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Procès Verbal - 23 001 Adoption PV 25 novembre 2022 annexe tamponne 1
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Procès Verbal - 23 001 Adoption PV 25 novembre 2022 annexe tamponne 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
vicce 0: CONSEIL MUNICIPAL DE
A MBOISE LA VILLE D’AMBOISE
Séance ordinaire du 25 novembre 2022
L'an deux mille vingt-deux, le vingt-cinq novembre, le Conseil Municipal de la Commune d'Amboise, dñment convoqué par le Maire, s'est assemblé à la salle Clément MAROT, 19 rue George SAND, à Amboise, sous la présidence de Monsieur Thierry BOUT ARD, Maire d'Amboise.
Étaient présents: M. Thierry BOUTARD, Mme Jacqueline MOUSSET, M. Atman BOUCHEKIOUA, Mme Françoise THOMERE, M. Bernard PÉGEOT, Mme Josette GUERLAIS, M. Marc LÉONARD, Mme Régine MALASSIGNÉ, M. Jean-Louis VOLANT, Mme Élisabeth JOURDAIN, Mme Marie ARNOULT, M. Thierry PRIEUR, M. Alain OFFROY, Mme Marie-France HUREAU, Mme Chantal BOUVIER de LAMOTTE, Mme Évelyne LAUNAY, M. Rémi LEVEAU, Mme Isabelle GAUDRON, Mme Myriam SANTACANA, Mme Sandra GUICHARD, M. Fabien ROZWADOWSKI, Mme Justine BÉCHET, M. Denis CHARBONNIER.
Absents Excusés : M. Alexis LAMOUREUX donne pouvoir à M. Marc Léonard, Mme Sylvie LADRANGE
donne pouvoir à M. Jean-Louis VOLANT, Mme Brigitte DEBRINCAT donne pouvoir à M. Thierry BOUTARD, M. Sylvain GILLET donne pouvoir à Mme. François THOMERE, M. José BONY donne pouvoir à M. Thierry PRIEUR, Mme Nathalie SUPPLY donne pouvoir à M. Alain OFFROY, M. Guillaume HELLOCO donne pouvoir à Mme. Chantal BOUVIER de LAMOTTE, Mme Mélanie THOMAS donne pouvoir à Mme. Marie ARNOULT, M. Brice RAVIER donne pouvoir à Mme. Isabelle GAUDRON, M. Claude VERNE donne pouvoir à Mme. Myriam SANTACANA.
Absent : Aucun.
Secrétaire de Séance : M. Marc LEONARD.
M. BOUTARD : Mesdames, messieurs, je déclare ouvert ce Conseil Municipal. Vous avez reçu l’ordre du jour qui demande quelques modifications. La délibération N° 22-228 sur la garantie d'emprunt est retirée pour avoir des informations supplémentaires quant aux porteurs des logements sociaux sur le
Hameau des Lys. Nous avons demandé à avoir des informations complémentaires, donc je répète, la 22-228.
Je vais vous demander, si vous en êtes d’accord, de rajouter deux délibérations qui relèvent de l'urgence technique. La première sur des travaux à faire sur la chaudière de lTME la Boisnière qui est rue Rabelais, puisqu'elle est tombée en panne il y a quelques jours, on doit la faire réparer. Je pense que tout le monde peut être d’accord pour qu’on fasse les travaux au plus vite, pour que le chauffage soit rétabli dans cet IME. Et sur une demande de mise à disposition de salle pour la Communauté de Communes du Val d’Amboise puisqu'on a eu un problème de salle, et la seule qui est libre est celle de Molière.
Êtes-vous d’accord pour rajouter ces deux points ? Madame GAUDRON.
Mme GAUDRON : J'avais une intervention à faire justement sur l’ordre du jour, je vais en profiter pour faire mon intervention. Les Conseils municipaux se suivent et ne se ressemblent pas. Nous passons d’un conseil avec un point unique à l’ordre du jour le 14 novembre, à un conseil ce soir avec 131 projets de délibérations. Vous en avez enlevé un, vous nous en rajoutez deux. Envoyé en préfecture le 14/02/2023
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Nous verrons qu’une grande partie de ces délibérations avait été présentée lors du Conseil Municipal du 22 septembre, mais rejetée à l’époque pat une majorité de voix. Elles nous sont représentées dans les mêmes termes, avec d’ailleurs une curieuse formulation récurrente : «après débat, le Conseil Municipal souhaite pouvoir se prononcer à nouveau sur ce dossier ». Cette formule, on la retrouve à chaque fois.
On s'interroge sur quel débat il s’agit et quel est le travail que vous avez réellement fourni depuis ces deux mois entre ces délibérations présentées le 22 septembre et aujourd’hui.
En y regardant de plus près, 25 d’entre elles concernent des mises à disposition de salles et il nous semble qu’elles auraient pu être regroupées. De même celles sur les achats de matériels qui auraient
pu aussi être regroupées pour gagner en temps et en efficacité.
Tout cela alourdit notre ordre du jout et ce Conseil Municipal risque effectivement d’être très long. Loin de moi l’idée d’y voir une petite manœuvre pour dramatiser ou pour alourdir notre travail et aussi celui des services. Je n’imagine pas plus d’ailleurs une manière de nous noyer sous un flot de délibérations, pour certaines sans grand intérêt.
Ainsi, pour aborder finalement assez tard dans la soirée certaines délibérations qui nous paraissent beaucoup plus importantes, comme celles sur les finances qui intéresseront d’ailleurs certainement
plus notre public présent et pour nous-mêmes aussi.
Aussi, pour nous, pour le public, nous vous demandons de revoir l’ordre de passage des délibérations en mettant à la fin du Conseil tous les points ayant trait aux affaires générales. Si on garde le même ordre du jour, mais mettant tout ce qui concerne les affaires générales, donc toutes ces délibérations sur les salles à disposition et tout ça, on va mettre ça à la fin du Conseil pour ne pas alourdit nos débats et nous permettre d’avoir du temps pour nous concentrer sur les délibérations importantes,
notamment celles qui concernent les finances.
Seul nous guide l'intérêt général, le bon fonctionnement de notre Ville au service des Amboisiennes et des Amboisiens, le sérieux des propositions, leur faisabilité financière — on en parlera. Et nous aurons au couts des débats sur un certain nombre de délibérations, nous y reviendrons. Merci.
M. BOUTARD: Merci, Madame GAUDRON. Je vais répondre à vos trois sujets primordiaux. Chaque mise à disposition, ce n’est pas une disposition globale de toutes les salles, pour toutes les associations, tous les opérateurs. C’est une mise à disposition par chaque association.
Encore une fois, il peut y avoir des avis contraires sur un sujet ou un autre. Madame GAUDRON, vous avez demandé à ce que les pouvoirs du Maire soient limités. Maintenant, 1l faut en assumer ses décisions. D'ailleurs, je tiens à vous rappeler, Madame GAUDRON, que les mises à disposition gracieuses ne relèvent pas des pouvoirs du Maire s’ils lui sont accordés, relèvent de l’organisme délibérant.
C'est-à-dire que pendant des années, nous n’avons pas eu de mise à disposition sur les mises à disposition gracieuses, alors qu’il y à d’ailleurs eu en 2022 une question au Gouvernement d’une parlementaire où le Gouvernement rappelle que les mises à disposition gracieuses dans une ville ne relèvent pas du pouvoir du Maire, même s’il a la délégation du Conseil Municipal, mais relève bien de l’organisme délibérant. Donc une mise à disposition, c’est une délibération en fonction de chaque opérateur, je suis désolé. Envoyé en préfecture le 14/02/2023
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Sur la partie des finances, c’est pareil. Vous pouvez avoir une interprétation. Vous avez demandé à ce que toutes les dépenses à partir du premier euro passent en Conseil Municipal. Vous pouvez être d'accord pour une partie d’entre elles et contre pour une partie d’entre elles. Ce n’est pas une délibération globale, c’est votre sentiment à vous. Ce n’est pas une délibération globale sur toutes les dépenses, et de refuser toute une délibération parce qu’il y aurait une dépense qui ne vous conviendrait
pas.
Là, encore une fois, dans la bonne efficacité des services, ce n’est pas celle-là. J'entends votre préoccupation, nous avons la même. Et les délibérations, c’est une décision à chaque fois, ce ne sont pas des décisions globales. Sinon, on pourrait passer toutes les décisions dans une seule délibération. Il y a quand même une règle : une décision, une délibération. Et en ce qui concerne les services, d’ailleurs, je vous en parlerai dans quelques minutes.
Y a-t-il d’autres demandes d'intervention ? Quant à la modification, ça ne me dérange pas de passer la partie finances en début. Encore une fois, j'aimerais, Madame GAUDRON, que lon soit un tout petit peu raisonnable. Il n’y a pas de calcul parce que, que ce soit vous ou que ce soit nous, on va passer notre soirée sur les délibérations et sur des conversations et des discussions sur toutes les délibérations.
Donc, que ce soit vous ou que ce soit nous, on vit dans la même salle, sur les mêmes objectifs : Putilité des Amboisiens et de la Ville. Je veux bien passer les affaires financières, si vous le souhaitez, en début de délibération. Ça ne me pose aucun problème, il n°y a pas de côté stratégique de quoi que ce soit.
D'ailleurs, je tiens à vous dire, et vous le savez aussi bien que moi, que toute délibération a la même
importance. Il n’y a pas de petites délibérations et de grosses délibérations ; il y a des délibérations. Monsieur PRIEUR, vous avez demandé la parole.
M. PRIEUR : Merci. Nous nous permettons, Monsieur le Maire, de vous rappeler que le 22 octobre dernier, nous avons acté une nouvelle otganisation qui replace ce Conseil au cœur des décisions pout Amboise. Cette nouvelle organisation répond avec responsabilité à un besoin de clarté pour notre ville, dans un contexte où vous avez perdu votre majorité et la confiance de ce Conseil Municipal.
Lors de notre dernier conseil, justement, nous vous faisions le reproche de n’avoir mis qu’un seul point à l’ordre du jour, et ce, trois semaines après ce conseil d’octobre. Force est de constater que nous avions raison d’avoir quelques craintes. Et nous le rappelions, il n’était pas une bonne nouvelle pour notte ville. Pourtant, les sujets urgents et utiles pour le quotidien de nos concitoyens ne manquaient pas. Et vous aviez l’occasion, dès ce soir-là, de les inscrire à ordre du jour. Il en fut tout
autrement.
Mais ce soir, vous devriez avoir un certain plaisir intérieur que de voir ces 132 points à l’ordre du jour, nous désignant cettainement comme les ralentisseurs de votre action ; bref, les fautifs, alors que vous en êtes le seul responsable.
Considérant que l’organisation n’est pas un de vos sports favoris et dans un souci d’efficacité, nous vous demandons autant que vous en aurez la possibilité de regrouper, comme l’a rappelé notre collègue, les délibérations à l’avenir tout en sachant que vous n'avez pas d'obligation de les lire 7
extenso, mais d'en donner le résumé pour les informations de nos concitoyens.
D'autre part, nous espérons que les salariés ici présents ne sont pas en dépassement de leur horaire de travail journalier, à savoir dix heures de travail conformément à la loi. Nous vous demandons également de considérer que la salle des fêtes, pour les raisons évoquées lors de notre courrier, Envoyé en préfecture le 14/02/2023
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redevienne notre lieu de conseils municipaux. Et à ce point, je tiens à vous remercier d’avoir considéré notre coufrier comme important.
Nous vous rappelons que notre Salle de Conseil de la Mairie est loin de correspondre, contrairement à la salle de la Mairie, aux normes de sécurité concernant l’espace et la Covid et d’accueil pour une
telle réunion, dont l’accueil du public ainsi que le droit imprescriptible à l’accès à l'information via Internet pour nos concitoyens intéressés par la vie publique de notre municipalité.
Enfin, et ce n’est pas qu’un accessoire, au regard du programme marathon proposé, un minimum de confort pour chacun et chacune des élus indispensables sera toujours bien sûr apprécié.
Attachés à ce que l’ordre du jour de ce Conseil Municipal se passe sous les meilleurs auspices et que chacun des points puisse être traité avec rigueur, uniquement dans l'intérêt de nos concitoyens et des personnels de la Mairie, nous vous informons que nous arrêterons ce Conseil Municipal à minuit.
Considérant que passé cet horaire, après une journée de travail, il n’est pas sérieux que nous puissions délibérer sereinement avec les réflexions qui s'imposent et surtout examiner aussi sérieusement que possible chacune des délibérations. Vous aurez donc trois jours, Monsieur le Maire, pour procéder à la convocation d’un nouveau Conseil Municipal.
Vous allez une nouvelle fois critiquer certainement cette posture et chercher à nous rendre responsables, alors que personne n’est dupe, sur qui joue l’obstruction. Mais il ne tient qu’à vous de vous organiser afin que la vie démocratique de notre municipalité soit traitée avec respect pour l’ensemble des acteurs que nous sommes. Je vous remercie.
M. BOUTARD : Merci, Monsieur PRIEUR. Le Conseil qui a été convoqué le fameux lundi soir était un Conseil d'urgence qui a été convoqué en dehors des délais légaux, et les délibérations doivent relever de l’urgence. Les délibérations que nous avons ce soir sont des délibérations que j’appellerais d'organisation classique d’une ville comme la nôtre. Donc, Monsieur PRIEUR, je reste effectivement
le décideur de l’ordre du jour conformément à la loi.
Conformément à la loi, le Maire a le droit de convoquer en urgence, sur une décision puisque les délais référés devant le tribunal administratif étaient eux-mêmes contraints. Encore une fois, je ne comprends pas vos propos qui feraient croire que subitement, vous avez fait des choix et que ce serait
encore à moi la responsabilité de vos choix.
Vous qui parlez de responsabilité, prenez la responsabilité de vos choix. Encore une fois, vous avez fait des choix, on les assume. Ne me dites pas à moi maintenant : «c’est de votre faute ». C’est quand même le monde à l'envers. Responsabilité ou irresponsabilité ? Donc c'était un conseil en urgence.
Quant aux délibérations qui ont été votées au mois de septembre, elles ont été votées contre par bulletin secret. Et vous avez fait un choix de voter contre ces délibérations. Vous m’avez demandé à les réinscrire à l’ordre du jour. Ce sont donc de nouvelles délibérations qui sont mises à l’ordre du jour, d’où la formule. Et ce sont de nouvelles délibérations. Ne me dites pas que vous ne faites pas ce choix puisque dans la volonté de convoquer un conseil dans les 30 jours, ce que vous m'avez demandé
lors du dernier conseil, toutes ces délibérations y étaient.
Et je me souviens d’un certain nombre d’échanges qui avait dit : «de toute façon, il faut repasser ces délibérations ». Il y a même des articles de journaux qui en font foi, demandant de certains d’entre vous que ces délibérations soient repassées. Envoyé en préfecture le 14/02/2023
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Je tiens à rappeler aussi, en toute transparence, que j'ai reçu un représentant de chaque groupe, et que nous avons posé un certain nombre de questions suite au courtier que je vous ai écrit, questions auxquelles je n’ai pas eu de réponse. Vous m'avez demandé quelque chose. Moi, je vous ai répondu. De votre côté, je n’ai toujours pas eu de réponse. Et je devais avoir une réponse avant la fin de la semaine où j'ai reçu Monsieur RAVIER, Monsieur HELLOCO et Madame BECHET, où nous avons discuté d’un certain nombre de points, dont le délai du prochain Conseil puisque nous, il était prévu le 15 décembre, je n’ai pas eu de réponse de votre part, il sera donc bien le 14 décembre pour être dans les délais des 30 jours.
Donc ces délibérations de ce soir ne sont pas représentées ; ce sont de nouvelles délibérations puisqu'elles ont été envoyées avec un vote contre à la Préfecture et au contrôle de légalité. Donc nous les représentons. Vous ferez vos choix en responsabilité et face aux Amboisiens. Et ne dites pas : «nous sommes soucieux du personnel et nous voulons que les choses soient arrêtées à minuit». Je ne suis pas un tortionnaire et le personnel qui est là aura bien sûr les repos compensateurs et ne travaille pas demain.
Bien sûr, nous ne sommes pas en dehors des clous, Monsieur PRIEUR. Il n’y a pas les gens qui respectent le droit et nous qui serions des arsouilles du droit. Je tiens à vous le dire. Si vous souhaitez à ce que le Conseil soit arrêté à minuit, à un moment donné, c’est votre responsabilité. Nous, nous avons pris nos dispositions pour que ce Conseil arrive au terme de son ordre du jour, c’est tout. On ne peut pas convoquer les conseils à 14 h, les trois quarts d’entre nous travaillent. Moi, je veux bien le convoquet à 14 h, vous m'en ferez encore le reproche. Quoi qu’on fasse, de toute façon, il n’y aura que du reproche. J'ai bien compris quelle était la méthode.
La délibération, vous êtes d’accord pour enlever la 22-228 et pour ajouter celle sur la chaudière de VIME et sur celle de la mise à disposition de la salle Molière à la CCVA. Y a-t-il des personnes qui sont contre ? Des personnes qui s’abstiennent ? Je vous remercie.
Je tiens à rappeler quelques propos introductifs cependant. Le premier, relève de l’interpellation qui a été faite lors du dernier Conseil Municipal sur la publicité des actes qui a été mise en vigueur dans la loi de 2021. Et elle l'était à compter du 1° juillet 2022.
Comme Particle L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que les actes réglementaires et ni réglementaires, ni individuels des collectivités, régions, départements,
intercommunalités, communes de 3500 habitants et plus, doivent faire l’objet, à compter du 1% juillet
2022, d’une publication électronique.
Je tiens à rappeler quel est le fondement de la loi, ce que la Ville a fait, peut-être parfois avec quelques erreuts. Mais là, encore une fois, vous êtes des Conseillers municipaux qui pouvez m'interpeller si vous avez un doute ou s’il y avait un manquement. Et je reviendrai sur ce point après. Les changements au 1% juillet 2022, c’est la signature des délibérations par le Maire et le secrétaire de séance, ce qui n'était pas le cas avant ; l’affichage et la mise en ligne de la liste des délibérations sous huit jours et la suppression du compte rendu; ce qui est fait dorénavant. Ce qui est fait, Monsieur LEVEAU. Les décisions sont en ligne.
Le procès-verbal, signatute du PV par le Maire et le secrétaire de séance uniquement, Papprobation du PV à la séance suivante et publication électronique sous huit jours et mise à disposition d’un exemplaire papier à disposition du public. Le focus sur la teneur du procès-verbal désormais suivant l'article L2121-15 : la date et l'heure de la séance, les noms du Président, des membres du Conseil
Municipal présents ou représentés et du ou des secrétaires de séance, le quorum, l’ordre du jour de la séance, les délibérations adoptées et les rapports au vu desquels elles ont été adoptées, les demandes
5 Envoyé en préfecture le 14/02/2023
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de scrutins particuliers, le résultat des scrutins précisant, s’agissant des scrutins publics, le nom des
votants et le sens de leu vote, et la teneur des discussions au cours de la séance, ce que la Ville à déjà fait.
L'affichage et la publication de la convocation et l’ordre du jour du Conseil Municipal, Paffichage et publication de la liste des délibérations, la publication de l’ensemble des délibérations, ce qui reste à arbitrer. Le fait de garder un compte rendu #7 extenso non obligatoire. On en reparlera lors d’un prochain conseil. Pour autant, vigilance sur la notion de teneur des discussions au cours de la séance, à faire figurer dans le procès-verbal. La teneur, ce n’est pas mot pour mot ce qui est dit. Là aussi, on auta une décision à prendre.
Concernant le procès-verbal, compte tenu de l’absence, depuis le 13 juillet 2022, de la personne en charge de ce dossier et des arrêts de travail qui s’enchaînent, la décision a été prise d’externaliser cette prestation. Le prestataire est actuellement en train de réaliser les procès-verbaux des séances manquantes, qui seront soumis à l'approbation du Conseil du 14 décembre 2022.
Voilà ce que je voulais vous donner comme information sur ce point. Merci sur ce point. Maintenant il y a un autre point que j’aimerais sur lequel... Oui, Monsieur LEVEAU, vous avez une question
peut-être ?
M. LEVEAU : Merci, Monsieur le Maire pour ces éclairages juridiques. Juste un point, puisque vous avez recours à un prestataire, je suppose qu’on à été déjà amené à se prononcer sur son choix et sur le fait que ce soit nécessairement un marché public.
M. BOUTARD : Il a été fait avant que vous retiriez les pouvoirs du Maire. C'est-à-dire qu’à l’époque, on avait déjà l'absence de l’agent qui posait un gros problème de retranscription et de temps, puisque cet agent passait beaucoup de temps à la retranscription. Et vous vous souvenez, il y avait parfois
quelques erreurs de frappe dont Madame GAUDRON avait été, entre autres malheureusement, la victime. Donc nous avons recours à un prestataire extérieur, comme cela a été fait d’ailleurs à la
Communauté de Communes.
Je voudrais aussi attirer votre attention sur un deuxième point, sur l’intervention sur les services. Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122-28, le Maire est le seul chatgé de l'administration. À ce titre, le Maire exerce le pouvoir hiérarchique sur les agents communaux et dispose d’un pouvoir général d’organisation des services. [l nomme aux emplois dans la commune et exerce le pouvoir disciplinaire.
Je suis donc le garant de la bonne marche de l'administration. Et à ce titre, je ne tolérerai en aucune
façon qu’il puisse être pris à partie. Je vous demande de respecter cela et de ne pas instrumentaliser
les services pour faire de la politique. Je mets en garde puisque j'ai déjà des agents qui m’ont interpellé.
Je vous demande également de respecter les règles et de ne pas interférer directement auprès d’eux. Ces demandes doivent passer par le Maire et par la Directrice Générale des Services qui a en charge la gestion et l’organisation des services sous ma responsabilité et mon autorité.
Je répondrai toujouts aux sollicitations qui me seront faites, comme je lai toujours fait, et vous demande de respecter cette règle afin d'éviter tout dysfonctionnement à l'Hôtel de Ville. Je serai intransipeant sur ces questions et vous demande tous d’en prendre bonne note et de ne pas prendre de ton déplacé ou comminatoire à leur encontre. Je vous le dis très sérieusement, sinon je défendrai les services bec et ongles. Oui, prenez un micro Monsieur PRIEUR. Ceci n’est que du droit. Envoyé en préfecture le 14/02/2023
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M. PRIEUR : Je suis assez touché pat vos propos parce que si vous nous rappelez ce droit, ça veut donc dire qu’il y a eu dérapage. Et je considère que s’il n°y a pas eu dérapage, c’est tout à fait gratuit que d’avancer ce genre de choses. En ce qui nous concerne et en ce qui concerne l’ensemble des groupes, je puis vous dire que petsonne ne s’est affranchi auprès des personnels sans l’autorisation des directeurs de service. Parce que de toute façon, personne ne s’est rapproché des services de la Mairie parce que vous savez très bien que personne ne le fera.
À un moment donné, je crois qu'il faut raison garder. tre responsable, nous le sommes et je n’admets pas personnellement, mais je pense au nom des groupes, que nous puissions entendre ce genre de
choses dès lors que c’est un acte gratuit. Et ça, c’est inacceptable.
M. BOUTARD : Monsieur PRIEUR, il n’est jamais inacceptable de rappeler le droit, on me le rappelle
suffisamment. Moi aussi, je saurai le rappeler, Monsieur PRIEUR.
M. PRIEUR : Vous savez, tout à l’heure, je n’ai pas répondu parce qu’il n’y a pas à répondre.
M. BOUTARD : Mais si, vous avez répondu.
M. PRIEUR : Nous sommes dans le verbe par rapport à ma déclaration. Mais c’est quand même assez cocasse que d'entendre certains propos qui éventuellement nous mettraient en difficulté. Nous sommes bien sûr les vilains petits canards, mais à un moment donné, je crois, il ne faut pas aller trop loin parce que quelque part, ce n’est pas du bon sens que de nous considérer comme les vilains petits canards, justement.
M. BOUTARD : Mais Monsieur PRIEUR, vous nous considérez comme de vilains petits canards depuis quelques mois. Mais à chaque fois dans vos propos, quand vous parlez de...
Est-ce qu’on peut passer à l’ordre du jour? En tout cas, ce propos est un propos de mise en garde.
J'ai été alerté, je. Madame GUICHARD), je peux terminer ? Il n’y a aucun procès d'intention. Je vous dis simplement: «je vous mets en garde», je vous dis: «c’est le Maire, le responsable de l'administration, c’est le Maire qui...» Mais j'ai le droit de le rappeler parce que je vous le dis sincèrement, j'ai été alerté déjà. Donc vous pouvez remettre en cause ma parole. Bien sûr, c’est Le cas, et je demande à ce que les demandes qui soient faites aux services passent par la DGS ou par le Maire en personne.
Madame GUICHARD). Il ny a pas d’incrimination contre vous, Monsieur PRIEUR. Si vous le prenez dans ce sens, c’est votre problème.
Mme GUICHARD : Je ne comprends pas très bien vos propos. En fait, on se sent complètement agressés et menacés. Ce n’est pas parce que... si, je crois qu’il y a plusieurs de mes collègues qui ressentent cette chose-là. Quand on critique votre politique, on ne critique pas les services. C’est vous qui utilisez toujours cet argument. D'ailleurs, quand il y a des retransmissions, pouf nous accuser d’accuser les services, c’est vous qu’on accuse en fait, c’est vos adjoints, c’est vous, c’est la façon dont vous faites la politique, dont vous mettez en place la politique sur les territoires et dans la Ville.
Donc je pense qu’on est tous choqués d’être accusés de mettre en défaut les services et encore plus d’être allés voir des gens. Je crois qu’il faut arrêter de raconter n'importe quoi à notre égard et de profiter de ça, et de dire que vous respectez le droit, que nous, on ne le respecterait pas. Parce que quoi ? Pourquoi est-ce qu’on ne respecterait pas le droit ? Moi, je crois que je voulais exprimer ça au nom de notre groupe. Et je ne sais pas, Rémi, tu as peut-être aussi quelque chose à rajouter.
M. BOUT'ARD : Je me permets quand même une chose. Dans mes propos, personne n’a été accusé. J'ai été suffisamment accusé de plein de choses. Moi, je n’accuse personne, je rappelle la règle : on Envoyé en préfecture le 14/02/2023
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s'adresse au Maire ou à la Directrice Générale des Services. Je le dis et j’en serai le garant. Point à la
ligne. Monsieur LEVEAU.
M. LEVEAU : Oui, Monsieur le Maire, sans vouloir rajouter de la polémique parce que je vois l’heure
déjà qui défile et on n’a pas commencé l’ordre du jour. Mais simplement, je pense qu’il y a un mot dans tout ce que vous avez dit en discouts d'introduction et notamment dans la mise en garde qui caractérise bien votre ligne politique, c’est celle de l'autorité à l’égard des agents. Certes, peut-être la loi vous l’autorise. En tout cas, c’est une question de responsabilité, certainement moins d’autotité que de hiérarchie. Le mot est un peu fort, celui que vous utilisez.
Et une autorité que vous voulez également avoir à notre égard, alors que la base quand même du droit
veut que chaque citoyen puisse avoir accès au service public et donc puisse pouvoir poser des
questions et avoir les réponses. D'autant plus quand ce sont des conseillers municipaux qui, avec leurs petites mains, écrivent parfois eux-mêmes les délibérations sans aucun soutien administratif au risque, au pire, de passer du temps à délibérer sur des choses qui pourraient ne pas être fondées juridiquement parce que certains peuvent avoir la compétence. Nous en avons tous dans des domaines divers et
variés, cettains en droit privé et pas en dtoit public. Et c’est extrêmement difficile dans notre situation de pouvoir être constructif aussi bien que nous le faisons avec les seules compétences que nous avons, nos seules mains, sans aucun appui administratif. Et je trouve que de nous priver de la possibilité
d’avoir des réponses à nos questions sans avoir à passer par votre autorité, c’est nous empêcher de
faire notre travail correctement.
M. BOUTARD : Pas du tout, Monsieur LEVEAU, c’est votre interprétation. À aucun moment personne n’a été mis en cause. Je rappelle simplement pour la bonne organisation des services qui a
une charge de travail supplémentaire sur les délibérations conséquentes et sur la nouvelle organisation du travail. Je vous le dis très sincèrement, ce n’est pas une question d’autoritarisme. L'autorité, ce n’est pas de l’autoritarisme. Je n’ai jamais fait preuve d’autoritarisme auprès de quelque personnel que ce soit. Sinon, vous en auriez entendu parler. Et je peux vous dire que je rencontre les agents tous les
jours et aucun ne m'a fait signe de cet autoritarisme.
M. LEVEAU : Sauf que nous, on ne veut pas le mettre sur la place publique, Monsieut.
M. BOUTARD : Oui, bien sûr, c’est trop facile. Monsieur BOUCHEKTOUA, et après, nous allons passer au Conseil Municipal.
M. BOUCHEKIOUA : Bonsoir. Ce dont il est question, je crois que c’est un point clé qui a été soulevé
par Monsieur le Maire et je pense qu’on s’est égaré très rapidement dans le débat en prenant beaucoup de temps. Ce dont il s’agit ce soir, ce qui a été évoqué, c’est la question de la bientraitance de nos
agents, point. Et je crois que nous avons le devoir quand même de le garder à l'esprit.
Il y a effectivement une surcharge des conditions de travail qui s’alourdissent de façon considérable. Donc le débat, il était uniquement là-dessus. Vous l’évoquez sous différents registres avec un doit d'expression, le droit de pouvoir interpeller. La question, ce n’est pas celle-ci. La question c’est effectivement la question de la bientraitance, la qualité de vie au travail de nos agents, point.
M. BOUTARD: Nous passons à l'ordre du jour, s’il vous plaît, du Conseil Municipal. Merci beaucoup.
Nous allons commencer donc par la pattie finances, donc nous allons changer l’ordre du jour. Je vais déjà donner lecture des pouvoirs et du secrétaire. Envoyé en préfecture le 14/02/2023
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(Énonciation des pouvoirs pour les absents.)
Secrétaire de séance, Monsieur LÉONARD. Merci beaucoup.
Nous passons à la délibération 22-225 et je laisse la parole à Marc LÉONARD.
FINANCES
22-225 : Décision modificative N° 2-2022
M. LÉONARD : Merci Monsieur le Maire. Délibération N° 22-295 : décision modificative N° 2 de
2022.
Pat ses délibérations en date du 31 mars 2022 et du 30 juin 2022, le Conseil Municipal a approuvé le Budget primitif 2022 et la Décision modificative n°1 pour un montant total de 19 346 416,81 € en dépenses et en recettes de fonctionnement et de 10149 833,56 € en dépenses et en recettes d'investissement.
La Décision modificative proposée permet de réajuster les crédits nécessaires à l’activité des services. Cette Décision modificative n°2 s'élève à +171000,00€ en dépenses et en recettes de fonctionnement, dont :
En dépenses : on à la ligne « carburant» qui est abondée de 20 000 €. Pour rappel, il y avait 87 000 € au BP soit + 23 % par rapport à ce BP.
25 000 € sont pris sur la ligne « travaux école Rabelais-Richelieu » pour abonder la ligne « 6135- 2129 » destinée à la location des WC suite à la mise en place de classes mobiles.
La ligne « honoraires » est abondée de 20 000 € suite aux différents périls sur la commune, contentieux de permis de construire ou de droits de terrasse. Le chapitre 012 est abondé de 106 000 € suite à la décision de revalorisation du régime indemnitaire au 1% septembre pour répondre à la perte de pouvoir d’achat des agents.
En recettes : 76 000 € correspondant au remboursement par l'Agence Régionale de Santé d’une partie des frais supportés par la Commune pour le fonctionnement du centre de vaccination. Et 20 000 € sont inscrits en recettes de FCTVA liées à des dépenses d’entretien des bâtiments et de la voirie de 2021 notifiées sur 2022. 8000 € correspondent à des remboursements de sinistres sur des véhicules municipaux.
67 000 € sont ajoutés au chapitre des travaux en régie (recettes de fonctionnement/dépenses d'investissement). Cette opération d'ordre valorise les travaux effectués en régie parfois en lieu et place d’entreptises défaillantes.
+163 100 € en dépenses et en recettes d'investissement, dont :
En dépenses : la ligne 1641 est abondée de 6 000 € pour l'amortissement du nouvel emprunt mobilisé sur 2022 (échéances trimestrielles) ; 9 600 € basculent du compte 165 (cautions reçues) au compte 275 (cautions versées) pour le dépôt de garantie lié à la location des classes mobiles.
Une somme de 215 100 € est inscrite au compte 21571 pour l’acquisition d’une nouvelle balayeuse suite au sinistre de cet été. Envoyé en préfecture le 14/02/2023
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Sur le compte 2313, 100 000 € sont récupérés, à hauteur de 40 000 € sur l’opération « Maison
de santé » et de 60 000 € sur l’opération « Maison France Service ».
- En recettes, on enregistre une subvention de la DRAC pour le passage de l’'Émir Abdel Kader à hauteur de 30 000 € et 53 391 € d’amendes de police notifiées sur 2022.
Afin d’équilibrer la section d'investissement, un emprunt d'équilibre est inscrit à hauteur de 79 709 €.
Le détail des opérations figure dans le tableau joint en annexe.
Compte tenu de ces opérations, le budget total représente :
- En dépenses et en recettes de fonctionnement : 19 517 416,81 €
- En dépenses et en recettes d'investissement : 10 312 933,56 €
Le Conseil Municipal 2, dans sa séance du 22 septembre 2022, après un vote à bulletins secrets, décidé pat 14 voix POUR, 18 CONTRE et 1 BLANC de ne pas approuver la Décision modificative n° 2. Après débats, le Conseil Municipal souhaite pouvoir se prononcer à nouveau sur ce dossier.
Ce projet de délibération a été présenté en commission Finances le 17 novembre 2022. J'ajouterai, Monsieur le Maire, si vous le permettez, lors de cette commission, j’ai bien capté les débats et notamment la volonté de scinder cette décision N° 2 en deux décisions. Une décision N° 2 qui ne toucherait que la partie revalorisation indemnitaire des agents, et le reste dans une autre décision, qui setait une décision N° 3.
Je n’ai pas compris la raison. Je pense que c’est la raison pour laquelle nous sommes restés sur cette
décision N° 2 telle qu’elle a été présentée à la commission et telle que nous la proposons ce soir. Et
j'estime que même dans un contexte politique tendu, je pensais que cette décision modificative ferait consensus, car elle touche principalement le pouvoir d’achat des agents et la vie des Amboisiens pour une ville propre. Donc, Monsieur le Maire, je propose.
M. BOUTARD : Une seule délibération. Ÿ a-t-il des questions ? Monsieur LEVEAU.
M. LEVEAU : Oui, Monsieur le Maire, merci. Justement, comme vous venez de le rappeler, Monsieur LÉONARD), je suis assez stupéfait que ce soit la même délibération qui nous soit présentée deux mois après celle que nous avons refusée, puisque c’est la même, mot pour mot, qui nous est présentée ce soir.
Et pour rejoindre les propos de ma collègue Isabelle GAUDRON tout à l'heure, m’étonner également du fait que les termes : « après le débat, le Conseil Municipal souhaite pouvoir se prononcer à nouveau
sur ce dossier»; ce n’est pas le Conseil qui le souhaite puisque vous avez demandé de scinder la
décision, mais bien votre équipe qui souhaite représenter la même, au risque d’ailleurs, puisqu'on comprend bien la stratégie qui se cache derrière, que l’on puisse la refuser à nouveau au détriment des agents ; ce que nous ne ferons pas.
Mais de manière à pouvoir être totalement productifs comme nous souhaitons l’être — et là encore avec nos petites mains, puisque nous ne sommes pas aidés de services — nous allons à nouveau déposer un amendement sur la délibération concernant la décision modificative parce que certes, nous souhaitons, tout comme vous, revaloriser les agents qui attendent cette revalorisation maintenant depuis deux mois. Mais simplement sur les dépenses d’investissement, nous ne pouvons pas être d'accord. C’est pourquoi la scission de la délibération vous avait été demandée. Vous la refusez, nous en prendrons acte au moment du vote de la délibération initiale si tel est le schéma qui est adopté. Et
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puis, nous nous prononcerons sur l’amendement que jai à ma disposition et que peut-être nous pourrons distribuer.
M. BOUTARD : Monsieur LEVEAU), j'aimerais savoir ce qui, dans les investissements, vous pose
problème à vos yeux. Je vous pose une question, Monsieur LEVEAU, je vous pose la question.
M. LEVEAU : Je vous propose peut-être qu’on puisse lire la délibération.
M. BOUTARD : Je vous propose avant une question, puisque moi aussi j’ai des propositions à vous faire. C'est-à-dire que je pense que Monsieur LÉONARD a été très clair sur la délibération en expliquant point après point sur les investissements. Je rappelle qu’il s’agit de Pamortissement du nouvel emprunt qui a été voté. Donc il n’y a rien de scandaleux. Il y a le basculement de 9 600 €...
M. LEVEAU : Je sais ire.
M. BOUTARD : Vous me permettez de dire ce que je propose ?
M. LEVEAU : Je vous en prie, mais vous vouliez ma réponse, alors je voulais vous Papporter.
M. BOUTARD : Je repose le débat parce qu’il faut que tout le monde comprenne pourquoi, sur la partie investissement, vous poutriez être contre. Je vous pose simplement cette question. Et moi aussi, j'aurai des propositions à vous faire avec la possibilité d’amendement. 9 600 € basculent sur les cautions, en caution reçue et en caution versée sut l'allocation des classes mobiles suite à l’incendie de l'espace Rabelais Richelieu. Je pense que les enseignants avaient été accueillis dans des conditions temporaires qui étaient atrivées à leur limite.
Une somme de 215 100 € pour la balayeuse qui a pris feu cet été et qu’il faut qu’elle soit remplacée là aussi dans la qualité de travail de notre personnel. Donc, c’est un investissement qui est un investissement plus qu’utile pour la ville et sa propreté.
Enfin, 100 000 € sont récupérés et à hauteur de 40 000 € sur l’opération «Maison de santé», de 60 000 € sur la Maison France Services puisque c’est la Ville qui a porté les travaux, ainsi que sur la Mission Locale. Et ces travaux seront remboutsés dans un échelonnement par loyer convenu avec le Bureau communautaire. Et en recettes, nous avons donc la subvention de la DRAC et les recettes d’amendes de police qui nous ont été notifiées.
Moi maintenant, je peux aussi vous proposer deux délibérations distinctes : une délibération modificative N° 2 qui reprendrait uniquement la partie sur les personnels, et d’une délibération N° 3 qui, elle, reprendrait la partie qui concerne le reste. Je vous fais cette proposition. Et vous, quelle est votre proposition, Monsieur LEVEAU ? Je peux vous proposer un amendement de notte côté. Vous voyez que nous ne sommes pas obtus et nous avons écouté. Une première délibération pour le personnel et une deuxième délibération qui concerne les autres faits qui sont, là encore une fois, aucunement politiques, qui ne sont que pouf le bon fonctionnement de la Ville.
M. LEVEAU : Merci pour votre proposition que je vais me permettre de décliner, pour la simple et bonne raison que ça fait deux mois qu’on vous a posé cette question. Ce soir, c’est parce qu’on vous
interpelle sur le sujet que finalement vous acceptez de scinder.
Certes, vous accédez à notre demande. La seule problématique, c’est que vous envisagez d’acquérir une balayeuse pour 215 000 € par une délibération au 25 novembre, avec un exercice comptable qui
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se termine au 15 décembre. C'est-à-dire que c’est impossible de pouvoir l’acheter dans ces délais, c’est
totalement impossible adtinistrativement.
Je me permets d’insister sur Le fait que nous souhaitons déposer un amendement qui scindera les dépenses d'investissement en enlevant d’abord l’emprunt d’équilibre en recettes, puisque l'emprunt
d'équilibre est synonyme quand même d’une absence d'anticipation budgétaire si vous êtes obligés de linsctire pour une décision modificative. Et restera 85 000 € pour l'acquisition de la nouvelle balayeuse qui en réalité n’est qu’une intention pour 2023.
Et nous souhaitons inscrire deux fois 25 000 €. 25 000 € en premier pour des études, pour les
alternatives pour léclairage public et les économies d’énergie, ce qui constitue notre priorité. Et 25 000 € pour des études pour l'aménagement du Carrefour de la Sucrerie.
M. BOUTARD : Monsieur LEVEAU, vous savez que personne ne prévoit le feu d’une balayeuse. Donc à un moment donné, tout malin soit-il, un engagement, une balayeuse, je ne suis pas sûr que les Amboisiens pouvaient s’imaginer que ça coûte 215 000 €. Elle n’était pas prévue au budget, il faut effectivement faire un emprunt d'équilibre.
Cependant, je vais vous demander de distribuer et que je puisse consulter votre délibération, votre projet d’amendement. Oui, Monsieut PRIEUR.
M. PRIEUR : À moins que je n’aie mal compris, Monsieur le Maire, complémentairement aux propos de Monsieut LEVEAU, mais vous avez dit à l'instant que le prêt de deux millions était fait, était voté.
C’est peut-être un problème d’expression qu’il y a eu, mais.
