Procès Verbal - proces verbal seance 180121 v2

Documents similaires

Procès Verbal - proces verbal seance 120421 vf

Procès Verbal - proces verbal seance 150321 vf

Procès Verbal - proces verbal seance 250520

Procès Verbal - proces verbal seance 161120

Procès Verbal - proces verbal seance du 15 02 21

Procès Verbal - Proces verbal seance du 25042024 compressed

Procès Verbal - PV seance du 04 12 2023

Compte-Rendu - Compte rendu seance du 07 03 2022 v2

Procès Verbal - PROCES VERBAL de la SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL du

Procès Verbal - Proces verbal de la seance du 8 fevrier 2024

Procès Verbal - proces verbal seance 180121 v2 Document publié le Lundi 18 janvier 2021 par la commune de Saint-Cyr-en-Val. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal seance 180121 v2)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Aménagement du territoire, CM du 18 janvier 2021 - Procès-verbal Page 1 sur 33

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 18 JANVIER 2021

18 HEURES 15

SALLE DES FETES DE SAINT-CYR-EN-VAL

L’an deux mille vingt et un, le lundi 18 janvier, à dix-huit heures quinze,

Le Conseil municipal, légalement convoqué le 13 janvier 2021,

S’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes sise rue André Champault, Sous la présidence de M. Vincent Michaut, Maire,

Compte tenu de la situation sanitaire, la tenue de la séance est faite sans public, le décret n° 2020 – 1310 qui précise les modalités du confinement ne prévoit pas de dérogation pour permettre au public d’assister à la séance du conseil municipal au-delà de 18h00.

Liste des membres convoqués :

Messieurs MICHAUT, VASSELON, POINCLOUX, NICOULAUD, CHABASSOL, PINTO, TOUSSAINT, POUGET, GABEAU, MARSEILLE, DELPLANQUE, GIRBE, PREVOT, AMAAZOUL.

Mesdames BOURDIN, CARNEIRO, RENAUD, DURAND, RIBEIRO, MELINE, PEIXOTO, GADOIS, SOREAU

Liste des membres présents :

Messieurs MICHAUT, VASSELON, POINCLOUX, NICOULAUD, CHABASSOL, PINTO, TOUSSAINT, POUGET, GABEAU, MARSEILLE, DELPLANQUE, GIRBE, PREVOT, AMAAZOUL.

Mesdames BOURDIN, RENAUD, DURAND, RIBEIRO, PEIXOTO, GADOIS, SOREAU

Membres absents : Mme CARNEIRO, Mme MELINE

Procurations : Mme CARNEIRO donne pouvoir à M. PINTO

Ordre du jour :

1 Présentation des nouveaux conseillers municipaux

Le Maire informe l’assemblée que depuis le dernier conseil municipal le 16 novembre 2020, il a reçu la démission de Mme Mathilde BONNEAU le 30 décembre 2020. M. Nassim AMAAZOUL intègre le conseil municipal à cette même date.

M. Le Maire lui souhaite une bonne intégration au sein du conseil municipal.

Appel des membres du conseil municipal.

Avant de poursuivre l’ordre du jour, M. le Maire invite tous les conseillers et personnes présents d’observer une minute de silence en hommage à MM. Philippe COIGNET, maire d’Adon, décédé le 30 novembre 2020 et André LEBOEUF, maire de la commune d’Oussoy-en-Gâtinais, décédé le 08 décembre 2020.

2 Désignation d’un secrétaire de séance

M. le Maire propose de désigner M. Stéphane PINTO comme secrétaire de séance et demande s’il y a une objection.CM du 18 janvier 2021 Page 2 sur 33

M. Delplanque déclare qu’il n’y a pas d’objection mais propose une alternance de secrétariat de séance parmi tous les conseillers, à titre de formation, ce qui permettrait à chacun de participer à la rédaction du compte rendu et du procès-verbal.

M. le Maire propose de le faire lors du prochain conseil municipal.

M. Poincloux demande à l’opposition si cette proposition leur avait déjà été faite. M. Delplanque répond que non en précisant qu’il ne s’agit pas d’une revendication mais plutôt d’une proposition pour que chacun participe à sa manière au conseil municipal.

M. Poincloux pose cette question pour le principe de contradiction. Il précise que depuis qu’il est élu, il a remarqué que dans beaucoup de compte rendu de commissions ou de conseil d’administration, il y avait des omissions.

M. le Maire retient la proposition pour le prochain conseil et demande le maintien de M. PINTO pour cette séance.

Cette désignation est approuvée à l’unanimité des membres présents.

3 Approbation du procès-verbal de la séance précédente

Le procès-verbal du conseil municipal du 16 novembre 2020 est approuvé.

M. Marseille réitère une question déjà posée au 1er adjoint concernant une pancarte « propriété privée » qui devait être retirée et qui est à ce jour toujours en place.

M. Vasselon confirme le maintien de la pancarte. Il précise qu’il a retrouvé le courrier de la Métropole affectant cette parcelle temporairement à Olivier CORRE pour une période de chasse. Il a été noté « voie privée » au lieu de « zone de chasse » pour prévenir. La convention étant bientôt terminée, il sera veillé à ce que la pancarte soit retirée dès que la convention sera finie.

M. Poincloux a une autre question sur le principe des délibérations. En rappel à la formation des élus, il demande comment sont créées et rédigées les délibérations et si cela peut être expliqué. M. le Maire explique que les délibérations sont rédigées par les services et sont ensuite soumises pour approbation de la DGS et du maire. Leur constitution par les services est issue des réunions des commissions thématiques où les projets de délibérations sont discutés.

M. le Maire précise que c’est le conseil municipal qui le mandate pour agir.

4 Compte-rendu des décisions prises par le Maire au titre de la délégation du Conseil municipal depuis le dernier conseil municipal

Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°23-20 du 25 mai 2020 portant délégation du conseil municipal au maire, modifié le 21 septembre 2020,

Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par le maire en vertu de cette délégation,

Le conseil municipal prend note des décisions suivantes :

Date de la

décision Objet de la décision

21/12/2020

17/12/2020

- Convention de portage avec l’EPFLI pour l’acquisition de la parcelle AM 47 - Signature des actes d’engagement concernant les 11 lots du marché des travaux d’agrandissement et d’isolation de l’Ecole maternelle - Montant : 1 083 115,26 € TTC

Mois de

novembre et

décembre 2020

- 5 décisions relatives à la législation funéraire

DIA – 13 Renonciations à acquérir :

35, Allée des Vignes, 125, rue des Fauvettes, 258 rue des Charmes, 256 Impasse de l’Orée du Bois, 251 rue des Primevères, 53, rue des Bruyères, Clos Mesnil, 77, rue de Concyr, 202 rue des Bouleaux, 248 rue des Primevères, Rue basse, 321 rue du 11 Novembre 1918 et 150 rue de Marcilly.CM du 18 janvier 2021 Page 3 sur 33

Informations générales

-Selon l’INSEE, la commune compte 3378 habitants. Il s’agit de la population légale au 1er janvier 2018 en vigueur à compter du 1er janvier 2021.

-La commune et le CCAS ont reçu de nombreux remerciements de la part des aînés suite à la distribution des colis de fin d’année. Remerciement à Mme Bourdin pour la coordination de l’activité -Remerciements des Restaurants du Cœur suite au don des colis supplémentaires.

M. Delplanque s’étonne que la presse ne soit pas présente.

M. le Maire explique que Centre Ouest a imposé à l’ensemble de ses correspondants de ne pas sortir après 18h en raison d’abus constatés. Néanmoins, M. Schneider de la République de Centre a apporté son magnétophone et la séance est enregistrée. Il s’appuiera dessus pour faire son article. M. Delplanque estime que l’argument considérant la présence de la presse permettant la publicité des débats est bien mis à mal. C’est une des raisons pour laquelle il réclame une nouvelle fois la retransmission audiovisuelle des conseils municipaux. C’est une question de citoyenneté qui s’est imposée avec la Covid-19. Il indique que tout le monde savait qu’il ne pourrait y avoir de public restreint vu les perspectives d’un nouveau couvre feu. En l’état actuel, on prive le citoyen d’assister au débat, la presse est une chose, les comptes rendu en sont une autre, mais cela ne permet pas au public de se faire sa propre appréciation. M. Poincloux pense qu’il faut être moteur et créateur de ce type de comportement puisque nous sommes tous confinés. Il est important de montrer qu’on peut investir le numérique et la présence sur le Web, que ce soit au niveau du conseil municipal mais également sur l’environnement, l’art, la culture,…sur tout sujet qui maintiendrait le moral de nos citoyens car personne n’est sans ignorer les comptes rendus de la presse qui relatent la souffrance, des prévisions de vagues de dépression voire des suicides d’agents en entreprise, d’étudiant, des commercants, de la jeunesse et des seniors. Il indique que la commune est concernée par toutes ces populations et nous nous devons de montrer l’exemple.

M. Delplanque partage ce point de vue. Cela permet d’éviter la création d’une distance entre les groupes et à titre d’exemplarité, la digitalisation est quelque chose qui entre dans les mœurs de tous, y compris le monde associatif. Il invite à montrer l’exemple, montrer que c’est possible et que des solutions simples et peu coûteuses peuvent être apportées. Une étude mériterait d’être faite car elle n’a pas été réalisée malgré l’engagement du maire.

M. Marseille demande si la commune a une idée du coût.

M. Prévot intervient en donnant un exemple fonctionnel à 1198 euros TTC. Il y a des solutions qui existent mises en place ailleurs. C’est un sujet qu’il a évoqué au cours du précédent conseil, il attend la réponse de M. le maire.

M.le Maire indique qu’il ne donnera pas de réponse en séance.

M. Prevot estime qu’il ne s’agit pas d’une réponse acceptable en l’état après plusieurs demandes sur ce même sujet

M. le Maire répète qu’il ne souhaite pas mettre en place ce dispositif car onéreux et régit par des règles importantes.

Il précise néanmoins entrendre ce qui a été demandé et annonce que le sujet va être de nouveau regardé en toute transparence avec l’indication des coûts. Il rappelle également ne pas être favorable à ce dispositif en raison de la non maîtrise potentielle des commentaires.

M. Prévot réplique que la séance du conseil municipal est publique, les commentaires ne sont donc pas maîtrisés en séance également. Il avance le caractère démocratique de leur proposition. En dehors du contexte du Covid, de tels outils permettrait à des citoyens d’assister à des conseils municipaux depuis leurs domiciles. La proposition faite a pour objet de démocratiser la parole de tout à chacun. M. le Maire se demande s’il doit conclure qu’il n’est pas démocratique.

M. Prévot poursuit que ce n’est pas pour faire plaisir à des conseillers mais c’est au profit de l’ensemble de la population. Il rappelle son expérience de conseiller municipal et souhaite avoir une réponse autre qu’une fin de non recevoir. Il demande à ce que sa proposition soit prise en considération et dans un délai rapide. M. Poincloux renchérit sur la notion de considération et de démocratie..

L’actualité montre que la mise en vidéo et partage sur les réseaux sociaux se fait de part et d’autre pour beaucoup de conseil municipaux. C’est une volonté de démocratiser l’action des élus municipaux. Il pense qu’on peut également être moteur et porteur de ce type de comportement. Il cite l’exemple des « prodiges de la République » pour remercier les personnes qui incitaient au vote et à la démocratie. La Métropole a des moyens vidéo à mettre à disposition des communes pour cela.

M. Marseille conclut sur le fait que le maire a dit qu’il regardait la question. Il faut lui faire confiance. M. le Maire le remercie.CM du 18 janvier 2021 Page 4 sur 33

N° 05

N° 21-01 Objet :

ADMINISTRATION GENERALE – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DE LA COMMISSION LOCALE D’EVALUATION DES CHARGES TRANSFEREES (CLECT)

Vu la délibération du conseil métropolitain du 26 novembre 2020 fixant la composition de la Commission locale d’évaluation des charges transférées,

M. le maire expose que par délibération du 26 novembre 2020, le conseil métropolitain a fixé à un le nombre de représentant pour Saint-Cyr en Val et a invité la commune à désigner ce représentant.

M. le maire propose M. Vasselon comme représentant pour la CLECT.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité,

DECIDE

- de désigner M. Michel VASSELON comme représentant de la commune au sein de la CLECT.

Commentaires :

M. le Maire demande s’il y a d’autre candidat.

M. Marseille se porte candidat.

M. le Maire met au vote.

Pour M. Marseille : 5 voix pour, 17 voix contre

Pour M. Vasselon : 14 voix pour, 5 voix contre et 4 abstentions

POUR : 13

CONTRE : 5

ABSTENTION : 4

N° 06

N° 21-02 Objet :

ADMINISTRATION GENERALE – DESIGNATION D’UN REPRESENTANT DU SIBAF

Vu les statuts du SIBAF du 09 septembre 1983,

Vu la délibération n° 35-20 du 15 juin 2020 portant désignation des représentants du SIBAF.

M. le maire expose que suite à la démission de Mme Bonneau, il convient de procéder à une nouvelle désignation d’un représentant titulaire de la commune au sein du Syndicat intercommunal de bassin d’apprentissage fixe de la natation (SIBAF) du canton de Saint-Jean-le-Blanc.

Conformément à l’article 5 des statuts du syndicat, la commune syndiquée est représentée au Comité syndical par quatre délégués titulaires, dont le maire, qui ont respectivement chacun un suppléant.

