Compte-Rendu - cms rendu conseil municipal

Documents similaires

Compte-Rendu - cms viewFile.php?idtf=47008&path=Compte rendu CM 2

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=228188&path=01

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=38970&path=Conseil municipal

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=72975&path=PV CM 25

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=228163&path=DEL 28

Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=73025&path=PV CM 23

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=53575&path=Conseil Municipal

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=137270&path=Affiche decision

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=183023&path=FACP04DM022025

Déliberation - cms viewFile.php?idtf=220713&path=04

Compte-Rendu - cms rendu conseil municipal Document publié le Jeudi 23 septembre 2021 par la commune de Claix. Lien du pdf (Compte-Rendu - cms rendu conseil municipal)Thèmes du document : Éducation, Travail et emploi, Démocratie, E

EE

EE

E1

E

Mairie de Claix

Place Hector Berlioz — 38640 Claix

à 04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81

www.ville-claix.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 SEPTEMBRE 2021

E

| PRESENTS: M. Christophe REVIL- Maire, Adjoints : Mme MN. STRECKER ; M. P. ROUSSET; Mme B.

. BERTHON; M. Y. PASDRMADIJIAN; Mme. S. ALPHONSE; M.JL. BOUCHAUD; Mme. S. IMBERT

Conseillers municipaux: M. M. PELLOUX-PRAYER; Mme C. RANGOD ; M. J. TOMASINO ; Mme M.

* BRUN ; M. R. DA SILVA; Mme M. TROUILLEAU ; M. R. KELLER ; Mme J. GIRAUD ; M. F. GIRARD ; Mme.

5 A. CHIANTIA; M. S. MOREL; M.F. GUITTON; M.D. CAIROLA; Mme. I. COMTE-DELPLACE; M. L.

# MARTIGNAGDO ; M. Y. GUERIN.

5 ABSENTS :

3 POUVOIRS: M. R. TRECOZZI à M.JL. BOUCHAUD; Mme A. BOUCHET à Mme. S. ALPHONSE; Mme. M.

7 MURIDI à Mme. MN, STRFCKFR; Mme. L, FINET à Mme, M. BRUN; Mme. N. COTTE à M, L,

1 MARTIGNAGO.

EE

DESTINATAIRES :

Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux.

Madame Christine ROCHA- Directrice Générale des Services.

OUVERTURE DE LA SEANCE : 19H01

# Après le constat des conseillers municipaux et validation du quorum, Madame Martine BRUN est

nommée par le conseil municipal en qualité de secrétaire de séance.

© CLOTURE DE LA SEANCE : 20H31

FH

E Précédent compte-rendu : du 29 juin 2021.

ü Procès-verbal du conseil municipal: du 29/06/2021. Vote : à l'unanimité (29 voix)

a Décisions du maire : prise dans le cadre de ses délégations, sont présentées.

u Signature des documents :

Eï e Feuille de présence du Conseil Municipal du jeudi 23 septembre 2021

S e Approbation des délibérations du conseil municipal du 27 mai 2021 et du 29 juin 2021

ÉA

ORDRE DU JOUR

© SERVICE / N OBJET DES PROJETS DES DELIBERATIONS RAPPORTEUR

RESSOURCES HUMAINES

: Cadres d'emploi ouvrant droit aux Indemnités Horaires pour Travaux RH/BB

Supplémentaires

2 | Création d’un poste de gardien brigadier à temps complet RH/MNS

3 | Création d’un contrat d'apprentissage RH/BB

FINANCES ANALYSE COMMANDE PUBLIQUE

Compte rendu CM 23/09/2021 Page 1 sur 13

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT Mod 540330 - 09/10 Mobrégua duoE

Mairie de Claix

Place Hector Berlioz — 38640 Claix

04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81

www.ville-claix.fr

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 SEPTEMBRE 2021

_ PRESENTS: M. Christophe REVIL- Maire, Adjoints : Mme MN. STRECKER; M. P. ROUSSET; Mme B.

_ BERTHON; M. Y. PASDRMADHIAN; Mme. S. ALPHONSE ; M.IL. BOUCHAUD; Mme. S. IMBERT

Ÿ Conseillers municipaux: M. M. PELLOUX-PRAŸYER; Mme C. RANGOD; M. J. TOMASINO; Mme M.

© BRUN ; M. R. DA SILVA; Mme M. TROUILLEAU ; M. R. KELLER ; Mme J. GIRAUD ; M. F. GIRARD; Mme.

Ë A. CHIANTIA; M. S. MOREL; M.F. GUITTON; M.D. CAIROLA; Mme. I. COMTE-DELPLACE; M. L.

5 MARTIGNAGO ; M. YŸ. GUERIN.

ABSENTS :

& POUVOIRS: M. R. TRECOZZI à M.JL. BOUCHAUD; Mme A. BOUCHET à Mme. S. ALPHONSE; Mme. M.

# MURIDI à Mme. MN. STRECKER; Mme. L. FINET à Mme. M. BRUN: Mme. N. COTTE à M. L.

x MARTIGNAGO.

