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Procès Verbal - proces verbal seance 150321 vf Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Saint-Cyr-en-Val. Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal seance 150321 vf)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Aménagement du territoire, PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL

LUNDI 15 MARS 2021

18 HEURES 15

SALLE DES FETES DE SAINT-CYR-EN-VAL

L’an deux mille vingt et un, le lundi 15 mars, à dix-huit heures quinze Le Conseil municipal, légalement convoqué le 10 mars 2021,

S’est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes sise rue André Champault, Sous la présidence de M. Vincent Michaut, Maire,

Compte tenu de la situation sanitaire, la tenue de la séance est faite sans public, le décret n° 2020 — 1310 qui précise les modalités du confinement ne prévoit pas de dérogation pour permettre au public d’assister à la

séance du conseil municipal au-delà de 18h00.

La séance du conseil municipal a été filmée par les soins des élus de l’opposition avec retransmission sur le réseau social Facebook de l’association Alternative St Cyr en Vai.

Liste des membres convoqués :

Messieurs MICHAUT, VASSELON, POINCLOUX, NICOULAUD, CHABASSOL, PINTO, TOUSSAINT, POUGET, GABEAU, MARSEILLE, DEÉLPLANQUE, GIRBE, PREVOT, AMAAZOUL.

Mesdames BOURDIN, CARNEIRO, RENAUD, DURAND, RIBEIRO, MELINE, PEIXOTO, GADOIS,

SOREAU

Liste des membres présents :

Messieurs MICHAUT, VASSELON, POINCLOUX, NICOULAUD, CHABASSOL, PINTO, TOUSSAINT, POUGET, GABEAU, MARSEILLE, DELPLANQUE, GIRBE, PREVOT, AMAAZOUL (jusqu’à 20h00).

Mesdames BOURDIN, RENAUD, DURAND, RIBEIRO, MELINE, PEIXOTO, GADOIS, SOREAU

Membres absents : Mme CARNEIRO, M. AMAAZOUL (à partir de 20h00)

Procurations : Mme CARNEIRO donne pouvoir à M. PINTO

M. AMAAZOUL donne pouvoir à Mme BOURDIN à partir de 20h00

Ordre du jour :

1 Désignation d’un secrétaire de séance

M. le Maire propose de désigner un secrétaire de séance. Comme évoqué lors de la séance du 18 janvier 2021, les conseillers de l’opposition avaient souhaité une alternance entre les élus de la majorité et ceux de l’opposition pour cette désignation.

M. le Maire fait un rappel sur le rôle du secrétaire de séance à l’attention de tous les conseillers. C’est le premier sujet abordé en conseil municipal. La désignation du secrétaire de séance relève des dispositions de l’article L.2121-15 du code générale des collectivités territoriales : « Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les fonctions de secrétaire. Il peut adjoindre à ce ou ces secrétaires des auxiliaires, pris en dehors de ses membres, qui assistent aux séances mais sans participer aux délibérations. »

Le rôle du secrétaire de séance consiste principalement dans la rédaction des procès-verbaux. Dans la pratique, il est accompagné pour cela par le secrétaire général ou la DGS. Néanmoins, il doit être attentif en séance à la vérification du quorum, des pouvoirs et du bon déroulement des scrutins en notant le sens des votes avec l’identité des votants (essentiellement les votes contre et abstentions). Ces points sont importants pour la relecture du PV de la séance.

CM du 15 mars 2021 - Procès-verbal Page 1 sur 18A tout le moins, pour permettre à tout élu d’appréhender aisément cette mission, le secrétaire général et la DGS sont à votre disposition pour en parler en fin de séance.

M. le Maire propose M. Alain CHABASSOL comme secrétaire de séance et précise qu’une rotation sera faite au prochain conseil. Cette désignation est approuvée à l’unanimité des membres présents.

2 Approbation du procès-verbal de la séance précédente

M. le Maire soumet le procès-verbal du conseil municipal du 15 février 2021 à leur approbation. M. Delplanque souhaite remercier la secrétaire générale pour sa collaboration et le travail effectué sur le précédent procès-verbal (PV). Il souhaite alerter les futurs secrétaires de séance sur l’importance de bien noter le sens des votes et les identités des votants. Il leur suggère d’être attentif à tous ces points de détail,

ainsi qu’à la teneur des échanges.

Ensuite il demande un correctif du PV sur les propos qui lui sont prêtés (vérifiés sur l’enregistrement) et qu’il estime faux. Selon lui, il n’a jamais dit qu’il ramassait les déchets parce que les services techniques ne s’en occupaient pas ou tardaient à le faire. Il explique qu’il ramasse les déchets par devoir de citoyen et parce qu’il constate qu’à ce jour, rien n’est fait pour la prévention desdits déchets. Il demande que la modification de l’interprétation de ses propos soit expressément retranscrite dans le

présent PV.

M. le Maire répond favorablement.

Mme Bourdin rappelle qu’elle était absente au dernier conseil municipal mais qu’elle a noté que son nom avait été cité dans le cadre de la délibération sur le vote du budget primitif. En réponse à une question de M. Marseille au sujet de la subvention communale au CCAS, M. Vasselon a dit qu’elle avait été sollicitée pour l’établissement du budget du CCAS. Or elle réfute ces dires, elle affirme qu’en aucun cas elle n’a validé quoique ce soit avec quiconque, excepté les services. Elle demande que ces propos soit retirés car ils sont faux puisqu'elle n’a jamais rencontré, ni échangé avec M. Vasselon sur le sujet. Elle ne souhaite pas que son nom soit associé au projet de budget.

Elle a également noté que des questions ont été posées sur les projets métropolitains. Elle remercie les élus qui ont posés cette question car, malgré sa position de suppléante à M. Michaut aux élections des conseillers métropolitains, elle n’est informée de rien. Elle ne se souvient pas avoir été sollicitée à ce sujet. Elle suppose avoir été utilisée pour les élections en guise de figuration ou de « faire valoir d’une candidature féminine ». Situation qu’elle juge incorrecte de nos jours.

M. le Maire accuse réception et demande s’il y a d’autres remarques sur le procès-verbal de la séance du 15 février 2020.

M. Poincloux a souhaité faire un rappel sur la charte de l’élu local qui a été remis à chaque élu le jour de l'installation du conseil municipal.

Mme Bourdin fait la lecture du 1° article de la 1°° page: «1. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité ». Elle invite les élus à réfléchir sur leur position vis-à-vis de la probité. Sans éluder, elle évoque le point suivant de l’ordre du jour portant sur le maintien ou non de la qualité d’adjoint de son conjoint qui a fait l’objet d’un retrait de délégation ; conjoint qui est également un collègue adjoint. Selon elle, techniquement, ce retrait aurait dû être motivé.

M. le Maire l’interrompt en indiquant que les commentaires doivent intervenir dans le cadre du débat sur la délibération du sujet en question. Il revient sur l’approbation du procès-verbal. En tenant compte de toutes les remarques exprimées, le procès-verbal de la séance du 15 février 2021 est

approuvé.

N°3 Compte-rendu des décisions prises par le Maire au titre de la délégation du Conseil municipal depuis le dernier conseil municipal

Vu l’article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n°23-20 du 25 mai 2020 portant délégation du conseil municipal au maire, modifiée le

21 septembre 2020,

Considérant l’obligation de présenter au conseil municipal les décisions prises par le maire en vertu de cette délégation,

Le conseil municipal prend note des décisions suivantes :

CM du 15 mars 2021 Page 2 sur 18Date de

décision |

Mois de février . . _

2021 3 décisions de concessions funéraires

a Objet de la décision

DIA - 6 Renonciations à acquérir : rue des Douglas ; 125 impasse de la Croix Rouge ; 229 rue de Vienne ; 440 rue Basse ; 33 rue d'Orléans et 416 rue des Ecureuils 10 rétrocessions de voirie: rue des Ecureuils ; rue des Bouvreuils ; rue Maurice Michaud ; rue des Primevères : allée Val et Sologne ; rue des petites Vallées ; avenue

de la Pomme de pin ; rue de l’Orée du Bois.

