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Déliberation - Liste deliberations du CM du 4 avril 2023
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune d'Attignat-Oncin.
Lien du pdf (Déliberation - Liste deliberations du CM du 4 avril 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Économie et finances,
Liste
des
délibérations
examinées
lors
de
la
réunion
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
MARDI
4
AVRIL
2023
Délibération
N°
16/2023
:Vote
du
Budget
Primitif
2023
|
Monsieur
le
Maire
soumet
à
l'examen
du
Conseil
Municipal
le
projet
du
Budget
Primitif
2023
appuyé
de
tous
les
documents
propres
à
justifier
ses
propositions.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
ADOPTE,
avec
9
voix
pour,
le
Budget
Primitif
2023
qui
s'équilibre
en
recettes
et
en
dépenses
:
à
801.372,19€
en
section
de
fonctionnement
et
à
387.338,64
€
en
section
d'investissement.
Délibération
N°
17/2023
:Détermination
des
taux
de
fiscalité
2023
Monsieur
le
Maire
présente
l'état
1259
comportant
les
bases
prévisionnelles,
les
produits
prévisionnels
de
référence,
les
allocations
compensatrices
et
mécanismes
d'équilibre
des
réformes
fiscales.
Le
taux
de
la
taxe
d'habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
à
compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires,
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
et,
sur
délibération,
les
logements
vacants
depuis
plus
de
deux
ans.
Monsieur
le
Maire
rappelle
également
que
les
taux
communaux
de
fiscalité
sont
inchangés
depuis
2017.
Il informe
aussi
le
Conseil
que
la
valeur
des
bases
locatives
sera,
en
2023,
augmentée
d'environ
7
%,
de
façon
à
suivre
le
niveau
de
l'inflation.
Sans
augmentation
des
taux,
le
produit
de
la
fiscalité
estimé
par
l'administration
fiscale
augmentera
donc
pour
atteindre
217
846,00
€
(contre
197
818,00
€
en
2022).
Les
taux
2022
s'élevaient
à :
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
:26,61
%
(moyenne
départementale
:34,26
%)
;
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
:52,84
%
(moyenne
départementale
:97,84
%)
;
En
raison
de
la
réforme
de
la
taxe
d'habitation,
la
commune
doit
déterminer
à
nouveau
le
montant
du
taux
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires.
Ce
taux
s'élevait
à
9,82
%
en
2019.
Monsieur
le
Maire
propose
de
maintenir
les
taux.
Le
Conseil
municipal,
Vu
les
articles
1636
B
sexies
à
1636
B
undecies
et
1639
A
du
code
général
des
impôts,
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
communaux
pour
l'année
2023
comme
suit
:
- taxe
d'habitation
: 9,82
%
(idem
taux
de
2019);
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 26,61
%;
- taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 52,84
%.
CHARGE
Monsieur
le
Maire :
- de
notifier
cette
décision
aux
services
préfectoraux,
-
de
transmettre
l'état
1259
complété
à
la
direction
départementale
des
finances
publiques,
accompagné
d'une
copie
de
la
présente
décision.
Délibération
N°
18/2023
:Mise
en
place
de
la
fongibilité
des
crédits
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
39
du
25
octobre
2022,
le
Conseil
municipal
a
opté
pour
le
passage
anticipé
au
nouveau
référentiel
budgétaire
et
comptable
M57
au
1er
janvier
2023.
Ce
référentiel
donne
la
possibilité
au
Maire,
si
le
Conseil
municipal
l'y
autorise,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
d'une
même
section.
Cette
disposition
offre
davantage
de
souplesse
budgétaire,
puisqu'elle
permet
au
maire
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la
section
concernée.
Cette
disposition
permet
ainsi
d'amender,
dès
que
le
besoin
apparaîtrait,
la
répartition
des
crédits
afin
de
les
ajuster
au
mieux,
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Ces
virements
de
crédits
font
l’objet
d'une
décision
expresse
de
l'exécutif
qui
doit
être
transmise
au
représentant
de
l'État
pour
être
exécutoire
dans
les
conditions
de
droit
commun.
Cette
décision
doit
également
être
notifiée
au
comptable.
Monsieur
le
Maire
informe
également
le
Conseil
municipal
de
ces
mouvements
de
crédits
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
déterminées
à
l'occasion
du
budget.
