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Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 18 mars 2024
Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Gouaix.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil municipal 18 mars 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Vieillesse, Institutions publiques,
se
République
Française
Commune
de
Département
de
Seine-et-Marne
1!
(
GO
UAI
X
Arrondissement
de
Provins
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
mars
2024
Le
lundi
18
mars
deux
mil
vingt-quatre
à vingt
heures,
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
Mairie
de
GOUAIX,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Paul
FÉNOT,
Maire
Etaient
présents
: M.
Jean-Paul
FÉNOT,
Mme
Françoise
CHANTRAIT,
Mme
Laure
VERRIER,
M.
Joël
GRIFFE,
Mme
Marie-Claire
DANTIGNY,
M.
Jean
MICHOT,
M
Michel
ROUSSEL,
M
Razak
IDRISSOU,
M.
Frédéric
LAMOTHE,
Mme
Sandrine
LEDEUX,
M.
Cédric
LESAGE,
M.
Kévin
REGINARD
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Ont
donné
pouvoir
: M.
Pédro
TAUSTE
a donné
pouvoir
à
Mme
Françoise
CHANTRAIT
Absents :
Mme
Jacqueline
LISSA
à donné
pouvoir
à M.
Jean-Paul
FENOT
Mme
Hélène
LEONARD
a donné
pouvoir
à
M.
Joël
GRIFFE
Secrétaire
de
séance
: Mme
Laure
VERRIER
Date
de
convocation
: 06/03/2024
Date
d'affichage
: 06/03/2024
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
: 15
Présents
: 15
Votants
: 13
Le
Conseil
municipal
:
U KL e , % Le La + Se +
APPROUVE,
à l’unanimité,
le procès-verbal
de
la séance
du
1°
février
2024
PREND
ACTE
des
décisions
prises
par
M
le Maire,
APPROUVE,
à la majorité
(10
voix
« pour
» et 3 voix
« contre
»)
(Mme
Sandrine
LEDEUX,
M.
Cédric
LESAGE,
M.
Kévin
REGINARD)
le Compte
de
Gestion
de
la commune
pour
l’exercice
2023.
APPROUVE,
à la majorité
(10
voix
« pour
» et 3 voix
«
contre
»
(Mme
Sandrine
LEDEUX,
M.
Cédric
LESAGE,
M.
Kévin
REGINARD)
ie Compte
administratif
de
la commune
pour
l’exercice
2023.
:
A
Résultat
de
Résultat
Résultat
de
Section
Recettes
Dépenses
:
:
2
l’exercice
reporté
clôture
Section
d’investissement
121
284,98
€ |
213
062,44 €
-91
777,46
€
170
196,62 €
78 419,16
€
Section
de
Fonctionnement |
1 370 271,26
€ |
1 346 986,52
€
23 284,74
€ |
1142588,60€ |
1 165
873,34 €
Totaux
1 491 556,24 € |
1560 048,96 € |
-68 492,72 € |
1312 785,22€ |
1 244 292,50€
* +
*
LOC
APPROUVE,
à l’unanimité,
la proposition
en
annexe
: Excédent
reporté
en section
de
fonctionnement
:
972
137,33
€ (Article
002
— Recettes)
/ Affectation
en
réserve
en
section
d’investissement
: 193
736,01
€ (Article
1068
— Recettes)
/ Excédent
reporté
en
section
d’investissement
: 78
419,16
€ (Article
001
—
Recettes) DECIDE,
à
l’unanimité,
de
ne
pas
augmenter
les taux
d'imposition
et
donc
de
les
maintenir
pour
l’année
2024,
comme
suit
:
Taux
année
Taux
année
:
Taxes
N-1
2024
Bases
Produit
fiscal
Taxe
foncière
bâtie
(TFB)
31,50
31,50
1 475
000
464
625,00
€
Taxe
foncière
non
bâties
(TFNB
28,32
28,32
78
500
22
231,00
€
Taxe
d’habitation
(THs)
13,50
13,50
92
800
12
528,00
€
CECI
TE TOM
VI
19,22
19,22
241 700
46 455,00 €
entreprises
(CFE)
Total
545
839,00
€
Mairie
de
GOUAIX
- 14,
Avenue
de
la Gare
- 77114
GOUAIX
Tél
: 01.64.00.70.04
Fax
: 01.64.00.79.75
E-mail
: mairie@gouaix.fr
Site
: www.gouaix.fr de
Commune
de
SAÂ
GOUAIX
LeLA %
e
*
e
%
+
République
Française
Département
de
Seine-et-Marne
Arrondissement
de
Provins
DECIDE,
à l’unanimité
des
votants,
d'attribuer
les
subventions
au
titre
de
l’année
2024,
comme
suit :
ADMR
de
Bray-sur-Seine
100,00
€
Association
Service
d’Aide
à Domicile
Bassée
Montois
100,00
€
Comité
de
Jumelage
Bray-Bassée-Montois
50,00
€
Coopérative
de
l’école
élémentaire
500,00
€
Coopérative
de
l’école
maternelle
300,00
€
Les
lutins
de
Gouaix
0,00€
Foyer
Rural
1 250,00
€
ICL
267,60
€
Pôle
Autonomie
Territorial
de
Provins
626,98
€
Restaurants
du
Cœur
100,00
€
Secours
Catholique
50,00
€
T'i
Gouaix
0,00
Secours
Populaire
50,00
€
Comité
Bassée
Montois
du
Souvenir
Français
100,00
€
TOTAL
3 494,58
€
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à ces
dépenses
seront
inscrits
à l’article
65748
du
budget
principal
2024,
ADOPTE
le budget
à la
majorité
(12
voix
« pour
»
et
3
voix
« contre
»)
(Mme
Sandrine
LEDEUX,
M.