Pour rappel, les délégués titulaires étaient :

- Vincent MICHAUT

- Catherine RENAUD

- Mathilde BONNEAU

- Aurélie CARNEIRO

Et les délégués suppléants sont :

- Michel VASSELON

- Annick DURAND

- Suzana RIBEIRO

- Stéphane PINTO

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à la majorité,

DECIDE

-de désigner les représentants de la commune comme suit :CM du 18 janvier 2021 Page 5 sur 33

Membres titulaires :

- Vincent MICHAUT

- Catherine RENAUD

- Stéphane PINTO

- Aurélie CARNEIRO

Membres suppléants :

- Michel VASSELON

- Annick DURAND

- Suzana RIBEIRO

- Marie PEIXOTO

Commentaires :

M. le Maire propose que M. Pinto devienne titulaire en remplacement de Mme Bonneau et Mme Peixoto en suppléante. Il demande s’il y a d’autre candidat.

M. Delplanque propose Mme Soreau en titulaire et M. Girbe en suppléant. M. le Maire met au vote :

Pour Mme Soreau 5 voix

Pour M. Pinto 14 voix

Pour Mme Peixoto 15 / Abstention : 3 voix

Pour M.Girbe 4 voix

M. Poincloux exprime son étonnement. Il estime qu’il devrait y avoir une personne de l’opposition dans les titulaires par souci démocratique et ouverture d’esprit.

M. le Maire rappelle que c’est le vote qui détermine le candidat.

Mme Soreau intervient pour motiver sa candidature. C’est un sujet délicat pour St Cyr en Val qu’elle connait bien tout comme les lieux concernés qui relevait de sa délégation sous le précédent mandat. M. Delplanque souligne que cette candidature n’est pas hasardeuse.

M. Poincloux demande à entendre la motivation de M. Pinto.

M. Pinto répond qu’en tant que nouvel élu il est là pour apprendre et sa participation au SIBAF s’inscrit dans sa délégation à l’enfance jeunesse.

M. le Maire conclut à la désignation de M. Pinto comme titulaire et Mme Peixoto comme suppléante au SIBAF.

POUR : 14

CONTRE : 5

ABSTENTION : 3

N° 07

N° 21-03 Objet :

ADMINISTRATION GENERALE – APPROBATION D’UNE CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES PLURIANNUELLE A PASSER AVEC ORLEANS METROPOLE

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des marchés publics,

M. le Maire expose que dans un objectif d’optimisation des ressources, et plus particulièrement des dépenses de fonctionnement, la recherche de la performance qualitative et économique des achats apparaît incontournable.

Dans le cadre de la mise en œuvre de sa politique d’achat, la commune de Saint-Cyr en Val mutualise, depuis 2017, l’achat de biens et prestations dans divers domaines, dans le cadre de groupements de commandes avec Orléans Métropole et les différentes communes la constituant, afin de répondre à ces objectifs.

Il est proposé de poursuivre cette démarche, et d’adhérer au programme pluriannuel de groupement de commandes, pour la période 2021-2023.CM du 18 janvier 2021 Page 6 sur 33

Pour ce faire, il est nécessaire de conclure une convention de groupement de commandes, conformément aux dispositions du code de la commande publique, et notamment des articles L2113-6 et 2113-7. Cette convention est conclue pour une durée de 3 ans, soit jusqu’au 31 décembre 2023.

La liste des familles d’achats entrant dans le champ d’application du groupement de commandes sera établie annuellement sur la base du recensement des achats N+1. Elle est ensuite proposée aux membres du groupement et approuvée par délibération desdits membres chaque année.

Orléans Métropole est désignée coordonnateur principal des groupements, et est chargée, outre la procédure de passation, de signer les marchés, de les notifier et de gérer certains actes sur d’exécution de ces marchés. La Commission d’Appel d’Offres sera celle du coordonnateur.

Dans le cas où Orléans Métropole n’est pas partie prenante d’un marché en groupement de commandes ou si une commune souhaite prendre en charge la coordination d’un groupement, le coordonnateur et la CAO compétente seront fixés dans la liste de familles d’achats mutualisés pour l’année N+1 qui est approuvée par les Conseils Municipaux des membres.

Pour 2021, il est proposé de participer aux groupements de commandes portant sur les familles suivantes.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

DECIDE

- approuver la convention fixant les modalités de fonctionnement des groupements de commandes à passer avec Orléans Métropole, le C.C.A.S. d’Orléans, les communes de la Métropole qui prendra fin le 31 décembre 2023,

- approuver la liste des familles d’achat à mutualiser pour l’année 2021 ;

- autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention et tous documents afférents, - imputer les dépenses sur les crédits inscrits au budget de la Mairie.

Commentaires :

M. le Maire explique que l’avantage de passer par ces groupements de commande est qu’il n’y a pas de consultation à faire si on estime les prix proposés par la Métropole intéressants. M. Delplanque estime que la commune était déjà adhérente à ce groupement d’achats. M le Maire répond par l’affirmative en précisant que seuls les intitulés ont été ajoutés. M. Delplanque demande si un bilan est réalisé mettant en exergue un potentiel gain financier en incluant les indemnités que l’on verse au coordinateur, prévues dans la convention.

M. Vasselon répond que l’indemnité du coordinateur est réduite. Sur le gain financier, il est plus difficile à chiffrer. La commune bénéficie de montants négociés. Les marchés sont reconductibles par année.

Intitulé familles Coordonnateur

MAINTENANCE ET REMPLACEMENT DES EXTINCTEURS Coordonnateur principal, Orléans Métropole

MAINTENANCE DEPANNAGE SYSTEMES DE SECURITE

INCENDIES, DES SYSTEMES DE DESENFUMAGE ET DES

MOYENS DE SECOURS

Coordonnateur principal,

Orléans Métropole

PRESTATION INFORMATIQUE ASSISTANCE AUX UTLISATEURS

ET DE MANTENANCE DES POSTES

Coordonnateur principal,

Orléans Métropole

ENTRETIEN ET REMISE EN PEINTURE DU MOBILIER URBAIN Coordonnateur principal, Orléans Métropole

ENTRETIEN DES ESPACES VERTS Coordonnateur principal, Orléans Métropole

EXTERNALISATION DU STOCKAGE DES ARCHIVES A

CONSERVATION PROVISOIRE

Coordonnateur principal,

Orléans Métropole

PRODUITS ET SERVICES LIES A LA CRISE SANITAIRE Coordonnateur principal, Orléans MétropoleCM du 18 janvier 2021 Page 7 sur 33

A cette occasion, la commune a la possibilité de sortir du groupement et n’a pas l’obligation de rentrer sur tous les lots. La délibération sert à prendre en compte l’adhésion de la commune. Celle-ci sera confirmée au moment de l’appel d’offres.

M. Marseille rappelle l’exemple du marché des photocopieurs groupés avec Olivet et Fleury les Aubrais dont les effets ont été positifs.

M. Delplanque revient sur ce qui est dit dans la convention à savoir que le groupement doit améliorer la performance qualitative et économique des achats. Il demande comment est évalué ce point. M. le Maire répond que ce sont les services qui, à la réception de la proposition de marché, comparent les prix du marché groupé avec les prix déjà pratiqués sur les commandes passées et conseillent l’adhésion au marché. L’exemple des produits liés à la crise sanitaire est à ce titre très intéressant. En effet, les prix sur le marché se sont envolés et cela permet de bénéficier de masques inclusifs à un prix compétitif. C’est ce qui a toujours été fait même sous le précédent mandat.

M. Poincloux sans remettre la décision en cause, demande si les agents peuvent présenter la qualité des produits et les gains réalisés.

M. Vasselon rappelle qu’il s’agit d’une adhésion à un groupement de commande. La comparaison à ce stade impliquerait de faire un appel d’offre. L’intérêt du groupement de commande est de jouer sur la masse qui fait baisser les prix. Sur le principe qualitatif, au vu du résultat des commandes, on poursuit ou pas la démarche. Orléans Métropole se propose comme chef de file et permet aux communes de bénéficier d’une part de l’information des marchés et des coûts. C’est aussi un gain de temps car la commune n’a pas à faire toutes les démarches pour comparer les prix.

M. Poincloux demande si on a connaissance de communes qui sortent du processus. M. Vasselon répond qu’en début d’année les communes reconduisent ou non certains lots. En général il y a reconduction car les communes sont satisfaites. La non-reconduction signifie souvent que le marché n’est pas adapté aux besoins de la commune, il n’y a pas de rentabilité.

POUR : 22

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

N° 09

N° 21-04 Objet :

ADMINISTRATION GENERALE – CREATION DU COMITE CONSULTATIF « SANTE, PREVENTION & ATTRACTIVITE »

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2143-2,

M. le Maire expose que le conseil municipal peut créer des comités consultatifs sur tout problème d'intérêt communal concernant tout ou partie du territoire de la commune. Ces comités comprennent des personnes qui peuvent ne pas appartenir au conseil, notamment des représentants des associations locales.

Comme suite aux échanges lors du conseil municipal du 16 novembre 2020, M. le Maire propose au conseil municipal de créer le Comité Consultatif « Santé, prévention & attractivité».

Le comité a pour objectif d’instruire toute question et projet contribuant au maintien, à la prévention et à l’attractivité du domaine de la santé sur la commune.

Ce sera un espace d’écoute et d’échanges entre élus, représentants d’associations, professionnels de santé ainsi qu’une instance citoyenne permettant de participer activement à la vie de la commune sur la thématique de la santé.

Il contribuera à rapprocher les points de vue de chacun dans le cadre de l’intérêt général, de créer du lien et de porter des idées innovantes.

Sa composition pour la durée du mandat municipal en cours est la suivante :

- le maire, président

- l’élue en charge de l’action sociale et la santé, Mme Bourdin, vice- présidente - des membres du conseil municipal, M. Delplanque, Mme Soreau, M. Pouget, M. Poincloux, Mme Durand, M. Marseille, M. Amaazoul et Mme Renaud.

- Associations en lien avec la prévention (à désigner)

- Associations d’entreprise de la commune (à désigner)

- Professionnels de santé, médecins et paramédicaux, (pôle santé, libéraux,) (à désigner) - 5 citoyens tirés au sort. Un appel à candidature sera établi.CM du 18 janvier 2021 Page 8 sur 33

Les organismes tels que l’ARS Centre-Val de Loire et le CHRO pourront être également intégrés au dispositif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

DECIDE

- décide de créer le comité consultatif « Santé, prévention & attractivité » tel que défini ci-dessus.

Commentaires :

Avant la lecture du projet de délibération.

M. Delplanque se dit surpris du process employé. Ils avaient demandé une commission santé il y a quelques mois. La forme présentée aujourd’hui d’un comité consultatif ouvert au public n’est pas le problème en soit. Ce qui est demandé c’est l’installation d’une commission santé pour prendre en main la question de la santé sur St Cyr en Val. Il n’y a effectivement pas de problème pour prendre un rendez-vous chez un médecin à St Cyr en Val. Il n’y a pas de pression sur les médecins. En raison du contexte sanitaire actuel, les visites des patients sont moins nombreuses car les maladies de saison sont peu présentes, il y a une appréhension à se rendre chez le médecin au profit de l’automédication. Par ailleurs, les médecins remplaçants sont exceptionnellement autorisés à travailler en même temps que les titulaires, ce qui génère une offre médicale apparente plus importante de ce qu’elle est réellement. Néanmoins, les remplaçants, de part leur statut ne peuvent pas être déclarés médecin traitant d’un patient à l’assurance maladie, ce qui placent les patients dans une situation médicale précaire avec perte de droits sur le parcours de soin et les montants des remboursements. Qu’en sera-t-il après la crise ? Il est urgent d’agir, de se mettre autour de la table pour réfléchir à des solutions pour améliorer l’offre de santé à St Cyr en Val. Il regrette que cette délibération ne soit pas intervenue avant.

Lecture de la délibération par Mme Bourdin.

M. Poincloux souhaite revenir sur différents point :

1. L’intitulé. Pour lui la santé est un domaine multi facteur, il souhaite que soit précisé « prévention et attractivité ». Cela permettra de capter l’attention de la population.

2. Le schéma. Il comprend la stratégie mais pas le schéma . C’est un comité consultatif qui doit s’organiser en deux temps pour réunir différents intervenants (professionnels, associations, habitants). Selon lui, ce schéma est incongru, la délibération perd son sens. Il est d’accord pour voter favorablement mais uniquement pour un comité consultatif intégrant tous les acteurs dans une démarche de construction et de respect de la démocratie, une considération qui n’a pas trouvé sa place au départ selon lui. 3. L’attractivité. Les médecins sont cooptés dès la 3ème ou 4ème année de médecine. Ils sont payés par des collectifs et/ou des communes pour venir travailler pendant 10 ans. On recherche le profil de médecin qui a envie de s’installer dans la région. La notion de prévention est plébiscitée par les médecins eux-mêmes. Mme Bourdin précise qu’au vu de tous ces aspects, la mise en place du comité a de ce fait nécessité du temps.

M. Delplanque ajoute qu’il manque un état des lieux.

M. le Maire prend en considération les remarques de M. Poincloux, et précise que l’intitulé sera modifié en comité consultatif « santé, prévention et attractivité », et mis en place en une fois. Il demande si d’autres élus sont intéressés pour participer.