M. BOUTARD : Je n’ai pas dit que l'emprunt était fait. Sinon, on n’en aufait pas parlé en commission Finances.
M. PRIEUR : Mais j'avais compris qu’il avait été voté. C’est pout ça.
M. BOUTARD : Non, il na pas été voté. Vous siégez comme nous ici, il n’a pas été voté. Je vais relire votre projet de délibération, puisque ça demande quand même un peu de concertation.
« Par ses délibérations en date du 31 mars 2022 et du 30 juin 2020, le Conseil Municipal a approuvé le budget primitif et la décision modificative N° 1 pour un montant. Votre décision modificative s’élève à 160 000 € en dépenses et en recettes de fonctionnement.
e En dépenses :
- catburant : 20 O00,
- location WC : 25 000,
- augmentation des coûts de l’énergie : 20 000,
- 106 000 pour la valorisation du régime indemnitaire avec effet rétroactif.
e JEn recettes : remboursement des frais de fonctionnement du centre de vaccination :
- 20 000 parle FCTVA,
- 8 000 par le remboursement de sinistres sur les véhicules municipaux et
- 65000 € de travaux en régie.
Sur la partie recettes d'investissement :
- 6000 € pour l'amortissement du nouvel emprunt,
- 9 600 basculent du compte 165 au compte 275,
- 25000 sur l'étude pour les alternatives pour éclairage public et les économies d’énergie,
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- 25 000 sur les études de l'aménagement du Carrefour de la Sucrerie.
Il faudrait déjà qu’on s’entende avec le Département, Monsieur LEVEAU, sur ce sujet parce que c’est une promesse du Département. C’est une promesse du Département qu’on va faire payer à la Ville. Mais on a déjà sollicité, et l'étude à été d’ailleurs prise en charge. L'étude est en cours, Monsieur LEVEAU, au Conseil Départemental, l’étude est en cours. D'ailleurs, j'attends les résultats de l'étude.
Cette étude pour l'aménagement du Carrefour de la Sucrerie, je suis désolé, mais c’est une discussion qu’on a déjà avec le Département depuis longtemps. Et l’acquisition d’une nouvelle balayeuse pour
85 391. Si vous en trouvez une à ce prix-là, on est gagnant. Moi, je ne sais pas comment on va s’acheter une balayeuse à ce prix-là. Je lis votre proposition.
M. LEVEAU: Mais vous savez que ces crédits seront reportés l’année prochaine, que ce soit à
85 000 € ou 215 000 €. Vous ne pourrez pas l’acquérir d’ici le 15 décembre 2022.
M. BOUTARD : Et alors, ça s’appelle du reste à réaliser.
M. LEVEAU : Autant qu’on utilise cet argent en investissement sur autre chose.
M. BOUTARD : Monsieur LEVEAU, quand vous passez une commande publique, vous devez avoir les crédits pour la payer. Vous me dites, vous passez une commande et vous n’affichez qu’une partie des crédits pour la payer, je ne vois pas comment on peut faire. Quand vous engagez une dépense, vous devez avoir les crédits pout la payer. Et c’est Le reste à réaliser qui arrive l’année d’après si elle n’a pas été payée. Mais vous ne pouvez pas engager une dépense sans qu’elle soit financée. Sur cette
partie-là, ça n’est pas recevable.
M. LEVEAU: Et puis, il y a aussi une partie d’assurance que vous n’incluez pas dans cette délibération.
M. BOUTARD : Mais la partie d’assurance, quand on aura le montant, parce qu’il y a eu expertise plus contre-expertise, donc on n’a pas les résultats, on n’a pas le montant aujourd’hui du remboursement. Ca, ça viendra en recettes après. Ça ne peut pas être en budget d’équilibre. Sur des finances publiques, on ne fonctionne pas comme ça.
100000€ de récupération sur le compte 2313 et 25000€ basculent du compte 2513 en fonctionnement, et 60 000 € en travaux en régie. Et en compensation en face en recettes, la subvention de la DRAC sur 30 000 € et les amendes de police.
Donc je suis désolée, mais on peut passer à la délibération suivante. J’ai demandé à nos services de contrôler, mais je pense qu’elle n’est pas légalement possible. En tout cas sur la dépense d’une balayeuse sur un montant avec une intention de paiement sur 2022 et le reste en 2023, je ne Vois pas comment on peut faire.
M. LEVEAU : Il n’y a aucun problème de légalité, c’est juste une question de nos projets pat rapport aux vôtres.
M. BOUTARD : Je me permets, Monsieur LEVEAU, vous nous l'avez dit tout à lheure, vous comprendrez pertinemment, vous m'avez dit que vous le faisiez avec vos petits moyens. Je ne remets pas en cause votre capacité. Oui, vous pouvez rire, Madame GAUDRON, mais je vais demander à nos services de vérifier cette conformité. On ne prend pas une décision budgétaire modificative
comine cela.
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Donc, je vous l'ai déjà dit et je vous le répète, vous pouvez aussi nous envoyer vos projets
d’amendement avant le Conseil pour les faire vérifier par nos services. Comme quand vous voyez des dysfonctionnements qui ne relèvent pas de l’aspect politique, Paffichage du Conseil Municipal ou ces choses-là ne relèvent pas. C’est pour ça que je vous disais, Monsieur PRIEUR, et ne le prenez pas
mal, je n’incrimine personne. Je dis simplement que quand il y a un moment donné des choses que
l’on voit comme tout citoyen. Et j'ai des conseillers municipaux qui m’envoient parfois des photos de situations où qui m'interpellent sur des situations, vous m’appelez, vous appelez la DGS, on fera le nécessaire pour. Et ça n’a rien d’un aspect politique.
En ce cas-là, et je crois ne jamais avoir refusé sur des sollicitations ou sur des messages, même par
SMS. Et qui pourrait me dire le contraire ? Je réponds toujours ou je rappelle les personnes intéressées, et je mets les moyens à disposition quand je suis sollicité.
Je voudrais que là aussi, on soit conscient parce que je veux bien me faire passer pour le grand vilain
méchant, mais quand je suis sollicité, je réponds toujours. Donc je demande à ce que nos services
voient et nous passons à la délibération suivante, on reviendra à cette DM en fin du chapitre Finances.
Sinon, je vais vous faire distribuer quand même aussi notre proposition d’amendement qui était la demande de Madame GUICHARD lors du dernier conseil, quand Monsieur Marc LÉONARD à présidé la commission Finances l’autre soir, il m'a dit: «il y a encore discussion ». Donc nous avons pris acte de cette volonté de scission. Et ce qu'avait dit Madame GUICHARD, c'était qu’elle était
d'accord pour la partie personnel. Nous avons fait une délibération partie personnel et une délibération
sut le reste, qui ne relève que du bon fonctionnement des services, et en aucun cas ce n’est quelque
chose de politique.
Je vais donc demander à ce qu’on vous présente ces deux DM qui sont les amendements de la DM
proposée et nous reviendrons sur ce sujet quand j’aurai eu des confirmations de nos services, si vous voulez bien. Et puis bien sûr, vous distribuez celle de Monsieur LEVEAU.
Nous passons donc à la délibération, celle-ci est suspendue, la 22-225, et nous passons à la 22-226. Et je laisse la paroleà Monsieur LÉONARD.
22-226 : Relais SEPIA -— Soutien financier de la Ville d’Amboise
M. LÉONARD : Merci Monsieur le Maire. Délibération N° 22-226. Objet : Relais SEPIA, soutien financier de la Ville d’Amboise.
Vu la délibération n°22-50 en date du 12 mai 2022 relative au projet de Relais SEPTA et à la vente de l’ensemble immobilier concernant les parcelles AO n° 1-2-3, pour une surface totale de 6 588 m°, au
ptix de 400 000 € à Val Touraine Habitat ;
Considérant la volonté de soutenir la création de cette structure d’hébergement temporaire de
20 chambres pour personnes âgées — dit relais SEPIA — et de 22 logements locatifs par Val Touraine Habitat ;
Vu le programme de l'opération présenté en commission générale le 12 mai 2022 et en commission
municipale le même jour ;
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Considérant la composition du comité des financeurs du projet de relais SEPTA qui est le suivant : — l'État
— la Région Centre Val de Loire, via le Pays Loire Touraine
— le Conseil Départemental d’Indre-et-Loire
— la Communauté de Communes du Val d’Amboise
— la Ville d'Amboise
— et les Caisses de retraite ;
Vu le plan de financement du projet de Relais SEPIA porté par Val Touraine Habitat arrêté de la
façon suivante sur un coût de projet de 3 121 646 €:
e Les financeurs :
— Le Fonds Friche pour 355 890 €,
— La Région Centre Val de Loire — CRST pour 150 000 €,
— Le Conseil Départemental 37 — aides déléguées d’État 92 000 €
— Le Conseil Départemental 37 — aides directes 64 000 €,
— Âction logement 70 000 €,
— Caisse de retraite 225 O00 €,
— Communauté de Communes du Val d’Amboise 130 O00 €,
— Ville d'Amboise 100 000 €
Ce qui fait un total de 1 186 890 €
° Emprunts
— Prêt CARSAT 468 697 €,
— Autres emprunts 1 120075 €,
Soit un total de 1 558772 €
° Fonds propres VTH, 375 984 €.
Vu le permis de construite accordé le 6 juillet 2022 ;
Considérant la volonté de la Ville d’Amboise de soutenir ce projet ;
Le Conseil Municipal a dans sa séance du 22 septembre 2022, après un vote à bulletins secrets, décidé par 14 voix POUR, 18 CONTRE et 1 BLANC, de ne pas soutenir le projet de relais SEPIA porté par
Val Touraine Habitat à hauteur de 100 000 €, et de ne pas autoriser Monsieur le Maire, ou son
représentant, à signer tout acte afférant à cette décision.
Après débats, le Conseil Municipal souhaite pouvoir se prononcer à nouveau sur ce dossier. Le projet de délibération a été présenté en commission Finances le 17 novembre 2022.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de soutenir le projet de relais SEPTA porté par Val Touraine Habitat à hauteur de 100 000 € et d’autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout acte afférant à cette décision.
M. BOUTARD : Merci Monsieur LÉONARD. Y a-t-il des questions ? Madame SANTACANA.
Mme SANTACANA : Si nous sommes bien évidemment favorables à la création d’un relais SEPTA dans notre ville, puisque nous avions porté ce projet en partenariat avec la Communauté de
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Communes, AGEVIE et Val Touraine Habitat, nous ne le sommes pas de la manière dont vous appréhendez le lieu et le financement du projet.
Nous avions effectivement bouclé ce projet en 2019 avec les différents partenaires que j'ai évoqués plus haut. Mais voulant faire table rase de la gouvernance précédente, vous l’avez balayée d’un revers de la main.
Vous avez décidé arbitrairement de déplacer le projet du relais SÉPTA sur le site de l’ex-caserne des
pompiers la Marnière, vendu, rappelons-le, au prix bradé de 400 000 € — oui, 400 000 €, quand on
connaît le prix du terrain à Amboise, c’est bradé — à Val-Touraine habitat, soit bien en dessous du prix estimé par les domaines.
Fait du prince, une décision incompréhensible et scandaleuse pour les finances de notre Ville. Compte tenu de emplacement en or de ce site, de sa vue, de sa surface, ce terrain aurait pu être vendu bien plus cher. C’est ce que nous avions d’ailleurs déjà fait en 2019 et dont vous avez arrêté le processus. Nous nous étions d’ailleuts exprimés sur ce sujet lors du Conseil Municipal du 12 mai 2022 concernant
la vente de ce terrain.
Mais ce n’est pas tout. Ce soir, avec cette délibération, vous osez proposer de faire verser en plus à la
Ville d’Amboise une subvention de 100 000 € à Val Touraine Habitat pour la mise en place de ce relais
SÉPIA. Est-ce bien sérieux, Monsieur BOUTARD ? Est-ce ainsi que vous protégez les Amboisiens ? Le relais SEPIA doit voir le jour, et la transaction plus que favorable à Val Touraine Habitat doit
comprendre sa réalisation sans subvention supplémentaire de la Ville. C’est pourquoi nous voterons contre l'octroi de cette subvention.
M. BOUTARD : Merci, Madame SANTACANA. Monsieur PRIEUR.
M. PRIEUR : Oui, Monsieur le Maire. Complémentairement à ce que vient de dire Madame SANTACANA, ce dossier, on le connaît bien. Vous connaissez mon point de vue personnel sur ce dossier. Moi, ce qui m’interpelle, c’est justement, plus loin que ce qu’elle vient de dire, l’ensemble du financement. Aujourd’hui, des renseignements que nous avons, nous n’avons pas ce financement.
L'ensemble de ceux qui sont sollicités, à patt deux ou trois, se sont manifestés positivement. Tout le monde ne s’est pas manifesté, semble-t-il, à la hauteur de ce qui leur était demandé. Ça, c’est le premier
point.
En ce qui concerne la participation de la Ville, les choses viennent d’être dites. En ce qui concerne la Communauté de Communes du Val d’Amboise, 130 K concernant cet établissement qui fera de l'accueil temporaire plus que de accueil de jout d’ailleuts, par rapport à son projet initial, semble quelque part un peu un peu déplacé puisque n’ayant pas. très peu de gens du Val d’Amboise d’ailleurs puisqu'il n’y a pas quand même de grande place sur cet établissement.
Après, j'aimerais savoir s’il y a une convention qui nous lie sur la gestion de ce type d'établissements. Puisque quand on voit comment ça se passe ailleurs, la gestion de ce type d'établissement n’est pas simple. Et j'aimerais savoir à quel titre et à quelle hauteur la Ville pourrait être engagée dans le financement de cet établissement par rapport à son remplissage.
Vous me permettrez d’avoir quelques inquiétudes, et à la fois le fondement même de la construction que vient de rappeler Madame SANTACANA. Et il y a ma question qui est une question plus large en ce qui concerne la gestion dudit établissement où là j'ai quelques réserves et nous avons quelques réserves à ce sujet.
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M. BOUTARD : Très bien. Je ne comprends pas bien ce que vous voulez dire par : «vous connaissez mon point de vue personnel ». Rappelez peut-être votre point de vue personnel sut ce projet puisque vous étiez vous-même, en tant qu’adjoint aux affaires sociales, dans la négociation avec VTH dans le bureau de son directeur des travaux, dossier que vous avez défendu à ce moment-là.
M. PRIEUR : Je l’ai défendu parce que Monsieur le Maire défendait ce dossier. J'étais dans cette majorité. S'il vous plaît, un peu de respect. Je défends toujours ce dossier, à une seule condition, c’est qu’il ne soit pas financé n'importe comment. Et j'avais même dit au mois de juin à Monsieur le Maire, et j'étais toujours adjoint, que j'étais inquiet sur la gestion même de l’établissement.
Je suis de la même posture que ce que j'étais. Je trouve que oui, il y a du sens à ce qu’un relais SEPTA puisse avoir lieu sur l’espace. Non, je pense que le financement aujourd’hui n’est pas rassemblé pour qu’il puisse voir le jour. Et trois, je suis inquiet sur la gestion, point barte.
M. BOUTARD : L'opérateur, c’est VTH. C’est VTH qui boucle son plan de financement, donc ce n’est pas la Ville, donc ne racontons pas n'importe quoi. Nous ne sommes pas au Conseil d'Administration de Val Touraine Habitat, nous sommes bien au Conseil Municipal pour attribuer une aide sur un projet que nous défendons depuis le début de notre mandat.
Et je tiens à rappeler que j’ai eu en son temps — paix à son âme — avec Michel Nys, une discussion où le premier projet d'implantation de l'Espace AGEVIE était sur la caserne des sapeurs-pompiers.
Maintenant, votre considération du bâtiment et de sa vue, moi, je ne considère pas que des résidents d'AGEVIE ou de logements à caractère inclusif ou pour personnes âgées n’aient pas le droit à une même vue que des gens qui achèteraient le... je vous donne mon sentiment. Vous vous dites
constructif, vous prenez tout comme des provocations.
Mme SANTACANA : Mais parce que vous déformez mes propos. Je n’ai jamais dit que les résidents n'avaient pas le droit d’avoir la vue. J’ai dit que le prix du terrain valait beaucoup plus que ce auquel vous l’avez vendu à Val Touraine Habitat.
M. BOUTARD : Oui, avec un bâtiment en tuine dessus, amianté, qui va coûter plus de 600 000 € parce qu’il y a une aide de l’État que nous avons obtenue avec le président de VTH auprès de la Région
dans le cadre du fonds Ftiche.
Mme SANTACANA: Nous l’avions vendu 560 000 € en faisant une maison médicale, Monsieur
BOUTARD), et avec le désamiantage.
M. BOUTARD : La maison médicale, on en reparlera, mais je pense que les professionnels de santé ne suivaient pas cette maison médicale.
Mme SANTACANA : En tout cas, ça ne coûtait pas un million d’eutos à la Ville d’Amboise.
M. BOUTARD : Et là ça ne coûte pas un million d’euros.
Mme SANTACANA : Si, Monsieur BOUTARD. On va reprendre les AP-CP tout à heure, vous verrez que la maison médicale coûte un million d’eutos à la Ville d’Amboise.
M. BOUTARD : On n’est plus sur le même schéma, Madame SANT'ACANA.
17 Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
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M. SANTACANA : C’est ce que je vous dis, Monsieur BOUTARD.
M. BOUTARD : Moi, je ne vais pas gérer une maison médicale par une société privée avec cinq ou six places de parking.
Mme SANTACANA : Vous faites le choix de faire dépenser 1 200 000 € aux Amboisiens.
M. BOUTARD : Je suis plus social que vous, beaucoup plus.
Mme SANTACANA : Oui, ça, c’est certain. Vous êtes beaucoup plus dépensier aussi.
M. BOUTARD : Je mets aussi beaucoup plus de priorité à la qualité de vie de nos habitants. D'ailleurs, la question qui se pose ce soir c’est: «soutient-on un projet relais SEPIA ?». J'entends Monsieur PRIEUR, si je me trompe, qui a des doutes peut être sur le prestataire Âges & Vies et sa capacité à
gérer le centre. Moi, je ne me permettrais pas d’aller juger cette association qui d’ailleurs avance dans lochois sur différentes structures, qui est une structure qui, à mes yeux, était plutôt bien menée, dont d’ailleurs le projet d’origine était déjà avec AGEVIE qui faisait un relais SEPIA.
Vous venez en complémentarité de quelque chose qui vient en contradiction, Monsieur PRIEUR, sur ce sujet-là. On en reparlera autant que vous voulez, mais en tout cas, nous pour le moment, c’est un projet de VTH avec un porteur sur le relais SEPTA qui effectivement à changé d’espace, qui, après
concettation avec la plupart des intervenants si ce n’est la totalité, était prévu sur la plateforme de jeux dans le quartier de Malétrenne. On a les plans, Madame GAUDRON, ne dites pas ça, c'était l’espace
de jeu.
M. GAUDRON : C'était l’espace vert.
M. BOUTARD : Vous n’aviez jamais habité le quartier de Malétrenne alors. D'ailleurs, VTH à pris l'engagement de réhabiliter les espaces extérieurs avec la Ville sur Malétrenne. Donc la question qui est posée : « soutient-on le relais SEPIA ? » Oui, il y a une augmentation des coûts. Oui, avec d’ailleurs
la crise sur l’inflation, la crise sur l'Ukraine, bien sûr, Madame SANTACANA, Amboise n’est pas une principauté qui vit en dehors du monde. C’est fini ce temps-là. Donc la question qui est simplement
posée c’est : «soutient-on le projet relais SEPTA ? ».
Il faut effectivement abonder un peu. C’est un projet de territoire, il faut abonder dans ce sens. Il y aura à côté du relais SEPIA, des appartements à vocation d’accueil de personnes atteintes de handicap et de personnes âgées.
Je pense que notre Ville, dans son PLH, c’est inscrit alors que ça n’a jamais été fait sur notre territoire. Il n’y a aucun appartement adapté pour les personnes atteintes de handicap. C’est une opportunité que nous avons défendue en son temps en relation avec le projet relais SEPIA. Je trouve que dans notre Ville, ça a le mérite. Cet espace était un espace public et n’était pas obligatoirement voué qu’à la marchandisation, sachant que nous n’avons aucune réserve foncière dans la Ville puisqu'il n’a jamais été mené de politique foncière dans la Ville, c’était un choix.
Maintenant, aller construire un relais SEPIA dans un quattiet qui est super dense sans avoit eu réellement une concertation avec les habitants, je me souviens et Monsieur PRIEUR peut le dire, on était tous les deux. Le soir du 13 juillet, les enfants sont venus nous voir en nous disant : «ne nous
enlevez pas notre espace de jeu». Et on n’en avait pas qu’un autour de nous. Et là, je ne raconte pas de carabistouilles, Madame GAUDRON.
18 Envoyé en préfecture le 14/02/2023
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On est d'accord, Monsieur PRIEUR, ça a été le cas. Bien sûr, merci. Donc je ne peux pas tout entendre et son contraire. Le projet relais SEPIA a été travaillé. L’architecte l’a retravaillé en fonction des critères
ABF avec Madame ROLAND et bien sûr Madame MOUSSET, il y a eu plusieurs rendez-vous. VTH
a donné son accord. Ce n’est pas un drame, une nouvelle majorité.
On peut réorienter, et ce n’est pas le fait du prince, les projets. Ce n’est pas faire table rase. Faite table rase, ça aurait été tout annuler. Ce n’est pas faire table rase, c’est modifier en fonction d’un projet politique. Et dans le projet municipal, c'était inscrit.
Ÿ a-t-il d’autres questions ? Moi, la vocation, c’est que ça sorte de terre. S'il faut que la Ville participe
un peu, ça ne me paraît pas être un drame.
Mme SANTACANA : Mais Monsieur le Maire, la Ville a largement participé au vu du coût bradé du terrain.
M. BOUTARD : Mais ça, c’est votre vision.
Mme SANTACANA : Prenez le prix du mêtre carré sur Amboise du terrain, ce n’est pas ma vision. Il suffit d'aller voir le site des impôts. C’est clair, c’est factuel. C’est un terrain qui est bradé. Alors effectivement, il y a du désamiantage, soit. Mais les 100 000 €, je pense que là, ils sont largement... VTH...
M. BOUTARD : Vous irez défendre ce projet auprès de VTH. En tout cas, VTH, je pense, comme
tous les bailleurs sociaux, ont vécu des heures de vaches grasses et vivent en ce moment comme tout
le monde, des heures de vaches maigres.
Je vais donc mettre aux voix, s’il n’y a pas d’autres remarques. Qui est contre? 18 CONTRE. Qui
s’abstient ? Monsieur CHARBONNIER. Et le reste est POUR.
Si le projet relais SEPTA ne se fait pas, ce ne sera pas de mon fait. Madame GAUDRON, vous voulez qu’on reparle des montages des dossiers ? Merci. On pourrait en parler pendant des soirées entières.
Alors ça, moi non plus, je n’ai pas peur.
Réalisation d’un emprunt. Je laisse la parole à Mr LÉONARD. C’est la 22-227.
22-227 : Réalisation d’un emprunt
M. LÉONARD : Délibération N° 22-227, réalisation d’un emprunt.
Un montant d'emprunt de 3 286 313 € a été inscrit en recettes au Budget primitif de 2022. Un premier emprunt de 1 000 000 € a été contracté auprès du Crédit Mutuel du Centre, sur un taux fixe de 1,5 % sur 15 ans et mobilisé en août 2022.
Fin août, 2 081 488 € de dépenses d'investissement étaient mandatés dont : - 76324€ : culture et patrimoine,
- 14442 € : mobilier des services,
- 241 698 € : informatique et téléphonie,
- 12555 € : matériel pour la PM, la Police Municipale,
- 13658 € : aide acquisition VAE,
- 10292 € : matériel équipements sportifs,
19 Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
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- 163932 € : véhicules voirie,
- 110 283 € : véhicules,
- 71237 € : matériel voirie,
- 648 552 € : travaux bâtiments communaux,
- 91 869 € : aménagements environnement,
- 23455 € : aménagements espaces verts,
- 603 191 € : travaux de voirie et éclairage public.
Au 18 octobre 2022, 2 137 030 € de dépenses d'investissement sont engagées dont : - 5702 € : mobilier pour les services,
- 117238 € : informatique et téléphone,
- 352 509 € : véhicules voirie et CIM,
- 686 520 € : travaux bâtiments communaux,
- 21109 € : culture et patrimoine,
- 7200 € : mission évaluation CDV,
- 55745 € : opérations façades,
- 72 504 € : aménagements d'espaces verts,
- 818 503 € : travaux de voirie et éclairage public.
Compte tenu également du durcissement des conditions d’emprunt et de l’anticipation de la hausse des taux, une deuxième consultation a donc été lancée pour un emprunt de 2 000 000 €, auprès de
différents établissements bancaires et après avoir pris connaissance en tous leurs termes des offres ;
Considérant la proposition commerciale de la Banque Postale en date du 14 novembre 2022 ;
Il est proposé au Conseil Municipal de contracter un prêt auprès de la Banque Postale selon les conditions suivantes :
Article : les principales caractéristiques du contrat de prêt
Le contrat de prêt est composé d’une phase de mobilisation et d’une seule tranche obligatoire
- Score GISSLER : 1 À,
- Montant du contrat de prêt : 2 000 000 €,
- Durée du contrat de prêt : 21 ans,
- _ Objet du contrat de prêt : financer les investissements,
Phase de mobilisation revolving : pendant la phase de mobilisation, les fonds versés qui n’ont pas encore fait l’objet de la mise en place d’une tranche constituent lencouts en phase de mobilisation. - Durée : 11 mois, soit du 13/01/2023 au 12/01/2024,
- Versement des fonds : à la demande de l’emprunteur avec versement automatique au terme
de la phase de mobilisation ou à une date antérieure en cas de mise en place anticipée de la
tranche sur index EURIBOR,
- Montant minimum de versement : 150 000 €,
- Taux d'intérêt annuel : index €STR assorti d’une marge de +0,8 %,
- Base de calcul des intérêts : nombre exact de jours écoulés sur la base d’une année de 360 jours,
- Échéance des intérêts : périodicité mensuelle,
- _ Remboursement de l’encouts en phase de mobilisation : autorisé,
- Revolving : oui,
- Montant minimum de remboursement : 150 000 €.
20 Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
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Tranche obligatoire sut index EURIBOR préfixé du 12/01/2024 au 01/02/2044: Cette tranche obligatoire est mise en place en une seule fois le 12/01/2024 par arbitrage automatique ou antérieurement en cas de mise en place anticipée de la tranche sur index EURIBOR.
- Le montant : 2000 000 €,
- Durée d'amortissement : 20 ans et 1 mois,
- Taux d'intérêt annuel à chaque date d’échéance d'intérêts, le taux d’intérêt appliqué au
décompte des intérêts est déterminé de manière préfixée comme suit :
Index EURIBOR 3 mois, assorti d’une marge de +0,68 %,
Base de calcul des intérêts : nombre exact de jours écoulés sur la base d’une année de
360 jours,
Échéance d'amortissement et d'intérêts : périodicité trimestrielle,
Mode d'amortissement : progressif,
Remboursement anticipé : autorisé à une date d’échéance d'intérêts pour tout ou partie du montant du capital restant dû moyennant le paiement d’une indemnité dégressive, à payer par lemptunteur, calculée de la manière suivante : taux de l'indemnité dégressive multiplié par la durée résiduelle d’application du taux d’intérêt de la tranche multiplié par le montant du capital remboursé par anticipation.
VNN
NY
La durée résiduelle est exprimée en nombre d’année(s) et est arrondie à l’année supérieure en cas
d'année incomplète.
Le taux de l’indemnité dégressive applicable à la tranche est de 0,25 %. Option de passage à taux fixe : oui
Commissions :
> Commission d’engagement : 0,05 % du montant du contrat de prêt
> Commission de non-utilisation/Pourcentage à 0,10 %.
Article 2 : Étendue des pouvoirs du signataire
Le représentant légal de l’emprunteur est autorisé à signer l’ensemble de la documentation contractuelle relative au contrat de prêt décrit ci-dessus à intervenir avec La Banque Postale.
Ce projet a été présenté en commission Finances le 17 novembre 2022.
Veuillez me pardonner d’avoir été aussi long, c’est purement technique. Et lors de la commission, tout vous 2 été présenté. Et c’est ce qui nous est appatu comme étant la meilleure offre compte tenu des circonstances.
M. BOUTARD : Après analyse, bien sûr, des différentes offres par les services finances et qui nous ont bien sûr conseillés de prendre cette offre par rapport aux autres qui avaient été faites. Et là encore une fois, je fais confiance à nos services finances sur l’analyse des demandes d'emprunt.
Ÿ a-t-il des questions ? Monsieur PRIEUR.
M. PRIEUR : C’est un vaste sujet que d’entendre la présentation de notre collègue. À la commission financière, on a été attentifs, interrogatifs, on a eu des réponses, mais pas suffisamment. Mais aujourd’hui, il y a quelques inquiétudes. Quelques inquiétudes parce que quand on a un budget de 10 millions d’euros qui nous a été présenté le 18 octobre dernier et qu’on a des dépenses à hauteur de 2 000 018 €, il nous reste quand même quelques fonds d'investissement.
21 Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
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On à aujourd’hui une proposition qui nous est faite. On a 5,2 millions d'investissement au lieu des 10 millions qui sont inscrits au BP. La question qu’on peut se poser, c’est la sincérité du budget.
L’emprunt demandé aujourd’hui, qui est de deux millions d’euros pour partie en crédit revolving, je ne sais pas si tout le monde sait ce que c’est qu’un crédit revolving, c’est ce que j'appelle un crédit à
risque.
M. BOUTARD : Ce n’est pas un crédit revolving.
M. PRIEUR : Si ce n’est pas un crédit revolving, il faudra nous expliquer ce que c’est. Et c’est une des raisons pour laquelle je fais une petite parenthèse. Quand on aborde ce type de sujet qui concerne de l'emprunt en commission, nous devrions avoir l’ensemble des offres qui ont été faites par les banques pour que nous puissions délibérer valablement et en toute connaissance de cause.
Certes, j'ai une confiance dans les professionnels de la maison, mais quelque part, on a une petite connaissance aussi du marché en la matière, en tout cas pour certains d’entre nous. C’est ce qui fait la richesse de notre Conseil Municipal, que chacun ait des compétences.
Moi, j'ai la franche impression que ce qui nous est proposé aujourd’hui, c’est une demande qui n’est faite que pour faire de l'habillage. Et on n’a pas de besoins, on ne va pas dépenser en cette fin d’année, en un mois et demi, ce que nous n’avons pas su dépenser tout au long de cette année. Donc c’est vraiment une question d'importance.
L’argumentaire qui nous a été répondu, c'était de dire : «on a des taux qui sont quand même meilleurs aujourd’hui que demain». J’ai quand même quelques doutes sur ce type de réponse, même si ça a été le cas il y a quelques années dans l’époque florissante des taux, voire avec des taux négatifs. Mais là aujourd’hui, ce n’est pas le cas. Donc moi, je crois que ce budget va nous servir très certainement l’année prochaine à faire quelque chose ; quoi? On verra. Mais pour moi, ce n’est fait que pour faire une trésorerie pour la municipalité et non pas pour des engagements qui sont bien définis aujourd’hui.
Vous dites: «revolving, pas revolving», il faudra nous expliquer et qu’on voie les éléments lots certainement d’une prochaine réunion. Mais en tout cas aujourd’hui, on ne pourra pas être d’accord avec cette présentation telle qu’elle est faite. Le taux n’est pas capé. C’est ce qu’on nous a confirmé en commission. Et un taux qui n’est pas capé va automatiquement nous poser quelques difficultés.
M. BOUTARD : Monsieur PRIEUR, il y a beaucoup de confusions dans ce que vous venez de dire. Je voudrais qu’on revienne un peu à du réalisme. Il a été voté dans le budget que vous avez présenté avec nous-mêmes à l’époque, le budget primitif, une demande d'emprunt de plus de trois millions. Tout le monde était d’accord sur cette idée qu’il fallait engager pour la Ville un certain nombre de travaux. Et vous avez la justification des dépenses qui sont ici.
Ce n’est pas pour faire de la trésorerie pour la Ville ou pour faire un habillage ou je ne sais quoi. On n’est pas dans une société qui ferait des emprunts pour habiller je ne sais quoi, on est dans une collectivité sous le contrôle de nos propres services et des finances publiques. Donc on ne fait pas des habillages, on ne fait pas des magouilles de trésorerie ou je sais quoi et on ne fait pas des emprunts comme ça sans contrôle.
D'ailleuts, si nos services ont pointé ce sujet en disant que c’était la meilleure offre, c’est dans l'intérêt de la municipalité. Je ne pense pas que nos services aillent contre l'intérêt de notre municipalité,
premièrement.
22 Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
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Deuxièmement, vous pouvez refaire le marché des finances internationales à vous tout seul. Mais quand même, tous les indicateurs, qu’ils soient nationaux, européens ou internationaux, nous annoncent des augmentations de taux. Il suffit de regarder la situation financière de la France, la situation financière de l’Europe et la situation économique mondiale, Monsieur PRIEUR. Et je ne
pense pas que ce soit dans la salle Clément MAROT à Amboise que ce soir nous refassions la politique des finances sut le plan international, européen ou national.
Tous les services nous disent — services de l’État, je dis bien — qu’effectivement les taux vont augmenter. Et d’ailleurs nous en avons la preuve puisqu’entre les études que l'on avait faites et qui sont artivées à échéance sur demande d’emprunt il y a quelques semaines, aujourd’hui, on a déjà de l'augmentation de taux et des conditions qui nous sont effectivement moins avantageuses. On n’est pas sur un emprunt revolving comme il pourrait être entendu par les concitoyens. C’est-à- dire, ce n’est pas du revolving comme pour le particulier. Monsieur PRIEUR, la commission a eu lieu le 17 novembre. Vous pouviez dès le lendemain matin, me saisir, m'appeler — j'ai toujouts le même numéro de téléphone — pour me demander la consultation des trois emprunts ou des quatre réponses des différentes banques.
D'ailleurs, vous connaissez les responsables de notre service finances qui vous auraient expliqué pourquoi ils privilégiaient cette décision. Mais Monsieur PRIEUR, c’est de l'ironie, j'entends bien. On n’a jamais dit que vous n’aviez pas le droit de leur parler. De toute façon, vous n'avez pas besoin de moi pour parler à qui que ce soit, ça, c’est sûr. Ça, je vous fais confiance là-dessus. Là aussi, j’ai le droit de sourire. Mais que vous demandiez des informations complémentaires, Monsieur PRIEUR, on ne les à jamais refusées.
Donc la commission finances est là pour ça. Et je pense que ce sujet de l’emprunt, il est sur la table depuis un cettain nombre de temps et ce n’est pas pour financer d’ici la fin de Pannée.
Vous savez très bien que ça permettra aussi de financer d’autres projets pour l’année prochaine et que l'activité, même si certains lèvent les yeux au ciel alors que je crois partout où je passe, on me parle encore de la crise Covid, même si chez certains ça suscite des haut-le-cœur. La crise sur le pouvoir d'achat, je peux vous dire, on le voit. Tout le monde se la prend en pleine figure, que ce soit l’habitant, les entreprises ou les collectivités.
D'ailleurs, pour ceux qui ont suivi les déclarations lors du Congrès des Maires, je pense qu’il n’y en a pas un qui est revenu sur le sujet, bien au contraire. Donc, c’est une opportunité effectivement de moment. On ne met pas la ville en danger, ce n’est pas l'emprunt toxique. On n’est pas sur du Dexia, loin de là. Je pense que les services de la Ville et de la Communauté de Communes qui sont communs se souviennent de ce que sont les emprunts toxiques. Je rappelle qu’on est toujours en train d’en rembourser un à la Communauté de Communes et je n’engagerais certainement pas la Ville dans de l'emprunt toxique.
Oui, Monsieur LÉONARD), bien sûr. Et puis après, Madame GUICHARD.
M. LÉONARD : Concernant les taux d'intérêt, je rappelle quand même, et je l’ai évoqué tout à l’heure au début de la délibération. Au mois de juillet de cette année, on était sur un taux fixe de 1,5 %. Quand on à lancé la première consultation au mois d’août et quand on a eu les premières réponses des organismes banquiers, on était de l’ordre de 2,3 %. Nous sommes mi-novembre, on est déjà à 2,60 % et quelques, donc ça augmente. Ca, c’est une vérité.
23 Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
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Et le deuxième point : le revolving. Je rappelle que — ce que jai dit l’autre jour aussi en commission —
le revolving nous intéresse parce qu’il y a la phase de mobilisation et que cette phase de mobilisation de revolving, c’est sur 11 mois et pas sut la durée du prêt.
M. BOUTARD : Merci, Monsieur LÉONARD. Madame GUICHARD.
Mme GUICHARD : Oui, Monsieur le Maire, mes chers collègues. Je résume la situation pour que
chacun comprenne. Vous nous expliquez que vous n’allez pas réaliser, loin de là, les investissements que vous avez prévus en 2022 dans le budget primitif. Allons-nous dépasser les catastrophiques 37 % de l’année dernière ?
Vous avez déjà emprunté un million d'euros, mais vu que vous avez prévu d'emprunter plus de trois millions d’euros dans le budget primitif, vous souhaitez emprunter les deux millions restants via un système de crédits. On ne va pas dire «revolving» puisque vous nous dites que ce n’est pas du
revolving. Et cela même si nous n’en avons pas besoin, vu la faiblesse des investissements encore cette année.
En fait, vous nous proposez d'emprunter sans le moindre projet en face. En gros, vous avez réduit à
presque rien la capacité d’autofinancement de notre Ville. Et pour artificiellement maintenir une capacité de financement comme l’année dernière, vous nous proposez encore d'emprunter, et donc d’aloutdir les charges la Ville.
Je rappelle que la capacité d’autofinancement, c’est l'excédent que l’on dégage sur le fonctionnement de la Ville. Elle se réduisait à 300 000 € en 2022. Tout cela malheureusement sans le moindre projet,
je me répète, préparant sérieusement l’avenir de notre collectivité depuis votre arrivée. Alors pour nous, ce sera non pour cette fuite en avant budgétaire. Merci.
M. BOUTARD : Madame GUICHARD), vous n'allez pas être contente, mais je pense que vous avez dit quatre erreurs en une seule phrase. La première : qui vous dit que le taux de réalisation des
investissements, alors que l’on vous donne des indicateurs, entre autres depuis la première fois de lhistoire de la ville d’Amboise, sont donnés en commission Finances les indicateurs financiers.
Comment vous pouvez dire que la ville d’Amboise ne va pas réaliser plus de 37 % premièrement ?
Deuxièmement, qu’il y ait une confusion entre l’autofinancement, le tirage de l'emprunt, je crois que vous ne comprenez pas bien. Quand on tire de emprunt, on ne le tire effectivement pas pour faire
de lautofinancement. Sinon, je n’aurais rien compris aux finances publiques. Ce n’est pas pour faire croire que les finances de la Ville iraient bien. On n’est pas dans un foyer à faire de l’emprunt pour
rétablir de la trésorerie. Ça ne se passe pas comme ça, pas du tout.
Donc je veux bien qu’il y ait une formation sur le budget, sur la conception du budget et sur les
méthodes de financement d’une ville. Sachant qu’il faut bien faire le distinguo entre la partie emprunt pour de l'investissement sur de la partie de fonctionnement. Et je peux dire que je remercie d’ailleurs mes collègues d’avoir réussi cette année à avoir des recettes supplémentaires sur le fonctionnement pout faire tourner les services de la Ville.
Là encore une fois, je vous rappelle que 2021-2020, la compensation perte Covid, on a réussi à faire
de l'excédent l’année dernière sans être compensé pat l’État. 1 200 000 € de pertes et on a réussi à faire de l’excédent. Donc il ne faut pas dire que c’est la fuite en avant des finances de la Ville. Bien au
contraire, je pense que même, elles sont rigoureusement tenues — et Monsieur Léonard fait des points à chaque commission — et que la notion d'emprunt pour les investissements est quasi, dans les
collectivités, obligatoire.
24 Envoyé en préfecture le 14/02/2023
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On voit les taux augmenter. Quand on a emprunté en 2017, 2018 et 2019, on était à 4 %. Et à l’époque,
ça ne suscitait pas autant de débats. Aujourd’hui, on arrive à 2,75 % - 2,85 %. Je l’ai vu aussi sut la Communauté de Communes où même si on a une situation tendue financière, les banques nous ont fait des offres à 2,85 %. Donc là-dessus je crois, Madame GUICHARD), il ne faut pas tout confondre. Qu'il y ait parfois de la méconnaissance, je l’entends, nous ne sommes pas des techniciens. Mais qu’on
le dise, ce genre de chose, c’est faux. C’est complètement faux.
Madame GUICHARD), je ne dis pas que vous n’avez pas le droit de dire ce que vous avez envie de dire. Je vous dis simplement, vous me reprenez suffisamment parfois sur mon propos introductif. J'ai le droit aussi de vous dire que dans le cadre de nos finances publiques, la ville d’Amboise n’est pas en danger. Un emprunt pour faire de l'investissement, il y a un programme d'investissement. L'année dernière, il a été ralenti, comme dans toutes les communes, sauf pour les municipalités qui étaient dans la continuité de mandat par rapport aux mandats avant.
Et j'ai fait le tour des collectivités, et toutes ont été dans la même situation. Donc on n’est pas dans une situation, comme vous dites, catastrophique. Faire peur, encore une fois, ne fait en rien avancer la Ville. Monsieur LÉONARD.
