unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - Compte rendu 28 janvier 2016

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes

unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes

unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes

unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes

unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes

unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes

unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes

unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes

unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes

unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes

unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - Compte rendu 28 janvier 2016 Document publié le Jeudi 28 janvier 2016 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - Compte rendu 28 janvier 2016)Thèmes du document : Eau et assainissement, Tourisme, Transports, 1

COMPTE-RENDU

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DU 28 JANVIER 2016

Présents : GRENIER F- FIMALOZ G – ROUX H - SALOU N- STEYER J-P - HUGARD C- - ROBIN-MYLORD B (19h55)- BRUNEAU S- MARTIN D- DARDENNE C- PERNAT M-P- COUSINARD S- POUCHOT R- AUVERNAY F- RONCHINI R- HERVÉ L- CAMPS P- GLEY R- DENIZON F- CAUL-FUTY F –NOEL S- METRAL M-A- MILON J- GRADEL M (19h20)-MONIER J- MAGNIER I- CATALA G (19h15)- ROBERT M (19h45)- DUCRETTET P –

Avaient donné procuration : IOCHUM M à CAUL-FUTY F- MIVEL J-L à SALOU N- METRAL G-A à METRAL M-A- GUILLEN F à STEYER J-P- CROZET J à RONCHINI R- HENON C à NOEL S- BRIFFAZ J-F à MAGNIER I- GOSSET I à MONIE J- ESPANA L à DUCRETTET P-

Jusqu’à leur arrivée : CATALA G à HERVE L- ROBIN-MYLORD B à HUGARD C- ROBERT M à CAMPS P-

Excusés : VARESCON R- BENE T- CHAPON C-

Absents : GALLAY P- MARTINELLI J – ROGAZY M- GERVAIS L-

Mme DENIZON F est désignée secrétaire de séance.

I-Approbation du compte-rendu de la séance du 10 décembre 2015

Le compte-rendu est approuvé par trente-trois voix pour et quatre voix contre (MARTIN D- DARDENNE C- STEYER J-P- GUILLEN F) au motif que le compte-rendu ne rend pas compte des débats pour M. Martin et Mme Dardenne ; par rapport à l’élection qui a eu lieu pour M. Steyer. M. le Président rappelle qu’il ne s’agit pas de voter sur les décisions prises mais sur le compte-rendu de celles-ci.

II-Transports scolaires : ouverture des services scolaires à la clientèle commerciale et tarification

Arrivées de M. Catala, M. Gradel, Mme Robert

-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

-Vu la loi n°82-1153 du 30 décembre 1982 d’orientation des transports intérieurs ; -Vu le Code des transports ;

-Vu les statuts de la Communauté de communes Cluses Arve et Montagnes, et notamment l’article 4-1-1-6 qui définit les compétences de l’EPCI en matière de transports ;2

-Vu l’arrêté préfectoral du 22 août 2014 portant création d’un périmètre de transports urbains (PTU) à l’échelle de la Communauté de communes Cluses Arve et Montagnes ;

La Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes est Autorité Organisatrice de Mobilité (A.O.M.) et les 10 communes qui la constituent forment un Périmètre de Transport Urbain (P.T.U) depuis le 22 août 2014. La Communauté de Communes organise à ce titre le transport scolaire sur son territoire.

Depuis le début de l’année scolaire, les habitants du territoire et plus particulièrement ceux résidant dans les communes de balcon demandent s’ils peuvent emprunter les autocars scolaires. De même, les étudiants poursuivant leur cursus au-delà du baccalauréat ne sont pour l’instant pas admis à emprunter les services scolaires.

Après avoir consulté les sociétés de transport, il s’avère que la totalité des services scolaires peuvent accueillir la clientèle commerciale, seul un service étant complet à huit heures de Scionzier au lycée de Cluses (ce service ne sera donc pas ouvert à la clientèle commerciale).

