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Conseil Municipal - rk0y0sghpl7rysz
Conseil Municipal - x1haqfg2ls6m03q
Conseil Municipal - a9x052lisir6fxy
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Val d'Ocre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - a9x052lisir6fxy)
Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Institutions publiques,
DÉPARTEMENT
République
Française
GNTONRE
Commune
du
Val
d'Ocre
- 89110
Conseil
municipal
du
17
juin2022
Membres
en
exercice
|L'an
deux-mille-vingt-deux,
le
17
juin
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
19
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la salle
polyvalente
à Saint-Aubin-Château-Neuf,
sous
la
présidence
de
Bernard
Curnier,
maire
du
Val
d'Ocre.
Présents
10
Sont
présent.e.s
‘Bernard
Curnier,
Bernard
Duval,
Michel
Fonfria,
Aurélie
Jaluzot,
Patrice
Lagrange,
Jean-Claude
Pokrywa,
Françoise
Richez,
Stéphane
Rouet,Fabrice
Salin,
Micheline
Veillard.
Votants
17
Représenté.e.s
:Aurélie
Busset
(par
F. Salin
), Aurore
Luquin
(M
Fonfria),
Patricia
Guttadoro
(M.
Veillard),
Marie-Agnès
Corbin
(J-C.
Pokrywa),
Karen
Delin
( A.
Jaluzot),
lean-Hugues
Motard
(S.
Rouet
}, Laurence
Terraz
(B.
Duval).
Non
représentés
: Pierre
Valprémit,
Pascal
Robelot.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
: Stéphane
Rouet.
10
conseillers
présentsà
cette
séance
du
conseil
municipal
et 7 conseillers
représentés.
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
peut
débuter.
Le
maire
demande
l’autorisation
au
conseil
d'ajouter
un
point
à l’ordre
du
jour
:
Point
7
: Dernière
prolongation
du
protocole
de
mise
à disposition
du
multicommerce
1.
Approbation
du
compte
rendu
du
conseil
municipal
du
8 avril
2022
Le
compte
rendu
de
la séance
du
8 avril-2022
n’appelant
aucune
remarque
de
la
part
des
membres
du
conseil,
il est
approuvé.
Vote:
Contre:0
Abstention
: 0
Pour:17
2.
Adhésion
de
la commune
du
Val
d’Ocre
au
«
Pacte
du
territoire
» 2022-2027
Le
«Pacte
de
territoire»
est
l’évolution
du
système
de
subvention
« Villages
de
l’Yonne
»,
du
département
de
l'Yonne.
Ce
nouveau
dispositif
va
permettre
une
meilleure
répartition
des
subventions
sur
les territoires.
L’adhésion
de
principe
de
toutes
les
communes
de
chaque
EPCI
est
nécessaire.
Le
dispositif
actuel
« Village
de
l'Yonne
»,permet
à
chaque
commune
d'obtenir
une
subvention
annuelle
de
10%
à 30%
pour
un
engagement
maximum
de
30k€.
En
2021,
nous
avons
obtenu
3 837€,
pour
la
réfection
de
la
route
de
Fumnerault.
Vote:
Contre:0
Abstention
:0
Pour:17
3.
Finalisation
cession/échange
chemin
de
Bignon
Le
notaire
en
charge
de
l'acte
demande
une
nouvelle
délibération
complémentaire.
Rappel
:
- en
2019,
la commune
a
procédé
à
l'échange
d’un
chemin
(Chemin
de
St Aubin
à la
Racine
380m2)
traversant
une
propriété
privée
contre
une
portion
de
parcelle(530m2).
Cette
portion
de
parcelle
sertà
reconstituer
la
continuité
du
chemin
cédé.
- Les
frais
inhérents
à cette
opération
sont
à
la charge
du
bénéficiaire.
Vote:
Contre:0
Abstention
:0
Pour:17
PR
Commune
du
Val
d'Ocre,
Conseil
Municipal
du
17
juin
2022
Page
1 4.
Rachat
du
lavoir
du
Lampy
par
la commune
du
Val
d’Ocre
En
1929,
un
habitant
de
St-Aubin-Château-Neuf,
propriétaire
du
lavoir
et de
la source
de
Lampy,
les
cède
aux
communes
de
Chassy
et
St-Maurice-Thizouaille,
afin
de
fournir
l’eau
potable
aux
habitants.
Dans
les
années
80,
cette
activité
fut
reprise
par
la
Fédération
des
eaux
de
Puisaye.
Ce
site
n'étant
plus
utilisé
depuis
plusieurs
années,
la
Fédération
l’a
cédé
à
la
commune
de
St-
Maurice-Thizouaille. La
commune
de
St-Maurice-Thizouailleà
son
tour,
nous
propose
de
reprendre
les
parcelles
D816
(415
m?)
et
D2101
(71m?)
sur
lesquelles
se
trouve
l’ancien
lavoir
du
Lampy.
