements ont été créés sur la commune de Soulaire-et-Bourg entre 2018 et 2022, répondant à environ 29 % de son objectif de production. Les demandes d’installation ont toutefois été bien supérieures à l’offre. La phase 1 de l’opération « Les Rosés » actuellement en cours d'urbanisation fait l’objet d’une commercialisation rapide.
Afin de répondre pleinement à l’objectif de production de logements défini au sein de l’OAP Habitat et à la forte demande constatée sur le territoire, et pour maintenir voire développer des services publics et commerces adaptés à sa population, la commune doit assurer une production régulière et adaptée de logements dans le temps pour éviter la fermeture de classes à l’école publique.
Pour répondre à ce besoin en logements tout en réduisant la consommation foncière, les capacités de densification du tissu urbain existant ont été étudiées. Elles ne font pas apparaitre de fonciers mobilisables à court terme. Le bourg de Soulaire, ainsi que Bourg, présentent quelques espaces qui pourraient à terme constituer des potentiels de renouvellement urbain et de densification.
Toutefois, ces espaces sont à ce jour des propriétés privées, appartenant parfois à de multiples propriétaires. Ils ne présentent souvent pas de possibilité de desserte immédiate, ou nécessitent une opération d’ensemble avec des acquisitions foncières globales à opérer ne permettant pas un déblocage à court terme. Une part des espaces non bâtis desservis et accessibles au sein du bourg correspond soit à des jardins privés non maitrisés, soit à des aires de jeux pour enfants, des parcs ou espaces de nature, de végétation, et de respiration dans un bourg au caractère rural à préserver.
Par ailleurs, certains espaces du cœur de bourg, y compris non bâtis, se trouvent identifiés et protégés au regard de leur intérêt patrimonial et du rôle qu’ils jouent dans l’identité communale et son caractère. Une réflexion et des études globales seront à mener afin d’organiser et rendre possibles des opérations coordonnées et adaptées de renouvellement urbain et de densification, tout en respectant les caractéristiques et l'identité de la commune.
La seule zone inscrite en 1AU de la commune est située au nord du bourg de Soulaire et correspond à la phase 1 du secteur des Rosés. Elle est actuellement en cours d’urbanisation pour 32 logements environ avec une commercialisation rapide et plusieurs demandes de permis de construire déposées. Les études préalables à l’aménagement de cette zone ont nécessairement porté sur l’ensemble du secteur des Rosés, incluant donc la phase 2 jusqu'alors inscrite en 2AU et concernée par la présente ouverture à l’urbanisation.
Dans l’emprise de ce secteur IAU, un second permis d'aménager a été accordé à un particulier pour 4 logements à aménager de l’autre côté de la RD 107.
Justification de la faisabilité opérationnelle d’un projet dans la zone :
Il existe une seule zone 2AU à vocation résidentielle sur la commune. Elle correspond à la phase 2 de l’aménagement du secteur des Rosés.
Situé en lisière nord du bourg de Soulaire, ce site est délimité au nord par l’espace agricole, à l’ouest par une haie ainsi qu’un vieux chêne puis la phase 1 de l’opération des Rosés en cours d’aménagement. On retrouve à l’est une haie suivie d’un chemin creux constituant une transition avec le tissu urbain existant. Ce tissu urbanisé, composé d’habitations de différentes époques, borde le secteur sur toute sa face est et sud. L'intérieur de la zone est constitué d’une prairie et n’accueille aucune construction.
Ce secteur est situé dans la centralité, à proximité immédiate des équipements et services de la commune, propices à l’accueil de familles, ainsi que des réseaux.
D'une superficie de 2,7 hectares environ, pour environ 37 logements, cette zone 2AU constitue la phase 2 de l’opération Les Rosés. Cette emprise a été englobée dans les études d'aménagement réalisées sur tout le secteur d’extension nord de la commune (phase 1 en 1 AU et phase 2 en 2AU).
Ces études d’aménagement abouties, ainsi que les études environnementales réalisées, ont permis de conclure à la faisabilité opérationnelle du projet sur cette emprise, sans porter atteinte à l’environnement. Par ailleurs, la programmation privilégiera une diversité de l’offre en logements compatible avec l’'OAP Habitat, afin de prendre en compte les enjeux de mixité sociale et les objectifs de production de logements sociaux.
D'un point de vue desserte, le secteur sera principalement desservi par les voies en cours d’aménagement de la phase 1 de l’opération des Rosés, elles-mêmes raccordées sur la RD 107.
L'ensemble du secteur est sous maitrise foncière communale.
Cette ouverture à l’urbanisation s’accompagnera de la définition d’une OAP locale encadrant qualitativement l’aménagement de ce secteur. Afin de répondre aux objectifs de production de logements, de répondre à la forte demande sur le territoire, mais aussi de poursuivre l’aménagement engagé sur la phase 1 de ce secteur, permettant d'assurer une production de logements cohérente, continue, et favorable au maintien voire au développement des services et commerces à destination des habitants, la modification n° 3 du PLUi propose l’ouverture à l’urbanisation de la phase 2 du secteur des Rosés de Soulaire-et-Bourg.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Va le code de l’urbanisme, et notamment l’article L. 153-38,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2021-149 du conseil communautaire du 13 septembre 2021 approuvant la révision générale n° 1 du PLUi, Vu l’arrêté AR-2024-104 du président d'Angers Loire Métropole du 21 mai 2024 par lequel le président engage la procédure de modification n° 3 du PLUi,
Vu le plan de localisation des différents secteurs évoqués ci-dessus, annexé à la délibération,
Considérant l'avis de la commission des finances du 03 juin 2024
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 21 mai 2024
DELIBERE
Justifie par l’ensemble des arguments développés dans la présente délibération l'utilité de l’ouverture à l’urbanisation au regard des capacités encore inexploitées dans les zones déjà urbanisées et la faisabilité opérationnelle d’un projet dans le secteur des Rosés à Soulaire-et-Bourg.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le président
susceptible de faire l’objet ? d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juin 2024
Dossier N° 18
Délibération n°: DEL-2024-137
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUï) - Modification n° 3 - Ouverture de la concertation préalable, définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation
Rapporteur : Roch BRANCOUR
L'an deux mille vingt-quatre le lundi dix juin à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 4 juin 2024, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT _PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme
Hélène BERNUGAT (jusqu’à la DEL-2024-128), M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith
CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Abmed EL BAHRI, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-121), M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS- GALLARD, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2024-145), M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (jusqu’à la DEL-2024-121), Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-129)
ETAIENT EXCUSES : Mme Véronique MAILLET, M. Lamine NAHAM, M. Benoît PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, Mme Marina CHUPIN- PAILLOCHER, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Céline VERON, M. Laurent VIEU
ETAIT ABSENT : M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Véronique MAILLET a donné pouvoir à M. Patrice NUNEZ
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Hélène BERNUGAT a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT à partir de la DEL-2024-129 Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024-122 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Ahmed EL BAHRI
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à Mme Christelle CAILLEUX
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Franck POQUIN à partir de la DEL-2024-146 Mme Marie-Isabelle LEMIERRE a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK à partir de la DEL-2024-122
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON
M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Claire SCHWEÏITZER a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD Mme Céline VERON a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Alima T AHIRI jusqu’à la DEL-2024-128
M. Francis GUITEAU, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 11 juin 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Depuis son entrée en vigueur le 13 septembre 2021, le Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) d’Angers Loire Métropole (ALM) a fait l’objet de deux modifications qui ont été approuvées en juillet 2023
et mars 2024.
Ce document d’urbanisme stratégique est par nature évolutif, pour répondre aux dynamiques territoriales et accompagner le développement et l'aménagement du territoire d’Angers Loire Métropole.
Parallèlement à la révision générale n° 2 qu’Angers Loire Métropole a prescrite début 2024, le président de la Communauté urbaine a engagé une nouvelle procédure de modification n° 3 du PLUi qui vise
principalement à :
- ouvrir des zones à l’urbanisation,
- créer ou modifier des orientations d’aménagement et de programmation (OAP), le plan de zonage ou le plan des hauteurs pour répondre à des évolutions de projets ;
- faire évoluer le règlement écrit ;
- créer ou faire évoluer des emplacements réservés ;
- identifier de nouvelles composantes végétales ou bâties.
Les évolutions envisagées n’ont pas pour effet de :
- changer les orientations définies dans le projet d'aménagement et de développement durables (PADD);
- réduire un espace boisé classé, une zone agricole ou une zone naturelle et forestière ;
- réduire une protection édictée en raison des risques de nuisances, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves risques de nuisance ;
- ouvrir à l'urbanisation une zone à urbaniser qui, dans les six ans suivant sa création, n'a pas été ouverte à l'urbanisation ou n'a pas fait l'objet d'acquisitions foncières significatives de la part de la commune ou de l'établissement public de coopération intercommunale compétent, directement ou par l'intermédiaire d'un opérateur foncier ;
- créer des orientations d'aménagement et de programmation de secteur d'aménagement valant création
d'une zone d'aménagement concerté.
Dès lors, conformément au code de l’urbanisme, les évolutions envisagées peuvent s’inscrire dans une procédure de modification.
Au regard du contenu de la modification n° 3, Angers Loire Métropole a fait le choix de soumettre cette procédure à évaluation environnementale. Le code de l’urbanisme rendant obligatoire l’engagement d’une concertation préalable en cas de modification d’un document d’urbanisme soumis à évaluation environnementale, la présente délibération a pour objet d’ouvrir la concertation préalable, de définir les objectifs poursuivis et les modalités de la concertation.
Rappel des objectifs poursuivis par le PLUïi d’Angers Loire Métropole :
Les objectifs du PLUi d’Angers Loire Métropole sont compatibles avec les objectifs définis dans le cadre du Schéma de cohérence territorial (SCoT) du Pôle métropolitain Loire Angers approuvé le 9 décembre 2016 et du Plan climat air énergie territorial (PCAET) approuvé le 14 décembre 2020. Le projet de territoire décliné dans le PLUi s’articule autour de trois axes définis par le PADD :
- construire le territoire de demain en portant sur lui un nouveau regard : il s’agit de valoriser les qualités intrinsèques du territoire d’Angers Loire Métropole et d’œuvrer pour un développement
respectueux de l’environnement ;
- promouvoir une métropole d’avenir attractive et audacieuse : il s’agit de conforter le rayonnement
d'agglomération et renforcer l’attractivité métropolitaine ;
- organiser le territoire multipolaire pour bien vivre ensemble : il s’agit d’organiser les espaces de vie, équilibrer l’offre d’habitat sur le territoire et garantir sa qualité pour tous et enfin mettre en place les conditions d’une mobilité durable.
Objectifs poursuivis par la modification n° 3 du PLUi d’ALM :
Dans le respect des orientations du PADD, la modification n° 3 du PLUi vise à conforter ces objectifs notamment en :
- ouvrant des zones à l’urbanisation afin de répondre à l’objectif de production de logements des communes concernées, de maintien d’entreprises locales sur le territoire d’Angers Loire Métropole et de développement d’équipements publics tout en fixant des orientations de nature à garantir un développement respectueux de l’environnement et à proposer une offre de logements diversifiée ;
- définissant via la création d’orientations d’aménagement et de programmation (OAP) en zone urbaine des orientations destinées à encadrer la mutation du tissu urbain, à encourager sa
densification tout en préservant la biodiversité et le cadre de vie en ville, et ce, in fine, afin de limiter
la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers ;
-_ renforçant la protection des composantes bâties et végétales du territoire ;
- préservant le cadre de vie et le paysage en réglementant davantage l’installation de clôtures ;
- préservant les capacités d’infiltration du sol et la lutte contre les ilots de chaleur urbains via la
réglementation sur les piscines.
Définition des objectifs et des modalités de la concertation préalable :
La concertation menée dans le cadre de la modification n° 3 du PLUi d’Angers Loire Métropole sera organisée pendant toute la durée d’élaboration du projet auprès des habitants, des associations locales et des autres personnes concernées.
Les objectifs de la concertation sont les suivants :
- donner un accès à l’information sur le projet de modification n° 3 tout au long de son élaboration ;
- permettre au public de formuler de manière éclairée des avis et des observations sur le dossier de
modification.
La concertation préalable se déroulera de juin à octobre 2024.
