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Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 079 recueil des actes administratifs special du 29 mars 2023
Document publié le Mercredi 29 mars 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bouches-du-Rhône - recueil 13 2023 079 recueil des actes administratifs special du 29 mars 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Éducation, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
BOUCHES-DU-
RHÔNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°13-2023-079
PUBLIÉ LE 29 MARS 2023 Sommaire
Rectorat de l’académie d’Aix-Marseille /
13-2023-03-24-00013 - arrete CS Bdr 24032023 (12 pages) Page 4
DDETS 13 /
13-2023-03-29-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame BENBEGAR Aïcha en Micro-entrepreneur
domiciliée, 353 boulevard National - 13003 MARSEILLE (2 pages) Page 17
13-2023-03-29-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame Madame MAUREL Corinne en qualité de
Micro-entrepreneur domiciliée, 18 bd Luce - 13008 Marseille (2 pages) Page 20
13-2023-03-29-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la
Personne au bénéfice de Madame VIDAL Céline en qualité de
Micro-entrepreneur domiciliée, 7 Rue Édouard Amalbert - 13850 GREASQUE
(2 pages) Page 23
Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST /
13-2023-03-06-00019 - ARRÊTÉ PRIX DE JOURNÉE EXERCICE 2022 MECS
CALENDAL (2 pages) Page 26
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 /
13-2023-03-29-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer
une battue administrative aux sangliers (3 pages) Page 29
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Cabinet
13-2023-03-28-00003 - Arrêté portant attribution de récompenses pour
acte de courage et de dévouement (20 médailles de bronze) en faveur de
sapeurs-pompiers du corps départemental de sapeurs-pompiers des
Bouches-du-Rhône (2 pages) Page 33
13-2023-03-28-00005 - Arrêté préfectoral portant approbation des
dispositions spécifiques ORSEC « SPELEO-SECOURS » (1 page) Page 36
13-2023-03-29-00002 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT
DE L'AGREMENT DE SECURITE CIVILE DE L'ASSOCIATION DE FORMATIONS
ARLESIENNES DE NATATION ET DE SAUVETAGE (FANS CLUB) (2 pages) Page 38
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Citoyenneté, de la
Légalité et de l’Environnement
13-2023-03-24-00014 - Arrêté inter-préfectoral Vaucluse -
Bouches-du-Rhône, en date du 24 mars 2023, portant modification de la
commission consultative de l’environnement de l’aérodrome
d’Avignon-Provence (6 pages) Page 41
Préfecture des Bouches-du-Rhone / Direction de la Sécurité : Polices
Administratives et Réglementation
13-2023-03-28-00006 - arrêté préfectoral du 28 mars 2023 autorisant le
déroulement de l'épreuve motorisée dénommée "7ème Montée Historique
de Ceyreste" le dimanche 2 avril 2023 (3 pages) Page 48
2 Secrétariat Général Commun 13 /
13-2023-03-28-00004 - Arrêté modificatif n°2 de l'arrêté portant
désignation des membres du comité social d'administration de proximité
de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des
Bouches-du-Rhône (2 pages) Page 52
3 Rectorat de l’académie d’Aix-Marseille
13-2023-03-24-00013
arrete CS Bdr 24032023
Rectorat de l’académie d’Aix-Marseille - 13-2023-03-24-00013 - arrete CS Bdr 24032023 4 E
Direction des services départementaux te
ACADEM = de l'éducation nationale é Division des moyens D'AIX-MARSEILLE des Bouches-du-Rhône et de l’aide au pilotage
Liberté
Égalité
Fraternité
Division des moyens et de l'aide au pilotage
Bureau de gestion du 1° degré (DMAP1)
Affaire suivie par :
Pascal LECLERCQ, Chef de bureau
Tél : 04 91 99 66 97
Mél : ce.dmap13-chefi@ac-aix-marseille.fr
28-34, boulevard Charles Nédélec
13231 Marseille Cédex
Le directeur académique des services de l’éducation nationale
des Bouches du Rhône
Vu le code de l'éducation et notamment ses articles D 211-9, R 235-11, R 222-19-3 et R 222-24 ;
Vu le décret du 5 janvier 2012 relatif à l'organisation académique et notamment ses articles 6 et 71 ;
Vu le décret du 1° juillet 2020 portant nomination de monsieur Vincent STANEK en qualité de directeur
académique des services de l'éducation nationale des Bouches-du-Rhône ;
Vu la réunion du Comité social d'administration-spécial départemental réuni le 16 mars 2023 ;
ARRETE
Article 1 : les mesures d'ajustements d'ouverture et de fermeture de classe ainsi que de fonctions particulières
dont les listes sont annexées au présent arrêté, sont mises en œuvre dans les écoles publiques maternelles et
élémentaires publiques du département des Bouches-du-Rhône pour la rentrée scolaire 2023.
