unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - Compte rendu 28 juin 2016

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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - Compte rendu 28 juin 2016 Document publié le Mardi 28 juin 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - Compte rendu 28 juin 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Environnement, 1

COMPTE-RENDU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 28 JUIN 2016

Présents : GRENIER F- FIMALOZ G- MIVEL J-L- STEYER J-P- METRAL G-A- HUGARD C-VARESCON R – ROBIN-MYLORD B- GUILLEN F- MARTIN D (19h15)- DARDENNE C (départ 19h30)- GALLAY P- PERNAT M-P- COUSINARD S- AUVERNAY F- CROZET J- CAMPS P- DENIZON F- BENE T- CAUL-FUTY F- CHAPON C- HENON C- METRAL M-A- MILON J- GRADEL M- MONIE J- MAGNIER I- BRIFFAZ J-F- GOSSET I- DEVILLAZ M- CATALA G - ROBERT M- DUCRETTET P – ESPANA L- GERVAIS L-

Avaient donné procuration : HERVE L à CAMPS P- SALOU N à MIVEL J-L- BRUNEAU S à HUGARD C- MARTIN D à DARDENNE C jusqu’à son arrivée- DARDENNE C à MARTIN D à partir de son départ- POUCHOT R à AUVERNAY F- RONCHINI R à CROZET J- GLEY R à BENE T- NOEL S à HENON C-

Excusé : IOCHUM M-

Absents : ROUX H - MARTINELLI J

Mme ROBIN-MYLORD est désignée secrétaire de séance.

M. Jean-Louis MIVEL, premier vice-président, assure la présidence de la séance, M. le

Président étant retenu au Sénat pour l’examen et le vote de la loi travail.

M. MIVEL, au nom de l’ensemble du conseil communautaire, remercie les élus de Marnaz et

le comité d’organisation du Festival des Musiques du Faucigny pour l’excellence de

l’organisation et la très belle journée offerte à tous les citoyens. Mme DENIZON remercie à

son tour les nombreux élus qui sont venus participer à cette belle fête.

I- Approbation du compte-rendu de la séance du 19 Mai 2016

Aucune observation n’est formulée, le compte-rendu est approuvé par quarante voix pour et deux voix contre (MARTIN D,DARDENNE C).

II- Modification des statuts de la communauté de communes : compétence GEMAPI

Arrivée de M. MARTIN à 19h152

La Communauté de Communes Cluses Arve et montagnes est actuellement compétente en matière de gestion des espaces naturels, y compris agricoles aquatiques et forestiers comprenant :

 La participation au Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) de l’Arve ; en cours d’approbation)

 L’aménagement, la valorisation de la rivière et de ses berges, l’entretien des ouvrages dans le cadre du Contrat de Rivière.

Ces compétences sont déléguées au Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et de ses affluents (SM3A).

La loi de Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 attribue au plus tard le 1er janvier 2018, une nouvelle compétence aux communes sur la GEstion des Milieux Aquatiques et la Prévention des Inondations (GEMAPI). Vous trouverez en annexe une note d’information expliquant le contenu de la compétence et la réglementation.

La loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) du 7 août 2015 prévoit qu’à cette même date, cette compétence est transférée de droit aux intercommunalités à fiscalité propre.

Pour mieux répondre aux enjeux de la gestion de l’eau et des risques d’inondation, la loi prévoit la possibilité de confier tout ou partie de cette compétence à un syndicat mixte de rivières ou à un établissement public territorial de bassin (EPTB). Elle fixe également la possibilité de créer sur le territoire une taxe facultative plafonnée à 40 €/habitant et affectée exclusivement à l’exercice de cette compétence.

Dans ce contexte réglementaire, afin d’anticiper cette échéance et d'organiser l'exercice de cette compétence, notamment avec le Syndicat Mixte d’Aménagement de l’Arve et de ses affluents (SM3A), il est proposé que la compétence GEMAPI soit transférée à l’échelon intercommunal, c’est-à-dire qu’elle relève d’une compétence obligatoire de la Communauté de communes Cluses Arve et montagnes.

