Conseil Municipal - conseil municipal 2010 10 18

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Conseil Municipal - conseil municipal 2010 10 18 Document publié le Lundi 18 octobre 2010 par la commune de Puygouzon. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal 2010 10 18)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2010.

L’an deux mille dix et le dix huit octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le 11 octobre 2010, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUFOUR, Maire.

Présents : DUFOUR Thierry, MARTIN Agnès, MAUREL Jacques, BORGOMANO Jean-Charles, HEIM Philippe, JARLAN Alain, ANTOINE Gérard, GAYRARD, Alain GOZÉ Emile, GUERRERO Catherine, MALAQUIN Hélène, STROUD John, SUDRE Catherine, VERGNES Brigitte.

Absents excusés : DE LAGARDE Vincent, CHARPENTIER ECLACHE Véronique, DELERIS Benoît, MADAULE Martine, MALRIC Barbara, MALRIC Gilles, MONTEILS DAMOISON Françoise, PAULIN Martine, RASCOL René.

Secrétaire : GUERRERO Catherine.

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ORDRE DU JOUR

1. Adoption du procès verbal de la séance du 8 septembre 2010

2. Déclassement d’une parcelle délaissé voirie rue des Bouvreuils

3. Déclassement d’une parcelle délaissé voirie avenue du Stade

4. Convention de mise à disposition d’un agent du CDG pour un diagnostic des archives communales 5. Souscription d’un emprunt par la commune pour le projet de construction d’une crèche et d’une cantine 6. Avenant aux délégations du conseil municipal au maire – détermination du montant limite de la réalisation des emprunts 7. Inventaire et longueur de la voirie communale

8. Subvention complémentaire à l’association Puygoulire

9. Projet d’étude pour le passage de la bibliothèque associative Puygoulire en médiathèque communale 10. Remboursement de frais à la caisse des écoles

11. Taxe Locale d’Equipement – Remise gracieuse de pénalités

12. Budget photovoltaïque – Décision modificative n° 3

13. Fond de Développement Territorial – Demande de subvention départementale pour le projet de rénovation de la chaufferie de l’école primaire

14. Questions diverses.

1. Adoption du procès verbal de la séance du 8 septembre 2010.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité ADOPTE le procès-verbal en date du 8 septembre 2010.

2. Déclassement d’un délaissé voirie en bordure de la rue des Bouvreuils.

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de déclasser une partie d’un délaissé voirie sis en bordure de la rue des Bouvreuils matérialisée par la lettre a sur le plan cadastral joint, et d’une superficie de 97 ca. Cette parcelle sera classée dans le domaine privé communal en vue d’être cédée à Mr Franck CUNNIET, qui en a fait la demande par lettre en date du 18 mai 2010.

La délibération du conseil municipal concernant le déclassement de la parcelle concernée est dispensée d’enquête publique préalable puisque l’opération envisagée ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation qu’elle assurait.

- Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ;

- Vu l’article L. 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

- Vu l’article L. 141-3 du Code de la Voirie Routière ;- Vu l’article 62 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit ;

- Considérant que la parcelle susmentionnée provient du domaine public et constitue un délaissé voirie ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- PRONONCE le déclassement du domaine public communal de la parcelle sise en bordure de la rue des Bouvreuils, matérialisée par la lettre a sur le plan cadastral joint, et d’une superficie de 97 ca, et son incorporation dans le domaine privé communal ;

- AUTORISE le Maire à procéder à toutes les démarches et signer tous les documents afférents à ce dossier.

3. Déclassement d’un délaissé voirie en bordure de l’avenue du Stade.

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de déclasser une partie d’un délaissé voirie sis en bordure de l’avenue du Stade matérialisée par la lettre a sur le plan cadastral joint, et d’une superficie de 87 ca. Cette parcelle sera classée dans le domaine privé communal en vue d’être cédée à Mr Claude AVERSENC et Mme Marie-José MULÉ, qui en ont fait la demande par lettre en date du 11 juin 2008.

La délibération du conseil municipal concernant le déclassement de la parcelle concernée est dispensée d’enquête publique préalable puisque l’opération envisagée ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation qu’elle assurait.

- Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales ; -

- Vu l’article L. 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ; -

- Vu l’article L. 141-3 du Code de la Voirie Routière ; -

- Vu l’article 62 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit ; -

- Considérant que la parcelle susmentionnée provient du domaine public et constitue un délaissé voirie ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- PRONONCE le déclassement du domaine public communal de la parcelle sise en bordure de l’avenue du Stade, matérialisée par la lettre a sur le plan cadastral joint, et d’une superficie de 87 ca, et son incorporation dans le domaine privé communal ;

- AUTORISE le Maire à procéder à toutes les démarches et signer tous les documents afférents à ce dossier.4. Aide et conseil d’archivage : mission de diagnostic – Convention de mise à disposition entre le Centre de Gestion et la commune.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la possibilité pour la collectivité de bénéficier, par convention de mise à disposition, d’un agent du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Tarn pour une aide à l’archivage, dans le cadre d’une mission de diagnostic.

Cette mission de diagnostic comprend :

- une visite sur place (d’une demi-journée à une journée, selon l’estimation de l’archiviste du Centre de Gestion) pour constater l’état des archives et évaluer la nature et l’importance des travaux de traitement à mener (tri, élimination, classement, etc),

- l’élaboration d’un rapport descriptif et estimatif destiné à la collectivité, ce rapport comportant une proposition de traitement.

Monsieur le Maire propose d’autoriser, dans un premier temps, la réalisation de cette mission de diagnostic et ajoute que le conseil municipal sera amené à se prononcer sur la proposition de traitement ultérieurement, au vu des résultats du diagnostic dressé par le Centre de Gestion du Tarn.

Il précise enfin que ces prestations sont réalisées dans les conditions financières suivantes : - Diagnostic : de 3 à 7 heures 40 €/heure

- Seules les heures effectuées seront facturées à la collectivité

- Les taux ci-dessus sont valables pour les missions réalisées à compter du 1er janvier 2010.

Vu l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la FPT,

Vu la loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives,

Après avoir pris connaissance de la convention de mise à disposition proposée par le Centre de Gestion, ci-annexée, et après en avoir délibéré,

Considérant qu’il est opportun pour la bonne conservation et tenue des archives de la collectivité de conclure une convention avec le Centre de Gestion pour la réalisation d’un diagnostic de l’état de ces archives,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE la signature de ladite convention de mise à disposition d’un agent du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Tarn pour la réalisation d’une mission de diagnostic ;

- PREND ACTE que le montant de la prestation s’élèvera à 40 € l’heure ;

- MANDATE Monsieur le Maire pour signer cette convention de mise à disposition avec le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Tarn ;

- CHARGE Monsieur le Maire de rendre compte à l’assemblée des résultats du diagnostic et de la proposition de traitement que rendra le Centre de Gestion ;

- DIT que la dépense sera imputée au chapitre 11 article 6228 du budget communal.5. Contractualisation d’un emprunt pour le financement du projet de construction d’une crèche et d’une cantine.

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Considérant que par sa délibération en date du 8 octobre 2008, le conseil municipal a approuvé le projet de construction d’une nouvelle crèche ;

- Considérant que par sa délibération en date du 4 février 2010, le conseil municipal a approuvé le projet de construction d’une nouvelle cantine ;

- Considérant que pour financer les projets de construction d’une nouvelle crèche et d’une nouvelle cantine prévus au budget, l’autofinancement de la commune a été évalué à hauteur de 1 000 000 € ;

- Considérant qu’il est opportun de recourir à l’emprunt pour financer cette opération ;

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de contracter un prêt à taux fixe de 3,03% d’un montant de 1 000 000 Euros, pour financer le projet de construction d’une crèche et d’une cantine prévu au budget communal, auprès de la Caisse d’Epargne de Midi-Pyrénées. Les caractéristiques principales du prêt sont les suivantes :

- La durée totale du prêt ne pourra excéder 20 ans.

- Le remboursement du prêt s’effectuera trimestriellement par amortissement progressif du capital.

- La commune pourra rembourser son prêt par anticipation en partie (au minimum 10% du montant du prêt) ou en totalité à une date d’échéance normale, sous réserve d’un préavis de 10 jours ouvrés donné au prêteur par écrit.