M. LÉONARD: Oui, Monsieur le Maire, je pêche par négligence parce que lors de la dernière commission finances, je n’ai pas affiché les indicateurs financiers. J'ai été perturbé, mais je peux les afficher quand vous voulez. Je n’ai pas de souci par rapport à ça.
Effectivement, il y a trois mois, on avait un taux de téalisation d'investissement de 32 % et quelques. C’est Monsieur LEVEAU qu'il avait relevé. Et je peux vous dire que ce taux est largement augmenté aujourd’hui.
Le deuxième point, Madame GUICHARD, vous soulevez une CAF, une capacité d’autofinancement à 300 K. Alors là, j'avoue sincèrement que ça me scotche. Je ne suis pas sûr que n’importe lequel
d’entre nous soit en capacité de le faire aujourd’hui, cette CAF. Et je pense que ce sera présenté en fin d'année. Mais elle n’est certainement pas à 300 K €, puisque là ce ne serait pas bon, effectivement, je suis d'accord. Voilà ce que je voulais remonter.
M. BOUTARD : Merci. En tout cas, je tiens à vous dire, on peut ne pas être d’accord politiquement parfois. Les situations des collectivités sur le plan financier, que ce soient les communes, les intercommunalités, les départements et régions vont vivre une fin d’année plus que tendue financièrement. Et qui ne le serait pas ? Et certains de mes collègues maires sont déjà même en train de me dire qu’ils ne pourront pas boucler leut budget sur la présentation 2023. On n’est pas en dehors d’une vie comme les autres collectivités, donc faisons attention à ce que l’on dit. N’agitons pas des chiffons rouges alors que chacun ici — on n’est pas obligé d’être d'accord sur les projets — ne mettra jamais en danger les services financiers de la Ville. Madame GUICHARD, soyons raisonnable.
On a le droit de ne pas être d'accord. Mais de là à dire qu’on met en danger les finances de la Ville. Si on emprunte deux millions, c’est pour continuer à faire les investissements qui ont été défendus et qui doivent continuer à être défendus. La maison de santé, oui, elle va coûter, mais à la fois c’est pour l'intérêt des Amboisiens et ce n’est pas un projet privé, c’est un projet public. Donc moi, je suis content de présenter des projets publics. Et je ne suis pas sûr que là où il y a eu des maisons de santé privées,
ça se passe bien.
Peut-être que Monsieur PRIEUR pourra en parler, qui connaît bien le sujet. Et il y a certaines maisons de santé qui sont dans de drôles de situations. J'entends ce que vous voulez. Nous présentons quand
25 Envoyé en préfecture le 14/02/2023
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même cette délibération pour un emprunt qui n’est pas un emprunt d'équilibre, qui est un emprunt pour faire de l'investissement comme il avait été fléché lors du vote du budget primitif, Ça n’est pas
une surprise, c’est dans la continuité de ce qui a été décidé de façon non autoritaire et longuement
discutée dans les préparations budgétaires.
Je vais donc mettre aux voix. Qui est contre ? Très bien, parfait. Qui s’abstient ? Merci beaucoup. Vous
expliquerez aux Amboisiens que vous ne voulez pas qu’on fasse des investissements. Ce n'est sans
doute pas politique, ça. Merci beaucoup.
Mme ARNOULT : Monsieur le Maire, pardon, mais quand on inscrit dix millions d’investissement et que fin octobre, on n’en est qu’à 2,18 millions d’euros, ne dites pas que c’est nous qui ne voulions pas
faire d’investissements, ce n’est pas le cas.
M. BOUTARD : Je pense, Madame ARNOULT,, qu'il va falloir que vous révisiez votre capacité de gestion d’une collectivité. Parce que là aussi, le côté bon conseil incantatoire, je veux bien, mais à un moment donné, il faut revenir les pieds sur terre. On n’est pas ici autrement que dans une collectivité qui mène ses projets, qui les a menés et qui continue à les mener.
Et que cet emprunt-là, effectivement, quand on fait un emprunt d’équilibre, Madame ARNOULT, je vous réponds. Et vous le savez pertinemment, vous qui vous intéressez aux collectivités territoriales. Quand on fait un emprunt d'équilibre, c’est à une période où on ne connaît pas le montant des
subventions. C’est faux ? Non. C’est à un moment où on ne connaît pas le coût effectif de ce que vont
nous coûter les projets dans une période de flux tendus pour les entreprises, entre autres, du bâtiment et sur leurs matériaux. C’est faux ou c’est vrai ? Voilà.
Donc un budget primitif, c’est un indicateur d’une volonté politique et ce n’est pas au chiffre près ce qui va se passer pendant l'exercice. C’est vrai ou c’est faux ? Heureusement. Le pourcentage, Monsieur LÉONARD vous dit qu’il a largement augmenté et on verra. On verra avec votre décision et vous nous ferez le reproche de ne pas avoir fait assez d’investissements, alors que vous refusez l'emprunt. On verra, ce n’est pas moi qui porterais la responsabilité.
Encore une fois, ce sera votre responsabilité. Et vous pouvez dire ce que vous voulez, ce sera un fait. Moi, je suis face aux faits. Je vous remercie.
La délibération suivante ayant été retirée, nous allons passer à la 22-229 sur la modification des
autorisations de programmes et de crédits de paiement, je laisse la paroleà Monsieur LÉONARD.
22-229 : Modification des autorisations de programme et crédits de paiement
M. LEONARD : Donc délibération numéro 22-229, modification des autorisations de programmes et crédits de paiement.
Un des principes des finances publiques repose sur l’annualité budgétaire. Pour engager des dépenses d'investissement qui seront réalisées sur plusieurs exercices, la Collectivité doit inscrire la totalité de la dépense la première année puis reporter le solde d’une année sut l’autre.
La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation à ce principe de l’annualité budgétaire. Cette procédure vise à planifier la mise en œuvre
d’investissements sur le plan financier en respectant les règles d'engagement. Elle favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d'améliorer la visibilité financière de la collectivité à moyen terme.
26 Envoyé en préfecture le 14/02/2023
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Vu les articles L2311-3 et R2311-9 du Code Général des Collectivités Territoriales portant définition des autorisations de programme/autorisations d'engagement et crédits de paiement;
Vu le décret97-175 du 20 février 1997 relatif à la procédure des autorisations de programme/autorisations d’engagement, AP/CP, si vous permettez ;
Considérant les modifications de la programmation des travaux ;
Ce projet de délibération a été présenté en commission finances le 17 novembre 2022. Je vais vous faire un petit résumé du tableau.
- L'aménagement de la rue Victor-Hugo pour un total AP de 2 100 000 € :
+ On avait un CP 2020 de 11 O00 €,
+ un CP 2021 de 40400 €,
e un CP 2022 de 85 000 €.
Ce qui fait un CP 2023 résiduel de 1 963 600 €.
- L'aménagement de la cité scolaire et de l’espace central rue Ville David et le skatepark, un total
AP de 935 100 €.
e en CP 2020,7 800€,
e CP2021,4300€,
e CP 2022, 884000 €,
e et un CP 2023 résiduel de 39 O00 €.
- Aménagement de la maison de santé, études et travaux. Un total AP de 1 million.
e CP 2022 4 500€:
e CP 2023, 250 000 €.
e CP 2024, 745 500 €.
- L'aménagement de l'Île d'Or qui consiste en une maîtrise d'œuvre suite concours, un total AP
de 1 700 000 € :
e en CP 1023, on sera à 525 000 €,
e CP 2024, 500 000 €,
e CP 2025, 675 000 €.
Ce qui représente un total de tout ce que je viens de vous dite de 5 735 100 €, total AP. Eten CP 2022 de 975 500 €, un CP 2023 de 2 717 600 €, un CP 2024 de 4 535 100 € et un CP 2025 de 675 000 €. Ce qui fait un total de 5 735 100 €.
M. BOUTARD : Merci beaucoup. Ÿ a-t-il des questions ? Monsieur LEVEAU,
M. LEVEAU : Oui, merci Monsieur BOUTARD. Vous venez à linstant, sur la délibération précédente, de nous parler justement de vos investissements que vous souhaitez réaliser sur la ville d'Amboise. Moi, je suis assez inquiet que ce seul tableau représente votre plan pluriannuel d'investissement. Si c’est vraiment ça vos plus gros projets pour la ville d’Amboise, alors même que les dépenses et d’ailleurs des projets qui ne vont même pas jusqu’au terme de votre mandat — certains s’en féliciteraient, mais je ne vais pas aller jusque-là. Moi, je m'inquiète énormément de cette gestion de la Ville où là encore, on nous demandait, mais on a finalement refusé de signer un chèque en bois
27 Envoyé en préfecture le 14/02/2023
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avec cet emprunt de deux millions pour l’année prochaine. Un chèque en blanc, enfin un chèque en
bois marqué pout finalement...
M. BOUTARD : Ce n’est pas la même chose. On vous expliquera la différence, Monsieur LEVEAU,
entre le bois et le blanc. Ça peut être du bois blanc parfois, mais...
M. LEVEAU : Bref, tout ça pour dire qu’en réalité ce document, même s’il ne devait pas présenter votre plan pluriannuel d'investissement, mais malheureusement jy crois peu, ça résume assez bien la pauvreté de ce que vous souhaitez faire comme projet au sein de la ville d’Amboise.
Et je suis très inquiet que ce document qu’on revoit depuis au moins deux ou trois fois au sein de ce Conseil Municipal ne soit en réalité qu’une redite de quatre projets qui ne sont sans cesse que repoussés dans le temps. Alors vous allez évoquer la crise uktainienne, alors vous allez évoquer le Covid. Mais à un moment donné, il va falloir agir.
M. BOUTARD : Merci, Monsieur LEVEAU de répondre pour moi, je vous remercie. Pas de chèque en blanc, pas de chèque en bois. Ne vous inquiétez pas, tout ça ne se fait pas dans une ville, en tout cas pas dans la nôtre. J’ai le droit d’en sourire.
Vous parlez d’un point qui me surprend venant de votre part, puisque je n’ai pas vu dans Amboise en tout cas une politique de ce qu’on appelle d’'AP/CP, c’est-à-dire d’étalement dans le temps des projets. Je peux répondre ? Vous me les sortirez, les derniers qu’on à vus ? Il n’y en avait pas. Alots que ça, c’est clair, on ne les a pas vus, il n’y en avait pas. Il y en a eu à la Communauté de Communes. On l’a vu sur une piscine basée à 4,9 millions, on a vu le résultat. Merci beaucoup pour l'engagement des AP/CP.
C’est sûr que vous êtes sans doute exemplaires sur ce sujet. Et les collègues apprécieront. Ce n’est pas la politique d'investissement d’une ville, des AP/CP, Monsieur LEVEAU. C’est l’étalement dans le temps de gros projets. Ça ne veut pas dire que ce ne sont que les seuls projets d'investissement.
Non, Madame GAUDRON. Vous avez été aux finances, peut-être même à la Région, non ? Jamais ? Je comprends mieux effectivement. Vous êtes en train de remettre en cause la politique d'investissement de la Ville. Elle ne se fait pas à travers les AP/CP, la politique d'investissement de la
Ville. Ça n’a jamais été fait.
Alors nous, nous commençons à mettre en place. Mais si, c’est vrai, ne dites pas le contraire. Le projet de l’aménagement de l’Île d'Or, c’est quand même quelque chose qui n’a jamais été mis en place. Vous voulez que je vous sorte la dernière étude ? 6,5 millions, il était prévu, de l'aménagement de l'Île d'Or, on a retrouvé le dossier. Ne dites pas le contraire. Et ils sont où, les AP/CP de l'aménagement de l'Île d'Or si ça avait été prévu à l’époque ? Il n’y en a pas, on les met en place.
Donc ce n’est pas une politique d’investissement, les AP/CP, c’est une politique d’étalement de temps, d’échelonnement de certains investissements. Ce n’est pas toute la politique de l'investissement. Donc, Monsieur LEVEAU, d’un côté vous bloquez les finances en disant : «voilà » et vous n’allez rien faire. Et après de l’autre côté, vous dites : «vous n’avancez pas ».
Moi, je ne comprends rien à votre méthode et à votre logique politique. Un, d’un côté, il ne faut pas emprunter. De l’autre côté, vous nous dites : «vous ne faites pas d’investissements ». Si, il y a des investissements qui sont faits. Vous voulez qu’on en fasse la liste ? Et ce qu’on à fait ?
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Donc oui, il y a des choses faites. Oui, il y a des choses qui ont pris du retard. Je vous rappelle que sur la rue Victor Hugo, c’est l’enfouissement des réseaux en plus, c’est le réseau de l’eau et de l'assainissement qui a été valorisé. C’est le nouveau système de puisage de l’eau qui nous à amenés à modifier le système. Et c’est une discussion avec les habitants de la rue Victor Hugo sut aménagement où il n’était pas prévu qu’elle soit entièrement pavée mais bitumée et pavée.
Le choix qui a été fait avec les habitants, c’est de tout paver. Ça change la donne. Mais Madame SANTACANA, vous claquez des doigts pour que ça se fasse ? Vous savez, je vais demander à nos services, tout simplement, je vais demander à nos services parce que j'ai l'impression qu'avec vous, tout avance très vite, que les terrains sont en vente très cher et que tout avance très vite. Ils se vendent au prix, sauf quand on a un projet à caractère social dessus. C’est notre différence, vous et moi. Moi, j'ai un fondement social.
Deuxièmement, sur la rue Victor Hugo, c’est un projet structutant pour la Ville, de son aménagement du cœur de ville, dans la continuité de ce qui a été fait et que personne ne remet en cause aujourd’hui sur une partie qui s’appelle la place du Château, qui s’appelle le début de la rue Nationale. Et il n’y à pas que ces parties qui doivent être faites, et c’est une continuité d'aménagement. Ça a été vu avec les résidents. On à fait entre autres des modifications sur le réseau. Il y a eu du retard, comme pour tous
les chantiers, partout, dans tous les territoires.
Sur la partie Cité scolaire, les travaux avancent, ont continué et ils sont à l'étude sur les différentes rues avec la Communauté de Communes. Donc là, ça a avancé. Sur l'aménagement maison de santé, il y a un projet politique autour de la maison de santé, d’une maison de santé municipale qui est en train de se mener avec le consentement des professionnels. Personne n’a dit le contraire là-dessus, puisque nous allons travailler avec les professionnels sur un projet de maison de santé et pas un projet géré
pat une société privée.
Quant à l'aménagement de l’Île d'Or, on les inscrit dans les AP/CP. C’est un projet où le budget à été
estimé à 1 700 000 €. Ça n’empêche pas qu’il y aura d’autres investissements qui feront sans doute des opérations qui ne sont pas à échelonner dans le temps. C’est la grande différence entre le paiement d’une activité d'investissement sur un exercice de l’étalement sur plusieurs exercices.
Donc ce n’est pas l'affichage d’une politique d'investissement unique, elle vient s'accompagner d’autre chose, et comme vous le savez. Oui Monsieur OFFROY.
M. OFFROY: Merci, Monsieur le Maire. Je suis un peu surpris parce que la commission des finances — merci à Monsieur LÉONARD - se passe remarquablement bien, etc. Concernant ce projet d'APCP, j'ai posé une question très précise à laquelle Madame MOUSSET m'a répondu concernant l’Île d'Or en particulier, l'investissement de VÎle d'Or, avec à la clé un concours. La réponse qui m'a été faite en
commission des finances a été la suivante: «on a pris du retard, il n’y a aucun projet», je cite.
M. BOUTARD : Oui, parce qu'il faut le mettre à l’étude. C’est qu’il n’y a pas de projet. Quand on fait un concours, il faut lancer le concours.
M. OFFROY : J'ai beaucoup de mal, Monsieur le Maire. Je dois être le seul, j'ai beaucoup de mal à
comprendre comment on peut engager un investissement, alors même qu’il n’y a pas de projet.
M. BOUTARD : Ça devient compliqué, là.
M. OFFROY : Non, c'est très simple.
29 Envoyé en préfecture le 14/02/2023
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M. BOUTARD : Non, ce n’est pas simple du tout parce que vous êtes en train de tout mélanger comme sur tout depuis tout à l’heure. On va se reprendre, Monsieur OFFROY. Il y a un projet sur
VÎle d'Or d'aménagement. Qu'il n’y ait pas de projet structuré aujourd’hui, puisque nous avons demandé au Conseil des sages, qui nous à donné sa version, la volonté du projet, premièrement.
Nous avons travaillé avec les services de la DD'T, de la DREAL et l’architecte des Bâtiments de France
en faisant le tour du site sur lequel ils nous ont donné des recommandations, deuxièmement.
Troisièmement, nous attendions le PPRI sur la partie, ce que l'État allait considérer de l’Île d'Or sur cette capacité de construire ou de ne pas construire. Souvenez-vous, vous avez voté contre le PPRI,
c’est bien dommage.
Quatrièmement, il est engagé de faire un concours avec un cahier des chatges. Effectivement, le cahier des charges est en train de s’écrire. Nous avons mis une enveloppe maximum. Et pour faire le concours, nous sommes obligés d'annoncer une enveloppe maximum. Sinon, on va se retrouver sut un budget à cinq, six, sept ou huit millions si vous ne mettez pas une enveloppe. Donc la volonté de
la Ville s'affiche aujourd’hui, c’est d'y mettre une enveloppe totale de 1 700 000 € sur l’aménagement de PÎle d'Or, ce qui peut lancer le concours et dire aux concurrents : «vous aurez 1 700 000 € d'investissement sur le projet ».
Et puis après, fin de concours, on regarde les différents projets. Les commissions multiples et variées se réuniront et choisiront le projet qui correspond le plus à ce que nous souhaitons pour notre ville. Mais l'enveloppe qui sera dédiée est une enveloppe prédestinée à 1 700 000 €. Sinon, si vous ne mettez pas d’enveloppe, Monsieur OFFROY, vous aurez effectivement un projet à cinq millions, un projet à six, un projet à sept, un projet à dix et un projet à 15.
Donc il faut bien, et c’est là la volonté de la Ville, de se dire : «en fonction de nos finances municipales, en fonction des enveloppes que l’on peut consacrer et des contraintes de l’État, entre autres, de faire
de l'espace naturel, de sauvegarder un certain nombre de choses, si on met 1 700 000 là-dessus, ça
pataît être une enveloppe convenable ».
Oui, il n’y a pas de projet structuré puisqu'on fait un concours. Deux, on choisit un montant d’enveloppe pout pouvoir lancer le concours. Est-ce que j'ai été clair? Merci Monsieur OFFROY. Oui, Monsieur LEONARD.
M. LÉONARD: Merci, Monsieur le Maire. Je veux revenir sut les AP/CP si vous le permettez. AP/CP, ce n’est pas un PPE. Ca, c’est clair et net. Ce n’est pas le plan pluriannuel d'investissement. Les AP, je le rappelle, je l'ai redit, je le redis, PAP c’est la somme totale que l’on envisage dans l'investissement. Cette somme totale, elle se répartit. Elle peut se répartir sur une, deux, trois, quatre, cinq années, un certain nombre d’années.
Et ça, c’est l'engagement que l’on va faire, le crédit de paiement. C’est-à-dire qu’on prévoit que pour telle opération, qui coûte dix millions d'euros sur cinq ans, on prévoit que la première année, on fait un million d'investissement pour telle et telle raison, parce que les travaux doivent être réalisés : des travaux d’enfouissement doivent être faits au préalable et ainsi de suite. C’est ça, c’est cette logique-là.
Enfin, je dirais par rapport à ce qu'avait dit Monsieur LEVEAU :l y a quelques mois déjà, un taux d'investissement assez faible de 32 et quelques. OK, oui, bien sûr. J’ai quand même pas mal regardé tout ça. Ca m'avait déjà interrogé. Et quand Monsieur LEVEAU avait sorti ce chiffre-là, cet investissement, ce taux d'investissement qui paraît faible effectivement, ça m’a rappelé que j'avais vu quelque chose.
30 Envoyé en préfecture le 14/02/2023
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Je vous le livre. Les experts s'accordent à dire que quand il y a un changement de mandature, comme
c'était le cas en 2020... Qu'est-ce qu'il y a, Madame GAUDRON ? Pardon, je n’ai pas compris.
Laissez-moi finir, s'il vous plaît, Madame GAUDRON.
Donc les experts s'accordent à dire que les deux premières années, c'est une phase de montée en charge où effectivement les investissements sont faibles. Et à compter de la deuxième année de mandature, les investissements montent et c'est ce qui est en train de se produire. Et je rappelle que ça, c'est en régime normal. Or, depuis 2020, et je ne vais pas redire ce qu’a dit Monsieur le Maire à plusieurs reprises, mais nous ne sommes pas dans un régime normal. Et aujourd'hui, la difficulté que l'on rencontre est double pat rapport aux investissements. Un, les taux matière qui augmentent et deux, les difficultés qu'ont les entreprises pour réaliser des travaux. Et votre plombier, il a la même difficulté.
M. BOUTARD : Merci, M. LEONARD. Ÿ a-t-il d'autres questions sur ces AP/CP, qui engagent donc la Ville sur des plans d'investissement en échelonnement par année et qui n'est pas, comme l'a dit
Monsieur LÉONARD très justement, un plan pluriannuel d'investissement. Mme SANTACANA.
Mme SANTACANA : Pour répondre à M. LÉONARD), j'étais intervenue justement sur le faible taux de réalisation par rapport à l'année dernière. Il y a quand même deux... Château-Renault, Saint-Pierre- des-Corps, qui ont changé aussi de municipalité et qui ont des taux beaucoup plus élevés de réalisation.
M. BOUTARD : Très bien, j'entends. Mme SANTACANA, vous n'avez pas été non plus sans oublier que quand nous sommes arrivés, nous avions un départ conséquent, entre sept et douze agents qui sont partis à la retraite dans la même année, dont des chefs de service et des directeurs. Vous savez,
un dossier ça ne se monte pas en incantation verbale.
Mme SANTACANA : Gouverner c'est prévoir, M. BOUTARD.
M. BOUTARD : Merci, bravo ! Alors là, je vous remercie de le dire parce que rien n'était prévu sur le remplacement de tous ces agents. Là vous avez raison, là merci de m'avoir prévenu et d'avoir prévu le remplacement de ces agents qui sont partis au moment de notre départ et sans anticipation de leur remplacement. Alors là, je vous remercie. J'espère que ce sera marqué clairement dans le procès-verbal. Nous allons mettre aux voix, merci beaucoup. Qui est contre ? Vous êtes contre, très bien, merci beaucoup, c'est ce qui s'appelle être constructif. Qui s'abstient ? Le reste est pour. Merci beaucoup.
M. LEONARD : On est toujours dans la même logique depuis le 22 septembre.
M. BOUTARD : Exactement, vous avez bien résumé les choses, c'est nous les méchants et les autres qui sont constructifs et qui refusent tout. Donc moi j'attends vos propositions, je vous l'ai dit et je vous le répète, j'attends vos propositions. Je n'en ai vu aucune venir jusqu'à aujourd'hui, à part critiquer. Donc là, encore une fois, je vais. Oui, c'est déjà pas mal, mais c'est plus facile de critiquer, d'être dans l'incantation que de relever les manches et de travailler et de construire. Ça c'est sûr, Monsieur PRIEUR. Merci beaucoup de me le rappeler, Monsieur PRIEUR, je vous reconnais. Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, subvention à la Maison des droits de l'enfant de Touraine, la Croix-Rouge française. Et je vais donc lire cette délibération... On est passé à
22 230. On avait peut-être fini sur les finances ?
Nous allons suspendre pour cinq minutes la séance, puisqu'il faut que je voie Monsieur LÉONARD et je dois avoir le retour des services sur les propositions de décision budgétaire modificative. Je
suspens donc pour cinq minutes.
Suspension de séance.
31 Envoyé en préfecture le 14/02/2023
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M. BOUTARD : Les cinq minutes ont été des cinq minutes très longues. Monsieur LEVEAU, je pense que c’est vous qui prenez la parole sur votre amendement à la décision budgétaire modificative, sachant que vous avez deux autres amendements possibles.
M. LEVEAU : Oui. Merci, Monsieur BOUTARD. D'abord, merci pour la concertation qu’on a eue pendant ce moment de pause avec votre adjoint et votre DGS. On a bien compris notamment la difficulté d'inscrire l'augmentation des coûts de l’énergie. Apparemment, il n’y en a pas besoin dans le
budget. Donc, on va rester sur les honoraires.
Par contre, pour les dépenses d'investissement, c’est bien notre amendement que nous souhaitons voter. Même s’il ne s’avère que ce ne sera qu’une intention politique qui est traduite et que la mise en place, de toute façon, d’ici la fin octobre ne peut pas être faite, que ce soit votre proposition ou la
nôtre, donc ce sont nos projets que nous souhaitons voir inscrits.
En tout état de cause, il nous a été expliqué — puisqu'il s’agit d’une décision modificative de régularisation — que la nouvelle balayeuse en tant que telle est déjà commandée. Donc, vous nous interrogez sur quelque chose qui est déjà fait. Donc, autant inscrire autre chose. Et puis vous avez les crédits nécessaires, semblerait-il, sur le chapitre 21 en dépenses d'investissement. Donc de toute façon, vous ferez ce que vous voudrez.
On veut inscrire, même si ce n’est qu’une intention politique, nos projets en dépenses d'investissement de manière constructive. Parce qu’il y a, Monsieur BOUTARD - je n’ai plus la délibération sous les yeux — un chapitre que vous avez loupé, je crois, dans la délibération que nous proposons et que vous avez lue tout à l'heure. En effet, la décision modificative que vous proposez, elle permet seulement d’ajuster les crédits nécessaires à l’activité des services et elle à recueilli un vote majoritairement défavorable lors du Conseil Municipal du 22 septembre. Et nous ne pourrions évidemment pas l’adopter à nouveau en l’état.
Cet amendement que nous proposons et que nous soutenons permet, oui, de réinscrire et de réajuster des crédits nécessaires à l’activité des services, de revalotiser également le régime indemnitaire des agents avec effet rétroactif, de supprimer l’emprunt d’équilibre, ce qui n’est pas tout à fait la même chose avec votre proposition prévue dans la délibération initiale, et surtout d’impulser de nouveaux projets au service des Amboisiens. Peut-être ne seront-ils pas faits pour des causes de fin d’exercice comptable au 15 décembre avant la fin de l’année, mais en tout cas, on espère bien les voir inscrits dans le BP 2023.
M. BOUTARD : Nous verrons avec le Conseil Départemental sur l’un des sujets puisqu'on vous a déjà dit que l'étude était faite et que nous sommes en discussion avec les services du Département sut la sucrerie, dossier que l’on attend depuis de longues années et qui enfin va voir le jour. Donc, quand on me dit qu’on ne fait rien, on fait quand même des choses, quoi qu’on dise. Donc, je ne pense pas qu’il sera obligé de l’inscrire au BP 2023. Oui, on verra. Encore une fois, c’est de l'intention politique et vous faites bien de le rappeler.
Quant à ce qui concerne la balayeuse, si vous avez souvenir d’un certain nombre d'accidents, quand vous avez un véhicule utilitaire de ce type, vous ne pouvez pas empêcher les services de devoir continuer à fonctionner. Et la balayeuse, ce n’est pas anodin dans une Ville comme la nôtre, surtout dans une période où les feuilles tombent. Et je rappelle que nous en ramassons une partie avec la balayeuse. Il à fallu effectivement, pour activer l'assurance, recommander. Lä-dessus, vous êtes bien conscient, vous ne pouvez pas le faire autrement. Donc dans la continuité de service, nous l’avons
commandé aussitôt pour qu’il y ait cette continuité de service.
32 Envoyé en préfecture le 14/02/2023
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Maintenant, le budget comme vous l’entendez — et c’est toujours le cas sur les budgets primitifs, celui qui me prouvera le contraire, je pense qu’il n’est pas né. Ce qu’on appelle de emprunt d'équilibre, ce
n’est pas obligatoirement la contraction d’un emprunt. En attendant entre autres la réponse de l'assurance, nous sommes obligés, pour mettre à l'équilibre cette DM, d'afficher un emprunt d'équilibre, ce qui ne veut pas dire que l’on va faire un emprunt pour cette somme. On est toujours bien d’accord. C'est-à-dire que dans les budgets primitifs et DM, on annonce un emprunt d'équilibre en attendant soit de la recette et si on n’en a pas, effectivement, on tire de l'emprunt. Mais c’est souvent en attendant de la recette qui n’est pas, je le répète, que l’on n’a pas le droit d’afficher tant qu’elle n’est pas notifiée. Voilà, je tenais à le dire.
Vous souhaitez à ce que ce soient vos amendements qui soient, mais recorrigés ? Je n’ai pas tout compris ce qu'a dit Monsieur LEVEAU. Sur les énergies, il n’a jamais été demandé cette somime-là. D'ailleurs, elle n’est pas affectée sur un compte et donc, on ne peut pas accepter cela. Sur les parties études, moi je veux bien. Mais vous m'avez dit tout à l'heure de toute façon, vous l’annoncez aujourd’hui, vous ne pourrez pas le faire d’ici la fin de l’année. Sur les études, c’est exactement pareil, on ne pourra pas les faire d’ici la fin de l’année. Donc, quand vous me parlez d'affichage politique et de non-engagement d'investissement, c’est pareil. Madame ARNOULT.
Madame ARNOULT : Merci, Monsieur le Maire.
C'est vrai que là, le débat est quand même assez technique, mais je crois quand même important de rappeler ce qui nous mène là, sur cette question-là en particulier, à savoir la revalorisation du régime indemnitaire de nos agents dans un contexte inflationniste, avec les prix de l’énergie qui flambent. C’est un signe important qui va en faveur du pouvoir d'achat de nos agents, agents qui œuvrent au quotidien à nos côtés pour la qualité du service public, pour les Amboisiens. Et pour cela, nous leur exptimons évidemment toute notre considération et notre reconnaissance.
C'était important de quand même pouvoir passer cette décision modificative budgétaire avec l'amendement qui à été travaillé sur ce point. Nous sommes favorables à cette revalorisation — nous en avions déjà un petit peu discuté — mais on peut quand même se questionner sur la méthode de négociation qui a eu lieu avec les agents. Monsieur le Maire, vous avez fait le choix d’une augmentation pérenne là où d’autres communes ont fait le choix de primes temporaires, de primes pour soutenir le pouvoir d’achat. Des primes qui, du coup, ont un impact sur les finances moins pérennes — c’est le cas de le dire. C’est la raison pour laquelle nous souhaitions quand même signaler cela.
La méthode peut être contestable, mais pour nous, parce qu’il y a urgence à soutenir les agents, nous ne reviendrons pas sur la négociation même si nous la trouvons contestable.
M. BOUCHEKIOUA : Monsieur le Maire, je souhaitais réagir, moi, sur ce point. Je trouve qu'il y a quand même quelque chose de très confus dans vos propos, Madame ARNOULT. Vous évoquez un soutien pour nos agents. Je crois que là déjà, il faut quand même préciser que cette prise de position avait déjà été travaillée par nos soins dès le mois d’août, avec une proposition qui à été invalidée par vos soins.
Soutenir les agents, ce n’est pas les soutenir avec une prime. Je crois que là du coup, il y a réellement une incompréhension de la gravité de la situation. Nous, c’est de les soutenir et de les soutenir durablement. Donc, je crois que vous n’envoyez pas forcément des bons signaux et on voit bien que
vos propos sont, je le déplore, incohérents.
Vous critiquez également la méthode. Sur la méthode, je crois que pour y avoir assisté personnellement, ce qui n’était pas votre cas, nous avons reçu les IRP, nous avons inscrit cette démarche dans un dialogue social, je ne vois pas ce qu’il y a de contestable. La finalité, in fine, c’est
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quand même de permettre à des agents de pouvoir traverser cette crise qui leur porte préjudice, avec des agents qui connaissent des difficultés qui sont assez difficilement supportables.
Et là, le fait déjà de retarder cette validation depuis plus de deux mois, même s’il y a un effet rétroactif, ça ne répond en rien à la difficulté qu’ils traversent. Et d’y apporter uniquement une vision qui serait d'apporter une prime, donc d’apporter une réponse qui soit temporaire, écoutez, je ne partage absolument pas ce point. En tout cas, ce n’était pas notre vision. Merci.
M. BOUTARD : Merci, Monsieur BOUCHEKIOUA.
En tout cas, moi je me satisfais de votre évolution puisque vous étiez contre cette revalorisation. Ça a été écrit à plusieurs occasions. Vous relirez ce qui a été écrit et ce qui a été retranscrit.
Moi en tout cas, je peux vous dire que cette négociation, je suis fier de avoir menée avec Monsieur BOUCHEKIOUA et les représentants du personnel ainsi que les services, sur une méthode plutôt rapide. Je ne suis pas sûr que ce que vous envisagez comme étant une prime temporaire aurait conduit à un avis favorable des représentants du personnel. Ils ne sont pas là, personne ne peut parler en leur nom. En tout cas, qu’il ne vous en déplaise, ils ont remercié le Maire et les élus présents à ces négociations de la négociation claire, en toute transparence et qui répond dans les mêmes objectifs, Madame ARNOULT, que ce qu’a fait le Département, la Ville de Tours et la Métropole.
Maintenant, que d’autres communes aient fait d’autres choix avec leurs syndicats... En tout cas, moi je me souviens et vous avez eu copie à l’époque du préavis de grève, il était très clairement spécifique. Et la discussion que nous avons eue, je pense qu’on ne peut pas remettre en cause la parole de nos services qui étaient présents, ainsi que celle de Monsieur BOUCHEKIOUA. Je veux bien tout
entendte, mais le propos était clair pour les représentants du personnel.
Je pense que nous avons répondu et je vous remercie de saluer cette action. Maintenant, on peut toujours tout remettre en cause. Ça, c’est vrai, c’est la grande maladie nationale aujourd’hui : tout toujours remettre en cause. Et moi, je suis fier que nous l’ayons fait et je peux vous dire que je vois des collègues qui ne l'ont pas fait et qui vont rentrer dans des négociations beaucoup plus ardues.
On a pris trop de temps pour valider cette décision où maintenant tout le monde en est d’accord. Moi je veux bien, sut les parties d'investissement, il n’y a rien de bien spécifique et d'engagement financier qui mettrait la Ville en péril, ce ne sont que des choses qui sont là pour payer des factures qui sont malheureusement dues. Puisque comme vous le savez, un budget primitif engage la Ville, mais à un moment donné, comment vous pouvez savoir au mois de décembre ou janvier quels seront les frais d’études ou les frais d'intervention d’avocat ? Moi, je ne le sais pas. On estime toujours à l’activité N- 1, N-2.
Et quant à la balayeuse, je suis désolé, mais de rentrer dans les conversations comme celles-là, je peux vous dire — et c’est Madame HUREAU qui, un matin, m’a appelé, m'a envoyé un message pour m'annoncer qu’il y avait un camion avec une grosse citerne derrière qui prenait feu. Je peux vous dire, c'était le jour de mon départ en vacances — vous étiez là, Madame ARNOULT — Monsieur LEONARD et moi-même, nous sommes intervenus très rapidement et je salue le courage de l’agent qui, à un moment donné, a empêché quelque chose de bien plus catastrophique.
Et cette balayeuse, ce n’est pas un gadget de la Ville. Alors, que l’on s’engage à la remplacer, qu’il y ait une procédure d'expertise, de contre-expertise et d’assurance, c’est normal et c’est naturel, et ce n’est pas propre au Maire d’Amboise. Et que l’on continue à faire fonctionner les services de la Ville correctement, ce n’est pas propte au Maire d’Amboise et ça n’a rien de politique. J’ai été dans l'opposition, je n’ai jamais considéré que quand vous étiez à la manœuvre, vous faisiez des actes
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politiques sur du remplacement de matériel qui avait été accidenté ou qui avait pris feu, ou sur des actes d'engagement d’avocats ou d'experts. Franchement, à un moment donné, il faut qu’on
redescende un peu et qu’on arrête de faire croire tout et son contraire.
Je vais mettre aux voix vos amendements. Je tiens à rappeler quand même que notre DM n’a rien de scandaleuse et d’insuppottable pour la Ville, bien au contraire. Mais je me satisfais qu’enfin, tout le monde soit d'accord sur l’idée qu’il faut que les personnels. J’ai bien senti qu’à un moment donné, ça flottait et j'ai vu les courriers des représentants syndicaux. On en reparlera du travail du personnel. Ce n’est pas simplement une augmentation.
M. PRIEUR : Propos hors micro inaudible.
M. BOUTARD : Non, Monsieur PRIEUR. Rappelez-vous votre propos quand vous avez quitté la majorité. Vous avez dit que vous ne l’auriez pas fait comme ça et que vous n’étiez pas d’accord. Vous
avez dit.
M. PRIEUR : Tout à fait et je persiste.
M. BOUTARD : Oui, vous n’étiez pas là. Voilà, c’est tout. À un moment donné, on ne modifie pas
les calendriers.
M. PRIEUR : (Propos hors micro inaudibk.) de l'opération ?
M. BOUTARD : Oui, vous pouvez. Vous voulez que je vous rappelle la mienne ? Je vous en prie, pas de ton incantatoire. Je mets aux voix. Vote, la décision budgétaire modificative après amendement. Je
vais vous demander qui est pour ? Qui s’abstient ? Et nous ne votons pas contre, vous voyez ? Qui est contre ? Personne ? Je vous remercie.
Nous allons donc reprendre l’ordre courant du Conseil Municipal tel qu’il a été affiché. Nous reprenons donc la délibération n° 1, c’est-à-dire celle numéroté en 22-118, sur les affaires générales : conventions de mise à disposition de parcelles entre la commune d’Amboïse et association des jardins ouvtiers d'Amboise.
Je laisse la parole à Jacqueline MOUSSET
AFFAIRES GÉNÉRALES
22-118: Convention de mise à disposition de parcelles entre la commune d’Amboise et
l'association des Jardins Ouvriers d’Amboise
Mme MOUSSET : Considérant que la Ville d’Amboise souhaite mettre à disposition de lassociation des Jardins Ouvriers d’Amboise plusieurs parcelles destinées à la location auprès d'habitants d’Amboise,
La Ville d’Amboise est engagée dans une politique d’amélioration du circuit de Peau, depuis sa production jusqu’à sa consommation. Dans ce cadre, l’aide à l'association à développer l'usage de Peau de pluie afin de réduire l'utilisation d’eau potable.
La commune met à la disposition de l’association :
- 68 jardins dits «ouvriers » sur le site de « Malvau »,
- 28 jardins dits « ouvriers » sur les parcelles en bord de Loire, Route de Tours.
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Ces parcelles visées par cette convention doivent être louées auprès d’habitants d’Amboise qui les utiliseront exclusivement pour leur usage personnel.
L'exploitation professionnelle des parcelles est interdite. Cette mise à disposition se fera à titre gratuit. Et la Ville d’Amboise s'engage à remplacer trois abris de jardin par des abris disposant de gouttières petmettant la récupération de l’eau (montant estimé d’un abri de l’ordre de 10 000 € HT.
Le Conseil Municipal a, dans sa séance du 22 septembre après un vote à bulletin secret, décidé par 14 voix pour et 19 contre de ne pas autoriser Monsieur le Maire à signer la convention.
Nous souhaitons donc représenter une nouvelle fois cette convention qui a été présentée en
Commission affaires générales, urbanisme, mobilité, voirie et bâtiments, le 17 novembre 2022.
M. BOUTARD : Ÿ at-il des questions ? Madame GUICHARD.
Mme GUICHARD : Monsieur le Maire, mes chers collègues.
Afin d’éclaircir nos doutes concernant différents éléments de cette délibération, nous nous sommes rendus sur place, sur le site dit « de Malvau » et avons pu discuter avec le président de PAssociation des Jardins Ouvriers d’Amboise, ainsi qu’avec certains des adhérents locataires de ces dites parcelles
et de ces dits jardins ouvriers.
Il ressort de nos discussions avec ces gens que la délibération ne traduit apparemment pas la réalité de Jeur demande initiale. Pour Information, dans l’esprit des adhérents comme dans celui du Président de lAssociation des Jardins Ouvriers, le coût d’une cabane de jardin avec sa dalle béton serait plutôt de l’ordre de 3 500 € HT pour une fabrication locale réalisée par une entreprise d'insertion. Nous avons même évoqué le coût d’une cabane métallique pour un coût encore inférieur. Nous ne comprenons donc pas d’où vient l'estimation de 10 000 € HT/TTC par abri cité dans la délibération et repris dans la convention.
Nous sommes également — j'ai expliqué la démarche — surpris de certains termes comme la gratuité ou encore la demande de la suppression des réservoirs bleus, mais également la politique d'évacuation des déchets ou le besoin de respecter la charte paysagère non jointe à la délibération.
Pour toutes ces raisons, au regard d'éléments beaucoup trop approximatifs et en particulier à propos des sommes en jeu, 30 000 € par an, nous demandons d’une part de rétablir les coûts au plus juste de la réalité, d’autre part de rétablir un dialogue pour repenser des solutions techniques plus précises entre la Ville et l'association qui reste, elle, absolument ouverte à des échanges constructifs.
Dans ces conditions, nous demandons le repott de cette délibération à un Conseil Municipal ultérieur de façon à régler ce qui est proposé en une part et d’autte part, c’est-à-dire rétablir les coûts et redéfinir techniquement les solutions.