Dans un deuxième temps, il conviendra d’étudier les conditions du transfert au SM3A et plus particulièrement :

- les aspects de gouvernance et de répartition financière,

- l’instauration de mécanismes de solidarité financière sur l’exercice de la compétence GEMAPI

A ce titre, le conseil communautaire sera appelé à instaurer avant le 1er octobre 2016, la taxe dite GEMAPI sur son territoire, et d’en prévoir les modalités de reversement au SM3A selon le plan de financement approuvé.

Une large discussion s’instaure au sein de l’assemblée qui fait ressortir que si les conseillers communautaires sont favorables au transfert de la compétence GEMAPI à l’échelon intercommunale au sein de la communauté de communes Cluses Arve et montagnes, il est souhaitable d’approfondir le sujet et de déterminer précisément les besoins, leurs coûts potentiels avant de transférer cette compétence à un autre syndicat intercommunal, en l’occurrence le SM3A et de décider de lever une taxe pour le financement.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité par quarante-deux voix pour, décide :3

- de transférer la compétence GEMAPI à la communauté de communes Cluses Arve et montagnes ;

- de modifier les statuts de la Communauté de communes Cluses Arve et Montagnes afin de permettre l’exercice de la compétence GEMAPI sur l'ensemble des cours d'eau du territoire de la 2CCAM comme suit :

ARTICLE 4.2 : COMPETENCES OPTIONNELLES

4.2.1 PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE L’ENVIRONNEMENT

- gestion des espaces naturels, y compris agricoles aquatiques et forestiers

[Modification des alinéas mentionnant l’animation du SAGE et le contrat de rivière :] o La Communauté de Communes adhère aux structures intercommunales de gestion et de valorisation des rivières, cours d’eau, milieux aquatiques, à qui elle confie la mise en œuvre de tout dispositif relatif à l’alinéa 12°de l’article L.211-7 du Code de l’Environnement « animation et concertation dans le domaine de la gestion et de la protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère, correspondant à une unité hydrographique, tel que SAGE, contrats de rivières, démarches, évaluations et plans d’actions à l’échelle du bassin versant.

ARTICLE 4.1 : COMPETENCES OBLIGATOIRES

[Nouveau paragraphe]

4.1.3 : GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI)

a) La Communauté de Communes est compétente en GESTION DES MILIEUX AQUATIQUES ET PREVENTION DES INONDATIONS (GEMAPI) définie par les 4 alinéas suivants de l’article L.211-7 du code de l’environnement comme suit : o (1°) L'aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique ; o (2°) L'entretien et l'aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau, y compris les accès à ce cours d'eau, à ce canal, à ce lac ou à ce plan d'eau ;

o (5°) La défense contre les inondations et contre la mer ;

o (8°) La protection et la restauration des sites, des écosystèmes aquatiques et des zones humides ainsi que des formations boisées riveraines.

Commentaire :

Sont ainsi exclues de la compétence GEMAPI les études, l'exécution et l'exploitation de tous travaux, actions, ouvrages ou installations visant :

o l'approvisionnement en eau ;

o la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement ou la lutte contre

l'érosion des sols ;

o la lutte contre la pollution ;

o la protection et la conservation des eaux superficielles et souterraines ; o les aménagements hydrauliques concourant à la sécurité civile ;4

o l'exploitation, l'entretien et l'aménagement d'ouvrages hydrauliques

existants ;

o la mise en place et l'exploitation de dispositifs de surveillance de la

ressource en eau et des milieux aquatiques ;

o l'animation et la concertation dans le domaine de la gestion et de la

protection de la ressource en eau et des milieux aquatiques dans un sous-

bassin ou un groupement de sous-bassins, ou dans un système aquifère,

correspondant à une unité hydrographique.

ARTICLE 11 : RESSOURCES

[Ajout d’un alinéa]

- Les produits de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI).

