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Compte-Rendu - cms rendu du Conseil municipal du 2 mars 2021
Document publié le Mardi 2 mars 2021 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu du Conseil municipal du 2 mars 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Justice et droit,
CR2021.03-02
DEPARTEMENT DE L'AIN
Arrondissement de Bourg-en-Bresse Mairie de JASSERON (Ai n ) Canten de St fltiemme-dii Pots
XX *
COMPTE-RENDU DE CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE JASSERON Séance du 2 mars 2021
L'an deux mil vingt-et-un, le deux mars, les membres du Conseil municipal de la Commune de Jasseron se
sont réunis à dix-neuf heures, dans la salle des fêtes de la commune, sur la convocation qui leur a été adressée
par le Maire le vingt-six février deux mil vingt-et-un, conformément à l'article L. 2122-10 du Code général des
collectivités territoriales.
Anouck BESSON, Maxime BOUCHARD, Adrien BOUR, Caroline
BOUTON, Jean-Yves CATTIN, Lysiane COUSOT, Florian DELRIEU,
Sébastien GOBERT, Aziza KRIMOU, Véronique LAMUR, Céline
LELONG, Cendrine LOHEZ, Guillaume MARECHAL, Gérard MUCKE,
Christian PELUT, Raphaël PIROUD, Florian RICO, Delphine SIMONIN,
Christiane VERNE.
Etaient présents :
Etaient excusés :
Etaient absents :
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h59 et constate que le quorum est atteint.
il rappelle que pour respecter l'obligation de publicité auprès du public, la séance du Conseil municipal est
retransmise en visioconférence via Jitsi Meet et précise que les mesures sanitaires et de distanciation
physique sont appliquées.
Conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il est procédé à la
nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil. Madame Delphine SIMONIN est désignée pour
remplir cette fonction qu’elle accepte.
1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 12 janvier 2021
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu'une erreur apparaît dans le procès-verbal n°1 du
12 janvier 2021. En effet, dans l'information relative à l'annulation de la facture de restauration scolaire de
l’'ADSEA 01, il faut lire le montant de 12 910,80 € et non 12 1910,80 €.
Le procès-verbal du 12 janvier 2021 est approuvé à l'unanimité.
2. Délibérations du Conseil municipal
e CM2021.03-01 : Election d’un adjoint au maire.
Monsieur le Maire présente ce rapport dans lequel il est demandé au Conseil municipal de procéder à
l'élection d’un nouvel adjoint au maire suite à la démission de Monsieur Christian PELUT en novembre 2020.
Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Maxime BOUCHARD et Monsieur Gérard MUCKE
propose celle de Monsieur Jean-Yves CATTIN.
Il est procédé aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.
Après dépouillement, les résultats sont :
Nombre de votants : 19
Nombre de suffrages déclarés nuls par le Bureau : 0
1/5 CR2021.03-02
Nombre de suffrages blancs : 0
Nombre de suffrages exprimés : 19
Majorité absolue : 10
La candidature de Monsieur Maxime BOUCHARD a obtenu 15 voix et celle de Monsieur Jean-Yves CATTIN a
obtenu 4 voix.
Ayant obtenu la majorité des voix, Monsieur Maxime BOUCHARD est proclamé élu en qualité de 5°"° adjoint
au maire. L'intéressé a déclaré accepter l'exercice de cette fonction.
e CM2021.03-02 : Désignation des représentants de la Commune au sein du Syndicat intercommunal
d’Electricité de l’Ain (SIEA).
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°3 du 9 juin 2020, le Conseil municipal a procédé à la
désignation des représentants de la Commune dans les organismes extérieurs, notamment au sein du
Syndicat intercommunal d’Electricité de l’Ain. Messieurs Christian PELUT (titulaire), Florian RICO (suppléant)
et Raphaël PIROUD (suppléant) avaient été désignés comme représentants de la Commune.