F3

« DESTINATAIRES :

« Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux.

Madame Christine ROCHA- Directrice Générale des Services.

OUVERTURE DE LA SEANCE : 19H01

* Après le constat des conseillers municipaux et validation du quorum, Madame Martine BRUN est

© nommée par le conseil municipal en qualité de secrétaire de séance.

* CLOTURE DE LA SEANCE : 20H31

1)

H Précédent compte-rendu : du 29 juin 2021.

ñ Procès-verbal du conseil municipal: du 29/06/2021. Vote : à l’unanimité (29 voix)

a Décisions du maire : prise dans le cadre de ses délégations, sont présentées.

a Signature des documents :

ü e Feuille de présence du Conseil Municipal du jeudi 23 septembre 2021

es e Approbation des délibérations du conseil municipal du 27 mai 2021 et du 29 juin 2021

es

ORDRE DU JOUR

° SERVICE / N OBJET DES PROJETS DES DELIBERATIONS RAPPORTEUR

RESSOURCES HUMAINES

1 Cadres d'emploi ouvrant droit aux Indemnités Horaires pour Travaux RH/BB

Supplémentaires

2 | Création d’un poste de gardien brigadier à temps complet RH/MNS

3 | Création d’un contrat d'apprentissage RH/BB

FINANCES ANALYSE COMMANDE PUBLIQUE

Compte rendu CM 23/09/2021 Page 1 sur 13

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT Mod 540330 - 09/10 MRobrègue duo4 | Admission en non-valeur FACP/BB

Dotations aux provisi épréciation des actifs circulants : Délibération 5 on provisions pour dépréciation des FACP/BB

de principe

Taxe Foncière sur les propriétés bâties - Limitation à 40% de l'exonération de 6 . , Lo Lipae FACP/PR

deux ans en faveur des constructions nouvelles à usage d'habitation

DIRECTION TECHNIQUE AMENAGEMENT ENVIRONNEMENT

. Convention de partenariat France Nature Environnement Isère pour l’année DTAE/YP

2021.

8 Rapport annuel 2020 sur la qualité et le prix du service de collecte, de DTAE/YP

traitement et de valorisation des déchets urbains.

9 | SEM Territoires 38 - rapport annuel de l'élu mandataire — exercice 2020 DTAE/PR

10 | SPL Isère Aménagement - rapport de l’élu mandataire — exercice 2020 DTAE/PR

n Approbation d'une convention d'étude avec l’Université Grenoble Alpes — DTAE/PR

Institut Urbanisme Géographie Alpine (IUGA)

DIRECTION CULTURELLE

12 Tarification saison culturelle et principe de remboursement de billets pour CULT/MNS

cause d'annulation de spectacles

AFFAIRES GENERALES

13 Révision du règlement intérieur d'utilisation de la vidéo-protection — ville de AG/MNS

Claix.

14 | Création d’un Conseil Municipal Jeunes (CM) AG/SA

DIRECTION ENFANCE JEUNESSE

15 | Subvention association 640 Trail Claix | DEJ/SA

5 1/Cadres d'emploi ouvrant droit aux Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires EE

3 Le Rapporteur EXPOSE

æ VU le Code général des collectivités territoriales ;

a VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

a VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

a territoriale ;

# VU le décret n° 82-624 du 20 juillet 1982 fixant les modalités d'application pour les fonctionnaires de

2 l'ordonnance n° 82-296 du 31 mars 1982 relative à l'exercice des fonctions à temps partiel ; VU le décret n° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux

supplémentaires ; .

VU le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction

# publique territoriale ;

B VU le décret n° 2020-592 du 15 mai 2020 relatif aux modalités de calcul et à la majoration de la

8 rémunération des heures complémentaires des agents de la fonction publique territoriale nommés dans

# des emplois permanents à temps non complet

# Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires peuvent être versées aux fonctionnaires de

a catégorie B et de catégorie C ainsi qu'aux fonctionnaires de catégorie A de la filière médico-sociale, dont

les missions impliquent la réalisation effective d'heures supplémentaires, ainsi qu'à des agents

a Contractuels de même niveau et exerçant des fonctions de même nature, sauf si le contrat de ces

« derniers prévoit un régime d'indemnisation similaire.

E&

Compte rendu CM 23/09/2021 Page 2 sur 13É

5

5

8

6

BE

EE

EE

EF

E

A

EE

Æ

EE

Æ

E

©

©

#5

HI

E

&E

EH

EE

&

©

EH

S

€

6

EE

ED

E

EE

&

&

H

4

NN

E

E

Ea

E L'octroi d'IHTS est subordonné à la réalisation effective d'heures supplémentaires. Sont considérées

2 comme heures supplémentaires les heures effectuées à la demande du chef de service au-delà des

5 bornes horaires définies par le cycle de travail.