Article 2 : le secrétaire général de la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Bouches-
du-Rhône est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 24 mars 2023
Le directeur académique
Signé
Vincent STANEK
Pièces jointes : arrêté collectif (page 4 à 11). .
Mesures pour fonctions particulières et organisation des écoles (page 1 à 3)
Rectorat de l’académie d’Aix-Marseille - 13-2023-03-24-00013 - arrete CS Bdr 24032023 5 EM
ACADÉMIE Enrenk D'AIX-MARSCILLE | au mon en Pme
pee
en
Transformation de postes ASH
DMAP ler degré
RECAPITULATIF CARTES SCOLAIRES POSTES ASH RENTREE SCOLAIRE 2023
NUM ETB SIGLE NOM Commune POSTES BALANCE
0131307A |IEN CTASH13/DSDEN MARSEILLE Fermeture 1 poste FPEX " Situations complexes" -1
0131307A |IEN CTASH13/DSDEN MARSEILLE Ouverture 1 poste Conseiller pédagogique CTASH13 1 | TOTAL 0
REFERENTS (gérés par IEN,ASH MARSEILLE 0133088L)
NUM ETB ISIGLE V|NOM Commune POSTES BALANCE
0132312T |CLG ANDRE MALRAUX MARSEILLE 13 Fermeture 1/2 poste REFERENT(85097) -0,5
0132312T |CLG ANDRE MALRAUX MARSEILLE 13 Fermeture 1/2 poste REFERENT (85098) -0,5
0132312T |CLG ANDRE MALRAUX MARSEILLE 13 Ouverture 1 poste REFERENT 1
0131932E |CLG LONGCHAMP MARSEILLE 01 Ouverture 1 poste REFERENT 1
TOTAL 1
ULIS à
NUM ETB | SIGLE NOM Commune POSTES BALANCE
0130960Y |E.E.S CENTRE ESPERANZA MARSEILLE 12 Transfert de 2 postes ULIS -2
0132352L |E.E.PU |SAINT TRONC CASTEL ROC MARSEILLE 10 Arrivée par transfert de 1 poste ULIS TSA de ESPERENZA 1
0134095F |E.P.PU JAHMED LITIM MARSEILLE 03 Arrivée par transfert de 1 poste ULIS TSA de ESPERENZA L
0130636W |E.E.PU [SAINT JOSEPH SERVIERES MARSEILLE 15 Ouverture 1 poste ULIS TSA (1) z
0130653P |E.E.PU |SAINTE MARGUERITE MARSEILLE 09 Ouverture 1 poste ULIS TFC (1) 1
0130505D |E.E.PU [FREDERIC MISTRAL MALLEMORT Transfert 1 poste ULIS TFC vers CHARLEVAL -1
0130405V IE.E.PU J|CHANTEPIE CHARLEVAL Arrivée par transfert de 1 poste ULIS TFC de MALLEMORT 1 TOTAL 2
ENSEIGNANTS SPECIALISES - UEE
NUM ETB | SIGLE NOM Commune POSTES BALANCE
0130960Y |E.E.S. CENTRE ESPERANZA MARSEILLE 12 Fermeture 1 poste directeur spécialisé -1.