Cédric
LESAGE,
M.
Kévin
REGINARD)
le Compte
de
Gestion
de
la commune
pour
l’exercice
2024,
Section
de
Fonctionnement
Section
d’Investissement
Dépenses
2
326
179,33
€
438
050,00
€
Recettes
2
326
179,33
€
438
050,00
€
APPROUVE,
à l’unanimité,
le Compte
de
Gestion
du
service
public
de
l’assainissement
pour
l’exercice
2024. APPROUVE,
à
l’unanimité
des
votants,
le
Compte
administratif
du
service
public
de
l’assainissement
pour
l’exercice
2024.
:
’
Résultat
de
Résultat
Résultat
de
Section
Recettes
Dépenses
,
:
R
:
lexercice
reporté
clôture
Section
d’investissement
19
220,09
€
6016,11
€
13
203,98
€
131
274,54
€
144
478,52
€
Section
de
Fonctionnement
8
566,86
€
245
160,09
€
-
16
593,23
€
285
298,64
€ |
268
705,41
€
Totaux
27
786,95
€
31
176,20
€
- 3 389,25
€
416
573,18€ |
413
183,93
€
(2La *
LOC
KeLa LC LA
APPROUVE,
à l’unanimité,
la proposition
en
annexe
: Excédent
reporté
en
section
de
fonctionnement :
268
705
,41
€ (Article
002
-— Recettes)
/ Affectation
en
réserve
en
section
d’investissement
: 0 € (Article
1068
— Recettes)
/ Excédent
reporté
en
section
d’investissement
: 144
478
,52
€ (Article
001
—
Recettes) ADOPTE,
à l'unanimité,
le budget
primitif
du
service
public
d'assainissement
pour
l’année
2024,
comme
suit
:
Section
de
Fonctionnement |
Section
d’Investissement
Dépenses
312
721,52
€
163
698,61
€
Recettes
312
721,52
€
163
698,61
€
APPROUVE
un
référent
déontologue
de
l’élu
local.
APPROUVE
la création
d’un
emploi
permanent
d’adjoint
administratif principal
de
2°"
classe
à temps
complet
à compter
du
25
mars
2024.
DECIDE
de
retirer
la délibération
désignant
un
délégué
suppléant
pour
représenter
la Communauté
de
Communes
Bassée
Montois
au
Syndicat
Mixte
d’aménagement
des
bassins
versants
Bassée
Voulzie
Auxence
(SMBVA)
Mairie
de
GOUAIX
- 14,
Avenue
de
la Gare
- 77114
GOUAIX
Tél:
01.64.00.70.04
Fax
: 01.64.00.79.75
E-mail
: mairie@gouaix.fr
Site
: www.gouaix.fr te
République
Française
Commune
de
Département
de
Seine-et-Marne
1!
(
GOUAIX
Arrondissement
de
Provins
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
lève
la séance
à 22h30
| Date
d’affichage
le
:
| Date
de
retrait
de
l’affichage
le
Mairie
de
GOUAIX
- 14,
Avenue
de
la Gare
- 77114
GOUAIX
Tél
:01.64.00.70.04
Fax
: 01.64.00.79.75
E-mail
: mairie@gouaix.fr
Site
: www.gouaix.fr