Les modalités de la concertation sont les suivantes :
- site internet d’Angers Loire Métropole, où des éléments du projet de modification seront mis en ligne (https://www.angersloiremetropole.fr/un-territoire-en-mouvement/plan-local-d-urbanisme-
intercommunal/evolutions/index.html) ;
- mise à disposition d’une adresse électronique où le public peut envoyer ses observations : DADT-
Planification@angersloiremetropole.fr ;
- mise à disposition du public d’un dossier au siège d'Angers Loire Métropole et dans toutes les communes membres, dossier qui sera accompagné d’un recueil d’observations ; pour les communes nouvelles, ce dossier sera disponible dans la mairie de la commune déléguée en charge de
l’urbanisme, à savoir à Brain-sur-l’Authion (pour Loire-Authion), à la Membrolle (pour Longuenée- en-Anjou), à Soucelles (pour Rives-du-Loir), à Saint-Léger-des-Bois (pour Saint-Léger-de-Linières)
et à Saint-Sylvain-d’Anjou (pour Verrières-en-Anjou) ;
- réunions publiques ou permanences réparties sur le territoire d’Angers Loire Métropole ; les dates, heures et lieux précis de ces réunions et de ces permanences seront annoncés au minimum sur le site internet de la Communauté urbaine et sur ses réseaux sociaux ; les communes pourront relayer ces informations sur les supports de leur choix (site internet, bulletin municipal, etc.). Etapes ultérieures de la procédure :
A la clôture de la concertation préalable, le conseil communautaire d’Angers Loire Métropole en dressera le bilan. Le dossier de modification sera ensuite transmis pour avis aux personnes publiques associées et à l’autorité environnementale de l’État, puis sera soumis à enquête publique au printemps 2025 en vue d’une
approbation début automne 2025.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2021-146 du conseil de communauté du 13 septembre 2021 ayant approuvé la révision générale n° 1 du Plan local d’urbanisme intercommunal,
Vu la délibération DEL-2023-164 du conseil de communauté du 10 juillet 2023 ayant approuvé la modification n° 1 du PLUI,
Vu la délibération DEL-2024-53 du conseil de communauté du 14 mars 2024 ayant approuvé la modification
n° 2 du PLUi,
Vu l’arrêté AR-2024-104 du président d'Angers Loire Métropole en date du 21 mai 2024 par lequel le Président engage la procédure de modification n° 3 du PLU:i,
Considérant l'avis de la commission des finances du 03 juin 2024
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 21 mai 2024
DELIBERE
Précise les objectifs poursuivis par la procédure de modification n° 3 du PLUïi tels que définis ci-avant.
Ouvre la concertation préalable à la modification n° 3 du PLUïi d’Angers Loire Métropole en application de l’article L. 103-2 1° du code de l’urbanisme.
Fixe les modalités de la concertation préalable telles que précisées ci-avant.
Indique que la présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège d’Angers Loire Métropole et dans toutes les communes membres de la Communauté urbaine et d’une insertion dans deux journaux d’annonces
légales.
Autorise le président d’Angers Loire Métropole ou son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération et notamment à déposer la demande d’avis auprès de l’Autorité environnementale de l’Etat et à signer tous les actes et documents relatifs à cette fin.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juin 2024
Dossier N° 19
Délibération n°: DEL-2024-138
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Taxe d'aménagement - Feneu - Secteurs Bel Air et Embocage - Majoration
Rapporteur : Roch BRANCOUR
L'an deux mille vingt-quatre le lundi dix juin à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 4 juin 2024, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Ÿves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT (jusqu’à la DEL-2024-128), M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-121), M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS- GALLARD, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2024-145), M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (jusqu’à la DEL-2024-121), Mme Monique LEROŸ, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre
MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-129)
ETAIENT _EXCUSES : Mme Véronique MAILLET, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, Mme Marina CHUPIN- PAILLOCHER, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Arash SAEÏIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Céline VERON, M. Laurent VIEU
ÉTAIT ABSENT : M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Véronique MAILLET a donné pouvoir à M. Patrice NUNEZ
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Hélène BERNUGAT a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT à partir de la DEL-2024-129 Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024-122 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Ahmed EL BAHRI
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à Mme Christelle CAILLEUX
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Franck POQUIN à partir de la DEL-2024-146 Mme Marie-Isabelle LEMIERRE a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK à partir de la DEL-2024-122 M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Claire SCHWEIÏITZER a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD Mme Céline VERON a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN
M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI jusqu’à la DEL-2024-128
M. Francis GUITEAU, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 11 juin 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Sur le territoire d’Angers Loire Métropole, le taux de la part intercommunale de la taxe d’aménagement est actuellement fixé à 5 %.
Afin de répondre aux besoins de financement des équipements publics dans les secteurs dans lesquels ils sont les plus élevés, l’article 1635 quater N du code général des impôts permet de majorer ce taux jusqu'à 20% si des travaux substantiels de voirie ou de réseaux, de restructuration ou de renouvellement urbain pour renforcer l'attractivité des zones concernées et réduire les incidences liées à l'accroissement local de la population ou la création d'équipements publics généraux sont rendus nécessaires en raison de l'importance des constructions nouvelles édifiées dans ces secteurs.
La commune de Feneu mène actuellement des études préalables à l'aménagement d’un secteur d’environ 6,5 hectares, inscrit en zone 1 AU au sein du PLUi, localisé au sud du bourg, et nommé Bel Air. Environ 90 logements y sont projetés. En parallèle, au nord de la commune, un permis d'aménager a été accordé à un aménageur privé pour la création d’un nouveau quartier d’environ 52 logements, nommé Embocage.
Ces deux opérations génèreront environ 142 nouveaux logements, et l’arrivée de nombreuses familles. Il en résultera une augmentation des besoins en services et équipements publics.
L'adaptation et la mise à niveau d’équipements publics généraux, scolaires en particulier, seront nécessaires pour répondre aux besoins des nouveaux habitants de ces quartiers. Une extension des capacités d’accueil du restaurant scolaire et de l’accueil périscolaire sont nécessaires à court terme. Par ailleurs, l’école publique l'Eau vive ne répond plus aux besoins actuels d’un tel équipement et soulève divers problèmes (performances thermiques, énergétiques et acoustiques, accessibilité et exigences pédagogiques). Sa reconstruction sur un terrain mieux adapté a donc été retenue. Elle permettra un maintien du nombre actuel de classes dans un premier temps, une extension à moyen terme, et regroupera les équipements scolaires au sein d’un groupe scolaire fonctionnel sur un même site, répondant au mieux aux besoins des nouveaux habitants.
Le projet de reconstruction de l’école et du restaurant scolaire est estimé à un coût prévisionnel minimal de 6 411 564€ environ, dont :
- Démolition / désamiantage : 400 000€
- Reconstruction : 4 000 000€
- Gestion chantier et phasage 180 000€
- Prestations intellectuelles (maitrise d’œuvre, études et diagnostics techniques etc.) : 879 094€, - Frais divers (assurances, huissiers, frais de consultation/concours, publicité, etc.) : 952 469€
A cela s’ajoutera la construction de l’accueil de loisirs évaluée à 500 000€.
Il peut être estimé que 15% environ du montant de ces travaux est lié directement aux besoins induits par les 142 logements programmés dans ces deux secteurs, soit environ 1 036 734€.
Par ailleurs, des travaux de reprise des voiries existantes (rue de Grez, rue de Juigné et rue de Querré) seront nécessaires aux abords des deux futurs quartiers et de leurs accès, ainsi que la sécurisation de ces accès.
Les investissements globaux induits par les besoins résultant de l’aménagement de ces secteurs représentent donc des investissements publics substantiels d'environ 6 911 564€ environ sans compter les travaux de voiries et réseaux. Afin de participer au financement de ces équipements publics généraux, proportionnellement aux besoins qu’ils génèrent, il est proposé de créer deux secteurs de taxe d’aménagement majorée correspondant aux secteurs « Bel Air » et « Embocage » sur la commune de Feneu à la demande de celle-ci. Ces secteurs sont délimités dans le plan cadastral annexé à la présente délibération.
Dans ces secteurs, la part intercommunale de la taxe d’aménagement serait fixée à 12% au lieu des 5% actuels. Cela correspondrait à une recette potentielle globale évaluée à 659 839€, soit un apport supplémentaire, par rapport à une taxe d'aménagement de 5% telle qu’elle existe actuellement, évalué à 384 906€ environ au regard des projets tels qu’ils sont connus à ce jour.
Une convention sera conclue ultérieurement entre Angers Loire Métropole et la commune de Feneu pour déterminer les modalités de reversement de la part majorée de la taxe d’aménagement à la commune.
La présente délibération entrera en vigueur à compter du 1° janvier 2025, conformément au code général des impôts.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code général des impôts et notamment l’article 1635 quater N du code général des impôts, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu le plan cadastral annexé délimitant les périmètres de majoration du taux de la taxe d'aménagement,
Considérant l'avis de la commission des finances du 03 juin 2024
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 21 mai 2024
DELIBERE
Approuve la création de deux secteurs de taxe d'aménagement majoré « Bel Air » et « Embocage » sur la commune de Feneu (périmètres fixés par les plans cadastraux annexés) dans lesquels le taux de la part intercommunale est fixé à 12 % à compter du 1° janvier 2025.
Autorise le président ou son représentant à signer la convention fixant les modalités de reversement de la part majorée de la taxe d’aménagement à la commune de Feneu.
Impute les recettes sur les budgets concernés des exercices 2025 et suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. cammunauté urbaine angers loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juin 2024
Dossier N° 20
Délibération n°: DEL-2024-139
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Saint-Barthélemy-d'Anjou - Cessation définitive d'activité du site TK Elevator France - Projet d'instauration de servitudes d'utilité publique en raison de pollutions résiduelles - Avis
Rapporteur : Roch BRANCOUR
L'an deux mille vingt-quatre le lundi dix juin à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 4 juin 2024, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT (jusqu’à la DEL-2024-128), M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-121), M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS- GALLARD, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER,
Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2024-145), M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (jusqu’à la DEL-2024-121), Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard
YVON (à partir de la DEL-2024-129)
ETAIENT EXCUSES : Mme Véronique MAILLET, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, M. Denis CHIMIER, Mme Marina CHUPIN- PAILLOCHER, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Céline VERON, M. Laurent VIEU
ETAIT ABSENT : M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en
leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Véronique MAILLET a donné pouvoir à M. Patrice NUNEZ
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Hélène BERNUGAT a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT à partir de la DEL-2024-129
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024-122
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Ahmed EL BAHRI
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à Mme Christelle CAILLEUX
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Franck POQUIN à partir de la DEL-2024-146 Mme Marie-Isabelle LEMIERRE à donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK à partir de la DEL-2024-122
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD Mme Céline VERON a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN
M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI jusqu’à la DEL-2024-128
M. Francis GUITEAU, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 11 juin 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Contexte :
Dans le cadre de la cession définitive d’activité de son site localisé au 21 rue Champfleur à Saint- Barthélemy-d’ Anjou, la société TK Elevator France (ex-Thyssenkrup) a adressé au préfet de Maine-et-Loire une demande d’instauration de servitudes d’utilité publique en application des articles L. 515-8 à L. 515-11 du code de l’environnement.
Le site a fait l’objet depuis 1990 d’une exploitation par une activité de fabrication et de maintenance d’ascenseurs, laquelle s’est arrêtée en 2015 au profit de la fabrication de pièces en lien avec la partie électrique des ascenseurs pour des appareils déjà installés. Cette installation classée pour la protection de
l’environnement (ICPE) a fait l’objet d’arrêtés préfectoraux successifs.
En 2022, la société TK Elevator France a informé le préfet de la cession au 30 novembre 2022 de ce site industriel et des mesures prévues pour la mise en sécurité de celui-ci.
Dans le cadre de la cessation d’activités, les actions suivantes ont été réalisées :
- des investigations sur les sols, les gaz de sol et les eaux souterraines ont été menées et ont mis en
avant des pollutions au droit du site ;
- des travaux de réhabilitation des sols ont été effectués fin 2022, à savoir des travaux de dépollution consistant en l’excavation/évacuation de cuves enterrées ou de terres impactées par les hydrocarbures totaux et au remblaiement de ces zones par des terres saines issues du site et par des
matériaux d’apport.
Des contraintes techniques n’ont pas permis de réaliser l’ensemble des travaux prévus par le plan de gestion, ce qui implique qu’à l’issue des travaux subsistent sur le site des pollutions résiduelles rendant nécessaire l'instauration de servitudes ou de restrictions d’usage afin de :
- définir les autorisations et interdictions concernant le type d’activités et de construction ;
- définir les procédures à respecter en cas d’affouillements et de pose de canalisation ;
- interdire tout usage des eaux souterraines (hors suivi) sans une vérification préalable de leur compatibilité avec l’usage envisagé ;
- garantir le recouvrement de la totalité du site par une couverture de surface ;
- maintenir la mémoire des pollutions résiduelles affectant le site.
