Procès Verbal - 18 04 26 pv conseil

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Procès Verbal - 18 04 26 pv conseil Document publié le Jeudi 26 avril 2018 par la commune de Senillé-Saint-Sauveur. Lien du pdf (Procès Verbal - 18 04 26 pv conseil)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Industrie, Compte-rendu de la Séance du 26 avril 2018

du Conseil Municipal de Senillé Saint-Sauveur

 Délibérations

1) Vote des tarifs et approbation du règlement des cimetières et columbariums Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que dans le cadre de la création de la nouvelle commune au 1er janvier 2016, il s'avère nécessaire de revoir les règlements des cimetières. Il propose également au conseil de revoir les tarifs 2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité :

-de ne pas modifier les tarifs votés à la séance du 1er juin 2017, soient :

 Concession cinquantenaire du cimetière communal :

125 € tombe simple (1.40 x 2.40m)

250 € tombe double (2.40 x 2.40m)

Taxe ossuaire : gratuit

Taxe caveau provisoire : gratuit

 Columbarium : Cavurne :

50 ans 50 ans

- case pour 1 urne 150 € - 1 urne : 150 € - case pour 2 urnes 200 € - 2 urnes : 200 € - case pour 3 urnes 250 € - 3 urnes : 250 € - case pour 4 urnes 300 € - 4 urnes : 300 €

 Jardin du souvenir : dépôt des cendres gratuit.

Les tarifs seront répartis pour 1/3 au budget CCAS et 2/3 au budget communal.

-d'approuver le règlement des cimetières tel qu'il est présenté et autorise le Maire à le signer.

2) Vote des tarifs des photocopies

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu'il s'avère nécessaire de revoir les tarifs des photocopies. En effet, il rappelle au conseil municipal la délibération du 27 avril 2017 pour les tarifs de l'année 2018. Il demande au conseil de renouveler les tarifs de l'année 2018 à compter du 1er janvier 2019. Cependant il propose au conseil de ne pas indiquer de durée afin d'éviter de reprendre une délibération chaque année alors que les tarifs restent inchangés. Une délibération sera donc prise à l'avenir si la municipalité souhaite revoir les tarifs.

Après délibérations, le conseil municipal, à l'unanimité :

Décide de fixer les tarifs des photocopies à compter du 01/01/2019 comme suit :

Photocopies Particuliers Associations communales

Format A4 N et B Recto

N et B R/V

0.15 €

0.30 €

GRATUIT

GRATUIT

Couleurs Recto

Couleurs R/V

0.30 €

0.60 €

0.15 €

0.30 €

Format A3 N et B Recto 0.30 € 0.10 €N et B R/V 0.60 € 0.20 €

Couleurs Recto

Couleurs R/V

0.60 €

1.20 €

0.30 €

0.60 €

3) Vote des tarifs de relevé cadastral

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que par convention avec la SOREGIES, la commune dispose d'un logiciel de cadastre à mettre à disposition des particuliers et peut éditer des plans et relevés de propriété;

Il demande au Conseil Municipal de revoir les prix de ces éditions pour une application à compter du 1er janvier 2019. Cependant il propose au conseil de ne pas indiquer de durée afin d'éviter de reprendre une délibération chaque année alors que les tarifs restent inchangés. Une délibération sera donc prise à l'avenir si la municipalité souhaite revoir les tarifs.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l'unanimité, de fixer à compter du 1er janvier 2019 :

- à 0.60 € l'édition d'une feuille de plan,

- à 0.60 € l'édition d'un relevé de propriété,

et autorise les régisseurs de recettes de la commune à encaisser ces paiements.

4) Approbation de l'acte constitutif du groupement de commandes pour l'achat d'énergie du Syndicat Energies Vienne

Le Conseil Municipal

Vu le Code de l’Energie et notamment ses articles L.445-4 et L.337-9, Vu l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et le décret n°2016- 360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’Acte Constitutif approuvé par le Syndicat ENERGIES VIENNE lors de son Comité Syndical du 24 juin 2014,

Considérant que la commune de Senillé Saint Sauveur a des besoins en matière de : acheminement et de fourniture de gaz naturel et services associés à la fourniture du gaz ;

acheminement et de fourniture d’électricité et services associés à la fourniture d’électricité.

prestations liées à l’optimisation et à l’efficacité des consommations d’énergies.