Délibération
N°
19/2023
:Actualisation
du
devis
des
travaux
de
réfection
de
la
voirie
Morotiot/Paluette Monsieur
le
Maire
rappelle
que
lors
de
la
séance
du
25
octobre
2022,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
le
devis
de
la
société
Eiffage
pour
la
réfection
de
portions
des
voies
communales
de
Morotiot
et
de
la
Paluette.
Une
demande
de
subventions
a
été
faite
auprès
du
Département
et
de
l'Etat. Dans
l'attente
de
l'autorisation
de
commencer
les
travaux
de
manière
anticipée
(avant
l'attribution
des
subventions),
la
durée
de
validité
du
devis
est
échue.
La
société
Eiffage
a
réactualisé
le
devis
pour
un
montant
de
90.178,90
€
HT.
Le
département
a
d'ores-et-déjà
validé
l'attribution
d'une
subvention
à
hauteur
de
31.500,00
€
sur
ce
projet.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
- ACCEPTE
le nouveau
devis
d'Eiffage
d'un
montant
de
90.178,90
€
HT,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
ce
nouveau
devis,
- DIT
que
la dépense
a
été
prévue
à l'opération
83
- Voirie
du
budget
primitif
2023
de
la commune.
Délibération
N°
20/2023
: Soutien
aux
activités
scolaires
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
dans
le
contexte
inflationniste
actuel,
les
établissements
scolaires
rencontrent
des
difficultés
pour
maintenir
leurs
activités
pédagogiques
(culturelles,
sportives.
etc),
et
plus
particulièrement
en
ce
qui
concerne
les
sorties
scolaires.
L'association
"le
Sou
des
écoles",
qui
participe
à
financer
les
activités
scolaires
de
l'école
du
Chef-lieu,
réalise
différentes
manifestations,
tout
au
long
de
l'année
pour
collecter
des
fonds,
mais
cela
ne
suffit
pas
toujours
et
certaines
sorties
ont
du
être
annulées
cette
année
faute
de
financement.
Dans
ces
conditions,
la
commune
pourrait
apporter
une
aide
financière
complémentaire
à
celle
du
Sou
des
écoles,
sous
forme
d'une
prise
en
charge
financière
de
ces
activités.
Le
choix
des
activités
reviendrait
à
l'équipe
pédagogique.
La
Commune
validerait
préalablement
l'utilisation
envisagée
de
l'enveloppe,
pour
vérifier
qu'elle
correspond
à
son
objet.
Monsieur
le
Maire
propose
une
enveloppe
annuelle
de
1000,00
€.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité,
- ACCEPTE
d'allouer
annuellement
la
somme
de
1000,00
€
pour
aider
l'école
à
financer
des
activités
pédagogiques, - DIT
que
la
Commune
financera
les
activités
pédagogiques
dans
la
limite
de
1000,00
€,
-
PRÉCISE
que
cette
enveloppe
de
1000,00
€
s'appliquera
à
partir
de
l'année
2023
et
pour
les
années
prochaines,
tant
qu'elle
ne
sera
pas
remise
en
cause.
Délibération
N°
21/2023
:Demande
de
subvention
de
l’'ADMR
de
Novalaise
pour
2023
Monsieur
le
Maire
expose
la
demande
de
subvention
émanant
de
l'ADMR
de
Novalaise.
Il
s'agit
d'une
subvention
d'équilibre
d'un
montant
de
337,00
€
pour
165,06
heures
d'activités
sur
la
commune
(pour
un
déficit
prévisionnel
2023
de
27.267,00
€).
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
DECIDE
de
verser
la
somme
de
337,00
€
à
l'ADMR
de
Novalaise.
Délibération
N°
22/2023
:Demande
de
subvention
de
l’association
AVIE
Monsieur
le
Maire
fait
part
au
Conseil
municipal
du
courrier
de
l'Association
Vivre
Ici
Ensemble
(AVIE)
qui
sollicite
de
la
commune
une
subvention
de
300,00
€.
L'AVIE,
domiciliée
à
La
Bridoire,
assure
l'entretien,
par
l'intermédiaire
de
ses
bénévoles
de
la
section
Nature
et
Environnement,
de
deux
sentiers
de
randonnées
qui
se
situent
sur
la
commune
et
qui
relèvent
de
la
compétence
communale.
Il s'agit
du
sentier
du
Golet
de
la
Rochette
au
Béranger
et
du
sentier
menant
à
la
stèle
de
Robin.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
DECIDE
de
verser
la
somme
de
300,00
€
à
l'AVIE
de
la
Bridoire.
Thomas
ILBERT
Maire
d’Attignat-Oncin