Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022del91 9 projet delib creation emploi de compta
Déliberation - 2026 del 67 creation emploi d assistant de directi
Déliberation - 2025 del 07 creation emploi dassistante educative
Déliberation - 2026 del 35 projet delib creation emploi mediateur
Déliberation - 2026 del 66 creation emploi assistant de direction
Déliberation - 2026 del 36 projet delib creation emploi rtpes eco
Déliberation - 2023 del 51 creation dun emploi de responsable du
Déliberation - 2022del92 10 projet delib creation emploi detaps
Déliberation - 2023 del 57 creation dun emploi de responsable adm
Déliberation - 2022del90 8 projet delib creation emploi de techni
Déliberation - 2022del93 11 projet delib creation emploi dassistante de direction ref qualite et process
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2022del93 11 projet delib creation emploi dassistante de direction ref qualite et process)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
2022-DEL.-93
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 1 décembre 2022
DATE D’AFFICHAGE : 1 décembre 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 33
Présents : 23
Votants : 29
L'an deux mille vingt-deux, le sept décembre, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes, légalement convoqué le premier
décembre deux mille vingt-deux, s'est réuni en salle du Conseil à 20h30, sous la Présidence du Maire, Madame Catherine ARENOU.
Etaient présents : |
Mme ARENOU, M. LONGEAULT, Mme CHIARETTO, M. BONNEAU, M. BOUCHELLA, Mme ABLOUH, M. GAILLARD, Mme BELHADJ-ADDA, Maires — Adjoints, Mme CHERGUI, M. DUBOIS Mme CHARLOT, M. GOURVENEC, Mme BOUKANDOURA, M. LIAOUI, M. BRENOT, M. AZIMI, Mme RAKOTOMALALA, M. HILALI, M. GAYDOUK, Mme. DUBOIS, M, FARIGOULE, M. ODIRA, Mme. AZDAD, Conseillers Municipaux. |
Absents représentés :
Mme BATHILY {procuration à Mme ABLOUH)
Mme CHATELAIN (procuration à M. LONGEAULT)
M. MARCIN {procuration à M. GAILLARD)
M. FOURE | (procuration à M. DUBOIS)
Mme KHARJA {procuration à M. ODIRA)
Mme SIRAS {procuration à M. FARIGOULE)
Absents excusés :
Mme BIGLIONE, M. ALIMI, M. CAMARA, Mme. LARABI.
CREATION D'UN EMPLOI D’ASSISTANT(E) DE DIRECTION - REFERENT(E) QUAËLITE _ET PROCESS
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
. VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-3 2°,
VU le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois rédacteurs territoriaux
VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, CONSIDERANT la nécessité de créer un emploi d’assistant(e) de direction — référent(e) qualité et process afin d'assurer les missions suivantes :
+ Suivre et préparer des conseils municipaux,
+ Suivre la télétransmission des actes administratifs,
+ Elaborer des courriers,
+ Aider à la préparation budgétaire ainsi qu’au suivi comptable,
relevant du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux,
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20221214-2022DEL93-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2022 CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Jérôme BONNEAU, Adjoint au Maire délégué aux Ressources Humaines, à la Communication et au Numérique,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de la création d'un emploi d’assistant(e) de direction — référent(e) qualité et process afin d'assurer les missions suivantes :
e Suivre et préparer des conseils municipaux,
e Suivre la télétransmission des actes administratifs,
e Elaborer des courriers,
e Aider à la préparation budgétaire ainsi qu'au suivi comptable, relevant du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, à temps complet à raison de 35 heures
hebdomadaires, soit 35/35ème, à compter du 12 décembre 2022.
DIT que cet emploi pourra être occupé par un contractuel relevant du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux, en application de l’article 3-3, alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée qui autorise le recrutement d’un agent contractuel pour occuper un emploi permanent dès lors la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient;
L'agent devra justifier d'un niveau de diplôme 4/5; et/ou d’une expérience dans le domaine. La rémunération pourra être comprise entre l'indice majoré 352 et l'indice majoré 587.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi seront inscrits au budget, chapitre 012.
Chanteloup-les-Vignes, le quatorze décembre deux mille vingt-deux.
Délibération certifiée exécutoire de par :
- l'affichage le :
- la transmission à la Sous-Préfecture
le :
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20221214-2022DEL93-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2022