L’accueil des clients se ferait dans la limite des places disponibles et aucun moyen supplémentaire ne serait mis à disposition. La vente des titres de transports s’effectueraient :  Auprès du(es) conducteur(s)

 A la gare routière de Cluses auprès des guichets interurbains

 Au bureau de la S.A.T., situé au dépôt

 Au bureau de l’entreprise Jacquet, situé à Marnaz

Le règlement des transports scolaires serait modifié en conséquence et la décision serait mise en application à compter du 1er mars 2016.

Conformément au code des transports, il revient à la Communauté de Communes Cluses Arve et montagnes de définir les tarifs à appliquer pour permettre l’accès à la clientèle à ses services.

Il est donc proposé au Conseil les tarifs suivants :

 Billet unitaire : 1,00 €

 Abonnement mensuel : 15,00 €

 Abonnement annuel : 150,00 €

 Abonnement étudiant annuel : 80,00 €

Pour rappel, le tarif d’inscription aux transports scolaires est de 60 € par an pour les élèves du territoire de la maternelle au lycée.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, par trente-trois voix pour, deux voix contre (MONIE J- GOSSET I) et trois abstention (GRADEL M- MAGNIER I- BRIFFAZ J-F) :

- Autorise M. le Président à procéder à l’ouverture des services scolaires à la clientèle commerciale à compter du 1er mars 2016 ;

- Approuve les tarifs tels que proposés ci-dessus.

III- Marchés de transports scolaires : indication des co-traitants

La Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes est autorité organisatrice des transports scolaires sur son territoire depuis le 1er septembre 2014. A ce titre elle organise les transports scolaires sur son périmètre.3

La Communauté de Communes a lancé un marché sous la forme d’une procédure formalisée, appel d’offres pour confier l’exploitation des services de transports scolaires à des prestataires privés.

Par délibération en date du 31 août 2015, le conseil communautaire a attribué les marchés suivants :

- LOT 1 : Entreprise S.A.T domiciliée 18 rue Germain Sommeiller 74100 Annemasse

- LOT 2 : Entreprise JACQUET domiciliée ZI Les Valignons 100 impasse des Prunus 74460 Marnaz

- LOT 3 : Entreprise S.A.T domiciliée 18 rue Germain Sommeiller 74100 Annemasse

- LOT 4 : Entreprise JACQUET domiciliée ZI Les Valignons 100 impasse des Prunus 74460 Marnaz

- LOT 5 : Entreprise JO LE TAXI domiciliée 46 rue du Nanty 74300 THYEZ

Le marché est conclu pour une durée d’une année renouvelable pour 4 mois.

Suite à une demande de la Trésorerie il s’avère nécessaire de préciser le co-traitant du lot n°2 et d'apporter la modification suivante :

Le LOT 2 est attribué à l’entreprise JACQUET domiciliée ZI Les Valignons 100 impasse des Prunus 74460 Marnaz, mandataire du groupement et à l’entreprise SAT co- traitant domiciliée 18 rue Germain Sommeiller 74100 Annemasse.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité, par trente-huit voix pour :

- Approuve le complément d’information tel que mentionné ci-dessus ;

- Précise que les termes du marché demeurent inchangés.

IV- Gouvernance du site Natura 2000 du Massif du Bargy

Le périmètre Natura 2000 du Massif du Bargy concerne 3 communautés de communes de Haute-Savoie : Faucigny-Glières (41 % de la surface du périmètre), Vallée de Thônes (13 %) et Cluses Arve et montagnes. Pour ce qui concerne la 2CCAM, les communes du Reposoir, Mont Saxonnex, Marnaz et Scionzier font parties du périmètre et sont concernées par 1739 ha soit 46% de la surface totale du site.

L'objectif du réseau Natura 2000 est d'assurer à long terme le maintien, ou le cas échéant le rétablissement, dans un état de conservation favorable du patrimoine naturel identifié comme étant d’intérêt communautaire, relevant des directives européennes « Habitats-Faune-Flore » et « Oiseaux ».