M. Marseille et M. Amaazoul se portent volontaires pour rejoindre ledit comité.

POUR : 22

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0CM du 18 janvier 2021 Page 9 sur 33

N° 10

N° 21-05 Objet :

ADMINISTRATION GENERALE – PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE (RPQS) DE PREVENTION ET GESTION DES DECHETS

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L.2224-5 et D.2224-3, Vu la délibération du 17 décembre 2020 du conseil métropolitain approuvant le RQPS annuel prévention et gestion des déchets,

Vu le rapport annuel relatif à l’exercice 2019,

M. le Maire rappelle qu’Orléans Métropole exerce la compétence prévention et gestion des déchets. Dans ce cadre, le CGCT impose la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS).

Ce document annuel est un document obligatoire qui doit permettre d’assurer la transparence de la gestion du service pour les usagers et présenter le bilan annuel du service.

Après son approbation par le conseil métropolitain, le RQPS est adressé aux communes membres pour information et porté à la connaissance du public.

Le RPQS est mis à disposition du public en mairie pendant un mois et mis en ligne sur le site internet de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

DECIDE

- prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service prévention et gestion des déchets pour 2019.

Commentaires :

M. Vasselon explique qu’il s’agit d’un document obligatoire pour lequel la réglementation prévoit une présentation en conseil municipal et une mise mis à disposition du public pendant un mois. Ce rapport est donc disponible en mairie et sur le site internet.

La gestion relève de la compétence de la Métropole. Il en extrait les principales informations. Sur la métropole la gestion des déchets comprend :

- 6 déchèteries

- Des aires de réemploi sur 4 déchèteries

- 4 végétri (une 5ème en préparation pour 2021)

- L’UTOM (Unité de traitement des ordures ménagères) avec tri automatisé et manuel du tout-venant situé à Saran

- Une plateforme de maturation des mâchefers (résidus solides issus de l’incinération). La maturation permet de les valoriser.

En chiffres : 161 637 tonnes de déchets ont été traité soit une augmentation de 1,8%. Le tonnage moyen tout compris (DMR, Verre, recyclables) est de 292kg/habitants (319kg en 2008 et 298 en 2013)et en légère baisse (dont tri sélectif 67kg/h et le verre 24kg/hab).

Cela représente 29,1 millions euros de dépenses de fonctionnement et 2,063 millions en investissement. M. Delplanque a noté en lisant le rapport que des actions de communication et de prévention peuvent être réalisées. Il propose d’organiser une journée d’animation un dimanche sur la thématique de la prévention des déchets. Cela pourrait se traduire par des ateliers sur le tri, la diminution des déchets tels que développés à l’UTOM.

M. Vasselon rappelle la compétence métropole sur ce sujet et la présence d’un service chargé de la communication et de l’animation. Il est possible de prendre contact avec eux pour organiser quelque chose. La proposition est retenue.

M. Delplanque enchaine sur l’installation de composteurs et les conteneurs à verre. Il veut savoir quelle est la position de la commune sur ces sujets.

M. Vasselon répond que le nombre de conteneurs à verre est défini en fonction de la population. La commune a droit à 2 conteneurs à verre enterrés. Une demande a été faite pour que le conteneur à verre situé près du cimetière soit enterré. Il faut relancer cette demande. Le conteneur de la rue de la planche qui est le moins utilisé sera déplacé à côté de la résidence services pour avoir un meilleur remplissage. L’idée étant également d’éviter les dépôts sauvages. M. Delplanque s’interroge sur le fait que les habitants du quartier proche de la rue de la Planche soient favorables au déplacement du conteneur à verre. Il faudra qu’ils se déplacent jusqu’au cimetière.

M. Poincloux rebondit sur ce sujet environnemental. Les ateliers ont été envisagés dans les quartiers.CM du 18 janvier 2021 Page 10 sur 33

Il rappelle les termes de sa délégation et la feuille de route qui lui a été assignée. Il évoque le souci de ne pas avoir d’agent communal à sa disposition pour mettre en œuvre ses missions. Un groupe de travail a été constitué sur le sujet des déchets mais derrière cela, il avoue ne pas savoir comment établir un budget. Il répète son envie d’agir en tant qu’élu sur l’environnement. Pour le compostage, il a eu un contact avec la Métropole. Il y a des critères spécifiques pour l’installation d’un composteur dans un quartier notamment le nombre d’habitant. Il cherche des endroits où installer les composteurs sur l’ilot sud.

Pour les conteneurs à verre, faute d’agent, il n’y a pas de suite. Il attend qu’un agent soit affecté à l’environnement.

M. Prévot, habitant de la Petite Mérie a été informé par la mairie que la collecte des déchets changeait pour le jeudi matin. Le maire précédent avait toujours voulu que les déchets soient traités de manière égale sur la commune. Le changement de jour n’a pas fait l’objet d’une consultation.

M. le Maire entend ces propos et annonce qu’il s’en est plaint auprès de la Métropole. Néanmoins, la nouvelle organisation de collecte des déchets ménagers et dits recyclables ne permet pas de conserver les mêmes jours. C’est regrettable. La première projection présentée n’était pas acceptable. Aussi, une discussion s’est engagée pour obtenir une entente sur une collecte les mercredis et jeudis.

POUR : 22

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

N° 11

N° 21-06 Objet :

ADMINISTRATION GENERALE – PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE (RPQS) D’EAU POTABLE

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L.2224-5 et D.2224-3, Vu la délibération du 26 novembre 2020 du conseil métropolitain approuvant le RQPS annuel eau potable, Vu le rapport annuel relatif à l’exercice 2019,

M. le Maire rappelle qu’Orléans Métropole exerce la compétence eau potable et réseaux. Dans ce cadre, le CGCT impose la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS).

Ce document annuel est un document obligatoire qui doit permettre d’assurer la transparence de la gestion du service pour les usagers et présenter le bilan annuel du service.

Après son approbation par le conseil métropolitain, le RQPS est adressé aux communes membres pour information et porté à la connaissance du public.

Le RPQS est mis à disposition du public en mairie pendant un mois et mis en ligne sur le site internet de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

DECIDE

- prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service eau potable pour 2019.

Commentaires :

M. Vasselon explique que, comme pour les déchets, un rapport est produit pour l’eau potable, également de la compétence d’Orléans Métropole.

Sur 22 communes, 9 sont en régie, dont St Cyr en Val, les autres étant gérées par deux délégataires différents. Sont concernés 84 169 abonnés.

Un contrôle de l’eau est fait une fois par mois par l’Agence régionale de Santé. Les résultats des contrôles sont mis en ligne. L’eau est peu calcaire, St Cyr en Val est dans les normes basses. 1 513 Km de réseau pour 30 forages actifs. Un rendement de réseau de 87,15 %, prélevé 18,8 millions de m3 /an sur la Métropole.

A St Cyr en Val, le rendement du réseau est de 93,7 % (pas de branchement en plomb).CM du 18 janvier 2021 Page 11 sur 33

Le prix de l’eau est basé sur une consommation moyenne de 120 m3 par ménage. A St Cyr en Val l’eau coûte 138,69 euros et estla moins chère de la Métropole.

Il engage tout le monde à lire ce rapport.

M. Gabeau souligne que St Cyr en Val a le meilleur rendement du réseau eau. M.Vasselon le confirme.

M. Gabeau déplore que la commune doive payer pour les communes ayant des rendements moins élevés. M.Vasselon confirme le principe. Il précise que jusqu’en 2023 où il sera réalisé une étude sur la gestion de l’eau, chaque pôle en charge de la gestion de l’eau suit le chiffre d’affaire lié à la vente d’eau et les investissements faits sur la commune. Les bénéfices sont utilisés pour l’entretien des installations. M. Marseille demande si des prélèvements d’eau sont faits pour analyser la qualité des eaux usées et identifier des traces du covid-19 sur St Cyr en Val.

M. Vasselon répond que des prélèvements sont faits au niveau des stations d’épuration. A ce jour pas de retour sur ce point, c’est l’ARS qui mène les contrôles.

M. Marseille demande un retour sur les analyses de recherches du Covid-19. M. le Maire demandera un retour à la Métropole.

POUR : 22

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

N° 12

N° 21-07 Objet :

ADMINISTRATION GENERALE – PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE (RPQS) D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment les articles L.2224-5 et D.2224-3, Vu la délibération du 26 novembre 2020 du conseil métropolitain approuvant le RQPS annuel assainissement collectif,

Vu le rapport annuel relatif à l’exercice 2019,

M. le Maire rappelle qu’Orléans Métropole exerce la compétence assainissement collectif. Dans ce cadre, le CGCT impose la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS).

Ce document annuel est un document obligatoire qui doit permettre d’assurer la transparence de la gestion du service pour les usagers et présenter le bilan annuel du service.

Après son approbation par le conseil métropolitain, le RQPS est adressé aux communes membres pour information et porté à la connaissance du public.

Le RPQS est mis à disposition du public en mairie pendant un mois et mis en ligne sur le site internet de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

DECIDE

- prend acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service assainissement collectif pour 2019.

Commentaires :

M. Vasselon explique que St Cyr en Val détient des réseaux séparés. 63 Km de réseau (2 000 km sur la Métropole). 22 millions de m3 traités dont 118 000 pour St Cyr en Val (baisse de 20%) Les eaux pluviales ne peuvent plus être rejetées, elles doivent être infiltrées dans le sol. M. Marseille précise que c’est le cas à l’Orée du bois, les habitants ont été obligés de faire des travaux à leur frais.

M. le Maire rappelle que ces rapports sont disponibles en mairie et sur le site. M. Poincloux explique qu’il a été sollicité par des citoyens par rapport à l’assainissement, il demande s’il peut communiquer sur le sujet sur Facebook.

M. Delplanque demande comme pour les déchets, s’il est possible d’organiser des journées d’information sur l’assainissement. Il demande s’il est possible d’envisager le développement de l’assainissement non collectif sur la commune car cela coûte moins cher.CM du 18 janvier 2021 Page 12 sur 33

M. Vasselon répond que cela n’est pas possible de développer l’assainissement non collectif, la Métropole n’est pas favorable, notamment pour les incidences du zonage et le suivi du contrôle.

POUR : 22

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

N° 13

N° 21-08 Objet : ADMINISTRATION GENERALE – MORATOIRE SUR LA 5G

M. le maire expose que comme beaucoup de communes de la Métropole, il s’interroge sur le déploiement de la 5G sur le territoire communal. Bien qu'un rapport démontrant l'absence d'effets néfastes avérés à court terme, en dessous des seuils réglementaires d'exposition sur la santé et l'environnement, ait déjà été rendu au gouvernement en septembre 2020, il existe encore de nombreux doutes chez les citoyens.

Avant de pouvoir affirmer que la 5G représente à coup sûr un progrès pour nos communes et leurs habitants, plusieurs zones d'ombre doivent encore être éclaircies, notamment l’impact sur la santé publique, la dimension économique, la sobriété numérique ou encore l'opportunité d'un tel déploiement.

La Convention citoyenne pour le climat, a notamment souligné la nécessité de laisser du temps à la réalisation des études d’impacts de cette nouvelle évolution technologique alors même que la 4G n’est pas encore déployée : « elles seules nous permettront collectivement de déterminer en toute transparence les potentiels avantages de la 5G, et les éventuels risques liés à son déploiement pour la santé et l’environnement ».

M. le Maire propose de saisir Orléans Métropole et/ou les opérateurs téléphoniques afin qu’elle organise un débat avec les citoyens sur le déploiement de la 5G et sur les usages numériques. L’objectif est de trouver une position commune au niveau de la Métropole et le cas échéant, de demander au gouvernement l'établissement d'un moratoire sur le déploiement de la 5G.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

DECIDE

- demande à Orléans Métropole d’organiser un débat avec les citoyens sur le déploiement de la 5G.

Commentaires :

M. le Maire demande s’il y a des observations.

M. Girbe demande si d’autres communes ont agi ainsi.

M. le Maire répond que oui.

M. Girbe demande si St Cyr en Val est leader du mouvement.

M. le Maire explique que ces avis vont être remontés par les 22 maires au président de la Métropole de manière collégiale. Chaque commune par moratoire refuse la 5G ou demande des informations sur la 5G, son fonctionnement.

M. Girbe estime qu’il ne s’agit pas d’un moratoire, mais davantage une consultation de texte. M. le Maire répond que le terme moratoire est symbolique, c’est une consultation sur la 5G. M. Prévot déclare qu’outre le gain de temps à la réception d’information, l’intérêt de la 5G est de connecter les objets mais il existe d’autres technologies. Il estimerait intéressant que la Métropole y réfléchisse. M. le Maire partage ce point de vue. Il rappelle les usages de ces nouvelles technologies dont l’intérêt est important pour les entreprises plus que pour un particulier. A St Cyr en Val, l’intérêt se porte sur le parc de la Saussaye. Une discussion aura lieu avec le président de la Métropole sur le sujet. En cas de refus, l’action sera locale auprès des opérateurs.