- de solliciter la décision concordante des conseils municipaux des 10 communes membres, et de les saisir conformément aux dispositions des articles L5211-4-1 et L5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales qui régissent les principes de transfert, afin qu’elles se déterminent sur ce projet dans les conditions de majorité requises,

- de solliciter Monsieur le Préfet de la Haute Savoie, sur la modification des statuts de la Communauté de Communes Cluses Arve et montagnes pour ajouter aux compétences communautaires, les nouvelles compétences ci-dessus définies,

- d’autoriser Monsieur le Président à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

Départ de Mme DARDENNE

III- Examen et vote du compte de gestion et du compte administratif 2015 du budget principal

Chaque conseiller communautaire a été destinataire d’un rapport détaillé qui présente le compte administratif du budget principal.

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, le Conseil communautaire doit arrêter le compte de gestion du comptable public et approuver le compte administratif de l’exercice 2015 pour le budget principal. Dans les séances où le compte administratif est débattu, le Président se retire au moment du vote.

Les résultats de l’exercice 2015 sont de + 1 492 446,01 € pour la section de fonctionnement et de + 508 093,17 € pour la section d’investissement.

Au 31 décembre 2015, la clôture de l’exercice laisse apparaître un résultat cumulé de la section de fonctionnement de + 2 097 309,02 € et un solde d’exécution cumulé de la section d’investissement de + 236 022,07 €.

En intégrant les résultats de clôture du budget annexe Omnisports, le résultat de la section de fonctionnement à affecter s’élève à 1 441 721,86 € et le solde d’exécution de la section d’investissement à + 18 281,56 €.5

Mme METRAL, vice-présidente en charge des finances présente une synthèse du compte

administratif 2015 :

DEPENSES REÉLLES DE

FONCTIONNEMENT

RECETTES RÉELLES DE

FONCTIONEMENT

TOTAL 27 979 020 € 29 514 763 €

CAF BRUTE + 1 535 743 €

ENCOURS DE DETTE 2 933 928 €

CAF NETTE + 1 460 373 €

RESULTATS 31/12/2015

BA OMNISPORT

- 873 328 €

RESULTAT

EXCEPTIONNEL - 147 365 €

CAF NETTE REELLE + 439 680 €

CAF : Capacité d’Autofinancement

CAF BRUTE : différence entre dépenses et recette de fonctionnement

CAF NETTE : CAF brute – annuité de la dette

La capacité d’autofinancement nette réelle du budget principal s’élève à 440 000 € pour

l’exercice 2015.

L’exercice 2015 traduit la progression consolidée des compétences exercées par la

communauté de communes sous l’effet du transfert des compétences de gestion des

équipements sportifs et du transport scolaire principalement.

Les attributions de compensation (16 417 861 €) versées aux communes ont diminué de –

1 868 667 € et représentent 58,5 % des dépenses réelles de fonctionnement (contre 65,5 %

en 2014).

La section de fonctionnement fait apparaitre un niveau de recette supérieur aux prévisions

budgétaires (+ 660 657 €).6

La diminution des concours financiers de l’Etat de – 387 978 € a été compensée par la

reprise de la progression des produits fiscaux de + 407 401 € et la collectivité a bénéficié

pour la première année des fonds genevois à hauteur de 216 538 €.

Côté dépenses, les charges ont été bien maitrisées comme en témoigne la faible

augmentation par rapport à 2014 (+ 0,13 %).

La masse salariale a été rationalisée, représentant 5,6 % des dépenses de fonctionnement.

En section d’investissement, les dépenses d’équipement réalisées traduisent la montée en

puissance des compétences relevant de la politique de l’habitat et de la solidarité habitat

(réalisation de l’aire d’accueil des gens du voyage à THYEZ, Programme Local de

l’Habitat…), de la gestion des déchets (233 K€ d’acquisition de matériel).

En parallèle, la communauté a poursuivi ses investissements dans les équipements

structurants (déploiement du Très Haut Débit 143 K€) et participé à la réalisation de la

ligne ferroviaire CEVA (67 K€).

Enfin, la collectivité a engagé ses premières dépenses en matière de tourisme (réalisation

d’un audit financier et technique relatif à l’offre touristique hiver) et lancé une étude relative

au transfert de la compétence voirie.

Compte tenu d’une capacité d’autofinancement limitée pour 2015, la communauté s’est

tournée vers les financements extérieurs que sont le recours à l’emprunt (1 500 000 €) et les

subventions (475 130 €).

