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Compte-Rendu - CR CM 2019 16 mai
Document publié le Jeudi 16 mai 2019 par la commune de Férin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2019 16 mai)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Transports,
Page 1 sur 5
CONSEIL MUNICIPAL DU 16 MAI 2019 18 HEURES 30
COMPTE RENDU
Présents : Monique PARENT, Michel PEDERENCINO, Pierre MOCQ, Monique ROUSSEAU, Michel LEBLOND, André GODARD, Murielle CARETTE, Fabienne HAUX, Didier ROSEREAU, Priscilla LEGRAND, Natacha BROUCK, Emmanuel LASSON, Jean-Marie GOTRAND, Cathy DELOFFRE, Marie-Catherine HORNAIN,
Représentés : Annie JACQUART (par Monique ROUSSEAU),
Absents excusés : Evelyne COYAUX, Jean-Pierre HECQUET,
Absent(s) : Maurice PAMART
Secrétaire : Monique ROUSSEAU
Le conseil municipal adopte à l’unanimité de ses membres présents et représentés le compte rendu du 23 avril 2019.
I] FINANCES
1.1 SOLIHA : accord pour bail à réhabilitation
Madame la Maire rappelle au conseil municipal les différentes propositions de SOLIHA pour la réhabilitation des logements rue de Bapaume.
Le conseil municipal
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés
DECIDE
De confier à SOLIHA la maitrise d’ouvrage de la réhabilitation des logements du 60 rue de Bapaume en 2 logements de plain pied sur la base de l’étude de SOLIHA présentée le 17 décembre 2018.
1.2 Décision modificative n°2 – budget principal
Madame la Maire propose la décision modificative suivante :
Recettes de fonctionnement
Imputation Désignation BP DM Nouveau budget 7411 Dotation forfaitaire 165 000 € 311 € 165 311 € 74121 Dotation de solidarité rurale 20 000 € 1 257 € 21 257 €
74127 Dotation nationale de péréquation 6 000 € 1 593 € 7 593 € Page 2 sur 5
Dépenses de fonctionnement
Imputation Désignation BP DM Nouveau budget 65888 Autres 619 607 € 3 161 € 622 768 €
Le conseil municipal
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés
ADOPTE
La décision modificative proposée
II] JURY CRIMINEL
Madame La Maire procède au tirage au sort des personnes appelées à figurer sur la liste provisoire du Jury Criminel pour l’année 2020 :
- Monsieur François DELCOURT né le 21/6/1994
- Madame Martine LEBLANC KWIATKOWSKI née le 24/04/1961
- Monsieur Luc VANDENBEUCK né le 12/02/1987
III] HABITAT
3.1 NOREVIE : avis sur les propositions de vente de logements
Madame la Maire explique que la loi ELAN, promulguée l’an dernier, encourage fortement les bailleurs sociaux à accélérer la mise en vente de leur patrimoine. A cette fin, le dispositif d’autorisation préalable à toute cession de patrimoine a été simplifié. Les ventes au sein des communes seront autorisées par la signature de la convention d’utilité sociale par l’EPCI et les services de l’État. Elle comporte le plan de mise en vente des logements jusqu’en 2025. Les bailleurs doivent néanmoins soumettre ce plan à l’avis des communes.
L’avis sera réputé favorable sous 2 mois sans retour de leur part.
Madame la Maire demande au conseil municipal de donner son avis sur la vente des logements sociaux sur la commune.
Le conseil municipal
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés
DECIDE
De donner un avis défavorable à la vente de logements sociaux sur la commune car le nombre de logements sociaux requis par le PLH et le SCOT n’est pas atteint. Le PLU prévoit quinze logements à construire en plus de l’existant. Page 3 sur 5
IV] COMMISSION DES TRANSFERTS DE CHARGES
4.1 Approbation du rapport de la Commission
POINT AJOUNE
V] COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
5.1 Choix des entreprises
Madame la Maire informe le conseil municipal que la commission d’appel d’offres s’est réunie le 9 mai 2019 à 18h30 pour la restitution de l’analyse des offres et le choix des entreprises retenues pour le marché du parking ruelle bajeux.