J'ai été voir les gens. Je suis allée sur place, j'ai discuté avec les gens. Donc, ce sont les éléments que nous amenons sur le sujet.
M. BOUTARD : Madame MOUSSET,, avez-vous quelque chose à rajouter ?
Mme MOUSSET: Non, simplement que les abris que nous souhaitions mettre étaient des abris certainement plus impottants parce que nous savons, c'était pour permettre de poser des gouttières dessus. C’était aussi pour qu'ils soient durables dans le temps. Donc maintenant, s’il faut faire des économies sur ce qu’on met à disposition des habitants, c’est possible, ce n’était pas mon choix.
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Après, les déchets, c’est simplement qu’ils déposent leurs déchets à côté d’un arbre et qu’à un moment donné, ça fait un gros tas. Ils nous ont demandé simplement de l'enlever, on propose de l'enlever. Maintenant, s’ils veulent qu’on le laisse, on le laissera, ça ne pose pas de problème.
Mme GUICHARD : Non, ce n’est pas ça. C’est moi qui pense que la politique des déchets, on peut la penser autrement. J'avais proposé à la CCVA lors du CRTE d’avoir une politique large des déchets verts, de pouvoir centraliser les déchets verts, de les redistribuer aux agriculteurs. Ça fait deux ans et demi que j'en parle, ça a été refusé parce que c’était porté par moi. C'était juste un petit plus dans la discussion sut les déchets verts, comment ils sont créés par les habitants d’Amboise, mais par les entreprises, mais par Les jardins ouvriers, c’est tout. C’est juste un petit truc.
Pat contre, sur le coût des cabanes, en effet, nous, on a trouvé ça très important, 10 000 €. Et c’est pour ça qu’on est allé discuter avec les gens qui étaient surpris aussi de ces montants et qui nous ont dit qu’ils étaient toujours ouvetts au dialogue, qu’ils étaient aussi ouverts à ce que la convention soit écrite correctement, que les solutions soient prises correctement et que les décisions soient prises avec
eux. Donc il n’y à pas de problème par rapport à ça.
Mme MOUSSET : Non, il n’y a pas de problème. Après, le compost, c’est simplement que les déchets sont récupérés par la Ville, qui en fait du compost pour nos propres utilisations. Je trouvais que c'était intéressant. Maintenant, si vous voulez qu’on les laisse sur le site, on les laissera.
Mme GUICHARD : Il n’est pas question de les laisser sur le site. C’est question d’avoir une.
Mme MOUSSET : Écoutez, c’est une délibération pour les Jardins Ouvriers.
Mme GUICHARD : Non, il y a des choses qui... En fait, on a été choqués, on s’est renseignés. On a
le droit aussi d'apporter notre.
Mme MOUSSET : Si vous ne voulez pas de cette convention, ne la signez pas.
Mme GUICHARD : On a demandé à la reporter, Madame MOUSSET.
Mme MOUSSET : Non. C’est juste que depuis ce soir, vous nous avez dit que vous souhaitiez être constructif.
Mme GUICHARD : Oui, on est constructif.
Mme MOUSSET : Ca fait deux mois qu’elle a été présentée. Pourquoi vous n’êtes pas venus nous voit ? C’est ça, le problème.
Mme GUICHARD : Mais parce peut-être, on reçoit...
Mme MOUSSET: Pourquoi vous n'êtes pas venu voir avant? Ça fait deux mois, 22 septembre ! 22 septembre, la première fois.
Mme GUICHARD : Peut-être parce qu’on reçoit les délibérations cinq jours avant, peut-être qu’on a...
Mme MOUSSET : 22 septembre, la convention !
Mme GUICHARD : Peut-être parce qu’on à tous les dossiers vides à chaque fois.
Mme MOUSSET : 22 septembre, la convention !
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Mme GUICHARD : Non, je suis désolée.
M. BOUTARD : S'il vous plaît. Moi, je voudrais quand même que l’on relise la délibération comme
elle est écrite : « de l’ordre de 10 000 € ». C’est.
Mme GUICHARD : 3 500 € à 10 000 €.
M. BOUTARD : Madame GUICHARD, on vous a laissé parler, vous posez des questions, je vous réponds. Il ne faut pas autocentrer les actions sur un refus qui serait dû à votre personne,
premièrement.
Mme GUICHARD : Ce n’est pas un refus de ma part.
M. BOUTARD : Non, mais vous dites : «c’est mon... ».
Mme GUICHARD : (Propos hors-micro inaudible)
M. BOUTARD : Non, vous me laissez terminer ?
Mme GUICHARD : On a discuté avec les gens.
M. BOUTARD : Est-ce que vous pouvez me laisser parler ?
Mme GUICHARD : Je ne vois le problème d’avoit discuté.
M. BOUTARD : Mais je peux terminer ? Vous dites que la politique des déchets verts n’a pas été menée comme vous le souhaitiez parce que c'était vous qui l’avez présenté.
Mme GUICHARD : Ça, c’est vrai.
M. BOUTARD : Non.
Mme GUICHARD : Si.
M. BOUTARD: Non. Et je vais vous dire, il y aura une commission générale en janvier à la Communauté de Communes pour parler du déchet en général. Et vous pouvez vous consulter, que ce soit auprès de Touraine Propte, avec Monsieur COHEN, que ce soit avec le maire de Tours, que ce soit avec la Métropole ou tous les territoires, nous sommes en train de travailler sur les déchets de façon générale sur l’ensemble du Département. Et ce n’est pas un schéma qui prend...
Mme GUICHARD : Vous avez refusé au CRTÉ ce que je vous avais proposé.
M. BOUTARD : Madame GUICHARD), vous pouvez me laisser terminer ?
Mme GUICHARD : Et là c’est juste un point...
M. BOUTARD : Est-ce que je peux terminer ?
Mme GUICHARD : C’est juste un point parmi tant d’autres et c’est surtout sur le prix des cabanes.
M. BOUTARD : Je passe au vote parce que c’est impossible de discuter avec vous.
Mme GUICHARD : On demande de reporter cette délibération.
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M. BOUTARD : Je passe au vote. Ça fait déjà des mois qu’on aurait pu commencer le chantier. Ce n'est pas 10 000 €, c’est de l’ordre de. Si c’est moins, tant mieux, ce sera moins. S’ils veulent, on respectera..... Madame MOUSSET les a reçus, elle a reçu Monsieur le Président, Monsieur BERDON, je lai reçu moi-même. Donc, il y a une politique d'avancement. Il n’y à jamais eu de politique sur les jardins ouvriers depuis des années. Les bidons bleus, vous n’allez pas me faire croire que c’est joli sur le territoire.
Mme GUICHARD : Mais ce n’est pas horrible non plus.
M. BOUTARD : Non. Des bidons.
Mme GUICHARD : Alors, c’est très important de changer des bidons bleus? C’est ça, le plus
important ?
M. BOUTARD : Des bidons industriels qui servent de réserve d’eau. Arrêtez.
Mme MOUSSET : Si je peux me permettre, les bidons qu’ils ont aujourd’hui, c’est simplement pour mettre de l’eau du robinet dans ces réservoirs, ce n’est pas pour récupérer l’eau de pluie. Nous, ce qu’on souhaite, c’est la récupétation de l’eau de pluie, ce n’est pas la même chose.
M. BOUT'ARD : Il y a des dossiers qui ont été avancés. Il y a eu des discussions, ça a été mal expliqué, qu'on retrouve à l'association, qu’on rediscute. L'idée ce soir, c’est de s’engager auprès des jardins
ouvriers à revoir un certain nombre d’abris de jardin. C’est de l’ordre de 10 000, ce n’est pas 10 000 francs nets et clairs. Si c’est moins, tant mieux. Que l’on ait une politique du déchet avec eux, moi je n’y vois pas d’inconvénient. Que l’on fasse de la récupération d’eau de pluie, tant mieux. Voyons le côté positif des choses. Ce n’est bloquant pour personne.
Donc, je vais mettre aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Qui vote pour? Le reste, je vous
remercie.
I faut qu’on avance quand même sur les dossiers à un moment donné, on ne peut pas tout remettre en cause. C’est de l’ordre de, ce n’est pas : on mettra 10 000 par truc. Si ça coûte 4000, ça coûtera 4000. Et on n’est pas obtus, Madame MOUSSET les a déjà vus plusieurs fois, ils attendent. Il faut qu’on avance là-dessus.
Deuxième délibération, la 119 : dénomination — adressage — rue Édouard André. Je laisse la parole à Madame MOUSSET.
22-119 : Dénomination — Adressage — Rue Édouard André
Mme MOUSSET : Considérant que la dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est laissée au libre choix du Conseil Municipal dont la délibération est exécutoire par elle- même,
Il convient, pour faciliter la fourniture de services publics, tels que les secours et la connexion au réseau, et d’autres services commerciaux comme la délivrance du courrier et des livraisons, d'identifier
clairement les adresses des immeubles. Suite à la construction « Chanteloup-Centre » opérée par la S.A.S. Francelot, il convient de nommer la voie communale créée à cet effet. Il est proposé le nom
d'Édouard ANDRÉ.
Né à Bourges le 17 juillet 1840, Édouard ANDRÉ devint l’un des paysagistes Les plus connus de la fin du XIX* siècle et du début du XX* siècle. Il fut aussi horticulteur, botaniste, théoricien des jardins,
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professeur à l’école d'Horticulture de Versailles et écrivain. Les quelque 300 parcs qu’on lui attribue en France comme à l'étranger témoignent de la portée de son travail. Réputé pour avoir conçu les parcs de Monte-Carlo, d’Euxinograd, de Montevideo et du Luxembourg, c’est aussi le premier Européen à avoir rapporté plus de 25 espèces d’Anthurium en Europe.
Édouard ANDRÉ s'implante dans la région tourangelle dès 1871, lorsqu'il fit acquisition d’une propriété à La Croix-en-Toutaine, désirant y créer une structure permettant d’explorer de nouvelles méthodes, tant en matière d'aménagement qu’en botanique et en horticultute. En 1910, 1l fit ensuite l'acquisition de la Pagode de Chanteloup et y entrepris des travaux audacieux pour l’époque, qui sauvèrent le monument. Il est décédé en 1911 à La Croix-en-Toutaine et fut inhumé au cimetière de Montmartre à Paris.
Nous vous représentons cette proposition qui a été présentée en commission le 17 novembre.
M. BOUTARD : Merci, Madame MOUSSET. Ÿ a-t-il des questions ? Madame GUICHARD.
Mme GUICHARD : Monsieur le Maire, mes chers collègues.
Oui, Édouard ANDRÉ était un homme rematquable, un très grand paysagiste qui a porté avec force et conviction l’art des jardins en France, à international et dans notre chère Touraine. J’ai d’ailleurs eu l’immense plaisir de travailler avec Florence André, sa petite fille, à la mise en valeut de son jardin
témoignage à La Croix-en-T'ouraine.
Je suis par ailleurs, et vous le savez tous, attachée à Chanteloup puisque ma famille y est installée depuis sept générations, à son domaine historique, à son héritage, à la Pagode et à l'imaginaire que celle-ci suscite, à ce paysage encore préservé qui a traversé les siècles, toujours inspirant, à ce riche patrimoine architectural et culturel qui nous porte.
Et Édouard ANDRÉ a été un grand acteur de la sortie de l’oubli de tout ce site. Alors, oui, 1 000 fois oui, la mémoire d'Édouard ANDRÉ mérite d’être honotée dans notre Ville. Mais non, Monsieur BOUTARD. Non, mes chers collègues. Ce n’est pas faire honneurà Édouard ANDRÉ d'associer son nom et sa mémoire à ce projet, comme vous l’appelez, « Chanteloup-centre », ressorti des cartons des années 80 d’un promoteur immobilier ayant pour objectif principal la recherche de profits sut le dos de lartificialisation des sols, de la destruction de la biodiversité du paysage vivant, si cher au cœur d'Édouard ANDRÉ.
Pout avoir un peu touché du doigt le travail d’Édouard ANDRÉ, je peux vous assurer que les écosystèmes naturels avaient une place prépondérante dans sa conception de Part des jardins et du paysage. Et je suis prête à vous en apporter les preuves. Mais alots, quelle signification à votre démarche aujourd’hui ? Pourquoi vouloir utiliser le nom de cet homme dans un tel contresens, dans une telle perte de sens ? Au moment où le paysage, l’art des jardins, la biodiversité, les grands écosystèmes tetrestres dont l'écosystème sol en particulier, sont dans un tel danger.
Comme me J’a chuchoté Florence André qui est témoin de la menace qui pèse sur l'identité paysagère fragile de Chanteloup, de cette trame paysagère, de ces anciens vergers, de ces poitiers remarquables, de ces 12 ha de terres agricoles bio, associer le nom d’Édouard ANDRÉ à ce lotissement qui se place dans la continuité d’un irrespect politique du site depuis de si longues années ne lui donnera pas plus de légitimité et fera se retourner dans sa tombe son grand-père, Édouard ANDRÉ, qui s’est battu, qui s’est tant battu pour Chanteloup.
Je vous appelle donc, mes chers collègues, à voter contre cette délibération qui n’est qu’une ineptie. Je
vous remercie.
40 Envoyé en préfecture le 14/02/2023
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M. BOUTARD : Merci, Madame GUICHARD. Ca n’appelle aucun commentaire de ma part parce qu'encore une fois, je tombe de ma chaise, sachant que les descendants de Monsieur ANDRE nous ont donné l'accord pour que le nom de cette rue soit donné à Edouard ANDRE.
Ÿ at-il des votes contre? Constructif, sur un projet de PLÜI que vous avez mené avec de l'artificialisation dans cet endroit. Franchement, je trouve ça extraordinaire. Merci, Madame GUICHARD, de l'avoir rappelé. Qui s’abstient ? Madame SANTACANA, les débats sont terminés sur le sujet.
Mme SANTACANA : Non, mais pourquoi ? Non, le débat n’est pas terminé.
M. BOUTARD : Non. Madame SANTACANA, à un moment donné, c’est moi qui fais le débat.
Mme SANTACANA : Mais vous nous dites qu’on a artificialisé les sols. Oui, je l'avoue, mais ça n’a rien à voir avec la délibération de ce soir. Et si on a artificialisé les sols, je comprends la position de Sandra par rapport à sa demande.
M. BOUTARD : Certainement, c’est donc politique. C’est pour être contre. C’est exactement ça. La famille ANDRE saura vous remetcier éternellement.
Mme GUICHARD : Mais Florence m'a écrit.
M. BOUTARD : Merci beaucoup. Qui s’abstient ? Monsieur CHARBONNIER s’abstient. Qui est pour? Le reste. Merci beaucoup. Vous nous donnerez un projet de nom, peut-être Monsieur
BOUYGUES ? Non ?
Mme GUICHARD : Oui, ça irait très bien.
M. BOUTARD : Ce serait bien ? Très bien, on le demandera à la famille.
Délibération 22-120 sur l’apposition d’une plaque lots de la.... elle n'aura plus lieu lors de la cérémonie, mais pour la Société des Membres de la Légion d'Honneur qui est venue fêter son centenaire d’un passage estimé et remarqué pat toutes les personnes qui sont venues, dont le président de la société à Amboise.
Madame MOUSSET, je vous laisse la parole.
22-120 : Apposition d’une plaque lors de la cérémonie du Centenaire de la Société des
Membres de La Légion d'Honneur
Mme MOUSSET: Dans le cadre de la cérémonie du Centenaire de la Société des Membres de la
Légion d'Honneur le 29 septembre dernier, un rassemblement a eu lieu Quai du Général de Gaulle à Amboise.
Un ravivage de la Flamme et un dépôt de gerbes ont été effectués, et la plaque n’a pas pu être dévoilée. Le texte arrêté est le suivant : « Jardin de la Légion d'Honneur, inauguré le 29.09.2022 lors du Centenaire de la Soctêté des Membres de la Légion d'Honneur ».
Le Conseil Municipal a voté contre. Nous représentons cette délibération. Les membres de la Société de la Légion d'Honneur ont la plaque et souhaiteraient qu’on puisse l’apposer.
M. BOUTARD : Y a-t-il des questions ? Des remarques ? Des votes contre ? Il n’y à personne, tout le monde est pour, je vous remercie de cette unanimité historique, comme la Légion d'Honneur.
41 Envoyé en préfecture le 14/02/2023
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Convention de groupement de commandes sur le transport avec Nazelles-Négron. Je laisse la parole
à Madame MOUSSET.
22-121 : Convention de groupement de commandes Transport avec Nazelles-Négron
Mme MOUSSET : Considérant que depuis 2014, les Villes de Nazelles-Négron et Amboise ont fait le choix d’unir leurs moyens, via la constitution d’un groupement de commandes, en vue de disposer d’un même service régulier de transport de voyageurs s’opérant par deux lignes interconnectées,
Face la réussite de ce projet mené en commun, il a été décidé de renouveler opération pour la période 2018-2022 en concluant un marché public avec la société HM Voyages. L'arrivée ce contrat à son terme le 31 décembre 2022 est donc l’occasion pour les deux collectivités de poursuivre une mutualisation des ressources qui à fait ses preuves en vue d'offrir un service public de transport cohérent et de qualité aux voyageurs, tout en demeurant attractif auprès des opérateurs économiques de ce secteur d'activités.
Ce renouvellement de notre partenariat pour la période 2023-2027 offre notamment aux deux
collectivités l'opportunité d’assurer une adéquation entre l’évolution des besoins des voyageurs et la redéfinition de leut cahier des charges.
Le Conseil Municipal du 22 septembre a refusé. Nous représentons donc cette même délibération qui a été présentée en Commission affaires générales, urbanisme, mobilité, voirie et bâtiments, le 17 novembre 2022.
M. BOUTARD : Y a-t-il des questions ? Madame LAUNAY.
Mme LAUNAY : Je vous remercie. Alors, mon intervention ne porte pas sur l’objet du vote, 1l est hors de question qu’on vote contre. J'ai juste besoin de quelques éclairages quand même. Cette convention et ce transpott existent depuis plusieurs années. Je voulais savoir si dans l’organisation, c'était toujours cohérent avec les besoins des usagers. C’est-à-dire, est-ce que dans le cahier des charges, justement, vous avez revu peut-être les horaires, l'utilité de ce service ? Et en termes de fréquentation, est-ce que c’est toujours très utilisé, surtout par les habitants de Nazelles ? Parce qu'on avait eu des remontées pour des habitants qui disaient ne pas être satisfaits des horaires, notamment. Pouvez-vous nous.
M. BOUTARD : Vous abordez un sujet de fond et qui va devenir un sujet de forme. Je vous le dis. Déjà, vous avez vu que sur la prestation aujourd’hui, le transporteur n'arrive pas à assurer, puisqu'il n'y a plus de chauffeurs, un certain nombre de jours. Cette convention requestionne complètement la périodicité, les arrêts, la temporalité et qu’on questionne aussi d’ailleurs sur le schéma de service de mobilité que nous sommes en train de négocier avec la Région dans le cadre de son étude.
I ne faut pas qu’il y ait de rupture de service — puisque le schéma de mobilité, le temps qu’il se mette en place, ce qui va se passer encore quelques mois — sur quelque chose qui est devenu pour les Amboisiens et pour une petite partie de Nazelliens, un service commun. Lä, c’est l'engagement, c’est donner le principe de l’engagement d’une convention commune. Les discussions vont reprendre bon train entre la mairie de Nazelles, la mairie d’Amboise sur ce sujet et des attentes du nouveau maire de Nazelles-Négron.
Je ne peux pas vous en dire plus au jour d’aujourd’hui. Je n’ai pas les retours de la demande du maire de Nazelles-Négron.
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Mme LAUNAY : OK. Et avez-vous envisagé d'étendre ce service ? Par exemple jusqu’à Pocé. Alors, toutes les communes de la Communauté de Communes, ça paraît un petit peu compliqué. Mais au moins.
M. BOUTARD : Si la Région paye, out.
Mme LAUNAY : ... les autres communes.
M. BOUTARD : Si la Région le paye, oui, bien sûr. Quand la Région nous a dit de ne pas prendre la compétence, elle s’est engagée elle-même à répondre au schéma de mobilité. Donc, il faudra qu’il y ait un engagement de la Région sur sa prise en charge. Au jour d’aujourd’hui, avec le coût d'augmentation
des carburants, on est passé, je crois, à 180 000 par an. On est à 180 000 sur un projet à l’époque qui
devait être à 137 000 ou 140 000.
Donc, ça pose des questions à tout le monde, sachant la recette annuelle doit être de 14000 ou de
12 000. Donc là, ça veut dire que c’est sur les finances de la Ville. C’est une discussion qui aura lieu avec la mairie de Nazelles-Négron. Est-ce qu’on est capable, les uns et les autres, de le porter ? Et Madame LAUNAY, je vous réponds : est-ce qu’il y aura un prestataire qui accepte de porter, sur un territoire, une seule ligne ? Je ne suis pas sûr que nous arrivions au terme de cette négociation. On verta. En tout cas, ça pose toutes les questions sur la mobilité.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Merci beaucoup.
Délibération de 22-122 sur la désignation du correspondant défense et je laisse la parole à Madame MOUSSET.
22-122 : Désignation Correspondant Défense
Mme MOUSSET: Considérant qu'il convient de désigner un correspondant défense au sein du
Conseil Municipal,
Créée en 2001 par le Secrétariat d'État à la défense et aux anciens combattants, la fonction de correspondant défense répond à la volonté d’associer tous les citoyens aux questions de défense et de
développe le lien Armée-Nation grâce aux actions de proximité.
Les correspondants défense sont les interlocuteurs privilégiés des autorités civiles et militaires dans leurs communes pour ce qui concerne les questions de défense et les relations Armées-Nation.
Ils relaient les informations relatives à ces questions auprès du Conseil Municipal et des habitants de leur commune. La mission des correspondants défense s’organise autour de trois axes :
- la politique de défense,
- les parcours citoyens,
- la mémoire et le patrimoine.
Chaque commune de France est appelée à désigner un correspondant défense parmi les membres du Conseil Municipal.
Il est donc proposé Monsieur Marc LEONARD en titulaire et Monsieur Bernard PEUGEOT en suppléant, l’un étant spécialiste des questions militaires et le second étant spécialiste des questions patrimoniales.
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M. BOUTARD: Pas que, c’est restrictif. Y a-t-il d’autres candidats ? Madame BOUVIER de LAMOTTE ? Non ?
Mme BOUVIER de LAMOTTE : Nous proposons de modifier cette délibération en nommant Monsieur Rémi LEVEAU en tant que délégué titulaire et Monsieur Thierry PRIEUR en tant que qualité de suppléant. Nous sommes en effet attachés à la question de la représentativité et vous avez perdu votre majorité, ce qui nous invite à proposer au Conseil Municipal ces deux élus qui connaissent bien ces sujets défense. Si vous acceptez cet amendement, nous voterons pour cette délibération. Sinon, nous rejetterons votre proposition.
M. BOUTARD : Mais je ne comprends pas votre propos, Madame BOUVIER. Quand je demande s’il y a des candidats, je demande s’il y a des candidats. Ça n’a rien à voir avec une majotité et une opposition qui se constitue comme celui-là. Y a-t-il ou non des candidats ? Monsieur LEVEAU comme titulaire et Monsieur PRIEUR comme suppléant. Il y a donc deux candidats. Je vous invite à voter en mettant les noms des personnes que vous souhaitez désigner. Ceux qui ont un pouvoir votent deux fois, je le rappelle.
Je rappelle ceux qui ont des pouvoirs. Ont des pouvoirs : Madame THOMERE pour Monsieur GILLET, Monsieur LEONARD pour Monsieur LAMOUREUX, Monsieur VOLANT pour Madame LADRANGE, moi-même pour Madame DEBRINCAT, Madame SANTACANA pour Monsieur VERNE, Monsieur OFFROY pour Madame SUPPLY, Madame GUICHARD pour Madame BECHET, Madame BOUVIER de LAMOTTE pour Monsieur HELLOCO, Monsieur PRIEUR pour Monsieur BONY, Madame GAUDRON pour Monsieur RAVIER et Madame ARNOULT pour Madame THOMAS.
Je rappelle qu’il faut mettre les deux noms sur le même bulletin.
(V/ofe.)
Monsieur BOUCHEKIOUA, si vous voulez bien compter. Il y a bien 33 bulletins.
(Dépouillement du vote.)
Les résultats sont :
- Marc LEONARD et Bernard PEÉGEOT : 12 voix ;
- 3 bulletins nuls ; et
- 18 pour LEVEAU-PRIEUR.
Félicitations aux élus qui siègeront une fois par an au comité de défense départementale.
Monsieur LEONARD.
M. LEONARD : Oui. Merci, Monsieur le Maire.
Madame BOUVIER de LAMOTTE, chers collègues de l'opposition globale, je vous remercie pour ce manque total de confiance. Ça ne me vexe pas. Non, pas du tout. Parce qu’il est vrai que je maîtrise peu les affaires de défense. Et puis en plus, ça crée pour moi une charge. Donc, je voulais vous en remercier.
Et avant de conclure, je voudrais dire quelque chose, Monsieur LEVEAU et Monsieur OFFROY. Voyez-vous, le 22 septembre, si ça avait été voté, si j'avais été élu comme représentant, j'avais
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l'intention de faire un petit comité de travail avec vous, Monsieur LEVEAU, avec vous, Monsieur OFFROY. Effectivement, je n’avais pas pensé à vous, Monsieur PRIEUR. Je vous remercie.
M. BOUTARD : Merci beaucoup. Nous passons à la délibération 22-123 sur la désignation des
représentants de la Ville d'Amboise au sein du conseil d'administration du Lycée agricole.
Le temps passe. Vous avez été élu, nous vous félicitons. Nous nous verrons sur ce sujet de représentation de la Ville, merci. Il faut qu’on continue quand même. Je pense que ça n’amène aucun débat. On a passé beaucoup de temps sur trois votes dont deux votes annulés. Je pense qu’on a autre
chose à faire de nos soirées maintenant.
Je laisse la parole à Madame MOUSSET:.
22-123 : Désignation des représentants de la Ville d’Amboise au sein du conseil d'administration du Lycée Agricole
Mme MOUSSET : Considérant qu’il convient de désigner des représentants de la Ville d’Amboise au
sein du Conseil d'Administration du Lycée Agricole,
Comme pour l’ensemble des établissements de la Ville d’Amboise, il y a lieu de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant.
Nous vous proposons donc en titulaire Bernard PEGEOT et en suppléant Nathale SUPPLY. Lorsqu'il y a lieu de procéder à une dénomination, le vote se fait à bulletin secret.
M. BOUTARD : Y a-t-il d’autres propositions ? Oui, Madame HUREAU ?
Mme HUREAU : Monsieur le Maire, nous proposons Sandra GUICHARD comme déléguée titulaire
et Brice RAVIER comme suppléant.
M. BOUTARD : On a le droit de voter à main levée ? Il faut repasser au bulletin secret. Monsieur PEGEOT et Madame SUPPLY ou Madame GUICHARD et Monsieur RAVIER. Je vous rappelle que vous représenterez la Ville pour ceux qui représentent la Ville. Donc, vous représentez aussi la voix du Maire puisque vous êtes désignés dans ce sens-là. Et nous aurons à discuter des enjeux entre ces structures et la Ville d’Amboise, et de l’évolution des projets.
(V'ote.)
Merci beaucoup. Il y a bien 33 bulletins. Si vous voulez bien les ouvrir.
(Dépouillement du vote.)
PEGEOT-SUPPLY: 11,
GUICHARD-RAVIER : 19,
- 2 blancs,
- Toul
Félicitations de représenter la Ville au Conseil d'Administration du Lycée Agricole et viticole.
Délibération suivante 22-124 sur la convention de formation au maniement des armes de la police
municipale. Je laisse la parole à Jacqueline MOUSSET.
22-124 : Convention de formation au maniement des armes PM - GIE
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Mme MOUSSET : Considérant le besoin des agents de police municipale d’être formés au maniement des atmes,
Les agents de la police municipale sont désofmais astreints à au moins deux séances annuelles
d'entraînement au maniement du bâton de défense télescopique.
Ils effectueront des entraînements au maniement du bâton de défense encadrés par un personnel de la compagnie de Gendarmerie d’Amboise, titulaire de la qualification de moniteur en intervention professionnelle.
Ces entraînements permettront aux agents de police municipale d'acquérir une maîtrise parfaite du bâton en situation opérationnelle. Cette formation s’effectuera sans contrepartie financière.
Elle a été présentée à la Commission affaires générales, urbanisme, mobilité, voirie et bâtiments, le
17 novembre 2022.
M. BOUTARD : Y a-t-il des questions ? Ÿ a-t-il des remarques ? Je mets aux voix. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Merci beaucoup.
Délibération 22-125, toujours sur les affaires générales, convention de coordination entre la Police
Municipale et la gendarmerie nationale, Madame MOUSSET.
22-125 : Convention de coordination entre la Police Municipale et la Gendarmerie Nationale
Mme MOUSSET : L'adoption d’une convention de coordination, valide trois ans, est obligatoire dès lors qu’un service de police municipale compte au moins cinq agents et est doté d’armements, quelle que soit la catégorie. Conformément aux articles L.512-6 et suivants du Code de la sécurité intérieure, cette convention précise la nature et les lieux des interventions des agents de la police municipale. Elle détermine les modalités selon lesquelles ces interventions sont coordonnées avec celles de la
Gendarmerie Nationale.
La présente convention de coofdination entre la police municipale et la Gendarmerie Nationale a été
signée, pour la Ville d’Amboise, le 5 novembre 2019.
Suite à des évolutions techniques et organisationnelles, il convient d'intégrer de nouvelles dispositions
dans cette convention.
Les évolutions qu’il est proposé d'intégrer à la Convention sont les suivantes :
- présence des effectifs de police municipale les jours fériés ;
- équipement des agents de police municipale en armement de catégorie D ; - futur accès des agents de police municipale au système national des permis de conduire ainsi qu’au système d’immatriculation des véhicules.
Ce projet de délibération a été présenté en commission le 17 novembre 2022.
M. BOUTARD: Merci beaucoup. Ÿ a-t-il des questions? Des remarques ? En tout cas, cette convention sera mise en application puisque la dernière qui a été signée n’a jamais été mise en application. Je vous remercie.
Délibération 22-126, déplacement des élus au Congrès national des Maires. La parole est à Madame
MOUSSET
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22-126 : Déplacement des élus au Congrès national des Maires
Mme MOUSSET : Considérant que l’Association des Maires de France ofganise son 104° congrès du
21 au 24 novembre 2022 à Paris,
L'ensemble des élus est convié à cet événement annuel.
Quatre élus ont manifesté le souhait de pouvoir s’y rendre.
Ce projet de délibération a été présenté en commission. Le coût est de 95 € par participant, soit 380 €
pour les quatre élus.
M BOUTARD : Ÿ a-t-il des questions ? Des remarques ? Qui est contre ? Qui s’abstient ?
Mme MOUSSET : Monsieur CHARBONNIER, vous vous abstenez alors que vous faites partie des
élus concernés ?
M. BOUTARD : Des gens qui ont été au Congrès des Maires ? C’est embêtant quand même. On va reposet la question : qui s’abstient ? Merci beaucoup. Le reste est pour. Pardon ?
M. PRIEUR : (Propos inaudibles hots micro.)
M. BOUTARD: Il ne faut quand même pas mettre les gens dans une difficulté de situation, de
bénéficier de quelque chose et... Soyons cohérents.
M. CHARBONNIER : Je n'avais pas écouté.
M. BOUTARD : Pardon, ce n’est pas un souci.
Délibération 22-127 sur les affaires générales, mise à disposition de salle et de matériel à F Association des parents d’élèves Les P’tits Jules, Madame MOUSSET.
22-127 : Mise à disposition de salle et matériel —- APE Les P’tits Jules
Mme MOUSSET: À l’occasion de la fête de fin d’année, cette association souhaite organiser un
marché de Noël dans les locaux de l’école Jules Ferry, samedi 3 décembre 2022, de 14h à 21h.
Elle à alors sollicité pour la mise à disposition de :
- la cout de l’école,
- 10 barnums,
- 60 chaises,
- 30 tables,
- une poubelle ordure ménagère,
- une poubelle de tri des déchets recyclables.
La Ville d'Amboise affirme sa volonté de soutenit ces associations de parents d'élèves en apportant notamment un soutien matériel et logistique pout l’organisation de leur manifestation, contribuant au dynamisme des actions éducatives, pédagogiques ou ludiques dédiées aux élèves des écoles de la ville d’Amboise.
Ce projet de délibération à été présenté à la commission le 17 novembre 2022.
47 Envoyé en préfecture le 14/02/2023
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M. BOUTARD : Merci beaucoup. Y a-t-il des questions ? Madame ARNOULT.
Mme ARNOULT : Pas une question, plutôt une intervention pour dire que bien évidemment, nous voterons pour ces mises à disposition de salle. Notre Ville se doit d'accompagner ces associations et
nous sommes tout particulièrement attentifs à leurs besoins.
Cette vie associative dynamique, elle est particulièrement précieuse au quotidien de nombreux Amboisiens. Et c’est pourquoi il nous semble très important que nous soyons particulièrement réactifs quant aux demandes de salle et d'équipements, puisque cette aide-là est toute aussi importante finalement que les aides aux projets ou les subventions et que notre Ville se doit d’être à la hauteur pout maintenir ce service public de qualité pour la population.
C’est pourquoi nous serons particulièrement vigilants et réactifs, et nous sommes prêts à nous réunir autant que nécessaire pour que les associations amboisiennes ne soient pas pénalisées.
M. BOUTARD : Oui, Monsieut BOUCHEKIOUA.
Mme BOUCHEKIOUA : Je tenais à réagir, Monsieur le Maire, s’il vous plaît.
Merci de vos propos, Madame ARNOULT.. Je tenais à réagit puisque comme vous l’évoquez, vous êtes réactive et vous soutenez les associations amboisiennes. Mais sachez pour votre gouverne, Madame ARNOULT, que cette même association n’a pas pu mettre à l’œuvre une animation pour les vacances de Toussaint, ce qui est bien regrettable, suite aux décisions que vous aviez prises de retirer les pouvoirs du Maire pour ces mises à disposition de salle et de prêt de matériels.
Donc votre réactivité, vous la gardez pour vous. En tout cas, îls en pâtissent. Il s'agissait d’une association de parents d'élèves qui souhaitait juste mettre en place une animation. Donc, ne parlez pas de réactivité, on est dans une tigidité qui est quand même extrême et qui ne permet pas à certaines associations d'organiser comme elles le faisaient auparavant.
Là, il n’y a aucun enjeu, je ne parle même pas de politique. Vous n’êtes pas réactive et vous n'êtes pas à l'écoute de ces associations. Là en plus, vous avez pris le mauvais exemple. Prenez le temps de vous renseigner, merci.
M. BOUTARD : Sachant, Madame ARNOULT, qu’on ne peut pas convoquer l’école... Madame ARNOULT, je vous réponds. Nous ne pouvons pas convoquer des conseils municipaux comme ça. Ca demande à nos services toute une procédure dans les cinq jouts, convocation de commissions, vous imaginez tout le travail que c’est. Moi je veux bien tout entendre, mais on n’est pas un conseil d'administration d’association où on s'appelle entre copains et on se réunit. Ça ne se passe pas comme
ça.
La mise en place d’un Conseil Municipal demande à nos services un travail considérable et tout le monde le sait. Et donc, de dire qu’on se réunira autant de fois qu’il le faudra... vous avez été tout à l'heure très : «le personnel, le personnel», réfléchissons à ces pouvoirs retirés qui sont là pour alléger. Et franchement, sur des questions comme ça, est-ce qu’un maire va aller contre ? Est-ce qu’une seule fois j’ai refusé aux associations ? Alors, soyons vigilants, on n’est pas moins vigilant. Et quand vous étiez dans la majorité, on n’était pas moins vigilant et ça se passait tout aussi bien.
Mme ARNOULT: La question, Monsieur le Maire, c’est pourquoi avons-nous été contraints de
retirer une partie de .... (propos inaudibles hors micro)
M. BOUTARD : Madame, vous rendrez compte sur votre activité le moment venu, vous aussi. Ça va. Le Maire n’a jamais fait d’autoritarisme, c’est vous qui signiez les autorisations pour les associations
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culturelles et je ne vous ai jamais demandé des comptes là-dessus. Non, jamais je ne vous ai demandé des comptes là-dessus. Non, arrêtez, ça va.
Monsieur LEVEAU. Monsieur LEVEAU 2 la parole, s’il vous plaît. Ça suffit.
M. LEVEAU : Monsieur le Maire, juste une demande de précision. Il me semblait au début du Conseil
Municipal que vous nous aviez expliqué que de toute façon, la mise à disposition de tels salles et matériels devait passer en délibération.
M. BOUTARD : Quand c’est gratuit.
M. LEVEAU : Et là, ce n’est pas gratuit ?
M. BOUTARD : Si. Ca n'a jamais été fait au préalable.
M. LEVEAU : Oui, mais maintenant que c’est fait, ce n’est de la faute de personne que de devoir le voter en Conseil Municipal. Ce n’est absolument pas une question de réactivité. Et ce sur quoi...
M. BOUTARD : Et merci de le rappeler.
M. LEVEAU : Oui, mais comme c’est obligatoire. Ce sur quoi je voulais aussi intervenir, c’est que l'heure tourne, on a peut-être une vingtaine de délibérations là-dessus, on fait un paquet et on est OK.
M. BOUTARD: Mais Monsieur LEVEAU, c’est trop facile à un moment donné de dire pour certaines délibérations : « on fait des paquets ». Moi, je veux bien tout entendre...
M. LEVEAU : Mais parce qu’on les a étudiées au préalable. Mais sinon, moi je veux bien entendre, je ne sais plus qui est l’orateur qui vient de présenter.
M. BOUTARD : Monsieur LEVEAU, est-ce que je peux vous répondre ?
M. LEVEAU : ... mais on va passer un temps fou à lire des délibérations, ce qu’on ne fait dans aucune
autre collectivité dès lors qu’on est d’accord.
M. BOUTARD : Monsieur LEVEAU), je tiens à vous dire, vous, vous êtes d’accord entre vous, est-ce
que vous savez ce que l’autre groupe en face va voter ? Non. Nous ?
M. LEVEAU : (Propos inaudibles hots micro).
M. BOUTARD : Je veux, Monsieur LEVEAU, vous rappeler du bon sens. Vous qui, la dernière fois, nous avez fait un cours de droit sur l’affichage, sur la publicité, sur le reste. Une délibération peut être réduite et Madame MOUSSET ne la lit pas entièrement, elle fait le minimum. Maintenant, ce n’est pas moi qui fais les interventions. Donc, on peut les passer vite, effectivement, si on les vote les unes après les autres, sans qu’il n’y ait pour autant des commentaires qui tombent parfois complètement à plat.
Merci beaucoup.
Donc, nous passons les délibérations les unes après les autres le plus rapidement possible, mais chaque délibération doit être votée. Je ne crois pas que nous ayons le droit de faire des packages. On n’est pas dans un supermarché.
M. LEVEAU : Monsieur BOUT'ARD), au Conseil Départemental, c’est ce qu’on pratique. Et vous y
avez siégé sur le banc des assistants.
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M. BOUTARD : Le Président du Conseil Départemental fait ce qu’il veut.
M. LEVEAU : Ça à toujours été validé par le contrôle de légalité.
M. BOUTARD : Le Président du Conseil Départemental fait ce qu’il veut. Nous ne sommes pas au Conseil Départemental ici et nous sommes à la Ville d’Amboise, il y a des délibérations. Je n’ai jamais
vu à Amboise faire des packages de délibération. Donc, vous me pardonnerez quand même, je veux bien tout entendre, mais à un moment donné, quand on attaquera une délibération parce qu’elle n’a pas été élue, parce que ceci ou cela, merci beaucoup. J’ai trop l'habitude maintenant.
Mise à disposition de salle Avenir Amboise Badminton. On n’a pas voté, tout le monde était pour, j'imagine ? Merci. Donc, je demande à Madame MOUSSET de lire le minimum.
22-128 : Mise à disposition de salle — Avenir Amboise Badminton
Mme MOUSSET : J'ai effectivement un minimum puisque tout le monde a souhaité la transparence.
L'association Avenir Amboise Badminton souhaite organiser une manifestation dite « Rencontre départementale jeune », samedi 4 mars 2023 de 9h à 20h. Pour cela, elle nous a demandé FEnsemble sportif Claude Ménard.
Cette délibération a été présentée en Commission affaires générales.
M. BOUTARD : Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération 22-129 sur la mise à disposition à l'Avenir d’Amboise Badminton.
22-129 : Mise à disposition de salle — Avenir Amboise Badminton
Mme MOUSSET : La même association nous a demandé, pout son tournoi départemental jeune, de disposer du gymnase Claude Ménard, le samedi 6 mai et le dimanche 7 maï, de 9h à 20h. Nous vous
demandons donc de vous prononcer.
M. BOUTARD : Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Délibération 22-130 sur l'avenir d’Amboise Gymnastique sur une mise à disposition de salle.
22-130 : Mise à disposition de salle — Avenir Amboise Gymnastique
Mme MOUSSET : À l’occasion de la fête de fin d’année, l'association Avenir Amboise gymnastique souhaite otganiser une manifestation exceptionnelle dite «Gala de Gymnastique», le samedi 10 décembre de 17h à 22h.