Considérant que le Syndicat ENERGIES VIENNE a constitué un groupement de commandes, pour les personnes morales de droit public et de droit privé, dont il est le coordonnateur pour l’acheminement et la fourniture de gaz naturel et d’électricité et services associés à la fourniture de ces énergies, ainsi que les prestations liées à l’optimisation et à l’efficacité des consommations d’énergies

Considérant que la commune de Senillé Saint Sauveur, au regard de ses propres besoins, a un intérêt à adhérer à ce groupement de commandes,

Au vu de ces éléments et sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal :

Décide de l’adhésion de la commune de Senillé Saint Sauveur au groupement de commande pour

la préparation et la passation de ses accords-cadres et marchés portant sur :

• acheminement et de fourniture de gaz naturel et services associés à la fourniture de gaz ;

• acheminement et de fourniture d’électricité et services associés à la fourniture d’électricité ;

• prestations liées à l’optimisation et à l’efficacité des consommations d’énergies.

Autorise Monsieur le Maire à notifier au Syndicat ENERGIES VIENNE l’adhésion de la commune

de Senillé Saint Sauveur au groupement dont l’Acte constitutif est joint en annexe et à prendre

toute mesure nécessaire à l’exécution de la présente délibération,• S’engage à communiquer au coordonnateur la nature et l’étendue de ses besoins en vue

de la passation des marchés, accords-cadres et marchés subséquents lancés par le

groupement ;

• S’engage à exécuter avec la ou les entreprises retenue(s) les marchés, accords-cadres ou

marchés subséquents conclus dans le cadre du groupement,

• S’engage à régler les sommes dues au titre des marchés, accords-cadres et marchés

subséquents et à les inscrire préalablement au budget.

Cette délibération est mise aux voix : à l'unanimité

5) Transfert de compétence gaz au Syndicat Energies Vienne

Les communes de Senillé et Saint Sauveur sont historiquement adhérentes au Syndicat Intercommunal d'Electricité et d'Equipement du Département de la Vienne (SIEEDV) dont la création remonte à 1923, devenu Syndicat ENERGIES VIENNE.

Les statuts du Syndicat actuellement en vigueur comprennent deux domaines de compétences : -Les compétences obligatoires : production et distribution d'électricité, Actions de maîtrise de l'Energie et de développement des énergies renouvelables.

-Les compétences à la carte : Eclairage public, gaz, Système d'information géographique, Communications électroniques, réseaux de chaleur, infrastructures de charge pour véhicules électriques et coordination de groupement de commandes.

Par délibération du 17 janvier 2000, le conseil municipal de la commune de Saint Sauveur a transféré sa compétence "distribution de gaz" au Syndicat Intercommunal d'Electricité et d'Equipement du Département de la Vienne (SIEEDV).

En outre par délibération du 22 février 2000, le conseil municipal de la commune de Senillé a transféré sa compétence "distribution de gaz" au Syndicat Intercommunal d'Electricité et d'Equipement du Département de la Vienne (SIEEDV).

L'arrêté n°2015-SPC-104 en date du 15 octobre 2015 a officialisé la création de la commune nouvelle de Senillé Saint Sauveur à compter du 1er janvier 2016.

Dans ce cadre, la commune nouvelle de Senillé Saint Sauveur souhaite régulariser la situation en transférant la compétence à la carte gaz au Syndicat ENERGIES VIENNE.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte le transfert de compétence au Syndicat Energies Vienne pour la distribution de gaz. A l'unanimité

6) Mise en place d'un bail professionnel et de commodats pour l'utilisation du presbytère de l'église St-Antoine

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'il s'avère nécessaire d'établir des actes juridiques afin de réglementer l'utilisation du presbytère de l'église Saint-Antoine. Il présente au conseil, d'une part, le bail professionnel réglementant l'utilisation du presbytère pour les activités de calligraphie et d'autre part, deux commodats, dont l'un pour l'habitation de M. et Mme NEVEU et l'autre pour l'association 1,2,3 soleil.

Le bail à usage professionnel est conclu pour une durée de 6 ans à compter du 9 mai 2018. Le contrat concernant le local d'habitation au presbytère - impasse du couvent- est conclu à sa date de signature, jusqu'au 31/12/2019. Enfin le commodat avec l'association 1. 2. 3 soleil concerne le local de rangement au presbytère - impasse du couvent.

