Compte-Rendu - CR du CM du 9 avril 2019

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Compte-Rendu - CR Sommaire CM du 9 avril 2019

Compte-Rendu - CR du CM du 9 avril 2019 Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune d'Attignat-Oncin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du CM du 9 avril 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Banque, COMPTE-RENDU du CONSEIL MUNICIPAL

du MARDI 9 avril 2019

Étaient présents (9) :

M. Jean-Pierre MARTIN, M. Gabriel COURT-FORTUNE, M. Jacques BARNOUX, M. Thierry SCHROBILTGEN, Mme Jocelyne CHATIN, M. François FAVREAU, M. Romain BRANCHE, M. Emmanuel VOISIN, Mme Michèle GIRERD.

Absents (3) : Mme Martine GUERIN, M. Marc BERTRAND, Mme Stéphanie WEIBEL.

Secrétaire de séance : Jocelyne CHATIN

Sous la présidence du Maire, Monsieur MARTIN Jean-Pierre, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué (le 2 avril 2019), s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances et a pris les délibérations mises à l’ordre du jour :

Délibération N° 11/2019 : Compte Administratif 2018 et affectation du résultat

Pour cette délibération, la présidence est tenue par Jacques BARNOUX, Adjoint au Maire. Le Conseil Municipal approuve à l'unanimité le Compte Administratif 2018, dressé par Monsieur Jean-Pierre MARTIN, Maire, qui présente un excédent de fonctionnement de 101 561,17 € et un excédent d'investissement de 29 022,79 €.

Le Conseil Municipal statue ensuite sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2018 comme suit :

1) 891,57 € sont reporté en fonctionnement à l'article 002.

2) Le résultat d'investissement 2018 s'élève à 29 022,79 €

Le déficit antérieur reporté (résultat investissement 2018) : -113 545,08 €

Solde des restes à réaliser (RAR) : -16 147,31 €

(dépenses : -23 147,31 € - recettes : 7000,00 €)

Ce qui donne un déficit total de 100 669,60 € qui doit être affecté obligatoirement au compte 1068.

Délibération N° 12/2019 : Compte de Gestion 2018

Monsieur le Maire reprend la présidence.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu et approuvé le Compte Administratif 2018, après s'être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures, DECLARE, à l'unanimité, que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2018 par Monsieur Gwenaël GUINGOUAIN, Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Délibération N° 13/2019 : Budget Primitif 2019

Monsieur le Maire soumet à l'examen du Conseil Municipal le projet du Budget Primitif 2019 appuyé de tous les documents propres à justifier ses propositions.

Le Conseil Municipal, après avoir discuté le projet article par article, ARRETE, à l'unanimité, le Budget Primitif 2019 qui s'équilibre en recettes et en dépenses : à 551.956,57 € en section de fonctionnement et à 402.185,83 € en section d'investissement.

Délibération N° 14/2019 : Vote des Taxes Locales 2019

Vu le code général des impôts et notamment les articles 1379, 1407 et suivants ainsi que l'article 1636 B sexies relatif aux impôts locaux et au vote des taux d'imposition ;

Parallèlement au vote du Budget Primitif 2019, le Maire propose au Conseil Municipal de ne pas augmenter le taux des 3 taxes pour atteindre un produit de fiscalité de 181.401,00 €.Compte tenu de ces éléments, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité : DECIDE de ne pas augmenter les taux d'imposition des taxes directes locales pour 2019 qui resteront :

• Taxe d'habitation = 9,82 %

• Foncier bâti = 15,58 %

• Foncier non bâti = 52,84 %

et CHARGE Monsieur le maire de procéder à la notification de cette délibération à l'administration fiscale.

Délibération N° 15/2019 : ONF – Actions pour 2019

Monsieur le Maire expose le programme d'actions prévues par l'ONF en 2019 dans la forêt communale. Considérant les recettes prévues d'un montant de 35.964,00 € HT et les dépenses proposées pour un montant total de 71.670,00 € HT,

le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d'accepter à l'unanimité, un montant de dépenses de 71.670,00 € HT pour un montant de recettes de 35.964,00 € HT.

Les travaux seront effectués après l'obtention des financements prévus.

Délibération N° 16/2019 : Demande de subvention « les Grands Chemins »

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la demande de subvention de l'Association Intercommunale "Les Grands Chemins".

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, DECIDE d'allouer une subvention de 700 € à cette association.