Elle sollicite pour cela accès :
- à la salle omnisports,
- à la salle Besnard Leguerré, et
- au dojo du rez-de-chaussée dans l'Ensemble sportif de Claude Ménard.
M. BOUTARD : À titre gratuit toujours. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Sur PAïkido Club Amboise, délibération 22-131.
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22-131 : Mise à disposition de salle — Aïkido Club Amboise
Mme MOUSSET : L'Association Aïkido Club Amboise souhaite organiser une manifestation instaurée par la Fédération française d’aïkido et de budo pour la formation haut niveau des cadres, le 25 février 2023, de 9h à18 h.
Pour cela, elle sollicite l'accès à Claude Ménard au niveau des salles Besnard Leguerré et du dojo du rez-de-chaussée.
M. BOUTARD : Merci beaucoup.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
22-132 sur l’Aïkido Club Amboise, toujours.
22-132 : Mise à disposition de salle — Aïkido Club Amboise
Mme MOUSSET : Cette même association organise un stage exceptionnel d’aïkido et un stage national d’Aïkido sho chin instauré par la Fédération française, le samedi 3 décembre de 9h à 18h.
Elle souhaite donc bénéficier, dans l'Ensemble sportif Claude Ménard :
- de la salle omnisports,
- de la salle Besnard Leguerré, et
- du dojo du rez-de-chaussée.
M. BOUTARD : Merci beaucoup. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Délibération 22-133 sut la mise à disposition de matériel sur lA.N.P.TS-PROD.
22-133 : Mise à disposition de matériel — A.N.P.T’S-PROD
Mme MOUSSET: À l’occasion du Téléthon, cette association souhaite organiser au Moulinet une manifestation exceptionnelle, un village Téléthon dans lequel se dérouleraient des animations,
challenges et démonstrations sportives, le 3 décembre de 10h à 17h.
Elle sollicite donc la mise à disposition :
- de Parche de la Ville d'Amboise,
- de 15 barrières,
- de huit barnums.
M. BOUTARD : Merci beaucoup. Oui ?
Mme BOUVIER de LAMOTTE : J'ai une petite correction à apporter. Nous voterons évidemment pour cette mise à disposition de matériels. Mais attention, cette délibération est victime d’un malheureux copier-coller qu’il faudrait corriger.
En effet, A.N.P.T°S-PROD n’est pas une association sportive, mais bien une association audiovisuelle qui a notamment pour but de réaliser des supports vidéo comme TV Touraine, par exemple. Il serait donc plus juste de dire que la Ville entend soutenir l’action de solidarité dont fait preuve cette association à l’occasion du Téléthon. Une action de solidarité qui, pour cette occasion, prendra en
effet la forme d’animations, de challenges et de démonstrations sportives.
51 Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
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Enfin, nous souhaitons souligner que certaines délibérations indiquent les noms des présidents des associations concernées et d’autres noms. Ceci peut paraître anecdotique, mais il me semble important
d’harmoniser les rédactions des délibérations afin d’avoir un traitement équitable entre les associations.
M. BOUTARD : Merci, Madame BOUVIER de LAMOTTE. Et je tiens à rappeler que n’ont pas le droit de voter ceux qui ont des conflits d'intérêts avec des associations, s’ils en sont membres de bureau ou adhérents — je tiens à attirer votre attention sur ce sujet — et ne seront pas comptés dans le quorum. Donc, les associations dans lesquelles vous êtes adhérents, membres de bureau, où 1l y aurait des conflits d'intérêts, je vous invite à ne pas les voter. La réglementation sur ce sujet est assez claire et sévère. Donc, je vous demande de bien faire état — d’ailleurs, c’est rappelé dans la charte de l’élu — si vous êtes membre de ces associations ou pas.
On vote. Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Mise à disposition de salle pour les Archers du club Amboise, la 22-134.
22-134 : Mise à disposition de salle - Les Archers du Club d’Amboise
Mme MOUSSET : Les Archers du club d’Amboise organisent une compétition « Tir en salle : sélectif pour le championnat de France », samedi 7 janvier 2023 de 8h à 22h30 et samedi 8 janvier 2023 de 8h
à 19h.
Elle sollicite donc les salles situées dans l'Ensemble sportif Claude Ménard : la salle omnispotts et la
salle de boxe.
M. BOUTARD : Merci. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération 22-135, toujours sur les mises à disposition, Judo Club Amboise. Tout ça est toujours pou le public, ce sont des mises à disposition gratuites.
22-135 : Mise à disposition de salle - JUDO CLUB AMBOISE
Mme MOUSSET: L'association Judo club Amboise organise une manifestation dite « Rencontre
Inter Clubs », samedi 11 mars et dimanche 12 mats 2023 de 9h à 18h.
Elle sollicite la mise à disposition des salles omnisports et dojo du rez-de-chaussée de l'Ensemble sportif Claude Ménard.
M. BOUTARD : Si vous avez des pouvoirs. je crois que Brice fait partie de la l'association, non ? De judo. Il n’est pas membre de l'association ? Je crois que si, moi. Qu'importe, mais s’il en faisait
partie, on retirerait son vote. C’est mieux.
(Propos inaudibles hors micro)
M. BOUTARD : Oui, d'accord. Non, mais parce que je croyais. J'ai un doute. Ce n’est pas très grave.
Qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Délibération suivante 22-136 sur la mise à disposition de salles pour les Mousquetons.
22-136 : Mise à disposition de salle - LES MOUSQUETONS
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Mme MOUSSET : L'association Les Mousquetons souhaite organiser une manifestation dite « La Grimpe du Téléthon », le vendredi 2 décembre 2022. Elle sollicite pour ce faire la mise à disposition
du Gymnase Guynemer de 18h à Oh.
M. BOUTARD : Merci. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération 22-137 sur la mise à disposition de salles pour Amboise Roller Club.
22-137 : Mise à disposition de salle - Amboise ROLLER CLUB
Mme MOUSSET : Des créneaux d'entraînement du samedi ayant été annulés pour la réalisation de manifestations d’autres associations, l'association Amboise Roller Club s’est vue attribuer des créneaux d'entraînement exceptionnels en compensation, les dimanche 4 décembre de 9h à 18h et dimanche 11 décembre de 9h30 à 13h30.
En concertation avec le club, est mise sa disposition la salle omnisport de l'Ensemble sportif Claude Ménard à ces mêmes dates.
M. BOUTARD : Merci beaucoup.
Ÿ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
M. BOUTARD : Délibération 22-138 sut la mise à disposition de matériel pour la Ronde Solidaire des
Vignerons d’Amboise.
22-138 : Mise à disposition de matériel
Mme MOUSSET: Au profit de la fondation ARSEP, Passociation Ronde Solidaire des Vignerons d'Amboise organise une manifestation exceptionnelle dite «la Ronde Solidaire des Vignerons d'Amboise », le samedi 11 février 2023, de 12h à 18h.
Elle demande :
- 2 bandetoles,
- Paffichage urbain,
- l'arche de la ville d’Amboise
- 22 tables,
- 42 chaises,
- 70 barrières,
- 1 podium,
- Une estrade 4x4im,
- 1 conteneur tout venant,
- 1 bac de recyclage,
- 6 grilles caddies,
- 6 panneaux électoraux,
- 5 barnums 3x3,
- 1 batnum 5x5,
- 2 coffrets électrique de 20 kw.
M. BOUTARD : Et c’est très bien qu’on passe aussi ces délibérations, ça montre tout le travail que
font les services techniques au service des associations. Parce tout ça, il faut le livrer, souvent le monter, il faut revenir le démonter et parfois sur des week-ends.
53 Envoyé en préfecture le 14/02/2023
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Ÿ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Sur la mise à disposition de salles pour Amboise Twirling Bâton.
22-139 : Mise à disposition de salle - Amboise Twirling Bâton
Mme MOUSSET: Des créneaux d’entraînement le samedi ont été annulés pour l’organisation de manifestations d’autres associations, l’association Amboise Twirling Bâton s’est vue attribuer un
créneau d’entraînement exceptionnel, le dimanche 11 décembre 2022, de 14h à 18h.
Et pour cela, la Ville propose de lui mettre à sa disposition la salle omnisport de l'Ensemble sportif Claude Ménard.
M. BOUTARD : Personne n’est membre de l'association ? Ÿ a-t-il des votes contre ? Des abstentions
? Merci beaucoup.
Toujours pour le twirling bâton qui sont des pymnastes de qualité, je vous invite à aller voir les jeunes filles et les jeunes hommes qui en font. Madame MOUSSET.
22-140 : Mise à disposition de salle - Amboise Twirling Bâton
Mme MOUSSET : L'Association Amboise twitling bâton souhaite organiser une manifestation dite « Championnat départemental de Twirling Bâton », le samedi 11 et dimanche 12 février de 8h à 20h.
Pour ce faire, elle demande l'usage :
- de la salle omnisport,
- dojo du rez-de-chaussée, et
- salle Besnard Leguerré de l'Ensemble sportif Claude Ménard.
M. BOUTARD : Y a-t-il des questions ? Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération 22-141 sur la mise à disposition de salle à Amboise Twirling Bâton.
22-141 : Mise à disposition de salle - Amboise Twirling Bâton
Mme MOUSSET : Cette association souhaite organiser un stage de twirling bâton le
lundi 19 décembre 2022 de 9h à 20h et le mercredi 21 décembre de 13h à 19h.
Pour cela, elle sollicite la salle omnisport de l'Ensemble sportif Claude Ménard.
M. BOUTARD : Ÿ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération 22-142 sur la mise à disposition de salles à Amboise Twirling Bâton.
22-142 : Mise à disposition de salle - Amboise Twirling Bâton
Mme MOUSSET : Elle souhaite, toujours cette même association, organiser également un stage les samedi 17 et dimanche 18 décembre 2022 de 9h à 18h.
Et pour ce faire, elle demande toujours la salle omnisport de l'Ensemble sportif Claude Ménard, mais également le gymnase Guynemer et le gymnase Tulasne.
54 Envoyé en préfecture le 14/02/2023
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M. BOUTARD : Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération 22-143 sur l'avenir d’Amboise Gymnastique avec une mise à disposition de salle. Madame MOUSSET.
22-143 : Mise à disposition de salle - Avenir Amboise Gymnastique
Mme MOUSSET : L'association Avenir Amboise Gymnastique souhaite organiser un stage du mercredi 28 décembre au vendredi 30 décembre de 14h à 18h.
Et donc, la ville d’Amboise propose de mettre à sa disposition la salle omnisport de l'Ensemble sportif Claude Ménard.
M. BOUTARD : Y a-t:il des questions ? Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération 22-144 sur la mise à disposition par l'ACAN Basket, Madame MOUSSET.
22-144 : Mise à disposition de salle —- ACAN Basket
Mme MOUSSET : L'Association ACAN Basket souhaite organiser des séances d’entraînement exceptionnelles du lundi 19 au vendredi 23 décembre de 8h30 à 17h30. Et pour ça, on propose de lui
mettre à sa disposition le gymnase Guynemer.
M. BOUTARD : Nous retirerons le vote de Monsieur HELLOCO), si vous en êtes d'accord, puisque
je crois qu’il est au Conseil d'Administration.
Ÿ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie. Non. On retire du quorum.
Prêt de matériel association Prise d’Assos, Madame MOUSSET, sur la 22-145.
22-145 : Prêt de matériel Association Prise d’Assos
Mme MOUSSET : L'Association Prise d’Assos à formulé la demande de prêt de 50 tables et 200 chaises pour l’organisation d’un loto au Moulinet le vendredi 9 décembre 2022.
M. BOUTARD : YŸ a-t-il des questions ? Oui ?
(Propos inaudibles hors micro)
M. BOUTARD : D'accord, on les retire du quorum alors.
(Propos inaudibles hors micro)
M. BOUTARD : Non, ça n'existe pas : «ne prennent pas part au vote ». Dans les textes, c’est clait, il faut les déduire du quorum. « Ne prend pas part au vote » n’existe pas. J’ai vérifié parce que les sujets.
(Propos inaudibles hors micro) : Us ne sont pas là.
M. BOUTARD : Et comme ils ne sont pas là, c’est-à-dire que les pouvoirs qui sont assumés pat les , P > nue P q P
personnes ne sont pas pris en compte. Donc, ils sont retirés du quorum.
Prise d’Assos, qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Délibération 22-146, Madame MOUSSET, sur le prêt de matériel à l'Avenir Amboise Gymnastique.
55 Envoyé en préfecture le 14/02/2023
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22-146 : Prêt de matériel Avenir Amboise Gymnastique
Mme MOUSSET : Dans le cadre de l’organisation d’un gala de gymnastique au gymnase Ménard le 10 décembre 2022, il est demandé de prêter du matériel à l’association Avenir Amboise Gymnastique. Le matériel : 15 tables, 30 chaises, 4 barrières, 6 barnums, 2 poubelles, 4 coffrets électriques et une guitlande.
M. BOUT'ARD : Merci beaucoup.
Y a-t-il des questions ? Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Prêt de matériel, Les Archers d’Amboise, délibération 22-147, Madame MOUSSET.
22-147 : Prêt de matériel Les Archers d’Amboise
Mme MOUSSET : Dans le cadre de l’organisation d’une compétition de tir à Parc au gymnase Ménard
les 7 et 8 janvier 2023, il est demandé de prêter du matériel, à savoir : 10 tables, 80 chaises, des câbles
électriques et un coffret électrique.
M. BOUTARD : Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération 22-148, toujours prêt de matériel aux Mousquetons d’Amboise.
22-148 : Prêt de matériel Les Mousquetons d’Amboise
Mme MOUSSET : Dans le cadre d’une manifestation au gymnase Guynemer le 2 décembre 2022, il est demandé de prêter 10 tables, 50 chaises, 8 grilles caddie et deux poubelles à l'association Les
Mousquetons d’Amboise.
M. BOUT'ARD : Y a-t-il des questions ? Des votes contre ? Des abstentions ? Merci beaucoup.
Délibération 22-149 sur la mise à disposition d’un local pour un groupe d'opposition.
22-149 : Mise à disposition d’un local pour un groupe d’opposition
Mme MOUSSET : Considérant la demande de mise à disposition d’un local par le groupe « Démocratie, concertation et transparence »,
On leur met à disposition à titre permanent et gratuitement un local situé au rez-de-chaussée, 2 rue de
la Tour à Amboise, en vue de permettre au groupe d’opposition de se réunir.
Le local est d’une superficie de 14 m°, se composant d’une salle de 10 m? comprenant du mobilier : une armoire et un sanitaire.
Tout le monde est d’accord ? Merci beaucoup.
Mme GUICHARD : Pardon, vous n’avez pas demandé s’il y avait des questions.
M. BOUTARD : Vous avez une question ? Posez votre question. J'étais habitué à ce que vous ne - APS q 4
posiez plus de questions. On s’habitue vite.
Mme GUICHARD : Monsieur le Maire, mes chers collègues.
56 Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
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Lesquels d’entre vous ont déjà tenu réunion dans le local de l'opposition situé 2 rue de la Tour à Amboise ? Alors, je peux changer mon texte. C'était: n’y étiez-vous pas plutôt mal à l'aise en y respirant fort mal ? D'autant plus lorsqu'on est asthmatique, non ?
M. BOUTARD : Si, je vous le confirme, pendant six ans on a été renfermés dans ce local. Et je peux vous dire, j’ai nettoyé moi-même, avec Madame MOUSSET, le petit chemin d’accès.
M. LEVEAU : (Propos inaudibles hors micro)
M. BOUTARD : Pardon ? Moi, je veux bien y aller. On peut y aller demain matin après la Sainte- Barbe, si vous voulez, Monsieur LEVEAU. Moi, je n’ai pas de problème là-dessus. Je lai fait parce que je demandais et ce n’était pas fait.
Si vous voulez parler de l'entretien, j’ai demandé à nos services. Je vais vous donner un simple conseil. Le bâtiment est très mal isolé, je suis d’accord. Il moisit quand on ne laisse pas un minimum de chauffage. Donc, il faut laisser un minimum de chauffage. Mais on va faire le nécessaire et le nécessaire a déjà été demandé. Je vous écoute.
Mme GUICHARD : Comme le précise la délibération, le local que vous proposez à vos oppositions pour se réunir a une salle d’une surface de 10 m°?. Alors oui, pour un groupe d'opposition de quelques personnes, cela pourrait suffire au niveau de la surface, à condition que délibérément, on ait envie d’infliger quelques malaises de santé aux personnes qui devraient s’y retrouver.
Je n’ai pas eu l’occasion d’entrer dans vos bureaux, Monsieur le Maire. Il me semble cependant que vous aviez argumenté en la faveur de lourds travaux en mettant en avant que ceci servirait aussi de salle de réunion.
Considérant que les trois groupes d'opposition Démocratie, concertation et transparence ; Pluralisme et solidarité ; et Val d’Amboise Réinventons demain sont désormais majoritaires en nombre de conseillers municipaux au sein du Conseil Municipal.
Considérant que vous avez perdu la majorité de vos délégations le 22 septembre 2022 et que désormais, chaque Conseil Municipal fait l’objet d’une préparation de travail et de débat intergroupe d'opposition.
Dans un esprit de démocratie que nous plébiscitons tous, vous comprendrez, Monsieur le Maire et mes chers collègues, que 19 personnes sont plus qu’à l’étroit dans ces 10 m° que vous nous octroyez dans votre grande générosité. Alors, à vrai dire, ce local ne nous semble plus correspondre aux besoins ni à la salubrité publique. C’est pourquoi nous vous demandons de nous donner les moyens de nous réunir au sein de la Mairie pour asseoir notre travail sut les différents dossiers dont nous nous emparons.
À notre demande de salle suffisamment grande, nous vous saurions également gré de bien vouloir mettre à notre disposition l'équipement informatique nécessaire. Je vous remercie.
M. BOUTARD : Alors, Madame GUICHARD), je pense qu’on va se voir. Moi, je vous ai reçus l’autre jour, ce sujet n’a pas été abordé par les représentants de groupe.
Maintenant, c’est un local d'opposition qui est affecté à chaque groupe. Vous n'êtes pas un groupe constitué. Nous sommes dans ce conseil quatre groupes. Je tiens à vous le rappeler. Et ça, ce n’est pas le fait du Maire, ce n’est pas le fait d’une majorité, d’une opposition, de tout ce que vous voulez dans vos calculs. Ça n’est pas le sujet. Les textes sont clairs.
57 Envoyé en préfecture le 14/02/2023
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Maintenant, si vous avez besoin d’une salle pour vous rassembler à 12, à 19, à 23, à 250, à ce que vous voulez, il vous suffit de solliciter le Maire. Les locaux d’opposition sont affectés par groupe, je tiens à le dire. Maintenant, si vous avez des demandes supplémentaires, ça ne mérite pas une incantation au Conseil Municipal. Encore une fois, je vous le dis. Et quand on me demande de filer un coup de main pour un passeport ou pour aider un copain, on ne vient pas me le parler en Conseil Municipal, alors que je le fais. Donc, vous pouvez continuer à me solliciter, à me demander en direct, sans que cela soit
de l’incantation politique en Conseil Municipal.
Donc, si vous avez des demandes de salle, la salle Molière peut vous être mise à disposition pour faire des réunions. Quant aux locaux disponibles, pour faire un local pour une seule opposition qui n’est aujourd’hui pas constituée à 19... comme vous me le dites, elle n’est pas constituée à 19, il y a quatre groupes. Et quant à mon bureau, c’est le bureau du Maire, ce n’est pas le bureau de Thierry BOUTARD. Comme le Maire de Touts, ce n’est pas le bureau d’'Emmanuel DENIS, c’est le bureau du Maire de Tours. Point à la ligne. Et qui que ce soit qui vienne, ça sera son bureau.
Effectivement, je fais des réunions avec nos services, avec les élus et souvent avec des personnes extérieures dans mon bureau. C’est clair. Et si vous avez besoin de demandes, faites-moi un courrier à ce titre. Si vous avez besoin de salle, vous le voyez, on fera une délibération pour mettre une salle à
disposition du groupe à titre gratuit.
En tout cas, les locaux, je les connais bien, Madame GUICHARD. Et je peux vous dire qu’effectivement, ce n’est pas ce qu’il y a de plus grand luxe. Mais au moins, ça permet de se réunir.
Ÿ a-t-il des votes contre ? Puisque là, c’est un des groupes qui demande l’accès aux locaux. Moi, je n’ai q > q > pas des locaux qui puissent vous accueillir tous ensemble comme ça, demain matin. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération 22-150 sur les délibérations d’attribution des lots des lots 1, 2, 3, 4, 5, 6,9, 10, 11 et 12 de la consultation 1438-22 « Travaux de reconstruction de l’école élémentaire Rabelais-Richelieu suite à la survenance du sinistre de dégât des eaux et incendie ». Madame MOUSSET..
MARCHÉS — ATTRIBUTION :
22-150 : Délibération d’attribution des lots 1, 2, 3, 4, 5, 6, 9, 10, 11 et 12 de la consultation 1438-22 « Travaux de reconstruction de l'École Elémentaire Rabelais - Richelieu suite à la
survenance de sinistres de dégâts des eaux et d'incendie »
Mme MOUSSET : Cette consultation porte sur la réalisation des travaux de reconstruction de l’école élémentaire Rabelais-Richelieu suite à la survenance de lincendie.
Les lots qui vous ont été énoncés ont tous fait l’objet d’une négociation avec les soumissionnaires. Les offres qu’il est proposé de retenir sont toutes de qualité et sont jugées acceptables par rapport au
budget alloué à cette opération par le maître d'ouvrage.
Le lot n° 7 « Plomberie - sanitaires » a été relancé sous la forme d’un marché passé sans publicité ni
mise en concurrence préalable à la suite d’une première procédure infructueuse en application des
articles dont je vous passe les numéros de la commande publique. Une offre est attendue pour le 10 novembre 2022.
Le lot n° 8 «chauffage - ventilation mécanique » a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général en raison de la nécessité de revoir la définition de notre besoin.
58 Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
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Ce projet de délibération a été présenté en commission et il est proposé d'attribuer les lots aux entreprises suivantes :
- Le lot n°1 « Dépose - Terrassement — Maçonnerie » à la société BRIAULT pour un montant
de 53 439,37 € HT ;
- Le lot n°2 « Charpente bois - Ossature bois - Bardage bois » à la société BOUSSIQUET pour un montant de 74 379,54 € HT ;
- Le lot n°3 « Couverture étanchée et végétalisée — zinguerie » à la société MESSENT pour un montant de 42 197,99 € HT ;
- Le lot n°4 « Menuiseries extérieures bois » à la société VILLEVAUDET, 16 230 € HT ;
- Le lot n°5 « Menuiseries intérieures bois - Escalier bois » à la société M2000, 22 230,34€ HT ;
- Le lot n°6 « Plâtrerie - Isolation - Faux-plafonds » à la société DOMINGUES pour 33 705,51
€ HT ;
- Le lot n°9 : « Électricité » à la société REMY ET LEBERT pour 27 702,30€ HT,
- Le lot n°10 « Revêtements de sols — Faïence » à la société ALEXIS BRAZILIER, 19 991,20€
HT ;
- _Lelot n°11 « Peinture » à la société ROBIN, 13 500 € HT ;
- Le lot n°12 « Ascenseur » à la société OTIS, 3 095 € HT.
J'ajouterai pour votre information que nous avons eu confirmation par lassurance d’un remboursement de 515 000 €.
M. BOUTARD : C'est-à-dire la prise en charge des travaux et des locations. Pour vous rassuret puisque vous aviez des doutes à une période, un certain nombre d’entre vous. Les locaux qui ont été loués seront bien pris en charge par l'assurance, ainsi que le remboursement de l'intégralité des travaux pour le moment. J’espère que les enveloppes seront respectées.
Ÿ a-t-il des questions ? On est sut une procédure longue entre les avis d’experts, contre-experts, contre-expertise À nouveau et je vous en passe. On commence un peu à être fatigué de ce dossier.
Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération 22-151 sur l'attribution de la consultation 1435-22 pour l'assistance technique et animation d’une campagne de ravalement des façades de la Ville d’Amboise. Madame MOUSSET.
22-151 : Délibérations d’attribution de la consultation 1435-22 « Assistance technique et animation d’une campagne de ravalement des façades de la ville d’Amboise »
Mme MOUSSET : Nous souhaitons poursuivre l’opération façade pour permettre la restauration de différents bâtiments qui appartiennent à des privés via l’octroi d’une aide à la pierre.
Ta consultation 1435-22 à pour objet de permettre à la Ville d'Amboise de disposer ainsi d’une assistance technique dans l'octroi de ces aides. Le périmètre d'intervention serait l’ensemble du secteur
sauvegardé.
59 Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
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On a eu une seule réponse via la société SOLIHA qui était déjà un intervenant précédemment. Une . . . . q . . . phase de négociation a eu lieu avec le candidat, ce qui permet de préciser certains éléments de sa
proposition technique.
L'offre négociée étant économiquement avantageuse, il est proposé de lui attribuer le marché pour une durée de trois ans ferme (sans reconduction possible) avec un montant maximum de 75 000 € et pas de montant minimum.
M. BOUTARD : Y a-t-il des questions ? Des votes contre ?
MOFFROŸ : On a des questions.
M. BOUTARD : Levez la main parce que si vous ne savez pas qui pose les questions.
M. OFFROY: Merci, Madame MOUSSET. J'ai une simple petite question. Vous avez précisé que l'opération façade pour la Ville d’Amboise continuait. Nous étions tout à fait acteurs et très heureux de cette initiative. Nous ne comptenons pas pourquoi cette aide initiale a été reprise par le biais d’une assistance technique, pout une association tourangelle, une association de Tours, dont le cœur de métier n’est pas précisément les bâtiments classés. Je suis surpris. Il a été évoqué en commission qu’il n'y avait eu qu’une seule réponse à l'appel d’offres. On voit qu’on reconduit la même personne, alors que d’autres acteurs du territoire, les Compagnons Bâtisseurs en particulier, auraient pu être intéressés pat ladite proposition.
M. BOUTARD: Monsieur OFFROY, je pense que vous faites une confusion. Les Compagnons Bâtisseurs sont sur l’aide à la réhabilitation, en accompagnement de chantier, sur des personnes entre autres qui sont en grande difficulté, qui ont lancé des chantiers et qu’il y a une prise en charge du chantier. Là, on est sur opération façade.
SOLIHA est une agence. Je suis désolé de contredire Madame MOUSSET, mais ce n’est pas une société, c’est une agence qui fait pattie d’un groupe qui a donné satisfaction depuis des années à Amboise sous d’autres mandatures et qui fait l'accompagnement des habitants par un architecte sur le montage des dossiers, sur la validation des devis avec notre service Urba et qui sous-traite pour nous, et dont c’est le cœur de métier. Je peux vous dire que l'architecte est apprécié de tous ceux qui l'ont vu. Vraiment, c’est quelqu'un de très compétent et qui apporte une plus-value à notre patrimoine
sauvegardé du territoire.
Je pense que vous faites une confusion entre ce que peut être le groupe SOLIHA, une agence qui ne traite pas de ces questions-là puisqu'ils ont plusieurs branches. Ils traitent aussi des gens du voyage, ils traitent de plusieurs sujets. Mais ils ont une spécificité sur les rénovations de façades et Paccompagnement des rénovations de façades.
Les Compagnons Bâtisseurs, nous traitons avec eux dans le cadre de la Communauté de Communes sut la réhabilitation et la rénovation de l’habitat des personnes les plus démunies.
D’autres questions ? Oui, Madame GUICHARD ?
Mme GUICHARD : Moi, je ne sais pas, je suis assez surprise que le cœur de métier de SOLIHA soit de faire de l'assistance technique dans ce genre de dossier. Mais ça aurait peut-être été bien qu’on puisse avoir un dossier plus complet, je reste un peu sur ma faim par rapport à ça. Et c’est parce que je connaissais SOLIHA. Après, je ne connais pas tout, bien évidemment, mais je suis un peu surprise de ça. Alors, vous allez me dire que j'ai besoin d’une formation — comme vous m’avez conseillé sur le
60 Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
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budget — je n’ai pas très bien comptis le montant qui est attribué. Donc, c’est maximum 75 000 € HT pour les trois ans ?
M. BOUTARD : Oui.
Mme GUICHARD : Pour accompagner on ne sait pas combien de dossiers. Moi, j'aurais bien aimé voir le cahier des charges de cette assistance technique pour bien comprendre en quoi consistent les
choses, tout simplement.
M. BOUTARD : Ce sont des questions qu’on pose généralement — oui, je vais vous laisser la parole, Madame MOUSSET — en commission. Ce n’est pas une nouveauté sur la Ville d’Amboise. Sous l’ancienne mandature, ça a été fait pendant des années, ça a été suspendu, on l’a repris. SOLIHA, ça a toujours été eux qui ont accompagné la Ville. Ça ne fait pas partie de leurs missions prioritaires, mais ça fait partie de leurs missions. Venez au Congrès des Maires d’Indre et Loire, vous verrez, ils sont là,
ils nous accompagnent sur tous ces sujets.
Et je laisse Madame MOUSSET vous répondre sur les arguments de ce contrat.
Mme MOUSSET: Simplement pour vous rappeler que SOLIHA, on avait passé une précédente délibération où on avait présenté toutes leurs interventions. Ils vont du contact à la visite d’étude. Pour vous donner une idée, en 18 mois, donc en 2020-2021, ils ont eu 30 contacts, ils ont fait sept demandes hors critères d'éligibilité, c’est-à-dire des façades qui étaient hors périmètre sauvegardé, puisqu'il est prévu que si la façade le justifie, on peut accorder hors secteur. Ils ont fait 22 visites d’études, ils ont fait 21 prescriptions de travaux, 11 demandes d’autorisation de travaux réalisés, 11 demandes de subvention présentées en commission et validées par la Ville, 55 745,20 € de subvention engagée pat la Ville, ce qui a entraîné 312 508,99 € de travaux induits, payés par les privés. Trois projets réalisés, quatre projets en cours de réalisation, quatre projets en attente de réalisation et deux projets en attente de visite d'étude.
J'ajouterai qu’il n’y avait personne à la commission, ce qui est dommage, parce que j'aurais pu vous donner toutes ces informations.
M. BOUTARD : Merci beaucoup. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération suivante, la 22-152, délibération relative à la conclusion d’un avenant n° 1 au
marché 1411-21 sur Les liaisons fibres optiques très hauts débits. Madame MOUSSET.
22-152 : Délibération relative à la conclusion d’un avenant n°1 au marché 1411-21 « Liaisons
fibres optiques très hauts débits »
Mme MOUSSET : Cet accord-cadre à bons de commande a été notifié au groupement conjoint GTIE Télécoms (mandataire) /CORASO le 19 janvier 2022. L’avenant n° 1 a pour objet de modifier le marché en vue de tenir compte de l’évolution du besoin du pouvoir adjudicateur découlant de l'ouverture d’une Maison France Services à Amboise, par l'ajout d’un prix nouveau au bordereau des prix unitaires qui permettrait justement le raccordement à la fibre optique de ce nouveau site.
Le prix unitaire demandé, ce sont les frais de mise en service, 2 450 € et 85 € pour trois paires (2 vers HVA + 1 CCVA), pour un engagement de 84 mois.
M. BOUTARD : Merci beaucoup. Ÿ a-t-il des questions ? C’est pour que l’espace France Services - Mission Locale soit raccordé à la fibre, tout simplement, ce qui ne l’était pas.
Ÿ a-t-il des questions ? Des votes contre ? Des abstentions ? Merci beaucoup.
61 Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
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ID : 037-213700032-20230209-23 001-DE
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Délibération 22-153 sur le support de diffusion numérique kidiklik.fr. La patole est à Madame
MOUSSET.
22-153 : Support de diffusion numérique kidiklik.fr
Mme MOUSSET : Kidiklik, c’est un support de diffusion numérique qui nous engagera à nous acquitter d’un montant de 725 € HT avec un référencement, un agenda et c’est destiné au jeune public.
M. BOUTARD : Y a-t-il des questions ? Ÿ a-t-il des remarques ? Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération 22-154 sur les affaires générales, sur les insertions publicitaires - PROG, Madame
MOUSSET.
22-154 : Insertions publicitaires - PROG
Mme MOUSSET : PROG est un magazine gratuit mensuel, imprimé en 20 000 exemplaires par ladite
société SARL PROG 2.0/Zitcom.
L'engagement 2023 prévoit trois pleines pages, deux troisièmes de couverture, deux demi-pages et trois demi-pages, une parution par semaine le week-end, plus un coup de cœur Agenda jeune public. Je pense que je vous ai dit à peu près tout. Et le prix, c’est 4 080 € HT.
M. BOUTARD : Pour dix parutions. Oui, Madame ARNOULT.
Mme ARNOULT : Oui, notre intervention porte à la fois sur cette délibération et sur celle d’après pour aller plus vite. Et l’objectif est d’avoir des compléments d'information. En effet, les coûts de ces insertions publicitaires ne sont pas neutres pour notre Ville, on parle quand même de 4 800 € TTC, en ce qui concerne PROG, pour dix parutions. C’est un magazine qui traite d'événements culturels et sportifs au sein de la région, mais seulement tiré à 20 000 exemplaires sur finalement l’échelle de la région. Ça donne une information assez diluée.
Donc, nous aimerions savoir quel est l'impact réel, positif ou non, de ces insertions publicitaires sut notre billetterie et plus globalement pour notre Ville. La reconduite de ce type de contrat ne doit pas se faire de manière automatique et doit être plutôt l’occasion de se questionner sur le sens et l'utilité de ce type de dépenses. C’est pourquoi nous remercions par avance peut être Madame THOMERE
si elle a des réponses à ces questions.
M. BOUTARD : Madame ARNOULT, je donnerai la parole si Madame THOMERE la demande. En tout cas, ce sont des prestations qui sont faites depuis de nombreuses années sur tous les différents événements de la Ville, quels qu’ils soient, pour mettre la Ville en avant. Il n’y a rien de bien nouveau, ça n’a rien de nouveau. C’est une demande des services de communication qui ont l’habitude de traiter
sut les plans de communication de la Ville.
Mme ARNOULT : Je dis simplement que pouf que nous puissions voter de manière éclairée ces délibérations, on aurait besoin de pouvoir mesurer l'impact, l'efficacité de ces insertions publicitaires.
Et puis, ce n’est pas parce que c’est fait depuis très longtemps que ça apporte une efficacité aujourd’hui. Les méthodes, les moyens de communication peuvent aussi évoluer dans le temps et c’est juste l'occasion de se reposer cette question de manière apaisée sans vouloir créer de polémique.
M. BOUTARD : Non, mais je ne crée pas de polémique. Si vous avez peur de la polémique, ça ferait longtemps que vous devriez en avoir peur.
62 Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
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Simplement sur ce sujet, sur la préparation du budget 2023 — on pourra se reposer la question — les services nous le demandent. Ils ont fait cette analyse. Là, encore une fois, faisons confiance à notre service communication qui connait ça mieux que quiconque. Que ce soit remis en cause, on vera ça sut la préparation du budget de 2023. En tout cas, moi je fais confiance à notre service communication de la Ville qui travaille depuis des années avec ces partenaires. Et je parle sous le contrôle de Madame THOMERE qui veut peut-être prendre la parole ?
Mme THOMERE : Je vais juste rajouter que, oui, le service communication travaille en étroite collaboration avec le service culturel sur ces questions et que ce sont des choses qui sont construites en binôme entre le service culturel et le service communication. Et qu’effectivement, s’il y a moyen de
mesurer les impacts, on le fera, il n’y a aucun souci. Mais je.
Mme ARNOULT : Mais on en a besoin pour s’exprimer.
Mme THOMERE : À ce stade — je finis, s’il vous plaît — je n’ai pas d’éléments à vous communiquer sur les impacts. Nous allons solliciter le service culturel puisque ce sont eux qui auront les moyens de mesurer les impacts et non pas le service communication.
M. BOUTARD : Vous savez, en publicité, même si vous semblez connaître le sujet, soyons prudents. Sur les connaissances du sujet, ce n’est pas le support qui fait l'attractivité de ce qui est écrit... non, ce n’est pas ça. Vous pouvez acheter des supports, ce qui compte c’est l’animation qui est proposée. Et
c’est là où l’impact, on le mesure. On fera des bilans sur les activités, grands événements politiques, culturelles, sur leurs fréquentations et sur le reste. Ce n’est pas le support de PROG qui fait le truc, c'est ce qui est proposé comme animation. Donc là-dessus, là pour le moment, ce ne sont pas les animations qui sont proposées, les services nous disent : « il faut réserver des espaces ».
Ÿ a-t-il d’autres interventions ? Madame GUICHARD.
Mme GUICHARD : Je ne suis pas très satisfaite de la réponse que vous nous donnez. Done, je n'ai pas du tout envie de voter pour quelque chose où c’est... Non, ce n’est pas grave, mais on veut juste vous dire qu’on n’est pas d’accord pour voter sur quelque chose où on n’a pas les éléments, c’est tout. En fait, on vous demande les éléments, on ne les a pas, vous nous répondez : «les services nous conseillent de le faire ». Mais on vous demande d’avoir les éléments.
Mme THOMERE : Vous me faites une demande, Madame. Je vous dis que je n’ai pas les éléments de réponse à la demande qui m'est faite instamment en Conseil Municipal. Je ne peux pas vous les fabriquer sut-le-champ, d’accord ? Les mesures d'impact d’un plan de communication, ça ne s’invente pas, il n’y a pas de baguette magique. Il faut que le service culturel travaille dessus.
Ensuite, s’il ny a pas de communication qui est réalisée sur les programmes de spectacles de la Ville d'Amboise ou de loisirs de la Ville d'Amboise, on peut annuler des spectacles aussi. Ça sera aussi vite fait. Parce que là... non, mais exactement. Je veux dire, s’il y a zéro communication, zéro publicité qui est réalisée.
M. PRIEUR : Si vous voulez, Monsieut le Maire.
M. BOUTARD : Oui, Monsieur PRIEUR, et c’est la dernière intervention parce que je vois Le fil, mais
gros comme une. là, ce n’est plus un fil, on est sur la corde tressée, là.
M. PRIEUR : Monsieur le Maire, 20 000 exemplaires sur une région, permettez-moi l’expression, à un moment donné, il n’y a pas de grosses études à faire. L'impact de la communication, on le voit tout
de suite. Donc à un moment donné, il ne faut pas trop se poser de questions. L'impact, il est nul.
63 Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
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ID : 037-213700032-20230209-23 001-DE
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M. BOUTARD: Très bien. Je remercie votre propos chaleureux pour les services qui nous le
proposent.
M. PRIEUR : Ca n’est pas un problème de services.
M. BOUTARD : Si. Arrêtez de faire le spécialiste en tout. Vous avez l'impression de tout connaître sur tout. Ces contrats au préalable ont été passés sous l’ancienne mandature en 2004.
M. PRIEUR : Y'a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis.
M. BOUTARD : Merci pour les imbéciles. Alors là, franchement, Monsieur PRIEUR, merci pour les imbéciles. Madame GAUDRON, on est dans le même lot ce soir, franchement. Non, mais on est des
imbéciles parce qu’on fait confiance aux services.
M. PRIEUR : Ça n’a rien à voir avec les services.
M. BOUTARD : C'était du temps où vous aviez la responsabilité de la communication.
M. PRIEUR : Ça n’a rien à voir avec les services.
M. BOUTARD : Oui, bien sûr, surtout aujourd’hui. Très bien. J’entends ce que vous voulez et sut quoi vous voulez arriver. L'important, c’est que les services connaissent quand même — et c’est leur
rôle — les supports sur lesquels il y a de l’intérêt. Maintenant, comme je le dis, il n’y a pas que les supports, il y a ce qu'on propose. Et c’est ce qu’on propose qui fait le retour. Vous pourriez vendre n'importe quelle chaussette ou caleçon dégueulasse, vous pouvez les mettre dans n'importe quel magazine, vous n’artiverez pas à les vendre, et avec les plus belles pubs. Donc, arrêtez de racontet n'importe quoi, franchement.
Alors, vous avez peut-être des propositions à faire, mais franchement là, ce sont des questions qui ne se sont jamais posées que vous vous posez aujourd’hui parce qu’on passe en délibération. C’est de la constitution de budget, là. Arrêtez, franchement.
On met aux voix. Qui est contre ? Bravo. Extraordinaire. Je vois bien votre truc et vous nous direz dans quelques mois : «la Ville d’Amboise n’a plus de visibilité », bravo ! Très bien, merci beaucoup.
Délibération suivante.
M. OFFROY : Monsieur le Maire, vous avez oublié de (propos inaudibles hors micro).
M. BOUTARD : Ça va, Monsieur OFFROY, vous allez me donner des tenues de débats ? Je pense que sur ce sujet-là, je n’ai pas de conseil à recevoir de votre part.
Mme THOMERE : Ça veut juste dite qu’il n’y aura pas de promotion de la saison culturelle d’Amboise dans les supports de la région.
M. BOUTARD : C’est tout. PROG, c’est la région. Tant mieux. Que voulez-vous ? Les services vont
être heureux de votre décision.
Insertion publicitaire TMV, Madame MOUSSET.
22-155 : Insertions publicitaires TMV
64 Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
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Mme MOUSSET: C’est également de la promotion hors les murs, la Ville d’Amboise réalise des encatts publicitaires. TMV est un journal gratuit bimensuel, imprimé à 30 000 exemplaires par La Nouvelle République du Centre Ouest.
