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Déliberation - D 2023 04 26 37 Creation Emploi NON Permanent Saisonnier
Document publié le Mercredi 26 avril 2023 par la commune de Sales.
Lien du pdf (Déliberation - D 2023 04 26 37 Creation Emploi NON Permanent Saisonnier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT HAUTE-SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERAT
Envoyé en préfecture le 02/05/2023
Reçu en préfecture le 02/05/2023 S [
Publié le 02/05/2023 C
ID :074-217402551-20230426-2023 04 26 37-DE Délibération n°
MAIRIE DE SALES
Séance du 26 avril 2023
L'an deux mil vingt-trois et le 26 avril à 20 heures, le Conseil Municipal de
D_2023 04 26 37
Nombre de membres : SALES s’est réuni en session publique ordinaire, en mairie, sous la présidence
- En exercice : 19 de M. Yohann TRANCHANT, Maire.
- Présents : 13 Titulaires présents : M. Yohann TRANCHANT, Maire, Mmes et MM,
- Absents : 6 Roger CHARVIER, Catherine RABASSO, Jean-Luc FALGUERE,
_ Pouvoirs : 5 Christine MEDIAVILLA, Alexandre GEORGES, adjoints, Mmes et MM.
- Suffrages exprimés : Genevieve BOUCHET, Hugues ALLARD, Estelle MARCHAIS,
* pour: 18 Samuel COTTEREAU, Mélanie CONSCIENCE, Guillaume MAGNIN,
* contre : 0 Remy BERTHOD-ONFROY, Conseillers Municipaux
“abstention : O Absents ayant donné procuration: Mme Marlène JACQUET à M. Alexandre GEORGES, Mme Valérie ROLLIER à Mme Catherine RABASSO, Date de la convocation : _. | . . 19 avril 2023 Mme Viviane RABATEL à M. Yohann TRANCHANT, M. Sylvain BISTON à M. Roger CHARVIER et M. Serge RAVOIRE à M. Jean-Luc FALGUERE
Absente excusée : Mme Fabienne BROISSAND
Secrétaire de séance : Mme Estelle MARCHAIS
OBJET - CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR UN ACCROISSEMENT SAISONNIER D’ACTIVITE
Rapporteur : Monsieur le Maire
VU le Code Général de la fonction publique, notamment son article L332-23 2°,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un
accroissement saisonnier d'activité à savoir : renforcer le service technique pendant la période de mai à
septembre 2023 face à un surcroît de travail lié à l'entretien des espaces verts et remplacer l'agent
technique pendant ses congés annuels de cet été.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée la création à compter de mai 2023 d'un emploi non permanent
pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d'activité dans le grade d'adjoint technique
relevant de la catégorie C à temps complet soit 35/35. Cet emploi non permanent sera occupé par un
agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 5 mois allant du
2 mai au 15 septembre 2023. La rémunération de l'agent sera calculée par référence à la grille indiciaire
du grade de recrutement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE d'adopter la proposition du Maire de créer un emploi non permanent pour un
accroissement saisonnier d'activité à temps complet d’adjoint technique à compter du 2 mai
2023 pour une période de 5 mois.
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Ainsi fait à Sâles, les jours, mois et an susdits.
Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Sâles, le 28/04/202
Le Maire,
M. Yohann
La Secrétaire de séanc
Mme Estelle MARCHAI
Compte tenu de sa télétransmission le :
Et de la publication le :
2 mai 2023
2 mai 2023