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Document publié le Vendredi 19 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0761)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
18 C 0761
séance du vendredi 19 octobre 2018
(65947) / jeudi 25 octobre 2018 à 16:32 1 / 2
Délibération du CONSEIL
RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - ENERGIE -
MISE EN PLACE D'UN CADASTRE SOLAIRE A L'ECHELLE DE LA MEL - ABROGATION DE LA DELIBERATION 17 C 0581 DU 1ER JUIN 2017 QUANT AU LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE CONSULTATION ENVISAGEE
I. Rappel du contexte
Face au défi du changement climatique, à une augmentation du coût de l’énergie et à la nécessité de se réapproprier au niveau local les défis énergétiques, la Métropole Européenne de Lille s’est engagée, dans le cadre de son Plan Climat-Air-Energie Territorial (PCAET), à réduire de 10% ses consommations énergétiques et à multiplier par un facteur de 4.7 le recours aux énergies renouvelables et de récupération (EnRR) de 2007 à 2020.
Dans cette optique et afin d'offrir un terreau suffisant au développement de la production d'énergie solaire, il est nécessaire d’offrir aux porteurs de projets publics ou privés un outil simple et efficace pour évaluer le potentiel des toitures des bâtiments du périmètre métropolitain.
Aussi, par délibération n° 17 C 0581 du 1er juin 2017, le Conseil métropolitain a autorisé le lancement d'un appel d'offres ouvert pour mettre en place un «cadastre solaire», basé sur l'outil SIG.
Cet outil se résume en un cadastre solaire, associé à un calculateur financier capable d'évaluer sur chaque projet la rentabilité d'un projet solaire.
Cette technologie innovante implique en effet le recours à des compétences externes de prestataires spécialisés.
II. Objet de la délibération
Le coût de l'étude de faisabilité technico-économique de création d'un cadastre solaire et de sa mise en place est estimé à 125.000 € HT soit sous le seuil européen de 221.000 € HT prévu pour la passation et l'exécution des marchés de fournitures et de services.
Conformément à la délibération n° 18 C 0006 du 23 février 2018 modifiée par la délibération n°18 C 0198 du 15 juin 2018, déléguant au Président la compétence en matière de marchés de fournitures courantes et services dont le montant est inférieur au seuil européen, il convient donc d'abroger la délibération susvisée. 18 C 0761
séance du vendredi 19 octobre 2018
(65947) / jeudi 25 octobre 2018 à 16:32 2 / 2
En conséquence, la commission principale Ecologie Urbaine consultée, le conseil de la métropole décide de :
1) abroger la délibération n° 17 C 0581 du 1er juin 2017 dans les conditions précisées ci-dessus.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ
Acte certifié exécutoire au 26/10/2018
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