Conseil Municipal - 32jmsg4s7uy1a9d

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Conseil Municipal - 32jmsg4s7uy1a9d Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Val d'Ocre. Lien du pdf (Conseil Municipal - 32jmsg4s7uy1a9d)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit, DEPARTEMENT République Française

| De L'YONNE Commune du Val d'Ocre - 89110

Conseil municipal du 10 juillet 2020

Membre en exercice [L'an deux mille vingt, le 10 Juillet , dix huit heures trente le conseil municipal

19 légalement convoqué, s'est réuni en séance extra- ordinaire, au nombre prescrit par

la loi, à l'Atelier du 19b ( 19 grande rue )} St Aubin Chateauneuf, sous la présidence

Présents de Bernard Curnier, maire du Val d'Ocre.

16 Sont présents: Aurélie Busset; Marie Agnes Corbin; Bernard Curnier; Karen Delin; |

Bernard Duval; Michel Fonfria; Patricia Guttadoro; Aurélie Jaluzot; Patrice Lagrange; |

Jean Hugues Motard; Jean Claude Pokrywa; Françoise Richez; Pascal Robelot; |

Laurence Terraz; Pierre Valprémit; Micheline Veillard. |

Votants

18 Sont représentés : Stéphane Rouet; Fabrice Salin.

Est absente non représentée : Aurore Luquin.

Désignation du secrétaire de séance : Laurence Terraz.

Le maire procède à l’appel nominal, et dénombre 16 conseillers présents ou représentés.

Ordre du jour:

1. Approbation CR du conseil municipal du 22 juin 2020.

Approuve : 16; S’abstient : 0 ; N’approuve pas : 0.

18h50, arrivée de Michel Fonfria.

2. Délibération : Délibération pour la désignation des grands électeurs dans le cadre des élections sénatoriales

du dimanche 27 septembre 2020.

Contexte :

Les élections sénatoriales sont maintenues au 27 septembre 2020. En raison de la crise sanitaire, ces élections vont

renouveler 172 sénateurs sur les 178 prévus initialement. L'élection des six sénateurs des Français établis hors de

France est en effet reportée à septembre 2021.

Il est rappelé qu’en application des articles L 288 et R 133 du code électoral, les délègues et leurs suppléants sont

élus séparément, sans débat, au scrutin secret, majoritaire à deux tours. S'il reste des mandats à attribuer l'issue

du premier tour de scrutin qui a lieu à la majorité absolue, il est procédé à un second tour à la majorité relative.

Dans le cas d'égalité, c’est le candidat le plus âgé qui est élu.

Le maire, rappelle au conseil, le mode de scrutin, et les conditions d’éligibilités. (Article L.0. 286-1; L282 ; L287 ; L445,

du code électoral).

Conformément à l’article L 284 du code électoral, ou le cas échant l’article L 290-1 ou L290-2, le conseil municipal du

Val d’Ocre, devra élire : 5 délègues et 3 suppléants.

Dans les communes de moins de 1000 habitants, il n’y as pas de procédure spécifique de dépôt de candidature.Le bureau électoral est présidé par le Maire, et comprend en outre, les deux conseillers présents les plus jeunes, et

les deux conseillers présents les plus âgés.

Karen DELIN 15/12/1982

Bernard DUVAL 13/08/1944

| Aurélie JALUZOT 23/09/1982

il Pierre VALPREMIT 29/11/1935

Chaque conseiller ne peut détenir qu’un seul pouvoir (malgré la crise sanitaire).

Chaque conseiller indique sur le bulletin son choix pour 5 noms pour les titulaires et 3 noms pour les suppléants,

tous issus du conseil.

Le nombre de votant est : 18

La majorité absolue est de : 10.

Désignation des délégués titulaires : 1° tour.

On procède au vote.

A l'issue du vote, le bureau électoral procède au dépouillement.

Nombre de votants : 18

Majorité absolue : 10

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 18

Bulletin blanc ou nul : O

Décompte des suffrages, puis remplir la feuille prévue à cet effet.

Sont élus au 1° Tour :

> Bernard Curnier => 13 voix.

> Stéphane Rouet => 10 voix.

> Fabrice Salin => 10 voix.

Désignation des délégués titulaires : 2°" tour : Deux postes à pourvoir.

On procède au vote.

A l'issue du vote, le bureau électoral procède au dépouillement.

Nombre de votants: 18

Majorité absolue : 10

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 18

Bulletin blanc ou nul : O

Décompte des suffrages remplir la feuille prévue à cet effet.

Sont élus au 2° Tour :

> Françoise Richez : 8 voix.

> Bernard Duval : 6 voix.

Patrice Lagrange a obtenu également 6 voix. Cependant, Bernard Duval est élu au bénéfice de l’âge.Désignation des délégués suppléants : 1° tour.

On procède au vote.

A l'issue du vote, le bureau électoral procède au dépouillement.

Nombre de votants: 18

Majorité absolue : 10

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 18

Bulletin blanc ou nul : 0

Décompte des suffrages remplir la feuille prévue à cet effet.

Sont élus au 1° Tour :

» > Aurélie Jaluzot => 13 voix.

> Patrice Lagrange => 10 voix.

> Karen Delin => 10 voix.

Les 3 délègues suppléants étant nommés, un second tour n’est pas nécessaire.

3 Délibération : Précisions à apporter concernant 2 délibérations du conseil au Maire.

Lors du conseil municipal d'installation le 25 mai 2020, le conseil a accordé au Maire des délégations de pouvoir.

Dans un courrier du 23 juin 2020, le secrétariat général de la préfecture de l'Yonne demande au conseil du Val

d’Ocre, qu'une délibération fixe un cadre et une limite à l’exercice de ces délégations.

> Au point 7, du CR du conseil municipal du 25 mai 2020 est indiqué :

o «La réalisation des lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil

municipal. »

© Nouvelle délibération: « La réalisation des lignes de trésorerie sur la base d’un montant

maximum de 60 000€ autorisé par le conseil municipal ».

e Approuve: 18; S'abstient : O ; N'approuve pas : O

o «La demande d'attribution de subventions à tout organisme financeur, dans les conditions fixées

par le conseil municipal. »

© Nouvelle délibération : « La demande d’attribution de subventions à tout organisme

financeur, pour un montant illimité ».

+ Approuve: 18; S’abstient : 0 ; N’approuve pas : 0

4 Questions divers.

Information sur le Conseil de la communauté des Communes de l’Aillantais du 9 juillet 2020:

Mahfoud AOMAR, maire De Valravillon est réélu Président de la CCA.

vices présidents vont le seconder :

VVYVVNVO Finances : Sylviane Michet Molinaro, Maire de Chassy.

Enfance, jeunesse Joëlle Voisin Adjointe au Maire de Senan.

Attractivité du territoire, et développement numérique, Patrick Dumez Maire de Sommecaise.

Environnement : Alain Thiery, Maire de St Maurice Thizouaille.PLUI : Pascal Jolly, Maire de Montholon. >

> Tourisme : Alain Chevalier, Maire de Poilly sur Tholon.

Les commissions seront ouvertes plus largement, et les conseillers municipaux des communes membres,

pourront y participer.

Information au conseil sur l'avancement du dossier de l’Epicerie.

Confirmation de l’organisation en septembre pour l’ensemble du Conseil Municipal { tout particulièrement pour les

nouveaux ), d’une visite détaillée de l’ensemble des biens immobiliers de notre commune.

L'ordre du jour étant épuisée, la séance est levée à 19h50.

Le Maire,

Bernard CURNIER