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Arrêté - A 2024 87 tampon
Déliberation - 2026 05 tampon
Déliberation - 2023 50 tampon
Déliberation - 2023 46 tampon
Déliberation - 2023 49 tampon
Déliberation - 2024 03 tampon
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Christol.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 03 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
Envoyé
en
préfecture
le 24/01/2024
Reçu
en
préfecture
le 24/01/2024
Publié
le
SAINT
CH
RISTOL
DECISION
ID
: 084-218401073-20240124-2024
03-AI
Date
Délégataire
nature
Objet © ©
©
#
N°2024_03
Contrat
Sérénité
Services
Ricoh
France
Le
Maire
de
la
Commune
de
SAINT-CHRISTOL,
VU
l'article
L 2122-22,
alinéa
4
du
Code
Généra
des
Collectivités
Territoriales
aux
termes
duque
|
peut
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
de
travaux,
de
fournitures
et
de
services
qui
peuvent
être
passés
sans
formalités
préalables
en
raison
de
eur
montant.
Monsieur
BONNEFOY |
7-
FINANCES
VU
la
délibération
n°
2020
2
8
du
Consei
Henri
LOCALES
Municipal
du
24
Mai
2020
par
lesquelles
le
Conseil
Municipal
lui
a
donné
délégation,
pour
la
durée
de
son
mandat
de
prendre
des
décisions
en
vertu
de
l'article
L
2122-22
du
Code
Généra
des
Collectivités
Territoriales,
24/01/2024
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
renouveler
le
contrat
pour
les
trois
photocopieurs
(mairie,
bibliothèque,
école)
DECIDE
Article
1
-
DE
SIGNER
le
contrat
de
sérénité
services
avec
la
société
RICOH
FRANCE
dont
e
siège
est
à
Rungis
Cedex
(94)
Parc
Icade
‘Paaris
Orly-Rungis",
7-9
Avenue
Roberi
Schuman,
BP
70102,
dont
le
montant
tota
s'élève
à
1 256.85€
HT
part
trimestre.
Le
Maire,
Henri
BONNEFOY.