Usage futur du site et avis d’Angers Loire Métropole :
Par courrier en date du 7 mars 2024, le préfet de Maine-et-Loire a sollicité l’avis d’Angers Loire Métropole en tant qu’autorité compétente en matière de plan local d’urbanisme sur le projet d’arrêté préfectoral correspondant à l’instauration de quatre servitudes d’utilité publique sur le site précité à l’appui du rapport de l'inspection des installations classées.
Ces quatre servitudes concernent l’usage du site (SUP n° 1), l’usage des sols (SUP n° 2), l’usage des eaux souterraines (SUP n° 3) et les surveillances des milieux (SUP n° 4). Elles couvrent toutes un périmètre différent sur le site (cf. plan de localisation en annexe du projet d’arrêté préfectoral annexé).
Le terrain concerné est classé en zone UYd2 au PLUi d'Angers Loire Métropole, ce qui correspond à une zone à vocation strictement industrielle et artisanale.
Ce classement est donc compatible avec l’usage de type industriel autorisé par le projet d’arrêt préfectoral. Il convient également de noter que, s’agissant de la servitude « usage du site », le projet d’arrêté prévoit dans son article 2 que « fout projet de changement d'usage ou de modification de la configuration constructive au droit du site nécessite la réalisation préalable, aux frais et sous la responsabilité de la personne à l'initiative du projet concerné, d'études techniques garantissant l'absence de risque pour la santé et l’environnement en Jonction des travaux projetés (par exemple, un nouveau plan de gestion) et accordé par l'autorité ayant
institué les servitudes d'utilité publique ».
Toutefois, le règlement de la zone UYd2 permet, à titre accessoire, plusieurs occupations qui pourraient nécessiter d’être davantage encadrées par l’arrêté préfectoral instaurant les SUP.
En effet, le règlement du PLUïi autorise :
- d’une part, les constructions, installations et aménagements destinés au logement, à condition qu’ils soient exclusivement destinés au gardiennage et que le logement soit intégré dans le volume du bâtiment d’activités (sauf si les conditions de sécurité ne le permettent pas) ;
- d'autre part, les constructions, installations et aménagements destinés aux équipements d'intérêt collectif et services publics, ainsi que leurs extensions, sous réserve qu’ils soient compatibles avec la vocation et le fonctionnement de la zone, notamment en termes de sécurité et de salubrité publique ; cette disposition peut par exemple permettre d’autoriser une crèche d'entreprise si le projet respecte
les conditions précitées ;
- enfin, les constructions, installations et aménagements destinés au bureau à condition qu’ils soient nécessaires à une construction autorisée dans la zone et qu’ils soient implantés sur la même unité
foncière que ladite construction.
Dès lors, afin d’encadrer au mieux les futures constructions aux périmètres des différentes servitudes instaurées sur le site, Angers Loire Métropole souhaiterait que l’arrêté préfectoral instaurant ces SUP exclue ou conditionne sur toute ou partie du site l'implantation du logement du gardien, d’équipements d’intérêt collectif et services publics ainsi que des bureaux accessoires à une construction principale industrielle ou artisanale,
Une fois instaurées, ces SUP devront être annexées au PLUi. Les précisions données permettront au public et aux instructeurs des futures autorisations d’urbanisme de déterminer les occupations susceptibles d’être autorisées et d’être conformes à l’arrêté préfectoral de sorte qu’in fine les futurs occupants ne soient pas
exposés à des risques pour leur santé.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L. 515-8 à L. 515-12 et R. 515-355,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu le courrier du préfet de Maine-et-Loire en date du 7 mars 2024 sollicitant l’avis d'Angers Loire Métropole en tant qu’autorité compétente en matière d’urbanisme,
Vu le projet d’arrêté préfectoral et le rapport de l’inspection des installations classées joints au courrier et
annexés à la présente délibération,
Considérant l'avis de la commission des finances du 03 juin 2024
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 21 mai 2024 DELIBERE
Emet un avis favorable au projet d’instauration de servitudes d’utilité publique sur le site de l’ancienne usine de fabrication et de maintenance d’ascenseurs TK Elevator France à Saint-Barthélemy-d’ Anjou sous réserve que l’arrêté préfectoral précise les usages autorisés dans chaque périmètre de servitude du site au regard des occupations permises par le règlement du Plan local d’urbanisme intercommunal dans la zone UYd2 et
rappelées ci-dessus.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le président,
susceptible de faire l’objet RDS
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
9 angers Loire métropole
communauté urbaire
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juin 2024
Dossier N° 21
Délibération n°: DEL-2024-140
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Angers - Caserne de l'Académie - Convention de transfert de casernement au profit du Sdis de Maine-
et-Loire - Avenant n°3
Rapporteur : Roch BRANCOUR
L'an deux mille vingt-quatre le lundi dix juin à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 4 juin 2024, s'est réuni
à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT (jusqu’à la DEL-2024-128), M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith
CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-121), M. Jean-François
GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-
GALLARD, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2024-145), M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (jusqu’à la DEL-2024-121), Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard
YVON (à partir de la DEL-2024-129)
ETAIENT EXCUSES : Mme Véronique MAILLET, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, Mme Marina CHUPIN- PAILLOCHER, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Céline VERON, M. Laurent VIEU
ETAIT ABSENT : M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Véronique MAILLET a donné pouvoir à M. Patrice NUNEZ
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
Mme Hélène BERNUGAT a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT à partir de la DEL-2024-129 Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH
M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024-122 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Ahmed EL BAHRI
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à Mme Christelle CAILLEUX
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON Mme Sophie LEBEAUPTN a donné pouvoir à M. Franck POQUIN à partir de la DEL-2024-146 Mme Marie-Isabelle LEMIERRE a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK à partir de la DEL-2024-122
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD Mme Céline VERON a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI jusqu’à la DEL-2024-128
M. Francis GUITEAU, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 11 juin 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Par acte authentique du 26 mai 2021, la Ville d'Angers a cédé à la Communauté urbaine Angers Loire Métropole l’ensemble immobilier constituant la caserne de l’Académie située place de l’Académie à Angers.
En vertu d’une convention de transfert de casernement n°C87 du 22 novembre 1999, le Service départemental d’incendie et de secours (Sdis) de Maine-et-Loire bénéficie d’une mise à disposition, à titre gratuit, des biens composant le centre de secours principal de l’Académie, nécessaires au fonctionnement du
Sdis.
Par délibération du 8 février 2021, il a été convenu entre Angers Loire Métropole et le Sdis de Maine-et- Loire la réalisation d’une opération de réhabilitation partielle en site occupé des locaux mis à la disposition du Sdis pour les besoins de ce dernier.
Au vu de l’évolution du projet, il est nécessaire de régulariser la situation des biens immobiliers composant cet ensemble entre le propriétaire Angers Loire Métropole et l'occupant, le Sdis.
A cet effet, il convient de procéder à la conclusion d’un avenant n°3 à la convention de transfert de casernement n°C87, en date du 22 novembre 1999, portant actualisation de son article 1%.
Cet article 1° prévoit qu’en cas de non affectation au profit du Sdis, les biens seront restitués de plein droit
au propriétaire, à savoir Angers Loire Métropole.
Le présent avenant n° 3 a ainsi pour objet de restituer à la Communauté urbaine Angers Loire Métropole les bâtiments dénommés D, E, F et la cour des familles, qui ne sont plus affectés aux besoins du Sdis depuis
le 3 mai 2024.
Par conséquent les biens, propriété d'Angers Loire Métropole restants mis à disposition du Sdis, sont uniquement les bâtiments dénommés A, B et C ainsi que la cour d’honneur.
L’emprise foncière correspondant à la parcelle section DI N°576 pour partie, devra faire l’objet d’une
division parcellaire réalisée par un géomètre expert.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu la convention de transfert des casernements n°C87 du 22 novembre 1999 modifiée par avenant n°1 en date du 11 mars 2021 et par avenant n°2 en date du 29 janvier 2024.
Considérant l'avis de la commission des finances du 03 juin 2024
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 21 mai 2024
DELIBERE
Approuve l’avenant n°3 portant actualisation du périmètre des bâtiments mise à disposition au profit du
SDIS, et portant exclusion des bâtiments D, E, F et de la cour des familles. Autorise le président ou son représentant à signer ledit avenant, dont le projet est annexé à la présente délibération, accompagné de son annexe (également annexée), ainsi que tout acte ou tout document inhérent
à la finalisation de ce dossier.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à la majorité
Contre: 4, M. Yves AUREGAN, Mme Elsa RICHARD, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEÏITZER.
N'ont pas pris part au vote: Mme Véronique MAILLET, Mme Constance NEBBULA, M. Philippe ABELLARD, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER, M. Benoît
COCHET, M. Yves COLLIOT, M. Florian RAPIN.
La présente délibération est Pour le président,
susceptible de faire l’objet L eu . d
d’un recours devant le tribunal a premiére vicé-présidente,
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juin 2024
Dossier N° 22
Délibération n°: DEL-2024-141
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME ET AMENAGEMENT URBAIN
Beaucouzé - Création d'un terrain d'accueil des gens du voyage (TAGV) - Validation du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux
Rapporteur : Jean-Charles PRONO
L'an deux mille vingt-quatre le lundi dix juin à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 4 juin 2024, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT (jusqu’à la DEL-2024-128), M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-121), M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS- GALLARD, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER,
Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2024-145), M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (jusqu’à la DEL-2024-121), Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-129)
ETAIENT EXCUSES : Mme Véronique MAILLET, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, Mme Marina CHUPIN- PAILLOCHER, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Céline VERON, M. Laurent VIEU
ETAIT ABSENT : M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en
leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Véronique MAILLET a donné pouvoir à M. Patrice NUNEZ
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Hélène BERNUGAT a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT à partir de la DEL-2024-129 Mme Silvia CAMARA-TOMBINT a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024-122 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Ahmed EL BAHRI
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à Mme Christelle CAILLEUX
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Franck POQUIN à partir de la DEL-2024-146 Mme Marie-Isabelle LEMIERRE a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK à partir de la DEL-2024-122 M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD Mme Céline VERON a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Alima T AHTRI jusqu’à la DEL-2024-128
M. Francis GUITEAU, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 11 juin 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Lors de la commission permanente du 8 avril 2024, Angers Loire Métropole a approuvé la procédure de mise en compatibilité du PLUI pour permettre l’aménagement des parcelles ZC 226 et ZC 228, d’une superficie totale de 9 832 m°, destinées à recevoir le projet de création d’un terrain d’accueil des gens du voyage (TAGV) sur la commune de Beaucouzé, avenue Gustave Eiffel.
Le projet s’inscrit dans les objectifs territoriaux déclinés dans le Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyages (SDAHGV) qui préconise de créer de nouvelles aires d’accueil aménagées, selon les besoins des gens du voyage, afin de limiter le stationnement diffus et les nuisances que cela entraîne.
En 2021, 165 caravanes sont recensées chaque semaine en diffus sur le territoire d’Angers Loire Métropole, dont environ 47 sur la commune de Beaucouzé.
Le projet prévoit d’implanter 12 emplacements, accueillant chacun de 1 à 3 caravanes maximum, soit en moyenne 24 caravanes et pouvant aller jusqu’à 36 caravanes.
Outre la construction des emplacements intégrant les dernières évolutions réglementaires, le programme, rédigé en tenant compte des préconisations des usagers, intègre les voies d’accès, une zone de jeux pour enfants et des aménagements paysagers densifiés qui permettront d’offrir des conditions de vie améliorées, préservant l’intimité des occupants.
D'autre part, le projet s’inscrit en faveur de la transition écologique par l’intégration de matériaux biosourcés, la perméabilité des surfaces et la gestion des eaux pluviales par infiltrations. La lutte contre les flots de chaleur via l’intégration de revêtements de surfaces adaptés et l’intégration d’équipements autonomes (notamment, éclairages solaires extérieurs) est également prise en compte.
Le montant des travaux est estimé à 1,4 millions d’euros HT (valeur avril 2023).
Il convient de lancer une consultation de maîtrise d’œuvre, en procédure formalisée, afin de conduire les études nécessaires à l’élaboration de ce projet et en suivre les travaux.
Par ailleurs, dans le but de faciliter l’exploitation et la gestion de ce terrain, il est prévu de le doter d’un système de télégestion avec prépaiement.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole.
Considérant l'avis de la commission des finances du 03 juin 2024
Considérant l'avis de la commission des solidarités et du projet de territoire du 22 mai 2024 Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 21 mai 2024 DELIBERE
Approuve le programme et l'enveloppe financière prévisionnelle des travaux s’élevant à 1,4 millions d’euros HT (valeur avril 2023) pour la création d’un terrain d’accueil des gens du voyage à Beaucouzé, avenue Gustave Eiffel.
