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Déliberation - AR 16 2026 Commission de Controle DES Listes Electorales 1 b66c
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Quincey.
Lien du pdf (Déliberation - AR 16 2026 Commission de Controle DES Listes Electorales 1 b66c)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
16/2026
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Commune
de
OUINCEY
70000
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:
15
présents :
15
votants
:
15
L'an
deux
mille
vingt-six,
et
le
deux
du
mois
d’avril
à
dix-neuf
heures
trente,
en
application
du
III
de
l’article
19
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mai
2020
et
des
articles
L2121-7
et
L2122-8
du
CGCT
(code
général
des
collectivités
territoriales),
s’est
réuni
le conseil
municipal
de
la commune
de QUINCEY,
sur
la
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le Maire
le 24
mars
2026,
conformément
aux
articles
L2121-
10
et L2121-11
du
CGCT.
Etaient
présents :
M.
Bruno
BIDOYEN,
Mme
Lucie
REYNAUD,
M.
Christian
CHAUSSALET,
Mme
Véronique
BATISSE,
M.
Gilles
GARDIENNET,
Mme
Céline
RENARD,
M.
Pierre
ARTAUX,
Mme
Anne
ROUSSEY,
M.
EI
Houssaïne
AMENHAR,
Mme
Amandine
PILLOT,
M.
Philippe
MARIOTTE,
Mme
Estelle
HURET,
M.
Jean-Christophe
TRIMAILLE,
Mme
Marion
LECONTE,
M.
Christian
FEDI.
Absent
non
excuse
: /
Ont
donné
pouvoir : -
Mme
Véronique
BATISSE a
été
élu(e)
secrétaire
OUVERTURE
DE
SEANCE
Le
Maire
ouvre
la séance
en
excusant
les
conseillers
empêchés
et en
énonçant
les
pouvoirs
donnés.
COMMISSION
DE
CONTROLE
DES
LISTES
ELECTORALES
Monsieur
le
Maire
expose
aux
membres
du
conseil
municipal
: la
loi
organique
n°
2016-1046
du
1er
août
2016
transfère
au
maire
la
compétence
pour
statuer
sur
les
demandes
d’inscription
et
sur
les
radiations
des
électeurs.
Un
contrôle
à
postériori
est
exercé
par
la
commission
de
contrôle
des
listes
électorales
; son
rôle
est
d’examiner
les
recours
administratifs
préalables
obligatoires
que
des
électeurs
pourraient
avoir
formé
contre
la
décision
du
maire
à
leur
égard,
et
de
contrôler
la
régularité
des
listes
électorales
de
la commune
telles
qu’elles
sont
extraites
du
répertoire
électoral
unique
(REU).
La
commission
se
réunit
au
moins
une
fois
par
an
en
l’absence
de
scrutin,
et
entre
le 24°"
et
Je
21ème
Jour
avant
chaque
scrutin.
Dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus
dans
lesquelles
une
seule
liste
a
obtenu
des
sièges
au
conseil
municipal
lors
de
son
dernier
renouvellement,
la commission
est
composée
ainsi :
- un
conseiller
municipal
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
prêts
à participer
aux
travaux
de
la
commission
de
contrôle.
A
défaut
de
volontaires,
le
plus
jeune
conseiller
municipal
est
désigné
d’office, - un
délégué
de
l’administration
désigné
par
le représentant
de
l’Etat,
- un
délégué
désigné
par
le Président
du
tribunal judiciaire.
M.
Gilles
GARDIENNET
est volontaire.
Après
délibération
et à l’unanimité,
le conseil
municipal
désigne
M.
Gilles
GARDIENNET,
membre
de
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
de
la commune.
Fait
et délibéré
en
Mairie,
les jours
mois
et an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Affiché
le 3 avril
2026
Pour
copie
conforme :
En
Mairie,
le 3 avril
2024
La
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire,
;
Véronique
BATISSE
Bruno BIDOYESZ
Accusé de réception en préfecture 070-217004332-20260402-D-16-2026-DE Date de télétransmission : 08/04/2026 Date de réception préfecture : 08/04/2026