Il n’y a pas de restes à réaliser de 2015 sur 2016, la section d’investissement ne présente pas de besoin de financement et les résultats 2015 pourront être repris au budget 2016 de la façon suivante :

Solde d’exécution de la section

d’investissement reporté recette ligne 001 « solde

d’exécution de la section d’investissement

reporté »

18 281,56 €

Report à nouveau excédentaire recette ligne 002

« Résultat de fonctionnement reporté » 1 441 721,86 €

Vu le rapport de présentation du compte administratif 2015,

Vu le compte de gestion 2015,

Considérant que les résultats des deux documents sont strictement identiques,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, par trente-neuf voix pour, une abstention (GALLAY P) et deux non-participation au vote (MARTIN D, DARDENNE C):

- Approuve le compte de gestion 2015 du budget principal,

- Approuve le compte administratif 2015 du budget principal.7

IV- Examen et vote du compte de gestion et du compte administratif 2015 du budget annexe assainissement gestion déléguée

Chaque conseiller communautaire a été destinataire d’un rapport détaillé qui présente le compte administratif du budget assainissement gestion déléguée.

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M49 applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable, le Conseil communautaire doit arrêter le compte de gestion du comptable public et approuver le compte administratif de l’exercice 2015 pour le budget annexe assainissement gestion déléguée. Dans les séances où le compte administratif est débattu, le Président se retire au moment du vote.

Les résultats de l’exercice 2015 sont de + 21 828,87 € pour la section d’exploitation et de - 464 546,46 € pour la section d’investissement.

Au 31 décembre 2015, la clôture de l’exercice laisse apparaître un résultat cumulé de la section d’exploitation de + 219 725,56 € et un solde d’exécution cumulé de la section d’investissement de + 285 999,09 €.

Il n’y a pas de restes à réaliser de 2015 sur 2016, la section d’investissement ne présente pas de besoin de financement et les résultats 2015 pourront être repris au budget 2016 de la façon suivante :

Solde d’exécution de la section

d’investissement reporté recette ligne 001 « solde

d’exécution de la section d’investissement

reporté »

285 999,09 €

Report à nouveau excédentaire recette ligne 002

« Résultat d’exploitation reporté » 219 725,56 €

Vu le rapport de présentation du compte administratif 2015 du budget assainissement gestion déléguée,

Vu le compte de gestion 2015

Considérant que les résultats des deux documents sont strictement identiques,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, par quarante voix pour, et deux non-participation au vote (MARTIN D, DARDENNE C):

- Approuve le compte de gestion 2015 du budget annexe assainissement gestion déléguée,

- Approuve le compte administratif 2015 du budget annexe assainissement gestion déléguée.

V- Examen et vote du compte de gestion et du compte administratif 2015 du budget annexe assainissement gestion directe8

Chaque conseiller communautaire a été destinataire d’un rapport détaillé qui présente le compte administratif du budget assainissement gestion directe.

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M49 applicable aux services publics d'assainissement et de distribution d'eau potable, le Conseil communautaire doit arrêter le compte de gestion du comptable public et approuver le compte administratif de l’exercice 2015 pour le budget annexe assainissement gestion directe.

Les résultats de l’exercice 2015 sont de + 145 394,30 € pour la section d’exploitation et de + 5 784,42 € pour la section d’investissement.

Au 31 décembre 2015, la clôture de l’exercice laisse apparaître un résultat cumulé de la section d’exploitation de + 349 641,55 € et un solde d’exécution cumulé de la section d’investissement de + 263 053,59 €.

Il n’y a pas de restes à réaliser de 2015 sur 2016, la section d’investissement ne présente pas de besoin de financement et les résultats 2015 pourront être repris au budget 2016 de la façon suivante :

Solde d’exécution de la section

d’investissement reporté recette ligne 001 « solde

d’exécution de la section d’investissement

reporté »

263 053,59 €

Report à nouveau excédentaire recette ligne 002

« Résultat d’exploitation reporté » 349 641,55 €

Vu le rapport de présentation du compte administratif 2015,

Vu le compte de gestion 2015,

Considérant que les résultats des deux documents sont strictement identiques,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, par quarante voix pour, et deux non-participation au vote (MARTIN D, DARDENNE C):

- Approuve le compte de gestion 2015 du budget annexe assainissement gestion directe,

- Approuve le compte administratif 2015 du budget annexe assainissement gestion directe.