0132819 |CMPP LA ROQUETTE ARLES Fermeture 1 poste enseignant UE (vacant) -1
0132774V ÎILM.E. LES TROIS LUC MARSEILLE 12 Ouverture 1 poste enseignant UE 1
‘ TOTAL 1
UEMA
NUM ETB| SIGLE | NOM Commune POSTES . BALANCÉ
0132465J |E.M.PU |DR FRANCOIS BLANC SALON DE PROVENCE [Ouverture 1 POSTE UEMA (régularisation) 1 | TOTAL 1
POLE D'ENSEIGNEMENT DES JEUNES SOURDS
NUM ETB | SIGLE NOM Commune POSTES BALANCE
(lieu à définir) Ouverture 1 POSTE PEJS 1
| TOTAL 1
TOTAL GENERAL [| 4 |
CDEN du 24 MARS 2023
Page 1
Rectorat de l’académie d’Aix-Marseille - 13-2023-03-24-00013 - arrete CS Bdr 24032023 6 En
ACADÉMIE
D'AIX-MARSEILLE
em
re
Le]
on ele lement
(du Po état ce med
de be ae bdre
FONCTIONS PEDAGOGIQUES EXCEPTIONNELLES
OUVERTURES et FERMETURES DE POSTES HORS ASH RS2023
DMAP er degré
NUM ETB | SIGLE NOM COMMUNE POSTES TOTAL 0139999Y | DSDEN DSDEN MARSEILLE Ouverture de 1 poste FPEX "Adjoint ressources humaines” 1 0139999Y | DSDEN DSDEN MARSEILLE Ouverture de 1 poste FPEX "Directeur référent adjoint” 1 0139999Y | DSDEN DSDEN MARSEILLE Fermeture de 1 poste FPEX "Cellule politiques éducatives” 1 0139999Y | DSDEN DSDEN MARSEILLE Ouverture de 1 poste conseiller pédagogique “Cellule politiques éducatives" 1 SOUS TOTAL 2
PSYCHOLOGUES
NUM ETB | SIGLE NOM COMMUNE POSTES TOTAL 0139999Y | DSDEN DSDEN MARSEILLE Ouverture de 1 poste Coordonnateur psychologue départemental 1 SOUS TOTAL 1
CONSEILLERS PEDAGOGIQUES
NUM ETB | SIGLE CIRCONSCRIPTION COMMUNE POSTES TOTAL
0133000R |IEN IEN AIX VALLEE DE L'ARC [AIX EN PROVENCE Ouverture de 1 poste conselller pédagogique de circonscription 1 0133371U |IEN IEN AUBAGNE AUBAGNE Ouverture de 1 poste conseiller pédagogique de circonscription 1 0132365A |IEN IEN ISTRES ISTRES Ouverture de 1 poste pédagogique de circonscription 1 0131315) |IEN IEN SALON SALON DE PROVENCE |ouverture de 1 poste ler pédagogique de circonscription 1
Transformation de postes vacants de conseiller pédagogique EPS en conseiller pédagogique adjoint,
0131313G |IEN ARLES ARLES Fermeture de 1 poste de conseiller pédagogique EPS 4
0131313G |IEN ARLES ARLES Ouverture de 1 poste conseiller pédagogique de circonscription 1 0131300T |IEN ESTAQUE MARSEILLE Fermeture de 1 poste de conseiller pédagogique EPS 54 0131300T |IEN ESTAQUE MARSEILLE Ouverture de 1 poste conseiller pédagogique de circonscription 1 0131303W |IEN SAINT BARNABE MARSEILLE Fermeture de 1 poste de conseiller pédagogique EPS e | 0131303W |IEN SAINT BARNABE MARSEILLE Ouverture de 1 poste conseiller pédagogique de circonscription 1 0132952N |IEN MIRAMAS MIRAMAS Fermeture de 1 poste de conseiller pédagogique EPS 1 0132952N |IEN MIRAMAS MIRAMAS Ouverture de 1 poste conseiller pédagogique de circonscription 1 SOUS-TOTAL 4
[OUVERTURES POSTES REMPLACANTS L_7 |
ERUN
NUM ETB | SIGLE CIRCONSCRIPTION COMMUNE POSTES TOTAL
Ouverture de 1 poste ERUN itinérant Formation TNE {lieu à définir) 1
Ouverture de 1 poste ERUN itinérant Formation TNE (lieu à définir) 1
Ouverture de 1 poste ERUN itinérant Formation TNE (lieu à définir) 1.