Cette démarche se concrétise par l’élaboration d’un document d’objectifs de gestion pour chaque site Natura 2000, appelé document d’objectifs (Docob). Ce document est établi sous la responsabilité du Préfet de Département ou d’une collectivité volontaire, en concertation avec les représentants des acteurs locaux concernés, réunis au sein d’un comité de pilotage.

La mise en œuvre du Docob implique une animation spécifique ainsi que le suivi et l’évaluation de sa mise en œuvre, notamment pour apprécier son efficacité au regard de l’évolution de l’état de conservation du patrimoine naturel.4

La démarche d’élaboration du Docob était portée, pour le compte du Comité de pilotage, par la Communauté de communes Faucigny-Glières jusqu’à la fin de l’année 2013.

Néanmoins suite au jugement du 30 décembre 2013 du tribunal administratif de Grenoble, l’arrêté préfectoral de composition du comité de pilotage Natura 2000 du site du Bargy du 19 mai 2010 a été annulé.

Par ailleurs, les acteurs locaux réunis en Copil en novembre 2013 avaient validé le Docob, mais sans pouvoir s’accorder sur la nouvelle présidence du dispositif et la désignation de la structure animatrice chargée de mettre en œuvre la contractualisation sur le site Natura 2000.

De nouvelles élections municipales s’étant tenues en 2014, et compte-tenu du nouvel arrêté préfectoral modifiant la composition du Comité de pilotage du site Natura 2000 du Bargy, il convient de désigner de nouveau le représentant de la Communauté de communes Cluses Arve et Montagnes et son suppléant pour siéger au Comité de pilotage.

La prochaine réunion du Copil doit permettre de désigner la nouvelle présidence du comité de pilotage ainsi que la collectivité chargée de mettre en œuvre le document d’objectifs, et de faire valider le docob par la nouvelle instance de pilotage.

VU la directive 92/43/CEE du Conseil du 21 mai 1992 modifiée concernant la conservation des habitats naturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages, notamment ses annexes I et II ;

VU la directive 2009/147/CE du parlement et du conseil européens du 30 novembre 2009 relative à la conservation des oiseaux sauvages ;

VU le code de l’environnement et notamment ses articles L414-1 et suivants et R414-8 à 10 ; Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2121-29, L2121- 33 et L5211-1

Vu les statuts de la Communauté de communes Cluses Arve et Montagnes et notamment le chapitre 4-2-1 relatif à ses compétences en matière de protection de l’environnement et de ses espaces naturels ;

VU l’arrêté ministériel du 18 mai 2015 portant désignation du site Natura 2000 du Massif du Bargy n°FR8210106 en Zone de Protection Spéciale.

VU l’arrêté préfectoral n°DDT2015-0604 modifiant la composition du Comité de pilotage (COPIL) du site Natura 2000 du massif du Bargy suite à la décision du tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté préfectoral du 19 mai 2010 désignant le membre du Comité de pilotage du site

VU la convocation au Comité de pilotage du 17 décembre 2015, reporté pour permettre aux représentants des différentes structures d’être désignés dans les formes ;

Considérant que le territoire doit se mobiliser pour que le Document d’Objectif du site du massif du Bargy validé fin 2013 soit mis en œuvre ;

Considérant que chaque commune du périmètre doit désigner un représentant titulaire et un suppléant pour siéger au Comité de pilotage ;

Considérant que le prochain Comité de pilotage doit permettre de désigner une nouvelle Présidence ainsi que la structure porteuse de l’animation du document d’objectifs validé ;

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité, par trente-huit voix pour :

- désigne comme représentant de la Communauté de communes Cluses Arve et Montagnes pour siéger au Comité de pilotage Natura 2000 du massif du Bargy M. Loïc HERVE en qualité de titulaire, Mme Sylviane NOEL en qualité de suppléante.5

V- Tableau des effectifs 2016

- Vu l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale et l'obligation de recenser les emplois annuellement.