L'engagement 2023 prévoit 10 parutions de l’année sur l’édition 37, permettant de bénéficier d’une réduction de 40 %. Le tarif unitaire est de 475 €, auquel est attribué à une remise de 40 %, soit 285 €.
M. BOUTARD : Ÿ a-t-il des questions ? Des votes contre ? Très bien, nous ferons la promotion culturelle autrement. On vous proposera des encarts homme-sandwich. Ça suffit.
On continue, 22-156 : Renouvellement abonnement Cashmag, Madame MOUSSET:.
22-152 : Renouvellement abonnement Cashmag
Mme MOUSSET: L'abonnement Cashmag, l’encaissement des marchés hebdomadaires se fait au moyen d’un terminal portable connecté au logiciel Cashmag. Le contrat se termine le 20 novembre 2022 afin de pouvoir continuer à encaisser les marchés hebdomadaires. Il convient de renouveler
l'abonnement sur une dutée de trois ans pour la somme de 1 382,40 €.
M. BOUTARD : Y a-t-il des questions ? Ÿ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération 22-153, remplacement appareil d’encaissement, Madame MOUSSET.
22-153 : Remplacement appareil d’encaissement
Mme MOUSSET : Après l'abonnement, nous devons remplacer un appareil vieillissant. La batterie
montre un état de faiblesse avancé. L'écran de l’appareil est fissuré. Le coût est de 672 € TTC.
M. BOUTARD : Y a-t-il des questions ? Des votes contre ? Des abstentions ? Merci beaucoup.
Délibération 22-154 sur le règlement des droits CNM — Concert de Cœur de Pirate du 28 juillet 2022,
Madame MOUSSET
22-154 : Règlement des droits CNM -— Concert de Cœur de Pirate du 28 juillet 2022
Mme MOUSSET : La Ville d’Amboise à organisé un concert événement sur l'Île d'Or avec l'artiste Cœur de Pirate. En date du 27 octobre, le Centre National de la Musique a adressé à la Ville la taxe sur les spectacles de variétés dont elle est redevable, pour une facture de 897 €.
M. BOUTARD : Y a-t-il des questions ? Oui, Monsieur BOUCHEKTOUA, je vous en prie.
M. BOUCHEKIOUA : Je voudrais m'adresser à Madame ARNOULT, elle qui était très sensible aux questions d'impact. Peut-elle nous apporter quelques précisions sur l’efficience de cette belle
manifestation au regard des coûts engagés ?
Mme ARNOULT : Je vous remercie pour votre question, Monsieur BOUCHEKIOUA. Je trouve ça un petit peu petit de vouloir mettre le bilan uniquement sur l’adjointe, sachant que ce projet, pour mémoire, Monsieur le Maire souhaitait deux concerts dans l’année : un concett autour du 14 juillet,
un concert autour du 15 août ; et nous avons par prudence en effet choisi de n’en faire qu’un seul.
Quant au choix de l'artiste, il a été fait de manière collégiale en réunion effectivement avec le groupe Culture. Madame THOMERE était présente. Je crois que Josette GUERLAIS l'était également ainsi
65 Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
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que Jean-Louis VOLANT, peut-être même Alain également. Et nous avions fait un choix collectif et partagé. Donc je trouve ça vraiment un petit peu trop facile cette attaque sur ce sujet de Cœur de
pirate. Je n’en suis pas plus responsable que nous tous qui avons fait ce choix ensemble. C’est un choix d'équipe.
M. BOUCHEKIOUA : Vous êtes bien susceptible, Madame ARNOULT..
Mme THOMERE : S'il vous plaît, je voudrais juste rajouter quelque chose puisque j’ai été nommée. Effectivement, le choix était fait lors d'une commission cultute, j'y ai participé. Mais après, plus rien du tout. Donc j'entendais parler de groupe de travail récemment, il n’y en a pas eu lieu sur Cœur de Pirate.
Mme ARNOULT : Alors c’est faux, archifaux. Et puis je peux sortir tous les mails d’alerte que jai adressés au maire si on veut aller jusque-là sur certains sujets, notamment budgétaires. Donc je suis très à l’aise sur ce sujet.
M. BOUTARD : Moi aussi, et j’assume complètement mes responsabilités en ce qui me concerne. Donc de dire que c’est ma responsabilité, c’est encore une fois cette notion de faire croire que je décide de tout et que vous n’auriez décidé de rien. Vous aviez la main là-dessus. Et ne dites pas quand il y a eu un problème, subitement : «c’est la faute du Maire ».
Non, Madame ARNOULT, je vais mettre aux voix. En tout cas, on continue à payer les factutes.
M. PRIEUR : Monsieur le Maire, 30 secondes, s’il vous plaît. Je voudrais dire complémentairement à ce que disait Madame THOMERE, nous avons abordé ce sujet en bureau.
M. BOUTARD : Oui, ça va, vous n’allez pas me refaire la genèse.
M. PRIEUR : J'ai même posé la question de savoir qui était Cœur de Pirate parce que personnellement, je ne la connaissais pas. Et j'ai été surpris de cette demande. Maintenant, on n'a pas délibéré favorablement en bureau, il faut assumer.
M. BOUTARD : Comme quoi les décisions se prenaient en bureau.
M. PRIEUR : Pas toutes, celle-là au moins.
M. BOUTARD : Ah! Bravo, Monsieur PRIEUR ! Là, vous montrez bien votre vrai visage. C’est-à- dire c’est quand ça vous atrange et où ça vous arrange. Merci beaucoup. Madame GUICHARD. Je crois que j’en ai suffisamment entendu. Les décisions de bureau, elles sont prises de façon collégiale
et il y a des comptes-rendus de bureau. Donc ça suffit.
Mme GUICHARD : Moi, je suis carrément choquée par la prise à partie de Marie ARNOULT ce soir. Si, mais je suis désolée, mais pardon, on a le droit d’avoir des ressentis comme vous avez donné les vôtres tout à l’heure. Je trouve ça juste pas du tout correct et irrespectueux. Voilà. Surtout que par rapport à cet événement, on a pu en discuter. Et je ne vois pas pourquoi Marie serait accusée devant tout le monde du bilan de...
M. BOUTARD : Mais là, Madame ARNOULT n'était accusée de rien. Il a été demandé des comptes.
Mme GUICHARD : Elle est ptise à partie par contre. Et ça fait trois fois, quatre fois dans la soirée, ça commence à être totalement insupportable.
66 Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
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M. BOUTARD : Madame GUICHARD), vous voulez que je compte le nombre fois où vous avez pris à partie ? Madame GUICHARD), est-ce que vous voulez que je compte le nombre de fois où vous avez pris à partie des élus et avant quand ils étaient dans la majorité ? Le nombre de fois ?
Mme GUICHARD : Pardon, Monsieur, atrêtez vos mensonges, je vous en supplie.
M. BOUTARD: C’est vous qui arrêtez, ça va. Vous n'êtes pas une victime et nous serions les coupables.
Mme GUICHARD: Est-ce que vous avez besoin qu’on dépose plainte auprès de la préfecture
encore ?
M. BOUTARD : J'ai les prises À partie, je pense. Regardez encore une fois, moi je vous réponds
calmement.
Mme GUICHARD : Non, vous dites des mensonges.
M. BOUT'ARD : Vous me prenez continuellement à partie. Vous dites aussi beaucoup d’erreurs, vous reviendrez et nous nous reverrons sur la situation financière de la Ville. Vous annoncez des choses qui sont quand même des choses scandaleuses. Je peux vous dire que nous avons consulté les agents sur ce qu'ils vous avaient dit, je peux vous dire que les agents, ils le prennent aussi très mal. C’est eux qui gèrent et qui donnent les alertes. Ce n’est pas le maire qui fait les chèques comme ça dans son bureau, arrêtez! Il y a quand même des règles. Relisez votre Code Général des Collectivités Territoriales. Moi je peux vous dire, ce n’est pas mon livre de chevet, mais quand on affirme des choses, il faut les affirmer sur du droit et sur du fait. Alors les invectives, les prises à partie, je pense que j'ai eu mon lot depuis 2020, Madame GUICHARD, sur la place publique. Et je vous invite d’ailleurs à reréfléchir quand un élu est pris à partie jusqu’à mettre en jeu sa propre vie. Et là, oui, vous pouvez siffler, mais à ce moment-là, je peux vous dire que je n’ai pas eu beaucoup de soutien.
M. LEVEAU : Mais on n’est même pas au courant.
M. BOUTARD : Non, ce n’est pas vrai. Vous avez été mis au courant, on en a parlé ensemble même,
Monsieur. Si, et c’est même patu dans la presse, alors vous voyez ? De quoi, quand il y a eu Paffaire Abdelkader, c’est tout. Voilà, je n’ai pas eu beaucoup de soutien.
Donc les prises à partie, je sais ce que c’est, donc ne dites pas tout et n'importe quoi. Madame ARNOULT n’a pas été prise à partie. Elle n’est pas condamnée. Il est simplement demandé quelque chose comme il nous en est demandé. Voilà donc moi, quand on me pose des questions, je ne me sens
pas ptis à partie. Y at-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération. 22-155, location d’un camion de 20 m° avec hayon. Et je laisse la parole à Madame
MOUSSET.
22-155 : Location d’un camion de 20 m° avec hayon
Mme MOUSSET : Donc, nous avons besoin de louer un véhicule pour installer une œuvre
monumentale au Garage pour l’occasion Abri Yuri qui doit être transporté jusqu’à l'atelier de artiste à Vallières-les-Grandes à l'issue de l'exposition. Donc c’est un 20 m° et ça coûte 73 €.
M. BOUTARD : C’est l'inverse, on doit louer un camion pour retirer exposition Aï Kitahara, puisque
son exposition se termine et il faut qu’elle puisse remmener ses œuvres, voilà. Y a-t-1il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
67 Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
Publié le
ID : 037-213700032-20230209-23 001-DE
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Délibération 22-156, achat d’une paire de chaussures.
22-156 : Achat paire de chaussures
Mme MOUSSET : C’est une paire de chaussures de 99,78 €, donc une chaussure de travail.
M. BOUTARD : 99,78. Ÿ a-t-il des votes contre? C’est vrai, 43, si, il y a la pointure, Madame
GUERLAIS, il y a bien la pointure, c’est une taille de 43. Ÿ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ?
Merci beaucoup.
Délibération 22-257 sur une autolaveuse.
22-157 : Autolaveuse
Mme MOUSSET : C’est le fournisseur NILFISK ADVANCE SAS qui nous propose une autolaveuse pout un montant de 879 € pour nettoyer le gymnase.
M. BOUTARD : Y a-t-il des votes contte ? Des abstentions ? C’est une mini balayeuse, c’est une
autolaveuse.
Mme MOUSSET : Ce n’est pas l’achat, c’est la réparation. C’est pour ça que je trouvais que ce n’était
pas cher.
M. BOUTARD : Pardon ? Qu'est-ce qu’il y a ?
Mme GAUDRON : Propos Inaudible Hors micro.
M. BOUTARD : C'était?
Propos inaudible bors micro
Mme MOUSSET : Mais c’est pour ça, j'étais étonnée du prix, mais c’est une réparation en fait.
M. BOUTARD : C’est une petite balayeuse avec deux bras, deux jambes et un balai. Je vous remercie
de l'attention que vous portez au personnel.
Modification réseau DATA et électrique, délibération 22-158, Madame MOUSSET
22-158 : Modification réseau DATA et électrique
Mme MOUSSET : Pour la Maison France Services, nous avons besoin de faire intervenir l’entreprise MRP pour un montant de 3 740,40 €.
M. BOUTARD : Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération 22-159.
22-159 : Mise en conformité incendie
Mme MOUSSET : Donc toujouts pour la Maison France Services, mettre en conformité incendie le
local archives. Intervention demandée de la SAS Villevaudé pour un montant de 3 210,60 € TTC.
M. BOUTARD : Merci beaucoup. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
68 Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
Publié le
ID : 037-213700032-20230209-23_001-DE
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Délibération 22-160 sur le contrôle des aires de jeux.
22-160 : Contrôle Aire de jeux
Mme MOUSSET: Il s’agit de travaux dans le parc de la Sapinière pour contrôler l'aire de jeux. L'entreprise EURL FSP Collectivités pour un montant de 396 € TTC.
M. BOUTARD : Y a-t-il des questions ? Des abstentions ? Des votes contre ? Merci beaucoup.
Délibération 22-161 sur l'achat de litière pour la Fourrière.
22-161 : Achat de litière pour la Fourrière
Mme MOUSSET : Auprès du fournisseur Distripro Espaces verts pour un montant de 46,60 €.
M. BOUTARD : Y a-t-il des questions sur la qualité de la litière, peut-être? Des votes contre ? Des
abstentions ? Je vous remercie. Mais enfin vous voyez, ce gente de choses, pour le service, c’est une demande, c’est une délibération, c’est une inscription, voilà. Donc à un moment donné, la limitation au premier euro, ça ne va pas simplifier la vie des services. Croyez-moi, il n’y a rien de risible là-dedans.
Achat de sacs de terreau.
22-162 : Achat de sacs de terreau
Mme MOUSSET : Alors en fait, il s’agit d'achat de sacs de graines de gazon — non pas de terreau — auprès du fournisseur Touraine Espaces Verts SARL pour un montant de 518,21 €.
M. BOUTARD : Ÿ a-t-il des questions ? Des abstentions ? Des votes contre ? Oui, moi ça ne me fait
pas tire.
22-163 sur le remplacement de végétaux.
22-163 : Remplacement végétaux
Mme MOUSSET : C’est dans le cadre d’une plainte d’un riverain rue Vejer de la Frontera au sujet des arbustes de la ville d'Amboise qui endommagent sa clôture, il faut arracher les végétaux et les remplacer auprès du fournisseur Plan d’Anjou pour un montant de 319 € T'TC.
M. BOUTARD : Ÿ a-t-il des votes contre pour Vejer de la Frontera? Des abstentions? Merci
beaucoup.
Délibération 22-164 sut la stabilisation des végétaux de la sapinière.
22-164 : Stabilisation des végétaux — Sapinière
Mme MOUSSET: On revient sut le patc de la Sapinière. Nous devons acheter des tuteurs pour stabiliser les végétaux. La commande, c’est auprès du fournisseur Distripro Espaces verts pour un montant de 908,98 €.
M. BOUTARD : Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Merci beaucoup.
Délibération 22-165 sur la stabilisation des végétaux à l’école George Sand.
69 Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
Publié le
ID : 037-213700032-20230209-23 001-DE
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22-165 : Stabilisation des végétaux — École George Sand
Mme MOUSSET : C’est la même chose pour l’école George Sand auprès du même fournisseur pour 62,69 €.
M. BOUTARD : Des questions ? Des abstentions ? Des votes contre ? Je vous remercie.
Délibération 22-166 — vous vouliez dire quelque chose, Madame BOUVIER DE LAMOTTE ? Ah, excusez-moi, j'ai cru que vous aviez un message à faire passer sur les tuteurs — Stabilisation des végétaux pour l’espace Pinasseau.
22-166 : Stabilisation des végétaux — Pinasseau
Mme MOUSSET : Donc c’est toujouts la même chose, la même société Distripro Espaces Verts pour
un montant de 86,20 €.
M. BOUTARD : Des questions ? Des votes contre ? Des abstentions ?
Destruction de nids de frelons asiatiques.
22-167 : Destruction nids de frelons asiatiques
Mme MOUSSET : Nous avons deux nids de frelons asiatiques sut le domaine public à proximité du camping de l’Île d'Or. Nous devons donc faire intervenir la SARL Abeille Services 37 pour le montant de 290 € TTC.
M. BOUTARD : Merci beaucoup. Des votes contre? Des protecteurs du frelon, peut-être? Des
abstentions ? J'attendais que quelqu’un ne me dise suttout pas « de Asiatique », mais personne ne l’a
dit. Donc tout le monde est d'accord.
Délibération 22-168 sur l'achat de produits pharmaceutiques.
22-168 : Achat de produits pharmaceutiques
Mme MOUSSET : C’est pour l’école Ambroise-Paré élémentaire dans le cadre de la formation aux premiers soins auprès des enfants. Donc la commande auprès de la pharmacie Léonard de Vinci pout 72€ TTC.
M. BOUTARD : Et dans l’équipe, nous avons ajouté le Tranxène. Y a-t-il des votes contre? Des
abstentions ? Merci beaucoup.
Délibération 22-169, toujours Madame MOUSSET.
22-169 : Achat de plaques gravées
Mme MOUSSET : C’est pour le cimetière de la Grille Dotée, nous devons acheter des plaques — donc ce sont pour les indigents, pour les obsèques des indigents — auprès de PFG Services funéraires pour
un montant de 249,90 € TTC.
M. BOUTARD : Y a-t-il des questions ? Des votes contre ? Des abstentions ? Merci beaucoup.
Délibération 22-170.
70 Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
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22-170 : Achat d’une scie sauteuse
Mme MOUSSET: Nous avons besoin d’une scie sauteuse achetée auprès de la SARL JORLIN QUINCAILLERIE pour 205,58 €.
M. BOUTARD : C’est bon? Y a-t-il des questions ? Des votes contre? Des abstentions ? Je vous
remercie.
Délibération 22-171.
22-171 : Achat d’un appareil de réglage de suspension
Mme MOUSSET : Il s’agit d'acheter un appareil de réglage de suspensions pour réparer la balayeuse Schmidt auprès de Propidis pour un montant de 412,51 €.
M. BOUTARD : Très bien. Des questions sut la balayeuse, peut-être? Pas de question sur cette
balayeuse ? Donc qui est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Délibération 22-272 sur l'achat de pneus.
22-172 : Achat de pneus
Mme MOUSSET : Il s’agit de pneus pour le véhicule Iveco immatriculé DMO45CY pour un montant de 199,08 auprès de la SAS Best drive.
M. BOUTARD : Question sur les pneus ? Pas de question ? Des votes contre ? Des abstentions ?
Délibération 22-173 sut l'achat d’une ceinture de sécurité et de balais d’essuie-glace.
22-173 : Achat d’une ceinture de sécurité et de balais d’essuie-glace
Mme MOUSSET : C’est pour le même véhicule auprès de la SA MARCEUL pour un prix de 233,71 € TTC.
M. BOUTARD : Des questions ?
M. PEGEOT : On a des précisions sur la marque des pneus, des balais ? Si on veut être précis.
M. BOUTARD : D'accord, je réfléchirai. On en reparlera en BM, si vous voulez bien. Y a-t-il des
votes contre ? Des abstentions ?
Délibération 22-174 — je vous sens au taquet, Monsieur PEGEOT, à cette heure — contre-visite du
contrôle technique.
22-174 : Contre-visite du contrôle technique
Mme MOUSSET: Toujours pour le même véhicule, un contrôle technique auprès de la SARL Contrôle technique automobile pour un montant de 20 € TTC.
M. BOUTARD : Ÿ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
22-175 sur l'achat de levier de frein.
71 Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
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22-175 : Achat levier de frein
Mme MOUSSET : Cette fois, c’est pour un tracteur tondeuse Kubota GZD1T1 auprès du fournisseur SAS CLOUE pour un montant de 732,86 € TTC.
M. BOUTARD : Il y a des questions, peut-être? Des votes contre? Des abstentions ? Je vous
remercie.
22-176 sut la mise à disposition de sanitaire mobile.
22-176 : Mise à disposition sanitaire mobile
Mme MOUSSET : Dans le cadre de la manifestation de Noël en couleur du 17 décembre 2022, il est nécessaire de mettre à disposition un sanitaire mobile pour la fourrière automobile. Il est ainsi proposé de passer commande auprès du fournisseur CAUX LOC SERVICES pour un montant de 300,76 €
TFC.
M. BOUTARD : Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération 22-177 sur l’achat d'équipements pour une scène mobile.
22-177 : Achat d’équipements pour scène mobile
Mme MOUSSET: C’est pour le stock de matériels de la Ville. Acquisition auprès du fournisseur
Altrad Mefran Collectivités pour un montant 3 843,36 €.
M. BOUTARD : Des questions ? Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération 22-178. Madame MOUSSET, sut l’illumination des fêtes de fin d’année 2022
22-178 : Iluminations fêtes de fin d’année 2022
Mme MOUSSET: Pour les fêtes, nous avons besoin d’achetet des fournitures pour la pose des décorations. Ces foufnitures seraient achetées auprès du fournisseur REXEL FRANCE TOURS
CENTRE SAS pour un montant de 2 524,70 €.
M. BOUTARD : Des questions ? Des observations ? Les votes pour ? Alors les votes contre ° [ny
en a pas. Des abstentions ? Merci beaucoup.
22-179, vérification initiale des installations électriques, Madame MOUSSET.
22-179 : Vérification initiale des installations électriques
Mme MOUSSET : Il s’agit de la vérification des installations électriques du centre d'art Le Garage. Cette prestation serait proposée à la société Bureau Veritas exploitation pour un montant de 396 €.
M. BOUTARD : Merci beaucoup. Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération 22-180 sur l'achat de stores pour le Garage.
22-180 : Achat de stores — LE GARAGE
72 Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
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Mme MOUSSET : Il s’agit d’un store pour occulter la verrière. Le prix d’acquisition 3 343,10 € auprès de Verrier Stores et Fenêtres.
M. BOUTARD : Y a-t-il des questions ? Ça n'avait pas été prévu dans les travaux initiaux et ça pose de gros soucis pour la protection des œuvres, je vous le dis. Donc nous le faisons, comme quoi on
peut faire des choses bien nous aussi sur le Garage. Des votes contre ? Des abstentions ? C’est presque aussi cher que les publications dans Prog.
Audit central de traitement de l’air — École Rabelais Richelieu, Madame MOUSSET.
22-181 : Audit centrale de traitement de l'air — École Rabelais Richelieu
Mme MOUSSET : Dans le cadre de la consultation de travaux pour la reconstruction de l’école
élémentaire Rabelais-Richelieu, suite à la survenance du sinistre, le lot 8 a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général. Le maître d’œuvte doit redéfinir le besoin de ce lot. Il est donc nécessaire de réaliser un audit de la centrale de traitement de l’air. Cet audit serait sollicité auprès de fournisseurs
France air pour un montant de 730,80 €.
M. BOUTARD : À ne pas confondre avec Air France. Y at-il des gens contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération 22-182 sur l’achat de produits pharmaceutiques. Encore ?
22-182 : Achat de produits pharmaceutiques
Mme MOUSSET : Oui, mais ce n’est pas les mêmes, c’est pour réapprovisionner les stocks de Pécole élémentaire George Sand pour un montant de 151 € auprès de la pharmacie Léonard de Vinci.
M. BOUT'ARD : Très bien. Des votes contre ? Des abstentions ? Merci beaucoup.
Délibération 22-183 sur la réparation de véhicule.
22-183 : Réparation de véhicule
Mme MOUSSET : Nous devons réparer le manitou MT'932. Pour ça, nous devons acquérir des flexibles auprès du fournisseur Bleu Blanc LDM MANGEARD SAS pour un montant de 464,29 €.
M. BOUTARD: Il n’y a que la délibération qui parle de flexible. Donc des votes contre? Des
abstentions ? Je vous remercie.
22-184 : Avenant n° 3 au lot 2 — marché 1390-19
Mme MOUSSET: Dans le cadre du marché notifié à la SA DALKTA pour l'exploitation des installations de chauffage et ECS de moyenne puissance, radiants gaz et climatiseur, il est nécessaire de mettre en place des sondes de température supplémentaires dans 11 sites et d’en modifier les redevances P2. Nous proposons la signature d’un avenant pour un montant supplémentaire de 1771,38 € par an par rapport au marché initial.
M. BOUATRD : Ces sondes sont mises aussi dans un cadre de diminution de la consommation du chauffage. C'est-à-dire on rajoute des sondes pout avoir de la régulation de chauffage. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération 22-185 sur le changement de gouttières à l’église Saint-Florentin.
73 Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
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22-185 : Changement gouttières église Saint-Florentin
Mme MOUSSET : Nous devons remplacer 6,5 ml de gouttières et poser du grillage sous saillie pout éviter le passage des pigeons. La société Thibault qui intervient à constaté que des travaux non prévus se révélaient nécessaires pour un montant de 1 935 € hors taxes. Et c’est tout.
M. BOUTARD : Merci beaucoup. Des questions sur les gouttières, les grillages, les pigeons ? Tout le monde est d'accord ? Pas de vote contre ? Pas d’abstention ? Je vous remercie.
Délibération 22-186 sur l’achat de deux caméras-piétons, Madame MOUSSET.
22-186 : Achat de deux caméras-piétons
Mme MOUSSET : Dans le cadre des fonctions de police administrative et judiciaire exercées par les agents du service de police municipale, il est nécessaire d’acheter deux caméras-piétons, élément essentiel dans la résolution de conflits, lors d'interventions pouvant également servir de preuve légale au même titre que le système de vidéoprotection. Il est proposé donc lacquisition auprès de ICM
Services pour un montant de 880 € TTC.
M. BOUTARD : Des questions ? Des observations ? Des votes contre? Des abstentions ? Je vous remercie.
22-187 sur l'achat de six certificats RGS.
22-187 : Achat de six certificats RGS
Mme MOUSSET : Ce sont des certificats qui permettent à la police municipale d’avoir un accès direct au système national des permis de conduire ainsi que le système d’immatriculation des véhicules plutôt que d’avoir à contacter la gendarmerie à chaque fois. Done, il est proposé l’acquisition de six certificats puisque ces certificats sont nominatifs et exclusivement individuels pour un montant de 1 654,56 € auprès du fournisseur CertEurope.
M. BOUTARD : La plus grosse difficulté, c’est quand on a besoin de faire enlever un véhicule et qu’on ne sait pas à qui il appartient. Donc avant, on appelle la personne avant de faire enlever le véhicule, donc c’est pout ça que c’est utile. Et la gendarmerie n’est pas toujours à notre disposition pour nous répondre. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Merci beaucoup.
Délibération 22-188 sur la réussite éducative, l'achat pour les ateliers numériques.
22-188 : Réussite éducative — achat pour ateliers numériques
Mme MOUSSET : Il s’agit de l’achat de fournitures telles que des pinces crocodiles, rubans adhésifs cuivrés, etc., permettant d’approfondir les compétences des animateurs et de créer une évolution de l'atelier déjà proposé aux enfants insctits dans le projet éducatif de Réussite éducative. Le montant
proposé est de 50 € chez Bricomarché.
M. BOUTARD : Des questions? Pas de question? Des votes contre? Des abstentions ? Je vous remercie.
22-189 sur l’achat de fournitures pour les projets de Noël, service périscolaire.
22-189 : Achat fournitures pour les projets de Noël Service périscolaire
74 Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
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Mme MOUSSET : L'objectif est de donner accès à tous les enfants à des activités manuelles artistiques effectives. Pour cela, on a besoin de fournitures d’un montant de 200 € auprès de Leclerc.
M. BOUTARD : Des questions ? Pas de question ? Alors des votes contre ? Des abstentions ? Merci
beaucoup.
22-190 sut l’achat d’un sac de frappe, gants et support mural pour le bureau du maire.
22-190 : Achat d’un sac de frappe, gants et support mural
Mme MOUSSET : Il s’agit de créer un coin répit pour les enfants porteurs de troubles qui sont hots projet de Réussite éducative. L'atelier à créé un coin qui leur permettrait de s’exprimer, de contrôlet et de gérer leurs émotions. Pour cela, on propose l’achat d’un sac de frappe qui permettra non seulement d’évacuer le stress, mais aussi de s'amuser tout en développant leurs capacités physiques. L'achat est de 149 € TIC.
M. BOUTARD : En fait, je me suis trompé, il sera à l'effigie du maire. Y a-t-il des votes contre ? Des
abstentions ? Je vous remercie.
Oui ? Pardon, oui, sur la frappe ?
M. PRIEUR : Monsieur le Maire, tout à l’heure, j'ai fait une déclaration en liminaire pour informer
que nous arrêterions notre conseil à minuit. Il est minuit. Je vous propose de continuer ce Conseil d'administration dans un élan de sagesse et de responsabilité.
M. BOUTARD : Alors, Conseil Municipal.
. PRIEUR : C’est bien ce que je viens de dire, Conseil Municipal pardon.
. BOUTARD : Non, on va essayer de passer le maximum de délibérations.
. PEGEOT : Oui, parce que de toute façon, on a marqué « séance du 25 novembre » et on est le 26.
. BOUTARD : Oui, alors... Monsieur PEGEOT, je vois que votre humour...
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. PRIEUR : Celle-ci elle est bonne, on ne me l’avait pas encore faite.
M. PEGEOT : Réglementairement, on n’a plus le droit.
M. BOUTARD : Si, c’est l'ouverture de la séance... Monsieur PEGEOT, vous partez si vous voulez, vous pouvez donner pouvoir à qui vous voulez. Mais en tout cas, moi dans l'intérêt, on continue.
Délibération 22-191 sur les achats de fournitures scolaires, livres, petits matériels pour les écoles.
22-191 : Achat de fournitures scolaires, livres, petits matériels pour les écoles
Mme MOUSSET :Il s’agit, de différents achats. Je n’ai pas le montant total, donc je suis obligée de vous les donner. École Jules-Ferry 38,91 €, 43,58 €, Écoles George-Sand 19,20 €, 24,27 €, 101,30 € et 161,28 € auprès du fournisseur SADEL pour un montant total de 428,54 €.
M. BOUTARD : Ÿ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération 22-192 sur les achats alimentaires pour le « café des parents ».
75 Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
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22-192 : Achat alimentaire pour le « café des parents »
Mme MOUSSET : Effectivement, c’est pour le « café des parents ». Ce sera acheté auprès de Leclerc.
Ce sont évidemment du café, des jus de fruits, des petits biscuits, 50 € TTC.
M. BOUTARD : Ÿ a-t-il des questions ? Il n’y en a pas ? Je vous remercie.
Les achats pédagogiques pour les animations périscolaires, Madame MOUSSET.
22-193 : Achat pédagogique pour les animations périscolaires
Mme MOUSSET : Pour les écoles Ambroise-Paré élémentaire, Geotge-Sand maternelle Jules-Ferry élémentaire, Jeanne d'Arc, Anne de Bretagne, Rabelais-Richelieu. Et est-ce que j’ai le total? Oui.
1 305,66 €.
M. BOUTARD : Vous avez dit quelque chose, Madame GAUDRON ? Si, je vous ai entendue. Allez-
y, dites-le. Oui, là, les achats sont cumulés, c’est la demande du service effectivement. Pardon ?
Mme GAUDRON : Propos inaudibles hors micro
M. BOUTARD : Oui, on peut parce que c’est la demande d’un service. Ce sont des demandes ponctuelles de services. Là, on demande à nos services de plus en plus anticiper. Je vais vous dire, c’est bien. Vous allez leur expliquer comment c’est bien comme travail à faire. Vous voyez sans doute que de votre temps, on faisait de l'achat anticipé. J'aimerais bien voir. Merci beaucoup. Des votes contre ? Des abstentions ? Ne demandez pas aux autres ce que vous avez été incapable de faire.
22-194, achat de prestations de service pour les écoles.
22-194 : Achat de prestations de service pour les écoles
Mme MOUSSET: Là, il s’agit de faire intervenir la société ELIS dans les écoles George-Sand élémentaire, Ambroise-Paré maternelle, Anne de Bretagne maternelle, George-Sand maternelle, Jeanne d’Arc, Jules-Ferry maternelle, Paul Courrier, Rabelais-Richelieu pour un montant total de 256,68 €.
M. BOUTARD : Des observations, peut-être? Non? Des votes contre? Des abstentions ? Je vous remercie.
22-195 sur achat de packs d’eau pour les écoles chez l’hypermarché Leclerc. Qu'est-ce qu’on achète
chez Leclerc!
22-195 : Achat de packs d’eau pour les écoles chez l’hypermarché Leclerc
Mme MOUSSET : C’est pour les dix écoles de la ville d’Amboise pour un montant total de 82 €.
M. BOUTARD : Pardon, madame, vous avez peut-être une autre sollicitation de supermarché à nous
proposer ?
Mme ARNOULT : Propos inaudibles hors micro.
M. BOUTARD : Non, mais je vous demande vos conseils. Vous n’avez pas d’humour ce soir, vous êtes tendue, vous. Ÿ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
76 Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
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Délibération 22-196 sur l’achat de matériels pour la fabrication du gaspillomètre.
22-196 : Achat de matériels pour la fabrication de gaspillomètres
Mme MOUSSET : Le Conseil Municipal des Enfants 2021-2022 a choisi une cause associative pour
une partie des recettes perçues sur la fête des enfants menant la fabrication de gaspillomètres à installer dans les cantines dans le but de sensibiliser les enfants au gaspillage alimentaire. Pour cela, il est nécessaire d’acheter cinq balances à colis qui seraient achetées auprès du fournisseur Conrad pour un prix total de 795 € TTC.
M. BOUTARD : Des questions ? Des remarques ? Merci beaucoup.
Délibération 22-197 sur l’achat de fournitures pédagogiques pour les écoles.
22-197 : Achat de fournitures pédagogiques pour les écoles
Mme MOUSSET: Cela concerne l’école primaire Jules-Ferty, l'école George-Sand élémentaire. Ce sont des achats de livres et de fournitures auprès de la société SADEL pour un montant total de 428,54 € TTC.
M. BOUTARD : Merci beaucoup. Donc y a-t-il des questions ? Non ? Pourtant ça devrait en susciter,
moi je trouve. Des votes contre ? Des abstentions ?
Délibération 22-198.
22-198 : Achat fournitures — Service périscolaire
Mme MOUSSET : Les équipes pétiscolaires ont besoin de fournitures. Nous proposons d’en acheter auprès du prestataire Pichon pour un montant de 323,40 € TTC.
M. BOUTARD: Des questions pour chez Pichon? Pas de question? Des votes contre? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération 22-199 sur l’achat de fournitures — Services techniques, Madame MOUSSET.
22-199 : Achat de fournitures — Services techniques
Mme MOUSSET: L'École élémentaire Ambroise-Paré veut fabriquer un placard pout la cantine. Pour cela, elle a besoin de fournitures qui seraient achetées auprès de Legallais-Bouchard pour un montant de 35,78 € TIC.
M. BOUTARD : Merci beaucoup. Des questions? Pas de question? J’ai cru que vous aviez une question. Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération 22-200.
22-200 : Achat de béton
Mme MOUSSET: Il s’agit de l'achat de béton pour la réalisation de seuils de portail à l’école maternelle George Sand pour un montant de 636 € auprès de Chavigny Béton.
M. BOUTARD : École qui a eu de beaux travaux. Je crois qu’on peut se féliciter de ces travaux à George Sand. Comme quoi, on fait des choses bien aussi. Merci. Personne n’est contre le béton ?
17 Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
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M. PRIEUR : Monsieut le Maire ?
M. BOUTARD : Oui?
M. PRIEUR : je voulais intervenir. Nous voterons contre cette délibération. Nous sommes contre la
bétonisation massive. Je tenais à l’affirmer.
M. BOUTARD : Allez, soutions. Pardon ?
M. PREUR : Propos inaudibles hors micro.
M. BOUTARD : Ce n’est pas pour jouer. Vous croyez que c’est un jeu ? Vous croyez que pou les services, c’est un jeu? On a entendu quand même beaucoup de choses qui étaient dignes du jeu ce soir aussi, oui. Il n°y à pas que quand on joue soi-même qu’on fixe les règles.
Location d’une mini pelle.
22-201 : Location d’une mini pelle
Mme MOUSSET : C’est pour les travaux de réfection.
M. BOUTARD : Tout le monde à voté pour.
Mme MOUSSET : C’est pour les travaux de réfection de la cour intérieure de l’hôtel de ville, réalisés en régie, les services espaces verts, donc une mini pelle auprès du fournisseur Bleu Blanc LDM
MANGEARD pour un montant de 719,27 € TTC.
M. BOUTARD : Merci beaucoup. Une question? Oui.
Mme LAUNAY : J'aimerais intervenir sur la mini pelle.
M. BOUTARD : Ah, intervention mini pelle. Vous en avez une chez vous à nous prêter ?
Mme LAUNAY : Oui.
M. BOUTARD : C’est gentil, merci.
Mme LAUNAY : Alors, mon intervention ne porte pas sur la location de la mini pelle en tant que telle, mais davantage sur les travaux de réfection de la cour intérieure de l'Hôtel de Ville.
M. BOUTARD : Ne vous inquiétez pas, on ne va pas tout débétonner.
Mme LAUNAY : Si en effet, nous avons été informés de diverses interventions dans cette cout 3 > 2
l’élagace. l'entretien de cet espace. C’est ce qui est tout à fait habituel. Mais que doit-on comprendre gage, P q q P
dans la réfection de cette cour? Suppression du jardin existant pour en créer un autre ? Suppression
pure et simple de ce jardin pour créer des places de stationnement pour les élus et le personnel,
pourquoi pas ? Quelle est urgence et Putilité de ces travaux qui ne vont absolument pas profiter aux
Amboisiens alors que tant d’espaces en ville seraient prioritaires ? La ville d’Amboise ne se limite pas
à l'Hôtel de Ville.
M. BOUTARD : Alors, Madame LAUNAY, c’est encote une fois très caticatural. Le service espaces verts a une programmation de travaux dont la cour de l'Hôtel de Ville qui a effectivement fait un jardin qui ne sert à personne. Demain, l’idée c’est d’un aménagement pour qu'il serve au moins aux agents
78 Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
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l'été, c’est-à-dire que ceux qui déjeunent à l'Hôtel de Ville pourront aller déjeuner dans cet espace ombragé dans l'Hôtel de Ville. Donc l’idée, c’est de faire un espace à l'intention du personnel dans ce
petit jardin, alors que ce jardin ne sert rien. Nous ne pouvons pas faire de places de stationnement parce qu’il y a en dessous une fosse à fuel qui n’a jamais été retirée, qui n’a jamais été remplie. Donc on ne peut pas faire n’importe quoi. Oui, il se passe du trafic entre les élus et la Nouvelle République, bravo.
Mme LAUNAY : propos inaudibles hors micro
M. BOUTARD : Donc Madame LAUNAY, pas d'inquiétude, pas de grand chantier, pas de bétonisation, c’est dans le programme régulier parce qu’il y a des végétaux qui ont énormément poussé,
les caillebotis au fond, il y en à un qui est prêt à s’effondrer. Les services nous ont dit : «on a un projet,
c’est plutôt voué à un espace de détente pour les personnels », voilà. Donc ça servira. Avant, ça ne servait pas, maintenant ça servira à quelque chose. Ce n’est pas fait pour faire joli. Y a-t-il des votes
contre ? Des abstentions ? Oh, des abstentions ?
Mme MOUSSET : Messieurs les agents apprécieront, messieurs-dames.
M. BOUTARD: Vous voulez voir le projet, Madame GAUDRON. Vous voulez que je vous le montre le projet ? Je vais vous faire un petit dessin moi.
Délibération 22-202. Le reste est pour, j'imagine, merci. Ah, le personnel!
Mme MOUSSET : Il peut manger à l’intérieur.
M. BOUTARD : J'aime bien moi, tout ça. Achat de fournitures — services techniques. Madame
MOUSSET.
22-202 : Achat de fournitures — services techniques
Mme MOUSSET': Ça s'appelle du social. Alors, achat de fournitures, effectivement, c’est l’école Jeanne d’Arc qui souhaite installer un verrou sur sa porte d’entrée. Il nous faut une targette achetée
auprès de Legallais-Bouchard pour un montant de 7,60 €.
M. BOUTARD : 7,60 € pour la targette. Qui est contre la targette? Qui s’abstient sur la targette ?
Personne ? Merci beaucoup.
Délibération 22-203 sur le dispositif prévisionnel de secouts.
22-203 : Dispositif prévisionnel de secours
Mme MOUSSET : Le spectacle COLOR WHEELS de la Compagnie Off est programmé le
samedi 17 décembre à 18 h. Environ 700 personnes sont attendues.
M. BOUTARD : 5 000.
Mme MOUSSET : 5000, oui, effectivement. Afin d’assurer la sécurité, lencadrement de la manifestation, il est proposé de solliciter des structures pour obtenir une prestation de dispositif prévisionnel de secours. La commande serait faite auprès de la Fédération française de sauvetage et
de secourisme pour un montant de 399,76 € TTC.
M. BOUTARD : C’est réglementaire, nous sommes obligés de le faire, la préfecture nous le demande.
C’est sur toutes les manifestations. Ÿ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Merci beaucoup.
79 Envoyé en préfecture le 14/02/2023
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Délibération 22-204 sur l’achat de joint d'échappement.
22-204 : Achat de joint d'échappement
Mme MOUSSET : Il s’agit d’un véhicule Twingo immatriculé BC816QR. Pour ce faire, donc c’est fait en régie, il faut des fournitures auprès du fournisseur Batrier pour un montant de 18,10 €.
M. BOUTARD : Pas cher le joint. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération 22-205 sur l'achat de fournitures de maçonnerie.
22-205 : Achat de fournitures - maçonnerie
Mme MOUSSET : Les services ont besoin des taloches rectangles jaunes et un niveau top rectangle. Et personne ne me demande ce qu’est un niveau top, je n’en ai aucune idée. Achetés auprès de Bleu Blanc pour un montant de 72,70 € TTC.