VI- Examen et vote du compte de gestion et du compte administratif 2015 du budget annexe Omnisports

Une omission s’étant glissé dans le rapport envoyé à chaque conseiller communautaire relatif au compte administratif du budget omnisports, un exemplaire complet dudit rapport a été distribué sur table à chaque conseiller lors de la séance.

Conformément à l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif, le Conseil communautaire doit arrêter le compte de gestion du comptable public et approuver le compte administratif de l’exercice 2015 pour le budget annexe Omnisports.9

Les résultats de l’exercice 2015 sont de - 789 280,91 € pour la section de fonctionnement et de + 41 116,69 € pour la section d’investissement.

Au 31 décembre 2015, en intégrant les résultats de dissolution du budget du Syndicat Intercommunal Omnisports de la vallée de l’Arve, la clôture de l’exercice laisse apparaître un résultat cumulé de la section de fonctionnement de - 655 587,16 € et un solde d’exécution cumulé de la section d’investissement de −217 740,51 €.

Ces résultats seront intégrés au budget principal pour 2016.

Vu le rapport de présentation du compte administratif 2015,

Vu le compte de gestion 2015

Vu la délibération du 28 janvier 2016 portant dissolution du budget annexe Omnisports, Considérant que les résultats des deux documents sont strictement identiques,

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, par trente-neuf voix pour, une abstention (GALLAY P) et deux non-participation au vote (MARTIN D, DARDENNE C):

- Approuve le compte de gestion 2015 du budget annexe Omnisports,

- Approuve le compte administratif 2015 du budget annexe Omnisports.

VII- Attribution de subventions aux associations

Conformément aux statuts de la communauté de communes, article 4-2-3 Action sociale, celle-ci est compétente pour soutenir l’action de certaines associations relatives aux services d’aides à domicile, soins palliatifs à domicile, Mission Locale Jeunes Faucigny Mont-Blanc et organismes d’insertion.

Les associations ont fait parvenir leurs dossiers de demandes de subvention et il est proposé au conseil communautaire d’attribuer les subventions suivantes :

- ADMR Scionzier : 19 950 €

- ADMR du Marcelly : 4 000 €

- ADMR Marignier : 6 000 €

- SPAD : 997 €

- Mission Locale Jeunes Faucigny Mont-Blanc : 52 714.85 € soit 1.15 € / habitant

- Association Alvéole : 183 625 €.

Une convention de partenariat d’une durée de 4 ans renouvelable a été signée le 1er mai 2013 par laquelle la 2CCAM s’engage à mettre en place un chantier d’insertion par le travail en partenariat avec l’association Alvéole. La collectivité locale met à disposition de l’association des moyens matériels et financiers pour lui permettre de réaliser sa mission notamment en prenant en charge une partie des salaires, des frais administratifs, de formation… Les équipes10

interviennent sur le territoire 4 jours par semaine et 46 semaines par an. Les prestations sont réalisées sur les communes du territoire suite aux réunions d’un comité technique comprenant les techniciens des communes ; les jours de travail sont facturés à la 2CCAM qui appellent ensuite une participation auprès des communes concernées sur la base d’un état annuel récapitulatif (10.50 €/ heure/agent). Une convention tripartite conclue entre la 2CCAM, Alvéole et chaque commune règle ce fonctionnement.

Il est précisé que 60 salariés de l’association sont originaires du territoire de la 2CCAM et que 55% des sorties sont des sorties dynamiques vers un emploi ou une formation qualifiante.

- Amicale du personnel communal d’Arâches : 300 € (permet aux agents anciennement employés de la commune d’Arâches qui sont devenus des agents de la 2CCAM suite au transfert de compétence de continuer à bénéficier des chèques vacances et de l’arbre de noël communal).