Ouverture de 1 poste-ERUN itinérant Formation TNE (lieu à définir) 1
SOUS TOTAL 4
UPE2A
NUM ETB SIGLE NOM COMMUNE IEN CIRCONSCRIPTION POSTES TOTAL 0130250B |EEPU PONT DE L'ARC (DU) AIX EN PROVENCE AIX TOULOUBRE Ouverture 1 UPE2A 1 0130655S |EPPU LA SAUVAGERE MARSEILLE 10EME MARSEILLE HUVEAUNE |Ouverture 1 UPE2A 1
0132275C |EEPU BRICARDE MARSEILLE 15EME MARSEILLE ESTAQUE Transfert UPE2A vers EEPU ST ANDRE BARNIER -1
0132176V |EEPU ST ANDRE BARNIER MARSEILLE 15EME MARSEILLE ESTAQUE |Arrivée UPE2A de EEPU BRICARDE 1 SOUS-TOTAL 2
CDEN du 24 mars 2023
TOTAL GENERAL[_ 20]
Page 2
Rectorat de l’académie d’Aix-Marseille - 13-2023-03-24-00013 - arrete CS Bdr 24032023 7 ACADIrUE tte ou memes DMAP 1erdegré CADHWGOULE |
OUVERTURE ECOLES AU 1ER SEPTEMBRE 2023
NBRE
RNE SIGLE NOM ECOLE COMMUNE IEN CIRCONCRIPTION CLASSE re tue Observations MATERNELLE
CHATEAUNEUF LES Les 5 classes arrivent par transfert de EPPU 0134487G E.M.PU |MICHEL SERVES MARTIGUES IEN CHATEAUNEUF 5 0 R. SALENGRO qui devient EEPU
1
FUSION ENTRE ECOLES AU 1ER SEPTEMBRE 2023
RNE SIGLE NOM ECOLE COMMUNE IEN CIRCONSCRIPTION Ecole et Nbre de classes fermées - Observations
0130440H E.E.PU |LEONCE ARTAUD EGUILLES IEN AIX TOULOUBRE Devient école primaire. Arrivée par transfert de 5 classes maternelles
Fermeture définitive de l'école. Transfert de 5 classes maternelles vers EEPU 0132588T E.M.PU |EGUILLES EGUILLES IEN AIX TOULOUBRE LEONCE ARTAUD
01311720 E.E.PU |THOLONET (DU) LE THOLONET IEN AIX TOULOUBRE Devient école primaire. Arrivée par transfert de 3 classes maternelles
0132688B E.M.PU [PALETTE (LA) LE THOLONET IEN AIX TOULOUBRE Fermeture définitive de l'école. Transfert de 3 classes matemelles vers EEPU DU THOLONET
Devient école primaire.
4 Arrivée par transfert de 6 classes élémentaires de EEPU LAMARTINE
0132986A E.E.PU |JEAN GIONO ROGNAC IEN AIX VALLEE DE L'ARC Arrivée par transfert de 3 classes matemelles de EMPU JEAN GIONO
Arrivée par transfert de 3 classes matemelle de EMPU LAMARTINE
i Fermeture définitive de l'école. Fermeture 1 classe élémentaire et transfert 0131076Z E.E.PU [LAMARTINE ROGNAC IEN AIX VALLEE DE L'ARC de 6 classes élémentaires vers EEPU JEAN GIONO
01329878 E.M.PU [JEAN GloNo ROGNAC IEN AIX VALLEE DE L'ARC ET Te - RtS de l'école. Transfert de 3 classes matemelles vers EEPU
0131077A E.M.PU [LAMARTINE ROGNAC IEN AIX VALLEE DE L'ARC Fermeture définitive de l'école. Transfert de 3 classes matemelles vers EEPU JEAN GIONO
0133430H E-E.PU |PLAN DE CLAVEL PELISSANNE IEN SALON Devient école primaire. Arrivée par transfert de 4 classes maternelles
Fermeture définitive de l'école, Transfert de 4 classes matemelles vers EEPU 0133433L E.M.PU |PLAN DE CLAVEL PELISSANNE IEN SALON PLAN DE CLAVEL
0131041L E.E.PU |JEAN JAURES PEYNIER JEN TRETS Devient école primaire. Arrivée par transfert de 5 classes maternelles Fermeture définitive de l'école. Transfert de 5 classes matemelles à EPPU 0132692F E.M.PU |CABARET PEYNIER IEN TRETS Jean JAURES
Fermeture 1 classe maternelle et arrivée par transfert de 3 classes 0131125C E.M.PU |MARIE MAURON SAINT-REMY-DE-PROVENCE |IEN SAINT REMY maternelles (en cours Conseil municipal du 28 mars 2023)