Mois de février

2021

Informations générales

- Retour sur la visite ministérielle. Le samedi 13 mars 2021, M. Gérald DARMANIN a visité la brigade de gendarmerie et a rencontré dans le cadre du Beauvau de la sécurité, des gendarmes au sein de notre salle des fêtes. Il a achevé sa visite au sein de la police municipale avec son centre de supervision de nos caméras de vidéosurveillance. Il a passé 2 heures sur notre commune. M. DARMANIN a apprécié notre village, la qualité des infrastructures, l’entretien des bâtiments mais aussi la qualité de l’espace public. Il a salué la qualité de l’équipement des policiers municipaux. Les personnes du cabinet du ministre ont déclaré qu’ils avaient rarement reçu un tel accueil de la part des équipes municipales. Cette visite a été le fruit d’un dévouement sans faille de tous les services municipaux, dont M. le maire se montre fier et très reconnaissant.

- Concernant les associations: L’association St Cyr en Marches a été dissoute le 26 février 2021. Les assemblées générales qui ont eu lieu : la Société Historique et Archéologique le ler mars 2021, Le Clos de la Jonchère le 12 mars 2021. La commune compte 49 associations.

- 15 saint-cyriens ont été vaccinés le 06 mars 2021 au Centre Pellicier.

- La procédure de concertation pour l’élaboration du Plan local d’urbanisme métropolitain a commencé. Pour Saint-Cyr en Val, des réunions en visio ont eu lieu les 9 et 12 mars. (Voir évènements à venir)

- Le choix du prestataire chargé de la refonte du site internet de la commune est actuellement en cours.

N° 04 Obiet : ADMINISTRATION GENERALE - MAINTIEN DE LA QUALITE N° 23-21 * D’ADJOINT AU MAIRE DE M. FREDERIC POINCLOUX

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 2122-7 ; L.2122-I8 ; Vu l'élection de M. Frédéric Poincloux en qualité de troisième adjoint par délibération n°21-20 du 25 mai 2020 ;

Vu l'arrêté n°190-20 du 27 mai 2020 par lequel le Maire a délégué à M. Frédéric Poincloux une partie de ses fonctions dans les domaines de l'agriculture, des commerces -marché dominical, de l’environnement, des entreprises et de la réserve communale de sécurité civile,

Vu l'arrêté n°52-21 du 08 mars 2021 par lequel le Maire a retiré à M. Frédéric Poincloux ses délégations de fonctions, modifié le 10 mars 2021,

Vu les débats consécutifs à l'exposé des griefs relatifs au retrait des délégations de fonctions de l'intéressé et

de sa qualité d'adjoint,

Considérant l’obligation légale de réunir sans délai le conseil municipal, afin qu’il soit statué sur le maintien de la qualité d’adjoint de M. Frédéric Poincloux, par un vote à bulletin secret à la majorité absolue dans les conditions prévues par l’article L.2122-7 du code général des collectivités territoriales, M. le Maire demande aux conseillers municipaux de se prononcer sur le maintien ou non de M. Frédéric Poincloux dans ses fonctions d’adjoint :

CM du 15 mars 2021 Page 3 sur 18- par un « OUT » pour le maintien dans ses fonctions d’adjoint au maire ; - par un « NON » contre le maintien dans ses fonctions d’adjoint au maire.

Sous la présidence de M. le Maire, le conseil municipal a été invité à procéder aux opérations de vote dans les conditions réglementaires.

Après un appel à volontaire :

- sont désignés en qualité d’assesseurs : M. Marseille et M. Pinto

A l’appel de son nom, chaque conseiller municipal a remis fermé son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le président et les assesseurs, constituant le bureau, procèdent au dépouillement.

Nombre de votants : 23

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23

Nombre de bulletins blancs et nuls : 6

Nombre de suffrages exprimés : 17

Majorité Absolue : 12

Nombre de voix POUR le maintien de l’adjoint dans ses fonctions : 3 Nombre de voix CONTRE le maintien de l’adjoint dans ses fonctions : 14

Au vu du résultat des opérations de vote, le conseil municipal, décide que :

M. Frédéric Poincloux n’est pas maintenu dans ses fonctions d’adjoint au maire.

Commentaires :

M. le Maire présente la délibération.

« Comme vous le savez, j'ai décidé de retirer les délégations que j'avais accordées à Frédéric Poincloux. Ce qu'il faut retenir de cette procédure :

Le maire dispose d'un pouvoir discrétionnaire pour retirer les délégations, mais il ne peut le faire dans un

but autre que l'intérêt du service ou étranger à la bonne administration communale. Le retrait peut être motivé par de mauvaises relations notoires entre le maire et l’adjoint de nature à nuire

au bon fonctionnement de l'administration communale.

En l'espèce, la motivation de cet acte est la suivante, je cite « cette décision n'est pas inspirée par un motif étranger à la bonne marche de l'administration communale : qu'il en est ainsi, notamment, en cas de la rupture du lien de confiance entre un maire et un adjoint résultant de relations tendues et détériorées. » Cette détérioration des relations émane notamment de :

- Mise en cause de l'éthique politique, de la probité et de la gouvernance du Maire

- Propos outranciers, critiques répétitives conduisant à de mauvaises relations avec l'adjoint

concerné

- Rupture du lien de confiance

L'arrêté mettant fin à la délégation est un acte règlementaire qui n'a pas le caractère d'une sanction. Il n'a

donc pas à être motivé, ni à respecter les droits de la défense.

L'arrêté de retrait doit être affiché puis transmis au contrôle de la légalité pour être exécutoire, ce qui a été fait. S'agissant d’un acte règlementaire, il n'a pas à être notifié à l'intéressé. Toutefois, j'ai souhaité qu'il le

soit en toute transparence et par correction.

Lorsque le maire a retiré les délégations qu'il avait données à un adjoint, le conseil municipal doit se prononcer sur le maintien de celui-ci dans ses fonctions d'adjoint.

Conformément, à l'article L.2122-18 code général des collectivités territoriales, vous allez vous prononcer

sur le maintien.

- par un « OUI » pour le maintien dans ses fonctions d'adjoint au maire ; - par un « NON » contre le maintien dans ses fonctions d'adjoint au maire. Possibilité de vote blanc ou nul. »

M. Poincloux demande à Mme Bourdin de reprendre l'article premier de la Charte de l'élu local.

CM du 15 mars 2021 Page 4 sur 18Mme Bourdin lit le premier article : « L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité,

probité et intégrité ».

M. Poincloux revient sur les notions d'impartialité et d'intégrité et fait un retour rapide sur la chronologie de la première année de mandat du Maire, des faits et sur la notion un peu plus humaine.

Îl expose cinq points :

- Le Premier point : le permis de construire de FM logistics. M. Poincloux indique que l'information

selon laquelle le permis de construire a été refusé a été communiquée en CA bien avant qu'il soit

annoncé en CM : le Maire savait déjà que le permis avait été refusé. En matière d'intégrité, la

question se pose.

- Le Deuxième point : la préemption du café Jeanne d'Arc. M. Poincloux indique que M. Vasselon, en

commission, a menti en estimant que le gérant était en faillite mais pas le propriétaire. Le bar a une

estimation par rapport à une valeur de fonds. Cette valeur est galvaudée car EXTA qui possède un

terrain jouxtant ce café doit rétrocéder un terrain. Il évoque un délit d'initié : la commune

rachèterait un bien dont la valeur n'est pas juste. La question a été posée en commission. Dans

quelle mesure la commune n'est pas entremetteuse ? On a le sentiment que la commune lui a permis

d'acheter ce bien. La personne avait déjà acheté la licence IV. M. Poincloux ajoute que le conseil

municipal n'a pas eu le nom de l'acheteur.

- Le Troisième point : en septembre 2020 : Eau de Pivoine. Cette administrée a indiqué au Maire et à

M. Poincloux qu'elle était dans une détresse économique et psychologique très importante. Le Maire

lui a demandé d'attendre et lui a demandé son niveau d'endettement. M. Poincloux a invité cette

administrée à mettre son bien en vente afin qu'elle évite de se retrouver dans une configuration

encore plus désagréable. M. Poincloux a fait part de son mécontentement au Maire. Un projet a été

fait par une amie d'une élue : une proposition faite à l'administrée d'acquisition du bail.

- Le quatrième point : le transfert des médecins. Le Maire a indiqué à un médecin qu'une décision a

été prise en équipe de transférer son cabinet dans le local d’'EXIA. Or, il ne s'agissait absolument

pas de cela et estime que c'est une décision personnelle du Maire qu'il essaie de faire passer aux

autres élus. Le médecin a envoyé un mail de mécontentement au Maire qui n'a pas répondu. Il y a

également la notion de rachat par Simply Market des locaux des médecins actuels qui a êté décidé

par le Maire. Concernant le magasin TERRES ET EAUX, M. Poincloux indique que le Maire a

négocié seul les jours de fermeture les dimanches. Cette décision se chiffre à plusieurs dizaines de

milliers d'euros. Il rappelle que cette décision devrait être prise en commission entreprises en lien

avec les élus et les acteurs locaux concernés pour se garantir d'éventuelles prises illégales d'intérêts

que ce soit en amitié ou en argent.

