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Arrêté - AR2026 887 Circulation place Monnet Travaux CAFRACO
Document publié le Vendredi 26 juin 2026 par la commune de Montbéliard.
Lien du pdf (Arrêté - AR2026 887 Circulation place Monnet Travaux CAFRACO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Ville de Mntheliard
Arrêté du Maire N° 2026-887/AG
Nous, Maire de la Ville de Montbéliard,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et
notamment ses articles L2211.1 et L2212.1, L2213.1 et
L2213.2,
Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.110-
1, R.110-2, R.325-12 à R.325-52, R.411-1 à R.411-7,
R.411-25, R.411-26 et R.417-1 à R.417-13,
Vu la demande de l'entreprise CAFRACO - 8 rue
Albert Einstein -25000 BESANCON, en date du mardi
23 juin 2026,
Et afin de permettre le bon déroulement des travaux de
remplacement des tuyaux de descente d'eau pluviale
place Jean Monnet, tout en assurant la sécurité des
usagers.
Objet : Circulation place Jean Monnet — Travaux CAFRACO
Arrêtons,
Article 1 :
Une voie de bus sera réduite place Jean Monnet, pendant une demi-journée, dans la période comprise entre le lundi 29 juin et le vendredi 03 juillet 2026.
En conséquence :
La circulation des bus s'effectuera sur la partie de voie restante et sera réglée au moyen de panneaux de signalisation temporaire.
Article 2:
La mise en place et la maintenance de la signalisation pendant toute la durée du chantier seront assurées par l’entreprise CAFRACO -— 8 rue Albert Einstein — 25000 BESANCON chargée de l'exécution des travaux.
Article 3 :
Madame la Directrice Générale des Services de la Collectivité et Monsieur le
Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Fait à Montbéliard, le vendredi 26 Juin 2026 Le Maire
Pour le Maire,
le Conseiller municipal délégué
Affiché le: 26/06/2026
Notifié le : Gilles Maillard
Le Maire,
° certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte,
° informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
Hôtel de Ville
BP 95287 - 25205 Montbéliard cedex
tél 03 81 99 22 00
fax 03 81 99 22 64
www.montbeliard.com 2026-284