Autorise le président ou son représentant à solliciter toutes subventions utiles à ce projet.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai:
de deux mois. c° angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juin 2024
Dossier N° 23
Délibération n°: DEL-2024-142
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Réseau de distribution d'électricité basse tension et d'éclairage public - Versements de fonds de concours au Siéml
Rapporteur : Roch BRANCOUR
L'an deux mille vingt-quatre le lundi dix juin à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 4 juin 2024, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT (jusqu’à la DEL-2024-128), M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-121), M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS-
GALLARD, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2024-145), M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (jusqu’à la DEL-2024-121), Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBY, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-129)
ETAIENT EXCUSES : Mme Véronique MAILEET, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, Mme Marina CHUPIN- PAILLOCHER, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Arash SAFEIDI, Mme Claire SCHWEÏITZER, Mme Céline VERON, M. Laurent VIEU
ETAIT ABSENT : M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Véronique MAILLET a donné pouvoir à M. Patrice NUNEZ
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoït PILET a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Hélène BERNUGAT a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT à partir de la DEL-2024-129 Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
Mime Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024-122 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Ahmed EL BAHRI
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à Mme Christelle CAILLEUX
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Franck POQUIN à partir de la DEL-2024-146 Mme Marie-Isabelle LEMIERRE a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK à partir de la DEL-2024-122
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD Mme Céline VERON a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN
M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI jusqu’à la DEL-2024-128
M. Francis GUITEAU, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 11 juin 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
En lien avec sa compétence voirie, la Communauté urbaine assure le pilotage de travaux essentiels en
matière d'éclairage public, à savoir :
- les travaux d’effacement de réseau de distribution d’électricité basse tension et les travaux préparatoires à l’enfouissement du réseau d’éclairage public ;
- les travaux préparatoires à l’extension du réseau d’éclairage public.
Le Syndicat intercommunal d’énergies de Maine-et-Loire (Siéml), acteur incontournable du territoire en matière d’éclairage public, réalise les travaux commandés par la Communauté urbaine selon des modalités
financières définies dans son règlement financier.
La Communauté urbaine participe au financement des travaux réalisés par le Siéml par le versement de fonds
de concours.
Par la présente délibération, il convient d’autoriser le versement de fonds de concours au Siéml pour un montant total maximal de 987 600 €, sur la base de l’annexe présentant le détail des montants par opération.
Une fois les travaux exécutés, les fonds de concours seront versés sur présentation des avis des sommes à
payer émis par le Siéml.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération DEL-2021-242 du Conseil de communauté du 13 décembre 2021 précisant les modalités d’organisation de l’exercice des compétences « création, aménagement et entretien de voirie » et « gestion
des eaux pluviales »,
Considérant l'avis de la commission des finances du 03 juin 2024
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 21 mai 2024 DELIBERE
Approuve les versements au Siéml de fonds de concours pour un montant maximum de 987 600 €, conformément à l’annexe à la présente délibération.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le président,
susceptible de faire l’objet : à : 2: d’un recours devant le tribunal La Prennere vice-présidente, administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juin 2024
Dossier N° 24
Délibération n°: DEL-2024-143
AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - VOIRIE ET ESPACES PUBLICS
Enfouissements de réseaux - Travaux d'éclairage public - Appel de fonds de concours auprès des
communes - Approbation
Rapporteur : Roch BRANCOUR
L'an deux mille vingt-quatre le lundi dix juin à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 4 juin 2024, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT (jusqu’à la DEL-2024-128), M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-121), M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS- GALLARD, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN,
M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2024-145), M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (jusqu’à la DEL-2024-121), Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard
YVON (à partir de la DEL-2024-129)
ETAIENT EXCUSES : Mme Véronique MAILLET, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, M. Denis CHIMIER, Mme Marina CHUPIN- PAILLOCHER, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Céline VERON, M. Laurent VIEU
ETAIT ABSENT : M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en
leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Véronique MAILLET a donné pouvoir à M. Patrice NUNEZ
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Hélène BERNUGAT a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT à partir de la DEL-2024-129
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024-122
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Ahmed EL BAHRI
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à Mme Christelle CAILLEUX
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Franck POQUIN à partir de la DEL-2024-146 Mme Marie-Isabelle LEMIERRE a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK à partir de la DEL-2024-122 M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD Mme Céline VERON a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Alima T AHIRI jusqu’à la DEL-2024-128
M. Francis GUITEAU, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 11 juin 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Angers Loire Métropole a adopté le principe d’appels de fonds de concours auprès des communes concernant divers travaux liés à l’éclairage public et notamment concernant les enfouissements de réseaux électriques, la participation des communes étant forfaitaire et fonction de leur taille.
Le financement des opérations souhaitées par les communes est principalement porté par Angers Loire Métropole et le Siéml (Syndicat intercommunal de l’énergie du Maine-et-Loire).
Le règlement financier du Siéml, qui prévoit des modalités particulières de participation d’Angers Loire Métropole pour les communes qui perçoivent directement la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE), prévoit :
- en fonctionnement : des frais supplémentaires pour l’intervention du Siéml sur le réseau d’éclairage public (accès au service), un surcoût pour des frais d’entretien et de maintenance du matériel,
- en investissement : une participation diminuée du Siéml sur certains travaux.
Ces surcoûts supportés par Angers Loire Métropole sont répercutés aux communes dans le cadre d’appels de fonds de concours. L’ensemble des fonds de concours appelés aux communes - percevant ou non la TICFE - est présenté dans l’annexe jointe à la présente délibération.
Les coûts à la charge d’Angers Loire Métropole étant à ce jour estimatifs, les sommes à appeler pourront être ajustées, à la baisse ou à la hausse, pour tenir compte des charges réellement exposées. Les ajustements à la hausse pourront, le cas échéant, être réalisés dans la limite de 5 % des montants délibérés. En cas de franchissement de ce seuil, une nouvelle délibération du conseil de communauté devra être adoptée.
Des surcoûts pour des demandes spécifiques peuvent être répercutés aux communes ; ainsi en est-il :
- du matériel hors catalogue inclus au marché « Territoire intelligent » (TT),
- de l’installation de prises de guirlandes spécifiques ou supplémentaires,
- des équipements relevant de la compétence communale.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la décision DEC-2021-322 de la commission permanente du 6 décembre 2021 relative aux principes de fonctionnement des financements des travaux sur le réseau d’éclairage public,
Considérant l'avis de la commission des finances du 03 juin 2024
Considérant l'avis de la commission de l'aménagement et du développement du territoire du 21 mai 2024 DELIBERE
Approuve les appels de fonds de concours auprès des communes au titre des enfouissements de réseaux et des travaux liés à l’éclairage public réalisés par le Syndicat intercommunal de l’énergie du Maine-et-Loire {Siéml), mentionnés en annexe.
Autorise le président ou son représentant à signer tous les documents correspondants.
Affecte les recettes sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le président susceptible de faire l’objet ? d’un recours devant le tribunal La Premiere vice-pri ésidente, administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juin 2024
Dossier N° 25
Délibération n°: DEL-2024-144
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Végépolys Valley - Végépolys Innovation - Conventions d'objectifs 2024 - Attribution des subventions de fonctionnement
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-quatre le lundi dix juin à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 4 juin 2024, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT (jusqu’à la DEL-2024-128), M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-121), M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS- GALLARD, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN,
M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2024-145), M. Stéphane LEFLOCH, Mme
Marie-Isabelle LEMIERRE (jusqu’à la DEL-2024-121), Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard
YVON (à partir de la DEL-2024-129)
ETAIENT EXCUSES : Mme Véronique MAILLET, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, Mme Marina CHUPIN-
PAILLOCHER, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean--François RAIMBAULT, M. Arash SAETDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Céline VERON, M. Laurent VIEU
ETAIT ABSENT : M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Véronique MAILLET a donné pouvoir à M. Patrice NUNEZ
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoït PILET a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Hélène BERNUGAT a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT à partir de la DEL-2024-129
Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU
Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024-122
M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Ahmed EL BAHRI
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à Mme Christelle CAILLEUX
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Franck POQUIN à partir de la DEL-2024-146 Mme Marie-Isabelle LEMIERRE 2 donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK à partir de la DEL-2024-122
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD Mme Céline VERON a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI jusqu’à la DEL-2024-128
M. Francis GUITEAU, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 11 juin 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Végépolys Valley, pôle de compétitivité du végétal situé à Angers et dont l’activité se déploie sur quatre régions (Pays de la Loire, Bretagne, Centre-Val de Loire et Auvergne-Rhône-Alpes depuis 2019), a pour objectif de rassembler des entreprises, des centres de recherche et de formation autour de projets innovants pour renforcer la compétitivité des entreprises. Le pôle développe sept axes d’innovation, depuis la production végétale jusqu'aux usages, pour des agricultures plus compétitives, qualitatives et respectueuses
de l’environnement et de la santé.
Pour 2024, il est proposé que le soutien d'Angers Loire Métropole s’élève à 120 000 € pour le fonctionnement de l’association support du pôle. La convention annuelle d’objectifs porte sur des actions
bénéficiant à la fois aux acteurs et au rayonnement du territoire :
- animation générale du pôle sur le territoire ;
- représentation / valorisation d’entreprises angevines sur des évènements ou des sites ;
- appui aux projets d’Angers Loire Métropole et Aldev.
Végépolys Innovation est le centre de recherche et développement du pôle de compétitivité Végépolys Valley. Ses activités sont au service des projets innovants des entreprises (projets coopératifs ou individuels) avec une répartition autour de quatre axes : innovation variétale, protection et nutrition des plantes,
phytochimie et montage et management de projets.
Pour 2024, il est proposé que le soutien d’Angers Loire Métropole s’élève à 95 000 € pour le fonctionnement de l’association support du centre de recherche et développement. La convention annuelle d’objectifs 2024 porte sur des actions bénéficiant à la fois aux acteurs et au rayonnement du territoire :
- accompagner les entreprises du végétal du territoire dans leurs démarches d’innovation ;
- faire rayonner les expertises du territoire sur le végétal dans toute la France et au-delà ;
- _ développer de nouveaux produits/services issus des travaux des équipes angevines de recherche.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 03 juin 2024
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 23 mai 2024 DELIBERE
Approuve les conventions annuelles d’objectifs conclues avec avec Végépolys Valley et Végépolys
Innovation, dont les projets sont annexés à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à signer ces conventions.
Attribue une subvention de fonctionnement de 120 000 € à l’association Végépolys Valley versée selon les modalités fixées dans la convention.
Attribue une subvention de fonctionnement de 95 000 € à l’association Végépolys Innovation versée selon
les modalités fixées dans la convention.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le président, susceptible de faire l’objet L ex . ésid d’un recours devant le tribunal a premiére vice-présidente, administratif de Nantes ou sur R le site télérecours dans un délai
de deux mois.
mrnunauté \:
Urbaine angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juin 2024
Dossier N° 26
Délibération n°: DEL-2024-145
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - EMPLOI ET INSERTION
Mission locale angevine - Convention pluriannuelle 2024-2026 - Attribution d'une subvention
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-quatre le lundi dix juin à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 4 juin 2024, s'est réuni
à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT (jusqu’à la DEL-2024-128), M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Vves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-121), M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS- GALLARD, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2024-145), M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (jusqu’à la DEL-2024-121), Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Geneviève STALE, Mme Alima TAHIRI, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-129)
ETAIENT EXCUSES: Mme Véronique MAILLET, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, Mme Marina CHUPIN- PAILLOCHER, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Arash SAEIDI, Mme Ciaire SCHWEITZER, Mme Céline VERON, M. Laurent VIEU
ETAIT ABSENT : M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Véronique MAILLET a donné pouvoir à M. Patrice NUNEZ
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
M. Jacques-Ofivier MARTIN a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Hélène BERNUGAT a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT à partir de la DEL-2024-129 Mme Silvia CAMARA-TOMBINT a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024-122 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Ahmed EL BAHRI
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à Mme Christelle CAILLEUX
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Franck POQUIN à partir de la DEL-2024-146 Mme Marie-Isabelle LEMIERRE a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK à partir de la DEL-2024-122 M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Isabelle RAIMBAULT à donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Arash SAEÏIDI a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Claire SCHWEÏITZER a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD Mme Céline VERON a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI jusqu’à la DEL-2024-128
M. Francis GUITEAU, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 11 juin 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
La Mission locale angevine (MLA), créée à l’initiative des collectivités locales, réunit autour de celles-ci les services de l’Etat et les partenaires économiques et sociaux pour mettre en œuvre une politique en faveur de l’emploi et de l’insertion des jeunes de 16 à 25 ans.