Fermeture définitive de l'école. Fermeture 1 classe. Transfert de 3 classes
01333104D E.M.PU |MAS DE NICOLAS ST REMY DE PROVENCE IEN ST REMY matemelles vers EMPU M, MAURON
0132782D E.E.PU TPRAIRIAL VITROLLES IEN VITROLLES rt transfert es classes élémentaires de l'EEPU Paul
Fermeture définitive de l'école. Fermeture 1 classe + transfert 5 classes 0132518S E.E.PU [PAUL GAUGUIN VITROLLES IEN VITROLLES élémentaires à EEPU PRAIRAL
0132632R E.M.PU |PRAIRIAL VITROLLES IEN VITROLLES Arrivée par transfert de 3 classes maternelles Fermeture définitive de l'école. Fermeture 1 classe + transfert de 3 classes 0132517R EM.PU |PAUL GAUGUIN VITROLLES IEN VITROLLES matemelles vers EMPU PRAIRAL
0131096W E.E.PU |LASCOURS ROQUEVAIRE IEN AUBAGNE En cours de fusion
0133106F E.M.PU |LASCOURS ROQUEVAIRE IEN AUBAGNE En cours de fusion
CDEN du 24 mars 2023 Page 3
Rectorat de l’académie d’Aix-Marseille - 13-2023-03-24-00013 - arrete CS Bdr 24032023 8 EX DMAP 4er degré ACADÉMIE Dar éme baron ARRETE COLLECTIF CDEN du 24 MARS 2023
D'AIX-MARSEILLE | émnsctantanie
Lire
CD CARTE SCOLAIRE 2023
y
RNE |'SIGLE rx DENOMINATION COMMUNE CIRCONSCRIPTIONS : -Réseau MESURES PRISES SUITE AU CDEN he
0130254F |E.E.PU|TORSE (LA) AIX-EN-PROVENCE © [IEN AIX STE VICTOIRE Confirmation de la fermeture de la 5ème classe élémentaire neutralisée à la RS2022
01 30373K E.P.PUIELIANE D'AMORE BELCODENE IEN AIX STE VICTOIRE Ouverture 1 classe maternelle (8ème classe)
01344048 |E.P.PU eu LAGIER (nouvelle |},=VREUIL IEN AIX STE VICTOIRE Ouverture 1 classe élémentaire (3ème classe)
0133095U E.M.PU MAIL (DU) VENELLES IEN AIX STE VICTOIRE Fermeture 1 classe maternelle (7ème classe)
0132898E |E.E.PU|CHATEAU DOUBLE AIX-EN-PROVENCE IEN AIX TOULOUBRE Ouverture 1 classe élémentaire spécialité ALLEMAND (8ème classe)
Fermeture 1 classe élémentaire générale (6ème classe)
D131587H |E.E.PU|CUQUES (DE) AUSEN-PROVENCE IEN AIX TOULOUBRE Ouverture 1 classe élémentaire spécialité ALLEMAND (6ème classe)
| Fermeture 2 classes élémentaires générales (7éme et 6ème classe),
0182181A |E.E.PU)JEAN MAUREL BISEN-PROVENCE IEN AIX TOULOUBRE Ouverture 2 classes élémentaires spéclalité ALLEMAND (6ème et 7ème classe)
0132168L |E.M.PUFELICITE (LA) AIX-EN-PROVENCE IEN AIX TOULOUBRE Confirmation de l'ouverture de la 4ème classe maternelle à la RS2022
Fermeture 1 classe élémentaire générale (6ème classe)
0131204N |E.E.PU)GRANETTES (LES) USEN-PROVENCE EN AIX TOHLGURRE Ouverture 1 classe élémentaire spécialité ALLEMAND (6ème classe)
0132376M |E.M.PUÜ GRANETTES (LES) AIX-EN-PROVENCE IEN AIX TOULOUBRE Confirmation de l'ouverture de la 4ème classe maternelle à la RS2022
0132447P |E.M.PU MARCEL PAGNOL AIX-EN-PROVENCE IEN AIX TOULOUBRE Confirmation de la fermeture de la 4ème classe maternelle neutralisée à la RS 2022
Confirmation de la fermeture de la 6ème classe élémentaire neutralisée à la RS2022. , Ouverture 1 UPE2A. 0130250B |E.E.PU|PONT DE L'ARC (DU) AIX-EN-PROVENCE IEN AIX TOULOUBRE Fermeture 1 classe élémentaire générale (5ème classe).