“ Le versement des indemnités horaires pour travaux supplémentaires est subordonné à la mise en place

: de moyens de contrôle automatisé des heures supplémentaires. Un décompte déclaratif contrôlable est

# néanmoins suffisant pour les agents exerçant leur activité hors de leurs locaux de rattachement, ainsi

a que pour les sites sur lesquels l'effectif des agents susceptibles de bénéficier d'IHTS est inférieur à 10.

Les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel peuvent bénéficier du versement d'IHTS. Leur

A TAUX sera calculé selon des modalités spécifiques.

* Les agents qui occupent un emploi à temps non complet peuvent être amenés à effectuer des heures

* au- delà de la durée de travail fixée pour leur emploi. Ces heures sont considérées comme des heures

# complémentaires dès lors qu’elles ne les conduisent pas à dépasser la durée légale de travail

5 hebdomadaire (35 heures).

® Elles sont rémunérées au taux normal. Dès lors que la réalisation d'heures au-delà de la durée afférant à

& leur emploi les conduit à dépasser la durée légale du travail (35heures), les heures supplémentaires

z peuvent être indemnisées par des indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

E

a Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent ne pourra excéder 25 heures par mois

a (sauf cas exceptionnels).

a Le nombre d’heures supplémentaires réalisées par chaque agent à temps partiel ne pourra excéder un

A nombre égal au produit de la quotité de travail à temps partiel par 25 heures. (Exemple pour un agent à

= 80% :25h x 80 % = 20 h maximum).

_ La compensation des heures supplémentaires doit préférentiellement être réalisée sous la forme d'un

_ repos compensateur; à défaut, elle donne lieuà indemnisation dans les conditions suivantes :

- la rémunération horaire est multipliée par 1,25 pour les quatorze premières heures

© supplémentaires et par 1,27 pour les heures suivantes.

- L'heure supplémentaire est majorée de 100 % lorsqu'elle est effectuée de nuit, et des deux

# tiers lorsqu'elle est effectuée un dimanche ou un jour férié.

EE

E

&

& Pour les agents qui exercent leurs fonctions à temps partiel, le montant de l'heure supplémentaire est

a déterminé en divisant par 1 820 la somme du montant annuel du traitement et de l'indemnité de

a résidence d'un agent au même indice exerçant à temps plein.

A Le temps de récupération accordé à un agent est égal à la durée des travaux supplémentaires effectués.

A Une majoration de nuit, dimanche ou jours fériés peut être envisagée dans les mêmes proportions que

a celles fixées pour la rémunération, c’est-à-dire une majoration de 100% pour le travail de nuit et des 2/3

a POUF le travail du dimanche et des jours fériés.

E . x ATT - . . . . sur . il appartient à l'organe délibérant de fixer la liste des emplois ouvrant droit aux indemnités horaires pour z . . . ape A . . £ z , * travaux supplémentaires ainsi que les conditions d’une éventuelle majoration du temps de récupération.

E

# PROPOSE d'instaurer les indemnités horaires pour travaux supplémentaires pour les fonctionnaires et

les agents contractuels de droit public relevant des cadres d'emplois suivants :

Compte rendu CM 23/09/202T Page 3 sur 13Cadres d’emplois Emplois

Adjoint administratif Agents du service communication

Agents du service Financier

Assistants Ressources Humaines

Assistante administrative DTAE / Urbanisme

Agent du service Programmation Culturelle

Agents du service Affaires Générales/Questure/Accueil

Agents du service Sports / Vie Associative

Agents administratifs du service Education

Adjoint Technique Agents du service Espaces publics

Agents du service Patrimoine Bâti

Agents des services Hygiène et Education

Agent du service Systèmes d'Information et Téléphonie

Agents du service Sports Vie Associative et Evènementiel

Adjoint d'Animation Agents des services Education et Périscolaire

Adjoint du Patrimoine Agents de la Médiathèque

Agent de Maîtrise Chefs d’équipe du service Espaces Publics

Chef d'équipe du service Patrimoine Bâti

Agent Spécialisé des Ecoles Maternelles Agents du service Education

Animateur Animateur du service Environnement

Responsable du service Education

Brigadier-Chef Principal Agents du service Police Municipal

Educateur des Activités Physiques et Educateur APS service Sports

Sportives

Gardien Brigadier Agents du service Police Municipal

Rédacteur Assistants Ressources Humaines

Agent du service Communication

Responsable et agents du service Financier

Agent de la Médiathèque

Technicien Responsable du service Espaces Publics

Responsable du service Patrimoine Bâti

Responsable du service Urbanisme

Responsable du service Environnement et Risques

Infographiste service Communication

Responsable du service Systèmes d’information et Téléphonie

& # Modalités de vote : à l’unanimité (29 votants)

2/ Création d’un poste de gardien brigadier à temps complet

Le Rapporteur EXPOSE

VU la loi N° 83-634 du 13 Juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Es

&

OH

Æ

Æ

NH

# Municipale

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT®

VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale,

HVU le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre

8 d'emplois des agents de police municipale

m CONSIDERANT le départ par voie de mutation d’un agent Brigadier-chef principal du service de Police