- Le cinquième point : EXIA avec la mise en calcul du coût des travaux d'aménagement en terrains,

M. Chabassol a été sollicité pour cela. En tant que responsable de l'ilot sud, M. Poincloux ne

souhaitait pas engager une telle dépense si elle n'avait pas été validée en commission.

M. Poincloux indique que ces éléments juridiques seront envoyés à la préfecture. Il rappelle qu'il a proposé

la création de groupes de travail, création qui a été refusée. Lors du conseil municipal d'installation,

l’ancien Maire M. Braux était présent et M. Poincloux a demandé au Maire de le saluer ce qu'il n'a pas fait.

M. Poincloux souligne également la nécessité pour les élus d'être formés afin de mieux comprendre l'intérêt

des délibérations qui sont soumises au conseil municipal. Une réunion de groupe a été organisée. M.

Poincloux rappelle une nécessaire synergie de groupe et indique que le Maire a menacé de retirer certaines

délégations notamment à M. Amazoul. M. Poincloux a mis fin à cette confrontation.

M. Poincloux souligne des propos irrévérencieux et outranciers tenus par M. le Maire notamment à l'égard

de certains élus. Il indique que M. le Maire lui a demandé de s'occuper du bégaiement de M. Nicoulaud. M.

CM du 15 mars 2021 Page 5 sur 18Poincloux ajoute qu'il n'a pas reçu l'arrêté de retrait de délégations de fonctions et indique que ses idées

ont été refusées par le Maire. M. Poincloux insiste sur le blocage par le Maire de la création de commissions

consultatives notamment en matière de santé. La création d'une commission sur l'environnement et la

résilience a été refusé par le Maire. M. Poincloux tient à s’excuser auprès de l'opposition et d'anciens élus

d'être rentré dans ce projet. M. Poincloux indique qu'il ne souhaite pas rester en tant qu'adjoint au Maire

mais souhaite conserver son mandat de conseiller municipal et donne la parole à Mme Bourdin.

Mme Bourdin indique que M. Poincloux a envoyé un mail le 2 mars pour demander une médiation afin d'éviter que la situation ne s'envenime. L'arrêté de retrait des délégations a été la réponse à cette demande,

la médiation n'était pas une solution possible.

M. Poincloux souligne que ce n'est pas la première et évoque un RDV avec un député ainsi qu'un lien avec une sénatrice qui leur ont conseillé de relever ces différents points car ils avaient une nature illégale. La préfète de la région Centre-Val de Loire va se charger d'étudier ces points. Depuis le mois de septembre, le Maire ne lui parle plus. M. Poincloux indique qu'il n’a pas fermé la porte et était présent en mairie pour préserver les agents et précise avoir créé une sympathie avec certains. Le Maire fient des propos outranciers à l'égard de certains agents. M. Poincloux interroge les élus sur le nombre d'agents qui ont quitté la commune depuis le début du mandat. Il indique qu'il a demandé le respect des conseillers municipaux. II n'en veut pas à M. Chabassol, Mme Peixoto, M. Pinto, Mme Durand.

Mme Bourdin indique s'être engagée pour des valeurs et une notion de groupe, de médiation. Elle parle peu mais cela n'indique pas qu'elle ne partage pas l'avis de M. Poincloux. Elle précise représenter un couple qui a choisi de s'engager pour des valeurs citoyennes, de démocratie. Le retrait de délégations et les points soulevés par M. Poincloux ne sont pas des valeurs qu'elle partage. Elle indique sa volonté de démissionner de son poste d'adjointe à la santé, à l’action sociale et à l'intergénérationnel mais restera élue au sein de ce groupe car engagée auprès des Saint-Cyriens.

M. Poincloux indique vouloir créer un groupe indépendant « Saint-Cyr en vie », dans le but de poser des questions, de suggérer des idées, et s'excuse auprès de l'opposition du mépris du Maire envers

l'investissement et le travail de cette dernière.

Il évoque un devoir de diligence car des personnes seraient en souffrance sur la commune. Il rappelle avoir demandé la création d'une commission sécurité, un groupe de sécurité sociale et économique mais ces

propositions ont été refusées.

Concernant le marché, M. Poincloux indique avoir identifié une problématique sur la tarification des mètres linéaires, les paiements des loyers et sur l'organisation générale du marché. Il précise ne pas être surpris du

retrait de sa délégation.

M. Poincloux rappelle que sa démission sera actée par la Préfète. Néanmoins, il précise avoir sollicité une entrevue auprès de cette dernière et espère que la commune sera mise sous tutelle afin de respecter les obligations d'impartialité, de probité, d'intégrité. Il affirme ensuite que M. Vasselon avait l'intention de se présenter aux élections départementales. M. Poincloux indique avoir rencontré M. Braux. M. Vasselon prend la parole et indique qu'il n'a pas été question qu'il se présente aux élections départementales, M. Poincloux déblatère des mensonges depuis 1/2h sur les 5 sujets évoqués précédemment.

M. Poincloux évoque la réunion du SIBL.

M. Marseille demande une suspension de séance à 18h52.

M. le Maire l'accorde.

La séance reprend à 18h56.

M. le Maire demande s'il y a d’autres commentaires.

M. Poincloux indique un dernier élément sur les élections départementales. M. le Maire rétorque que cela ne rentre pas dans les attributions du conseil municipal. M. Poincloux indique que le retrait de la délégation ne s'explique que par le fait qu'il s'est porté volontaire sur une liste pour les élections départementales. Ce retrait constitue pour lui des représailles. M. le Maire rétorque à M. Poincloux que ces propos n'engagent que lui. Les éléments pourront être expliqués auprès de la préfète. M. le Maire laisse la parole à M. Amaazoul. M. Amaazoul souhaite revenir sur la conversation avec M. Poincloux, Il ne s'est pas senti menacé par le Maire. M. Amaazoul a contacté le Secrétariat Général concernant ses absences car est d’astreinte les soirs à partir de 18h pour son travail. Cela pouvait porter préjudice à sa présence au Conseil municipal s'il s’absentait durant trois séances de CM consécutives sans donner de pouvoir. Il a réussi à se libérer de 18h00 à 20h00 pour assister au présent CM.

M. Chabassol indique que dans la continuité des propos de M. Poincloux, il est très surpris car Mme Bourdin et M. Poincloux n'ont pas informé le CM de leurs candidatures aux élections départementales. M. Delplanque a préparé des éléments et souhaite faire un retour.

CM du 15 mars 2021 Page 6 sur 18« La démission de votre 2°" adjointe que nous venons d'apprendre en séance, et l'arrêté portant retrait des délégations de fonctions à votre 3°" adjoint que vous avez pris dans le cadre de cette délibération, ne sont que le résultat prévisible découlant de la posture que vous avez adoptée depuis que vous avez été élu à la

tête d'une liste dénuée de tout projet.

Dix mois après l'installation de votre conseil, par manque de leadership, et parce que vous n'avez pas réussi à mener la commune avec l’ensemble de vos élus, vous êtes acculé à devoir prendre une décision radicale tendant à la destitution d'un adjoint ; laquelle ressemble plus à une fuite en avant qu'une réelle décision

politique.

Nous attendions un projet fort, construit, élaboré en concertation avec votre équipe et prenant en compte les

réelles préoccupations des Saint-Cyriens.

En réalité, cela s'est traduit par de la petite politique politicienne! Sans compter, que cette destitution s'accompagne d'un effet collatéral d'une démission avec la perte de compétences que cela entraine. Rappelons que les deux adjoints concernés étaient en responsabilité de délégations importantes : Environnement- agriculture, commerce-entreprises-marché dominical, réserve communale, Action sociale, CCAS, santé et intergénérationnel ! Faut-il également rappeler qu'une Adjointe (Enfance-Jeunesse, petite enfance, écoles, centre de loisirs & Conseil Municipal Enfants) est absente depuis le mois de septembre

2020.