M. Delplanque précise que la 5G fonctionne aussi pour les véhicules autonomes et la télémédecine. M. le Maire est d’accord. Il en profite pour indiquer qu’un guichet numérique est mis en place en mairie pour que les administrés puissent venir faire leurs démarches. Un protocole est en cours d’établissement sur son utilisation avec l’aide d’un agent d’accueil de la mairie sur rendez-vous. M. Marseille demande si une association peut être contactée pour aider pour ces démarches.CM du 18 janvier 2021 Page 13 sur 33

M. le Maire rétorque qu’il est important de mettre à disposition un poste informatique à la mairie. En revanche, il s’agit là d’une opération distincte d’une formation à l’informatique qui pourrait être dispensée par une association.

M. Delplanque estime qu’il s’agit d’une bonne idée et précise que la Métropole développe un réseau de bénévole en ce sens.

M. le Maire n’a pas cette information.

POUR : 22

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

N° 14

N° 21-09 Objet :

FINANCES – DEMANDE D’AIDE AU TITRE DU CONTRAT REGIONAL DE SOLIDARITE TERRITORIALE 2015-2021 – TRAVAUX D’AGRANDISSEMENT ET D’ISOLATION DE L’ECOLE MATERNELLE CLAUDE DE LOYNES

Vu le code général des collectivités territoriales,

M. le Maire rappelle que dans une démarche de transition énergétique et écologique, l’isolation des bâtiments permet la réduction de la consommation d’énergie et par voie de conséquence la réduction de la dépense dans la limite de l’augmentation de prix de l’énergie prévue pour les années à venir. Le bâtiment est le premier secteur consommateur d’énergie, correspondant à environ 4 % du budget de fonctionnement d’une commune, et représente un gisement considérable d’économies à réaliser.

Dans ce contexte, la commune de Saint-Cyr-en-Val souhaite investir dans la performance de son patrimoine immobilier.

A ce titre, une réflexion a été menée sur les écoles maternelle et élémentaire. Le projet prévoit l’isolation de ces bâtiments dans le cadre d’un projet pluriannuel, la 1e phase étant réalisée sur l’école maternelle pour permettre d’adapter le bâtiment aux changements climatiques. La réflexion a été menée conjointement à une rénovation acoustique du bâtiment et, en complément de ces travaux d’isolation, la commune a jugé opportun de procéder simultanément à des travaux d’agrandissement et de transformation des locaux actuels.

L’opération consiste à développer l’école maternelle de la commune qui dispose aujourd’hui de 4 classes pour un total d’environ 120 enfants : les capacités maximales par classe sont chaque année approchées, et celles de l’accueil périscolaire sont actuellement déjà dépassées, ce qui a conduit la municipalité à voter des travaux d’agrandissement permettant l’ouverture dans les prochaines années d’une 5ème classe.

1. Travaux d’extension et de rénovation

Ces travaux consistent à :

 la création d’une 5e classe en lieu et place de la bibliothèque actuelle,

 l’aménagement et agrandissement d’une classe existante,

 la création d’une nouvelle bibliothèque,

 l’aménagement et agrandissement de l’accueil périscolaire et d’un hall, pour répondre aux exigences formulées par la Direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale,

 l’agrandissement du dortoir qui est aussi en limite de capacité compte-tenu des mesures de sécurité en vigueur,

auxquels s’ajoutent des aménagements intérieurs indispensables :

 la création d’une zone buanderie avec lave-linge, sèche-linge, rangement et plan de travail,  l’aménagement d’un coin infirmerie, conformément aux recommandations de la DRDJSCS.

2. Rénovation thermique et acoustique

A l’heure où la transition énergétique n’apparaît plus seulement comme un objectif mais comme une réelle nécessité, la commune de St Cyr-en-Val souhaite investir dans la performance de son patrimoine immobilier.CM du 18 janvier 2021 Page 14 sur 33

Les objectifs poursuivis sont les suivants :

 diminuer les consommations en volume jusqu’à 40 %,

 donner de la valeur aux bâtiments,

 moderniser leurs usages,

 améliorer le confort thermique des utilisateurs (enfants, enseignants, personnels municipaux, tant en été qu’en hiver), limiter les effets des épisodes de canicule qui arrivent de plus en plus tôt avant la fin de l’année scolaire

 améliorer l’acoustique : une classe est constituée partiellement d’une véranda, la rendant inappropriée en cas de pluie

 contribuer à l’engagement de notre pays dans la lutte contre les changements climatiques Ainsi, les travaux d’isolation de l’Ecole Maternelle comprennent :

 le remplacement des fenêtres,

 l’isolation thermique par l’extérieur 140 mm

Le coût prévisionnel des travaux d’agrandissement et d’isolation de l’Ecole Maternelle Claude de Loynes s’élève à 980 718,37 € € HT soit 1 176 862,04 € TTC,

M. le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible au Contrat Régional de Solidarité Territoriale sur l’aspect « Isolation des bâtiments publics », selon le plan de financement suivant :

Coût total opération 980 718,37 € Aide CRST sollicitée (subvention de base) 198 469,97 €

travaux 902 597,57 € bonification CRST (le cas échéant) 0,00 €

dont éligibles 195 746,53 € Fonds européens FEDER 0,00 €

études 77 334,00 € Etat (DSIL) 339 500,00 €

dont éligibles 51 813,78 € Département (FDAEC Volet 3) 15 000,00 €

panneau de chantier 786,80 € Orléans Métropole (FST) 70 000,00 €

dont éligibles 527,16 €

Autofinancement 357 748,40 €

Total des dépenses 980 718,37 € Total des recettes 980 718,37 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

DECIDE

- de solliciter le soutien financier du Conseil Régional Centre-Val de Loire, au titre du Contrat Régional de Solidarité Territoriale sur l’aspect « Isolation des bâtiments publics », pour la part des dépenses éligibles estimées à 248 087,47 € HT, avec le taux maximum de 80 %, soit une subvention prévisionnelle de 198 469,97 €, selon le plan de financement présenté ci-dessus ;

- d’autoriser le maire ou son représentant à déposer le dossier de demande de subvention auprès du Conseil Régional Centre-Val de Loire ;

- d’autoriser le maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette demande d’aide.

Commentaires :

M. Vasselon explique l’opération :

Le premier chantier consiste en la rénovation et l’agrandissement de l’école maternelle de la commune qui dispose aujourd’hui de 4 classes pour un total d’environ 120 enfants : les capacités maximales par classe sont chaque année approchées, et celles de l’accueil périscolaire sont actuellement déjà dépassées, ce qui a conduit la municipalité à voter des travaux d’agrandissement permettant l’ouverture dans les prochaines années d’une 5ème classe.

M. Poincloux rappelle les premiers mots de la délibération « démarche de transition énergétique et écologique ». Il demande si, au vu de sa feuille de route, il s’agit là d’ un sujet sur lequel il aurait dû travailler. Sur ce point, il dit ne pas avoir été mis en relation avec les agents. Cela démontre selon lui, le climat de considération ambigüe au sein de la mairie.CM du 18 janvier 2021 Page 15 sur 33

M. Vasselon explique que c’est un projet qui a démarré sous le précédent mandat et indique qu’effectivement, M. Poincloux pourrait être convié sur ce genre de sujet.

M. Delplanque estime que cette délibération aurait dû être votée en décembre pour un gain de temps. M. le Maire répond que ce calendrier n’était pas envisageable car il est nécessaire de justifier du montant des lots du marché qui n’étaient pas encore notifiés mi-décembre.

Il rappelle que les subventions du CRST sont très complexes à calculer et que seulement une petite partie du montant total pourra être pris en compte (se rapportant aux travaux d’isolation). M. Vasselon confirme qu’il s’agit là d’une exigence de la Région Centre-Val de Loire.

POUR : 22

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

N° 15

N° 21-10 Objet :

FINANCES – AUTORISATION DONNEE AU MAIRE POUR ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

M. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L.1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

Il est proposé au conseil municipal de permettre à M. le Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% avant l’adoption du Budget principal qui devra intervenir avant le 15 Avril 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

DECIDE

- d’autoriser le maire, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2021, à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette, selon le détail ci-dessous :

Chapitre BP 2020 25% Dépenses à réaliser avant le vote du budget

20 - immobilisations incorporelles 47 042,30 € 11 760,58 €

204 - Subventions d'équipements

versées

294 302,00 € 73 575,50 € Attribution de compensation Orléans Métropole (3 acomptes)

21 - immobilisations corporelles 2 070 121,22 € 517 530,31 € Travaux Jardin du Presbytère + ModulesCM du 18 janvier 2021 Page 16 sur 33

préfabriqués :

VRD/Raccordement/Préparation des

sols

23 - immobilisations en cours 390 358,44 € 97 589,61 € Avances sur marchés de l’Ecole Maternelle

Commentaires :

M. Vasselon indique que l’objet de la délibération est d’autoriser l’engagement des crédits dans la limite de 25% en attente du vote du budget prévu au conseil municipal de février. La prise de cette délibération permet de lancer les travaux sur les modules provisoires de l’école maternelle dans le respect du planning prévu en lien avec l’éducation nationale, ce qui libérera les classes pour le début des travaux en mai 2021(livraison de l’école maternelle en mai 2022). L’objectif est de pouvoir engager les sommes nécessaires à cette opération.

M. Marseille demande si cela ne concerne que les classes provisoires.

M. Vasselon rappelle que la loi prévoit une autorisation d’engagements à hauteur de 25% des investissements de l’année précédente ou rien du tout. Si la délibération n’est pas passée, la commune ne pourra rien engager et ce, jusqu’au vote du budget.

M. Delplanque estime que le fait d’engager n’empêche pas de rendre compte sur ce qui a été engagé. M. Marseille rappelle que ces travaux étaient déjà prévus au budget 2020. M. Vasselon répond que les crédits d’autorisation sont prévus pour l’agrandissement et l’isolation de l’école maternelle et non pas sur les modules provisoires. N’étant pas dans une autorisation de programme, il est nécessaire d’obtenir une autorisation d’engager.

M. Marseille rappelle le choix réalisé entre location et investissement des modules et l’inscription des travaux au budget d’investissement.

M. Vasselon confirme ce point mais rappelle que la cour provisoire, qui n’était pas prévue initialement (pour favoriser la sécurité des enfants durant les travaux), n’avait pas été inscrite. M. Prévot demande si d’autres dépenses seront engagées.

M. Vasselon déclare qu’en termes d’investissement non.

M. Delplanque indique qu’en additionnant les chiffres, on autorise ainsi 700 000 euros. M. Vasselon indique que le montant sera moindre.Les investissements hors crédits afférents au remboursement de la dette, s’élèveront à 400 000 euros.

M. Delplanque déclare ne pas comprendre.

M. Vasselon explique que 25 % de 2 millions correspondent à 500 000 euros. Il explique que dans le tableau se trouvent le détail des immobilisations, le détail des subventions à verser et les immobilisations en cours qui ne peuvent pas être comptabilisées dedans. On est donc sur 500 000 euros. M. Girbe demande si concrètement il faut enlever les immobilisations du tableau. M. Delplanque demande d’être précis sur les immobilisations à retirer.

M. Poincloux affirme qu’il a le sentiment d’être perdu. Il déplore devoir voter un sujet qu’il ne comprend pas. Il renvoie au droit à la formation des élus. Il n’a pas reçu de formation sur le budget et demande aux autres élus s’ils ont des notions sur le budget.

M. Vasselon rappelle que le code général des collectivités territoriales disposeque le budget doit être voté le 30 avril au plus tard. Il impose un taux maximal de 25% pour permettre d’engager des sommes prévues en investissement au budget précédent si celui-ci n’est pas voté avant la fin de l’année de l’exercice. L’idée n’est pas de voter pour dépenser à tout va. Pour le budget 2021, la commission finances interviendra bientôt pour un vote du budget lors du prochain conseil. Mais l’objectif pour les travaux de l’école est de tenir les délais.

M. Girbe précise qu’il n’y a pas de remise en cause de la délibération mais souhaite une explication des chiffes du tableau. Il veut savoir si on va utiliser toutes les sommes ou seulement une partie. M. Vasselon indique qu’en théorie nous autorisons l’engagement de 700 000 euros. M. le Maire souligne qu’il ne sera pas dépensé 700 000 euros. Il rappelle que le détail peut être communiqué par les services.

M. Girbe demande une commission pour expliquer les textes et souhaite que lui soient confirmés que les besoins d’engagement sont bien pour couvrir les travaux de l’école.

M. Vasselon rappelle qu’il s’agit là d’une nécessité inscrite dans la loi. Il comprend le questionnement par rapport aux 700 000 euros et les 25 % mais il ne peut pas faire autrement.

M. Girbe répète que le débat n’est pas là, il ne porte pas sur la règle d’utilisation. Il s’agit d’expliquer sur quoi on s’appuie pour débloquer les 2,8 millions euros.CM du 18 janvier 2021 Page 17 sur 33

M. Vasselon répond qu’ils étaient inscrits au budget 2020. Sur le 2,8 millions il y a 1 million de restes à réaliser.

M. Delplanque indique comprendre la mécanique mais la délibération précise « peut ». Il souhaite donc savoir de combien la commune a besoin pour connaître les dépenses réelles à engager. M. Vasselon ajoute que le code prévoit de faire un retour sur ce qui est dépensé dans ce cadre. Il propose donc de préciser la délibération en ajoutant les informations nécessaires pour que la commune soit sur une autorisation d’engagement plus limitée.