Compte rendu CM 23/09/2021 Page 4 sur 13

Mod. 540330 - 09/10 Kabrégue duo&

E

EH

A

B

EE

E

CONSIDERANT la nécessité de faire de recruter un agent sur le poste de gardien brigadier afin de

maintenir les effectifs du service, E

EH

M

EE

UE

PROPOSE de créer à compter du 25 Septembre 2021 :

Un poste de gardien brigadier à temps complet pour maintenir les effectifs du service de Police

Municipale suite au départ pour mutation d’un agent du service,

E 1

A

Modalités de vote : à l’unanimité (29 votants) E

3/Création d’un contrat d'apprentissage

E

5

EE

ER

EE

KE

EE

EE

«

Le Rapporteur EXPOSE

* VU le Code général des collectivités territoriales,

# VU la Loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la

formation professionnelle et modifiant le code du travail,

VU le Décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l'apprentissage et

# son expérimentation dans le secteur public,

© VU le Décret n°93-162 du 2 février 1993, relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public |

# non industriel et commercial,

Œ

8 CONSIDÉRANT que l'apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d'âge

æ supérieure d'entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d'acquérir des connaissances

æ théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une

administration; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou

“ d'untitre ;

HE

EH

HE

x

BR

E

KE

&

EE

x

BE

EE

#E

E

CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services

accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ; EH EH

#_ CONSIDÉRANT qu’à l’appui de l’avis favorable du Comité technique, il revient au Conseil municipal de

# © délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d'apprentissage ;

5

E

PROPOSE

s Le recours au contrat d'apprentissage

- De conclure au 01/10/2021 un contrat d'apprentissage 5

# Modalités de vote : à l’unanimité (29 votants)

# %4/ Admission en non-valeur

Es

# 8 Le Rapporteur EXPOSE

ŒH

“ æLa trésorerie de Vif informe la commune que des créances sont irrécouvrables du fait que les

_ redevables sont insolvables (et/ou introuvables malgré les recherches) ou pour d’autres motifs: A, Poursuite sans effets, reste à recouvrer inférieur au seuil de poursuite etc... E

Un bordereau de situation (Liste n°4835750411) concerne quatre personnes physiques dont les

créances sont éteintes pour autres motifs. Les titres de recette non recouverts s'élèvent à un

montant total de 449.04€.

Compte rendu CM 23/09/2021 Page 5 sur 13

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT* Mod 540330 - 09/10 Fabrégue du5

EE

4H

EE

EE

&

E

ä

E

E

64

EE

&

4

5

E

6

5

EH

Ainsi la créance éteinte s'impose à la commune et au trésorier et plus aucune action de

recouvrement n’est possible. L’admission en non-valeur n'empêche nullement un recouvrement

ultérieur des sommes par les redevables.

En conséquence, le Conseil Municipal doit statuer sur l'admission en non-valeur de ce bordereau de

situation.

Suite à cette délibération, un mandat sera émis pour constater budgétairement le non recouvrement

de ces titres de recettes émis sur des exercices antérieurs :

- 449.04 € à l’article 6541 « Créances admises en non-valeur »

* PROPOSE d'approuver le bordereau de situation de 449.04 € pour les créances irrécouvrables.

Modalités de vote : à l’unanimité (29 votants)

5/ Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants : Délibération de principe

# Le Rapporteur EXPOSE

a

a Suivant l'article R.2321-2 du CGCT, une provision doit être constituée par délibération de l'assemblée délibérante en tout état de cause dès lors que le recouvrement des restes à recouvrer sur compte de a tiers est compromis malgré les diligences faites par le comptable public.

à La provision est constituée à hauteur du risque d'irrécouvrabilité estimé par la commune à partir des

éléments d'information communiqués par le comptable public. Les provisions portent sur les clients g douteux listés, retracés dans l'état des restes à recouvrer.

Le

_ La provision est ajustée annuellement en fonction de l'évolution du risque et donne lieu à reprise en cas de réalisation du risque ou lorsque ce risque n'est plus susceptible de se réaliser.

La doctrine comptable récente préconise de constituer une provision à hauteur de 15 % des restes à

recouvrer des créances de plus de deux ans.

Fi

PROPOSE de constituer chaque année une provision de dépréciation des créances égales à 15 % du

u montant des créances de plus de deux ans, et majoré des créances pour lesquelles le comptable a public indique un fort risque de non recouvrement, et de constater cette provision de droit commun

a par opération d'ordre semi-budgétaire au chapitre 6817 opérations réelles.

# PROPOSE d’autoriser Monsieur Le Maire à effectuer des reprises de provision sur proposition du = comptable et au vu de l'état des restes à recouvrer.

Modalités de vote : à l’unanimité (29 votants)

. "£a 7 Aus . + : “ z .