Ouverture 1 classe élémentaire spéclalité ALLEMAND (5ème classe).
L'école devient une école primaire.
a AEMAEH ÉEPOLEONCE ARTAUD EEE EN AD TOULOUBRE Arrivée par transfert de 5 classes maternelles en provenance de l'EMPU EGUILLES
Fermeture de l'école et fusion avec l'EEPU LEONCE ARTAUD.
01325887 |E.MPUEGUILLES ESDIÈLES IEN,AIX TOULOUBRE Transfert de 5 classes maternelles vers l'EPPU LEONCE ARTAUD.
Fermeture de l'école et fusion avec l'EEPU JEAN VINCENT
0132688B |E.M.PUÜ PALETTE (LA) LE THOLONET IEN AIX TOULOUBRE Transfert de 3 classes maternelles vers l'EPPU JEAN VINCENT
Cette école devient école primaire.
0131172D |E.E.PU|JEAN VINCENT LE THOLONET IEN AIX TOULOUBRE Arrivée par transfert de l'EMPU LA PALETTE de 3 classes maternelles (6ème à 8ème classe)
: Fermeture 1 classe élémentaire générale (9ème classe)
01327590 |E.E.PU|HENRI WALLON AIX-EN-PROVENCE IEN AIX VALLEE DE L'ARC ee Let dciasse Siémantire spécialité ALLEMAND (9ème classe)
0132579H |E.E.PU|JOSEPH D'ARBAUD AIX-EN-PROVENCE IEN AIX VALLEE DE L'ARC REP |Ouverture 1 classe élémentaire (10ème classe)
0132710A |E.E.PU|JULES PAYOT AIX-EN-PROVENCE IEN AIX VALLEE DE L'ARC rer |Fermeture 1 classe élémentaire dédoublée (9ème classe)
, Fermeture 1 classe élémentaire générale (16ème classe)
01339512 |E.P.PU/|PIERRE GILLES DE GENNE|AIX-EN-PROVENCE IEN AIX VALLEE DE L'ARC Ouverture 1 classe élémentaire spécialité ANGLAIS (16ème classe)
L'école devient école primaire
- ÿ Arrivée par transfert de 6 classes élémentaires de EEPU LAMARTINE
DS2S06A. | PUVEAN SION ROGNAG EN ARE VALLEE DELARE Arrivée par transfert de 3 classes maternelles de EMPU JEAN GIONO Arrivée par transfert de 3 classes maternelle de EMPU LAMARTINE
. Fermeture de l'école et fusion avec l'EEPU JEAN GIONO
0132987B |E.M.PU JEAN GIONO ROGNAC IEN AIX VALLEE DE L'ARC Tranfert de 3 classes maternelles à EPPU JEAN GIONO ROGNAC
Carte scolaire
RS 2023
ani
Rectorat de l’académie d’Aix-Marseille - 13-2023-03-24-00013 - arrete CS Bdr 24032023 9 ES
ACADÉMIE
D'AIX-MARSE]
rl
Lot
17,72
Cérecmen des mermeces parte ete
de éd © nee
ILLE | éssocimdetue
CARTE SCOLAIRE 2023
DMAP er degré
ARRETE COLLECTIF CDEN du 24 MARS 2023
+ RNE . 64 COMMUNE CIRCONSCRIPTIONS Réseau A cr Den ne no
Fermeture de l'école et fusion avec l'EPPU JEAN GIONO.