L’emprunteur paie au prêteur une indemnité de remboursement anticipé égale à la différence entre :

- d’une part, le montant des échéances de remboursement qu’aurait produit le capital remboursé sur la base du taux d’intérêt en vigueur et sur la durée restant à courir, - et d’autre part, le montant des échéances d’un prêt de même montant, au taux de réemploi et sur la durée restant à courir.

- Les intérêts sont décomptés sur des mois forfaitaires de 30 jours sur la base d’une année de 360 jours. Les intérêts sont calculés sur la base :

- du capital restant dû,

- du taux d’intérêt déterminé dans les conditions fixées à l’article 3,

- et de la périodicité de l’échéance.

- Le TEG (Taux Effectif Global) comprend, outre les intérêts, les frais, commissions ou rémunérations de toute nature directs ou indirects, et s’élève à 3,06 %.

- S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt, à prendre toutes mesures budgétaires permettant le paiement des échéances du prêt en capital, intérêts et accessoires.

- AUTORISE le Maire ou son représentant à signer le contrat de prêt de 1 000 000 € avec la Caisse d’Epargne de Midi-Pyrénées.

6. Délégation du Conseil Municipal au Maire de la décision de recourir à l’emprunt.

Mr le Maire rappelle le Conseil Municipal que par une délibération en date du 4 février 2010 une délégation lui a été donnée par le conseil municipal pour la réalisation des empruntsdestinés au financement des investissements prévus par le budget. Il convient de préciser les modalités suivant lesquelles cette délégation devra s’exercer.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Dans le cadre de la délégation qui a été confiée à Monsieur le Maire par le Conseil Municipal, par délibération en date du 4 février 2010, pour la durée du mandat de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires,

- FIXE le montant maximal des emprunts objets de la présente délégation à 1 500 000 € ;

- DIT que le Conseil Municipal sera tenu informé des emprunts contractés dans le cadre de la présente délégation.

7. Inventaire et longueur de la voirie communale

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder à l’inventaire et à la détermination de la longueur de la voirie communale. En effet, le tableau de la voirie détenu par la mairie ne correspond plus à la réalité actuelle puisque les voies communales ont fait l’objet de classement ou de déclassement sans que l’inventaire ait été remis à jour. Au 15 octobre 2010, la consistance et la longueur de la voirie communale ont été recensées de la manière suivante :