6/ Taxe Foncière sur les propriétés bâties : Limitation à 40% de l'exonération de deux ans en faveur

des constructions nouvelles à usage d'habitation

BVU l’article 1383 du code général des impôts

Compte rendu CM 23/09/2021 Page6 sur 13EE

&

©

EE

EE

EE

EE

3

EH

©

©

EE

A

&

H

KE

B

ED

K

EE

EE

©

EE

&

E

E

E

EE

O0E8RE

E

&H

KE

ÆE

FE

Le Rapporteur EXPOSE les dispositions de l’article 1383 du code général des impôts permettant au

“ conseil municipal de limiter l'exonération de deux ans de taxe foncière sur les propriétés bâties en

& faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions, et conversions de

& bâtiments ruraux en logements, en ce qui concerne les immeubles à usage d’habitation.

x Il PRECISE que la délibération peut toutefois limiter ces exonérations uniquement pour ceux de ces

immeubles qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux articles L.301-1 et

suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à l’article R. 331-63 du même

code.

La suppression de la taxe d'habitation et le transfert de la part départementale de taxe foncière aux

communes impliquent la nécessité de tenir compte des différences de politiques d'exonération : le

département exonérait les constructions nouvelles alors que certaines communes non.

Sans nouvelle délibération, la commune aurait donc une perte de recettes fiscales pour les deux

années suivant la nouvelle construction, reconstruction ou addition.

Pour correspondre au niveau actuel d'imposition des constructions nouvelles et maintenir la situation

au plus proche de ce qui existe actuellement pour la collectivité et le contribuable, le rapporteur

PROPOSE un taux de limitation de l’exonération à 40% de la base imposable, en ce qui concerne les

immeubles à usage d'habitation qui ne sont pas financés au moyen de prêts aidés de l'Etat prévus aux

articles L. 301-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ou de prêts visés à l’article

R.331-63 du même code.

Modalités de vote : à l’unanimité (29 votants)

qe

7/ Convention de partenariat France Nature Environnement Isère pour l’année 2021. H 6

Ù

S

©

9

0

€

©

9

€

©

€

©

BB

EH

EE

a

A

UE

Ÿ Le Rapporteur EXPOSE que dans le cadre de sa politique en faveur de l'environnement, la commune de

F Claix souhaite poursuivre un partenariat par conventionnement avec FNE Isère pour faciliter la mise en

œuvre de certaines actions communales à vocation éducative et pour s’adjoindre les services de FNE en

S matière d'expertise environnementale. Cette convention fixe ces modalités de partenariat et

# d'intervention de FNE Isère en matière de pédagogie à l’environnement et d'expertise

ä environnementale. Pour cela la commune de Ciaïx s'engage à :

& Reconnaitre FNE Isère comme acteur privilégié de la politique environnementale communale ;

æ Veiller au respect et à la conformité de l'application du programme d’actions ;

Verser à l'association le montant de la subvention attribuée ;

« Verser à l’association le montant des prestations réalisées et prévues dans la convention.

a Dans le cadre de sa politique en faveur de l'environnement et par le biais de cette convention, la

4 Commune de Claix reconnaît également la contribution de FNE Isère à l'animation de la vie associative et

5 à la construction de la citoyenneté et de la responsabilité individuelle. La commune s'engage donc à

soutenir les activités de FNE Isère dans ce domaine, tout en respectant l'indépendance de l'association.

Ce partenariat est proposé pour une durée de 1 an suivant les termes de la convention annexée à la

# présente délibération.

Les contributions financières s'élèvent à 6488.40 euros : 430.00 euros de subvention de fonctionnement

et 6058.40 euros TTC de prestations.

EH

VU la délibération N° DEL 22/2021 portant sur l'attribution et le versement des subventions aux

5 associations 2021.

[1]

Compte rendu CM 23/09/2027 Page 7 sur 135

E

M

Ka

ü

EE

E

E

4

E

©

EH

EE

E

&Œ

H

4

BE

&

A

EE

H

KW

GG

EE

EH

E

4

M

A

Æ

E

[ra]

I

CONSIDERANT les besoins d'accompagnement exprimés par la Commune en matière de pédagogie pour compléter les actions d'éducation à l’environnement portées par différents services communaux. E

©

5

EE

FE CONSIDERANT le souhait de la commune de s’adjoindre les services de FNE Isère en conseil et expertise

environnementale sur certains dossiers.

E

&

Le Rapporteur PROPOSE au Conseil Municipal : E

EH

- D'APPROUVER la convention de partenariat FNE Isère pour l’année 2021.

Modalités de vote : à l'unanimité (29 votants)

8/ Rapport annuel 2020 sur la qualité et le prix du service de collecte, de traitement et de valorisation

des déchets urbains.

Le Rapporteur EXPOSE que Grenoble Alpes Métropole a transmis le rapport annuel 2020 relatif à la

5 qualité et au prix du service public de collecte, de traitement et de valorisation des déchets urbains. Ce

F rapport est destiné à l’information des élus et des usagers du service public. Il a pour objectif de

présenter les résultats techniques et financiers du dispositif d'élimination des déchets pour le compte

# des communes.

&Le Rapporteur poursuit son exposé et présente les actions marquantes de l’année 2020 visant à

* améliorer les résultats en matière de gestion des déchets,

E]

a VU le rapport annuel 2020 relatif à la qualité et au prix du service public de collecte, de traitement et de

« Valorisation des déchets urbains.

