Procès Verbal - PV 27 MAI 2016

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Procès Verbal - PV 27 MAI 2016 Document publié le Vendredi 27 mai 2016 par la commune de Romagny Fontenay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 27 MAI 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MANCHE

COMMUNE DE ROMAGNY FONTENAY

Nombre de Séance du 27 Mai 2016

membres

E ice : 26

Textes Présents: André BOUILLAULT, Charline DESLANDES, Joseph

PERRIER, Serge DESLANDES, Serge DESGUE, Marie Madeleine

CHEMIN, Rémy PINSON, Annick CHAREYRE, Thierry ARMAND, Marie BAUGE, Jérôme BOUTELOUP, Michel BRETONNIER, Stéphanie GASSION, Régis GAUCHER, Christelle GONTIER jusqu’à 21h35, Jean Piésesite Kai Louis HERBERT, Franck HESLOUIS, Thierry LAURENCEAU, Marie Josèphe LEBASCLE, Francis LECHAPLAIN, Anita LEROY.

Représentés : 1

Absent : 4

Représentés : Yvon LOY AUD représenté par Serge DESGUE.

Christelle GONTIER de 21h35 à la fin de la séance par André

BOUILLAULT.

Absents: Jean-Luc DUDOIGT -— Sylvain GAUTIER - Maurice LAIR -

Sylvie LEFRANCOIS.

Secrétaire de séance : Serge DESGUE

En ouverture de séance Mr le Maire a demandé d’ajouter à l’ordre du jour l’acquisition des parcelles TOLLEMER sur la commune de FONTENAY.

Aucune objection de l’ensemble du Conseil Municipal.

D Lecture du Procès-Verbal du 21 Avril 2016

Lecture du Procès-verbal de la séance du 21-04-2016 par la secrétaire. Aucune observation sur le Procès-verbal.

Marie Josèphe LEBASCLE a ajouté qu’elle était absente à la réunion du 21-04-2016 et qu’elle n’est pas favorable à la dématérialisation des procès-verbaux.

Le procès-verbal du 21-04-2016 a été adopté à l’unanimité

Il) Acquisition biens Tollemer

Madame Charline DESLANDES rappelle les démarches effectuées concernant la vente des parcelles appartenant à Mme Tollemer cadastrées ZB 73 et 103 d’une contenance de 10a 53ca et ZB 35 d’une contenance de 21a 50ca situées « Le Bourg » à Fontenay

Le 17 Mai 2016 au Tribunal de Grande Instance de Coutances, aucun acquéreur ne s’est présenté pour l’achat par adjudication des parcelles citées ci-dessus.Me GIRAUDEAU, mandataire judiciaire a été contacté et a indiqué qu’il faut faire une proposition.

Compte tenu des différents travaux, notamment du désamiantage, le Conseil Municipal propose qu’une offre soit adressée à Me GIRAUDEAU à hauteur de pour le lot :

e _ZB 73 et 103 d’un montant de 2000€

e _ZB 35 d’un montant de 13000€

Monsieur le Maire à l’unanimité est autorisé à faire une offre d’achat à Monsieur Eric Giraudeau, mandataire liquidateur pour ces deux lots et à signer tous les documents afférents à cette affaire.

IH) Prestation d’assistance aux collectivités : aménagement de sécurité Ecole, salle de

convivialité présentation du projet.

Suite à la réception du devis concernant la prestation d’assistance aux collectivités pour lPaménagement de la mise en sécurité entre l’entrée de l’agglomération et le lavoir de la commune déléguée de Romagny.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De retenir le devis de l’entreprise Agence technique départementale du Sud Manche pour un montant de 3 777.23€ HT soit 4 532.68€ TTC

Concernant ce projet, Monsieur GUERIN viendra exposer ce projet en Conseil Municipal ou aux commissions toutes confondues.

IV) Projet d’aménagement de sécurité « rue des Ecoles » Fontenay

Suite à la réception du devis concernant la prestation d’assistance aux collectivités et notamment un crédit d’études horaires pour l’aménagement de la mise en sécurité « rue de l’école » de la commune déléguée de Fontenay.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De retenir le devis de l’entreprise Agence technique départementale du Sud Manche pour un crédit d’études de 20 heures pour la somme de 1 000.00€ HT soit 1 200.00€ TTC

V) Devis

- SARL SEGUR d’un montant de 17 000.00€ HT soit 20 400.00€ TTC pour l'aménagement des voies et réseaux divers, route du stade et de la Bouteillère de la commune déléguée de ROMAGNY

- STE MANCHE d’un montant de 9 818.50€ HT soit 11 782.20€ TTC, concernant

l’effacement du réseau route de la Bouteillère de la commune déléguée de Romagny -_ Entreprise STGS, d’un montant de 850.00€ HT soit 1020.00€ TTC - Entreprise Michel Tourou concernant l’éparage des routes et chemins communaux de la commune de Romagny Fontenay pour un coût horaire de 39,00€ HT