- Comité des œuvres sociales du personnel communal de Cluses : il s’agit de permettre au personnel intercommunal de pouvoir bénéficier des avantages et activités du COS de la ville de Cluses moyennant une participation de 110 € par agent soit pour 54 agents adhérents un montant total de 5940 €.

Le montant total des propositions présentées est de 273 526.85 €, l’enveloppe globale votée au budget primitif 2016 étant de 279 100 €.

M. DUCRETTET, vice-président de l’association ALVEOLE, indique qu’en raison de cette fonction il ne participera pas au vote.

Le Conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité par quarante-et-une voix pour, décide d’attribuer les subventions suivantes :

- ADMR Scionzier : 19 950 €

- ADMR du Marcelly : 4 000 €

- ADMR Marignier : 6 000 €

- SPAD : 997 €

- Association Alvéole : 183 625 €.

- Amicale du personnel communal d’Arâches : 300 €

- Comité des œuvres sociales du personnel communal de Cluses : 5 940 €

Et décide d’attribuer, par trente-neuf voix pour et deux voix contre (MARTIN D, DARDENNE C) :

- Mission Locale Jeunes Faucigny Mont-Blanc : 52 714.85 €.

VIII- Piscine intercommunale : tarification complémentaire

De nouvelles demandes ont été formulées auprès des agents de la piscine notamment par un centre de loisirs qui souhaite faire passer un test anti-panique à des jeunes et sollicite l'intervention d'un Maître-Nageur Sauveteur.

Il est précisé qu’il n’est pas possible légalement d’adopter un tarif différent pour les centres de loisirs extérieurs à la 2CCAM au nom de l’égalité de traitement entre usagers d’une même catégorie.11

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, par quarante voix pour et deux voix contre (MARTIN D, DARDENNE C) décide :

- d’adopter les tarifs suivants, applicables dès la transmission au contrôle de légalité :

CENTRE DE LOISIRS (communes 2CCAM ou non 2CCAM) Tarifs 2016 Mise à disposition d’un MNS pour la pratique d'une activité La séance 30,50 €

AUTRES PUBLICS (hors Scolaires et Centres de loisirs) Tarifs 2016 Mise à disposition d’un MNS pour la pratique d'une activité La séance 70,00 €

IX- Office de tourisme : tarifications complémentaires

Le service tourisme a élaboré, dans le cadre de l’offre randonnée une carte, à l’échelle du territoire, formalisant 25 randonnées familiales. Il convient de fixer les tarifs de vente de la carte et des fiches descriptives de chacune des ballades.

Aucun tarif n’a été fixé pour la prise de commission billetterie, la commission propose de remédier à cela.

Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, à l’unanimité par quarante-deux voix pour, décide :

- La carte générale de randonnée du territoire avec les 25 ballades : 5 €.

- Le kit comprenant la carte générale + 25 fiches descriptives de chaque ballade : 15 €. - La prise de commission billetterie de 1 € pour les billets de plus de 10 € - La prise de commission billetterie de 0.50 € pour les billets de moins de 10 €

X- Musée de l’Horlogerie et du décolletage : tarif complémentaire

Dans le cadre de la Fête de la Science dont le thème 2016 est « l’Alimentation pour tous », le musée proposera en octobre prochain une animation autour des « brasseurs-décolleteurs », c’est-à-dire une dégustation – vente de bières artisanales brassées par des décolleteurs sur le territoire de la Communauté de Communes.

A cette occasion, un petit brassin sera réalisé spécialement pour le musée qui pourra ainsi vendre ses propres bières dans sa boutique. La cuvée, au maximum 100 litres, sera dénommée « La Mousse du décolleteur ».

Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, par trente-huit voix pour, une abstention (BRIFFAZ J-F) et troix voix contre (MARTIN D, DARDENNE C, MONIE J) décide les tarifs suivants pour la vente des bouteilles de la cuvée « La mousse du décolleteur »:

- 3.50 € la bouteille de 33 cl

- 7.50 € la bouteille de 75 cl.12

Information diverse : Le prochain conseil communautaire aura lieu le Mardi 19 juillet 2016.