E

4 CONSIDERANT qu’en vertu de la loi N° 99-586 du 12 juillet 1999 et le décret N° 2000-404 du 14 mai

2000, le maire est tenu de présenter à l’assemblée délibérante un rapport annuel sur les activités du

service public d'élimination des déchets ménagers.

E

E E&

© Le Rapporteur PROPOSE au Conseil municipal de prendre acte du rapport relatif à la qualité et au prix du

service public de collecte, de traitement et de valorisation des déchets urbains pour l’année 2020. E3 E

Modalités de vote : Prend acte (29 votants)

A

#9/ SEM Territoires 38 - rapport annuel de l’élu mandataire — exercice 2020

4 Le Rapporteur EXPOSE :

# La Ville de Claix est actionnaire de TERRITOIRES 38. Elle est y représentée par M. Patrick Rousset.

LE]

En application de l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organes

# délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires doivent se prononcer sur

&le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil

£ d'administration, et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la

#société. S'agissant des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil

sd'administration, leur représentant au sein de l'assemblée spéciale assure la rammuniration de leur

arapport aux mêmes fins aux organes délibérants des collectivités et groupements qui en sont membres.

|

5

Compte rendu CM 23/09/2021 Page 8 sur 13A

KE

EE

#4

À

KA

E

E

&

©

EE

A

RB

EE

2%

Q

EE EH

EH

M

EE

A

&

E

BE

9

8

EE

KR

KR

E

A

©

EH

#3

G

EF

HE

E

E

Fi

5

#%

Æ

5

EH

FE

5

R

Fi

Æ

E

4

K

EE

FE

BE

E

3

EH

EE

E

EE

H

5

La production du rapport précité a pour objet de renforcer l'information et le contrôle du Conseil

municipal sur la SEM TERRITOIRES 38, et de vérifier que la société agit en cohérence avec les

orientations et les actions conduites par la Commune.

Le rapporteur expose le bilan de l'exercice écoulé et les perspectives de la société.

Le Rapporteur PROPOSE :

e DE PRENDRE ACTE du rapport du représentant communal au sein du Conseil d'administration et

de l’Assemblée-de TERRITOIRES 38 pour l'exercice 2020.

Modalités de vote : à l’unanimité (29 votants)

10/ SPL Isère Aménagement - rapport de l’élu mandataire — exercice 2020

Le Rapporteur EXPOSE :

La Ville de Claix est actionnaire de la Société Isère Aménagement. Elle est y représentée en Assemblée

spéciale par M. Patrick Rousset.

‘ En application de l’article L.1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, les organes

délibérants des collectivités territoriales et de leurs groupements actionnaires doivent se prononcer sur

le rapport écrit qui leur est soumis au moins une fois par an par leurs représentants au Conseil

d'administration, et qui porte notamment sur les modifications des statuts qui ont pu être apportées à la

société. S'agissant des collectivités actionnaires non directement représentées au Conseil

d'administration, leur représentant au sein de l’assemblée spéciale assure la communication de leur

rapport aux mêmes fins aux organes délibérants des collectivités et groupements qui en sont membres.

La production du rapport précité a pour objet de renforcer l'information et le contrôle du Conseil

municipal sur la SPL Isère Aménagement, et de vérifier que la société agit en cohérence avec les

orientations et les actions conduites par la Commune.

Le rapporteur expose le bilan de l’exercice écoulé et les perspectives de la société.

Le Rapporteur PROPOSE :

e DE PRENDRE ACTE du rapport du représentant communal au sein de l’Assemblée spéciale

d'Isère Aménagement pour l'exercice 2020.

Modalités de vote : à l'unanimité (29 votants)

11/ Approbation d’une convention d'étude avec l’Université Grenoble Alpes — Institut Urbanisme

Géographie Alpine (IUGA)

fl

E

LI

E

Hi

E

EH

EH

Le Rapporteur EXPOSE :

La commune de Claix souhaite poursuivre le partenariat avec l'Université Grenoble Alpes (UGA),

proposant d’accueillir des étudiants dans le cadre d’ateliers à vocation professionnalisantes.

Environ 40 étudiants en Licence Géographie et Aménagement et en 2°" année du parcours urbanisme y

participeront entre l'automne 2021 et le printemps 2022.

Compte rendu CM 23/09/2021 Page9 sur 13EH

NO

&

EE

BB

5

EE

H

EÆ

E

©

6

6

8

©

E

Ils effectueront un travail de diagnostic sur l'ensemble du territoire de la commune autour de plusieurs

thématiques. A l'appui de ces éléments, ils travailleront ensuite sur plusieurs esquisses de projets

urbains.

Ce travail à vocation pédagogique pourra contribuer à alimenter les futures réflexions en matière

d'urbanisme et d'aménagement sur différents secteurs de Claix.