Les activités portent sur :
- le repérage, l’accueil et l’accompagnement des jeunes en élaborant avec chacun un parcours personnalisé vers l’emploi ;
- la mobilisation de l’offre d’insertion disponible sur un territoire avec les partenaires locaux ; - le soutien des jeunes dans leur recherche d'emploi ainsi que dans leurs démarches d’orientation professionnelle, d'accès à la formation, à la santé, au logement, aux droits, à la citoyenneté et à la mobilité ;
- la préparation des jeunes candidats à une offre d’emploi, l’aide au maintien dans l’emploi (soutien matériel, médiation jeune-employeur) et l'accompagnement post emploi.
Au cours de l’année 2023, 4 420 jeunes ont été accompagnés par la MLA sur l’agglomération angevine, dont 1 340 jeunes des quartiers prioritaires.
Sur le territoire d’Angers Loire Métropole, les jeunes sont accueillis dans 22 lieux d’accueil (antennes et permanences) :
- 11 lieux d’accueil sur Angers ;
- 9 antennes sur les communes d’Angers Loire Métropole (hors Angers) ; - 2 accueils spécifiques sur Angers.
Le financement de la MLA est assuré principalement par les intercommunalités qui composent son territoire, l'Etat et la Région des Pays de la Loire. Son budget global s’élève à 5 078 540 € pour 2024, avec un financement réparti comme suit entre ses différents financeurs :
- lPEtat, à hauteur de 74,4%,
- Angers Loire Métropole, à hauteur de 19,5 %,
- autres collectivités territoriales, à hauteur de 3,8 %,
- la Région à hauteur de 6,7 %.
Angers Loire Métropole soutient la MLA, qui assure sur le territoire de l’agglomération d’Angers un service d’intérêt économique général (SIEG). Une convention pluriannuelle 2024-2026 détermine les conditions de ce soutien, qui comprend deux volets.
D'une part, Angers Loire Métropole verse une contribution au fonctionnement global de la MLA. Cette contribution annuelle financière est calculée au prorata du nombre d’habitants de la Communauté urbaine. L’appel à contribution de la MLA pour l’année 2024 a été fixé à 1,88 € par habitant. Le montant annuel 2024 s'élève ainsi à 589 730 €. Ce montant sera actualisé sur l’année suivante après réception de l’attestation financière annuelle validée en conseil d’administration de la MLA précisant le montant de la cotisation par habitant.
D'autre part, Angers Loire Métropole soutient la mise en œuvre d’actions en lien avec les trois axes prioritaires définis par la Communauté urbaine :
- axe 1 - développer les mises à l’emploi dites « solidaires » pour favoriser un premier contact avec les entreprises ;
- axe 2 - faciliter l’accès à l’emploi des jeunes ;
- axe 3 - aider les jeunes dans la levée des freins à l’emploi. Pour permettre à la MLA de réaliser ce programme d’actions, Angers Loire Métropole versera, sur la durée de la convention (2024-2026), une subvention globale de 850 500 €, soit 283 500 € par année.
La convention précise, par ailleurs, le contrôle exercé par la Communauté urbaine sur l’utilisation des fonds et les conditions de réalisation.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 03 juin 2024
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la
recherche du 23 mai 2024
DELIBERE
Approuve la convention pluriannuelle 2024-2026 avec la Mission locale angevine :
- fixant la contribution annuelle 2024 au fonctionnement global de la structure à 589 730 €;
- attribuant une subvention globale de 850 500 €, soit 283 500 € par année, pour la mise en œuvre du
programme d’actions.
Autorise le président ou son représentant à signer cette convention, dont le projet est annexé à la présente
délibération, et tous les documents afférents,
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Jean-Louis DEMOIS, M. Lamine NAHAM, M. Philippe ABELLARD, M. Robert BIAGI, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Denis CHIMIER, Mme Edith CHOUTEAU, M. Yves COLLIOT, Mme Célia DIDIER, M. Eric GODIN, M. Francis GUITEAU, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Nacira MEGHERBI, M. Patrice NUNEZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Bruno RICHOU, Mme Geneviève STALL.
La présente délibération est Pour le président
susceptible de faire l’objet ?
d’un recours devant le tribunal La Premiere vice-présidente, administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juin 2024
Dossier N° 27
Délibération n°: DEL-2024-146
DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - EMPLOI ET INSERTION
Programmation Plan local pour l'insertion et l'emploi (PLIE) 2024 - Convention avec l'Association de gestion Europe inclusion 49 (AGEI 49)
Rapporteur : Francis GUITEAU
L'an deux mille vingt-quatre le lundi dix juin à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 4 juin 2024, s'est réuni
à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT (jusqu’à la DEL-2024-128), M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-121), M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS- GALLARD, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2024-145), M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (jusqu’à la DEL-2024-121), Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-129)
ETAIENT EXCUSES: Mme Véronique MAILLET, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI M. Denis CHIMIER, Mme Marina CHUPIN- PAILLOCHER, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIÏMBAULT, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Céline VERON, M. Laurent VIEU
ETAÏIE ABSENT : M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Véronique MAILLET a donné pouvoir à M. Patrice NUNEZ
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Hélène BERNUGAT a donné pouvoir à M. Yves COLLIOTà partir de la DEL-2024-129 Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024-122 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Ahmed EL BAHRI
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à Mme Christelle CAILLEUX
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Franck POQUIN à partir de la DEL-2024-146 Mme Marie-Isabelle LEMIERRE a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK à partir de la DEL-2024-122
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Arash SAEÏIDI a donné pouvoir à M. Vves AUREGAN
Mme Claire SCHWEÏITZER a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD Mme Céline VERON a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN
M. Richard YVON a donné pouvoir à Mme Alima T AHIRI jusqu’à la DEL-2024-128
M. Francis GUITEAU, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 11 juin 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Le PLIE (Plan local pour l’insertion et l’emploi) est un dispositif local d’accompagnement vers l’emploi de publics prioritaires financé par le Fonds social européen (FSE) et Angers Loire Métropole. Il s’inscrit dans la politique Insertion définie par Angers Loire Métropole, qui vise à développer la mise à l’emploi comme vecteur d’insertion sociale et professionnelle en direction d’un public cible.
Angers Loire Métropole a défini les axes stratégiques, les objectifs et les modalités d‘intervention du dispositif PLIE dans un protocole d’accord conclu entre l’Etat, le Département, Pôle Emploi et Angers Loire Métropole. Quatre objectifs d’intervention sont identifiés :
- renforcer la logique de parcours individualisé vers l’emploi,
- développer les mises à l’emploi,
- renforcer l’accès à la qualification,
- sécuriser l’accès à et le maintien dans l’emploi.
Le PLIE d’Angers Loire Métropole accompagnera chaque année 700 personnes dont 200 jeunes sur un
parcours fixé à 24 mois. Les publics prioritaires sont :
- les jeunes en difficulté d’insertion,
- les demandeurs d’emploi seniors rencontrant des difficultés de retour à l’emploi, - les habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville,
- les personnes avec une situation familiale complexe (personnes seules avec enfants), ou confrontées à des problèmes de mobilité ou de logement, ou ayant le statut de réfugié politique avec autorisation de travail, ou bénéficiant de minima sociaux.
En 2023, le PLIE a accompagné 826 personnes, dont 45 % de femmes, 42 % habitent un QPV (quartier prioritaire de la politique de la ville) et 78 % sont faiblement qualifiées. 63 % des étapes de parcours ont été réalisées sur des mises à l’emploi (34 % en emploi classique, 66 % en structures d’insertion par l’activité économique) et 10 % ont bénéficié d’une étape de formation. Sur les 360 personnes sorties dans l’année, 128 sont sorties pour emploi durable (CDI ou CDD de plus de 6 mois) ou obtention d’une qualification, soit
44%.
Dans le cadre du nouveau programme opérationnel du Fonds social européen (FSE+) 2022/2027, la DREETS (direction régionale de l'Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités) des Pays de la Loire a attribué à l’AGEI 49 (organisme intermédiaire de gestion) des fonds FSE+ à hauteur de 4 007 019 euros pour la période 2022/2025 à travers une convention de subvention globale qui se répartit entre le PLIE d’Angers Loire Métropole et le PLIE de l’agglomération du choletais. La répartition se fait de la manière suivante :
-_ PLIE d’Angers Loire Métropole : 3 205 615 euros (80 %),
- PLIE de l’agglomération choletaise : 801 404 euros (20 %).
Pour mobiliser les fonds européens, chaque collectivité doit délibérer chaque année sur sa programmation. I- La programmation des actions du PLIE pour l’année 2024
Accompagnement renforcé du public
- 5 postes de référents pour le public adultes et 1 poste 328 234 € 100 % 0%
accompagnement accès emploi
Action coordination pour les parcours jeunes en 52 428 € 100% 0% structure d’insertion et emploi
Action mobilisation du public PLIE pour le retour à
l’emploi renforcé emploi 157 187 € 100% 0% - mobilisation du public et suivi emploi
- favoriser l’employabilité des personnes à travers des
parcours clauses et NPRÜ
Actions levée des freins à l’emploi 0% - développement de compétences 138 287 € 100 %
- appui santé
- maitrise du français
- modes de gardes
- _immersions entreprises
Actions relations entreprises
- clauses insertion professionnelle 178 845 € 100 % 0%
Action dynamisation des parcours
- coordination des référents PLIE, des actions de la 61 092 € 100 % 0%
programmation
Action animation et coordination du dispositif
- coordination des actions et partenaires 109 025 € 100 % 0%
- formation des acteurs
Actions de positionnement en structures d’insertion
- chantiers d'insertion - FSE 115 629 € 10% 100 %
- chantiers d’insertion ALM 567 802 € ° °
TOTAL _ | 1708522€ | 668% | 332%
Ces actions font l’objet de demandes de subvention FSE dans le respect des objectifs spécifiques du programme opérationnel national FSE+ 2022/2027.
Conformément au conventionnement de subvention globale FSE 2022/2025 avec la DREETS, le budget de la programmation PLIE sur 2024 est de 1 708 529 €. Le montant FSE sollicité est de 1 140 727 € pour l’année 2024.
Le financement d’Angers Loire Métropole restant est de 567 802 € sur 2024.
ÏIE- La gestion du FSE et la subvention d’Anvers Loire Métropole
L'Association de gestion Europe inclusion 49 (AGEFI 49), regroupant la communauté d’agglomération de Cholet et la communauté urbaine Angers Loire Métropole, a été créée le 20 mars 2015. Il s’agit d’un organisme intermédiaire mutualisé de fonds européens qui assure la gestion des deux PLIE. Il est garant, à ce titre, des tâches de gestion, de suivi, de contrôle et de paiement des actions cofinancées par le FSE.
Le FSE n'étant attribué qu’après réalisation des contrôles de service fait des différentes actions, il est prévu qu’Angers Loire Métropole verse chaque année une subvention à l’ AGEI 49. Pour l’année 2024, le montant prévisionnel de la subvention à 1’ AGEI 49 est de 721 202 € permettant : - Je financement des subventions aux structures d’insertion (567 802 €) ; - le financement des frais de gestion assurée par l’AGEI 49. Suite aux contrôles de service faits et aux appels de fonds FSE auprès de la DREETS-Autorité de gestion déléguée, l’AGEI 49 reversera le FSE retenu à Angers Loire Métropole.
Les modalités de financement sont précisées dans la convention «relations financières » conclue avec l’AGET 49 et dont le projet est annexé à la présente délibération.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Vu le règlement (UE) no 2021/1057 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 instituant le Fonds social européen plus (FSE) et abrogeant le règlement (UE) 1296/2013, Vu la notification du 7 mars 2022 du préfet de région Pays de la Loire sur la reconnaissance de la qualité d’organisme intermédiaire de l’ AGEI pour la nouvelle programmation européenne FSE+ 2021-2027, Vu la notification du 21 avril 2022 du Conseil départemental de Maine-et-Loire portant sur la répartition des crédits FSE+ avec l’AGET 49,
Considérant l'avis de la commission des finances du 03 juin 2024
Considérant l'avis de la commission du développement économique, de l'enseignement supérieur et de la recherche du 23 mai 2024
DELIBERE
Approuve la programmation du PLIE 2024 faisant état d’une demande de financement par le fond social européen de 1 140 727 €.
Attribue à l’ Association de gestion Europe inclusion 49 une subvention 721 202 € pour l’année 2024.
Approuve la convention « relations financières » avec l’ Association de gestion Europe inclusion-AGEI 49, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à signer la convention et tout document afférent.
Autorise le président ou son représentant à signer toutes les demandes de subvention FSE 2022/2025 portées par Angers Loire Métropole et les documents administratifs afférents.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité des suffrages exprimés
N'ont pas pris part au vote: M. Lamine NAHAM, M. Florian RAPIN (sorti de la salle).