Le conseil municipal, après délibérations, à l'unanimité, autorise le Maire à signer le bail professionnel et les deux commodats, dont l'un pour l'habitation de M. et Mme NEVEU et l'autre pour l'association 1,2,3 soleil tels qu'ils sont présentés.

7) Groupement de commandes avec la CAGC sur les économies d'énergies Monsieur le Maire explique au conseil Municipal l'objectif de ce groupement de commandes proposé par la Communauté d'Agglomération du Grand Châtellerault au travers d'un fonds de concours sur la transition énergétique.En effet, pour amplifier la réduction des consommations d'énergie du secteur tertiaire et contribuer à la maîtrise des dépenses énergétiques des communes, Grand Châtellerault crée un fonds de concours spécifique pour la transition énergétique.Ce fonds de concours vise à soutenir financièrement les communes membres de Grand Châtellerault (hors Châtellerault) dans leurs projets de rénovation de leurs bâtiments et dans le déploiement d'énergie renouvelable. Seront éligibles les communes qui contribueront au service commun du développement durable et qui, à ce titre, bénéficieront de l'aide de ce service pour mettre en place une comptabilité énergétique et réaliser des bilans énergétiques sur leur patrimoine. Les projets de rénovation retenus seront ceux qui atteignent les performances énergétiques conformes aux fiches des Certificats d'économie d'énergie.

Le Conseil Municipal, après délibérations, à l'unanimité, décide d'adhérer au groupement de commandes relatif à la transition énergétique et autorise le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier.

8) Approbation de la convention relative à la désignation du Délégué à la protection des données mutualisé

Monsieur le maire,

RAPPELLE

QUE le règlement (UE) 2106/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RPDG) du 27 avril 2016, s’applique au sein des Etats membres à partir du 25 mai 2018.

QUE ce règlement impose pour toute autorité publique effectuant des traitements de données, la désignation d’un délégué à la protection des données (art. 37 du règlement et art. 8 du projet de loi) et que le règlement prévoit la possibilité de désigner un seul délégué à la protection des données pour plusieurs organismes.

QUE la délibération de l’Agence des Territoires de la Vienne du 22 Mars 2018, prévoit la création de l’activité de mise à disposition d’un Délégué à la Protection des Données mutualisé.

EXPOSE

QUE, le service mutualisé de délégué à la protection des données proposé par l’Agence des Territoires de la Vienne sera assuré par un agent dûment mandaté,

PROPOSE au Conseil municipal :

- de désigner l’Agence des Territoires de la Vienne en tant que personne morale, Délégué à la Protection des Données

- de charger l’Agence des Territoires de la Vienne de notifier la présente délibération à Madame la Présidente de la CNIL à travers la déclaration en ligne

- d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes les opérations nécessaires à cette désignation.

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Vu le Code général des Collectivités territoriales,

Vu le règlement (UE) 2106/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (RPDG) du 27 avril 2016, applicable au sein des Etats membres le 25 mai 2018,

Vu la délibération de l’Agence des Territoires de la Vienne du 22 mars 2018 relative au forfait annuel de mise à disposition du Délégué à la Protection des Données mutualisé,

Considérant que la Collectivité adhère à l’Agence des Territoires de la Vienne

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

ARTICLE 1 : DESIGNE l’Agence des Territoires de la Vienne, Délégué à la Protection des Données.

ARTICLE 2 : DONNE délégation à Monsieur le Maire pour effectuer toutes les opérations nécessaires à cette désignation.

9) Adhésion 2018 à la FDGDON 86Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la collectivité adhère chaque année à la Fédération Départementale des Groupements de Défense contre les Organismes nuisibles (FDGDON) de la Vienne et que le contrat est arrivé à échéance au 31/12/2017. Il explique au Conseil que la FDGDON agit contre les organismes nuisibles, les espèces exotiques envahissantes et les dangers sanitaires qui portent atteinte à la santé des végétaux ou à la santé publique pour le département. Elle propose aux collectivités ses services tels que la prévention, le conseil et l'information, et également, la destruction des nids de frelons asiatiques. Le coût annuel de l'adhésion, lié au nombre d'habitants est de 120€ de 1001 à 2000 habitants (pour 2018). Les cotisations d'adhésions annuelles peuvent évoluées sur décision du conseil dadministration. Elles sont distinctes des prestations individuelles qui peuvent être réalisées. Cette adhésion permet également au particulier résidant dans la commune adhérente, demandant l'intervention de la FDGDON 86, de bénéficier du tarif forfaitaire pour la destruction des nids de frelons.