Monsieur le Maire souhaite désigner comme représentant de la Commune dans cet organisme un membre
du Bureau exécutif et propose la candidature de Monsieur Maxime BOUCHARD en remplacement de
Monsieur Christian PELUT.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
— désigne Monsieur Maxime BOUCHARD comme représentant titulaire et Messieurs Florian RICO et
Raphaël PIROUD comme représentants suppléants de la Commune de jasseron siégeant au sein du Syndicat
intercommunal d’Electricité de l’Ain (SIEA).
VOTE : unanimité (19 voix pour)
e CM2021.03-03 : Exercice du droit à la formation des conseillers municipaux.
Monsieur le Maire rappelle que d’après l’article L. 2123-12 du Code général des collectivités territoriales, les
membres du Conseil municipal ont droit à une formation adaptée à leurs fonctions.
Il précise que le congé de formation est fixé à 18 jours par élu pour la durée du mandat, que les frais de
déplacement, de séjour et d'enseignement donnent droit à remboursement, que les pertes de revenu subies
par l’élu du fait de l’exercice de son droit à la formation sont compensées par la commune dans la limite de
18 jours par élu pour la durée du mandat et d’une fois et demie la valeur horaire du salaire minimum de
croissance par heure.
Enfin, Monsieur le Maire ajoute que les membres du Conseil municipal bénéficient également chaque année
d’un droit individuel à la formation (DIF) d’une durée de 20 heures cumulables sur toute la durée du mandat.
Le Conseil municipal est invité à délibérer sur l'exercice du droit à la formation de ses membres, à en
déterminer les orientations et les crédits ouverts à ce titre.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- inscrit au budget principal pour 2021 une enveloppe annuelle dédiée à la formation des élus municipaux
égale à 1% du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux membres du Conseil municipal,
— inscrit au budget principal pour 2021 une enveloppe annuelle dédiée au droit individuel à la formation
des élus municipaux égale à 1 % du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux
membres du Conseil municipal,
— approuve l'affectation totale des crédits relatifs aux dépenses de formation qui n'auront pas été consommés
à la clôture de l'exercice au titre duquel ils ont été inscrits au budget de l’exercice suivant, sans pouvoir être
reportés au-delà de l’année au cours de laquelle interviendra le renouvellement de l’Assemblée délibérante,
— précise que les formations relatives à l’exercice du mandat doivent être dispensées par un organisme
agréé par le ministère de l’intérieur et que la prise en charge de la formation des élus sera subordonnée à
une demande préalable de remboursement précisant l’objet de la formation et l'adéquation avec les fonctions
électives exercées pour le compte de la collectivité, ainsi qu’à la fourniture d’un état justificatif de dépenses.
VOTE : unanimité (19 voix pour)
2/5 CR2021.03-02
+ CM2021.03-04 : Recrutement d’un emploi contractuel pour accroissement temporaire d’activité.
En raison d’un surcroît de travail conséquent au retard cumulé sur plusieurs années relatif à la reliure des
registres communaux, à l'archivage des dossiers, à l'installation de la nouvelle application informatique e-
Magnus et au départ en formation de certains agents communaux, Monsieur le Maire décide de créer un
emploi pour accroissement temporaire d'activité d'agent chargé d'accueil du public à temps complet.
Le contrat pourra être prorogé dans la limite d’un mois supplémentaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- décide la création d’un emploi pour accroissement temporaire d'activité d'agent chargé d'accueil du
public à compter du 3 février 2021, pour une durée de 2 mois, prorogeable un mois supplémentaire,
précise que la durée hebdomadaire de l'emploi sera de 35 heures,
- décide que la rémunération correspondra à l’IM : 330 et l’IB : 354,
— autorise Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi.
VOTE : majorité (15 voix pour ; 4 abstentions)
e CM2021.03-05 : Subvention de participation au fonctionnement d'établissements scolaires et de
formation.
Madame Anouck BESSON informe le Conseil municipal que le Centre de formation et d'apprentissage du BTP
de l'Ain (CFA BTP Ain) et la section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) du collège
Victoire Daubié à Bourg-en-Bresse ont sollicité la Commune de Jasseron afin d'obtenir une subvention de
participation au fonctionnement liée à la scolarisation d'élèves domiciliés à Jasseron (3 élèves au CFA BTP
Ain et 1 élève en SEGPA).