Pour réaliser ces ateliers, l'UGA sollicite auprès de la commune une participation de 1 000 euros afin de

contribuer en particulier aux frais de déplacement du groupe d'étudiants et de l'équipe pédagogique.

Le projet de convention ci-joint précise l'objet des ateliers, les modalités de son déroulement et les

conditions relatives à la mise en œuvre de ce financement.

Le Rapporteur PROPOSE:

D'approuver les termes de la convention d'étude 2021-2022 relative à l'atelier pédagogique de projet

urbain de la 2 "€ année de Licence Géographie et Aménagement,

D'autoriser Monsieur le Maire à la signer.

Modalités de vote : à l’unanimité (29 votants)

12/ Tarification saison culturelle et principe de remboursement de billets pour cause d'annulation de

spectacles

Le Rapporteur EXPOSE

VU l'arrêté municipal 105 CULT 2016 portant sur: « Régie de Recette, arrêté constitutif de régie de

recette de billetterie spectacle »

VU l'arrêté municipal 224 CULT 2020 portant su : « Création d’une régie d’avances spectacle »

CONSIDERANT la politique de programmation culturelle définie pour l'établissement Le Déclic,

CONSIDERANT la volonté politique forte de poursuivre la dynamique entreprise dans les domaines

culturels en faveur de l'élargissement des publics, notamment par le biais de tarifs attractifs,

PROPOSE au Conseil municipal :

+ De maintenir la fourchette des tarifs des spectacles organisés dans le cadre de la saison culturelle

entre 5 et 15€ selon les modalités précisées en annexe.

e De réserver un accès exclusif de la billetterie aux Claixois durant un mois — à titre indicatif pour la

saison 2021-2022 du 23 août au 24 septembre 2021.

e D'autoriser la mise en place par arrêté d’une tarification spécifique dans les cas suivants :

— L'organisation d'événements particuliers, identifiés et intégrés à la programmation culturelle de

type projet amateur, semi-professionnel, participatif, scolaire, humanitaire, contrat de

coréalisation avec partage de la recette, convention de sortie de résidence ;

— Dans le cadre de conventions de partenariat entre la Ville de Claix et d'autres structures

(institutions, salles de spectacles, festivals) visant le co-accueil de manifestations culturelles, afin

d’'harmoniser les tarifs entre partenaires.

e De permettre pour le paiement des billets de spectacle les modes de règlement suivants :

— Espèces,

Compte rendu CM 23/09/2021 Page 10 sur 135

OÙ

EE

EE

6

à

&4

E

M

H

EH

E

EE

EE

FE

E

E

FE

5 — Chèques à l'ordre du Trésor public,

El — Carte bancaire,

Le — «Pass région » de la Région Auvergne Rhône Alpes,

: — "Pass’culture découverte" du Conseil Départemental de l'Isère,

# — «Pass Culture » porté par le ministère de la Culture

= De permettre la réservation et le paiement en ligne par le biais du logiciel de billetterie

E De donner mandat à des centrales de réservations de billets en ligne pour augmenter la visibilité de

4 certains spectacles, diversifier les points de locations et les modalités de réservation pour les

usagers. Dans ce cadre, les tarifs des billets proposés peuvent être augmentés du montant de la

Œ commission prise par le prestataire.

& D'autoriser, pour les spectacles se déroulant à la salle des fêtes du Bourg et les spectacles

ü programmés hors les murs, la décentralisation de la billetterie sur site, par les agents habilités dans

& le cadre de la régie de recettes spectacle

D'autoriser, le remboursement des billets des spectacles annulés par décision de l'organisateur, au

motif qu’il y a une impossibilité de réaliser la prestation telle qu’elle à été vendue (ex. indisponibilité

de l'artiste, conditions de sécurité, problèmes d’ordre technique, contexte de crise sanitaire ..). Pour

des raisons de technique comptable et en accord avec le Comptable Public, les remboursements

a seront effectués par la régie d’avances culture.

# PROPOSE au Conseil municipal d'approuver ces dispositions.

Ed

5 Modalités de vote : à l'unanimité (29 votants)

13/ Révision du règlement intérieur d’utilisation de la vidéo-protection — ville de Claix.

Œ

a Le Rapporteur EXPOSE :

a VU les articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253-4 du code de la sécurité intérieure.

VU l'arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de

& Vidéo-protection.

a VU la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978

VU la délibération DEL 68/2019, portant sur » Approbation du règlement intérieur d’utilisation de la

vidéo-protection — ville de Claix »

VU l'arrêté préfectoral dossier n° 2019/0319 du 19/04/2019).

CONSIDERANT que dans le cadre de la gestion de l'espace public, la gestion des trafics routiers et la

8 prévention de la délinquance, la ville de Ciaix pour lutter plus efficacement dans certains lieux

# particulièrement exposés à de telles problématiques a mis en place un dispositif de vidéo-protection.

a CONSIDERANT l’évolution du dispositif, il convient d'apporter des précisions au règlement intérieur

a d'utilisation de la vidéo-protection pour la ville de Claix.