01310762 |E.E.PU|LAMARTINE ROGNAC IEN AIX VALLEE DE L'ARC Fermeture 1 classe élémentaire (7ème classe) Transfert de 6 classes élémentaires vers EPPU JEAN GIONO ROGNAC
0131077A |E.M.PULAMARTINE ROGNAC IEN AIX VALLEE DE L'ARC clrtiue reoeerseraset PEU JEAN GONG nr
0132531F |E.M.PUEDOUARD PEISSON VENTABREN IEN AIX VALLEE DE L'ARC Confirmation de la fermeture de la 8ème classe maternelle neutralisée à RS2022
0134408R |E.E.PU|JEAN D'ORMESSON VENTABREN IEN AIX VALLEE DE L'ARC Ouverture 1 classe élémentaire (4ème classe)
0130549B SEFU CHATEAU GOMBERT MARSEILLE 13 IEN APCCG Fermeture 1 classe élémentaire (10ème classe)
01303402 |E.M.PU PAULINE KERGOMARD [ARLES IEN ARLES CAMARGUE REP |Ouverture 1 classe maternelle GS (15 élèves 7éme classe)
0130344D |E.E.PU|ANTIDE BOYER AUBAGNE IEN AUBAGNE Fermeture 1 classe élémentaire (12ème classe).
01303558R |E.E.PU|CHAULAN : AUBAGNE IEN AUBAGNE Fermeture 1 classe élémentaire (10ème classe)
0131837B |E.M.PU JEAN MERMOZ AUBAGNE IEN AUBAGNE Ouverture 1 classe maternelle spécialité PROVENCALE (6ème classe)
0131826P |E.E.PU PASS (LES) AUBAGNE IEN AUBAGNE Fermeture 1 classe élémentaire (9ème classe)
01316604 |E.E.PU|TOURTELLE (LA) AUBAGNE IEN AUBAGNE rep |Fermeture 1 classe élémentaire dédoublé — l )
0130399N |E.E.PU|SIMONE THOULOUZE CARRY-LE-ROUET IEN CHOEAUNEU Fermeture 1 classe élémentaire (12ème classe)
0132452V |E.M.PU SIMONE THOULOUZE CARRY-LE-ROUET IEN CHATEAUNEUF Ouverture 1 classe maternelle (7ème classe)
01304097 |E.E.PUJ|JEAN JAURES CHATEAUNEUF-LES-MARTIIIEN SHNTERUNEU Fermeture 1 classe élémentaire (15ème classe)
L'école devient une école élémentaire.
0130411B |E.P.PUIROGER SALENGRO CHATEAUNEUF-LES-MARTITIEN CHATEAUNEUF Sie transfert de 5 classes maternelles vers la nouvelle école maternelle
Ouvertures de 2 classes élémentaires (16ème et 17ème classe)
01344876 |E.M.PUMICHEL SERVES CHATEAUNEUF-LES-MARTIIEN CHATEAUNEUF RTEER elles de l'EPPU SALENGRO
0134271X |E.E.PU|NELSON MANDELA GIGNAC-LA-NERTHE IEN CHATEAUNEUF Ouverture 1 classe élémentaire (10ème classe)
0133098X |E.M.PU VICTOR HUGO SAUSSET-LES-PINS IEN CHATEAUNEUF Fermeture 1 classe maternelle (3ème classe)
0131998B |E.E.PUISALLE (LA) BOUC-BEL-AIR IEN GARDANNE Fermeture 1 classe élémentaire (11ème classe)
0130383W[E.E.PU|VIRGINIE DEDIEU BOUC-BEL-AIR IEN GARDANNE ete Joss cuis pre classe)
0132450T |E.M.PUÜLA TREBILLANE RENE CAS|CABRIES IEN GARDANNE Confirmation de la fermeture de la 5ème classe maternelle neutralisée RS2022
0130466L |E.E.PU|ALBERT BAYET GARDANNE IEN GARDANNE REP |Fermeture 1 classe élémentaire dédoublée (9ème classe)
0131827R |E.E.PUILUCIE AUBRAC GARDANNE IEN GARDANNE creles Lnometmpsetonss = pm mn panne|
Care scolaire
RS 2023
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Rectorat de l’académie d’Aix-Marseille - 13-2023-03-24-00013 - arrete CS Bdr 24032023 10 En DMAP fer degré
