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Déliberation - D 2024 05 22 30 Creation DUN Emploi NON Permanent Accroissement Temporaire Activite Cantine 9e
Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Sales.
Lien du pdf (Déliberation - D 2024 05 22 30 Creation DUN Emploi NON Permanent Accroissement Temporaire Activite Cantine 9e)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
R EPUBLIQUE FRAN Ç AISE Envoyé en préfecture le 29/05/2024
D EPART E T E - Reçu en préfecture le 29/05/2024 EMEN HAUT SAVOIE S10 Publié le 30/05/2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIC
MAIRIE DE SALES Délibération n° ID : 074-217402551-20240522-2024 05 22 30-DE D_2024_05_22_30
Séance du 22 mai 2024
L'an deux mil vingt-quatre et le 22 mai à 20 heures, le Conseil Municipal de
Nombre de membres : SALES s’est réuni en session publique ordinaire, en mairie, sous la présidence de - En exercice : 19 M. Yohann TRANCHANT, Maire.
- Présents : 13 Titulaires présents : M. Yohann TRANCHANT, Maire, Mmes et MM,
- Absents : 6 Roger CHARVIER, Catherine RABASSO, Jean-Luc FALGUERE,
= Pouvoir? : 2 Alexandre GEORGES, adjoints, Mmes et MM. Genevieve BOUCHET,
- Suffrages exprimés : Sylvain BISTON, Mélanie CONSCIENCE, Hugues ALLARD, Marlene JACQUET,
* pour : 15 Remy BERTHOD ONFROY, Samuel COTTEREAU, Serge RAVOIRE Conseillers
* contre : O0 Municipaux
*abstention : 0 Absentes ayant donné procuration: Mme Christine MEDIAVILLA à
Date:de la:convocation : M. Yohann TRANCHANT- Mme Estelle MARCHAIS à M. Remy BERTHOD ONFROY
15 mai 2024 Absents excusés: Mme Fabienne BROISSAND — Mme Viviane RABATEL — M. Guillaume MAGNIN — Mme Valérie ROLLIER
Secrétaire de séance : Mme Mélanie CONSCIENCE
OBJET - CREATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE
Rapporteur : Monsieur le Maire.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23 1°,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un
accroissement temporaire d'activité : à savoir l'augmentation des effectifs des maternelles sur le temps
cantine et apporter ainsi un renfort à l'équipe des services périscolaires.
Monsieur le Maire propose à l'assemblée,
La création d'un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire
d'activité :
- d'un agent de restauration polyvalent dans le grade d'adjoint technique relevant de la catégorie C
à un temps non complet pour une durée hebdomadaire de service de 9e/35 annualisé du
2 septembre 2024 au 6 juillet 2025.
Il est rappelé que cet emploi non permanent ne peut excéder 12 mois pendant une même période de 18
mois consécutifs.
Conformément à l'article 20 de la loi n°83-634 du 13 juillet 1963, la rémunération de l'agent contractuel
sera fixée par l'autorité territoriale en tenant compte des éléments suivants :
- les fonctions exercées,
- la qualification requise pour leur exercice
- l'expérience de l'agent.
L'autorité territoriale peut tenir compte des résultats professionnels et des résultats collectifs du service
pour déterminer la rémunération de l'agent.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE d'adopter la proposition du Maire de créer un emploi non permanent pour un
accroissement temporaire d'activité à temps non complet d’un agent de restauration polyvalent à
9°/35.
- DIT que les crédits nécessaires à la dépense sont inscrits au Budget Primitif du Budget Principal
2024.
- AUTORISE l'autorité territoriale à signer tout acte y afférent. E Envoyé en préfecture le 29/05/2024
Reçu en préfecture le 29/05/2024
O1E é SLGT Publié le 30/05/2024 ID : 074-217402551-20240522-2024 05 22 30-DE
REPUBLIQUE F ÇAI
DEPARTEMENT HA
R A S
UTE-SAV
N
E
Ainsi fait à Sales, les jours, mois et an susdits.
Extrait conforme au registre des délibérations.
Fait à Sales, le 24/05/2024
Le Maire, La Secrétaire de séance
M. Yohann TRANCHANT Mme Mélanie CONSCIENCE
Et de la publication le : ‘>s]osS [Ro