M. Delplanque répète qu’il suffit d’inscrire le montant dont on a besoin pour les travaux. Le but n’est pas de freiner les travaux.

M. Prévot cite l’article du code, les 25% sont une limite, on peut donc identifier dans la délibération uniquement les dépenses relatives aux travaux.

M. Delplanque a la même lecture du texte.

M.Poincloux demande à ce que cela soit inscrit dans la délibération. Il relance la notion d’information pour apprendre.

M. Vasselon indique que lors de la commission des finances, un didacticiel sera présenté pour expliquer le budget en commission plutôt que travailler ligne par ligne.

M. Poincloux dit qu’il a besoin de comprendre avant de voter.

M. Vasselon rappelle que c’est le rôle des commissions d’expliquer quelles sont les masses et comment elles sont utilisées. Il y aura une présentation plus intelligente du budget.

M. Deplanque demande s’il ne serait pas opportun d’organiser une commission générale pour expliquer le budget. Cela permettrait de découvrir la politique de l’équipe municipale.

M. le Maire valide le fait de faire une commission générale sur le budget pour satisfaire la demande et répondre au besoin de formation sur ce domaine très technique.

M. Poincloux ajoute qu’il y a besoin de considération vis-à-vis des conseillers et de l’opposition. M. le Maire demande que le vote soit confirmé en séance. La délibération va être complétée et envoyée à tous les conseillers.

Explication transmises aux conseillers :

La délibération a été vue avec le trésorier/comptable de la commune qui a validé les chiffres à prendre en compte et qui doivent correspondre à la limite des 25%. Toutefois nous avons ajouté une colonne permettant de préciser pour chaque ligne les postes susceptibles d'être impactés par cette autorisation. Tous les chapitres doivent obligatoirement apparaître.

Le chapitre 20 n'a pas d'information car il n'y a pas de besoin sur cette ligne. Le chapitre 204 correspond aux acomptes mensuels (~24 500€) de compensation vers la métropole. Le chapitre 21 permettra de faire les bons de commande aux entreprises choisies par la commission d'appel d'offre pour le marché de l'école maternelle et des préfabriqués, ainsi que pour l'aménagement du jardins du presbytère. Le chapitre 23 permettra de payer les avances (~40k€) aux entreprises sur le marché de l'école maternelle, avances qu'elles peuvent solliciter dès à présent.

POUR : 22

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

N° 16

N° 21-11 Objet :

FINANCES – APPROBATION DU PROCES VERBAL DE TRANSFERT DE BIENS RELATIFS AUX COMPETENCES TRANSFEREES A ORLEANS METROPOLE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.5217-5,

M. le Maire expose qu’en vertu de l’article L.5217.5 précité, les biens et droits à caractère mobilier ou immobiliers situés sur le territoire de la commune de Saint-Cyr-en-Val et utilisés pour l’exercice des compétences sont transférés en pleine propriété et de plein droit à Orléans Métropole.

Dans ce contexte, les biens mobiliers et immobiliers situés sur la commune inscrits à l’actif du budget communal ont vocation à être intégrés à l’actif du budget d’Orléans Métropole par opération d’ordres non budgétaires, à l’appui d’un procès-verbal de transfert de biens.CM du 18 janvier 2021 Page 18 sur 33

De plus, certaines immobilisations inscrites à l’actif du budget communal, et liées à la compétence assainissement n’ont pas été transférées. Un procès-verbal complémentaire est donc établit en ce sens.

Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur :

- l’approbation du transfert à Orléans Métropole par opérations d’ordre non budgétaires de l’actif tel qu’il apparait aux procès-verbaux ci-joints.

- autoriser le Maire à signer tout document utile à l’application de la présente délibération, et comptabiliser les écritures correspondantes

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

DECIDE

- d’approuver les procès-verbaux relatifs au transfert des biens à Orléans Métropole - d’autoriser le Maire à signer tout document utile à l’application de la présente délibération, et comptabiliser les écritures correspondantes.

Commentaires :

M. Vasselon rappelle que la loi relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale a précisé le principe de droit commun de mise à disposition des biens pour permettre à l’EPCI d’exercer les compétences qui lui ont été transférées.

Cette délibération avait été retirée de l’ordre du jour du conseil une première fois en début d’année 2019 et une seconde alors du précédent conseil. Le PV contradictoire par la métropole n’étant pas établi. Celui-ci étant validé le PV et la délibération peuvent être adoptés.

Cette phase n’a pas d’incidence sur les finances communales, les emprunts et les charges liés aux éléments transférés ayant été pris en compte lors du transfert de compétence.

Il donne lecture d’un message du comptable de la collectivité :

« je suis toujours dans l'attente de la délibération et du PV constatant le transfert des biens en pleine propriété au profit de la métropole dans le cadre des transferts de compétence qui ont pris date au 1er janvier 2018.

Je rappelle que ce transfert est de droit : aux termes de l’article L5217-5 du CGCT, les biens et droits à caractère mobilier ou immobilier situés sur le territoire de la métropole et utilisés pour l'exercice des compétences obligatoires transférées sont transférés en pleine propriété et de plein droit à la métropole par les communes membres. Dans ce cadre, la métropole est substituée de plein droit dans l’ensemble des droits et obligations attachés aux biens transférés.

Tant que ces opérations ne sont pas constatées dans mes écritures le bilan de votre collectivité n'est pas sincère.

C'est un point que j'avais souligné dans l'analyse financière que j'avais remise à M. Braux et normalement tout aurait dû être bouclé au début de l'année 2020.

Il faut donc poursuivre jusqu'à leur terme les travaux qui ont été entrepris pour que je puisse constater la sortie des emprunts ; subventions et immobilisations concernés. »

M. Prévot est étonné de constater qu’il n’y a pas d’amortissement sur les réseaux d’assainissement. M. Vasselon explique que c’était un choix. L’amortissement peut permettre de récupérer les sommes qui auraient contribué à améliorer le réseau.

M. Poincloux demande comment cela est mis en œuvre.

M. Prévot répond qu’il n’y a pas de mise en œuvre, c’est la décision d’amortir qui est prise ou non. C’est un choix.

M. Vasselon confirme le choix de ne pas amortir qui a été pris à une époque où le budget le permettait aisément. Il n’y a pas de rétroactivité. La compétence ayant été transférée à la Métropole, c’est elle qui décide de l’amortissement, c’est une obligation.

POUR : 22

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0CM du 18 janvier 2021 Page 19 sur 33

N° 17

N° 21-12 Objet :

RESSOURCES HUMAINES – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE LA MISE A DISPOSITION DE SERVICES ASCENDANTS AVEC ORLEANS METROPOLE

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.5211-4-1 et suivants ; Art. L. 5721- 9 ;

Vu l’avis des comités techniques de la Métropole du 18 novembre 2020 et de la commune de Saint-Cyr en Val du 08 janvier 2021 ;

Vu le projet de convention ;

M. le Maire rappelle qu’au 1er janvier 2018, les agents affectés totalement ou partiellement à des compétences transférées ont été soit transférés à la métropole (suivi ou non de remise à disposition partielle de la commune), soit mis à disposition partiellement de la métropole, dans les conditions exposées dans le rapport présenté en comité technique de la Métropole du 30 novembre 2017 et du 27 novembre 2017 pour la commune.

Rappel du périmètre du transfert de compétences

Les compétences transférées auprès de la Métropole au 1er janvier 2018 demeurent inchangées (Développement économique, Eau potable et réseaux, Espace public, Urbanisme et logement et les opérations déclarées d’intérêt communautaire) auxquelles s’est ajouté le transfert de nouvelles compétences.

TRANSFERT DE PERSONNELS : AJUSTEMENTS ET MODALITES DE MISE EN OEUVRE

Pour Saint-Cyr en Val, aucun poste de la commune n’est transféré au 1er janvier 2021.

MISES A DISPOSITION DE SERVICES : NOUVELLES CONVENTIONS ASCENDANTES - DESCENDANTES et AJUSTEMENTS

Les modalités de mise à disposition des agents demeurent inchangées.

Lorsque les agents exercent partiellement des missions transférées à la Métropole la commune peut décider de les mettre à disposition dans le cadre d’une mise à disposition de service, dite ascendante.

Sur le plan administratif les agents mis à disposition demeurent employés par leur commune, dans les conditions de statut et d’emploi qui sont les leurs. A ce titre ils perçoivent leur rémunération versée par leur autorité de nomination et disposent du déroulement de carrière et de l’ensemble des autres droits tels qu’institués par leur commune.

A l’inverse, la Métropole peut mettre à disposition des communes des agents devenus métropolitains pour la réalisation de missions communales (mises à disposition « descendantes »).

Dans ce cadre, les agents transférés à la Métropole sont remis à disposition de leur commune d’origine pour assurer une part de mission communale.

Postes et agents mis à disposition

Pour Saint-Cyr en Val, au 1er janvier 2021, il est proposé de procéder aux ajustements de la convention de mise à disposition des services passée entre Orléans Métropole et Saint-Cyr en Val.

Les ajustements concernant 7 agents pour les compétences espaces publics/ espaces verts et eau potable sont les suivants :

ETP mis à disposition par communes

Ajustements ETP MAD

descendante

AUCUN

Ajustements ETP MAD

ascendante

Au 01/01/2021

SUD-EST Saint-Cyr en Val -

3,16

(-0,49 ETP / 3,65 ETP au

01/01/2021)

Durée et modalités financière des conventions

Il est proposé de procéder au renouvellement de la convention pour une durée d’un an à compter du 1er janvier 2021.

Les modalités financières restent inchangées.CM du 18 janvier 2021 Page 20 sur 33

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

DECIDE

- d’approuver les dispositions de la convention de mise à disposition de service à passer entre la commune et la Métropole dans les conditions ci-dessus déclinées,

- d’autoriser M le Maire ou son représentant à signer ces avenants;

- d’imputer les dépenses (et recettes correspondantes) sur les crédits inscrits au budget de la commune,

Commentaires :

M. le Maire explique qu’il s’agit du renouvellement de la convention sur le temps de travail des agents mis à disposition du pôle Sud Est. Il précise également avoir demandé à la Métropole d’établir un calcul différent du prorota temporis actuel avec une division sur 12 mois.

M. Marseille demande si ce sont des personnes volontaires.

M. le Maire confirme ce point.

M. Vasselon précise que la plus importante part de la convention porte sur les espaces verts et l’autre pour le relevé des compteurs d’eau car le service fonctionne en régie.

M. Poincloux demande s’il pourrait avoir une présentation des services pour être informé avant d’avoir à voter la délibération. Il fait la remarque qu’il n’a toujours pas été présenté aux services, comme d’autres conseillers. Il déclare ne pas bien connaître les services hormis la réserve communale et la police municipale.

M. Delplanque fait le lien avec l’entretien des espaces verts pour rappeler que certains espaces verts ne sont toujours pas taillés.

M. le Maire indique que la réponse interviendra avec les questions orales.

POUR : 22

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

N° 18

N° 21-13 Objet :

RESSOURCES HUMAINES – MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territorial, notamment son article 34 ;

Vu la délibération n° 20-68 du 21 septembre 2020 portant modification de emplois ; Vu l’avis du comité technique du 08 janvier 2021 ;

M. le Maire rappelle qu’il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Il convient donc de modifier le tableau des emplois afin de prendre en compte les modifications suivantes :

Grade Cat

Poste à

TC ou

TNC

Durée

hebdo.

du

poste

Fonction

statut

(stagiaire,

titulaire,

contractuel)

Occupation

100% ou

%age du

Tps Partiel)

Modification

Inscrits

au

budget Vacants Pourvus

Rédacteur B TC 35h00 Gestionnaire administratif titulaire 100% Création de poste 1 0 1

Adjoint

Administra

tif Ppal

1°cl

C TC 35h00 Gestionnaire administratif titulaire 100% Suppression de poste 0 0 0

Adjoint

Administra

tif Ppal

1°cl

C TC 35h00

Gestionnaire

ressources

humaines

titulaire 100% Suppression de poste 0 0 0CM du 18 janvier 2021 Page 21 sur 33

Grade Cat

Poste à

TC ou

TNC

Durée

hebdo.

du

poste

Fonction

statut

(stagiaire,

titulaire,

contractuel)

Occupation

100% ou

%age du

Tps Partiel)

Modification

Inscrits

au

budget Vacants Pourvus

Technicien B TC 35h00

Responsable

des services

techniques

? 100%

Création de

poste -

Recrutement

en cours

1 1 0

Agent de

Maîtrise C TC 17h30

Coordinateu

r

manifestatio

ns

titulaire 50%

Modification

durée temps

de travail

1 0 1

Adjoint

Technique C TC 35h00

Agent du

service

technique -

Cadre de

vie- Gardien

logé

? 100%

Création de

poste -

Recrutement

en cours

1 1 0

Adjoint

d’Animatio

n

C TC 35h00 Animateur polyvalent ? 100%

Modification

durée temps

de travail et

fonctions

Recrutement

en cours

1 1 0

Adjoint

d’Animatio

n

C TC 35h00

Animateur /

directeur

club jeune

Stagiaire 100% Modification de fonction 1 0 1

Adjoint

d'Animatio

n

C TNC 15h36 Animateur contractuel 44%

Modification

durée temps

de travail -

Recrutement

fait

1 0 1

Adjoint

d'Animatio

n

C TNC 14h42 Animateur contractuel 41% Recrutement fait 1 0 1

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

DECIDE

 d’approuver la modification du tableau des emplois communal comme exposé ci-dessus,  de préciser que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

Commentaires :

M. Poincloux revient sur le besoin d’un agent au CCAS pour l’aider dans ses missions. Il questionne sur le fonctionnement et évoque le rapport d’étonnement produit en fin d’année. Il demande un accès à ce rapport. M. le Maire précise que le rapport d’étonnement a des conclusions qui seront mises en exergue et exposées en conseil d’administration.CM du 18 janvier 2021 Page 22 sur 33

POUR : 22

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

N° 19

N° 21-14 Objet :

ADMINISTRATION GENERALE – ATTRIBUTION DU REGIME INDEMNITAIRE TENANT COMPTE DES FONCTIONS, DES SUJETIONS, DE L’EXPERTISE ET DE L’ENGAGEMENT PROFESSIONNEL AUX NOUVEAUX CADRES D’EMPLOIS

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 20,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

Vu la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010 relative à la rénovation du dialogue social et comportant diverses dispositions relatives à la fonction publique,

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du premier alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création du RIFSEEP dans la fonction publique d’Etat, Vu le décret n° 2015-661 modifiant le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,

Vu le décret n°2020-182 du 27 février 2020

Vu la délibération n° 40-19 du 20 mai 2019 portant mise en place du RIFSEEP, Vu l’avis du comité technique du 08 janvier 2021,

M. le Maire expose que le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel a été instauré par le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 en vue de remplacer les régimes indemnitaires existants. Après avis du comité technique, une délibération transpose le dispositif de l’État au niveau local. Le dispositif est fondé sur :

 la nature des fonctions exercées par les agents et leur expérience professionnelle, donnant lieu au versement de l’Indemnité de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE),

 la manière de servir et l’engagement professionnel donnant lieu au versement d’un Complément Indemnitaire (CI).