- Vu l’article L5211-4-1 du Code Général des Collectivités Territoriales modifié par la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 – art 65

Le tableau présenté consiste à actualiser le tableau des effectifs afin de prendre en compte les mutations, transferts, nominations ou encore les créations de postes prévues en 2015. Il prend en compte les agents permanents, titulaires ou non titulaires, à l'exclusion des agents de remplacement, des contrats d'insertion (contrats aidés de droit privé) et des contrats en alternance.

Ce tableau a vocation à figurer en qualité d’annexe au budget primitif.

Le tableau des effectifs 2016 comprend peu de modifications puisque les intégrations massives d’agents ont eu lieu en 2015 à l’occasion de la définition de l’intérêt communautaire.

Vous trouverez ci-dessous le comparatif des postes budgétaires 2015 et 2016 qui ne varie pas

puisqu’il n’y aurait qu’un mouvement en cas de réussite au concours d’un agent actuellement

en place.

MOUVEMENTS 2016

CAUSES POSTES

DATE

D'EFFET

Postes prévisionnels 1 rédacteur (réussite concours)

SYNTHESE DES POSTES OUVERTS EN 2016

TOTAL PAR FILIERES

Postes

budgétaires

2015

Postes

budgétaires

2016

Equivalent

tps plein

2016

Catég. A Catég. B Catég. C

FILIERE ADMINISTRATIVE 25 25 21,9 8 1 16

FILIERE TECHNIQUE 25 25 24,3 2 6 17

FILIERE CULTURELLE 4 4 4 1 0 3

FILIERE SPORTIVE 7 7 7 0 7 0

TOTAL 61 61 57,2 11 14 366

REPARTITION PAR GRADES

CCCAM

Catégorie

Effectifs

budgétaires

2015

Effectifs

budgétaires

2016

Dont

temps non

complets

(TNC)

Tps hebdo

pour les

TNC

(heures et

centièmes)

Equivalent

temps

plein (tps

partiels et

TNC)

Postes

"potentiels"

n'engageant

pas de coût

financier

supplémentai

re : en

attente

réussite

concours ou

promo

FILIERE ADMINISTRATIVE

Emploi Fonctionnel : Directeur Général

des services d'EPCI 40 -80 000 h A 1 1 0 1

Emploi Fonctionnel : Directeur Général

Adjoint des services d'EPCI 40 -150 000

h A 0 0 0 0

Directeur de l'Office de Tourisme

Intercommunal A 1 1 1

Attaché A 1 1 0 1

Chargée de mission juriste A 1 1 1

Chargé de Mission Animateur

généraliste CDDRA A 1 1 0 1

Chargé de Mission Animateur CDDRA

PSADER A 1 1 0 1

Chargé de Mission Animateur CDDRA

CLD A 1 1 0 1

Chargé de mission transport A 1 1 0 1

Rédacteur principal 2ème classe B 1

Rédacteur B 1 1 0 0,8

Adjoint administratif principal 2ème

classe C 1 1 0,9 1

Adjoint administratif de 1ère classe C 3 5 0 4

Adjoint administratif de 2ème classe C 12 10 3 3 TNC 8,2

Sous Total postes 25 25 3 3 TNC 21,9 2

FILIERE TECHNIQUE

Ingénieur principal A 2 2 0 2 0

Ingénieur A 0 0 0 0

Technicien principal 1ère classe B 1 1 0 1

Technicien principal 2ème classe B 2 2 0 2

Technicien B 3 3 0 3

Agents de maîtrise principal C 0 0 1

Agents de maîtrise C 0 0 0 0

Adjoint technique principal 2ème classe C 4 4 0 4

Adjoint technique 1ère classe C 5 5 5 1

Adjoint technique 2ème classe C 8 8 2 2 TNC 7,3

Sous Total postes 25 25 2 2 TNC 24,3 2

FILIERE CULTURELLE

Attaché de conservation du patrimoine A 1 1 0 1

Adjoint du patrimoine 1ère classe C 1 1 0 1

Adjoint du patrimoine 2ème classe C 2 2 0 2

Sous Total postes 4 4 0 4 07

FILIERE SPORTIVE

Educateur des APS principal 1ère classe B 1 1 0 1

Educateur des APS principal 2ème

classe B 0 0 0 1

Educateurs B 6 6 0 6

Sous Total postes 7 7 0 7 1

TOTAL POSTES OUVERTS 61 61 5 57,2 5

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité, par trente-six voix pour et deux voix contre (MARTIN D- DARDENNE C):