Dénomination de la voie Longueur de la voie en mètres Rue Aimé Cathala 160

Rue d’Al Causse 925

Rue des Alouettes 365

Côte d’Al Vigné 480

Impasse Ampère 75

Rue Ampère 477

Rue des Ateliers 290

Rue de l’Autan 570

Chemin du Barthas 136

Rue Baudelaire 77

Chemin de Belbèze 320

Chemin de Bellevue 1 000

Impasse de Bellevue 141

Chemin de Beltrep 1 566

Rue Boileau 200

Chemin de Bois Grand 538

Impasse de Bois Grand 117

Lieu dit Bois Grand 578

CV 16 Chemin de la Borie 328Hameau la Borie 148

CR de la Bourdarié 720

Rue des Bouvreuils 320

Chemin de Bramevaques 1 701

Chemin de la Brugue 790

Rue des Bruyères 850

Chemin des Cambous 785

Accès Camp Rouge 160

Chemin de Cantegrel 751

Chemin du Carrefoul 400

Rue des Cathares 210

Chemin de Caynac 150

Hameau de la Cayrié 200

Rue Charles Péguy 93

Rue des Coquelicots 171

Rue Corneille 225

Rue de la Côte Boisée 425

Chemin des Crêtes 1 460

Chemin de Creyssens 555

CV10 de Creyssens à Fauch 1 101

Rue de l’Eglise 108

Accès Eglise Saint Geniest 650

Rue Eiffel 263

Rue des Erables 80

Rue des Fauvettes 200

Rue Flandres Dunkerque 817

Rue la Fontaine 180

Chemin de la Fontanarié 289

Chemin de Font Rose 1 480

Chemin de Foun Dabal 660

Impasse de Foun Dabal 70

Chemin de Four à Chaux 166

Rue François Thermes 878

Rue François Villon 170

Avenue de Garban 325

Chemin de Gaynes 360

Rue des Genêts 450

Rue des Genevriers 250

Chemin de la Gilaberte 430

Impasse la Gilaberte 104

Avenue du Grand Chêne 500

Accès gymnase 434

Rue des Hauts de Bois Grand 215

Rue des Hauts de Puygouzon 215

Rue de Jourdes 270

Chemin de Labrespic 465

Chemin de Labro 450

Chemin de Lacroix 300Chemin de Lacrouzille 1 021

Rue Lamartine 130

Rue du Languedoc 215

Chemin de Lapérouse 777

Chemin le Leuze 645

Rue Louisa Paulin 330

Accès Maison de retraite 196

Rue des Mésanges 110

Chemin de Mézard 579

Impasse Mézard 71

Rue Molière 120

CR de Montsalvy à Barthe Vieille 1 855

CV de Montsalvy à Palafret 570

CV de Montsalvy à Font Rose 578

Rue de l’Occitanie 310

CV de Palafret à Barthe Vieille 1480

Avenue Pascal 380

Chemin de la Pastayrié 400

Rue des Pasteliers 380

Rue Pasteur 470

Impasse de la Périère 135

Chemin du Pigné 450

Rue des Pinsons 200

Chemin de la Planquette 133

Rue Rabelais 55

Rue Racine 215

Rue Raymond IV 313

Chemin de Rives 591

CV1 de Rivières à la Marésié 2 264

Chemin de la Rouquette 1 285

CR de Rossignol à Montsalvy 1 315

Chemin Saint Salvadou 960

Rue de Séoux 180

Avenue du Stade 190

Accès Station Mézard (Séoux) 134

Accès Super U 220

Chemin de Tartanel 685

CR de la Vène 817

CR de la Vène Haute 340

Rue Viel Castel 394

Rue Victor Hugo 300

CR la Vigane 250

CR la Vigarié 210

TOTAL 52590

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le recensement de la voirie communale telle qu’établie dans le tableau ci-dessus pour une longueur de 52 590 mètres à compter de ce jour.8. Subvention complémentaire à l’association PUYGOULIRE.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la bibliothèque de Puygouzon gérée par l’Association PUYGOULIRE souhaite renouveler en 2011 sa démarche, engagée en 2009, de rémunérer sur la base du SMIC par le biais de Chèques Emploi Associatif 900 heures de travail pour des tâches de secrétariat, informatisation, mise à jour et saisies des bases et accueil des scolaires.

Il propose donc de se réengager dans ce projet vis-à-vis de la structure et d’attribuer, dès à présent, à l’association PUYGOULIRE une subvention d’un montant de 11 954 € correspondant au coût de 900 heures de travail rémunérées sur la base du SMIC.

En outre, la bibliothèque Puygoulire a vu son activité et sa fréquentation se développer ces dernières années, de telle sorte que son fonctionnement a nécessité un renfort en personnel. Par sa délibération en date du 8 septembre 2010, le Conseil Municipal a décidé la mise à disposition d’un agent communal à raison de 17h30 par semaine (le temps complet étant de 35 heures) à compter du 1er septembre 2010 pour une durée d’un an renouvelable, l’association devant rembourser la rémunération de l’agent mis à disposition.

Cette mise à disposition générant un surcoût de fonctionnement pour l’association d’un montant de 4 319 € pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2010, Monsieur le Maire propose de compenser cette charge supplémentaire par une augmentation de la subvention accordée à Puygoulire d’un montant égal.

Entendu le présent exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- ATTRIBUE à l’association PUYGOULIRE une subvention exceptionnelle d’un montant de 16 273 € sur le budget communal 2010 pour le financement de 900 heures de travail à compter du 1er janvier 2011 et des charges de personnel liés à la mise à disposition d’un agent communal en 2010.

9. Lancement de l’étude pour le changement de statut de la bibliothèque Puygoulire.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que la bibliothèque Puygoulire est actuellement sous l’administration de l’association Puygoulire.

L’activité de cette bibliothèque associative n’a cessé de croître, la commune soutenant son fonctionnement par l’octroi d’aides financières, la mise à disposition de locaux et d’un agent communal.

Aujourd’hui, il semble opportun de favoriser le développement des activités de bibliothèque vers le multimédia. La bibliothèque deviendrait alors médiathèque.