Le décret 2020-182 du 27 février 2020 vise à permettre le déploiement du RIFSEEP pour les cadres d’emplois non éligibles, en l’absence de publication des arrêtés d’adhésion concernant les corps homologues de la fonction public d’Etat.

Parmi les cadres d'emplois désormais éligibles au RIFSEEP, certains s’appliquent pour des agents de la commune :

- Ingénieurs territoriaux

- Techniciens territoriaux

- Éducateurs de jeunes enfants

- Infirmiers territoriaux en soins généraux

- Auxiliaires de puériculture

L'attribution du RIFSEEP aux nouveaux cadres d'emplois concernés nécessite de prendre une nouvelle délibération qui ne pourra avoir un effet rétroactif. La prime pourra être versée aux fonctionnaires stagiaires et titulaires ainsi qu’aux agents non titulaires.

En complément de la délibération n° 40-19 du 20 mai 2019, les nouveaux bénéficiaires sont :CM du 18 janvier 2021 Page 23 sur 33

Ingénieur territorial

Plancher

Annuel

Plafond

Annuel Groupe de

fonctions

Emplois / Fonctions

(à titre indicatif)

G1 Directeur de pôle 2 500 6 000

G2 Autres fonctions 650 5 000

Technicien territorial

Plancher

Annuel

Plafond

Annuel Groupe de

fonctions

Emplois / Fonctions

(à titre indicatif)

G1 Directeur, Responsable 2 000 5 500

G2 Autres fonctions 650 5 000

Educateur de jeunes enfants

Plancher

Annuel

Plafond

Annuel Groupe de

fonctions

Emplois / Fonctions (à

titre indicatif)

G1 Directeur de pôle 2 500 6 000

G2 Autres fonctions 650 5 000

Infirmiers territoriaux en soins

généraux Plancher

Annuel

Plafond

Annuel Groupe de

fonctions

Emplois / Fonctions (à

titre indicatif)

G1 Directeur 2 500 6 000

G2 Autres fonctions 650 5 000

Auxiliaire de puériculture

Plancher

Annuel

Plafond

Annuel Groupe de

fonctions

Emplois / Fonctions (à

titre indicatif)

G1 Adjoint de direction, responsable, encadrant 1000 4200

G2 Autres fonctions 500 3200

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

DECIDE

- d’instaurer une prime de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel versée selon les modalités définies ci-dessus.

- d’autoriser M. le maire à fixer par arrêté individuel le montant perçu par chaque agent au titre des deux parts de la prime dans le respect des principes définis ci-dessus.

- de prévoir et d’inscrire au budget les crédits nécessaires.CM du 18 janvier 2021 Page 24 sur 33

Commentaires :

M. le Maire rappelle que le RIFSEEP est un dispositif qui a été instauré en 2019. Aujourd’hui ce dernier est ouvert à de nouvelles catégories d’emplois. Cela va concerner des agents du pôle technique et aménagement et de la petite enfance. Il rappelle la validation par le Comité technique, des mêmes montants qu’aux autres catégories par souci d’équité de traitement.

M. Delplanque demande si les primes sont données suite à évaluation.

M. le Maire acquiesce en rappelant une évaluation sur des critères objectifs. M. Poincloux demande si les conseillers ont un regard dessus.

M. le Maire répond par la négative.

POUR : 22

CONTRE 0:

ABSTENTION : 0

N° 20

N° 21-15 Objet :

URBANISME – RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION DE PARTENARIAT EN MATIERE D’INSTRUCTION DES AUTORISATIONS DU DROIT DES SOLS (ADS)

Vu le code de l’urbanisme, notamment l’article R.423-15,

Vu la convention de partenariat du 24 mai 2017,

Vu l’avis favorable de la commission aménagement urbanisme du 09 septembre 2020, Vu la délibération n° 20-79 du 16 novembre 2020 approuvant l’avenant n°1 à la convention de partenariat en matière d’instruction des autorisations du droit des sols,

M. le Maire rappelle que sur proposition de la ville d’Orléans, un avenant a été approuvé par délibération du 16 novembre 2020 en vue de dégager un délai supplémentaire permettant de définir les conditions d’un nouvel accord à conclure pour la période 2021-2026 ; la crise sanitaire et le report du second tour des élections municipales n’ayant pas permis de tenir ces discussions dans les délais initialement prévus.

Les termes de ce nouveau partenariat ont fait l’objet de plusieurs échanges et une nouvelle convention est proposée. Reprenant la structure solide de la convention précédente, celle-ci présente plusieurs caractéristiques notables :

 une stabilité des coûts de prestation maintenus à 160 € de l’acte instruit, garantie par une meilleure organisation et répartition du rôle dévolu aux communes et au centre instructeur ;  l’intégration des prestations optionnelles demandées par les communes, permettant de pallier notamment aux mobilités de personnel et périodes de surcroit d’activité, dans les limites toutefois des possibilités d’intervention du centre instructeur ;

 l’anticipation du déploiement d’un logiciel métropolitain d’instruction des autorisations d’urbanisme, appelé à se substituer à l’application utilisée par la Ville d’Orléans dans les 6 à 8 mois à venir ;  la prise en compte de la dématérialisation des actes d’urbanisme, obligatoire au 1er janvier 2022, déjà largement expérimentée compte tenu du contexte sanitaire et de la limitation des échanges physiques ;  la redéfinition des rôles respectifs des communes et du centre instructeur en ce qui concerne les visites de recollements, les infractions et l’appui au contentieux pénal ;

 quelques précisions de forme et mises à jour réglementaires mineures.

Calée sur la durée prévisionnelle des mandats municipaux, la nouvelle convention sera reconduite tacitement chaque année jusqu’au 30 septembre 2026. Durant cette période, il est estimé qu’environ 4 200 actes seront instruits pour le compte des communes, dont 160 pour la commune de Saint-Cyr en Val en 2021.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

DECIDE

- d’approuver la convention de partenariat en matière d’instruction des autorisations du droit des sols pour la période 2021-2026, telle que jointe en annexe ;

- d’autoriser M. le maire d’accomplir toutes formalités nécessaires à cette fin.CM du 18 janvier 2021 Page 25 sur 33

Commentaires :

M. Vasselon indique que lors du conseil du 16 novembre 2020, un avenant à la convention ADS a été voté pour permettre aux services d’avoir le temps de préparer une nouvelle convention pour la mandature à venir. Il s’agit de la convention proposée. Elle reprend la structure solide de la convention précédente, celle- ci présente plusieurs caractéristiques notables :

 Une stabilité des coûts de prestation maintenus à 160 € de l’acte instruit, garantie par une meilleure organisation et répartition du rôle dévolu aux communes et au centre instructeur ;  L’intégration des prestations optionnelles demandées par les communes, permettant de pallier notamment aux mobilités de personnel et périodes de surcroit d’activité, dans les limites toutefois des possibilités d’intervention du centre instructeur ;

 L’anticipation du déploiement d’un logiciel métropolitain d’instruction des autorisations d’urbanisme, appelé à se substituer à l’application utilisée par la Ville d’Orléans dans les 6 à 8 mois à venir ;  La prise en compte de la dématérialisation des actes d’urbanisme, obligatoire au 1er janvier 2022, déjà largement expérimentée compte tenu du contexte sanitaire et de la limitation des échanges physiques ;  La redéfinition des rôles respectifs des communes et du centre instructeur en ce qui concerne les visites de recollements, les infractions et l’appui au contentieux pénal ;

 Quelques précisions de forme et mises à jour réglementaires mineures ;

Il ajoute que l’on peut sortir de cette convention à tout moment. Elle sera reconduite tacitement chaque année jusqu’au 30 septembre 2026.

POUR : 22

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

N° 21 Objet : ADMINISTRATION GENERALE – MISE A JOUR DES COMMISSIONS INTERNES

M. le maire informe les membres du conseil municipal que la composition des 7 commissions internes ont été modifiées, avec l’ajout du nouveau conseiller municipal, comme suit :

- Commission petite enfance, enfance jeunesse et scolaire : ajout de M. Amaazoul - Commission aménagement urbanisme – ZAC Croix des Vallées : ajout de M. Amaazoul - Commission jumelage, vie associative et culturelle : ajout de M. Amaazoul - Commission moyens de communication, bibliothèque : ajout de M. Amaazoul - Commission sécurité, risques majeurs, environnement, marché hebdomadaire, gestion de crise, réserve communale et PCS : ajout de M. Amaazoul

M. le Maire demande s’il y a d’autre modification pour les commissions.

Pas de modification.

M. Marseille demande si M. Amaazoul, nouveau conseiller peut se présenter. M. Amaazoul précise les points suivants : il a 20 ans, étudiant en commerce, il prépare un Bachelor en marketing et communication, il est également président de l’Association Réu’Street qu’il a fondée il y a deux ans pour aider à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes en difficulté. M. Delplanque souhaite savoir si le mandat de conseiller municipal est compatible avec sa nomination au CCAS.

M. le Maire répond que ce point a été vérifié. Juridiquement il n’y a aucune incompatibilité à occuper ces deux fonctions. M. Amaazoul a été nommé au CCAS avant d’être intégré au conseil municipal. Dans le cas où des sujets présentés en conseil seraient en lien avec des sujets du CCAS, c’est à l’élu de faire la part des choses entre sa position d’élu au CM et sa position de membre d’une association et ne pas prendre part au vote.

M. Delplanque déclare qu’à son avis personnel, il devrait démissionner de son rôle au sein du CCAS.CM du 18 janvier 2021 Page 26 sur 33

 REPONSES AUX QUESTIONS POSEES PAR LES CONSEILLERS DE LA MINORITE :

« 1. Extinction des éclairages publics pendant le couvre-feu - voir notre mail du 16 décembre 2020 resté sans réponse.

Depuis le 15 décembre, notre pays a mis en place un couvre-feu pour lutter contre la propagation du virus.

Nous vous proposons de prendre la décision - à titre expérimental - d’éteindre les éclairages publics pendant la tranche horaire du couvre-feu de 20 heures à 6 heures. Réduire l’éclairage public c’est diminuer la pollution lumineuse - souvent réduite à la notion de gaspillage d’énergie - qui a des conséquences sur la faune, la flore, la fonge, les écosystèmes et les effets supposés ou avérés sur la santé humaine.

À l’issue de cette période, un retour d’expérience vous permettra sans doute de mettre en oeuvre certaines solutions pérennes.

Les économies d'énergie ainsi réalisées pourraient être réinvesties dans des systèmes d'éclairage dits "intelligents" détectant par exemple la présence de piétons et/ou de véhicules en mouvement. »

Réponse : Tout d’abord l’éclairage public est géré par OMET depuis 2017, vous semblez avoir oublié les transferts de compétence. Néanmoins, pour éteindre l’ensemble de l’éclairage sur la commune il faudrait procéder à la modification et changement de 20 horloges. Le coût n’a pas été calculé mais le changement de ce type d’équipement n’est pas donné et ne sera pas couvert par les économies réalisées avant longtemps.

De plus, en zone péri urbaine comme nous sommes considérés, les forces de l’ordre recommandent de ne pas le faire pour la sécurité des biens et des personnes. En outre, l’absence d’éclairage public dans les rues favorise le sentiment d’insécurité ressenti par les administrés, il n’y a qu’à voir les remontées rapides des administrés dès qu’un seul candélabre est en panne. L’obscurité favorise le vandalisme, les cambriolages et les accidents. L’éclairage public a donc un effet positif sur la réduction de la criminalité.