Aujourd'hui, le constat est un échec ! Peu de commission, des délégations transparentes, un manque de concertation inadmissible à l'échelle de notre commune, pas de maillage entre le cadre de vie et l'environnement, tout ce qui définit clairement les attendus d’un projet est absent. De plus, la crise sanitaire qui s’est installée en début de votre mandat n'a pas fait l’objet d’un traitement adapté à l'intention des citoyens Saint-Cyriens qu'ils soient séniors, handicapés, étudiants, adhérents d'associations sportives, culturelles ou solidaires, mais également des commerçants, artisans, agriculteurs & horticulteurs — ces derniers étant totalement oubliés (pour ne pas dire bannis) de votre programme. Votre refus obstiné de retransmettre les séances de conseil municipal alors même que les citoyens, pour les raisons légitimes que nous connaissons, ne peuvent pas assister aux séances est un exemple flagrant d'incapacité à vous adapter à la situation actuelle à moins qu'il ne s'agisse d’une manipulation pour les

priver volontairement de l'information qu'ils sont en droit d'attendre. Ce manque de vision politique est confirmé par votre dénigrement de l'action constructive de l'opposition, pour exemple, il aura fallu 6 mois pour mettre en œuvre une commission Santé (demande de notre part du 21 septembre 2020), que vous nous avez refusée dans un premier temps pour nous proposer un groupe de travail qui s'est transformé en Comité Consultatif — sans doute pour gagner du temps puisqu'il fallait une délibération pour le créer et un appel à candidature de citoyens — pour que finalement une première réunion soit convoquée le 18 mars 2021, et alors même que vous nous avez assuré travailler sur le sujet depuis votre prise de fonction. Mais encore par des gestes réducteurs et clivants, à ce sujet, nous vous renvoyons à l’épisode de la pince à déchets.

Mais vous le savez, les opportunités surgissent toujours de l'intérieur des problèmes (John D Rockfeller). Comment envisagez-vous la suite ? Allez-vous remettre en cause la gouvernance de notre commune ? Nous vous mettons en garde contre toute tentative de vouloir siphonner l'opposition par une manœuvre d'approche individuelle qui n'aurait que pour seul objectif de tenter de restaurer votre image et qui serait indéniablement rejetée tant pas vos électeurs que par les nôtres.

Dans la situation que vous avez provoquée et dont vous devez assumer la responsabilité, nous vous demandons d'ouvrir dès à présent des consultations les plus larges possibles avec l’ensemble des élus pour redéfinir les contours de votre gouvernance municipale dans l'unique intérêt des citoyens Saint-Cyriens, et dans laquelle nous pourrions être associés si tant est que le projet proposé seraït conforme aux valeurs que nous avons défendues pour l'avenir de Saint-Cyr-en-Val.

Attention à ce que le remède ne soit pas pire que le mal. Toute tentative hâtive de vouloir reprendre la main sans remise en cause et sans concertation de votre part ne pourra redonner confiance aux habitants de Saint-Cyr-en-Val dans une politique locale que vous représentez aujourd’hui et dans laquelle ils ne se

retrouvent plus pour la majorité d’entre-eux ».

M. le Maire donne la parole à M. Nicoulaud.

M. Nicoulaud indique qu'il a des difficultés à parler et bégaie. Sur proposition du Maire, il a été invité à contacter M. Poincloux pour l'aider à remédier à ces difficultés. En fin de compte, il estime avoir eu raison de ne pas contacter M. Poincloux.

M. Poincloux confirme que M. Nicoulaud ne l'a pas contacté. Il ne disposait que de l'information du Maire par SMS de s'occuper de M. Nicoulaud. C'est irrévérencieux.

M. Nicoulaud estime que ce n'est pas ce qui a été dit tout à l'heure.

CM du 15 mars 2021 Page 7 sur 18M. le Maire indique à M. Delplanque que cela fera l’objet d'une nouvelle gouvernance et de travail en

étroite collaboration avec l’ensemble des élus.

M. Prevot demande au Maire de répondre aux accusations graves qui ont été faites. Certaines personnes ainsi que l'opposition ont fait l'objet de propos outranciers. Il espérait avoir des explications de la part du Maire. S'il était à sa place, il se sentirait offusqué et sa première idée serait de se défendre. Il est étonné de

ne pas entendre le Maire sur ces faits.

M. le Maire indique que cela aurait peu d'intérêt car M. Poincloux veut être positionné en victime. Les propos de M. Nicoulaud n'ont pas êté ceux prétendument tenus. M. Amaazoul n'a pas été mis en demeure. Les participants en commission n'ont pas été insultés. Le travail se fait en bonne intelligence. Les propos tenus concernant les activités d'Eau de Pivoine, d'EXTA, des professionnels de santé ne sont pas

les agissements précédemment décrits. Il pourra porter ces éléments auprès de la préfète. M. Poincloux répond que ce sont des faits avérés avec des mails, témoignages. M. le Maire rétorque qu'il a également des éléments sur M. Poincloux.

M. Poincloux lui demande s'il s'agit de menaces.

M. le Maire répond qu'il a le droit d'être menacé par M. Poincloux mais qu'il n'a pas le droit de répondre. Ce n'est pas le but du conseil municipal et propose aux élus de procéder au vote. M. Poincloux réitère son interrogation sur les menaces.

M. le Maire répond qu'il ne s'agit pas de menaces.

M. Poincloux demande à ce que le Maire explicite les éléments le concernant. M. le Maire n’expliquera pas ces éléments et rappelle que les élus sont amenés à se prononcer sur le vote

relatif au maintien des fonctions.

ADMINISTRATION GENERALE — ADOPTION DU PACTE DE Objet: GOUVERNANCE ET DE CONFIANCE ENTRE LES COMMUNES ET LA METROPOLE

N° 05

N° 24-21

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.5211-11-2, Vu la délibération du conseil métropolitain du 11 février 2021 adoptant le pacte de gouvernance entre les

communes et Orléans Métropole pour une durée d'un an,

Vu le pacte transitoire de gouvernance et de confiance entre les communes et Orléans Métropole,

M. le maire expose que depuis la création de la Métropole le 1° mai 2017, les communes ont volontairement décidé de se lier entre elles et porter une ambition collective au service du projet de territoire et impulser un

nouveau levier de rayonnement et d’attractivité.

La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique vise à associer plus étroitement les communes membres à l’administration de leur EPCT et à ajuster les équilibres au sein du bloc local entre les communes et les intercommunalités, que ce soit sur le plan des périmètres, de la gouvernance ou de compétences. L’article 1” de la loi insère un article L.5211-11- 2 susvisé qui prévoit l’élaboration d’un pacte de gouvernance permettant de régler les relations entre les

intercommunalités et les maires.

Un projet de pacte de gouvernance a été adopté par le conseil métropolitain le 11 février 2021. Celui-ci sera révisé au cours de l’année 2021 afin de prendre en compte les résultats des audits financiers et organisationnels relatifs aux compétences et équipements transférés, ainsi que les conclusions de la

démarche relative à l’évolution du schéma de mutualisation.

M. le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le pacte de gouvernance joint en annexe,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité,

DECIDE

- d’adopter le pacte de gouvernance et de confiance entre les communes et la Métropole.

CM du 15 mars 2021 Page 8 sur 18Commentaires :

M. le Maire rappelle qu'en 2017 la commune avait réalisé un transfert de compétences auprès de la métropole notamment sur les espaces publics avec des réunions de la commission locale d'échanges des

collectivités territoriales et sur la compétence eau.

Aujourd'hui, il a été demandé par le président de mettre en place un audit pour voir si l’ensemble des compétences transmis ne l’a pas été trop rapidement. L'audit est en cours. Se posent des questions sur l’espace privé communal notamment des parcs et jardins qui n'ont pas été transférés à ce jour, sur le sport de haut niveau, le parc floral ou les musées qui sont de compétence intercommunale. [n'y a pas encore d'information sur l'audit, dès que les éléments seront connus, ils seront transmis. M, Delplanque indique que cette démarche revient à avancer puis à reculer. Il estime que nous ne savons pas vraiment où cet ensemble aboutira.

M. le Maire répond qu'il est d'accord.

M. Delplanque ajoute que sur le pacte de gouvernance, considérant que les conseillers municipaux non conseillers métropolitains sont amenés à participer aux commissions (en accord avec le Maire de leur commune qu'ils auront préalablement sollicités) ; il souhaite savoir s'il serait envisageable de transmettre la liste des commissions métropolitaines sur lesquelles les conseillers municipaux peuvent s'inscrire. M. le Maire indique qu'il pourra faire parvenir cette liste mais cela nécessite de revoir la position car ils

n'étaient pas dans les commissions métropolitaines.