- approuve le tableau des effectifs 2016 tel que présenté.

VI- Tarifications du Musée 2016

Le Musée de l’Horlogerie et du Décolletage est intercommunal et sous la responsabilité de la communauté de communes Cluses Arve et Montagnes depuis le 1er avril 2015. Le Musée de l’Horlogerie et du Décolletage génère deux types de recettes : - les entrées du public au musée,

- les ventes de la boutique.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, à l’unanimité par trente-huit voix pour décide de fixer la tarification applicable à compter du 1er avril 2016 selon les montants suivants:

Tarification des entrées :

Bénéficiaires Tarif 2016

en €

Observations

VISITE LIBRE

Tarif plein Adultes 5 euros Pas de changement

Tarif réduit (sur

présentation d’un

justificatif)

jeune de moins de 26 ans ; famille nombreuse,

demandeur d’emploi, bénéficiaire du RSA ;

personne en situation de handicap ; détenteur

de : carte loisirs, carte CEZAM ; carte COS

Cluses ; groupe de 10 personnes minimum

3 euros Pas de

changement

Gratuité (sur

présentation d’un

justificatif)

Enfant de moins de 12 ans accompagnant un

adulte; adhérents Association du Musée et de

l’AAAE du lycée de Cluses ; carte identité

touristique de Haute-Savoie, carte ICOM, Pass

Empreintes, Pass Vacances ; carte presse ;

guides conférenciers, guides interprètes et guide

du patrimoine des Pays de Savoie ;

accompagnateur de groupe ;

Journées promotionnelles (type 1er dimanche du

mois, journées du patrimoine, week-end Cluses

o’clock, etc)

VISITE GUIDEE EN Tarifs 2016 Observations8

INDIVIDUEL en €

Tarif plein Adultes 7 euros Pas de changement

Tarif réduit (sur

présentation d’un

justificatif)

jeune de moins de 26 ans ; famille nombreuse,

demandeur d’emploi, bénéficiaire du RSA ;

personne en situation de handicap ; résidant en

EHPAD ; détenteur de : carte loisirs, carte

CEZAM ; carte COS Cluses

3.50 euros Tarif 2015 : 3

euros. Volonté

d’introduire un

tarif spécial pour

visite guidée

Gratuité Enfant de moins de 12 ans accompagnant un

adulte; carte presse . guides conférenciers,

guides interprètes et guide du patrimoine des

Pays de Savoie ; accompagnateur de groupes

VISITE GUIDEE EN

GROUPE

Forfait guide par groupe un guide par groupe de 10 personnes minimum

et 25 maximum

35 euros en

semaine ; 45

euros

dimanche et

jour férié

Pas de

changement

Tarif entrée par personne

(en sus)

2 euros Pas de

changement

Gratuité (forfait guide +

entrée)

Etablissements scolaires et centres de loisirs du

territoire de la 2CCAM . accompagnateur de

groupe

Tarification de la boutique :

Tarif 2016 en €

Marque-pages 0.50 Carte postale 1 Pochette pour la médaille 1 Kit coloriage (livret + crayons couleur) 2 Médaille de la monnaie de Paris 2 Livre « Histoire de » 2 Affiche 2 Compteur de points 3 Magnet 4 Automate musical 5 Bijou en métal 5 Sac en tissu 8 Fusée 10 Cadran solaire 10 Automate musical dans sa boite 11 Horloge à monter 15 Boucles d’oreille 15 Livre « Les Montres » 16 Livre « Les Horlogers savoyards » 20 Livre « L’entreprise G. Cartier » 20 Livre « Chronique de l’industrie française du décolletage » 23 Livre « L’Horlo » 23 Tire bouchon 25 Stylo Lacroix 429

VII- Tarification centre nautique 2016 : complément

Lors de la séance du 10 décembre 2015, le conseil communautaire a approuvé les tarifs 2016 du centre nautique.

