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Conseil Municipal - cms municipal
Document publié le Mardi 21 février 2023 par la commune de Nivigne et Suran.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms municipal)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Éducation,
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL du 21 février 2023
L’An deux mil vingt-trois, le vingt et un février, le Conseil Municipal de la commune de Nivigne et Suran s’est réuni en séance ordinaire sous la Présidence de Monsieur Bernard PRIN, Maire.
Nombre de membres en exercice : 18 Date de Convocation : 10 février 2023 Nombre de membres votants 15 Secrétaire de Séance : Guillaume HUGUET
Présents : Mesdames et Messieurs, Bernard PRIN, Olivier BERNARD PHILIBERT, Céline HELLERINGER, Nadine POLLET, Jean Michel COCHET, Catherine FRANÇON, Elisabeth BARBIER, Olivier ROUSSERO, Catherine MEDINA, Julien ROLLET, Guillaume HUGUET, Monique VUILLARD, Virginie MEUZY, Jean Paul ROCHON, Gérard VUILLOT
Absents excusés : Corinne BERNIGAUD, Stéphane MOREAU, Florence FANIZZI,
Ordre du jour
➢ Voirie communale – Transfert GBA/COMMUNE – engagement 2022 – budget 2023 ➢ Subventions aux associations
➢ Médiathèque – lecture publique – convention de partenariat CD 01
➢ Salle de halle – modification du tarif de location-
➢ Question Diverses
2023.02. 21-11-
OUVERTURE DE CREDITS PAR ANTICIPATION -SECTION D’INVESTISSEMENT BUDGET 2023
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée la compétence voirie qu’exerçait Grand Bourg Aggo et qui a été rétrocédée aux communes au 1er janvier 2023.
Des dépenses ont été engagées en 2022 mais n’ont pu être réglées par les services de l’Agglo sur le budget 2022.
Deux factures restent à régler à l’entreprise COLAS pour des montants de 52 102.15 € TTC et 3 825.30 € TTC, il s’agit des travaux de voirie du centre village de Chavannes. Afin d’effectuer le règlement de ces factures il convient d’ouvrir les crédits nécessaires au budget 2023 avant son vote
Vu l’article L1612-1 modifié par la loi 2012-1510 du 29 décembre 2012 – art.37 (VD) autorisant le paiement de sommes dues.
Les crédits correspondants, visés ci-dessous seront inscrits au budget lors de son adoption. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Décide d’ouvrir la ligne de crédits suivante
Chapitre 21 compte 2151 réseaux de voirie + 60 000.00 €
S’engage à reprendre les crédits ouverts par anticipation au budget primitif 2023 Le comptable est en droit de payer les mandats émis dans ces conditions
2023.02. 21-12-
SUBVENTIONS ET PARTCIPATIONS
Monsieur le maire donne la liste des différents organismes ayant sollicité la commune pour une aide financière sur le budget 2023
Après en avoir délibéré, le conseil municipal
Accorde les subventions suivantes Cantine Scolaire de Chavannes sur Suran 10 454 € 1 abstention Sou des écoles de Chavannes sur Suran 1 000 € 1 abstention Musikar 500 € 1 abstention Tricotine Crochetine 250 € Unanimité Coop Scolaire 350 € 1 Abstention ADMR des deux Vallées 860 € Unanimité Club de l’amitié de Chavannes 200 € 1 voix contre Association Valmont 250 € 1 abstention Les Restos du cœur 430 € Unanimité MFR Pont de Veyle 60 € 2 voix contre 1 abstention MFR Cormoranche 30 € 2 voix contre 1 abstention CECOF 60 € 2 voix contre 1 abstention Lycée professionnel de Villard les Dombes 60 € 2 voix contre 1 abstention PEP 01 100 € Unanimité Le Couac (voix des colporteurs) 300 € 1 abstention
Sollicite un complément d’informations sur la demande de l’association pour la Tréffortine
Dit que les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif 2023
Autorise le maire à procéder au paiement des subventions
2023.02. 21-13-
MEDIATHEQUE – REGLEMENT ET CONVENTION PARTENARIAT « LECTURE PUBLIQUE »
Monsieur le maire donne la parole à Madame HELLERINGER adjointe en charge de la médiathèque Madame HELLERINGER explique que la convention avec les services du département dans le cadre de la lecture publique arrive à échéance et qu’il conviendrait de la renouveler.
Les conditions de renouvellement ont évolué et demande une modification du règlement intérieur de la médiathèque si l’on veut pouvoir bénéficier des services.
La convention impose la gratuité pour tous les bénéficiaires, actuellement seules les personnes n’habitant pas la commune participent à hauteur de 10 € ce qui reste très marginal car chaque année une ou deux personnes sont concernées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Décide de modifier comme suit l’article 4 du règlement intérieur de la médiathèque « gratuité pour tous les usagers inscrits »
Autorise le maire à signer la convention de partenariat avec la Lecture publique
2023.02. 21-14-
SALLE DE LA HALLE – MODIFICATION DE TARIFS
Monsieur le Maire rappelle les tarifs en vigueur de la salle de la Halle.
Lors de la location, un relevé de compteur doit être fait pour la facturation de consommation électrique. Ces relevés représentent une contrainte lors de la location horaire régulière, il conviendrait pour ce type de location d’intégrer le chauffage/climatisation dans le tarif horaire
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité,
Fixe à 15 € / heure, chauffage/climatisation compris le tarif de location horaire Dit que les autres tarifs restent inchangés
Autorise le maire à facturer les locations correspondantes TYPE DE LOCATION TARIFS
Associations communales et associations actives Gratuité sur la commune
1 journée 1 week end
Particuliers résidant sur la commune 70 € 90 € Electricité 0.20 € /kwh consommé relevé
avant / après l’utilisation
Activités commerciales 15 € / heure Chauffage/climatisation compris
Funérailles (rencontre avant / après) Gratuité
Questions Diverses
Une structure d’accueil petite enfance pourrait voir le jour à Simandre en 2026 Projet accompagné par Grand Bourg Agglo
Achat d’une faucheuse d’accotements en commun avec les communes de Simandre et Villereversure.
Embauche d’un agent technique contractuel pour une période de 7 mois.
Prochain Conseil municipal mardi 14 mars 2023
Séance levée à 22 heures 45
Secrétaire de Séance Le Maire
Guillaume HUGUET Bernard PRIN