M. Delplanque répète que tout conseiller municipal non conseiller métropolitain peut participer. M. le Maire est d'accord mais rappelle ce qui avait été décidé initialement, à savoir la présence unique des adjoints dans les commissions métropolitaines. Les conseillers non métropolitains peuvent y participer en tant qu'auditeurs selon le pacte de gouvernance. Les conseillers recevront, une fois le pacte validé par les 22 communes de la métropole, les comptes rendus des conseils métropolitains. Les conseillers seront associés. Il faut d'abord voter le pacte de gouvernance et de confiance de la métropole. M. Delplanque ajoute qu'il y aurait un budget dédié aux opérations de proximité dans le budget de la métropole. Il souhaite savoir quel est le budget accordé pour la commune de Saint-Cyr-en-Val et à quoi

serait-il consacré ?

M. le Maire répond qu'il n'a pas d'information concernant ce budget et ne dispose donc pas du montant. L'information n'a d'ailleurs pas été abordée lors du conseil métropolitain du 11 février 2021. M. Delplanque indique que cet élément sera ajouté à la liste des questions sans réponse.

POUR : 18

CONTRE : 0

ABSTENTION : 5 (MM.

Girbe, Delplanque,

Prévot, Poincloux et

Mme Bourdin)

N° 06 ADMINISTRATION GENERALE - MUTUALISATION DES ACHATS o Objet: AVEC ORLEANS METROPOLE - AJOUT D’UNE FAMILLE N° 25-21

D'ACHAT

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des marchés publics,

Vu la délibération n°21-03 du 18 janvier approuvant la convention de groupement de commandes pluriannuelle à passer avec Orléans Métropole,

M. le maire rappelle que le conseil municipal, par délibération du 18 janvier 2021 a approuvé une convention de groupement de commandes entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d'Orléans et les communes de la métropole dont la liste des familles à mutualiser est approuvée chaque année.

En raison de besoins supplémentaires, il est proposé d’ajouter la famille d’achat suivante, sous la

coordination d'Orléans Métropole : Création, extension, modification et réparation de réseaux fibre optique.

CM du 15 mars 2021 Page 9 sur 18Il s’agit des réseaux de fibre optique dite « noire » qui permettrait de relier des bâtiments communaux au réseau informatique sans faire appel à un opérateur. La commune serait chargée d’investir pour la pose de la fibre entre les bâtiments communaux et Orléans Métropole la pose de la fibre en lien avec le réseau

informatique.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité,

DECIDE

- d’approuver l’ajout de « la création, extension, modification et réparation de réseaux fibre optique » à la convention de groupement de commandes passée entre Orléans Métropole, le C.C.A.S. d'Orléans et les

communes de la métropole,

- d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents,

- d’imputer les dépenses sur les crédits inscrits aux différents budgets de l’exercice 2021.

Commentaires :

M. le Maire explique que cet ajout s'inscrit dans le même principe que celui expliqué pour la délibération

liée à l'adhésion au groupement de commande avec Orléans Métropole lors du conseil du I8 janvier 2021. I

n'y avait pas à cette date de détail du projet de raccordement par la DSI. La commune pourrait bénéficier

d'un fibrage optique plus tôt que prévu.

Actuellement, le développement de la fibre TTH (très haut débit) se poursuit. Auparavant, avec le choix

d'une DSI mutualisée ave la métropole, il n'était pas possible de raccorder la commune avec la fibre optique

sans passer par des opérateurs. Cela était même très complexe sur certains bâtiments.

Il a été choisi de passer par un réseau hertzien de la métropole qui renvoie sur des équipements en fibre

noire. Aujourd'hui, le choix est fait de passer en fibre noire plutôt que via le réseau hertzien, cela fonctionne

plutôt bien. Les débits de la fibre permettront d'améliorer les connections et de retirer à terme un serveur

sur la commune.

M. Delplanque demande si cela permettra à la salle des fêtes de se connecter sur le haut-débit.

M. le Maire répond que cela fait partie des éléments demandés à la métropole. Il semblerait que l’on

s'achemine vers plus de simplicité. Ce qui n'était pas possible il y a un an semble être possible de par la

refonte des réseaux par les opérateurs.

POUR : 22

CONTRE :

ABSTENTION : 1 (M.

Poincloux)

N° 07 Obiet : RESSOURCES HUMAINES — MODIFICATION DE L’INDEMNITE

N° 26-21 DIE : SPECIALE DE FONCTION DE POLICE

Vu le décret n° 2006-1397 du 17 novembre 2006 modifiant le régime indemnitaire des fonctionnaires des cadres d'emplois de garde champêtre, d'agent de police municipale, de chef de service de police municipale et créant le régime indemnitaire des fonctionnaires du cadre d'emplois de directeur de police municipale,

Vu la délibération n°33-08 du 04 avril 2008 portant mise à jour du régime indemnitaire.

M. le Maire expose que depuis la délibération du 04 avril 2008, le plafond de l’indemnité spéciale de fonction de police a été fixé à un taux maximum égal à 20% du traitement de base. Il propose au conseil municipal de modifier ce taux au regard des dispositions du décret susvisé, soit de fixer « un taux individuel dans la limite de 22 % jusqu'à l'indice brut 380 et 30 % au-delà de cet indice ».

CM du 15 mars 2021 Page 10 sur 18La modification proposée est la suivante :

Pour le Chef de service de police municipale fixer le taux à 30% du traitement de base.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

DECIDE

- d’autoriser la modification du régime indemnitaire du chef de la police municipale pour en fixer le taux à

30% du traitement de base.

Commentaires :

M. le Maire rappelle que le plafond fixé pour l'indemnité spéciale de fonction de police par délibération de

la commune est de 20 % du traitement brut. Il souhaite proposer un plafond à 30% du traitement bruit,

conformément à ce qui est permis par la réglementation en vigueur.

Cela avait été promis à l'agent lors de son recrutement. À ce jour aucune délibération n'a été prise en ce

sens.

M. Marseille confirme la véracité de ces propos. En effet, la revalorisation avait été promise à l'agent, il est

donc normal qu'elle soit faite.

| POUR : 23

CONTRE : 0

| ABSTENTION : 0

N°38 Obiet: RESSOURCES HUMAINES - RECRUTEMENT DE VACATAIRES N° 27-21 7% POUR LA DISTRIBUTION DE PUBLICATIONS MUNICIPALES

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale.

M. le maire expose qu’au vu des problèmes de distribution récurrents, il souhaite proposer une alternative à la prestation dispensée par La Poste. Il souhaite qu’un appel à candidature soit lancé sur nos réseaux pour recruter 3 à 4 personnes sur cette mission, dans la limite du coût actuel de 580 € par distribution.

Considérant que le recrutement de personnes ayant pour unique mission de distribuer des publications municipales, dont la parution est aléatoire, peut entrer dans la cadre des contrats de vacation. En effet, les trois critères cumulatifs définis par la jurisprudence sont remplis : embauche pour l'exécution d'un acte déterminé et isolé qui répond à un besoin ponctuel de la collectivité et une rémunération attachée à l’acte.

Il propose que les distributions soient organisées selon un découpage de la commune en trois parties (les écarts exclus). Une tournée de distribution sur une zone équivaudra à une vacation à réaliser dans les 48 heures qui suivent la signature du contrat. La rémunération liée à cette vacation sera de 77€ bruts par distribution et pourra être majorée d’environ 30%, soit 100€ bruts, en cas de distribution en une seule fois de

plusieurs publications.

S’agissant de l’encadrement, les vacataires exerceront leur activité sous la responsabilité de la Directrice Générale des Services. Les missions des vacataires participent au service public communal ; elles sont donc prises en compte dans le cadre de l’assurance responsabilité en cas de dommages de la commune.

Dans le cas où les candidats seraient amenés à utiliser leur véhicule personnel pour la réalisation de la distribution, une expérience minimum d’un an en qualité de conducteur sera souhaitable. En application de l’article R.121-6 du code de la route, le vacataire est tenu responsable de ses infractions au code de la route

pendant la durée de sa mission.

CM du 15 mars 2021 Page 11 sur 18M. le maire propose au conseil municipal de valider le recrutement de vacataire selon les modalités décrites

ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,

DECIDE

- d’autoriser M. le maire à recruter des vacataires pour la distribution des publications municipales selon les

modalités présentées.