- SARL Garage Boulé, d’un montant de 4500€ TTC pour l’acquisition d’un véhicule de service.VI) Avenant à la convention de mise à disposition à la communauté de communes des

agents techniques

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal de la convention de mise à disposition des services techniques communaux au bénéfice de la communauté de communes du Mortainais. Depuis le ler janvier 2015, les services techniques effectuent divers travaux, avec le matériel communal, sur les biens et équipements dépendant de la communauté de communes et situés sur le territoire de Romagny Fontenay (logements, terrain de sport, école, etc.) En contrepartie, la communauté de communes reverse à Romagny Fontenay pour chaque intervention, un coût unitaire de fonctionnement de 30,00 € de l’heure, comprenant les charges de personnel, les charges à caractère général et les coûts de renouvellement des biens.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- d’annuler la délibération en date du 02 décembre 2015 prise par la commune de Romagny ainsi que la convention et d’approuver la convention de mise à disposition des services techniques de la commune de Romagny Fontenay au bénéfice de la communauté de communes du Mortainais et d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette nouvelle convention.

VID Fonds d’aides aux jeunes

Le Conseil Départemental pour le Fonds d’aides aux jeunes demande la somme de 0.23€ par

habitant. Compte tenu que c’est de la compétence de l’intercommunalité, il est décidé de ne pas

versé.

VIN Convention Entr’n Danse

Madame Charline DESLANDES informe que depuis de nombreuses années, la commune déléguée de Fontenay a mis disposition de l’association ENTR’N DANSE la salle polyvalente. Compte tenu du rapprochement des communes de Fontenay et Romagny, une nouvelle mise à disposition doit être rédigée et demande si le montant de 15€ la séance peut être reconduit. Après échanges il est décidé de ne rien changer aux décisions prises par la commune déléguée de Fontenay.

Monsieur le Maire est autorisé à l’unanimité :

- De signer un avenant à la convention de mise à disposition de la salle polyvalents de la commune déléguée de Fontenay à l’association ENTR’N DANSE, pour la période scolaire 2016-2017, dans les mêmes conditions que la convention initiale. - De maintenir le tarif de location de la salle polyvalente de la commune déléguée de Fontenay à 15€ la séance à compter du 1° septembre 2016.

IX) Questions diverses

Un compte rendu a été fait :

- Sur le ramassage scolaire par André notamment sur le déplacement de certain point

d’arrêt.

- Sur le disfonctionnement à l’Ecole de Romagny sur le chauffage et l’alarme incendie

(courrier de Mr Renard) Des devis sont en cours et adressé à la Communauté de

Communes, du fait que ces travaux sont de sa compétence.

- PLUI (Plan Local d'Urbanisme Intercommunal du Mottainais). Serge indique qu’un

diagnostic agricole est en cours. Que les agriculteurs doivent passer en mairie pour

déposer leur questionnaire d’enquête où l’adresser à la chambre d’agriculture. Que tousles maires des communes et le référent agricole par commune ont été invités à une

réunion d’explication. Pour Romagny Fontenay les référents agricoles sont Mr Claude

GAUTIER et Mr Louis TURMEL.

Remerciements du CLAR, pour la réalisation du TRAIL

Le tirage au sort d’une personne sur la commune de Romagny doit être effectué pour le

jury d’assises. Le jury doit être constitué avant le21-07-2016.

Ballade du 23 Août 2016 sur la commune déléguée de Fontenay, le pot de l’amitié sera

offert après la marche.

Le bail du local des Marronniers va être signé pour une durée de 6 ans moyennant un

loyer mensuel de 650 euros.

Noce d’or à Fontenay le 03-09-2016 vin d’honneur offert et limité en invités.

Michel Bretonnier a demandé des informations sur le terrain GUILLOT qui est à vendre.

Projet numérotation des habitations, le bon de commande a été signé.

La peinture de la salle de convivialité va être reprise aux endroits où il y a un souci.

Dans la salle convivialité le chauffage a été basculé en mode Eté. Consommation

électrique importante. La cuisine est équipée d’un thermostat température par résistance

qui permet un maintien en température.

Commission Economique, la Communauté de commune aménage la Zone des Closeaux.

Les eaux usagées vont arriver aux moulins au poste de refoulement.

Il est également signalé que la future Grande structure de l’intercommunalité va prendre

comme compétences les piscines et gymnase et zone commerciale.

Dates à retenir

03-06-2016 à 14h salle Le conquérent à Saint James, informations sur la loi NOTRe

applicable à compter du 01-01-2018 concernant la nouvelle compétence obligatoire

(gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations)

07-06-2016 Spectacle Ecole

14-06-2016 à 14h30 à Saint Lô Assemblée Générale de l’ADMR

14-06-20169 à 16 h AG à le Petit Celland de Passerelle vers l’emploi (Présidente Mme

HAMARD)

23-06-2016 à 20h30 à Saint James Réunion sur l’avancement de fusion des

intercommunalités

24-06-2016 à 8h45 à Condé Espace à Condé sur Vire, Séminaire Manche Numérique

30-06-2016 Réunion de Conseil

Fait en Mairie à ROMAGNY FONTENAY,

Le 24 juin 2016