Procès Verbal - 18 12 20 pv conseil

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Procès Verbal - 18 12 20 pv conseil Document publié le Jeudi 20 décembre 2018 par la commune de Senillé-Saint-Sauveur. Lien du pdf (Procès Verbal - 18 12 20 pv conseil)Thèmes du document : Éducation, Télécommunications et internet, Logement, ÉTAIENT PRÉSENTS : Mrs et Mmes PEROCHON G., FAVARD M., GAILLARD A., GUILLY J., MARTIN D., METAIS J., JACQUEMIN M., VIOLLEAU S., DAVAILLES JN., SUSSET C., GUYONNET G., JP RENAULT, TRANCHAND N., BARON C., FONTAINE I, GOUY B., DOUADY G., MEHL B, LEFORT A., DHUMAUX S

Excusés : Mrs. CHARBONNIER A., LEFORT A. et Mmes REGNOULT S., DHUMAUX S., Excusés ayant donnée procuration : M. RIVEREAU D. à Mme GUYONNET G.

Séance ouverte à 20h10

Secrétaire de séance : M. MEHL Bruno

• Délibérations

1) Vote des tarifs de location de salles pour 2020

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'il s'avère nécessaire de revoir les tarifs de location pour l'année 2020.

Il présente au conseil les salles dont dispose la Commune de SENILLÉ SAINT SAUVEUR : -Salle du Berry

-Salle Vaudreching

-Salle de l'Etoile

-Salle des Associations

-Salle de réunion bâtiment socio-culturel

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de fixer les tarifs de location des salles pour l'année 2020 comme suit :

Compte-rendu de la Séance du 20 décembre 2018

du Conseil Municipal de Senillé Saint-Sauveur

Délib ération du CM du 20/12/2018

Applicables à compter du 01/01/2020

Salle du Berry

82 € 135 € 155 €

Journée 168 € 235 € 295 €

220 € 345 € 465 €

- 470 € 585 €

- 30 € 30 €

- 50 € 50 €

Caution vidéo-projecteur - 300 € 300 €

Caution ménage 100 € 100 € 100 €

Caution salle 500 € 500 € 500 €

Estrade 2 à 8 m² 50 €

Estrade 10 à 20 m² 92 €

Estrade 22 m² à 50 m² 145 €

Tarifs location salles municipales

Senillé St-Sauveur

Associations

communales

(au-delà des 2

gratuités*)

Particulier ou

autre de la

commune

Particulier ou

autre hors

commune

1/2 Journée

8h-14h ou 13h-19h

Week-end

Sa 8h-Lu 9h

Week-end mariage

Ve 14h-Lu 9h

Location vidéo-projecteur

(mobile ou fixe) 1/2 Journée ou Journée

Location vidéo-projecteur

(mobile ou fixe) Week-end

*Associations : 2 gratuités par an à

l'exclusion de toute autre2) Signature d'un bail rural avec les Restos du coeur

Monsieur Le Maire explique au Conseil Municipal qu'il est nécessaire d'établir un cadre légal avec l'association départementale Les restos du Coeur concernant la jouissance et l'exploitation des terrains à La Petite Narbonne, La Grande Narbonne et Les Caves ; Parcelles AD 100, 102,118 et 180. Il propose un bail qui obéit aux règles impératives du statut de fermage et aux règles du Code civil, pour une durée de neuf années entières et consécutives et débute le 1er décembre 2018. Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, approuve à l'unanimité, le bail à ferme établi par la commission encadrant la jouissance et l'expoitation des dît-terrains par l'association Les Restos du Coeur.

3) Approbation de la convention de mise à disposition de locaux communaux pour l'association La Récré

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal une convention de mise à disposition auprès de l'association La Récré des locaux suivants :

gratuit

52 €

104 €

125 €

168 €

- 30 €

- 50 €

Caution vidéo-projecteur - 300 €

Caution ménage 50 € 50 €

Caution salle 250 € 250 €

Salle Vaudreching

Salle de l'Étoile

Associations

communales

Particulier ou

autre de la

commune

1/2 Journée

8h-14h ou 13h-19h

1/2 Journée avec soirée

À partir de 14h

Journée avec soirée

A partir de 8h

Week-end

Sa 8h-Lu 8h

Location vidéo-projecteur

(mobile ou fixe) 1/2 Journée ou Journée

Location vidéo-projecteur

(mobile ou fixe) Week-end

Salle des Associations gratuit

Inhumation : réunion familiale post-obsèques : Gratuité pour les hab itants de la commune

Associations

communales

Salle de Réunion Bât. Socio-Culturel

1/2 journée (9h-13h ou 14h-18h) 32 €

Journée (9h-18h) 54 €

Particulier ou autre,

commune ou hors commune

Délib ération CM du 29/03/18- le centre socio-culturel incluant la salle d'animation, la salle du RAM et la salle de réunion - les locaux des cantines scolaires maternelle et élémentaire

- les locaux de l'école maternelle, à l'exclusion des deux salles de classe - la salle du Berry et la salle Vaudreching sous réserve de disponibilité.