Commentaires :

M. le Maire indique que cette action pourrait notamment aider les jeunes en difficulté. La zone de distribution serait sur la partie communale uniquement et non les écarts car cela engendrerait des frais importants de véhicules. Il faut que les personnes en charge de la distribution soient gagnantes sur

l'opération.

M. Delplanque demande si le fait d'exiger un an de permis de conduire est discriminant. M. le Maire répond que d'un point de vue assurance, cela est légal. Cette durée n'est pas obligatoire mais

souhaitable.

M. Delplanque confirme que le bulletin municipal Regards est mal distribué. La résidence seniors IDYLIA l’a reçu tardivement. Les seniors ont besoin de lien et de contact. Il estime que la réflexion pourrait être

étendue à d’autres domaines.

M. le Maire est d'accord.

M. le Maire répond que précédemment dans le tableau des emplois il n'y avait pas cette possibilité de recruter des vacataires. Il rappelle également la possibilité de recruter des alternants pour soulager certain services. Cette décision pourrait avoir un léger impact sur la masse salariale. M. Delplanque précise que l'alternance ne concerne pas que les métiers manuels. M. le Maire indique qu'il est d'accord et pensait à ce dispositif pour la partie administrative. M. Girbe demande pourquoi la commune n'emploie pas des associations de réinsertion, de personnes handicapées.

M. le Maire répond que c'était le cas avec l'ANRH. Néanmoins des problématiques étaient constatées sur la comptabilisation faite et les disponibilités des agents effectuant la distribution. Ce dispositif pourra évoluer et revenir vers des schémas de recrutement des associations, handicapés. Aujourd'hui, il est important de faire travailler les jeunes. Si l'appel à candidatures ne rencontre pas de candidats, il pourra être fait appel à

d'autres canaux comme les associations.

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

N° 9 Objet: RESSOURCES HUMAINES - MODIFICATION DU TABLEAU DES N° 28-21 KE" EMPLOIS

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique

territoriale, notamment son article 34 ;

Vu la délibération n° 20-68 du 21 septembre 2020 portant modification des emplois ;

Vu l'avis du comité technique du 04 mars 2021 ;

M. le Maire rappelle qu’il appartient au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Il convient donc de modifier le tableau des emplois afin de prendre en compte les modifications indiquées en

annexe.

CM du 15 mars 2021 Page 12 sur 18Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

- D’approuver la modification du tableau des emplois communaux comme exposé ci-dessus,

DECIDE

- De préciser que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

poste TOTAL F

Type occupé POSTES Observatio d'emploi ; ne : Durée (permanent Cadre Poste à hebdo poste /Accr d'emplois Grade |Cat| TCou eu : Fonction vacant statut : Temp/Accr P TNC depuis le | (stagiaire Occupation 3 lu lo ; : poste AE (100% ou kb DE |S Saisonnier , titulaire, | & = ls là 0) contractu En 5 3 LS |8 el) Partie) ETF

Attaché / Responsable du titulaire / Création - Permanent | Attachés Attaché À TC 35h00 Secrétariat 61/04/2021 | contractu 100% 1 | 10 | Recrutement à Ppal Général el venir

% Attaché - one ° Permanent | Attachés Ppal A TC 35h00 À venir titulaire 50% 1 |OII

ee titulaire / Création -

Permanent | Techniciens Î B TC 35h00 Entretien et 01/05/2021 | contractu 100% 1 | 1]0 | Recrutement à nirenen € el venir Restauration

Adjoints Adjoint Agent Démission au Permanent : Techniqu | C TC 35h00 | d'entretien et | 08/02/2021 | titulaire 100% 1 [110 Techniques : 08/02/2021 e de restauration

Contrat du

: L 01/01/21 au Accroissem 5 Adjoint Agent

ent [AGOiNS |Téhniqu| € | TC | 35h00 | d'entretien et contracta | jgg% | 1 [01 [Aer Temporaire Dehniques e de restauration al On 01/02/21 au 30/04/21

LL Directeur Le Adjoint

Permanent | Ad0intS | Animat | © | TNC | 28h00 | *LSH-SV/ | 19/10/2020 100% | o | 0 | 0 | Suppression d'Animation ion Animateur polyvalent

Animateur

Adioints Adjoint périscol. - titulaire / Création - Permanent d mation d'Animat | C TC 35h00 accueil 01/04/2021 | contractu 100% 1 | 1]0 | Recrutement à ion adolescents el venir / CME / CCAS

Commentaires :

M. le Maire indique qu'un poste d’attaché est en création en précisant un recrutement à venir pour le poste de secrétariat général. Il remercie à ce titre chaleureusement le Secrétariat Général pour le travail fourni. Il précise qu'un autre poste d'attaché principal en réouverture est soumis au vote. Il s'agit là d'une personne en arrêt maladie depuis très longtemps, une ancienne DGS qui pourrait revenir à mi-temps thérapeutique. La commune a l'obligation de l’accueillir à son retour si le comité médical prononce une réaffectation. M. le Maire indique également un recrutement à venir pour le remplacement de la responsable du pôle restauration et entretien. L'agent en poste actuellement a démissionné et sera donc remplacée. Suite à une nouvelle organisation, il indique également que des modifications ont lieu sur le poste de directeur d'ALSH et d'animateur périscolaire CME/CCAS avec un recrutement à venir sur ce poste. M. Girbe demande si le poste de responsable du pôle entretien et restauration est vacant depuis le 1°’ mai 2021.

M. le Maire répond que le poste sera vacant le 1°” mai 2021.

CM du 15 mars 2021 Page 13 sur 18M. Girbe demande si le poste de responsable des services techniques est pourvu. M. le Maire répond que oui si le tableau de modification des emplois est approuvé. Il y a eu un jury de recrutement et la personne a donné son accord.

M. Girbe demande quand a lieu la prise de fonctions.

M. Vasselon répond que le candidat dispose d'un préavis d'un mois. Il avait indiqué pouvoir négocier pour partir plus rapidement mais par respect il préfère faire son mois entier de préavis. Cela dénote un bon état d'esprit. Le candidat a une meilleure capacité de management et une très bonne connaissance de l’environnement et de la commune. L'agent arrivera autour du 15 avril. M. Vasselon précise que le calendrier envisagé ne permettra pas un tuilage entre les deux agents mais qu’un travail important est en

cours pour expliquer le suivi.

M. Marseille demande s'il s'agit bien du remplacement du responsable des services techniques. M. le Maire répond que oui.

POUR : 23

CONTRE : 0

ABSTENTION : 0

Questions diverses :

M. Delplanque souhaite poser quelques questions à plusieurs élus. Il demande à M. Nicoulaud s'il était présent à l'Assemblée Générale extraordinaire de Saint-Cyr en marche. Monsieur Nicoulaud répond que oui.

M. Delplanque indique que beaucoup de personnes dans la commune s'inquiètent par rapport à cette dissolution et souhaite connaître les conséquences de cette dernière par rapport à notre village. M. Nicoulaud indique qu'auparavant les deux associations Saint-Cyr-en-Marche et Saint Cyr-en-fête faisaient environ 12 activités par an donc 1 par mois. Considérant désormais qu'il n'y aura qu'une seule association (Saint-Cyr en fête), la loi précise un maximum annuel de 6 activités. M. Nicoulaud précise qu'il y aura probablement d'autres activités qui seront reprises par d'autres associations. Il évoque à titre d'exemple la marche du 1° mai qui sera peut-être reprise par le Trail, ou encore les danses des années 80 par le jumelage qui avait déjà fait une coopération avec Saint-Cyr-en-Marche. M. Delplanque répond que cela est surprenant car il s'agit d’une association qui avait été créée pour des

raisons budgétaires.

M. Nicoulaud répond que non car cela dépendait du nombre d'activités. M. Delplanque précise que plus d'activités générerait plus de budget. Une association est limitée et se demande si la loi a changé.