Délibération N° 17/2019 : Demande de subvention « SOU DES ECOLES »

Monsieur le Maire expose la demande de subvention du SOU des ECOLES.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité DECIDE de verser la somme de 1.500 € au SOU des ECOLES d'Attignat-Oncin.

Délibération N° 18/2019 : Demande de subvention de l’ADMR de Novalaise

Monsieur le Maire expose la demande de subvention émanant de l'ADMR de Novalaise. Il s'agit d'une subvention d'équilibre d'un montant de 157 € (pour un déficit prévisionnel 2019 de 25.000,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité DECIDE de verser la somme de 157 € à l'ADMR de Novalaise.

Délibération N° 19/2019 : Harmonisation des conditions d’accès et de prêts des bibliothèques Rézo Lire

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune est engagée dans une dynamique de réseau de bibliothèques pour le territoire de l'Avant Pays Savoyard. Dans le cadre de cette mise en réseau, une convention a été signée avec Savoie biblio en avril 2018 (suite à la délibération du 8 février 2018) engageant ainsi le réseau à remplir certains critères lui permettant ainsi de bénéficier de services communs et de financements. Parmi ces critères, il y avait notamment :

- La nécessité de définir des modalités d'accès communes aux bibliothèques du réseau (permettant ainsi la mise en route de la carte commune, la circulation des usagers et des documents et l'accès aux ressources numérique e-medias de Savoie biblio) et donc d'un règlement intérieur unique - La nécessité de définir des modalités communes concernant le prêt des documents

Ainsi lors du COPIL Rézo Lire du 11 juin 2018, un accord avait été trouvé concernant les conditions de prêts portant ainsi ce dernier à :

- 6 documents (dont 2 nouveautés) pour 3 semaines pour les individuels

- 60 documents (dont 10 nouveautés) pour 3 semaines pour les groupes

Le COPIL Rézo Lire du 17 janvier 2019 propose les conditions communes d'accès aux bibliothèques du réseau suivantes :- Enfant jusqu'à 16 ans : gratuit

- Étudiant : gratuit (sur présentation d'une carte de scolarité)

- Adulte : 10 €

- Plus de 70 ans : gratuit (présentation de la carte d'identité)

- Groupe (École, EHPAD, RAM, Crèche, CLSH) : gratuit (signature d'une convention avec une bibliothèque) - Personnel des bibliothèques du réseau (bénévole et salarié) : gratuit.

Le paiement pourrait s'effectuer en ligne via le site Tipi.budget.gouv.fr

La mise en application de ces conditions n'interviendra qu'une fois l'accord des 13 communes du réseau obtenu par délibération.

Après avoir pris connaissance ces termes et en avoir délibéré, le Conseil municipal, avec 7 voix contre et 2 abstentions :

- n'approuve pas les conditions de prêts harmonisées

- n'approuve pas les conditions communes d'accès aux bibliothèques Rézo Lire et la mise en route de la carte commune

La commune s'engage à fournir une copie de cette délibération au SMAPS.

Délibération N° 20/2019 : Autorisation de dépôt de demande de subvention dans le cadre de Rézo Lire

Le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la commune est engagée dans une dynamique de réseau de bibliothèques pour le territoire de l'Avant Pays Savoyard. Afin de pouvoir financer les différents projets d'actions qui y sont liés, des demandes d'aide doivent être déposées tous les ans auprès de :

- Savoie Biblio (aide sur l'investissement et les actions numériques, aides sur le développement des collections etc…)

- DRAC (aide sur le financement du personnel dans le cadre des extensions des horaires d'ouverture) - CNL (aide sur l'acquisition de fonds spécifiques)

- LEADER (aide sur le financement du personnel et des actions dans le cadre des actions en faveur du numérique)

Conformément à l'engagement pris par la signature de la convention de partenariat en faveur de la lecture publique le 7 novembre 2018, le Smaps portera ces demandes au nom des 12 communes, du SIVU et des 3 Communautés de communes membres.

Après avoir pris connaissance de l'objet de cette délibération et en avoir délibéré, le Conseil municipal donne son accord à l'unanimité pour déposer ces demandes d'aides et ce, pour toute la durée de la convention de partenariat (soit 5 ans).

La commune s'engage à fournir une copie de cette délibération au SMAPS.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h00.

Le Maire,

Jean-Pierre MARTIN