En complément, depuis 2014 l’adjoint en charge des espaces publics s’est attaché à ce que tous les candélabres qui ont été changés sur la commune soient tous à LED avec une consommation largement abaissée donc à la fois favorable aux finances mais également à la transition écologique. Dans les quartiers, la puissance de ces candélabres est modulée en fonction des horaires et des lieux, d’abord à 50% en début de soirée puis à 10% la nuit (30% place de l’église, place de Bliesen et square du jumelage), ils sont équipés de détecteurs pour un allumage temporaire 3 par 3 lors de passage sur la zone. Les candélabres de la deuxième tranche des rives du d’Huy (rue Paul Verlaine et rue annexes) qui vont être posés par Omet seront du même modèle que la cinquantaine déjà posée en janvier/février 2020 rue Charles Baudelaire avec la même programmation.

Commentaires :

M. Poincloux demande quels sont les élus concernés.

M. le Maire répond que ce sont l’adjoint à l’espace public et la police municipale. M. Poincloux constate qu’il y a dans cette question une notion environnementale. Il revient sur les difficultés de communication et considération qu’il vit pour exercer sa délégation. M. Girbe demande si l’éclairage LED est généralisé sur la commune.

M. Vasselon répond que non. Les transformations sont faites au fur et à mesure des changements des réseaux et des candélabres. Il donne l’exemple de la rue haute, les rives de Morchêne et bientôt la rue basse. M. Girbe demande ce qu’il en est quand les candélabres sont défectueux.

M. Vasselon répond que cela dépend du programme géré par Orléans Métropole. Selon l’emplacement du candélabre et si cela est dans le programme, il passera en LED, sinon c’est un simple changement d’ampoule.

M. Girbe pose le cas de candélabres en panne depuis plus de 2 mois.

M. Vasselon précise qu’il ne devrait pas y avoir de candélabres en panne depuis plus de 2 mois. M. Girbe précise le lieu : impasse de Marcilly (2 candélabres sont hors service). M. Vasselon explique que les interventions ont été relancées auprès d’Orléans Métropole. M. Delplanque prend acte des réponses. Il ajoute que la problématique ne porte pas seulement sur les économies d’énergie mais sur l’environnement, notamment la pollution lumineuse. Il s’adresse au maire en tant que vice-président d’Orléans Métropole pour intervenir auprès de la Métropole en vue de la réduction lumineuse.CM du 18 janvier 2021 Page 27 sur 33

M. le Maire répond qu’il y a actuellement les assises de la transition écologique. Cela donnera peut-être lieu à des décisions. La commune y participe.

« 2. Planification d'une commission générale

Quatre sujets mériteraient une information générale des élus.

2.1. Canalisation de Gaz - voir notre mail du 5 décembre 2020 resté sans réponse.

Quel est le tracé exact de la canalisation de gaz qui aurait remis en cause le projet FM Logistic ? Est-elle toujours utilisée? »

Réponse : il n’y a pas besoin d’une commission générale pour évoquer ce sujet ou les autres sujets de vos questions. Une commission générale sera faite lorsque nous aurons des projets stratégiques pour la commune, c’est à dire sur la compétence de la commune, où l’ensemble des élus doivent en échanger au préalable.

Sur le sujet de la conduite de GAZ, ce dossier est porté par FM Logistics avec l’accompagnement de Loire & Orléans Eco et les services de l’état. La conduite de gaz qui passe sous le futur bâtiment n’est plus utilisée car elle servait pour le site de SCA. Le permis de construire retiré pour « découverte » de la canalisation est une traduction facile évitant de faire travailler tous les services instructeurs pour aboutir à un refus de celui- ci. La canalisation était bien connue, mais la société gRDF n’a pas eu le temps pour cause de Covid d’étudier les solutions permettant de donner un avis favorable dans les délais d’instruction légaux à la demande de permis (abandon pur et simple de la canalisation, pose de dalle sécurisée, dévoiement…). Dès la finalisation de l’étude par gRDF et Loire & Orleans Eco un nouveau permis sera déposé comme l’a indiqué FM Logistics.

« 2.2. Lors de la commission Aménagement et Urbanisme du 9 septembre 2020 portant entre-autres sur l'installation d'une plateforme logistique dans la zone de la Saussaye nous vous avons demandé que nous soit présenté le principe général de gestion des eaux pluviales vers les rivières de notre village notamment en considérant les "bassins amonts" et l'utilisation des bondes se trouvant sur le Morchêne. La gestion de la hauteur d'eau de l'étang de Morchêne est-elle maîtrisée? »

Réponse : l’étude sur le Morchêne n’est pas encore finalisée. Nous avons eu un premier COPIL avec la métropole mais aussi le cabinet avec des orientations qui doivent faire l’objet de modélisation avant de pouvoir être présentées. Plusieurs scénarii se dessinent et ils seront présentés dès que l’étude sera achevée (avantages, inconvénients, estimation de coûts) non seulement au conseil municipal, mais également à l’ensemble des Saint-Cyriens avant de choisir une solution définitive. La bonde qui était resté bloquée en position fermée à la mi-novembre a été remplacée courant décembre, ce qui nous permet de réguler à nouveau la hauteur de l’étang en cas de fortes pluies annoncées sur le bassin Sologne.

Commentaires :

M. Delplanque demande si tout le monde sait où se trouve cette bonde. Il sollicite une commission générale pour transmettre l’information à tous les conseillers.

M. Poincloux précise qu’il y a des projets en cours d’étude qui pourraient y être présentés, notamment les travaux sur le Morchêne. Il demande si cela peut être possible.

M. le Maire répond que ne l’interdit. Conformément aux engagements pris, une réunion sera réalisée pour faire la restitution des études auprès des riverains concernés mais aussi des saint-cyriens de façon générale.

M. Poincloux rétorque que cela montrerait une considération et une bienveillance.

« 2.3. Réseau des caméras de vidéo-protection.

Nous vous demandons de nous présenter le plan d'implantation des caméras de vidéo-protection. Comment peuvent-elles être utilisées pour renforcer la lutte contre les incivilitésCM du 18 janvier 2021 Page 28 sur 33

- Dépots sauvages de déchets (compléter le réseau par des caméras mobiles) - Stationnements gênants rue du 11 novembre (DAB), rue de la pucelle...

- Circulation des camions dans le bourg »

Réponse :

Informations : La surveillance de la voie publique (rue, route,...) ou d'un lieu ouvert au public (gare, mairie,...) par caméras relève d’une autorisation préfectorale règlementant son utilisation. Seul un nombre restreint de personnes (déclarées en préfecture également) peuvent consulter les images et uniquement sur réquisition. Le public doit être informé de l'existence des caméras par l’implantation de panneaux aux entrées de commune, ce qui est le cas, mais conformément aux recommandations pas spécifiquement de l’implantation exacte de chaque caméra. Nous faisons la proposition d’organiser, par petit groupe d’élus, une visite du centre de supervision vidéo protection (réglementation et présentation du dispositif), ce qui donnera une information et une meilleure compréhension du système en place.

Caméra mobile de vidéo protection : une demande préfectorale est à réaliser en établissant une sectorisation (difficile sur St Cyr au vue de l’étendue du territoire). Cela entraîne un coût important à l’acquisition et à la mise en place car il faut de l’équipement lourd (telle une nacelle pour son installation). Il faut de plus à chaque déplacement prendre en considération pour l’implantation de nombreux critères environnementaux, comme l'éclairage (phares, soleil), la vitesse de déplacement des objets ou personnes filmées, la végétation et son développement, ainsi que les moyens d’assurer la liaison entre la caméra et le système de traitement des images. Ces contraintes font que celles-ci deviennent rapidement des postes fixes. La lutte contre les incivilités avec des caméras dites « de chasse » pour :

- La lutte contre les dépôts sauvage en secteur rural peut se faire par l’installation temporaire de ce type de caméras. 2 sont prévues au budget 2021. Il faut savoir que les images ne sont pas utilisables en procédures.

Commentaires :

M. Delplanque demande pourquoi les images ne sont pas utilisables.

M. Vasselon précise que les images ne sont utilisables pour déclencher des procédures mais peuvent être utilisées pour voir les individus.

M. Delplanque rétorque qu’il n’y a donc pas de solution. Les dépôts sauvages sont toujours au même endroit.

M. Vasselon répond que les caméras peuvent quand même permettre d’identifier les personnes. La présence des caméras signifie « risque ». La solution est limitée.

M. Delplanque estime qu’il faut faire de la prévention et faire un affichage sur les lieux. M. Vasselon répond qu’il y a déjà des panneaux d’interdiction.

M. Delplanque propose de mettre des caméras factices ou de préciser aux administrés qu’ils sont filmés. M. le Maire indique que l’utilisation des caméras factices fonctionne un temps mais ne règle pas le problème.

M. Delplanque demande pourquoi on investit dans des caméras si cela ne sert à rien. M. Vasselon répond que les caméras sont utilisées en cas de réquisition, de vol, de poursuites… Elles ont déjà servie plusieurs fois.

- La verbalisation des stationnements et la circulation des poids lourds dans le centre bourg est possible mais l’agent assermenté doit-être devant la caméra au moment de l’infraction pour la relever, la législation interdit l’utilisation des données enregistrées pour effectuer les constats.

Commentaires :

M. Delplanque propose d’aller voir les entreprises pour leur signaler le problème. C’est de la prévention en vue de réduire les incivilités rue de la gare.

M. le Maire précise qu’il s’agit là d’un travail que M. Poincloux peut mener dans le cadre de ses échanges avec les entreprises.

M. Poincloux souligne qu’il y a un réel danger au niveau du passage piéton rue de la gare dans le prolongement des écoles. C’est un devoir d’agir rapidement.CM du 18 janvier 2021 Page 29 sur 33

M. le Maire indique que la question du stationnement dans la rue du 11 Novembre sera à l’ordre du jour d’une prochaine commission sécurité. La police municipale passe régulièrement, ce qui calme les choses pendant 24-48h.

M. Marseille estime qu’il n’y a que l’amende qui fonctionne.

M. Vasselon répond que la somme de 35 euros n’inquiète pas toujours. Le montant est encadré. M. Delplanque estime qu’une présence policière tous les matins à 7h00 rue du 11 novembre stopperait ces agissements.

M. Poincloux ajoute que le sujet sera traité en commission avec la piétonisation le dimanche matin pour la sécurité des familles qui font leurs courses.

« 2.4. Métropole.

Vous êtes élu de la métropole, et à ce titre, votre première délégation métropolitaine est de représenter notre village pour en défendre ses intérêts.

Pouvez-vous nous partager votre positionnement sur l'échiquier métropolitain?

Quelles sont vos actions et ou interventions dans le cadre de vos délégations?

Une aide financière aux commerces de la métropole a été votée, comment sera-telle distribuée, quels commerces pourront en profiter? sous quelles conditions? Les commerces Saint-Cyriens sont-ils éligibles à cette aide financière? »

Réponse :

Votre question n’a pas lieu d’être posée en Conseil Municipal. Néanmoins, ma position sur l’échiquier métropolitain est connue et a été rapporté par la presse. Je fais partie du Groupe que nous avons créé avec Matthieu SCHLESINGER –-maire d’Olivet- de maires sans étiquette du Centre mais sans être encarté. Mes interventions sur ma délégation pour la commune :

o Défendre les subventions pour l’isolation de l’école maternelle pour le CRST o Mettre sur le volet 2 des subventions du CD45 le SIBAF avec mes collègues Maire de l’ex- canton

Sur mon rôle de Maire vis-à-vis de la Métropole :

o Demander un parking adapté pour les camionneurs venant sur la Saussaye o Continuer l’action sur le projet de la zone Hitachi & des Quatres vents

Sur les aides aux commerces votées par la Métropole :

o Il y a un premier fond d’aide de 400Keuros qui a été consommé fin 2020. o Orléans voulant aider les commerces de sa commune a participé à hauteur de 1 000 000 euros et la métropole à hauteur de 400 000 euros.

La crise sanitaire qui se prolonge dans le cadre d’une 2ème phase de confinement incite Orléans Métropole à revoir son dispositif d’aides en faveur des TPE simplifiant le montant et la forme de l’aide pour les besoins en trésorerie.

Les demandes des entreprises éligibles qui concernent plus particulièrement des besoins d’investissement ou de trésorerie sont soutenues de la façon suivante :

- Pour les besoins en investissement : le taux maximal d’aide est de 30 % du montant H.T. de l’investissement subventionnable avec un plafond de 3 500 € de subvention par dossier et une possibilité de bonification de 500 € pour les investissements réalisés par des entreprises dont le projet s’accompagne de créations d’emplois (CDI de minimum 35 H hebdomadaires ou CDD ≥ 6 mois de minimum 35 H hebdomadaires) :

• soit dans les 3 mois qui précèdent la demande de subvention,

• soit dans l’année qui suit l’obtention de la subvention.

- Pour les besoin en trésorerie : la subvention est d’un montant forfaitaire de 2 000 € par dossier.

A ce jour : 3 dossiers ont été traités pour la commune de Saint Cyr en Val :

- La Brodeuse

- Le tatoueurCM du 18 janvier 2021 Page 30 sur 33

- Le Val trio

Voici les demandes validées pour votre commune pour l'aide forfaitaire de 2 000€, le versement devrait intervenir courant janvier 2021.