M. Nicoulaud répond que le maximum est de six activités par association. M. Delplanque pense que la loi a changé.

M. Nicoulaud souhaite que l'opposition, si elle dispose de documents sur ce sujet, les lui fasse parvenir. M. Delplanque a une question pour Mme Bourdin. Il semblerait que le prix des repas portés ait été récemment indexé sur le coefficient familial alors que ce n'était pas le cas auparavant. Mme Bourdin confirme qu'à partir du 1° avril, le tarif va être indexé en fonction des taux d'imposition pour avoir une équité en fonction des revenus des seniors. Cela fait suite à la mise en place d’un règlement. M. Delplanque demande si cela aura un impact fort sur les seniors de Saint-Cyr-en-Val. Mme Bourdin répond que non, cela représente une augmentation maximum de 15 % sur le prix d’un repas actuel (5.95 €). Donc 15% divisé par5.95 multiplié par le nombre de repas pris dans le mois. Elle indique qu'il y a des aides car cela concerne des personnes en perte d'autonomie- et cite l'APA pour accompagner quand il y a des besoins identifiés. En fonction des retours, les premiers taux d'imposition ont été recueillis comme la résidence Idylia. Il n'y a pas eu de grosses inquiétudes vis-à-vis des résidents. Cela n'est pas possible de connaitre en amont le taux d'imposition des personnes. Si l'impact est négatif, elle indique que la commune retournera sur un autre mode de fonctionnement.

Mme Renaud indique que l'APA ne prend pas en compte le prix du repas maïs prend en charge l'aide à la prise des repas, cela rentre dans la grille d'autonomie.

M. Delplanque précise que l’aide de l’'APA est parfois plafonnée et est loin du taux facturé par les services d'aides à domicile. Il donne l'exemple d'Idylia qui pratique un taux bien supérieur au taux de l’APH tout comme d'autres organismes d'aides à domicile qui pratiquent des taux bien supérieurs, et précise que cela vient se rajouter à des charges qui pèsent sur des personnes en grande difficulté.

CM du 15 mars 2021 Page 14 sur 18M. Delplanque rappelle à Mme Renaud que, lors de la commission « moyens de communication- bibliothèque », elle s'était engagée à créer des groupes de travail sur la bibliothèque et sur le site internet, et

souhaite connaître l’état d'avancement de ces travaux.

Mme Renaud répond que ces travaux avancent.Le travail se fait néanmoins avec des bénévoles difficiles à convaincre. La saisie des livres monopolise les bénévoles. Elle a relancé toutes les bénévoles pour se réunir et collaborer avec les autres associations comme la musique. Elle rappelle qu'il est difficile d'imposer des choses. L'informatisation des cartes d'adhérents a été faite. La saisie des adhérenis va être faite. Les inscriptions se font par famille, chaque membre de la famille va être inscrit. Nous disposerons donc d'un chiffre réel d'adhérents à la bibliothèque. Mme Renaud précise s'être rapprochée de la bibliothèque départementale afin de bénéficier d’une aide par rapport aux animations. M. Delplanque indique que, pendant les dernières vacances scolaires, aucune animation n'a eu lieu, ce qui a été regretté par les parents. Il s'interroge sur la possibilité de mener une réflexion sur des vacataires-

bibliothécaires.

Mme Renaud répond qu'en octobre dernier, un concours sur le thème d'Halloween avait été lancé et a très peu fonctionné. Elle rappelle vouloir associer l’école de musique et les autres associations afin d'avoir plus de personnes à la bibliothèque. Avec le beau temps, il sera possible d'installer des lieux de lecture à l'extérieur en respectant les distances si l'épidémie se poursuit. Il y davantage de possibilités d'animations.

M. Delplanque suggère d'associer les parents.

M. Delplanque revient sur la commission « espaces publics, patrimoine bâti, cimetières, fleurissement » du 3 novembre 2020, où M. Vasselon s'était engagé à organiser un RDV sur site avec ses élus et chifjrer plusieurs types de revêtement concernant la reprise des surfaces du parking principal de Morchêne et celui autour de la cuisine du château.

M. Vasselon répond que ce point est toujours d'actualité et précise être en attente des derniers chiffrages. Il s'était en effet engagé à proposer différentes solutions avec différents prix de façon à avoir de vrais choix. Les groupes de BTP sont actuellement très chargés. Il y a des difficultés à avoir des chiffrages et des retours. L'idéal serait de les refaire au printemps. Le parking devra parfaitement être accessible. M. Delplanque alerte sur le sens de circulation. Des aménagements de chemin ont été réalisés à Morchëne. Il est étonné qu'il n'y ait pas eu de débat lors de la commission.

M. Vasselon confirme qu'il n’y a pas eu de débat car il s'agissait d’une opportunité. En effet, la société qui ne pouvait pas intervenir sur un chantier en raison de la pluie a demandé si elle pouvait faire quelque chose. Le directeur du PTA a donc lancé directement le chantier avant la tenue de la commission. M. Delplanque demande ce qu'il en est du chemin qui longe les tennis depuis l'impasse de la haie vive emprunté par les habitants de la résidence seniors. Des racines débordent sur le chemin. En raison de la pluie, le chemin se ravine.

M. Amaazoul quitte le CM à 20h10.

M. Vasselon indique que ce chemin fait partie de la réflexion avec le parking et le tour du château. M. Delplanque précise que le printemps est bientôt là, les habitants de la résidence seniors auront besoin de

se promener dans le château de Morchéne.

M. Vasselon indique que les travaux débuteront par ce chemin-là et pourra être fait rapidement. Ce point

sera vu en commission.

M. Delplanque demande à Mme Bourdin ce qu’elle envisage de mettre en place pour faciliter la vaccination des seniors et notamment les résidents de la résidence seniors. Les résidents seniors sont privés de leurs activités quotidiennes pour des animations hebdomadaires car il faut respecter des groupes de six personnes. Leurs frais de service n'ont pas baissé pour un service moindre. La vaccination permettrait de revenir à des animations quotidiennes.

Mme Bourdin répond que s'agissant de la vaccination des personnes des plus de75 ans sur le territoire, seuls les centres de vaccination sont en mesure de les accueillir. Les pharmacies ont des doses mais pour les personnes de 50 à 75 ans avec des comorbidités, il n'est pas possible de faire intervenir quelqu'un sur site. Ils sont obligés de demander à leur famille de les emmener ou de trouver des créneaux. La personne responsable de la résidence les accompagne et est en lien avec la mairie pour leur proposer des créneaux de

libres.

M. Delplanque précise que des communes ont organisé elles-mêmes des RDV pour les seniors et assurent même leurs transports.

Mme Bourdin répond que la mairie prend des RDV quand il y a des créneaux. La complexité réside dans le fait que les RDV sur internet sont nominatifs. Il n’est donc pas possible de prendre plusieurs RDV. M. Delplanque demande quel est le nombre de vaccinés au sein de la résidence seniors. Mme Bourdin répond qu'elle n'a pas de chiffre à ce jour.

CM du 15 mars 2021 Page 15 sur 18M. le Maire indique avoir eu un échange avec la gendarmerie et le ministre sur les problématiques de vaccination.

L'information est à vérifier car il n'a pas de retour de la part de l’ARS et de la préfecture mais les résidences seniors seraient considérées comme des EHPAD, il pourrait donc y avoir une vaccination. M. Delplanque répond qu'il avait proposé d'insister sur le fait que les résidences seniors soient bien

intégrées sur le même schéma que les EHPAD.

Mme Bourdin précise que cela avait été refusé.

Mme Renaud indique que le problème réside avant tout dans la disponibilité du vaccin, et non dans la structure et/ou le personnel. Elle précise un délai d'attente actuel sur le département de 28 jours. La matière première est manquante. Des personnes pourraient vacciner de manière bénévole. M. Delplanque interroge M. Poincloux sur la reprise des services postaux en cas de fermeture annoncée du

magasin d’eau de pivoine.

M. Poincloux répond que le magasin est revendu, les services postaux et les fleurs sont reprises. M. Delplanque demande à M. Vasselon si la paroisse a été concertée lors de l'étude des jardins du

presbytère.

M. Vasselon répond qu'il n'y a pas eu de concertation même si il y a eu des échanges avec un paroissien très actif. Le plan avec des explications a été envoyé. Il n'y a pas eu de contact « physique ». M. Delplanque demande si la paroisse n'a pas été très déçue de la suppression du jardin privatif. M. Vasselon répond que la paroisse était en train de se poser la question de l’utilisation du jardin privatif et de faire quelque chose avec les enfants sur le catéchisme. La décision de reprendre le jardin privatif avait

été prise il y a très longtemps.

M. Delplanque indique qu'il s'agit d’une décision unilatérale et donne un exemple. M. Vasselon confirme qu'il s'agit d’une décision unilatérale qui date de fin 2019 donc du précédent mandat. M. Delplanque souhaite savoir si les achats de plantes du presbytère vont respecter la charte d'achat local

qui a été signée par la métropole.