M. BOUTARD : Quelqu'un sait? Un niveau top.
Mme MOUSSET : Je ne sais pas.
M. BOUTARD : Bon, c’est qu’ils en ont sans doute besoin. Merci beaucoup. Tout le monde est pout ? Ils dorment tous. Je ne sais pas, je mets aux voix, qui est pour ? Personne ne répond. Merci beaucoup.
Délibération suivante sut l’achat de semelles symétriques.
22-206 : Achat de semelles symétriques
Mme MOUSSET: C’est pour le seuil de portail au stade Georges Boulogne pour un montant de 134,64 € auprès de Chavigny Béton.
M. BOUTARD : Merci beaucoup. Des votes contre ? Des abstentions ?
Délibération 22-207.
22-207 : Achat de ciment et de semelles
Mme MOUSSET : Cette fois, il s’agit du seuil de portail de l’école George Sand à 168,10 € auprès du même fournisseur Chavigny Béton.
M. BOUTARD : Des votes contre ? Des abstentions ? Je tiens à vous informer que tous ces achats ne passent pas sous le contrôle du maire ou même parfois des élus. Ce sont des achats de service qui sont sous l’autorité des chefs de service et des directeurs. Donc vous imaginez le ralentissement pour nos services aujourd’hui pout travailler. Ne l’oubliez jamais. Oui, Monsieur RAVIER, ce n'est pas une blague.
M. RAVIER : Propos inaudibles hors micro
M. BOUTARD : Si vous en êtes rendu à ce point-là, out, on en reparlera.
M. RAVIER : Propos inaudibles hots micro
80 Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
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M. BOUTARD : Pardon? Votre ton comminatoire, vous le gardez pour vous et vos collègues, pas
pour moi. Je vous en prie.
M. RAVIER : Propos inaudibles hors micro
M. BOUTARD : Vous ne parlez pas à votre pote vous là, je vous le dis.
M. RAVIER : Propos inaudibles hors micro
M. BOUTARD : Vous ne me parlez pas comme si on était potes, merci beaucoup.
Achat de fournitures — services techniques.
22-208 : Achat de fournitures — services techniques
Mme MOUSSET : Il s’agit d’une demande de l’école élémentaire Ambroise-Paté pour fabriquer un
placard dans la cantine, donc des fournitures, pour 190 € TTC auprès du fournisseur Barillet France
contreplaqué.
M. BOUTARD : Ÿ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération 22-209 sur l’achat de béton pour le stade Georges Boulogne.
22-209 : Achat de béton — stade Georges Boulogne
Mme MOUSSET : Ce sont toujours pour des seuils de portail pour 954 € TIC.
M. BOUTARD : Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération 22-210 sur l'achat de béton pour Pespace Pinasseau.
22-210 : Achat de béton — espace Pinasseau
Mme MOUSSET : Il s’agit de réaliser une dalle en béton pour permettre d'installer une table de pique-
nique à l’espace Pinasseau pour un montant de 477 € TTC.
M. BOUTARD : Y a-t-il des questions ? Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération 22-211.
22-211 : Cashmag Abonnement —- LE GARAGE
Mme MOUSSET : L’encaissement des entrées pour le centre d’art le Garage se fait au moyen d’un
terminal portable connecté au logiciel Cashmag. Le contrat actuel se termine le 20 novembre.
L'abonnement auprès de Cashmag est d’un montant de 1 382,40 €. Tout à l'heure, c'était pour le
marché.
M. BOUTARD : Oui, on regardera ça de près.
Mme MOUSSET : Non, j'ai posé la question, effectivement, ce n’est pas possible de mettre sur le même terminal puisqu’en fait, c’est un problème après d’imputation analytique pour les avenants de pouvoir imputer soit sur Le centre, le Garage soit sur le marché. Si ça sort du même terminal, du coup c’est la même imputation.
81 Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
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M. BOUTARD : Oui, une question ? Oui, allez-y, je vous en prie.
Mme HUREAU : Justement on se posait la question parce que l'entrée du Garage est gratuite. Et la délibération semble incorrecte puisqu'il n’y a pas d’encaissement des entrées pour le centre d’att contemporain. L’encaissement ne concerne que les ventes de catalogues ou exceptionnellement les brochures. L'outil sert, en revanche, à avoir des statistiques de fréquentation de l’équipement. Donc la question est de savoir si ce matériel est vraiment utile et adapté aux besoins et nous amène à vous poser la question suivante : quel est le ratio entre les recettes générées au Garage et le coût de ce matériel ?
M. BOUTARD : C’est une très bonne question, Madame HUREAU.
Mme HUREAU : Merci, Monsieur le Maire.
M. BOUTARD : Ça fait quand même deux ans et demi qu’on connaît le sujet. C’est gratuit, oui, mais il faut faire une comptabilité. Donc en fait, c’est un outil d’encaissement qui n’encaisse rien, qui ne fait que compter les gens qui rentrent, c’est tout. Oui, ça nous coûte, ça nous coûte de faire de la gratuité,
voilà, ça nous coûte une prestation.
Mme HUREAU : Propos inaudibles hots micro
M. BOUTARD : Oui, c’est dans le contrat avec la DRAC, il faut faire le calcul du nombre d'entrées.
Ça n’a pas été prévu comme ça.
Mme HUREAU : Propos inaudibles hors micro
M. BOUTARD : Oui, il y a un compteur manuel. Non, mais la question du Garage a toujours été posée, on se la posera, ce n’est pas là ce soir qu’on va se la poser. Ça fait des années que c’est comme ça. Le Garage est gratuit, il coûte très cher à la Ville pour un retour en visites qui est très minime par rapport. quand on voit qu’on a 1,5 million visiteurs et qu’on fait 3 000 ou 4 000, là on peut se poser la question de l'utilité d’un centre comme celui-là. Oui, je suis d’accord avec vous, on se la posera la question. On fera le ratio de ce que ça coûte et de combien même on devrait compter d’Amboisiens
qui y viennent. Pardon ?
Mme SANTACANA : Propos inaudible hors micro
M. BOUT'ARD : Madame SANTACANA, quand on va faire le budget, vous viendrez nous voir dans notre travail budgétaire. Et vous verrez que si on va pouvoir se permettre ce genre de luxe pendant longtemps, on va se regarder. Et là vous pourrez tout discuter, dire que « vous avez mal géré » ou le reste, vous verrez.
Mme SANTACANA : Propos inaudible hots micro
M. BOUTARD : Madame SANTACANA, vous savez, ce n’est pas la peine de faire les malins parce qu’à un moment donné, c’est la responsabilité qui va être la nôtre de faire des coupes comme tout le monde les annonce, sur des sujets. Et ça ne s’appelle pas simplement un arbitrage, non, parce que vous allez fermer du service public à un moment donné et ce n’est pas simplement de Parbitrage. On
n'est pas là avec un sifflet. Oui, allez, faites les malins.
Mme HUREAU : J'ai une autre question, Monsieur le Maire. Pourquoi à ce moment-là les touristes, on ne leur ferait pas payer quand même une petite entrée et que ça soit gratuit pour les Amboisiens ? Pourquoi ça ne serait pas possible dans ce sens-là ?
82 Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
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M. BOUTARD : Alors la politique tarifaire, on en repatleta, mais vous allez mettre en place une caisse avec une régie, avec un système de billetterie, c’est un sujet dont on à parlé déjà depuis deux ans et demi à plusieurs occasions. Et on a vu que ça ne rapporterait pas grand-chose, ça coûterait tout aussi cher. Et à l’époque, c’est un sujet qu’on a abordé aussi dans les commissions et les groupes de travail
de la majorité. Je suis surpris que vous me posiez la question ce soir.
Allez, on va passer à la délibération : qui est contre ? Qui s’abstient ? Alors là, il y a des choses que je ne comprends plus du tout, mais ce n’est pas grave.
Délibération 22-212 — le reste étant pour — en vue d'approuver le lancement de la consultation 1451- 22 relative à la réalisation d’une mission de maîtrise d'œuvre en vue de la création d’une épicerie sociale à Amboise, Monsieur VOLANT.
MARCHES - LANCEMENT
22-212 : Délibération en vue d’approuver le lancement de la consultation 1451-22 relative à la téalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre en vue de la création d’une épicerie sociale à
Amboise
Monsieur VOLANT : Vu le Code de la Commande Publique, cette consultation auta pour objet de confier une mission de maîtrise d'œuvre privée en vue de la création d’une épicerie sociale à Amboise en lieu et place d’un ancien logement de fonction du foyer de jeunes travailleurs situé 14 Avenue de Malétrenne. Ce local est d’une superficie de 75 m°. Cette maîtrise d’œuvre est estimée à 5 400 € hors taxes. Les travaux notamment le désamiantage, recloisement, réfection des installations électriques, finitions intérieures et accessibilité PMR associés au gros œuvre nécessaire pour reboucher la trémie existante et créer une rampe PMR, conduisent à un coût prévisionnel des travaux pour l’ensemble du projet évalué à 60 000 € hors taxes. Le coût prévisionnel définitif sera fixé lors de la phase étude de la mission de maîtrise d'œuvre.
Ce projet de délibération a été présenté en commission Affaires générales, urbanisme, mobilité, voirie et bâtiments le 17 novembre 2022. Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le lancement de la consultation 1451-22 relative à la réalisation d’une mission de maîtrise d’œuvre en vue de la création d’une épicerie sociale à Amboise, d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signet tout document afférent à ce marché, d’autoriser Monsieur le Maire à assurer la préparation, la passation, lPexécution et le règlement dudit marché.
M. BOUTARD : Ÿ a-t-il des questions ? Oui, Monsieur OFFROY.
M. OFFROY : Merci, Monsieur le Maire. Lors de la commission à laquelle assistait Monsieur VOLANT, il a été effectivement présenté ce projet de délibération qui nous interpelle. Il est nécessaire, je pense, de remettre ce projet dans son contexte que vous le définissiez en présence des associations, des services de la Ville, des élus, des membres de l'ASHAT, le président, sa directrice au cours du
premier trimestre 1022.
En l'occurrence, vous pteniez enfin en compte les demandes qui avaient été formulées pour mettre en place cette épicerie. La présence des associations qui seront à nouveau conviées pour travailler sur le projet donnait corps à ce projet. Vous avez pris l'engagement de produire les diagnostics initiaux au plus tard le 26 juin. Il semble cependant que le dossier ait fait un séjour prolongé sur un autre bureau, celui de votre plus proche collaboratrice. Il y restera jusqu’en septembre, car en fait, cela ne présentait pas d'urgence à vos yeux. Et ce n’est que fin septembre que le travail sur le projet a réellement commencé. Pousser le luxe jusqu’à nous convier à une réunion tripartite pour cheviller d’autres projets
alors même que j'avais démissionné.
83 Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
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À ce jour, vous avez délibérément choisi d’écarter les associations qui se sont inscrites d’emblée dans le projet pour en assuret sa logistique, la Banque alimentaire et les Restos du cœur en particulier. Le
choix de l'association que vous avez choisie relève de la plus grande fantaisie dans la mesure où cette dernière n'intervient qu’en appui sut le tissu de l’épicerie sociale. Mais elle n’est pas en capacité de porter un projet de territoire.
Vous disposiez au demeurant d’une élue du CCAS, la dernière, me semble-t-l, qui aurait pu porter la commande politique de la Ville. Or, vous choisissez un autre élu qui prend de nouvelles compétences. C’est votre choix et je vous en félicite. Mais cela pose le constat de la confiance qui se manifeste envers les élus. Nous sommes surptis du nouveau choix associatif avec la Croix-Rouge en particulier qui ne
conduit pas ce type de projet. Bref, un grand cafouillage dont vous avez pris Phabitude.
Ma question sera très précise : pourquoi à ce jour ne présentez-vous aucun projet de convention avec l'ASHAT] qui est préalable à ce projet ? Alors même que le diagnostic des services techniques de la Ville notait la présence d’amiante, pourquoi proposer des diagnostics à un taux exorbitant en sachant d’ailleurs que ceux qui posetaient ledit diagnostic assureraient les opérations concernées à la fois
médecins et chirurgiens en somme ?
En plus, cette maîtrise d'ouvrage est proposée avant les diagnostics. Enfin, le projet réel de cette épicerie sociale, en sachant que là encore, nous sommes dans le flou le plus total. Le social s’accommode mal des approximations. Chaque cas est unique, chaque situation doit avoir une réponse concrète. Nous l’attendons. Merci donc de passer dans le concret en donnant au Conseil toutes les réponses que nos collègues sont en droit d'attendre sur ce dossier. Merci, Monsieur le Maire.
M. BOUTARD : Alors là, je crois que j’ai entendu des choses surprenantes, mais là j'en entends une très surprenante. Je laisserai la parole à Jean-Louis VOLANT dans quelques instants.
Je veux tout simplement vous dire, ce dossier, on l’a récupéré parce que rien n'avait avancé. Alors, J'ASHAT, le dossier a été traité avec, les Restos, le dossier a été traité avec. Ca a été traité dans le cadre du Conseil d'Administration du CCAS. Et je demandais à Monsieur VOLANT au titre de la Ville, mais à Madame Évelyne LATAPIE d’être la représentante du CCAS. Je tiens à vous dire qu’il y a aussi Madame MALASSIGNÉ qui y siège et Madame DEBRINCAT qui travaillent sur ce dossier et qu’ils ont vu PANDES. Ils ont vu un certain nombre d’opérateurs. Le dossier, en deux mois a plus avancé que quand vous en aviez la charge pendant six. Alors je vais vous dire, je n’ai pas de leçon à recevoir sur ce dossier-là. Vous en aviez la charge, il n’a jamais avancé. Aujourd’hui, Monsieur VOLANT s’en charge. L'intérêt, ce n’est pas qui s’en occupe, ce n’est pas comment ça a été monté. Oui, il faut faire des diagnostics. Je ne vois pas ce que les chirurgiens, les médecins viennent faire là-dedans. Il faut faire
un diagnostic du bâtiment. Il faut une société, il faut le désamianter. Point à la ligne.
Et deuxièmement, la priorité, c’est de venir en aide le plus rapidement à des populations qui vont en avoir besoin dans une situation sociale hypertendue. Monsieur VOLANT.
M. VOLANT : Oui, je voudrais revenir sur quelques points notamment quand il y a la mise en cause de l'ASHA]; j'ai aussi une casquette à l'ASHAJ. L’ASHAJ en effet était partante au départ dans l’épicerie sociale. Le problème du départ de l'ASHAJ de ce projet, c’est que l'ASHAJ ne peut pas mettre de personnel à disposition. Ça, c’est la solution. enfin c’est la réponse à votre questionnement.
Par contre, je me permettrais — et là, je vous regarde dans les yeux, Monsieur OFFROY —, vous avez dit à plusieurs personnes que vous aviez un dossier prêt. Montrez-le et travaillons ensemble. Moi, je suis prêt à travailler avec vous. Je n’ai aucune couleur politique dans ce projet. Donc, si vous avez un
dossier, montrez-le. Merci.
84 Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
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M. BOUTARD : Merci, Monsieur VOLANT. Madame SANTACANA. Et puis après, on va passer aux voix parce que je pense que l’important, c’est que l’épicerie sociale se monte le plus vite possible dans ce quartier Politique de la ville.
Mme SANTACANA : J'ai une question par rapport à ce local, il appartient à la CCVA, 11 me semble,
non, on est d’accotd ?
M. BOUTARD : Oui, la CCVA le mettra à disposition gracieusement à la Ville parce que c’est une épicerie sociale à vocation qui n’aura pas que la vocation d’Amboise, mais de l'ensemble du territoire.
Mme SANTACANA : D'accord. Donc en fait, on sera locataire, mais à titre gracieux, c’est ce que
vous dites ?
M. BOUTARD : C’est ça, oui. Et la contribution de la CCVA sur un schéma à caractère territorial.
Mme SANTACANA : OK, d'accord. Et du coup, les diagnostics c’est quand même nous qui les prendrons en charge ?
M. BOUTARD : Là, effectivement, Madame SANTACANA, c’est à dire que c’est la Ville qui porte le projet avec le CCAS. Le local est mis à disposition. La Ville fait les travaux parce que c’est un projet ville, même si — on est bien d’accord — et sur le territoire, il n’y à pas de CIAS sur notre territoire. La Communauté de Communes n’a pas de portabilité à caractère social, enfin lien social pour les
personnes plutôt âgées.
Donc là-dessus, pour le moment, la Ville le porte, il y aura d’autres opérateurs. Je crois que Monsieur VOLANT et Madame LATAPIE avec d’autres élus ont vu déjà l'ANDES, ont vu un certain nombre d'opérateurs, ça avance bien le montage. Et pour tout vous dire, nous aurons même une subvention — je ne peux pas encore donner le montant, mais je pense qu’elle sera quand même assez importante — de l'État sur le plan pauvreté pour ce projet-là et la subvention sera donnée à la Ville.
D’autres questions ?
M. BOUCHEKIOUA : Juste une remarque. Pour avoit assisté à un Conseil d'Administration du CCAS, vous avez été interpellé sur cette question. Je m'étonne, Monsieur OFFROY, que vous n’ayez apporté aucune réponse. Vous avez été interpellé alors que vous étiez le pilote et le porteur de ce projet. Aucun élément de réponse n’a été porté. Moi, je regrette. Je pense qu’on peut jouer à beaucoup de jeux. On peut s’amuser à beaucoup de choses. Par contre, prendre en otage des Amboisiens qui sont dans une grande précarité, c’est pour moi petit, très petit.
M. BOUTARD : Allez, on met aux voix : qui.
Mme GUICHARD : Pardon, je ne comprends pas que Monsieur OFFROY ne puisse pas répondre.
M. BOUTARD : Madame GUICHARD, Monsieur OFFROY s’est exprimé, on lui a répondu. Monsieur PRIEUR, allez-y, mais on ne va pas y passer 15 heures sachant que c’est un sujet sur lequel, je pense, on peut tous être d’accord. La méthode, moi je veux que ça avance, c’est tout.
M. PRIEUR: C’est un sujet sur lequel on est tous d’accord. Je souhaiterais quand même corriger quelques argumentaires que vous avez évoqués en préambule disant que ça n’avait pas avancé et que depuis deux mois, ça avance très bien. Ça a été quand même ce dossier la cacophonie depuis le départ. Un jour, c'était de la CCVA, un jour c'était la Ville, un jour c'était la Ville, un jour c'était la CCVA et enfin on a trouvé le CCAS, bon. Il faut qu’on admette ça, Monsieur le Maire. Vous étiez d’accord avec
85 Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
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moi à cette époque-là et on en a pâti, de tout cela. Donc maintenant, j'aimerais qu’on ferme la
patenthèse et qu’on avance sur ce dossier qui me semble prioritaire pour nos Amboisiens.
M. BOUTARD : Merci. Mais en tout cas, ce n’est pas un dossier qu’on découvre aujourd’hui et qui n’a pas avancé.
M. PRIEUR : C’est clair, mais ça a été la cacophonie.
M. BOUTARD : Oui, ne mettons pas certains comme... je vois les allusions qui sont faites. Ça suffit ! Merci beaucoup. En deux mois, on a réussi à le faire avancer plus vite qu’il n’a jamais avancé. Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie pour les Amboisiens.
Délibération 22-213, et je laisse la parole à Monsieur VOLANT sur la délibération en vue d'approuver le lancement de la consultation 1453-22 relative à la réalisation d’un diagnostic amiante et plomb avant
travaux pour la création d’une épicerie sociale à Amboise. Monsieur VOLANT.
22-213 : Délibération en vue d’approuver le lancement de consultation 1453-22 relative à la réalisation d’un diagnostic amiante et plomb avant travaux pour la création d’une épicerie
sociale à Amboise.
M. VOLANT : Vu le Code de la Commande Publique, cette consultation a pour objet de confier à un
tiers la réalisation d’un diagnostic amiante et plomb avant travaux en vue de la réhabilitation d’un ancien logement de fonction en épicerie sociale au 14, Allée de Malétrenne à Amboise. Les travaux consisteront notamment en un désamiantage, existence d’une gaine, fibrociment dans le cellier courant dans la buanderie, les WC et probablement la salle de bain. Recloisonnement, réfection des installations électriques, finitions intérieures et accessibilité PMR associés au gros œuvre nécessaire
pout reboucher une trémie existante et créer une rampe PMR.
Cette prestation de diagnostic est estimée à 3 000 € hors taxes. Ce projet de délibération a été présenté en commission Affaires génétales, urbanisme, mobilité, voirie et bâtiments le 17 novembre 2022. Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver le lancement de la consultation 1453-22, relative à la réalisation d’un diagnostic amiante et plomb avant travaux pour la création d’une épicerie sociale à Amboise, d'autoriser Monsieur le Maire à assurer la préparation, la passation, l'exécution et le règlement dudit matché, d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document afférent à ce marché.
M. BOUTARD : Merci, Monsieur VOLANT. Des questions ? Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération 22-214 sur la sortie du Conseil Municipal des Enfants au Palais des Congrès à Tours.
Madame MOUSSET ou Monsieur BOUCHEKIQUA, comme vous voulez. Allez, Monsieur
BOUCHEKIOUA, un peu au boulot.
22-214 : Sortie du Conseil Municipal des Enfants au palais des congrès à Tours
M. BOUCHEKIOUA : On va prendre un petit peu le relais. Donc affaires générales, sortie du Conseil Municipal des enfants au Palais des Congrès à Tours. Vu le Code de la Commande Publique, suite à l'invitation du président de l'Association des Maires d’Indre-et-Loire, les conseillers municipaux des jeunes et des enfants seront réunis afin de mettre en lumière l’engagement et les initiatives prises par les jeunes concitoyens.
86 Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
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Il est proposé de prendre en charge les frais de déplacement jusqu’à Tours de l’ensemble des conseillers municipaux, des jeunes ainsi que des accompagnateurs. Ce projet de délibération a été présenté en commission Affaires générales, urbanisme, mobilité, voirie et bâtiments le 17 novembre 2022.
M. BOUTARD : Vous êtes d'accord pour la prise en charge de ces frais ? Merci beaucoup. Oui?
Question, Madame GUICHARD ?
M. GUICHARD : Donc en fait, je n’ai pas mes notes là sous les yeux, mais on n’a pas de date, pas de
montant, on n’a rien.
M. BOUTARD : Parce qu’au moment où on devait la faire, nous n'avions pas la confirmation de tous les montants. La date, on la connaît puisque vous avez eu une invitation pour le Congrès des Maires,
laquelle on vous a fait passer, c’est le même jour. C’est dans le détail du programme, et c’est l’après- midi. L'Association des maires rassemble tous les conseils municipaux des enfants du département à
venir, en tout cas, ceux qui avaient des projets, projets structurants. Il a fallu remplir un petit questionnaire et ça a été le cas pour Amboise. Et ils se déplacent parce qu’il y aura des remises de prix pour les conseils municipaux des enfants dans le cadre du Congrès des Maires qui aura lieu de mémoire le 7 décembre. Pour ceux qui ne sont pas encore inscrits, vous avez reçu ça dans vos boîtes mail.
Mais beaucoup déjà, j'ai vu que pas mal s’y étaient inscrits, ce qui est très bien. Voilà, le montant, ça
ne va pas être une fortune. Et c’est vraiment pour accompagner nos enfants. C’est un bus et c’est la
prise en charge, je pense. Même pas ?
M. BOUTARD : Ils y vont en train ?
Mme GUICHARD : Non, mais sauf que rien n’est précisé comme d’habitude dans les délibérations,
donc voilà. Non, mais c’est toujours la même chose.
M. BOUTARD : Non, mais Madame GUICHARD), je crois que vous vivez dans une bulle. Est-ce que vous imaginez tout le travail qui est fait par les services de la Ville quand on voit ce nombre de
délibérations par rapport à tout ce qui est fait ? Comment vous pouvez demander aux services d’avoir parfois tous les montants à la minute alors qu’on doit les mettre en commission et les passer en conseil? On peut quand même faire confiance à nos agents. Ils ne vont pas dépenser 5 000 € pour 20 gamins qui vont en train et la prise en charge des frais afférents. 108 €, ça va coûter, parce qu’on a eu le montant, vous voyez, 108 €.
Mme GUICHARD : C’est normal de savoir ce qu’on va voter.
M. BOUTARD : Non, mais franchement, ce n’est pas cette question d’être normal, la vie d'activités municipales, ce n’est pas que de la politique et on ne fait pas que des choix politiques. On fait aussi des choix de gestion courante. Et quand il y a les enfants qui se déplacent quelque part, qu’on soit de
gauche, de droite, vert, jaune, bleu ou rouge...
Mme GUICHARD : Je suis contre le transport des enfants et des Conseils Municipaux des enfants, je suis une grosse méchante.
M. BOUTARD : Mais je n’ai jamais dit ça. Je vous parle de la dépense. Allez, je mets aux voix. Qu est contre ? Qui s’abstient ? Je vous remercie.
Délibération numéro 22-215, Madame THOMEÈRE, sur l’impression de l’agenda culturel et des loisirs d’'Awboise rayonnante, couvrant la période de janvier à mai 2023.
87 Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
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22-215: Impression de l'agenda culturel et des loisirs d’Amboise rayonnante, couvrant la période de janvier à mai 2023
Mme THOMERE : Je vais être très rapide. Donc l'introduction, c’est afin de promouvoir les animations, les conférences, les visites, les manifestations, les lectures, les rencontres sportives, culturelles, de loisirs, associatives, de partenaires touristiques, ateliers, activités menées par le CCAS à destination des seniors, la Ville édite un agenda : Awboise rayonnante trois fois pat an. La prochaine est prévue en janvier. Le document est réalisé par le service communication en régie. Et il est imprimé à
9 500 exemplaires.
Vous avez après, beaucoup de précisions concernant les qualités de papier, que je vais passer pour être rapide puisque ça a été demandé en début de conseil. L'agenda, donc, est diffusé dans les boîtes aux lettres des Amboisiens et dans les structurés municipales et partenaires. Il ne vous aura pas échappé qu’on a travaillé sut la qualité du papier et qu’on vous propose un devis aujourd’hui, à 6 759 € pour
9 500 exemplaires.
C’est un projet de délibération qui a été présenté en commission Affaires générales, urbanisme, mobilité, voirie et bâtiments le 17 novembre dernier. Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver Le lancement d’une consultation relative à la réalisation d’agendas, d'autoriser Monsieur
le Maire à assurer la préparation, la passation, l'exécution et le règlement dudit marché.
M. BOUTARD : Ÿ a-t-il des questions ? Oui, Monsieur PRIEUR.
M. PRIEUR : Sur ce sujet qui pour moi est important tant sur la sobriété du papier, comme vous l'aviez dit très justement, Madame THOMERE, mais aussi pour l'urgence environnementale. Il y a une question qui na interpellé parce que ce qui est intéressant, c’est de voir un peu ce qui est éctit maintenant qu’on rentre un peu plus dans le dossier. On tirera 9 500 exemplaires alots qu’on à 12 500 habitants. Moi je fais des calculs tout simples. On a 12 500 habitants, on a des enfants, on supprime les enfants et après on travaille en foyer. Et une fois qu’on à fait ce calcul, on arrive à 3 500- 4 000. Donc je vois les stocks qui restent dans le Garage, qui restaient encore parce que maintenant je ne vais plus à la Mairie ou très peu. Vous me direz, la quantité ne va pas modifier beaucoup Le coût. Et c’est simplement pour modifier justement l’environnement, pour essayer de faire quelque chose et de participer modestement à ce gaspillomètre dont on parlait tout à l’heure.
Alors voilà, c’est simplement une remarque constructive. Moi, j'aimerais bien qu’on réfléchisse à cela > > parce que quand je compte les familles de manière effective, même si on le donne chez les
commetçanis, etc., je trouve que c’est un non-sens.
M. BOUTARD : Non, on ne le donne pas chez les commerçants, il est mis à disposition à l’office de toutisme, entre autres. Il est mis dans nos structures : la médiathèque, le Garage, le théâtre et tous ces endroits. Il est diffusé aussi auprès de nos partenaires qui sont les communes de l’Indre-et-Loire. Votre
calcul de 12 000 à 3 500 foyers, je pense que là, vous êtes plutôt dans une couronne parisienne. À Amboise, on est plutôt sur une fréquentation de foyers à 2,1 - 2,2 et non pas à trois ou quatre, loin de là. Il est diffusé aussi dans les maisons de retraite. Un certain nombre de personnes leur permettent de voir l’activité. En tout cas, il n’y à pas...
M. PRIEUR : En tout cas, il y a beaucoup de restes.
M. BOUTARD : Non, il y a très peu de reste par rapport aux 9 000. Si vous en avez vu parfois 100 ou 200, c’est en fonction de ce qui est pris dans l'Hôtel de Ville lui-même. Je pense que vous avez un peu d'expérience dans le métier, en tout cas, il y a très peu de consommation ou de choses qui sont jetées, loin de là. Je dois même dire que sur l'été dernier, il nous en à même manqué.
88 Envoyé en préfecture le 14/02/2023
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Mme THOMERE : Voilà. Alors en fait, il y a eu effectivement, à un moment donné peut-être, un dysfonctionnement qui fait que ça n’a pas été distribué suffisamment auprès des partenaires touristiques notamment, et qu’il y a eu un peu de retours. Nous avons interpellé effectivement les services puisque ce n’est pas le service communication qui fait la distribution. Et il est vrai que le dernier magazine, il n’en restait plus un seul. Et quand on venait nous en réclamer en Mairie, nous
n’en avions plus un seul à donner, donc voilà.
M. BOUTARD : Donc il est fait au plus juste, au plus près. Et là, c’est vrai qu’on a regardé sur la qualité de papier pour être sur... au prix unité, quand on regarde le prix au trage alors que tout est fait, le reste en régie sut une qualité d’un document comme celui-là, on n’est quand même pas cher du tout.
Mme THOMERE : On arrive à 0,70 € quasiment, pour un magazine.
M. BOUTARD : Qui couvre trois mois à quatre mois d’activité culturelle, qui est riche et pas que
lactivité culturelle de la Ville, de tous, c’est-à-dire associations et partenaires.
Mme THOMERE : Et qui est de plus en plus prisée d’ailleurs par les associations, ce qui effectivement nous demande d'augmenter le nombre de pages.
M. BOUTARD : Des questions ? Des remarques ? Madame GUICHARD ?
Mme GUICHARD : Oui, donc nous, on aimerait être associés en fait au comité de rédaction parce 2 2 qu’on ne voit pas pourquoi on n'aurait pas droit à voix au chapitre sur ce magazine. Et on espère bien que ça puisse être le cas pour Awboëse communicante également. Donc voilà notre requête.
Mme MOUSSET : En fait, Amboise rayonnante, il n°y a pas de comité de rédaction. C’est juste un travail de mise en page. En fait, c’est un agenda. Si je peux juste finir et que voilà, vous cessiez d'interrompre les propos. C’est un agenda. Donc effectivement, c’est réalisé par la responsable communication qui collecte l’ensemble des éléments qui viennent à la fois des services, les services sport, services culturels,
etc., mais aussi des différentes associations et des partenaires touristiques et de chacun. Donc, il n’y a
pas de comité de rédaction sur cet agenda culturel et de loisirs.
M. BOUTARD : C’est simplement un agenda. Si on fait un comité de rédaction pour un agenda, je peux vous dire on va y passer du temps et on va en convoquer de la réunion. Donc là, les services font le cumul de l’information. Il y à une charte graphique. C’est mis en fonction des dates. Point à la ligne. On n’est pas sur un outil politique. Et quant à Awboïse communicante, À ÿ a les espaces de liberté d'expression. Sinon tout le reste, on est sur l’activité de la Ville et j'allais dire essentiellement de l’activité aussi de nos services et de ce qu’ils font.
Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Très bien. Et le teste est pour. Je vous remercie.
Madame MOUSSET pour la 22-216 sur le lancement de la consultation publique pour la patinoire synthétique mobile.
22-216 : Lancement de la consultation publique pour la patinoire synthétique mobile
Mme MOUSSET : Dans le cadre d’une consultation citoyenne, la Ville d'Amboise à recueilli les avis de la population concernant les activités des vacances d’hiver 2023. Cette consultation à été organisée du 1% septembre au 15 octobre 2022. Elle à permis de sonder les préférences parmi les activités suivantes : patinoire synthétique, parcours ninja warrior, laser game, escape game, trampoline park. Les résultats de cette consultation citoyenne présentent la patinoire synthétique comme animation favorite pour 47 % des participants.
89 Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
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La Ville souhaite donc conclure un marché portant sur l’organisation, l'installation et la gestion d’une patinoire synthétique mobile du 4 février 2023 au 5 mars 2023, sur le parking Max Ernst. Ce projet a été présenté en commission Affaires générales.
M. BOUTARD : Avez-vous des questions ? Monsieur PRIEUR.
M. PRIEUR : Oui, une petite remarque. Là aussi, c’est du calcul. Mais quand on prend 258 votes qui
représentent 47 % de... on arrive à 121 votants, pour une consultation, ça me semble léger quand même.
M. BOUTARD : Oui, mais Monsieur PRIEUR, qu'est-ce que vous voulez que je fasse ?
M. PRIEUR : Non, mais j'entends.
M. BOUTARD : Je dise aux gens «allez voter ! Allez-y !»?
M. PRIEUR : Non, mais ce qui est important dans une consultation, c’est d’y mettre le maximum d'informations pour que les gens puissent délibérer valablement en connaissance de cause. Là, je ne veux pas dire que c'était.
M. BOUTARD : Monsieur PRIEUR, on a débuté la consultation à notre mandat de ce type-là.
M. PRIEUR : Oui, mais je ne fais pas une critique.
M. BOUTARD : Mais moi non plus, je ne dis pas que vous en faites une.
M. PRIEUR : Je dis simplement que 121, ce n’est pas énorme.
M. BOUTARD : On est bien d'accord. Maintenant, on en a parlé l’autre jour avec les représentants des groupes sur la consultation. Là aussi, il va falloir que ça s’organise dans l'Hôtel de Ville auprès des services, ce n’est pas un agent à mi-temps qui va pouvoir porter les consultations. Je tiens à rappeler qu’on les a faites auprès des cantines sur un certain nombre d'aménagements de rues. La consultation, il y en a. On fera un jour un rapport sur la consultation qui a été faite.
Maintenant, elle se fait dans l'Hôtel de Ville, elle se fait sur le site de la Ville. Je crois qu’on n’est pas encore dans une culture dans notre Ville qui soit très consultative. Et encore une fois, rien n’impose personne à répondre à une consultation, c’est sut du bénévolat. Maintenant, je pense que là-dessus, quand on voit déjà le taux de participation sur des consultations qui s’appellent des élections, effectivement sut des projets d’animation, ça peut poser des questions.
Ÿ a-t-il des questions sur cette délibération ? Madame GUICHARD.
Mme GUICHARD : J'aurais voulu connaître l'enveloppe globale du marché, une idée de l'enveloppe de... sur combien, en gros, on s'engage.
M. BOUTARD : C’est pour ça, là on fait les.
Mme GUICHARD : Vous n'avez pas chiffré environ si c’est 5 000 €, 20 000 €, 45 000 €.
M. BOUTARD : Je ne peux pas faire ça au doigt mouillé, Madame GUICHARD. On demande des devis. Les services y ont déjà travaillé. On doit travailler sur une base d’au moins trois devis et sur les disponibilités parce que sur cette période, ce n’est pas anodin. Et quand on aura la décision et le prix, on vous les communiquera.
90 Envoyé en préfecture le 14/02/2023
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Mais pour le moment, là, on prend acte de l’avis des Amboisiens et on vous demande de m'autoriser à faire une consultation des entreprises. Donc si on consulte les entreprises, c’est que Je n’ai pas encore
les montants. C’est ce qu’on dit, CQFD.
Ÿ a-t-il des questions ? Des votes contre ? Pardon, Madame BOUVIER DE LAMOTTE.
Mme BOUVIER DE LAMOTTE : Puisque vous n'avez pas eu les devis, ça veut dire qu’on n’a pas pu donc voter en tout état de cause. Donc on aura à nouveau une concertation après une fois qu’on aura les.
M. BOUTARD : Bien sûr.
Mme BOUVIER DE LAMOTTE : Très bien, merci. Vous avez répondu.
M. BOUTARD : Oui, bien sûr que c’est une dépense, donc vous voterez dans les dépenses, voilà. Maintenant, les services y travaillent, il faut trouver les entreprises qui font ça sur un secteur qui ne
soit pas trop loin. Mais nos services y travaillent déjà.
Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération 22-217 sur l'adhésion de principe à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le Centre de gestion d’Indre-et-Loire. Monsieur LEONARD. Résumé.
RESSOURCES HUMAINES
22-217 : Adhésion de principe à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le
Centre de gestion d’Indre-et-Loire
M. LÉONARD : Oui, je vais m’efforcer de résumer.
M. BOUTARD : Sauf si vous voulez lire la convention en entièreté.
M. LÉONARD : Alors l’adhésion de principe à la mission de médiation préalable obligatoire, MPO, proposée par le Centre de gestion d’Indre-et-Loire. La délibération du 22 février 2022 détaillant la mission de médiation préalable obligatoire au sein du CDG-37 et autorisant dans ce cadre, le président du Centre de gestion signé avec chaque collectivité adhérant à la mission, une convention-cadre de mise en œuvre de la mission MPO proposée.
Considérant qu’en application du nouvel article 25-2 de la loi du 26 février 1984, le Centre de gestion doit, pour les collectivités qui le demandent, proposer cette mission de médiation préalable obligatoire avec un cettain nombre de contentieux formés par les agents de la collectivité concernée contre une
décision individuelle défavorable les concernant.
Alors la liste des litiges ouverts à la médiation préalable obligatoire, je vais faire simple si vous le
permettez. Ça concerne la rémunération. Ça concerne des refus de détachement de placement en disponibilité ou de congés non rémunérés prévus pour les agents contractuels, décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d’un détachement, d’un
placement en disponibilité ou d’un congé parental ou relatives au réemploi d’un agent contractuel à l'issue d’un congé sans traitement. Ce sont des décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l’agent à l’issue d’un avancement de grade ou d’un changement de corps. Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle, relatives aux mesures appropriées prises par les employeurs publics à l’égard des travailleurs handicapés. Décisions administratives individuelles relatives à l'aménagement des postes de travail.
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Considérant que, consécutivement à la présente adhésion de principe à la mission de MPO pour les litiges susmentionnés, les agents de la commune d’Amboise devront obligatoirement soumettre au processus de la médiation préalable avant de former un recours contentieux devant le juge administratif.
Il nous revient à notre collectivité de conventionner avec le Centre de gestion d’Indre-et-Loire pour pouvoir bénéficier de ce service de médiation préalable obligatoire. La délibération a été présentée en commission Affaires générales, politique de la ville et ressources humaines du 17 novembre 2022.
M. BOUTARD: Merci beaucoup, Monsieur LÉONARD. Y a-t-il une question? Oui, Madame
GUICHARD.
Mme GUICHARD : La loi du 22 décembre 2021 précisée par le décret du 25 mars 2022, dispose de la possibilité pour les collectivités qui le demandent d’adhérer à une mission préalable obligatoire de médiation. La dimension obligatoire de la démarche ne nous semble pas satisfaisante pour le droit des agents. De plus, la prestation est payante pour la collectivité. Néanmoins, vu le caractère obligatoire d’une médiation préalable pour les agents, pour certains recours en justice, nous nous abstiendrons. Merci.
M. BOUTARD : Je ne comprends pas bien, Madame GUICHARD. Elle est obligatoire. Le Centre de gestion.
Mme GUICHARD : Oui, on a le droit de s’abstenir parce qu’on trouve que ce n’est pas intéressant d’obliger, que ce soit obligatoire pour les agents avant d’aller au TA et en plus de devoir payer une prestation et en plus d’aller payer une prestation pour la collectivité. On ne trouve pas ça intéressant. Donc nous nous abstiendrons.
M. BOUTARD : Je n'avais pas compris que vous étiez contre la loi.
Mme GUICHARD : Exactement, je suis contre la loi et je suis contre les Conseils Municipaux des Enfants et tout ça. C’est exactement ça.
M. BOUTARD : Non, mais là en fait, vous remettez en cause le texte d’origine. Nous, c’est une
mesure obligatoire. Maintenant, qu'est-ce que vous voulez que je vous dise? Toutes les communes sont au Centre de gestion. Cette notion est obligatoire, on la met en place.
Ÿ a-t-il d’autres questions? Oui, il n’y a pas de question ? Je mets aux voix. Qui est contre? Qui s’abstient? Non, vous vous abstenez ? Ah oui, pardon, je ne devrais pas faire état de mon... Est-ce qu'on peut revoir qui s’abstient parce qu’on est obligé de mentionner les noms? Qui s’abstient » D'accord. Et les autres, vous êtes pour ? Je vous remercie.
Délibération 22-218 sur le renouvellement de la mise à disposition d’un agent communal auprès du CCAS au poste d’assistante de direction. Monsieur LÉONARD. Ce sont des délibérations qui avaient été refusées sur l’ancien conseil, donc on peut peut-être s’abstenir de toute l'explication et passer
directement aux demandes d’acceptation si vous en êtes d’accord ? Je pense qu’il n’y à plus de sujet là- dessus. Merci, Monsieur LÉONARD.
22-218 : Renouvellement de la mise à disposition d’un agent communal auprès du CCAS au
poste d’assistante de direction
M. LÉONARD : Ça m'arrange, merci. On y va ?
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M. BOUTARD : On y va, on y va, on lit les acceptations.