Les locaux , objet de la présente, sont mis à disposition de l'association La Récré dans le seul et unique but de lui permettre d'y exercer ses missions d'accueil de loisirs.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, vote à l'unanimité, l'approbation de la convention de mise à disposition des locaux communaux pour l'association La Récré.

4) Approbation des règlements intérieurs du bâtiment socio-culturel et des bâtiments scolaires

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que dans le cadre de la mise à disposition de locaux communaux, des règlements intérieurs doivent être rédigés.

Il présente au conseil le travail effectué sur ce dossier par la commission et donne lecture des règlements intérieurs du bâtiment socio-culturel et des bâtiments scolaires

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, approuve à l'unanimité, les règlements intérieurs présentés.

5) Approbation de la convention d'utilisation temporaire de la cuisine de la salle de l'étoile

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'une demande d'utilisation temporaire de la cuisine de la salle de l'étoile a été faite par un producteur local, à titre onéreux, en attendant l'agrandissement de ses locaux de production.

Monsieur le Maire explique qu'il s'avère nécessaire d'établir une convention d'utilisation temporaire de la cuisine de la salle de l'étoile pour déterminer les modalités d'accès à ce type de demande. Le tarif envisagé pour la location de la cuisine, la fourniture d'eau et de gaz est de 3.50 € par heure, le locataire devra transmettre un relevé de ses heures d'utilisation au secrétariat de mairie.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l'unanimité l'approbation de la convention de mise à disposition temporaire de la cuisine de la salle de l'étoile.pour un loyer horaire de 3.50 €.

6) Acquisition de la parcelle n° AH359

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que la parcelle AH359, d'une surface de 34 m ètres carré, en bordure de la route de la Justice a été frappé d'alignement .

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l'acquisition de cette parcelle AH359 à titre gratuit. Les frais notariés seront à la charge de la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- approuve l'acquisition de la parcelle AH359 route de la Justice

- approuve que les frais notariés soient à la charge de la collectivité,

- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les démarches nécessaires à la mise en oeuvre de la présente délibération.

7) Pour la continuité des paiements et des investissements jusqu'à l'élaboration du budget 2019

Monsieur Le Maire propose au Conseil Municipal, en référence à l'article L 1612-1 du CGCT jusqu'à l'adoption du budget primitif 2019, d'engager, de liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits afférents au budget de l'exercice 2018. Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2019 lors de son adoption. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable.

• Comptes-rendus des Commissions et Délégués

- Cadre de vie :

Evaluation des travaux éffectués en 2018 ainsi que des reports de travaux en 2019 tels que, l'aménagement de la rue de la côte du pin, la remise en état des différents chemins répertoriés et l'aménagement de la continuité du passage piétonnier (passerelle) route de la Justice.

- Finances :Le budget de fonctionnement 2019 sera validé à la fin du mois de Janvier pour proposer le vote du budget fin février.La commission se réunira le 21 janvier 2019.

- Communication :

La distribution du fil du Chaudet a eu lieu fin décembre.

Monsieur Le Maire présentera ses voeux le 08 janvier 2019

- CCAS :

La distribution des colis aux personnes âgées prévue le 15 décembre s'est bien déroulée ; 162 colis délivrés dont 20 en maison de retraite.

- Restos du coeur :

Des emplois d'insertion débuteront en janvier 2019

Le dossier DETR est complet, les travaux de réhabilitation peuvent débutés

- Commerce :

Une réunion de conseil extraordinaire pour la présentation du projet restaurant aura lieu le 15 janvier 2019,avec Madame FAVREAU.

- Scolaire / Périscolaire :

Avis favorable de la Préfecture du Pedt-Plan mercredi sur 3 années ; Amélie suivra la formation SST (Sauveteur Secouriste du Travail)

Réunion prévue avec “1,2,3 soleil” pour le maintien de la fête des écoles au stade de St-Sauveur Réorganisation du nettoyage des vitres des différents bâtiments

- Divers :

La lutte contre les ragondins est autorisée du 04 janvier au 1er février

- Manifestations :

Le repas de remerciements des bénévoles pour l'installation du marché de Noël est prévu le 25 janvier 2019. à la salle de l'étoile

Marché fermier le 25 janvier 2019

Prochain conseil municipal le 31 janvier 2019