Le changement du régime tarifaire des séniors applicable à compter du 1er janvier 2016 a des incidences par rapport aux adhérents des associations aquatiques utilisatrices du centre nautique dont le fonctionnement est calé sur l’année scolaire soit de septembre à juillet. Ce sont les membres âgés de 65 ans et plus des associations Gymnastique Aquatique Clusienne (GAC) et Association Multi Activités des Retraités de la Vallée de l’Arve (AMARVA) qui sont concernés.

Les tarifs prévoient un prix de 71 € pour la carte d’abonnement annuel. Il est proposé pour l’année 2016 de maintenir la gratuité pour les « 65 ans et plus » habitant dans une des 10 communes de la 2CCAM et membres des associations GAC et AMARVA pendant les créneaux horaires réservés à leur association. Le tarif de 71 € s’appliquant aux autres membres de ces associations.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, par trente-sept voix pour et une voix contre (MILON J) décide :

- que la carte d'abonnement annuel pour les seniors à partir de 65 ans membres des associations Gymnastique Aquatique Clusienne (GAC) et Association Multi Activités des Retraités de la Vallée de l’Arve (AMARVA) et habitant dans une des 10 communes de la 2CCAM sera gratuite;

- que la carte d'abonnement annuel pour les autres membres de ces associations résidant hors territoire 2CCAM est fixée au tarif de 71 €.

VIII- Dissolution du budget annexe Omnisports et intégration au budget principal

Par délibération en date du 12 février 2015, le conseil communautaire a approuvé la création du budget annexe Omnisports dont l’objet portait sur la gestion des équipements sportifs d’intérêt communautaire autrefois gérés par le Syndicat Intercommunal Omnisports de la Vallée de l’Arve.

L’individualisation de cette gestion dans un budget annexe avait été mise en place en 2015, année du transfert de la compétence, dans l’attente de l’harmonisation des outils budgétaires et comptables permettant à terme la gestion à l’intérieur du budget principal.

Compte tenu que la gestion de ces services relève de l’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux à caractère administratif et que ces services peuvent faire l’objet d’un suivi individualisé à l’intérieure du budget principal à l’aide de la comptabilité fonctionnelle (fonction 412 « Stades » et fonction 413 « Piscines »), il est proposé de dissoudre le budget annexe Omnisports.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité, par trente-huit voix pour :

- approuve la dissolution du budget annexe Omnisports et l’intégration du service au budget principal avec prise d’effet au 1er janvier 2016 ;10

- intègre dans le budget principal les résultats de clôture du budget annexe Omnisports à l’issue du vote du compte administratif 2015 ;

- transfert l’ensemble de l’actif et du passif du budget annexe Omnisports au budget principal au terme des opérations de liquidation.

IX- Autorisation de conclusion d’un avenant n°1 au marché de service collecte des ordures ménagères avec la société Coved.

La communauté de communes a signé avec la société COVED un marché de service pour la collecte des ordures ménagères sur l’ensemble du territoire intercommunal à compter du 1er avril 2015.

En cours d’exécution du marché, il s’avère nécessaire de procéder à des ajustements techniques à savoir :

- Préciser le mois M0 dans le cahier des charges administratives particulières afin d’appliquer la formule de révision des prix. Il est proposé de fixer le mois m0 au mois de décembre 2014, mois de remise des offres. ;

- Ajouter un prix nouveau au bordereau des prix unitaires relatif à la collecte des encombrants en porte à porte une fois par an sur la commune d'Araches la Frasse pour un montant de 797 € HT / an soit 876.70€ TTC. Prix actualisé M0.