Le
maire
demande
à
l'assemblée
d’accepter
la
propositiondu
conseil
municipal
de
St-Maurice
au
prix de 150€. Vote
:
Contre
: 0
Abstention:0
Pour:17
5.
Subventions
aux
associations
2022.
Pour
chaque
association,
le vote
se
déroule
association
par
association.
Les
conseillers
membres
dubureau
d’une
association,
ne
prennent
pas
part
au
vote.
e
ADMR
=>
320€
Votants
16
Pour
16
e
CSTBibliothèque
=>
600
€
Votants
16
Pour
16
°
La
Grogne
=>
600
€
Votants
17
Pour
17
e
La
MAM
200
€
Votants
17
Pour
17
e
Oiseau
à
ressorts
=>
500
€
Votants
17
Pour
17
e
Les
Pandas
=>
590
€
Votants
15
Pour
15
e
Vald'Ocre
Nature
=>
400€
Votants
17
Pour
17
Soit
un
total
de
3
210
€.
6.
Tarif
pour
la
location
longue
durée
(3
mois
} d’un
gîte
du
moulin
du
Berceau
Toutes
modifications
de
tarif des
gites
doivent
être
votées
par
le conseil.
Nous
rencontrons
une
situation
particulière
dans
la cadre
de
la vente
d’une
maisonrue
Chaude.
Le
rachat
de
cette
maison
par
une
famille
avec
3
enfants
(en
âge
d'intégrer
notre
école)
est
en
cours.
Cependant,
pour
pouvoir
s'y
installer,
des
travaux
sont
nécessaires.
Cette
famille
est
donc
à
la
recherche
d’un
logement
provisoire
Si
elle
trouve
ce
logement
dans
une
autre
commune,
nous
perdons
3
enfants
pour
la
prochaine
rentrée.
Aussi,
nous
souhaitons
leur
proposer
un
gîte
pendant
3
mois
pour
un
loyer
(charges
comprises)
de
600
€.
Vote
:
Contre
: 0
Abstention
:0
Pour:17
7.
Prolongation
de
la convention
de
mise
à disposition
du
multicommerce
Le
mercredi
T5 juin
2022,
le
maire
et
plusieurs
adjoints
ont
reçu
monsieur
Beaudeux
, afin
d’avoir
une
information
fiable
sur
la
suite
de
notre
collaboration
au-delà
du
30juin
2022.
Pour
rappel,
une
«
convention
d'occupation
temporaire
»,
renouvelée
chaque
trimestre,
nous
lie
à monsieur
Beaudeux.
L'actuelle
convention
se termine
le 30
juin
2022.
Monsieur
Beaudeux
nous
a indiqué
vouloir
cesser
l’activité.
Commune
du
Val
d’Ocre,
Conseil
Municipal
du
17
juin
2022
Page
2 Il
nous
propose
cependant
de
maintenir
quelques
semaines
ou
quelques
mois
le
multicommerce,
mais
en
réduisant
l’épicerie
et
limitant
les
produits
frais
à des
produits
sur
commande.
Après
un
tour
de
table
où
chaque
conseiller
a
donné
son
avis,
le
conseil
a
décidé
de
prolonger
le
protocole
pour
une
dernière
période
de
2
mois,
soit
du
1” juillet
au
31
août
2022.
Vote:
Contre:1
Abstention:0
Pour:16
Pour
un
conseiller,
un
arrêt
de
notre
collaboration
au
30 juin
serait justifié,
au
regard
de
plusieurs
points
actés
dans
la convention
et non
réalisés
par
M.
Beaudeux
à ce jour(en
particulier
la procédure
pour
réouverture
du
débit
de
tabac).
8.
Informations
et
questions
diverses
-
Stéphane
Rouet,
propose
qu’un
groupe
de
travail
se
réunisse,
afin
d'accompagner
le
nouveau
recrutement
pour
le multicommerce.
- Françoise
Richez
expose
le
nouveau
planning
de
parution
du
Fil
et
du
Flash
de
l’Ocre :
+
2
Fil
de
l’Ocre
par
an:
mi-octobre
et
mi-avril,
pour
faire
le
récit
des
évènements
déroulés.
Ces
deux
numéros
seront
richement
illustrés.
°
6
où
7
Flash
de
l'Ocre
par
an,
dont
la
réalisation
nécessite
que
quelques
jours,
pour
annoncer
les
évènements
à venir.
La
séance
est
levée
à 20h15.
Le
Maire
4
D’'O
Bernagg
Gnier_
EE
Commune
du
Val
d'Ocre,
Conseil
Municipal
du
17
juin
2022
Page
3