La présente délibération est : ° ° Pour le président,
susceptible de faire lobjet
d’un recours devant le tribunal La première v. çe-présidente, administratif de Nantes ou sur HA EDYÉEeR ENT le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
comméenauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juin 2024
Dossier N° 28
Délibération n°: DEL-2024-147
SOLIDARITÉS - CADRE DE VIE
Stratégie de résorption des bidonvilles - Sites temporaires d'insertion - Convention d'occupation précaire - Boulevard Gaston Birgé à Angers
Rapporteur : Jean-Charles PRONO
L'an deux mille vingt-quatre le lundi dix juin à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 4 juin 2024, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT (jusqu’à la DEL-2024-128), M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-121), M. Jean-François
GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS- GALLARD, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2024-145), M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (jusqu’à la DEL-2024-121), Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-129)
ETAIENT _EXCUSES: Mme Véronique MAILLET, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, Mme Marina CHUPIN-
PAILLOCHER, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, Mme
Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Céline VERON, M. Laurent VIEU
ETAIT ABSENT : M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Véronique MAILLET a donné pouvoir à M. Patrice NUNEZ
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Hélène BERNUGAT a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT à partir de la DEL-2024-129 Mme Silvia CAMARA-TOMBINT a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024-122 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Ahmed EL BAHRI
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à Mme Christelle CAILLEUX
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Franck POQUIN à partir de la DEL-2024-146 Mme Marie-Isabelle LEMIERRE a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK à partir de la DEL-2024-122 M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD Mme Céline VERON a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI jusqu’à la DEL-2024-128
M. Francis GUITEAU, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 11 juin 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
Par délibération du 11 avril 2023, Angers Loire Métropole s’est engagée aux côtés de l’Etat dans une stratégie de résorption des bidonvilles à travers l’expérimentation de solutions transitoires ou pérennes contribuant à améliorer les conditions de vie des personnes originaires d'Europe de l’Est en situation de précarité et vivant dans des bidonvilles. Ce faisant, il s’agit de favoriser l’insertion de ces personnes et de limiter les impacts négatifs des bidonvilles sur leur voisinage et sur l’environnement. Cette démarche s’inscrit dans l’objectif fixé par l’instruction du gouvernement du 25 janvier 2018 qui vise à réduire de manière durable le nombre de bidonvilles et à apporter à leurs habitants des solutions pragmatiques, favorisant leur insertion, dans le respect des lois de la République.
Cette stratégie passe par la création de « sites temporaires d’insertion » ou de « sites stabilisés » permettant d’accueillir les familles dans des conditions plus dignes et plus acceptables pour leur voisinage. En contrepartie de cet accueil transitoire, les familles doivent s’engager à respecter le règlement intérieur du site et s’inscrire dans un parcours d’insertion, faisant l’objet d’un contrat personnalisé, notamment en termes d’accès aux couvertures sociales, d’apprentissage de la langue française, de scolarisation des enfants, de formation, d’emploi, de santé et de logement.
Un premier « site temporaire d’insertion » (STI) aménagé a été ouvert le 26 février 2024, sur le boulevard Gaston RAMON à Angers. Il a pour objectif de faciliter l’insertion sociale de familles vivant sur le bidonville de Nozay en leur offrant un logement temporaire dans des modulaires et d’assurer leur accès vers le logement individuel et une insertion pérenne. Une convention de mise à disposition entre l’Etat, l’association Anjou Insertion Habitat (AIH) et Angers Loire Métropole a été signée à cet effet.
Un deuxième projet, qui fait l’objet de la présente délibération, dit de « stabilisation », a été préconisé à l’issue d’un diagnostic social pour la résorption du bidonville situé boulevard Gaston Birgé à Angers. Cette approche, approuvée par les élus de la Communauté urbaine, du Département et les représentants de la préfecture lors d’une séance de restitution du diagnostic social le 18 janvier 2024, consiste à maintenir sur le site, pour une durée d’un an renouvelable, les ménages déjà installés et à désigner un gestionnaire pour ce site, afin de veiller au respect du règlement intérieur, au bon usage des équipements et services et au maintien de la sécurité et de la salubrité du site.
En contrepartie de leur maintien sur le site, pour une durée d’un an renouvelable, des services et de l’accompagnement mis à disposition, les ménages prennent divers engagements: respecter les règles d'occupation établies, la tranquillité du voisinage, scolariser les enfants et participer activement à l’accompagnement social. Ils règlent une redevance pour participer aux charges d’entretien. Il est proposé de fixer le montant de cette redevance à 35 euros par ménage et par mois.
L'objectif est d’entamer, à partir de l’habitat existant des familles, un accompagnement individualisé visant à identifier le projet de vie de chacun des ménages, qu’il s’oriente vers le logement individuel, l’installation pérenne en France ou d’autres modes de vie et d’habitat.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu la délibération d’Angers Loire Métropole n° DEL-2023-65 du 11 avril 2023, relative à la politique de résorption des bidonvilles Vu l’autorisation d’Alter public du 8 avril 2024, propriétaire de la parcelle cadastrée section CE 205, pour la mettre à disposition d’Angers Loire Métropole aux fins de cet usage,
Considérant l’instruction du gouvernement du 25 janvier 2018 visant à donner une nouvelle impulsion à la résorption des campements illicites et des bidonvilles (NOR : TERL1736127J) Considérant l'avis de la commission des finances du 03 juin 2024
Considérant l'avis de la commission des solidarités et du projet de territoire du 22 mai 2024
DELIBERE
Approuve l’aménagement d’un site stabilisé à Angers, permettant l’amélioration des conditions de vie des ménages et leur accompagnement vers un habitat pérenne.
Approuve le modèle de convention d’occupation précaire et le règlement intérieur qui seront proposés à la signature de chacun des ménages occupant le site stabilisé.
Autorise la signature de ces documents contractuels avec chacun des ménages par le président d'Angers Loire Métropole ou son représentant.
Fixe le montant forfaitaire de la redevance pour charges d’entretien à 35 € par ménage et par mois.
Approuve la convention de gestion du site, valant notamment convention de mandat, avec l’association Anjou Insertion Habitat, lui permettant de veiller au respect des engagements pris par les occupants et d’encaisser la redevance.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
Pour le président, angers Loire métropole
communauté uyrbaire
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juin 2024
Dossier N° 29
Délibération n°: DEL-2024-148
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - FINANCES
Financements des investissements 2024-2025 - Réalisations d'emprunts
Rapporteur : Jean-Marc VERCHERE
L'an deux mille vingt-quatre le Iundi dix juin à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 4 juin 2024, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON,
Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT (jusqu’à la DEL-2024-128), M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Ahmed EL BAHRE Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-121), M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS- GALLARD, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN,
M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2024-145), M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (jusqu’à la DEL-2024-121), Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-129)
ETAIENT EXCUSES : Mme Véronique MAILLET, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, Mme Marina CHUPIN- PAILLOCHER, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Arash SAEÏDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Céline VERON, M. Laurent VIEU
ETAIT ABSENT : M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Véronique MAILLET a donné pouvoir à M. Patrice NUNEZ
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoït PILET a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
- M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
Mme Hélène BERNUGAT a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT à partir de la DEL-2024-129 Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
Mme Mathilde FAVRE D'ANKNE a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024-122 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Ahmed EL BAHRI
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à Mme Christelle CAILLEUX
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Franck POQUIN à partir de la DEL-2024-146 Mme Marie-Isabelle LEMIERRE a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK à partir de la DEL-2024-122 M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD Mme Céline VERON a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI jusqu’à la DEL-2024-128
M. Francis GUITEAU, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance à été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 11 juin 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Une consultation de 20 millions d’euros est programmée auprès de nos différents partenaires sur cette année 2024 : 10 millions d’euros en juin et 10 millions d’euros sur le dernier trimestre. Ces emprunts ont vocation à couvrir les besoins de financements 2024 et éventuellement d’anticiper ceux de 2025 (budget principal et budget annexe Transports).
Dans un contexte de taux de marché financier toujours assez élevés, et à la recherche des meilleures offres de financement, il est envisagé de continuer la diversification de nos sources de financement (au sein du secteur bancaire traditionnel ou via des investisseurs privés).
Afin de pouvoir finaliser les négociations et être réactif dans un contexte de volatilité des marchés (offres valables 24 heures maximum pour certaines banques), il est proposé d’autoriser la signature des contrats avec le ou les partenaires retenus selon le cadre présenté dans le délibéré. Ces conditions seront nécessairement à intégrer dans les contrats. D’autres dispositions accessoires pourront être négociées en fonction des spécificités de chaque prêteur.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 03 juin 2024
DELIBERE
Autorise le président à signer tous les documents (dont ceux validant les conditions de taux, les mandats de gestion, les contrats de prêts ou autres, avenants éventuels...) nécessaires pour contractualiser et débloquer un maximum de 20 millions d’euros (deux enveloppes de 10 millions d’euros maximum pour le financement des investissements 2024) dans le cadre des conditions suivantes :
> Prêteur: établissement bancaire ou investisseur privé (siège social basé en France ou en Allemagne);
> Montant maximum : deux enveloppes de 10 millions d’euros avec la possibilité de les diviser en plusieurs contrats et de les affecter sur différents budgets ;
> Classification Charte Gissler : 1 A ou 1B ;
Durée d’amortissement : entre 20 et 30 ans ; Y
> Conditions financières « plafond » :
"taux fixe : 4 % maximum à la date de fixation des conditions financières ;
" index possibles pour les taux révisables / variables : Livret A ou Euribor 3/6/12 mois ;
» marge maximum pour les taux révisables / variables : + 1,20 % maximum ;
> Périodicité : trimestrielle ou annuelle ;
> Amortissements : progressif ou constant ;
> Commission d'engagement ou tarifs des contrats de services financiers : un maximum de 0,15 % du capital emprunté ;
> Mobilisation : possible par tranche ou en totalité jusqu’en janvier 2025 au plus tard ; > Base de calcul des intérêts, conditions de phase de mobilisation, modalités de déblocage, modalité
d’arbitrage à taux fixe et mode de calcul de l’indemnité de remboursement anticipé, en fonction des spécificités du partenaire.
Impute les recettes et les dépenses sur le budget concerné de l'exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le président, susceptible de faire l’objet L «4 . scid d’un recours devant le tribunal a premuére vice-présidente, administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juin 2024
Dossier N° 30
Délibération n°: DEL-2024-149
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - COMMUNICATION EXTERNE
Salon du végétal - Bureau horticole régional Pays de la Loire - Convention
Rapporteur : Yves GIDOIN
L'an deux mille vingt-quatre le lundi dix juin à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 4 juin 2024, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme
Hélène BERNUGAT (jusqu’à la DEL-2024-128), M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-121), M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS- GALLARD, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2024-145), M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (jusqu’à la DEL-2024-121), Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON {à partir de la DEL-2024-129)
ETAIENT EXCUSES: Mme Véronique MAILLET, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, Mme Silvia CAMARA- TOMBINI, M. Denis CHIMIER, Mme Marina CHUPIN- PAILLOCHER, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Arash SAFIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Céline VERON, M. Laurent VIEU
ETAIT ABSENT : M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Véronique MAILLET a donné pouvoir à M. Patrice NUNEZ
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Hélène BERNUGAT a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT à partir de la DEL-2024-129 Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024-122 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Ahmed EL BAHRI
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à Mme Christelle CAILLEUX
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Christelle LARDEUX-COÏIFFARD a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Franck POQUIN à partir de la DEL-2024-146 Mme Marie-Isabelle LEMIERRE a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK à partir de la DEL-2024-122 M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Arash SAFIDI a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD Mme Céline VERON a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI jusqu’à la DEL-2024-128
M. Francis GUITEAU, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 11 juin 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
Le territoire angevin accueille de nombreuses institutions et évènements à fort rayonnement international, tel
que le Congrès international de l’horticulture (International Horticultural Congress — IHC) qui s’est tenu à Angers en août 2022.
Aüinsi, le Salon du végétal est un évènement professionnel qui met en avant le dynamisme de la filière horticole et ses innovations. Créé à Angers par le Bureau horticole régional (BHR) Pays de la Loire, il fait partie de l’ADN végétal du territoire et de son identité.
Le BHR Pays de la Loire s’est rapproché de la Communauté urbaine Angers Loire Métropole pour proposer une convention de partenariat pour le Salon du végétal.
Ce partenariat serait d’une durée de cinq ans. Il prendrait fin le 31 décembre 2028.
L'organisation de cet événement suppose une concession de licence de la marque « Salon du végétal » - nécessaire à l’organisation du salon du végétal - et la mise à disposition d’outils (site internet, comptes réseaux sociaux, fichiers clients, etc.) en contrepartie desquelles la Communauté urbaine versera au BHR une somme forfaitaire dégressive variant de 80 000 € à 30 000 € HT annuels en fonction de la tenue ou non du
salon.
