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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0769 Document publié le Vendredi 19 octobre 2018 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 18 C 0769)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, 18 C 0769

séance du vendredi 19 octobre 2018

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Délibération du CONSEIL

AMENAGEMENT ET HABITAT ET DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - DEVELOPPEMENT DURABLE ET TRANSITION ENERGETIQUE -

DEMARCHE DE LABELLISATION CIT'ERGIE : DEPOT D'UN DOSSIER DE CANDIDATURE AU LABEL ET ADOPTION D'UN PLAN D'ACTIONS

La MEL s’est engagée dans une démarche d’obtention du label Cit’ergie, un label européen portant sur les politiques climat-air-énergie des collectivités. Suite à un état des lieux, l’élaboration d’un plan d’actions et un audit par un auditeur Cit’ergie, la MEL est aujourd’hui en mesure de déposer un dossier de candidature, en vue de la Commission Nationale du Label du 21 novembre 2018. Il est demandé au Conseil d’approuver le dossier de candidature au label et le plan d’actions associé.

I. Rappel du contexte

La Métropole Européenne de Lille a adopté en 2013 son premier Plan Climat Energie Territorial. Dans son discours du 12 mai 2014, M. le Président a souligné l’importance de l’enjeu de la transition énergétique. En octobre 2014, une délibération de lancement de la démarche de labellisation Cit’ergie a été adoptée. Suite à la réalisation d’un état des lieux complet et à l’élaboration concertée d’un programme d’actions, la MEL est aujourd’hui en mesure d’obtenir le label Cit’ergie.

Cit’ergie est un outil de structuration et d’amélioration continue de la politique climat- air-énergie d’une collectivité. Le label récompense pour quatre ans la performance des collectivités s’engageant dans une politique énergie-climat performante et durable ainsi que le processus de management de la qualité de cette politique

II. Objet de la délibération

Un état des lieux des actions réalisées par la MEL au regard du référentiel européen Cit’ergie a permis d’établir un taux de 56% d’actions réalisées. Un plan d’actions s’appuyant sur les grandes orientations du Plan Climat Energie Territorial adopté en 2013, a ensuite été élaboré pour les quatre années à venir. La mise en œuvre de ce plan d’actions par l'ensemble des directions concernés permettra à la MEL d’atteindre un taux de mise en œuvre du référentiel Cit’ergie d’environ 67%.

Sur la base de ces résultats, la MEL a déposé un projet de dossier de candidature au label Cit’ergie en juin 2018 (annexe 1). Un audit réalisé par un auditeur Cit’ergie, agréé par la Commission Nationale du Label, a eu lieu le 11 septembre 2018 en présence de plusieurs vice - présidents et directions de la MEL et a donné lieu à une recommandation positive en faveur de la labellisation de la MEL. La candidature de18 C 0769

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la MEL au label Cit’ergie sera donc examinée par la Commission Nationale du Label le 21 novembre 2018.

La MEL a adopté un premier Plan Climat Energie Territorial (PCET) en 2013. Ce PCET fixait comme objectifs, à l’horizon 2020, la réduction de 30% des émissions de gaz à effet de serre par rapport à 1990, la réduction de 10% des consommations d’énergie par rapport à un scénario tendanciel et la multiplication par cinq de la production d’énergie renouvelables. En application de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte du 17 août 2015, la MEL doit élaborer un nouveau Plan Climat Air Energie Territorial (PCAET). Dans le cadre de ce PCAET, de nouveaux objectifs seront définis pour 2030 et 2050, en termes de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de consommations d’énergie, et de développement de la production d’énergies renouvelables. Dans l’attente de la définition des nouveaux objectifs chiffrés pour 2030 et 2050, la MEL souhaite adopter une trajectoire compatible avec l’objectif de l’Accord de Paris de maintenir sous le seuil de 2°C la hausse de la température moyenne de la planète. Elle s’efforcera également d’atteindre la neutralité carbone d’ici 2050, en cohérence avec les objectifs nationaux.

Le plan d’actions Cit’ergie (annexe 2) viendra alimenter le plan d’actions du PCAET et contribuera ainsi à l’atteinte des objectifs stratégiques de la politique climat air- énergie de la MEL. Il comprend 10 axes regroupant 144 actions programmées pour les quatre ans à venir :

1. Renforcer l’éco-exemplarité de la MEL

2. Contribuer à la transition écologique

3. Adapter le territoire au changement climatique

4. Améliorer la qualité de l’air

5. Accompagner la transition énergétique du territoire

6. Développer la production d’énergies renouvelables

7. Intégrer les enjeux climat-air-énergie dans l’aménagement du territoire métropolitain

8. Améliorer l’accessibilité et la mobilité dans la Métropole

9. Réduire les consommations d’énergie dans l’habitat

10. Favoriser des modes de production et de consommation plus responsables.

Ce plan d'actions est largement basé sur des actions déjà délibérées, avec en conséquence des budgets déjà actés. Les actions nouvelles envisagées et budgets correspondants feront l'objet de délibérations spécifiques.18 C 0769

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En conséquence, la commission principale Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme consultée, le conseil de la métropole décide de :

1. D’approuver le dossier de demande de labellisation Cit’ergie de la MEL ;

2. D’approuver le programme d’actions Cit’ergie ;

3. D’autoriser M. le Président à demander la labellisation Cit’ergie à la Commission Nationale du Label et à signer les documents relatifs au bon aboutissement de la labellisation Cit’ergie de la MEL.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ

Acte certifié exécutoire au 26/10/2018

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