Afin d’entériner ces modifications il est proposé de conclure un avenant avec la société COVED.

Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité, par trente-huit voix pour :

- approuve les modifications proposées ;

- autorise Monsieur le président à signer l’avenant n° 1 au marché ci-dessus présenté.

X- Attribution du marché de gestion des déchèteries, du traitement des déchets verts et du traitement des encombrants non incinérables.

La Communauté de communes Cluses Arve et montagnes doit renouveler le marché de

service d’exploitation des déchèteries intercommunales car l’actuel arrivera à terme le 29

février 2016. La consultation comporte 3 lots :

Lot 1 : Exploitation des déchèteries comportant 3 volets :

- Volet 1 : Gardiennage et gestion des déchèteries

- Volet 2 : Fourniture des bennes

- Volet 3 : Evacuation et traitement des déchets

Lot 2 : Traitement des déchets verts

Lot 3 : Traitement des DIB (déchets industriels banals)

Le marché doit entrer en vigueur le 1er mars 2016.

Le marché est prévu pour une durée de 3 ans ferme renouvelable deux fois un an pour le lot 1. Concernant les lots 2 et 3 le marché est prévu pour une durée de 2 ans renouvelable trois fois un an.11

La consultation a été lancée selon la procédure de l’appel d’offres ouvert soumis aux dispositions des articles 10, 57 du Code des Marchés Publics.

Le marché a fait l’objet d’un Appel Public à la Concurrence publié sur le site www.mp74.fr, au JOUE, au BOAMP et au Dauphiné Libéré le 25.11.2015.

La date limite de réponse a été fixée au 6 janvier 2016 à 12h00. La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie pour l’ouverture des offres le 7 janvier 2016 à 9h00.

Critères de sélections des offres communs aux trois lots :

- le coût du service : 60% (apprécié au regard des éléments indiqués dans le Devis Estimatif Quantitatif),

- la valeur technique : 40%, (apprécié au regard des éléments indiqués dans le mémoire technique : adéquation de la proposition avec le besoin, politiques qualité, sécurité, environnement, détail des pièces détachés)

Les candidats étaient autorisés à proposer une seule offre en variante portant sur plusieurs points.

Les candidats pouvaient proposer des prestations supplémentaires éventuelles facultatives sur

les critères suivant :

Lot 1 : Fourniture de webcam

Mise en place d’une collecte spécifique du polystyrène expansé.

Après consultation, il a été reçu :

Pour le lot n°1 : 2 offres

Pour le lot n°2 : 2 offres

Pour le lot n°3 : 1 offre

Après analyse des candidatures, l’ensemble des candidats a été admis.

Afin de procéder à l’analyse du critère prix un devis quantitatif estimatif a été demandé aux candidats permettant de comparer les offres et d’établir un montant prévisionnel du marché, étant précisé ici que le montant définitif du marché sera établi sur la base des tonnages réellement évacués et traités.

La commission d’attribution des offres s’est réunie le 25 janvier 2015, et propose :

- Pour le lot 1 : les offres proposées représentent à minima une augmentation de 20% du coût d’exploitation des déchetteries (soit plus de 200 k€ HT/an) par rapport au budget actuel. Le crédit budgétaire alloué à ce marché ne permet pas de financer le résultat de l’appel d’offre.

Cette augmentation est donc inacceptable financièrement ce qui amène la commission a proposé de déclarer le lot 1 infructueux et d’engager une procédure négociée sans publicité avec mise en concurrence des deux entreprises ayant répondu (article 35.I.1)

- Pour le lot 2 : Attribution du marché à la société Compostière de Savoie pour un montant de 708 750,00 € HT.

- Pour le lot 03 : Attribution du marché à la société Excoffier Frères pour un montant de 1 375 000,00 € HT.