C’est la société publique locale Angers Loire Tourisme Expo Congrès (Altec - « Destination Angers ») qui
assurera l’organisation du Salon du végétal.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 03 juin 2024 DELIBERE
Approuve la convention de partenariat d’une durée de cinq ans avec le Bureau horticole régional Pays de La Loire relative à l’organisation du Salon du végétal, dont le projet est annexé à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à la signer.
Approuve les versements au Bureau horticole régional Pays de la Loire de montants variant de 80 000 € HT à 30 000 € HT annuels en fonction de la tenue ou non du Salon du végétal, en un versement sur 2024 et en deux versements de 2025 à 2028, au titre de la concession de licence de marque et de la mise à disposition des outils.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants. er
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le président, susceptible de faire l’objet : x . 7 d’un recours devant le tribunal La Premiere vice-présidente, administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. à angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juin 2024
Dossier N° 31
Délibération n°: DEL-2024-150
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - SYSTEME D'INFORMATION ET DU NUMERIQUE
Prestations de services de téléphonie mobile - Centrale d'achat du numérique et des telecoms - Adhésion au marché en groupement et approbation de la convention de service d'achat centralisé
Rapporteur : Constance NEBBULA
L'an deux mille vingt-quatre le lundi dix juin à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 4 juin 2024, s'est réuni
à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT (jusqu’à la DEL-2024-128), M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-121), M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS- GALLARD, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2024-145), M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (jusqu’à la DEL-2024-121), Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre
MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-129)
ETAIENT EXCUSES : Mme Véronique MAILLET, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, Mme Marina CHUPIN- PAILLOCHER, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Arash SAEÏIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Céline VERON, M. Laurent VIEU
ETAIT ABSENT : M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Véronique MAILLET a donné pouvoir à M. Patrice NUNEZ
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
M. jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
Mme Hélène BERNUGAT a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT à partir de la DEL-2024-129 Mme Silvia CAMARA-TOMBINTI a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024-122 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Ahmed EL BAHRI
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à Mme Christelle CAILLEUX
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Franck POQUIN à partir de la DEL-2024-146 Mme Marie-Isabelle LEMIERRE a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK à partir de la DEL-2024-122
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Arash SAEÏIDI a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD Mme Céline VERON a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI jusqu’à la DEL-2024-128
M. Francis GUITEAU, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 11 juin 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
La mutualisation des achats constitue un levier important au regard de l’efficacité économique de la commande publique, qui amène de plus en plus à recourir aux centrales d’achats. Une nouvelle centrale d’achat a été créée à destination des collectivités territoriales : la Centrale d’achat du numérique et des
télécoms (Canut).
La Canut a la volonté d’adopter une gouvernance représentative des différents adhérents et des procédures de gestion leur apportant transparence et sécurité. Elle permet aussi une gestion simplifiée de l’achat de fournitures et de services en matière d'informatique et de télécoms.
Les objectifs de la Canut sont principalement de proposer à ses membres :
- une gestion simplifiée des achats,
- des marchés adaptés aux besoins des collectivités territoriales,
- des frais d’accès réduits,
- une relation directe avec les titulaires pour l’exécution des marchés, - une représentation de leurs intérêts face aux titulaires de marchés, - des interlocuteurs dédiés apportant une forte réactivité aux sollicitations qu’elle recevra.
La Canut est un acheteur sous forme de pouvoir adjudicateur au sens des dispositions de l’article L. 1211-1 du code de la commande publique (CCP) ayant pour objet d’exercer une activité de centrale d’achats au sens de l’article L. 2113-2 du CCP.
La Canut n’exige pas d’exclusivité lors de l’utilisation de ses marchés et permet de résilier la souscription à un marché à tout moment.
Le marché de services de télécommunications mobile contracté par ALM en 2020 arrive à son terme en août 2024. La Canut, qui est ouverte à l’ensemble des collectivités territoriales et établissements publics, a été démarchée en ce sens.
Celle-ci propose à ses adhérents la conclusion de marchés publics dont la mise en concurrence a déjà été réalisée, ce qui permet, moyennant les frais d'accès au marché, de conclure un marché directement avec le prestataire retenu par la centrale d’achat et à des tarifs compétitifs du fait de la massification des commandes.
L’adhésion à la Canut est gratuite. Seul le coût annuel de souscription aux marchés qu’elle propose est facturé. La Canut a récemment proposé un marché de fourniture de services de télécommunications à ses
adhérents avec dix lots.
La communauté urbaine souhaite y accéder et notamment au lot 3 dédié à la téléphonie mobile avec le
titulaire SFR.
Dans le cadre de la convention de groupement informatique avec les communes membres et SPL, elle a proposé à ses partenaires d’y adhérer également. La souscription en groupement est de 1500 € HT par année d'utilisation du marché. Ce marché durera quatre années.
Suite aux réponses obtenues, il est proposé d’accéder avec la Canut au marché de fourniture de services de télécommunications, jusqu’à la fin de ce marché, soit Le 9 avril 2028. Aucun engagement de montant sur ce marché est demandé. L’estimation du besoin d’Angers Loire Métropole sur ce marché est d'environ 500 000 € HT sur quatre ans. La signature d’une convention est nécessaire pour y donner suite. Il est donc proposé de signer la convention établie par la Canut afin d’accéder, en groupement pour onze membres constitué à l’échelle d’Angers Loire Métropole, à l’accord-cadre de fourniture de services de télécommunications.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Vu le code de la commande publique,
Considérant l'avis de la commission des finances du 03 juin 2024
DELIBERE
Approuve le projet de convention de mise à disposition de l’accord-cadre « Fourniture de services de télécommunication, fibre noire, couverture indoor, appareils mobiles et services associés » conclu avec la Centrale d’achat du numérique et des télécoms (Canut), annexé à la présente délibération.
Autorise le président ou son représentant à signer ladite convention et tous les documents afférents, moyennant un coût d’accès annuel au marché de 1 500 € HT permettant d’exécuter le marché de fournitures services de télécommunications sur la durée restante du marché, soit jusqu’au 9 avril 2028.
Autorise le président ou son représentant à signer le bon de commande d’adhésion à ce marché.
Impute les dépenses sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. angers Loire métropole
communauté urbaine
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juin 2024
Dossier N° 32
Délibération n°: DEL.-2024-151
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - SYSTEME D'INFORMATION ET DU NUMERIQUE
Prestations de services informatiques - Réseau des acheteurs hospitaliers (Resah) - Adhésion au marché et approbation de la convention de service d'achat centralisé
Rapporteur : Constance NEBBULA
L'an deux mille vingt-quatre le lundi dix juin à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 4 juin 2024, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT (jusqu’à la DEL-2024-128), M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-121), M. Jean-François
GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS- GALLARD, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2024-145), M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (jusqu’à la DEL-2024-121), Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre
MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno RICHOU, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-129)
ETAIENT EXCUSES: Mme Véronique MAILLET, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, Mme Marina CHUPIN-
PAILLOCHER, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Stéphane PABRITZ, Mme Jsabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Arash SAFIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Céline VERON, M. Laurent VIEU
ETAIT ABSENT : M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Véronique MAÏILLET a donné pouvoir à M. Patrice NUNEZ
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
Mme Hélène BERNUGAT a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT à partir de la DEL-2024-129 Mme Silvia CAMARA-TOMBINTI a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024-122 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Ahmed EL BAHRI
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à Mme Christelle CAILLEUX
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Franck POQUIN à partir de la DEL-2024-146 Mme Marie-Isabelle LEMIERRE a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK à partir de la DEL-2024-122
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD Mme Céline VERON a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI jusqu’à la DEL-2024-128
M. Francis GUITEAU, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 11 juin 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
En 2023, Angers Loire Métropole a adhéré à la centrale d’achats Réseau des acheteurs hospitaliers (Resah).
La société Cap Gemini est titulaire, auprès du Resah, d’un marché intitulé « Prestations d’assistance à la maitrise d'œuvre informatique ».
La souscription d'Angers Loire Métropole au lot n° 2 «Logiciels » de ce marché permettrait à la Communauté urbaine :
- de répondre à certains besoins informatiques essentiels (maintien en condition opérationnelle, maintien en condition de sécurité du système d’information, transformation des usages, pilotage de projets);
- d’assurer une continuité pour certaines prestations informatiques ; - de disposer de ressources rapidement mobilisables pour faire face de manière réactive à des problèmes à résoudre en urgence sur les domaines d’exercice de ce marché.
Il est donc proposé, via le Resah, d’adhérer à ce marché pour une durée de quatre années. Le montant de l’adhésion à ce marché s’établit à 1 500€ HT par an. L’engagement de montant maximum sera de 1 100 000 € AT sur quatre années.
Il est en conséquence proposé d’approuver la signature de la convention de service d’achat centralisé établie par le Resah afin d’accéder à l’accord-cadre n°2021-008 « Prestations d’assistance à la maitrise d'œuvre informatique » — lot n°2 « Logiciels », dont le titulaire est Cap Gemini.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code de la commande publique
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 03 juin 2024 DELIBERE
Approuve le projet de convention de service d’achat centralisé établie par le Resah afin d’accéder à l’accord- cadre n°2021-008 « Prestations d’assistance à la maitrise d’œuvre informatique » — lot n°2 « Logiciels », dont le titulaire est Cap Gemini.
Autorise le président ou son représentant à signer ladite convention, dont le projet est annexé à la présente délibération, ainsi que tous les documents afférents, et notamment le marché subséquent qui sera rédigé, moyennant un montant d’accès au marché de 1 500 € HT, permettant d’exécuter celui-ci avec l’entreprise Cap Gemini.
Autorise le président ou son représentant à signer le bon de commande d’adhésion à ce marché.
Impute les dépenses au budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est Pour le président, susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal La Premiere vice-présidente,
administratif de Nantes ou sur $ F ENU le site télérecours dans un délai
de deux mois. : angers Loire métropole
“ communauté urbaire
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juin 2024
Dossier N° 33
Délibération n°: DEL-2024-152
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - ACHAT - COMMANDE PUBLIQUE
Travaux de création, extension, modification, réparation de réseau d'éclairage public, de mise en lumière et pose de coffret de distribution d'énergie extérieure - Groupement de commande avec la ville d'Angers - Autorisation de signature du contrat
Rapporteur : Roch BRANCOUR
L'an deux mille vingt-quatre le lundi dix juin à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 4 juin 2024, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT (jusqu’à la DEL-2024-128), M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUVPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-121), M. Jean-François
GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS- GALLARD, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALELIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2024-145), M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (jusqu’à la DEL-2024-121}, Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno
RICHOU, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-129)
ETAIENT EXCUSES : Mme Véronique MAILLET, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, Mme Marina CHUPIN- PAILLOCHER, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Karine ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Arash SAEIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Céline VERON, M. Laurent VIEU
ETAIT ABSENT : M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Véronique MAILLET a donné pouvoir à M. Patrice NUNEZ
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE
Mme Hélène BERNUGAT a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT à partir de la DEL-2024-129 Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024-122 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Ahmed EL BAHRI
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à Mme Christelle CAILLEUX
M. Patrick GANNON 2 donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Franck POQUIN à partir de la DEL-2024-146 Mme Marie-Isabelle LEMIERRE a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCK à partir de la DEL-2024-122
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Arash SAEÏIDI a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD Mme Céline VERON a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI jusqu’à la DEL-2024-128
M. Francis GUITEAU, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 11 juin 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d'Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des archives vivantes.
EXPOSE
La consultation relative aux travaux de création, d’extension ou de modification d’infrastructures d’éclairage public sur le périmètre de la Ville d'Angers ainsi que sur le territoire d’Angers Loire Métropole a été lancée le 19 mars 2024 en procédure adaptée. Il s’agit d’une nouvelle consultation.
Cet accord-cadre de travaux concerne :
- _ l’éclairage public ;
- l’éclairage de parkings privés de la collectivité ;
- l’éclairage de plateaux sportifs ;
- la mise en lumière de bâtiments publics ;
- les bornes de distribution d’énergie pour divers fêtes, manifestations et marchés ;
- les équipements d’éclairage
« Territoire intelligent ».
public exclus du marché global de performance (MGP)
I prévoit également un volet maintenance :
- des éclairages extérieurs privés des collectivités ;
- des équipements de distribution d’énergie sur l’espace public ;
- des équipements de signalétique ou de mobiliers urbains lumineux sur l’espace public ;
- des fourreaux de télécommunication en propriété des communes.
En application de l’article L. 2113-6 à 8 du code de la commande publique, le présent marché est conclu par la Communauté urbaine Angers Loire Métropole agissant en qualité de coordonnateur d’un groupement de commandes constitué par convention « fournitures, services et travaux d’espaces verts et VRD » du 5 mai
2021.
