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Déliberation - 2022del92 10 projet delib creation emploi detaps
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Chanteloup-les-Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - 2022del92 10 projet delib creation emploi detaps)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
2022-DEL-92
Paraphe
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE CHANTELOUP-LES-VIGNES
78570
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DATE DE CONVOCATION : 1 décembre 2022
DATE D'AFFICHAGE : 1 décembre 2022
NOMBRE DE CONSEILLERS :
En exercice : 33
Présents : 23
Votants : 29
L'an deux mille vingt-deux, le sept décembre, le Conseil municipal de Chanteloup-les-Vignes, légalement convoqué le premier
décembre deux mille vingt-deux, s'est réuni en salle du Conseil à 20h30, sous la Présidence du Maire, Madame Catherine
ARENOU.
Etaient présents :
Mme ARENOU, M. LONGEAULT, Mme CHIARETTO, M. BONNEAU, M. BOUCHELLA, Mme ABLOUH, M. GAILLARD, Mme
: BELHADJ-ADDA, Maires — Adjoints, Mme CHERGUI, M. DUBOIS Mme CHARLOT, M. GOURVENEC, Mme BOUKANDOURA,
M. LIAOUI, M. BRENOT, M. AZIMI, Mme RAKOTOMALALA, M. HILALI, M. GAYDOUK, Mme. DUBOIS, M. FARIGOULE, M.
ODIRA, Mme. AZDAD, Conseillers Municipaux.
Absents représentés :
Mme BATHILY (procuration à Mme ABLOUH)
Mme CHATELAIN {procuration à M. LONGEAULT}
M. MARCIN (procuration à M. GAILLARD)
M, FOURE {procuration à M. DUBOIS)
Mme KHARJA (procuration à M. ODIRA)
Mme SIRAS {procuration à M. FARIGOULE)}
Absents excusés :
Mme BIGLIONE, M. ALIMI, M. CAMARA, Mme. LARABI.
CREATION D’UN EMPLOI D'EDUCATEUR SPORTIF
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU ia loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 3-3 2°,
VU le décret n° 2006-1690 du 22 décembre 2006 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives,
VU je décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale, CONSIDERANT la nécessité de créer un emploi d'éducateur des activités physiques et sportives chargé de faire découvrir différentes activité sportives aux jeunes de 6 à 17 ans et d'utiliser le sport comme outil de prévention. L'éducateur sportif sera chargé d'encadrer au quotidien des ateliers sportifs et des ateliers d'éveil pour les plus petits. Il est en charge de l’école d'initiation au sport les mercredis, des séquences sportives dans le cadre du RPES, des ateliers concernant l'action Sport en Filles, …, relevant du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives,
CONSIDERANT qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaire au fonctionnement des services,
ENTENDU l'exposé de Monsieur Jérôme BONNEAU, Adjoint au Mair
Humaines, à la Communication et au Numérique,
tD a
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20221214-2022DEL92-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2022 Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE de la création d'un emploi d'éducateur sportif chargé de faire découvrir différentes activité sportives aux jeunes de 6 à 17 ans et d'utiliser le sport comme outil de prévention. L'éducateur sportif sera chargé d'encadrer au quotidien des ateliers sportifs et des ateliers d'éveil pour les plus petits. Il
(elle) est en charge de l’école d'initiation au sport les mercredis, des séquences sportives dans le cadre du RPES, des ateliers concernant l'action Sport en Filles,.…, à temps complet à raison de 35 heures hebdomadaires, soit 35/35ème, à compter du 1€" janvier 2023.
DIT que cet emploi pourra être occupé par un contractuel relevant du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, en application de l’article 3-3, alinéa 2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée qui autorise le recrutement d'un agent contractuel pour occuper un emploi permanent dès lors la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient ;
L'agent devra justifier d'un niveau de diplôme 4/5 ; et/ou d'une expérience dans le domaine. La rémunération pourra être comprise entre l'indice majoré 352 et l'indice majoré 587.
Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour
une durée indéterminée.
PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l'agent nommé dans l'emploi seront inscrits au budget, chapitre 012.
Chanteloup-les-Vignes, le quatorze décembre deux mille vingt-deux.
Délibération certifiée exécutoire de par :
- l'affichage le :
- la transmission à la Sous-Préfecture
le :
Accusé de réception en préfecture
078-217801380-20221214-2022DEL92-DE
Date de réception préfecture : 20/12/2022