17/12/2020 LE VAL TRIO Catherine MULON 67 rue d'Orléans - ST CYR EN VAL-2 000 € 17/12/2020 PORTE MINE Nicolas CATHELAIN 70 rue du 11 novembre 1918 ST CYR EN VAL - 2 000 €

Concernant Mme DOFFENIES, son dossier est passé en Conseil Métropolitain hier soir, elle va recevoir une notification par courrier postal de la convention signée des 2 parties, le versement de 788€ interviendra quelques semaines après, cette procédure est plus lente que celle du forfait de 2000€ ou il n’y a pas de convention.

CHIMENE D (Design/ création textile/broderie) DOFFENIES Chimène - 70 rue du 11 novembre 1918- SAINT CYR EN VAL TRESORERIE 788 €

Commentaires :

M. Poincloux indique que l’infographie a évolué et a déjà été distribuée. Cela concerne des TPE de divers secteurs avec un effectif inférieur à 20 salariés sur toute la Métropole, qui ont un chiffre d’affaire inférieur à 1 Millions d’euros et qui ont subi une baisse de leur chiffre d’affaire d’au moins 50% sur la période du confinement. C’est une aide à la trésorerie d’un forfait de 2 000 euros. Il y a un numéro de téléphone et une adresse email à la Métropole pour solliciter l’aide. La Chambre régionale des métiers et de l’artisanat a établi un compte rendu qui montre des niveaux de moral à la baisse des commerçants. Il rappelle son besoin urgent d’un agent pour l’assister dans ce lien avec les entreprises.

M. Delplanque souhaite avoir un retour régulier des actualités de la Métropole par le Maire vice-président. M. le maire prend acte. Il est dans l’attente d’un prochain séminaire qui évoquera les principaux projets sur la nouvelle mandature.

« 3. Vaccination des personnes âgées.

Pouvez-vous demander à l'ARS que les résidents volontaires de la résidence sénior puissent bénéficier de la vaccination contre le coronavirus dans le même délai que ceux résidants dans un EHPAD?

Pour les personnes âgées de la commune non-résidents de la résidence sénior, envisagez-vous l'organisation d'une vaccination à domicile par exemple ou dans un local de la commune? »

Réponse : La vaccination est portée par le Gouvernement et les communes ne sont invitées à y participer que par la préfecture via l’ARS. Le manque de vaccins disponibles n’engage pas l’ARS à ouvrir plus de centre. Le seul point de vaccination validé pour l’instant (depuis vendredi 15) dans le sud de la métropole, parmi 8 pour tout le département, est à la source salle Pellicer. Le CCAS est en lien avec la résidence sénior sur le sujet de la vaccination, nous apporterons l’aide de la commune si besoin en fonction des retours que nous n’avons pas encore eus pour l’instant.

Commentaires

Mme Bourdin précise que l’ARS ne considère pas la résidence sénior comme EPAHD mais comme une résidence privée.

M. Delplanque indique que la maire de Fleury les Aubrais a fait la demande à l’ARS pour la prise en compte des résidences privée.

Mme Bourdin convient que la demande a été faite mais celle-ci est passée par un organisme en lien avec l’ARS. Les vaccins sont envoyés à des endroits précis. Une fois qu’ils seront déployés et qu’il y aura plusieurs centres accessibles, nous pourrons communiquer.

M. Poincloux précise qu’il faut anticiper les besoins de la population en vaccins. Anticiper la crise sociale, que ce soit sur les commerces qui ouvriront ou pas et la situation des étudiants dont le mal-être est très prononcé. Sujet impératif qui nécessiterait une réunion de cellule de crise ou une commission générale. On a le devoir de diligence. Il a le sentiment que ces difficultés n’ont pas été entendues.CM du 18 janvier 2021 Page 31 sur 33

« 4. Des nuisances sonores (motos bruyantes) nous ont été signalées à proximité du coteau.

Avez-vous ces informations? »

Réponse :

Une prise en compte de ces incivilités a été réalisée par la police municipale qui a travaillé avec la Gendarmerie Nationale, un contrôle a été réalisé avec rappel à l’ordre, un samedi suite aux signalements des faits, depuis nous n’avons plus été saisi de plainte.

Commentaires

M. Delplanque précise ne pas en avoir entendu depuis environ un mois. Il demande quelle consigne appliquer si cela venait à se reproduire un dimanche.

M. le Maire répond qu’il faudra appeler le 17, la gendarmerie de Saint-Cyr en Val. M. Marseille confirme qu’une charte citoyenne est signée par la commune avec la gendarmerie.

« 5. Serait-il possible de planifier une campagne de sensibilisation contre le stationnement sur les trottoirs lequel est une gêne pour les piétons, les poussettes, les personnes à mobilité réduite… »

Réponse :

Le stationnement sur le trottoir en centre bourg est assez rare mais le stationnement sur trottoir est une pratique très répandue dans les quartiers de la commune et la plupart du temps par les riverains de ces quartiers. C’est une pratique très ancienne qui sera difficile à endiguer au vue des usages très ancrés. La protection des trottoirs, passage piétons contre le stationnement doit s’inscrire dans une problématique bien plus large que l’organisation d’une seule campagne de sensibilisation.

Il faut aussi agir sur l’offre de stationnement, sur la promotion des modes doux et donc à la diminution de l’usage de la voiture.

Une campagne de sensibilisation peut-être mise en œuvre et devra s’accompagner de moyens de contrôles et de sanctions appropriées, pour rappel, délivrer un « avertissement» aux contrevenants pour ces infractions constitue une procédure irrégulière.

Commentaires :

M. le Maire annonce que la question sera abordée lors de la commission sécurité.

« 6. Ralentisseur rue des Iris et visibilité au débouché de la rue de la gare Suite à la réunion avec les habitants du quartier de la rue des Iris – en juillet dernier - vous nous avez fait part de votre engagement de modifier le ralentisseur de la rue des Iris. Quand sera planifiée cette modification?

Concernant le débouché sur la rue de la gare un problème de visibilité vous a également été évoqué.

Pouvez-vous mettre ces deux points à l'ordre du jour d'une prochaine commission? »

Réponse :

Oui nous allons le faire, c’est programmé dans le marché à bon de commande sur 2021. Et sur les problèmes de visibilité, le sujet a déjà été évoqué, il fera l’objet d’un point lors d’une commission.

« 7. Taille des arbustes le long des voies à proximité des croisements de rues. Certains arbustes n'ayant pas été taillés, ils gênent la visibilité aux intersections. »

Réponse :

Sur signalement auprès de la Mairie, une procédure de constat par la police municipale est mise en œuvre s’il s’agit de végétation provenant du domaine privé, pour le domaine public cela a été pris en compte par les services techniques. Les services sont saisis du dossier et un passage régulier de vérification sera effectué.

Commentaires :CM du 18 janvier 2021 Page 32 sur 33

M. le Maire indique que les services techniques seront relancés.

« 8. Coupe de bois chemin de Bourges. La police municipale a-t-elle vérifié qu'une autorisation avait été donnée ? «

Réponse :

La police municipale ne possède pas d’habilitation à effectuer le contrôle des coupes de bois sur les propriétés privées qui sont généralement suivi par l’ONF. Quant à l’extension de la Saussaye, celle-ci fait l’objet d’une autorisation de défricher qui est valable tant que la zone n’est pas entièrement exploitée.

Commentaires

M. Delplanque constateque des 4x4 contournent la barrière et souhaite que les services se rendent sur place.

M. le Maire a entendu.

« 9. Coûts liés à la crise sanitaire et impact sur le budget. Ce point devait nous être communiqué lors d'un prochain conseil municipal. »

Réponse :

L’impact du COVID 19 sur le budget 2020 se situe autour de 160 000 €. Les achats complémentaires de gel, masques, matériels pour gérer la crise COVID 19 sont en grande partie compensés par de moindres dépenses pour les repas et les déplacements scolaires et périscolaires (déficit d’environ 3 000 €). Le poste important de la somme (déficit d’environ 140 000 €) correspond à la non-exécution des prestations enfance jeunesse, petite enfance et ALSH. Les facturations aux parents ainsi que les reversements CAF qui découlent de ces prestations n’ont pas été effectués alors que la masse salariale est restée à la charge de la commune. Enfin environ 20 000 € de locations de salle annulées complètent ce montant.

QUESTIONS DIVERSES :

M. Delplanque précise que la Région a créé une charte contre les perturbateurs endocriniens. La commune de St Jean le Blanc a souscrit à cette charte. Il demande si St Cyr en Val envisage d’y souscrire également. M. le Maire pense qu’il serait pertinent de signer cette charte. Il s’agit d’un sujet à aborder en commission thématique.

M. Delplanque revient sur le colis des aînés. Il demande à connaître le coût de l’opération au budget et les explications sur l’absence de plat.

Mme Bourdin explique que lors de la dégustation, aucun plat ne satisfaisait, cela faisait chuter la qualité du colis. Aussi, il a été choisi de remplacer le plat par un velouté.

M. Delplanque déclare que sa demande a pour objet de répondre aux questions des habitants. Il demande à avoir les informations en amont.

M. le Maire précise que cela relève des membres du CCAS. M. Marseille ne l’avait pas encore rejoint à la date de préparation des colis. Pour compléter l’information, un colis a également été distribué aux agents à défaut du repas de fin d’année. Ce colis contenait uniquement des produits locaux. Cette démarche de produit local fera l’objet d’une réflexion pour les colis aux aînés de l’année prochaine.

M. Delplanque a appris la fermeture programmée de la fleuriste sur le bon coin. C’est un commerce qui a été aidé par la municipalité pour son installation. Il émet des inquiétudes vis-à-vis du service postal. M. Poincloux confirme la prochaine fermeture du magasin. Il y a une piste potentielle de repreneur qui a pris contact avec la CCI. Le relais poste ne fait pas partie de ses projets.

Il s’occupe d’un éventuel transfert de la poste dans des locaux à côté de la fleuriste. Il espère une solution en juin 2021. Il indique qu’il y aura une commission entreprise pour évoquer le sujet.

M. Delplanque souhaite évoquer le programme immobilier en cours rue du 11 Novembre. Il demande à être informé.

M. le Maire rappelle que les informations ont été données il y a bien longtemps. Il s’agit d’un projet privé. Il précise que les travaux de démolition actuels Rue du 11 Novembre concernent la construction de 11 logements dans l’avenir.CM du 18 janvier 2021 Page 33 sur 33

M. Poincloux indique avoir été interpellé sur ces travaux suite à la présence de tractopelle. M. le Maire rappelle qu’il y a eu des oppositions à ce projet au départ. Il faisait l’objet d’un refus de M. Braux. Il a fini par accepter après modification du projet. Selon le Maire, c’est erreur de faire un tel projet à cet endroit mais il ne peut pas s’y opposer.

M. Delplanque estime important de connaître les différents points de vue sur les projets. M. Poincloux demande quel était le point de vue de l’époque.

M. le Maire explique qu’à l’époque le projet était refusé car il n’était pas conforme à ce qui était attendu pour la commune. Le projet a été retravaillé par le promoteur qui a proposé un projet plus cohérent. M. Marseille précise qu’il y avait plusieurs projets.

M. le Maire confirme. C’est le même promoteur qui a fait les 5 petits logements rue haute, que personnellement il regrette.

M. Delplanque rappelle que cela s’inscrit dans un programme de défiscalisation.

M. Girbe donne l’information de la journée de l’amitié le dimanche 24 janvier 2021. M le Maire confirme. Le comité de jumelages sera présent. Il souligne qu’il a appris cette opération par hasard et qu’il aurait aimé être informé en amont en sa qualité de président d’honneur du Comité.

M. Marseille demande l’état d’avancement de la ZAC de la Croix des vallées. M. Vasselon informe que le contentieux est toujours en cours, qu’il n’y a pas de date d’audience fixée. La ligne de conduite est maintenue avec EXIA, et la commune est en attente du jugement. Il y a néanmoins une reprise des relations cordiales avec VHVS.

M. le Maire avant de conclure le conseil municipal souhaite donner un paquet à M. Delplanque. Il s’agit d’une pince pour ramasser les détritus sur la commune.

M. Delplanque rappelle la coutume de donner les prochaines dates importantes du calendrier à la fin de chaque conseil municipal, par exemple des Assemblées générales d’associations, des manifestations. Il cite l’exemple du Salon du vin qui n’aura pas lieu mais les viticulteurs proposent une vente à emporter. M. Nicoulaud répond qu’il y a 40 à 45 viticulteurs qui vont venir vendre leur vin sur commande le 06 février 2021. Le nombre de viticulteurs dépendra du nombre de commandes qui seront faites. M. le Maire précise qu’il s’agit d’une manifestation organisée par l’association qui communiquera sur son organisation. Il rappelle que compte tenu du contexte sanitaire, il y a peu d’événement à venir. L’Open Orléans est différé.

Il n’y a pas de programmations d’Assemblées générales d’association.

Le Bulletin municipal sera bientôt dans les boites aux lettres.

M. Nicoulaud informe qu’il y a 2 assemblées générales qui vont se faire par écrit : Le Amis des fleurs et Babychou.

L’ordre du jour étant épuisé à 22h05, M. le Maire lève la séance, en rappelant la date du prochain conseil municipal le 15 février 2021.

Le Secrétaire de séance,

Stéphane PINTO