M. Vasselon répond qu'effectivement 90 % des plantes ont été achetées localement. La liste des deux

fournisseurs pourra être transmise.

M. Delplanque se demande si le gazon méditerranéen ne génère pas de problèmes notamment par rapport au froid et à l'humidité et demande la composition du mélange terreux. M. Vasselon répond qu'il s'agit d’un mélange basé sur de la tourbe française, de la bille d'argile et une petite composition de terre qui absorbe l'eau et qui l’a redonne au fur et à mesure du besoin. Ce test a été

fait sur le jardin du presbytère.

M. Delplanque souhaite connaître la provenance de ce mélange terreux. M. Vasselon répond que cela sera indiqué dans le PV (Le mélange provient d'une société spécialisé dans ce type de mélange installée à Champeix dans la banlieue de Clermont-Ferrand) M. Delplanque demande si ce mélange provient du Massif-Central.

M. Vasselon répond que la société est basée près de Clermont-Ferrand, ce sont des spécialistes de la pouzzolane, ils ne travaillent qu'avec de la tourbe française. Cette société produit sa propre tourbe dans le respect des règles contrairement à la plupart des tourbes importées des pays de l’est et pour lesquelles bien souvent il s’agit d’une mise à nu du terrain.

M. Delplanque s'interroge sur le bilan carbone de cette tourbe. Concernant la gestion de l’eau, il rappelle qu'une réunion publique était prévue par la métropole. Mr DELPLANQUE rappelle ensuite que

l’emplacement précis de la bonde est toujours attendu.

M. Vasselon répond qu'il y aura deux réponses dans la commission générale. Il est prévu d'évoquer la canalisation de gaz et les solutions qui vont être utilisées et choisies par Loire Eco. M. Delplanque souhaite savoir à quel moment la commune de Saint-Cyr-en-Val signera la charte régionale d'engagement contre les perturbateurs endocriniens.

M. le Maire répond que pour l'instant il n'y a pas de date mais elle est à l’étude. M. Delplanque rétorque que cela ne doit pas demander une étude très importante de signer une charte. M. le Maire répond qu'il y a des conséquences très importantes à regarder. M. Delplanque avait une question destinée à Mme Carneiro à propos du conseil municipal des jeunes et son état actuel. Il précise en effet que les parents ont été surpris d'avoir été informés par un agent municipal de la mise en sommeil du conseil municipal des jeunes. Il est surpris que ce ne soit pas l’adjointe qui s'adresse directement aux parents. Enfin, il note que dans le dernier PV, le CM n'a pas eu l'étude sur la

retransmission des conseils municipaux.

Monsieur le Maire indique que cela sera remis dans le PV.

M. Girbe s'adresse à M. Vasselon et souhaite avoir un retour exhaustif de la réunion du 5 février avec Loiret

Orléans Eco et VHVS 45.

CM du 15 mars 2021 Page 16 sur 18M. Vasselon répond qu'il peut effectivement faire un retour exhaustif très rapidement. L'objectif de Loiret Orléans Eco était de présenter à VHVS 45 l'extension du parc et notamment les mesures compensatoires qui sont prévues au sud du parc. 10 % du parc sont concernés par des mesures compensatoires en cas de découverte de zones humides.

M. Girbe rétorque qu'il n'a pas souvenir que cela ait fait l’objet d’une présentation en commission. M. Vasselon indique qu'il n'a également pas souvenir d'une présentation de l'extension en commission. M. Girbe estime qu'apprendre cette information par VHVS 45 fait désordre. Il souhaite savoir si, dans le cas où d'autres réunions se tiendraient avec VHVS 45 et d'autres organismes sur des questions

environnementales, les conseillers municipaux pourraient être associés. M. Vasselon répond qu'il n'a pas d'opposition là-dessus.

M. le Maire répond que cela ne pose pas problème que Loiret Orléans Eco rencontre VHVS. M. Girbe rappelle que le débat n'est pas là et que cela fait désordre lorsqu'une association apporte de nombreuses réponses sur des questions environnementales. Il aurait souhaité pour l’ensemble des élus qu'ils soient associés à ce type de démarches notamment dans la préparation en amont des réunions. Cela serait souhaitable même indispensable.

M. Delplanque souhaite revenir sur la canalisation de gaz et note l'apparition de poteaux sur la commune. M. Vasselon précise qu'un piquetage était prévu de façon à voir les cheminements de la canalisation actuelle et de la canalisation future. Cette canalisation n'est plus utilisée, elle servait à alimenter SCA mais GRDF n'a pas souhaité la supprimer.

M. Delplanque demande si cela a un lien avec la station de gaz.

M. Vasselon répond que cela a un lien. La station de gaz sert à alimenter pour partie Saint-Cyr et d'autres communes. Il y a une très grosse canalisation qui passe à ce niveau-là et qui est alimentée par la station de gaz et c'était un dérivatif de cette canalisation. Le plan sera présenté en commission générale.

Evènements à venir sur la commune :

> Communiqué Orléans Zéro Plastique, initiative citoyenne durant le week-end du 20 et 21 mars 2021. Une « Cleanwalk » sera organisée dans chaque commune de la Métropole.

M. le Maire indique que le groupe alternatif s'est inscrit sur cette manisfestion et le considère comme référent. Cette initiative est portée par Orléans Métropole. Romain Roy, vice-président en charge de la transition énergétique et du développement durable au sein de la métropole a demandé un référent sur cette

initiative.

M. Delplanque répond que les choses sont très claires et que les politiques ont toujours la faculté de s'approprier quelchose qui ne leur appartient pas. Il s'agit d'un collectif appelé Orléans Zero plastique qui porte ce projet. Ce collectif a profité du printemps pour décider d'une « Cleanwwalk », c'est-à-dire une promenade de ramassage des déchets sur toute la métropole. Le groupe Alternative Saint Cyr-en-Val se positionne comme référent pour la commune de Saint-Cyr-en-Val de cette initiative. Cette dernière se déroulera pour la commune de saint-Cyr-en-Val le 20 mars à 14h30 et invite les conseillers municipaux à s'inscrire via le réseau social « Facebook ».

> Sur la participation et/ou consultation du public à venir :

- Consultation du public sur la gestion de l’eau et des risques d’inondation du 1” mars au 1° septembre 2021. Documents en ligne sur le site internet de la mairie :

* le projet de schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) du bassin Loire- Bretagne 2022-2027 et son programme de mesures

* Le projet de plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du Bassin Loire-Bretagne 2022-2027

- Enquête publique sur un parc photovoltaïque au lieu dit le Cabaret du 29 mars 2021 du 29 avril 2021. M. le Maire indique que cela ne touchera pas la petite Mérie.

- Permanence en mairie annexe le 24 mars 2021 de 9 à 12h dans le cadre de la concertation sur l’élaboration du Plan local d’urbanisme métropolitain (PLUM). Inscription sur le site d'Orléans Métropole, le lien est indiqué sur le site de la commune. Prochaine réunion en visio le 16 mars 2021 de 18h à 20h et la tenue de la commission générale sur le PLUM - commune de Saint-Cyr en Val.

M. Vasselon apporte une réponse à M. Delplanque concernant les horaires de cette commission. Il a êté proposé de rajouter des créneaux jusqu'à 13h. Il a été étudié la faisabilité de pouvoir mettre en place des horaires décalés de façon à ce que les personnes qui travaillent puissent être présentes.

CM du 15 mars 2021 Page 17 sur 18> Election Départementale et Régionale les 13 et 20 juin 2021.

M. le Maire rappelle que compte-tenu des mesures covid, il serait judicieux que l’ensemble des 23 élus soit présent pour aider lors de ces 2 votes. Actuellement, il y a trois bureaux de vote. Il peut y avoir un dédoublement des bureaux de vote. Il est donc important d'avoir une mobilisation générale.

- Prochain conseil municipal : 12 avril 2021 à 18h15 — salle des fêtes (a priori)

M. Delplanque montre de nouveau la feuille d'inscriptions du cleanwalk et indique que cette opération sera faite dans les strictes consignes gouvernementales, préfectorales et sanitaires. Des groupes maximum de 6 personnes seront constitués. La durée de l’opération est de 1h30 maximum.

L'ordre du jour étant épuisé à 20h21 M. le Maire lève la séance.

Le Secrétaire de séance,

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