Madame Anouck BESSON propose d'attribuer une subvention de 50 € par élève.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
approuve le montant de subvention de 50 € par élève à octroyer à chaque établissement concerné, soit
un montant total de 200 €,
— autorise Monsieur le Maire à signer les différentes pièces nécessaires à l'aboutissement de ce dossier.
VOTE : unanimité (19 voix pour)
e CM2021.03-06: Mission d'accompagnement par le Conseil d'architecture, d’urbanisme et de
l’environnement de l’Ain (CAUE).
Madame Caroline BOUTON expose ce rapport dans lequel est présentée la mission d'accompagnement
proposée par le Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) relative aux orientations
prospectives et stratégiques du cœur de village ainsi que sur la réalisation de futurs bâtiments municipaux.
Le montant de la contribution financière de la Commune pour cette prestation s'élève à 2 100 €, dont 50 %
seront versés au CAUE un mois après la signature de la convention et les 50 % restant à l’issue de la mission.
La convention est valable 5 ans à compter de la date de signature. Une fois la mission réalisée, la convention
prévoit également une enveloppe annuelle de 4 200 € maximum, durant les 4 années restantes, que la
Commune peut consommer pour solliciter l'accompagnement du CAUE sur le même projet ou tout autre
projet. Seuls les jours consommés seront facturés dans la limite de l'enveloppe annuelle.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
approuve les termes de la convention de mission d'accompagnement proposée par le CAUE,
— inscrit la dépense de 2 100 € au budget de la Commune,
autorise Monsieur le Maire à signer la convention et tout document afférent à ce dossier.
VOTE : unanimité (19 voix pour)
e CM2021.03-07 : Autorisation de pêcher sur la partie communale des plans d’eau des Benonnières.
Monsieur Maxime BOUCHARD rappelle que la Commune accorde, à titre gracieux, à l'Amicale des pêcheurs
Ain Bresse Revermont (APABR), association agréée pour la pêche et la protection des milieux aquatiques, le
3/5 CR2021.03-02
droit exclusif de pêche avec ses référents sur la propriété communale des plans d'eau dit des Benonnières. P
A ce titre, une convention a été signée le 30 janvier 2015 entre la Commune de Jasseron et l’Amicale des
pêcheurs Ain Bresse Revermont pour une durée de 5 ans. Celle-ci ayant pris fin en janvier 2020, il convient
de la renouveler selon les modalités suivantes :
- durée : 3 ans à compter du 1° janvier 2021 avec effet rétroactif,
- engagements de l’APABR : financement des frais et prise en charge du panneautage, gestion piscicole et
de la qualité des plans d’eau,
- engagements de la Commune : mise en place et collecte de conteneurs pour les ordures, entretien des
espaces verts.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
-__ approuve les termes de la convention proposée par l’Amicale des Pêcheurs Ain Bresse Revermont (APABR),
autorise Monsieur le Maire à conclure une convention avec l’Amicale des Pêcheurs Ain Bresse Revermont (APABR).
VOTE : unanimité (19 voix pour)
+ CM2021.03-08 : Modification du règlement intérieur du marché hebdomadaire de Jasseron.
Monsieur Raphaël PIROUD rappelle qu’un marché alimentaire hebdomadaire a été mis en place en 2019 sur
la propriété de la Maison de retraite Saint-Joseph, tous les dimanches matins, de 7h00 à 13h30.
Il précise que ce marché a dû être déplacé Place André Galland à l'issue du premier confinement et ajoute
que la municipalité a souhaité accueillir des producteurs et distributeurs d’artisanat.
Aussi, il convient de modifier le règlement intérieur alors établi pour actualiser ses clauses.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
approuve les termes du nouveau règlement intérieur du marché hebdomadaire,
— autorise Monsieur le Maire à signer ce nouveau règlement intérieur du marché ainsi que tout document
afférent au dossier.