L'adhésion vaut pour une année civile.

Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : - ACCEPTE l'adhésion de la Commune à la FDGDON de la Vienne pour l'année 2018 - AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

10) Approbation du règlement relatif à l'étang des Charrauts

Monsieur le Maire explique au conseil municipal qu'il s'avère nécessaire d'établir un acte réglementant l'utilisation de l'étang communal des Charrauts. Il précise au conseil que cet étang est à la disposition des associations communales et n'est pas ouvert aux particuliers. Il présente au conseil le règlement intérieur.

Après délibérations, le conseil municipal, à l'unanimité :

-ACCEPTE le règlement intérieur de l'étang communal des Charrauts tel qu'il est présenté -et AUTORISE le Maire à le signer.

11) Acquisition des caves « Rue du Dolmen » Bio solidaire

La délibération est annulée.

Compte rendu des commissions et délégués

-Cadre de vie :

Un point sur les travaux de voirie :

-les travaux ont débuté rue de la Cote du Pin, au parking du stade d’entraînement (st sauveur). Un planning est en cours d'élaboration afin de programmer et d'anticiper les futures travaux 2018 pour ensuite prévenir les riverains concernés. Des travaux de voirie auront lieu entre juin et septembre.

-Dossier en cours : relevé linéaire des chemins dits prioritaires pour une remise en état. Un devis est à l'étude pour réaliser les travaux au « chemin des forts ».

-Association le P'tit Prince :

Lors de l'assemblée générale du 4 avril dernier l'Association a rappelé les activités menées par celle-ci.

Renouvellement en cours du contrat enfance jeunesse.

Le RAM (Relais d'Assistantes Maternelles) fête ses 15 ans cette année.

-Communication

Préparation du prochain journal d'infos « Au fil du Chaudet » pour une distribution en juillet.

-Scolaire

Une nouvelle organisation, sur une semaine de 4 jours, scolaire – périscolaire et extrascolaire est à l'étude pour la rentrée 2018-2019. Des propositions de temps de travail et d'activités vont être faites aux agents concernés par la suppression, à la prochaine rentrée scolaire, des TAP (Temps d'Activités Périscolaires).

-Commission PLU

Un point a été fait sur les OAP (Orientation d'aménagement et de Programmation). Calendrier prévisible des réunions :-en juin : le règlement des zones.

-oct 2018 : consultation des personnes publiques associées

-avril 2019 : approbation du PLU

-Commission agricole :

Une étude est en cours sur :

-les chemins communaux

-les fossés

-l'élagage : recensement par les agriculteurs

-les ragondins

-les travaux de voirie

Projet de regrouper les agriculteurs par secteur afin de recenser les chemins qui permettent la traversée des agriculteurs en toute sécurité.

ATTENTION aux travaux de voirie en période de moisson.

Informations et questions diverses

-Les caves Bio solidaire :

La délibération est annulée. Monsieur le Maire explique au conseil la suite et fin de ce dossier qui reste classé sans suite.

-Eolien

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que lors du prochain comité de pilotage prévu le 19 juin à 20h00 à Monthoiron, un point d'information sur l'avancement du projet sera effectué auprès des conseillers municipaux des 3 communes.

-Villages fleuries:

Un dossier est en préparation. Date limite le 25 mai pour présenter le dossier sur le fleurissement et le patrimoine.

-Cérémonie du 8 mai :

Monsieur le Maire présente au conseil l'organisation de la journée du 8 mai : -10h30 au monument aux morts sur le territoire de Senillé

- depôt de gerbe

-11h00 cérémonie à l'église St-Antoine sur le territoire de St Sauveur -depôt de gerbe au monument aux morts sur le territoire de St Sauveur -pot de l'amitié

Manifestations :

-balade découverte le 11/07

-balade en calèche sur le territoire de st sauveur le 31/08

-bistros guinguette le 26/07