Afin de permettre le développement de l’offre culturelle, de l’accès à la lecture ou multimédia et à l’internet d’un plus grand nombre, la municipalité de Puygouzon doit renforcer son implication dans le fonctionnement de la structure. Il conviendrait d’envisager le changement de statut de l’actuelle bibliothèque gérée par l’Association Puygoulire en vue de la création d’une médiathèque communale. Une étude pourrait être réalisée par un groupe de travail «Médiathèque» afin d’examiner la faisabilité et l’intérêt de ce projet. En effet, les échanges d’expériences auprès d’autres collectivités ont montré l’importance d’anticiper le changement de statut de l’actuelle bibliothèque associative.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :- APPROUVE le lancement d’une étude en vue du changement de statut de la bibliothèque Puygoulire ;

- DIT qu’un groupe de travail «Médiathèque» sera chargé d’examiner la faisabilité et l’intérêt de ce projet, et en rendra compte au Conseil Municipal.

10. Remboursement de frais avancés à la Caisse de l’école.

Monsieur le Maire expose aux Membres du Conseil Municipal qu’il est nécessaire de procéder au remboursement de la Caisse de l’école, pour les frais occasionnés par le règlement d’une facture concernant les prestations de services d’un intervenant lecture,

- Vu les factures présentées par Mme LAURENS, Directrice de l’école,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE le remboursement de la Caisse de l’école à hauteur des dépenses engagées, à savoir 384 €, pour le règlement d’une facture d’un intervenant lecture pour l’école.

11. Taxe Locale d’Equipement – Remise gracieuse de pénalités.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Trésorier de Mazamet a transmis une demande de remise gracieuse d’un montant de 109 € formulée par Monsieur Marc ANTOON, domicilié 7, Chemin de la Rouquette à PUYGOUZON, relative à des pénalités liquidées pour défaut de paiement à la date d’exigibilité des taxes d’urbanisme.

- Considérant qu’en application de l’article L. 251A du Livre des procédures fiscales, le Conseil Municipal est compétent pour accorder la remise gracieuse de pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d’exigibilité des taxes, versements et participations d’urbanisme ;

- Considérant que Monsieur ANTOON a réglé le solde de la Taxe Locale d’Equipement dont il était redevable ;

- Considérant que le Trésorier de Mazamet a émis un avis favorable à la remise gracieuse totale du montant des pénalités de retard ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité :

- ACCORDE la remise gracieuse totale de la pénalité d’un montant de 109 € appliquée à Monsieur Marc ANTOON ;

12. Budget photovoltaïque – Décision modificative n° 3.

Augmentation de crédits pour récupération de l’avance forfaitaire section investissement : chapitre 23 article 2315 en dépense + 20 296,17 € chapitre 23 article 2315 en recette + 20 296,17 €13. Fonds de Développement Territorial 2010 – Demande de subvention départementale pour le projet de rénovation de la chaufferie de l’école primaire

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet de remplacement de la chaufferie de l’école élémentaire, inscrite au budget communal 2010.

En effet, la chaufferie au fuel existante présentait des dysfonctionnements liés à la vétusté.

Le Conseil Municipal, par une délibération en date du 17 septembre 2009, a décidé de solliciter un bureau d’études pour réaliser une étude thermique du bâtiment et examiner la faisabilité du projet de rénovation de la chaufferie de l’école primaire de Puygouzon. Cette étude a conclu au remplacement de la chaufferie existante par une chaudière à condensation gaz.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le montant global de cette opération s’élève à 23 617,10 € HT (28 246,05 € TTC).

Monsieur le Maire propose de solliciter auprès du Conseil Général une subvention départementale à hauteur de 20 % du montant global de cette opération dans le cadre du Fonds de Développement Territorial (F.D.T.).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de solliciter auprès du Conseil Général une subvention dans le cadre du F.D.T. pour l’opération de remplacement de la chaufferie de l’école primaire ;

- APPROUVE le plan de financement prévisionnel suivant :

DEPENSES RECETTES

Libellé Montant Libellé Montant Chaufferie école

primaire

23 617,10 € Subvention Etat

DGE (25%)

5 904,28 €

TOTAL HT 23 617,10 € Subvention Conseil

Général FDT (20%)

4 723,42 €

TVA 4 628,95 € Autofinancement

Commune de

Puygouzon

17 618,35 €

TOTAL TTC 28 246,05 € TOTAL 28 246,05 €

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande de subvention.

14. Questions diverses.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.