Les entreprises retenues sont :
Lot 1 démolition et désamiantage : HELFAUT TRAVAUX pour un montant de 31 485 € H.T. Lot 2 VRD et aménagements paysagers : JEAN LEFEBVRE pour un montant de 94 108,85 € H.T.
Madame la Maire demande au conseil municipal d’entériner le choix de la commission d’appel d’offres.
Le conseil municipal
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés
DECIDE
D’entériner les choix de la commission d’appel d’offres
VI] SIDEN SIAN
Madame la Maire informe le conseil municipal de l’adhésion au SIDEN-SIAN du Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau de la Région de COUCY LES EPPES (Aisne) regroupant les communes de COUCY LES EPPES, COURTRIZY ET FUSSIGNY, EPPES, MARCHAIS, MAUREGNY EN HAYE, MONTAIGU et SAMOUSSY avec transfert de la compétence Eau Potable (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine), et de l’adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’INCHY EN ARTOIS (Pas-de-Calais) avec transfert des compétences « Eau Potable » (Production par captages ou pompages, protection des points de prélèvement, traitement, transport et stockage d’eau destinée à la consommation humaine et Distribution d’eau destinée à la consommation humaine)
Madame la Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur ces adhésions.
Le conseil municipal
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés
ACCEPTE
Les nouvelles adhésions Page 4 sur 5
VII] 64 RUE DE BAPAUME
Madame la Maire informe le conseil municipal qu’un bail doit être établi pour le logement de Monsieur DAUBRICOURT au 64 rue de Bapaume. Le loyer actuel est de 273 €. Madame la Maire propose d’établir un nouveau bail qui prendra effet à compter du 1er juin 2019 avec un loyer inchangé.
Le conseil municipal
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré à l'unanimité de ses membres présents et représentés
DECIDE
D’établir un bail à partir du 1er juin 2019 pour un loyer de 273 €
VIII] QUESTIONS DIVERSES
1) Commerce
Madame la Maire informe le conseil municipal qu’une friterie voudrait s’installer au centre du village. Ouverture de 18 H 30 à 22 H 00, tous les jours. Le jour de fermeture serait le jour de la semaine qui fonctionnerait le moins bien. A Courchelettes, la commune demande 800 €/an.
Après différentes questions et conditions émises par les Conseillers Municipaux présents, Madame PARENT doit revoir ce commerçant.
2) Distributeur de baguettes
Madame la Maire informe le conseil municipal que le distributeur de baguettes délivre 15 à 40 baguettes par jour. L’appareil est relié à la boulangerie par une application qui permet au boulanger d’être prévenu pour recharger en cours de journée. Les informations sur les heures de recharge et les vacances sont indiquées sur l’appareil.
3) Démarche participative
Madame la Maire rappelle au conseil municipal la démarche participative « Imaginons ensemble le Centre-village » atelier prévu pour les élus le JEUDI 23 MAI à 18 H 30 – salle du chaudron avec le CAUE.
4) Élections européennes du 26 mai 2019
Madame la Maire fait un appel aux volontaires pour assurer les permanences du vote des élections Européennes le dimanche 26 mai 2019, après midi. Madame la Maire rappelle que les conseillers doivent s’inscrire sur le tableau des permanences.
5) Rappel des manifestations
o Dimanche 30 juin à 10 H 30 : inauguration de la mairie, salle des fêtes et salle de musique.
o Monique Rousseau rappelle les matches de foot, les plateaux p’tit Foot le SAMEDI 22 JUIN à 14 H 30. Les dirigeants du foot s’émeuvent de l’absence de conseillers, ils sont invités à assister pour encourager les jeunes sportifs. Page 5 sur 5
6) Stationnement gênant
Madame Fabienne HAUX rappelle le stationnement à l’angle de la rue du cimetière et de la rue Montet est très dangereux par manque de visibilité pour les véhicules débouchant de la
rue du cimetière. Madame HAUX demande que des plots soient posés.
Madame la Maire rappelle que la mise en service des caméras au cimetière sécurisera le parking. Dès lors des potelets seront posés aux débords de la rue du cimetière.
7) Commission de sécurité
Madame la Maire informe le conseil municipal du passage de la commission de sécurité pour l’ensemble mairie salle des fêtes et espace musique le Vendredi 7 juin à 9 H 30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20h10