Suite à la déclaration d’infructuosité du lot n°1, il faut :

- permettre le bon déroulement de la procédure d'attribution de la procédure négociée,12

- laisser un temps minimum de préparation de l'exécution au titulaire du nouveau marché (recrutement éventuel de gardiens, achat de matériel type benne, organisation de l'exploitation)

- tout en assurant la continuité du service public,

C’est pourquoi il est nécessaire de prolonger d’une durée de un mois le marché actuel soit jusqu’au 31 mars 2016 inclus.

Cet avenant représente un pourcentage de 2.78 % du montant total du marché, reconductions et avenants compris ; étant précisé qu'il s'agit d'un marché à prix unitaires et que les factures seront donc selon le tonnage réel collecté en déchetterie, transporté et traité. Il s'agit donc d'une estimation basée sur les tonnages réceptionnés en mars 2015 avec application des prix unitaires révisés.

Le montant de la reconduction pour un mois représente un montant estimatif de 75 170.14 € HT (montant mars 2015 + 1%).

Le montant total du nouveau marché (avec les dernières prolongations) : 2 777 732.28 € HT ( contre 2 702 562.14 € HT avant l’avenant).

Le Conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité par trente-huit voix pour :

- Déclare le lot n° 1 infructueux ;

- Autorise Monsieur le président à lancer une procédure de négociation du lot n°1 conformément au 35.I.1 du code des marchés publics ;

- Autorise Monsieur le Président à signer l’avenant de prolongation du marché d’exploitation des déchetteries intercommunales jusqu’au 31 mars 2016 ;

- Autorise Monsieur le Président à signer le lot n°2 avec la société la Compostière de Savoie sise 193 chemin des Bougeries 74550 Perrignier, pour un montant prévisionnel de 708 750,00 € HT.

- Autorise Monsieur le Président à signer le lot n°3 avec la société Excoffier Frères domiciliée 70 route du stade 74350 Villy-le Pelloux pour un montant prévisionnel de 1 375 000,00 € HT.

Etant précisé qu'il s'agit d'un marché à prix unitaires et que les factures seront donc selon le

tonnage réel collecté en déchetterie, transporté et traité ; les montants indiqués étant des

estimations.

XI - Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’assainissement collectif

exercice 2014 du SIVOM de la Région de Cluses

M. le Président rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.

Le transport des eaux usées via le collecteur Arve et le traitement des eaux usées du système d’assainissement de Marignier, sont gérés par le SIVOM de la région de Cluses. Le SIVOM a approuvé le rapport qui doit être présenté à notre assemblée délibérante.13

Le rapport établi est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le Conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, par trente-huit voix pour :

- prend acte du rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif pour l’année 2014 transmis par le SIVOM de la région de Cluses pour la partie transport via le collecteur Arve et la partie traitement des eaux usées à la station d’épuration de Marignier.

XII- Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public d’élimination des déchets

ménagers exercice 2014 du SIVOM de la Région de Cluses

M. le Président rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets, joint en annexe XX.

Le SIVOM de la région de Cluses a assuré en 2014 pour la 2CCAM le traitement des ordures ménagères à l’usine d’incinération de Marignier, l’exploitation des déchetteries ainsi que la compétence tri sélectif. Le SIVOM a approuvé le rapport sur le prix et la qualité du service public qui doit être présenté à notre assemblée délibérante.

Le Conseil communautaire après en avoir délibéré, à l’unanimité, par trente-huit voix pour :

- Prend acte du rapport sur le prix et la qualité du service public d’élimination des déchets ménagers transmis par le SIVOM de la région de Cluses pour l’exercice 2014.

DIVERS :

Monsieur le Président rappelle que le compte-rendu des décisions prises par le bureau et le

Président a été communiqué à chaque conseiller communautaire et qu’il en est donné acte.

Le prochain conseil communautaire aura lieu le jeudi 25 Février 2016 et donnera lieu au

débat d’orientation budgétaire.