PROPOSE d'approuver la révision du règlement intérieur (joint à la présente délibération) d'utilisation

4 de la vidéo-protection pour la ville de Claix

#

Modalités de vote : à l’unanimité (29 votants)

| 14/ Création d’un Conseil Municipal Jeunes (CM).

E

” Le Rapporteur EXPOSE :

VU l’article L2143-2 du Code des Collectivités Territoriales,

Compte rendu CM 23/09/2021 pâge 11 sur 13HN

E

&

E

KE

KR

HE

&K

4%

Li]

Hi

5

VU la loi « Egalite et Citoyenneté » du 27 janvier 2017

Il est fondamental que l'apprentissage de la démocratie commence tôt dans l’existence de l'individu.

Cet apprentissage intervient dans le cadre de l’école, des temps péri et extra scolaires et du milieu

familial.

CONSIDERANT que l'objectif éducatif est de permettre aux jeunes Claixois, un apprentissage de la

citoyenneté adapté à leur âge qui passe notamment par la familiarisation avec les processus

démocratiques {le vote, le débat contradictoire, les élections, l'intérêt général face aux intérêts

particuliers...), l'émergence de projets par les jeunes eux-mêmes, accompagnés par des élus adultes.

CONSIDERANT que la création du CM] s'inscrit dans une dynamique citoyenne, où la participation des

jeunes à la vie démocratique de la commune prend toute sa mesure. C’est la possibilité de proposer,

en concertation avec les autres jeunes élus, des projets destinés à améliorer la vie de tous, et

notamment des jeunes. C’est aussi une expérience enrichissante pour le travail en équipe, la prise de

parole en public, le débat collectif, le rapport aux autres. La mise en place d’axes de travail tels que

réunions de commissions, assemblées plénières, comité de suivi permet de viser à atteindre ces

objectifs.

CONSIDERANT l'intérêt de mobiliser les enfants comme acteurs de la vie citoyenne, la commune de Claix

propose la mise en place d’un Conseil Municipal Jeunes — CMJ.

Ce CM) sera composé d’un garçon et d’une fille de CM1 et CM2 par école élus pour une durée de 2 ans.

CONSIDERANT qu'a l’image d’un Conseil Municipal d'adultes, les jeunes élus devront donc réfléchir,

décider puis exécuter et mener à bien des actions dans l'intérêt de toute la population, devenant ainsi

des acteurs à part entière de la vie de la commune. La mission première du jeune élu(e) est de

représenter les jeunes auprès de la municipalité. Son rôle consiste à être force de propositions pour la

réalisation de projets ayant un intérêt pour la vie des Claixois en général et des jeunes en particulier.

Le Conseil Municipal Jeunes remplirait un triple rôle :

° Être à l'écoute des idées et propositions des enfants et les représenter,

+ Proposer des projets utiles à tous tant à l’échelle des écoles que de la commune,

e Transmettre directement les souhaits et observations des enfants aux institutions scolaires, ainsi

qu’aux membres du Conseil Municipal

ra

CONSIDERANT qu’il est prévu d'organiser au moins une séance plénière par an du Conseil Municipal

Jeunes.

CONSIDERANT qu’un règlement intérieur annexé à la présente délibération est établi afin d’en

déterminer le cadre : objectifs du CM), rôle des élus jeunes, déroulement d'élections, commissions.

CONSIDERANT Le CM] pourra disposer d’un budget de fonctionnement qui sera voté lors du BP 2022 par

les conseillers municipaux adultes.

PROPOSE l'approbation de la création du Conseil Municipal Jeunes et du règlement intérieur annexé

Modalités de vote : à l’unanimité (29 votants)

Compte rendu CM 23/09/2021 Page 12 sur 1315/ Subvention association 640 Trail Claix

Le Rapporteur EXPOSE

# VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

# VU la délibération n° 22/2021 du 18 février 2021 relative à « Attribution et versement des

& Subventions aux associations 2021 » ;

æ VU le dispositif Claix Initiatives Jeunes de la Direction Education Jeunesse proposant un soutien aux

= projets portés par les jeunes Claixois âgés de 16 à 25 ans constitués en association ;

CONSIDERANT la demande de subvention de l'association 640 Trail Claix permettant la mise en place

... de stages sur les périodes de vacances scolaires destinés à initier les enfants et les jeunes à la

_ pratique du BMX et aux bienfaits des déplacements doux ;

| PROPOSE d'attribuer une subvention de 2 000,00 € (deux mille euros) à l'association 640 Trail Claïx.

“ Modalités de vote : à l’unanimité (29 votants)

« Claix le 24 septembre 2021

Le Maire,

Christophe REVI

+ + Date d'affichage: 9110912]

Date de retrait: 9? JA IP

Compte rendu CM 23/09/2021 Page 13 sur 13

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM'VERT" Mod 540330- 09/10 Lfabrèque duo