Il s’agit d’un accord-cadre conclu avec trois opérateurs économiques et s’exécutant via l’émission de bons de de commande en application des articles R. 2162-1 et suivants et R. 2162-13 et -14 du code de la commande publique.
Il est fixé sans minimum et avec maximum établi comme suit, pour une durée totale de quatre ans
maximum :
Membres du groupement de Montant estimé des prestations pour la durée totale de Paccord- Montant maximum pour la onirandes rée tota durée totale de Vaccord-cadre €
a cadre € HT HT Angers Loire Métropole 2 000 000 2 500 000
Ville d'Angers 2 000 000 2 500 000
TOTAL 4 000 000 5 000 000
Les prestations ne font pas l’objet d’un allotissement.
Le rapport d’analyse des offres présenté en comité de suivi du 27 mai 2024 a proposé d’attribuer le marché
aux entreprises suivantes : - L'entreprise CEGELEC Infra Bassin de Loire sise à BEAUCOUZÉ (49), qui se verra attribuer un minimum 3 commandes par période d’exécution, par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées ;
- L'entreprise INEO Réseaux Centre Atlantique sise à SAINT JEAN DE LINIERES, qui se verra attribuer un minimum 2 commandes par période d'exécution, par application des prix unitaires aux quantités réellement exécutées ;
- L'entreprise BOUYGUES ENERGIES & SERVICES sise à SAINT SYLVAIN D’ANJOU, qui se verra attribuer un minimum d’une commande par période d’exécution, par application des prix
unitaires aux quantités réellement exécutées.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants, Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code de la commande publique,
Vu les statuts d’Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 03 juin 2024
DELIBERE
Autorise le président d’Angers Loire Métropole, la première vice-présidente, le président délégué de la CAO, M. J-O Martin, M. J-P. Pavillon ou Mme C. Bouchoux, à signer et à notifier pour le compte d’Angers Loire Métropole et de tous les membres du groupement, conformément à la convention de groupement de commande (coordonnateur Angers Loire Métropole), l’accord-cadre ayant pour objet les travaux de création, d’extension ou de modification d’infrastructures d'éclairage public sur le périmètre de la Ville d’Angers ainsi que sur le territoire d’ Angers Loire Métropole avec les entreprises et pour les montants cités ci-dessus.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois. à angers Loire métropole
communauté vurbsire
CONSEIL DE COMMUNAUTÉ
Séance du 10 juin 2024
Dossier N° 34
Délibération n°: DEL-2024-153
PILOTAGE MUTUALISE DES POLITIQUES PUBLIQUES - ACHAT - COMMANDE PUBLIQUE
Accord-cadre d'acquisition de véhicules légers et utilitaires - Groupement de commande avec la ville d'Angers et le CCAS d'Angers - Autorisation de signature de l'avenant n°2
Rapporteur : Roch BRANCOUR
L'an deux mille vingt-quatre le lundi dix juin à 18 heures 10, le Conseil de communauté convoqué le 4 juin 2024, s'est réuni à l'Hôtel de communauté d'Angers Loire Métropole, salle du conseil, à Angers, sous la présidence de M. Jean-Marc VERCHÈRE, président, assisté de Mme Roselyne BIENVENU, Mme Corinne BOUCHOUX, M. Jean-Charles PRONO, M. Yves GIDOIN, M. Roch BRANCOUR, M. Jean-Louis DEMOIS, M. Jean-Paul PAVILLON, M. Dominique BREJEON, Mme Caroline HOUSSIN-SALVETAT, M. Franck POQUIN, Mme Constance NEBBULA, vice-présidents.
ETAIENT PRESENTS : M. Philippe ABELLARD, M. Yves AUREGAN, Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON, Mme Hélène BERNUGAT (jusqu’à la DEL-2024-128), M. Robert BIAGI, Mme Christine BLIN, M. Sébastien BODUSSEAU, M. Sébastien BOUSSION, M. Marc CAILLEAU, Mme Christelle CAILLEUX, M. Patrick CHARTIER, Mme Edith CHOUTEAU, Mme Maryse CHRÉTIEN, M. Benoît COCHET, M. Yves COLLIOT, Mme Hélène CRUYPENNINCK, Mme Anita DAUVILLON, M. Ahmed EL BAHRI, Mme Caroline FEL (jusqu’à la DEL-2024-121), M. Jean-François GARCIA, M. Jérémy GIRAULT, M. Eric GODIN, M. Bruno GOUA, Mme Corinne GROSSET, Mme Agnès GUEMAS- GALLARD, M. Francis GUITEAU, M. Jean HALLIGON, M. Jean-Pierre HÉBÉ, M. Maxence HENRY, M. Paul HEULIN, M. Arnaud HIE, Mme Lydie JACQUET, M. Grégoire JAUNEAULT, M. Mickaël JOUSSET, M. Benjamin KIRSCHNER, Mme Carine LE BRIS-VOINOT, Mme Sophie LEBEAUPIN (jusqu’à la DEL-2024-145), M. Stéphane LEFLOCH, Mme Marie-Isabelle LEMIERRE (jusqu’à la DEL-2024-121), Mme Monique LEROY, Mme Nacira MEGHERBI, M. Jean-Pierre MIGNOT, M. Patrice NUNEZ, M. Florian RAPIN, Mme Marie-France RENOU, Mme Elsa RICHARD, M. Bruno
RICHOU, Mme Geneviève STALL, Mme Alima TAHIRI, M. Philippe VEYER, M. Jean-Philippe VIGNER, M. Richard YVON (à partir de la DEL-2024-129)
ETAIENT EXCUSES: Mme Véronique MAILLET, M. Lamine NAHAM, M. Benoit PILET, M. Jacques-Olivier MARTIN, M. Christophe BÉCHU, Mme Silvia CAMARA-TOMBINI, M. Denis CHIMIER, Mme Marina CHUPIN- PAILLOCHER, Mme Célia DIDIER, M. Charles DIERS, Mme Sylviane DUARTE, M. Nicolas DUFETEL, Mme Karine
ENGEL, Mme Mathilde FAVRE D'ANNE, M. Vincent FEVRIER, M. Jérôme FOYER, M. Patrick GANNON, Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD, M. Stéphane PABRITZ, Mme Isabelle RAIMBAULT, M. Jean-François RAIMBAULT, M. Arash SAEÏIDI, Mme Claire SCHWEITZER, Mme Céline VERON, M. Laurent VIEU
ETAIT ABSENT : M. Augustin VANBREMEERSCH
Les vice-présidents et les délégués dont les noms suivent ont donné à des collègues de leur choix, pouvoir écrit de voter en leur nom par application des dispositions de l'article L.2121-20 du code général des collectivités territoriales.
Mme Véronique MAILLET a donné pouvoir à M. Patrice NUNEZ
M. Lamine NAHAM a donné pouvoir à M. Sébastien BOUSSION
M. Benoit PILET a donné pouvoir à M. Benjamin KIRSCHNER
M. Jacques-Olivier MARTIN a donné pouvoir à M. Roch BRANCOUR
M. Christophe BÉCHU a donné pouvoir à M. Jean-Marc VERCHERE Mme Hélène BERNUGAT a donné pouvoir à M. Yves COLLIOT à partir de la DEL-2024-129 Mme Silvia CAMARA-TOMBINI a donné pouvoir à M. Stéphane LEFLOCH M. Denis CHIMIER a donné pouvoir à M. Jean-Pierre HÉBÉ
Mme Marina CHUPIN-PAILLOCHER a donné pouvoir à M. Francis GUITEAU Mme Célia DIDIER a donné pouvoir à M. Benoît COCHET
M. Nicolas DUFETEL a donné pouvoir à Mme Christine BLIN
Mme Karine ENGEL a donné pouvoir à Mme Roselyne BIENVENU
Mme Mathilde FAVRE D'ANNE a donné pouvoir à M. Yves GIDOIN
Mme Caroline FEL a donné pouvoir à Mme Corinne BOUCHOUX à partir de la DEL-2024-122 M. Vincent FEVRIER a donné pouvoir à M. Ahmed EL BAHRI
M. Jérôme FOYER a donné pouvoir à Mme Christelle CAILLEUX
M. Patrick GANNON a donné pouvoir à M. Florian RAPIN
Mme Christelle LARDEUX-COIFFARD a donné pouvoir à Mme Jeanne BEHRE-ROBINSON Mme Sophie LEBEAUPIN a donné pouvoir à M. Franck POQUIN à païtir de la DEL-2024-146 Mme Marie-Isabelle LEMIERRE a donné pouvoir à Mme Hélène CRUYPENNINCEK à partir de la DEL-2024-122
M. Stéphane PABRITZ a donné pouvoir à M. Maxence HENRY
Mme Isabelle RAIMBAULT a donné pouvoir à M. Dominique BREJEON M. Arash SAEIDI a donné pouvoir à M. Yves AUREGAN
Mme Claire SCHWEITZER a donné pouvoir à Mme Elsa RICHARD Mme Céline VERON a donné pouvoir à M. Bruno GOUA
M. Laurent VIEU a donné pouvoir à Mme Maryse CHRÉTIEN
M. Richard Y VON a donné pouvoir à Mme Alima TAHIRI jusqu’à la DEL-2024-128
M. Francis GUITEAU, conseiller communautaire, a été désigné en qualité de secrétaire de séance. Le compte rendu de la séance a été affiché à la porte de l’hôtel de communauté le 11 juin 2024. La captation audiovisuelle de la séance peut être consultée sur le site internet d’Angers Loire Métropole ainsi qu’au service des
archives vivantes.
EXPOSE
L’accord-cadre en cours ayant pour objet l’« Acquisition de véhicules légers et utilitaires » comporte cinq
lots :
N° de | Intitulé | N° de marché | Notification | Attributaires
1 Véhicules non | 2022-G22017P 07/04/2022 |e CITROËN GEMY ANJOU collectifs de transport MOTORS SIAA GEMY inférieur à 9 personnes ANGERS
e RENDAL
2 Véhicules breaks ou | 2022-G22022P 07/04/2022 e SIAA GEMY ANGERS fourgonnettes
e CITROËN GEMY ANJOU
MOTORS
e RENDAL
3 Fourgons < à 3.5T 2022-G22023P 07/04/2022 |e SIAA GEMY ANGERS
e_ CITROËN GEMY ANJOU
MOTORS
e SEGUIN TRUCKS
4 Châssis-cabine 2022-G22024P 07/04/2022 e SEGUIN TRUCKS carrossés < à 3.57
e KERTRUCKS PAYS DE LA
LOIRE
+ CITROËN GEMY ANJOU
MOTORS 5 Véhicules électriques | 2021-G21066P 12/02/2022 |e SIAA GEMY ANGERS
e CLARO AUTOMOBILES
e CITROEN GEMY ANJOU
MOTORS
e RENDAL
Les dates de remise des offres avaient été fixées au 1% octobre 2021 et au 7 janvier 2022.
La hausse du coût des matières et la pénurie de composants ne permet plus aux titulaires de remettre des offres régulières aux marchés subséquents, ceux-ci n’étant plus en capacité de produire des prix au moins aussi avantageux que ceux proposés à l’accord-cadre.
La procédure du marché subséquent numéro 2 a été déclarée infructueuse car toutes les offres reçues étaient en moyenne supérieures de 29 % aux offres formulées pour l’accord-cadre.
Il est donc proposé de conclure un avenant ayant pour objet la suppression de la clause suivante du contrat :
« Article 1.7 — Critères d’attribution des marchés subséquents
« Chaque titulaire de l’accord-cadre s’engage à présenter lors de chaque consultation subséquente, une offre au moins aussi avantageuse que son offre qualificative. »
Cet avenant est pris en application de l’article R. 2194-5 du code de la commande publique.
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5211-1 et suivants,
Vu le code général des collectivités territoriales, article L. 5215-1 et suivants, Vu le code de la commande publique,
Vu les statuts d'Angers Loire Métropole,
Considérant l'avis de la commission des finances du 03 juin 2024
DELIBERE
Autorise le président d’Angers Loire Métropole, la première vice-présidente, le président délégué de la CAO, M. Martin, M. Pavillon ou Mme Bouchoux à signer et à notifier l’avenant n°2 relatifs au marché « Acquisition de véhicules légers et utilitaires »: aux numéros de marchés : 2022-G22017P; 2022- G226022P; 2022-G22023P ;2022-G22024P et 2021-G21066P attribués aux attributaires mentionnés ci- dessus.
Impute la dépense sur le budget concerné de l’exercice en cours et, en tant que de besoin, des exercices suivants.
Le conseil adopte à l'unanimité
La présente délibération est
susceptible de faire l’objet
d’un recours devant le tribunal
administratif de Nantes ou sur
le site télérecours dans un délai
de deux mois.
Pour le président,