M. LÉONARD : Alors, que les acceptations ?
M. BOUT'ARD : Oui.
M. LÉONARD : Alors il est proposé au Conseil Municipal d’accepter le renouvellement de la mise à disposition d’un agent communal auprès du CCAS pour assurer les fonctions d’assistance de direction à temps complet à compter du 13 septembre 2022 et d'autoriser le Maire d’Amboise à signer la
convention jointe à la présente délibération, ainsi que tout document ou avenant s’y rapportant.
M. BOUTARD : Merci beaucoup. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Je vais passer à la délibération suivante sur le 22-219 sur l’actualisation du barème de remboursement relatif aux frais de déplacement et de modalités du versement. Je laisse la parole à Monsieur
LÉONARD.
22-219 : Actualisation du barème de remboursement relatif aux frais de déplacement et de
modalités du versement.
M. LÉONARD : Bon, on va faire simple. Donc là, ça va toucher les frais de déplacement en formation, l'hébergement, la restauration, indemnités kilométriques, les modalités de prise en charge financière du CNFPT:. Et donc ce sont les barèmes qui sont réévalués. Je prends l’exemple des frais kilométriques, ils ont bien augmenté, ça date de 2018, de mémoire, ils ont bien augmenté depuis cette
date-là.
Alors il est proposé donc au Conseil Municipal d'approuver les barèmes de remboursement relatifs aux frais de déplacement et modalités de versement et d'appliquer ces nouveaux barèmes.
M. BOUTARD : Merci beaucoup. Ÿ a-t-il des votes contre ou des questions ? Des abstentions ? Je
vous en remercie.
Délibération suivante sur l’avenant aux conventions de mise à disposition individuelles ascendantes et descendantes de plein droit de personnel Enfance jeunesse entre la Ville et la CCVA. Là aussi, Monsieur LÉONARD), je vous invite à lire directement l’autorisation qui m’est faite de faire l’évolution puisqu’elle est déjà effective depuis la rentrée.
22-220 : Avenants aux conventions de mise à disposition individuelles ascendantes et descendantes de plein droit de personnel Enfance jeunesse entre la ville et la CCVA
M. LÉONARD : Tout à fait. Il est proposé d’autoriser le Maire d’Amboise à signer les avenants aux conventions de mise à disposition individuelles ascendantes et descendantes de plein droit jointe à la présente délibération.
M. BOUTARD : Ÿ a-t-il des votes contre? Des abstentions? Merci. Sachant que tout ça est déjà
effectif et contractualisé entre la Ville et la CC.
Versement d’une subvention à l'APECA, Monsieur LÉONARD). Là aussi, c’est un sujet qui a déjà été mis sut table lors d’un précédent Conseil.
22-221 : Versement d’une subvention à PAPECA
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M. LÉONARD : Présenté en commission Affaires sociales, politique de la ville et ressources humaines le 17 novembre. Donc il est proposé au Conseil Municipal d’apptouver le versement d’une subvention à l'APECA afin de faire bénéficier aux agents de la Ville d’Amboise de chèques cadeaux.
M. BOUTARD : En fait, la Ville ne peut pas acheter directement les chèques cadeaux, sinon on fait
payer la CSG à nos salariés. On fait une subvention à l’association du personnel, Passociation du personnel les paie et ils sont distribués, ce qui évite aux salariés de payer la CSG. C’est aussi simple que ça. Voilà.
Ÿ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Merci beaucoup.
Délibération sur la signature de la convention financière de la formation au CFA d’un apprenti du secteur public.
22-222 : Signature de la convention financière de la formation au CFA d’un apprenti du secteur
public
M. LÉONARD : Bon, là aussi, ça a été vu précédemment et revu le 17 novembre à la commission Affaires sociales, politique de la ville et ressources humaines. Il est proposé au Conseil Municipal d’accepter la prise en charge financière de la formation au CFA d’un apprenti et d’autoriser le Maire à
signet la convention financière de formation.
M. BOUTARD : Merci beaucoup. Y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération suivante 22-223 sur l’engagement d’un bon de commande pour la formation continue obligatoire d’un agent de la police municipale.
22-223: Engagement d’un bon de commande pour la formation continue obligatoire d’un
agent de la police municipale
M. LÉONARD : Là encore, ça a été vu en commission Affaires sociales, politique de la ville et
ressources humaines du 17 novembre. Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser un agent de service de police municipale à suivre une formation de trois jours auprès du CNFPT, Centre national
de formation des...
M. BOUTARD : Publique territoriale.
M. LÉONARD : Publique tertitoriale pour un montant de 375 € net.
M. BOUTARD : Ÿ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
Délibération 22-224 sur l'engagement d’un bon de commande pour la formation d’entraînement au maniement des armes d’un agent de la police municipale. Monsieur LEONARD.
22-224 : Engagement d’un bon de commande pour la formation d'entraînement au maniement des armes d’un agent de la police municipale
M. LÉONARD : Même combat. Projet de délibération présenté en commission Affaires sociales, politique de la ville du 17 novembre. Et il est proposé au Conseil Municipal d’accepter l'engagement et le paiement du bon de commande de formation d’un agent du service de police municipale et
d'autoriser le maire à signer le bon de commande joint à la présente délibération.
M. BOUTARD : Y a-t-il des questions ? Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
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Délibération 22-230, et c’est moi-même, sur le Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance, le CLSPD, sur la subvention à la Maison des droits de l’enfant de Touraine, Croix-Rouge française.
POLITIQUE DE LA VILLE
22-230 : Conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) — subvention à
la Maison des droits de l’enfant de Touraine (Croix-Rouge française)
M. BOUTARD : Je vous évite Les différentes. C’est une délibération qui avait été déjà présentée le 22 septembre. Oui, ce projet de délibération concerne des actions pour 150 élèves de 9 à 10 ans en classe de CMI.
Le montant de la subvention est donc de 560 €. Et il vous est demandé d’approuver cette proposition de subvention auprès de la Croix-Rouge.
Y a-t-il des questions ? Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
22-231 : Subvention de fonctionnement à l’association Ass Pro Santé
M. BOUTARD : Délibération 22-231 sut la politique de la ville, subvention de fonctionnement à
lassociation Ass Pro Santé. Une subvention sollicitée de 12 000 € dans le cadre du renforcement d’Ass Pro Santé sur notre territoire. Nous avions ptis cet engagement avec un cofinancement tripartite — une part de l’État, une part de la CAF, une part de la Ville — puisque cette association ne fait plus simplement des permanences, mais fait une antenne. Et je dois dire qu’ils sont largement sollicités sur l'accompagnement entre autres psychologique des jeunes dans cette période de difficultés.
Vous avez des questions ? Des votes contre ? Des abstentions ? Merci beaucoup.
CULTURE
22-232 Convention de partenariat entre la ville d’Amboise et Passociation Quinte et Sens — Programmation concert « Vivaldi l’âge d’or » dans le cadre de la saison culturelle
M. BOUTARD : Délibération 22-232 pour la culture. Convention de partenariat entre la Ville
d'Amboise et l'association Quinte et Sens — Programmation du concert « Vivaldi Pâge d’or». Cette délibération avait été déjà présentée le 22 septembre. Elle concerne une subvention de 6 000 € TTC pour une prestation de service « Vivaldi l’âge d’or», un projet de Marianne PIKETTY et de son ensemble. Le Concert idéal qui aura lieu le dimanche 22 janvier 2023 à 16 h au théâtre Beaumarchais.
Ÿ a-t-il des questions ? Des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
22-233 : Politique de régularisation des collections et définition des critères et modalités d'élimination des documents n’ayant plus leur place au sein des collections de la médiathèque Aimé-Césaire
M. BOUTARD : Délibération 22-233 sur la cultute: politique de régularisation des collections et définition des critères et modalités d’élimination des documents n’ayant plus leur place au sein des collections de la médiathèque Aimé-Césaire.
Comme vous le savez, et cela vous avait été présenté le 22 septembre, nous faisons une campagne de désherbage. Une campagne de désherbage, je vous avoue que certains élus ont mis du temps à comprendre patfois, ça n’est pas une politique pour enlever Les herbes dans la médiathèque, c’est une
95 Envoyé en préfecture le 14/02/2023
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politique où l’on enlève les livres qui sont soit abimés, soit pas lus, ce sont des choses qui se font dans toutes les médiathèques. Donc je vous propose à ce que cette politique de désherbage puisse avoir lieu
à la médiathèque Aimé-Césaire.
Y a-t-il des questions ? Des votes contre ? Des abstentions ? Eh bien, dès demain matin, on désherbe.
22-234: Aide au projet complémentaire pour l'orchestre Camerata Ambacia pour la
saison 2022
M. BOUTARD : Délibération 22-234 sur l’aide au projet complémentaire pour l'orchestre Cametata
Ambacia pour la saison 2022.
Pour la saison 2022, trois nouveaux programmes : La Trilogie du Destin, L'influence italienne, Les Vents de la Cametata Ambacia. Effectivement, cette association d’orchestre nouvelle amboisienne à besoin d’un complément de subvention pour clôturer son budget. Donc le budget prévisionnel global
de la saison des concerts est de 21 500 €. Il est donc proposé d'attribuer une subvention exceptionnelle complémentaire de 1 500 € à l'orchestre symphonique Camerata Ambacia. Pour ceux qui l’ont entendu, c’est quand même une petite merveille. Madame ARNOULT.
Mme ARNOULT : Oui, tout à fait. C’est une programmation très qualitative, une offre qui est donc
depuis deux saisons Camerata Ambacia propose cette offre de musique classique sur notre territoire.
Je vais être rapide, simplement un tout petit historique, parce que je crois qu’il y a un petit peu confusion sur cette délibération. En tout cas, c’est ce qui est aussi ressotti de la commission de mercredi. Donc un peu d'historique. La première année en 2020, la Ville a soutenu de manière
conséquente ce nouvel orchestre Camerata Ambacia à travers une aide au projet de 4 000 € pour un concert qui a eu lieu à l’église Saint-Denis. En 2022, l'orchestre a proposé trois nouveaux programmes — vous l'avez dit — dans trois communes de la CCVA. Et sur Amboise, ce concert était au Château
Royal.
La ville a soutenu déjà cette programmation en attribuant en mai dernier une aide au projet de 2 500 €. Ce montant d’aide au projet n’est pas sorti d’un chapeau. Il a été étudié, il a été arbitré au sein de la majorité, validé ensuite en bureau d’adjoints avec vous-même, Monsieur le Maire également ; d’ailleurs, au moment où nous étions en train d'examiner les subventions et aides aux projets.
Et puis, ce projet d’aide au projet a été présenté aussi en commission Culture le 27 avril 2022. Et je vous invite, si vous n’y étiez pas ou si vous ne vous en souvenez pas, à reprendre le compte-rendu où cela est bien indiqué. Donc, le montant qui a toujours été évoqué pour cette aide au projet à toujours été de 2 500 € et non pas 4 000 € comme cela a été dit en commission à tort. Je pense qu’il y à eu une méprise donc je tenais à rétablir la vérité. Nous n'avons jamais promis à Pascal CARATY 4 000 € d’aide au projet. Et d’ailleurs, je l’avais reçu en mairie pour échanger à ce sujet et c'était très clair. Donc, il ne manque pas une partie d’aide au projet qui aurait été promis à l’association. Nous avions validé 2 500 € et il n’y a pas d’entourloupe là-dedans.
Et puis, pour mémoire, c'était un marqueur fort de notre politique. Nous avions dit que les aides aux projets devaient répondre à des critères en matière de retombées positives sur les Amboisiens, sut la ville, sut la visibilité, mais aussi sur laccessibilité à l'événement et à l'ouverture aux différents publics. Et c'était d’ailleurs aussi pour cela qu’on avait donné un petit peu moins en 2022 avec 2 500 €, alors que c’était 4 000 l’année précédente parce que cette année, c'était au Château Royal. Voilà.
Donc c’est la raison pout laquelle nous ne voterons pas pour cette proposition d’aide au projet supplémentaire pour un événement passé, considérant tout simplement que la Ville d’Amboise à déjà
96 Envoyé en préfecture le 14/02/2023
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soutenu cette programmation à travets l’aide au projet de 2 500 € et que nous avions informé Monsieur CARATY préalablement à cette programmation.
M. BOUTARD : Cette nouvelle association, Madame ARNOULT, qui est une association de joueurs professionnels, est une réelle opportunité pour notre territoire. Enfin, on voit quand même, l'association est un peu en danger aujourd’hui sut sa continuité. Moi, j'ai bien envie quand même et je pense que Pascal CARATY a montré tous les services qu’il a déployés pour la Ville sur école de musique, l’harmonie, le Brass band et je vous en passe. Ils ont besoin d’un petit coup de main supplémentaire sur 1 500 €. Je pense que ça ne va pas mettre la Ville cul par-dessus tête, que l'année prochaine, il y ait une discussion sur...
Je vous ai déjà dit, Madame ARNOULT, ce que j’en pensais. Je pense qu'avec ce genre de projets, il faut une convention qui soit liée à une programmation et dès le début. Là, on fait de la subvention qui n’a rien à voir avec la programmation. Donc on soutient la subvention. Vous connaissez le prix des attistes professionnels quand ils se déplacent. Donc 1 500 € pour ce qu’ils ont fourni à la Ville.
Et je trouve que franchement, parfois on a donné des sommes bien plus conséquentes sans se poser de question. Donc là, Monsieur CARATY 2 besoin d’un coup de main, je pense que ce n’est pas une histoire de polémique ou de politique ancienne. On peut lui donner.
Mme ARNOULT : Il n’y a pas de souci. On est daccord là-dessus. Et je commençais d’ailleurs en disant que vraiment, cette association est très qualitative dans son offre de musique classique. Non, mais c’est important de le dire aussi, de dire qu’on les à soutenus aussi. Et c'était simplement pour rétablir cet élément de vérité que nous n’avions pas promis plus. C’est simplement que manifestement, il y a besoin d’une rallonge, une aide supplémentaire. Quand c’est expliqué comme ça, c’est davantage compréhensible que de dire «la Ville a promis et n’a pas donné la somme convenue » parce que ce n'est pas vrai, tout simplement. Et comme cela a été dit en commission, je me devais de tétablir la vérité.
M. BOUTARD : Alors, les vérités à rétablir en commission, là, l'important c’est qu’on puisse donner un coup de main. Oui, enfin, j'en ai entendu des choses en commission qui parfois et puis ont changé complètement d'avis quand on était passé du côté du Conseil. Ça, je l'ai vu et à bien des reprises.
Donc on va mettre aux voix, qui est contre ? Qui s’abstient ? Bon, très bien. Tout le reste est pour. L'important, le pour l'emporte. Merci beaucoup.
Délibération 22-235 sur l’adhésion à la ligue de l’enseignement 37
22-235 : Adhésion à la ligue de l'enseignement 37
M. BOUTARD : Nous vous proposons donc, à la différence d’un salon du livre, la Quinzaine du livre P ; > jeunesse est un événement pluridisciplinaire qui s’articule autour d’une sélection d'ouvrages Littérature jeunesse parus dans l’année et destinée à rencontrer le plus large des publics.
Le montant de la cotisation annuelle est de 100,50 €, pour l’année scolaire 2022-2023. L’adhésion est
renouvelable tous les ans. Êtes-vous d’accord pour que la Ville d’Amboise adhère à la ligue de l’enseignement pour l’année 2022-2023 ? Des questions ? Des abstentions ? Des votes contre ? Je vous remercie.
Délibération 22-236, convention de partenariat et de prestation de service entre la Ville d’Amboise et la Communauté de Communes du Val d’Amboise sut la programmation culturelle décentralisée 2023.
97 Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
Publié le
ID : 037-213700032-20230209-23 001-DE
TT
22-236 : Convention de partenariat et de prestation de service entre la ville d’Amboise et la Communauté de Communes du Val d’Amboise sur la programmation culturelle
décentralisée 2023
M. BOUTARD : La délibération est quand même un peu longue. En fait, pour être clair, la CCVA émettra un titre de recette correspondant après le dernier spectacle de l’année pour le compte 7062 de la commune. En fait, c’est dans le cadre du Pacte 2023 qui est conclu entre la CCVA et la région Centre-Val de Loire ainsi que le Conseil Départemental 37 pour un soutien financier sur l’activité
culturelle territoriale, il y a un versement qui refait à la Ville d’Amboise sur... on n’a pas les montants ?
Non, puisque c’est un encaissement de recettes.
Et donc, nous devons autoriser le Maire à signer la convention de partenariat et de prestation de setvice entre la Ville d’Amboise et la Communauté de Communes du Val d’Amboise pour la programmation culturelle décentralisée 2023. Vous avez la convention et les conditions avec une régie pour l’encaissement effectivement des recettes. Monsieur LEVEAU.
M. LEVEAU : Oui, merci, Monsieur BOUTARD. Je vais être assez rapide à cette heure tardive de la nuit. Simplement, je m'étonne qu’en plus, on soit déjà amenés à se prononcer sur cette convention de partenariat dans le cadre de la programmation culturelle entre la CC et la Ville d’Amboise. Puisque, comme je l'ai relevé au dernier conseil communautaire, les arbitrages pour diminuer les coûts de fonctionnement à la CC du Val d’Amboise ne sont pas arrêtés et que dans ses arbitrages, la
programmation culturelle dès l’année prochaine pourra être dénoncée.
Alors je me demande si je ne suis pas pris d’une cettaine schizophrénie parce qu’on nous demande de nous positionnet là, alors que la CC s’apprête peut-être demain à l'arrêter.
M. BOUTARD : Non, la CC n’a jamais dit qu’elle arrêtait le pacte. La CC a simplement dit elle veut regarder la convention avec la Ville d’Amboise. C’est tout, puisque c’est porté par un service de la Ville avec une méthode de facturation qui a été remise en cause en bureau communautaire. C’est tout. Mais ça n'empêche pas et la Communauté de Communes et la Ville d’avoir une programmation du pacte avec le pacte. Ça, c’est la convention qui nous lie avec la CC.
M. LEVEAU : Mais si la CC appelle à remettre à revoir les modalités, je ne vois pas pourquoi on se prononce dessus.
M. BOUTARD : Ce sont les modalités d'organisation sur le territoire de comment les communes et la programmation communautaire est faite. Souvenez-vous, c’est une convention qui est faite entte la Ville et la CC sur la prise en charge par le service culturel de la programmation et du reste. C’est ça qui à été remis en cause.
Mme ARNOULT : Propos inaudibles hors micro
M. BOUTARD : C'est ça, ce n’est pas la même chose. Le pacte, pour le moment, il n’est pas du tout remis en cause, Monsieur LEVEAU. On n’a pas dit qu’on remettait en cause le pacte. Il est remis en cause la gestion de la compétence culture à la CC de façon globale. Ça n'empêche pas que la
Communauté de Communes puisse signer un pacte avec la Région et le Département.
M. LEVEAU : Alors je veux faire plaisir à Monsieur LÉONARD et m’excuser d’avoir mal compris.
M. BOUTARD : Je vous en prie. L’impottance est parfois de reconnaître ses faiblesses.
Ÿ a-t-il une question supplémentaire ? Y a-t-il un vote contre ? Une abstention ? Je vous remercie.
98 Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
Publié le
ID : 037-213700032-20230209-23 001-DE
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22-237 : Mise à disposition de salles à l’association les Historiales amboisiennes
M. BOUTARD : Délibération 22-237, alors c’est pour les Historiales sur la mise à disposition à l'association les Historiales.
La date du 3 et du 4 est reportée, même s’il y avait eu un courrier de Monsieur PEGEOT confirmant
les dates sans doute. En tout cas, on est ici pout défendre le Conseil Municipal, je tiens à vous le rappeler. Mise à disposition du théâtre pour le 29, de 15 h à 18 h, de la salle Francis Poulenc, au mois de décembre, le 16 décembre, de 20 h à 23 h, pout l’assemblée générale. Bien sûr, là, il y a la gratuité. Pout un certain nombre d’autres choses, il y a des conditions techniques qui nous demandent à appliquer le montant de l’occupation avec les techniciens. Donc, il est demandé d’accorder la mise à disposition de la salle à l'association les Historiales d’Amboise dans les conditions énoncées ci-dessus, c'est-à-dire pour l'assemblée générale du 16 décembre et pour la mise à disposition du théâtre dans le
cadre d’une organisation sur le philosophe inconnu.
YŸ a-t-il des questions ? Oui.
Mme BOUVIER DE LA MOTTE : Je suis adhérente de l’association.
M. BOUTARD : Oui, je vous retirerai du quorum. Ça fait quatre, il y en a d’autres qui sont adhérents de l’association ? Monsieur PRIEUR, Monsieur RAVIER, ça fait six.
M. HELLOCO : Me concernant c’est une demande.
M. BOUTARD : En ce qui vous concetne c’est une demande, donc vous abstenez-vous ?
M. HELLOCO : Non, je vais poser une question.
M. BOUTARD : Ah pardon, allez-y, Monsieur HELLOCO.
M. HELLOCO : Donc nous voterons bien évidemment pour cette délibération, mais nous sommes assez surpris d’un oubli que nous souhaitons voir cortigé avant le vote. En effet, l'association les Histotiales amboisiennes à également sollicité la salle des fêtes et le théâtre Beaumarchais pour un événement central de leur programmation qui à lieu le 27 et 28 mai 2023. Et on a vérifié, les salles étaient disponibles.
Donc, après échanges avec Monsieur PEGEOT en fait, il semblerait que l'intention était de faire une nouvelle délibération par rapport à cette demande, alors que nous pourrions la valider dès à présent.
M. BOUTARD : Sur ces dates-là, c'était prévu de la présenter sur les prochaines commissions et sut le conseil du 14 décembre. Les demandes ont été faites en plus.
M. HELLOCO : Il me semblerait que les demandes étaient faites en même temps.
M. BOUTARD : Ça ne changera rien sur la programmation. Je crois qu’il va falloir qu’on fasse descendre un tout petit peu la pression sur ce que j'ai lu et écrit. Il n’y a personne dans le Conseil
Municipal qui empêcherait une association d’avoir ses activités, quelle qu’elle soit.
Mme ARNOULT : Propos inaudibles hors micro
M. BOUTARD: Alors là, je vous remercie de votre grande générosité. En tout cas, vous vous abstenez et vous ne serez pas dans le quorum vous non plus.
99 Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
Publié le
ID : 037-213700032-20230209-23_001-DE
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Je pense que le président, je l’ai rencontré l’autre soir avec sa secrétaire, il a demandé à me voir pour clarifier un certain nombre de choses entre ce qui a été dit, écrit et sa propre volonté. Donc, si vous le voulez bien, on va arrêter de polémiquer sur cette association qui est une association, à mes yeux, aussi importante que les autres associations.
Donc, on les recevra avec Monsieut PEGEOT et Madame GUERLAIS pour voir quelle est la programmation, les besoins, les envies et les sujets traités dans notre Ville. Voilà. Pour le moment, cette délibération est prévue. Elle est dans la liasse de la commission Culture pour le mois de décembre. Donc vous avez peut-être déjà reçu ou vous allez recevoir. Et donc les prochaines dates pour le mois de mai sont déjà programmées pour le prochain Conseil.
Mais je crois qu’on ne va pas se mentir, on peut déjà faire sa promo parce que personne ne va voter contre les activités des associations.
M. HELLOCO : Donc ce sera oui.
M. BOUTARD : Donc il faut arrêter. Je crois que là-dessus, c’est de la vaine polémique.
Donc qui ne participe pas au vote ?
Propos inaudibles hors micro
M. BOUTARD : Oui. Vous êtes censés ne pas être présents dans la salle quand on vous retire du
quorum. Normalement, vous devez quitter la salle pour le vote. On va éviter ça. Donc ne vote pas, ne vote pas, ne vote pas. Monsieur PRIEUR, Monsieur RAVIER, Madame ARNOULT, Madame
BOUVIER DE LAMOTTE, Madame JOURDAIN. Quelqu'un d’autre ? Personne d’autre ? Qui est
contre ? Qui s’abstient. Je vous remercie.
Délibération 22-238 sur la mise à disposition de la salle des fêtes Francis Poulenc à la MJC d’Amboise.
22-238 : Mise à disposition de la salle des fêtes Francis Poulenc à la MJC d’Amboise
M. BOUTARD : La MJC demande la salle. Il est mis en place une délibération et d’accorder la mise à disposition de la salle des fêtes Francis Poulenc à la MJC, dans les conditions énoncées ci-dessus, c’est-
à-dire cinq fois 538, 2 680 €.
Je tiens à vous rappeler qu'il y a d’ailleurs un arrêté du Maire qui relève de des années qui fixaient les conditions d'attribution des salles : gratuité pour les AG et je vous en passe et des meilleures. Donc cet arrêté et les règles ont toujours été les mêmes.
Y a-t-il des questions sur cette mise à disposition à la MJC ? Un vote contre ? Une abstention ? Je vous remercie.
Délibération 22-239 sur la mise à disposition de la salle Clément MAROT à l'association AC Tennis amboisien.
22-239 : Mise à disposition de la salle Clément MAROT à l’association AC Tennis Amboise
M. BOUTARD : Pour le dimanche 18 décembre, de 15 h à 18 h, l’organisation de la fête de Noël des
jeunes de PAC Tennis Amboise. L'important, c’est le coût, ça fait 18,75 €. Y a-t-il des votes contre ?
Des abstentions ? Il y avait peut-être des questions d’ailleurs, non ? Merci beaucoup.
22-240 : Mise à disposition de la salle des fêtes Francis Poulenc à Passociation AVF
100 Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
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ID : 037-213700032-20230209-23 001-DE
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M. BOUTARD : Délibération 22-240 sur la mise à disposition de la salle des fêtes Francis Poulenc à l'association AVF pour sa Galette des Rois qui aura lieu le 12 janvier 2023, de 13h30 à 18 h, pour une
somme totale de 105 €. La salle Francis Poulenc aux AVE. Y a-t-il une question ? Ÿ a-t-il eu un vote
contre ? Une abstention ? Merci beaucoup.
22-241 : Mise à disposition de la salle des fêtes pour l'ACA Natation/Assemblée générale
M. BOUTARD : La Délibération 22-241 sut la mise à disposition de la salle des fêtes pour PACA Natation pour son assemblée générale. Elle est mise à titre gratuit pour le 7 janvier 2023, de 17h30 à 20h30. Y a-t-il une question ? Pas de question. Un vote contre ? Une abstention ? Je vous remercie.
22-242 : Mise à disposition de la salle Molière pour la direction régionale de PINEE Centre- Val de Loire
M. BOUTARD : Délibération 22-242 sut la mise à disposition de la salle Molière pour la direction
régionale de l'INSEE Centre-Val de Loire le 6 décembre 2022, de 9h30 à 12h30 pour un montant de 31,50 €.
Une question ? Une abstention ? Un vote contre ? Merci beaucoup.
22-243 : Mise à disposition de la salle Clément MAROT à l'APE école George-Sand
M. BOUTARD : M2-243, mise à disposition de la salle Clément MAROT pour PAPE école George
Sand. Elle sera mise à disposition le 16 décembre, de 12 h à 21 h. C’est un prêt gratuit. Des questions ?
Votes contre ? Abstentions ? Je vous remercie.
Délibération 22-244, Monsieur Atman BOUCHEKIOUA. Convention de partenariat avec l’Union
des commerçants du Val d’'Amboise et la Ville d'Amboise.
SPORTS
22-244 : Convention de partenariat avec l'Union des commerçants du Val d’Amboise-ville
d’Amboise
M. BOUCHEKIOUA : Vu l’article L2121-29 du Code des Collectivités, à l’occasion des compétitions ou événements sportifs, la Ville d’Amboise souhaite récompenser les participants méritants en leur offrant des chèques cadeaux d’une valeur cumulée de 10 à 50 € à utiliser chez les commerçants locaux
du Val d’'Amboise référencés par lUCVA.
Dans ce sens, il est proposé qu'une convention soit passée entre l’Union Commerciale du Val d’'Ammboise et la Ville d'Amboise.
Un projet de convention est décliné en annexe. Le Conseil Municipal a dans sa séance du 22 septembre 2022 après un vote à bulletin secret décidé par 15 voix pour et 18 contre, de ne pas autoriser Monsieur le Maire où son représentant à signer la convention avec l’Union Commerciale du Val d’Amboise pour
l’acquisition de chèques cadeaux.
Après débat, le Conseil Municipal souhaite pouvoir se prononcer à nouveau sur ce dossier. Le projet de délibération à été présenté à la commission Éducation, jeunesse et sports le 16 novembre 2022. I] est ainsi proposé d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention commerciale du Val d’Amboise pour l'acquisition de chèques cadeaux.
101 Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
Publié le
ID : 037-213700032-20230209-23_001-DE
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M. BOUTARD: Très bien. Merci, Monsieur BOUCHEKIOUA. Questions? Votes contre ?
Abstentions ? Je vous remercie.
ESPACES NATURELS
22-245 : Proposition d’inscription de coupes à l’état d’assiette 2023 — Bois de la Moutonnerie
M. BOUTARD : Délibération 22-245 sur la proposition d'inscription de coupes à l’état d’assiette 2023 sut le Bois de la Moutonnerie. Cette délibération a été présentée déjà le 22 septembre avec un vote contre. Elle est réglementaire, je tiens à le rappeler. Ce n’est pas une délibération de style. Il est proposé
au Conseil Municipal, et ce, sous réserve du respect des conditions suivantes dans le contrat de vente qui conclura PONF avec l'acheteur, d'autoriser le marquage des bois à abattre ainsi que Pinscription
de ces coupes à l’état d’assiette.
Ÿ a-t-il des questions ? Madame GUICHARD.
Mme GUICHARD: Oui. J'ai été étonnée que cette délibération ne s'accompagne d’un dossier technique. J’en ai parlé avec Monsieur PEGEOT et la responsable du service était absente cet après- midi. Donc, Monsieur PEGEOT à proposé que cette délibération soit reportée au 14 décembre de façon à pouvoir statuer avec le dossier technique puisque notre forêt française et d'outre-mer compense l’ensemble des émissions de CO2 produit par la totalité des transports de personnes et de marchandises pout la France. Afin d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, nous devons nous assurer que le patrimoine forêt continuera à accomplir son rôle. Et pour cela, nous devons être vigilants à une véritable gestion durable, c’est-à-dire une forêt à laquelle on permette de vieillir, qu’elle demeure diversifiée, qu’elle soit réellement régénérée. Alors que les travaux actuels de régénération sont de plus en plus faibles à part la répétition des sécheresses, les divers parasites qui s’abattent sur elle dus au réchauffement climatique.
Donc je vous propose, mes chers collègues, de pouvoir reporter cette délibération au 14 décembre comme vu cet après-midi sur proposition de Monsieur PEGEOT puisqu'il n’a pu nous fournir le document qui aurait dû accompagner cette délibération.
M. BOUTARD : Moi, je fais confiance à PONF. Est-ce que vous voulez le report ?
Mme GUICHARD : Oui, nous voulons le report.
MM. BOUTARD : Attendez, si vous me permettez. Ah, ça, c’est une bonne méthode. Je vais peut-
être l’utiliser.
Mme GUICHARD : Non parce que je répète que sinon nous votons contre.
M. BOUTARD : Non, mais je peux demander, si vous me permettez, là encore une fois, je pense que ce n’est pas vous qui présidez le conseil, ne vous faites par la voix de vos collègues. Je dois demander une décision des élus et chacun s’exprime en son âme et conscience sur cette délibération. Voulez-
vous un report? Oui. Donc report.
22-246 : Mise à disposition de la salle Molière pour la CCVA
M. BOUTARD : Deux délibérations supplémentaires que vous m'avez autorisées à mettre à l’ordre
du jour, c’est-à-dire la mise à disposition de la salle Molière pour la CCVA. Je vous propose de mettre la salle Molière à disposition d’une réunion des assistantes maternelles du territoire, le
102 Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
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ID : 037-213700032-20230209-23 001-DE
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samedi 10 décembre, de 8h30 à 12h, dans le cadre de la CCVA. C’est ma collègue qui recevra
l’ensemble des assistantes maternelles, la Vice-Présidente en charge de la petite enfance.
Les services de CCVA sont listés dans le règlement des tarifs en vigueur pour bénéficier de mise à disposition gracieuse, dont les besoins de réunion. D'ailleurs, je vous donne un petit élément. Ce sera la première fois que les assistantes maternelles se verront entre elles. Ce qui m’a assez surpris. Et dans le cadre du diagnostic social, c’était une notion qu’on appelle la cohésion territoriale des politiques sociales. Voilà.
Ÿ a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je vous remercie.
22-247 : La conclusion des marchés relatifs aux travaux de remplacement d’une chaudière
murale à l'annexe de PIME la Boisnière
M. BOUTARD : La conclusion des marchés relatifs aux travaux de remplacement d’une chaudière murale à l'annexe de l’IME, la Boisnière. Il faut agir en urgence. L'entreprise LG2C a été sollicitée pour un montant de 4 159,80 €. Y a-t-il des questions sur ce chantier d'urgence à l’IME ? Il n’y en a pas. Pourquoi c’est nous qui le faisons ? C’est que nous sommes propriétaires du bâtiment et c’est une charge de structure, donc c’est à nous que revient cette charge. Ÿ a-t-il des avis contraires? Des abstentions ? Je vous remercie.
Les informations sur les décisions, vous en avez la liste. Sur les conclusions de contrat, sur les subventions, les sollicitations, les fixations de tarifs, les conventions de salles. Et c’est tout. Ensuite,
vous les avez donc toutes. Elles sont toutes à votre disposition.
Information aux élus. Comme nous l’avions annoncé au début du mandat, nous avons demandé à ce que soit fait un rapport sur l’activité du CLSPD et un rapport sur l’activité du contrat de ville. Ces deux rapports sont mis à votre disposition. Le premier, dans le cadre du contrat de ville, a déjà fait appel à plusieurs réunions puisque nous sommes en fin de contrat de ville avec un diagnostic. Je remercie l’ensemble des services et des partenaires de s’être mobilisés la semaine dernière sur le séminaire qui, je crois, a été très productif, très constructif — ça a été plutôt un moment très positif — avec les services de État et les partenaires. Sur le CLSPD, il a été demandé par le Sous-Préfet que l’année prochaine, dans le cadre de ce rapport, soit rajoutée la compensation des bailleurs sociaux à l'abattement de la taxe foncière sur le bâti et qu’elle soit mentionnée aussi pas simplement dans le contrat de ville, mais dans le CLSPD. Et nous y intégrerons aussi le programme de sécurité et de prévention de la délinquance des collèges et lycées dans le cadre de la coordination des établissements
scolaires territoriale.
Voilà. Je vois un récapitulatif des demandes accomplies. Ça, c’est bon, ça a été vu. Merci beaucoup.
Sur les questions diverses, nous avons une question diverse de Monsieur CHARBONNIER, je vous
laisse la parole.
M. CHARBONNIER : Monsieur le Maire, en commission Sports, au mois de septembre 2020, Monsieur BONY nous annonçait l’abandon de la patinoire glace, car cela venait de l’ancienne majorité
et était trop énergivore.
Les six élus de la nouvelle majotité étaient présents à cette commission alors que ceux de l'opposition n'avaient pas été prévenus et pour cause.
À cette commission, nous devions collaborer pout trouver une nouvelle animation en remplacement de la patinoire à glace pour l’hiver 2021. Dans la continuité du patin à glace, je trouvais fort opportun
103 Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
Publié le
ID : 037-213700032-20230209-23 001-DE
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de présenter un projet patins à roulettes que je maîtrisais parfaitement pour connaître le milieu du roller in line. Sans égard pour cette idée, le projet fut rejeté d’autorité en commission par Monsieur BONY me donnant zéro point.
Donc, je voulais savoir aussi si vous aviez eu après cette commission un compte-rendu ? Je pense que vous n'avez jamais eu de compte-rendu cette commission puisque c’était très arbitraire.
M. BOUTARD : Monsieur CHARBONNIER, je vais vous répondre. Je vais essayer de faire le plus rapidement possible.
M. CHARBONNIER : J'ai deux questions.
M. BOUTARD : Oui, je vous en prie.
M. CHARBONNIER : Alors pourquoi Monsieur le Maire, n’avez-vous pas réagi à cette mascarade qui imposa lors de cette fameuse commission, le laser game et l’accrobranche en oubliant le roller, bien sûr? Pourquoi Monsieur le Maire, le projet d’une animation spectacle de roller en ligne a été entetré alors quil était une belle alternative au patin à glace ? Il est vrai que pour les parents et les enfants, la patinoire avait disparu sans qu’ils aient eu connaissance d’un projet, d’une piste de patins à roulettes, d'animations et d’un spectacle Rollerblade.
Voilà, je voudrais une réponse.
M. BOUTARD : Merci, Monsieur CHARBONNIER. Je vais vous répondre, vous m'avez déjà posé une question similaire en Conseil Municipal de janvier 2022. La proposition d’animation de rollers est un projet intéressant qui a été sérieusement étudiée, mais pour moi, ce n’est pas une proposition classée. Maintenant, je laisse et j’ai toujours laissé les adjoints gérer leur délégation. Et je ne vous cache pas que parfois, j’en apprends encore aujourd’hui.
La proposition d’animation de tollers est un projet intéressant, comme je vous l'ai dit, qui mérite d’être étudié. Sur la base des contacts et du dossier établi par Monsieur CHARBONNIER, vous-même, les services de sports ont en effet échangé avec Rollerblade. Le prestataire suggérait afin de préciser les modalités de mise en œuvre de l'animation d’un patinodrome. Le projet avait été évoqué lors de la Commission Sports du 20 octobre 2020, comme vous le spécifiiez parmi toutes les hypothèses d'animations sportives envisagées : roller en ligne, patinoire synthétique, accrobranche, escalade, multisports, laser game et paintball, escape game en ville, BMX. Moi, je suis complètement dépassé
avec tous ces trucs-là.
La fin d'année 2020 et le premier trimestre 2021 impactés par le Covid n’ont permis d'exploiter ces pistes. Le prestataire, Rollerblade, en particulier, précisait dans son offre qu’il aurait le droit de facturer Pannulation Covid. Donc ça fait réfléchir.
M. CHARBONNIER : Juste, je vous coupe parce que vous me l’apprenez. C’est une surprise pour moi. Tout ce que vous me dites, après cette commission-là, je n’ai plus du tout...
M. BOUTARD : Moi, je vais vous dire, j’ai fait mon petit boulot d’enquête, j’ai voulu savoir ce qui s’est réellement passé. Donc je vais vous donner tous les éléments, Monsieur CHARBONNIER.
Moi aussi je suis un peu surpris. Donc le prestataire Rollerblade en particulier précisait dans son offre qu'il était prêt à facturer l’annulation Covid. Il a alors été considéré que le projet était trop coûteux et incertain, 20 000 € pour deux semaines, auxquels il fallait notamment ajouter la mise à disposition de deux à trois agents pour assuref la billetterie, la supervision et l’animation.
104 Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
Publié le S L O7
ID : 037-213700032-20230209-23 001-DE
Par ailleurs, l'idée restant malgré tout séduisante, il a été considéré qu’elle pouvait être coorganisée à moindres frais par le service des sports et l'association de rollers local à une occasion plus propice.
Puis aux vacances de Toussaint 2021, nous avons proposé une animation de laser game et de footbulle. Aux vacances de février 2022, nous avons proposé du karting électrique. Ces animations ont beaucoup plu, elles étaient plus faciles à mettre en œuvre dans un court délai et malgré les incertitudes et les contraintes sanitaires. Parce que les contraintes sanitaires pesaient encore à ces dates-là, on a tendance
à l'oublier d’ailleurs. Moi, j'oublie.
En mars 2020, les différents prestataires, dont la société Rollerblade, ont de nouveau été consultés pour qu’ils fassent des propositions pour les vacances d’avril ou d’octobre 2022. La société Rollerblade
a alors fait savoir que son intervenante partait et ne proposait donc plus de prestations.
En avril 2022, nous avons alors proposé de l’escape game et en octobre 2022, du karting électrique sur un circuit plus long que la première fois, avec des karts plus ludiques qui a eu un vrai succès à côté du kiosque à musique. Ces deux animations ont de nouveau beaucoup plu. Donc, on devait assurer que nous veillions à l'attractivité de nos jeunes.
Le service des sports poursuit par ailleurs ses consultations et n’a pas abandonné l’idée du projet de patinodrome puisque d’autres prestataires d’animation rollers ont été approchés pour avoir des propositions et devis. Elle reste donc bien à l’étude et nous vous remercions, Monsieur CHARBONNIER, pour cette idée et votre implication dans ce projet. Merci beaucoup. Et on se revoit quand vous voulez, Monsieur CHARBONNIER, dans une méthode constructive avec Monsieur BOUCHEKIOUA.
Je vous remercie. Je vous souhaite une excellente soirée. Et vous voyez, Monsieur PRIEUR, on n’a pas veillé si tard que ça. Je connais des endroits où on veille beaucoup plus tard.
HAKEX / fu
Le secrétaire de #ance, Thierry BOUTARD Marc LEONARD Maire d’Amnboise Président de la Communauté de
Communes du Val d’Amboise
105 Envoyé en préfecture le 14/02/2023
Reçu en préfecture le 14/02/2023
Publié le: S L O
ID : 037-213700032-20230209-23_001-DE