VOTE : unanimité (19 voix pour)
e CM2021.03-09 : Installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la salle des fêtes municipale.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que la municipalité souhaite mettre à disposition la toiture
de la salle des fêtes en vue de l'installation éventuelle de panneaux photovoltaïques.
Il rappelle qu’une étude technique avait été réalisée par l'Agence locale de l'Energie et du Climat de l’Ain
(ALEC 01) et que celle-ci a conclu que ce projet était réalisable.
Monsieur le Maire précise que cette mise à disposition d’un bien faisant partie du domaine public s'inscrit
dans un but non lucratif tout autant que dans la volonté de démontrer qu'il est possible de produire de
l'énergie autrement que par l'extraction de ressources naturelles, par définition épuisables, ou que par la
fabrication d'électricité nucléaire.
Pour cela, et afin de rechercher des partenaires souhaitant s'associer à cette démarche, la Commune de
Jasseron souhaite lancer un appel à manifestation d'intérêt (AMI).
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
- approuve le principe d'installation de panneaux photovoltaïques sur la toiture de la salle des fêtes municipale,
— autorise Monsieur le Maire à lancer un AMI et à procéder à la pré-sélection puis à la sélection du candidat final ;
— autorise Monsieur le Maire à signer, à l’issue de cette consultation, toute convention d'occupation du
domaine public avec le soumissionnaire retenu.
VOTE : unanimité (19 voix pour)
3. Informations diverses
e Orientations budgétaires 2021
Madame Christiane VERNE informe le Conseil municipal que c’est la première fois qu’un document d’orientations
4/5 CR2021.03-02
budgétaires est présenté en séance et rappelle que celui-ci n’est pas obligatoire pour les communes dont la
population est inférieure à 3 500 habitants.
Elle précise que les orientations budgétaires 2021 ne sont pas totalement finalisées mais que l'objectif de la
municipalité est de réduire de 5 % les dépenses de fonctionnement, hors charges de personnel.
e Dématérialisation de l’envoi des bulletins d’état civil à l'INSEE
e Adhésion à des organismes en 2021
— Adhésion à l'Agence départementale d'ingénierie de l’Ain (ADI 01) pour un montant de 175 €
Adhésion au Conseil d'Architecture, d'Urbanisme et de l'Environnement (CAUE 01) pour un montant de 0 €
+ Projet relatif aux chicanes rue Julien Manissier
Madame Caroline BOUTON présente les résultats des questionnaires qui ont été distribués aux riverains
concernés par ce projet. Elle fait part de sa satisfaction sur le taux de réponses (35 retours sur 56 questionnaires
distribués) et sur l'implication des riverains dans les propositions d'aménagement.
Elle indique que les objectifs de l’expérimentation sont atteints, qu’un bilan du sondage sera transmis aux
riverains et que la solution retenue sera élaborée en prenant en compte non seulement les aspects financiers
et techniques mais également les propositions faites par les riverains.
4. Questions diverses
e Madame Véronique LAMUR fait part d’une sollicitation qu’elle a reçue de deux commerçants de la
commune concernant la gratuité des loyers durant la crise sanitaire.
e Monsieur Gérard MUCKE réitère sa demande relative à la diffusion au public des procès-verbaux des
séances du Conseil municipal.
e Monsieur Gérard MUCKE dénonce l'attribution à l’ancienne municipalité, par un usager, de la
responsabilité de l’affichage d’une banderole sur la façade d’un bâtiment au centre du village. Dans un souci
d’apaisement de la situation, il fait part de son souhait de faire enlever cette banderole.
+ Madame Aziza KRIMOU souhaite connaître la date de la prochaine édition du Petit Jasseronnais.
Monsieur le Maire rappelle la date de la prochaine réunion du Conseil municipal : le mardi 13 avril 2021.
Monsieur le Maire clôt les débats, remercie les conseillers municipaux et lève la séance à 20h37.
Date d'affichage : Ü 4 MARS 2071 Ù & MARS 2021 Fait à Jasseron, le
Le Maire,
Sébastien GOBERT
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