ACADÈMIE, vulodentastnens + ARRETE COLLECTIF CDEN du 24 MARS 2023 D'AIX-MARSEILLE" | éu seche sie Leu
Toi
Fomett
CARTE SCOLAIRE 2023
°RNE | sioue |: oEnomNATON COMMUNE :!) GIRCONSCRIPTIONS Réseau MESURES PRISES SUITE AU CDEN. :
Fermeture 1 classe élémentaire spécialité Aménagée (9ème classe)
D192690V |EE.PU)GAMILEE FIERRON ISTRES IENISTRES REP Ouverture 1 classe élémentaire générale (9ème classe)
0132711B |E.E.PU|CLOS DE LA ROCHE ISTRES IEN ISTRES Fermeture 1 classe élémentaire (7ème classe)
0133215Z |E.E.PU|JACQUELINE AURIOL ISTRES IEN ISTRES Fermeture 1 classe élémentaire (10ème classe)
Ouverture 1 classe maternelle (14ème classe)
ONS4274A |E.P.PEMAURIGE SOUIN ; ISTRES IERSISES Confirmation de l'ouverture de la 13ème classe élémentaire à la RS 2022
Fermeture de 2 classes élémentaires générales (7ème et 6ème classe)
DISTSORL. |E.E POIRAOUL.QRFOLLEN ISTRES IENISTRES Ouverture 1 classe élémentaire spécialité horaires aménagés (6ème classe)
0132437D |E.E.PU|RENE CALAMAND ISTRES IENISTRES Fermeture 1 classe élémentaire (10ème classe)
LA
Fermeture 1 classe élémentaire générale (8ème classe)
PISDAUTR |EE.PUILERICHE MISTRAE SASSIS EN LASIOTAT Ouverture 1 classe élémentaire spécialité ANGLAIS (8ème classe)
0132266T |E.E.PUISIMONE VEIL CUGES-LES-PINS IEN LA CIOTAT Fermeture 1 classe élémentaire (16ème classe)
Modification des supports :
0132161D |E.E.PU|PAUL BERT- LA CIOTAT IEN LA CIOTAT Fermeture 2 classes élémentaires spécialité ANGLAIS (9ème et 8ème classe) Ouverture 2 classes élémentaires générales (8ème et 9ème classe)
0132462F |E.M.PU JACQUES DUCLOS LE ROVE IEN MARIGNANE Fermeture 1 classe maternelle (7ème classe)
0131219E |E.E.PU ALBERT CAMUS MARIGNANE IEN MARIGNANE REP {Ouverture 1 classe élémentaire dédoublée (7ème classe)
0132712C |E.E.PU|CARESTIER (LE) MARIGNANE IEN MARIGNANE Fermeture 1 classe élémentaire (12ème classe)
0130509H |E.E.PU|GUYNEMER MARIGNANE IEN MARIGNANE Fermeture 1 classe élémentaire (14ème classe)
0131275R |E.M.PU GUYNEMER MARIGNANE IEN MARIGNANE Confirmation de l'ouverture de 6ème classe maternelle à la RS 2022
0131220F |E.E.PU]JEAN MOULIN MARIGNANE IEN MARIGNANE REP |Ouverture 1 classe élémentaire en co-intervention (20éme classe)
Fermeture de l'établissement.
0130960Y |E.E.S.ACENTRE ESPERANZA MARSEILLE 12E JEN ASH MARSEILLE Fermeture 1 poste Directeur.
: Fermeture 2 postes ULIS.
0131238A |E.E.PU|AYGALADES OASIS MARSEILLE 15 IEN MARSEILLE AYGALADES pr Ouverture 1 classe élémentaire dédoublée (18ème classe)
0131637J |E.E.PU|PARC KALLISTE MARSEILLE 15 IEN MARSEILLE AYGALADES se Fermeture 1 classe élémentaire dédoublée (20ème classe)
0130626K |E.E.PU|SAINT ANTOINE PALANQUE MARSEILLE 15 IEN MARSEILLE AYGALADES REP+ | Fermeture 1 classe élémentaire (12ème classe)
0132483D |E.E.PU|SAVINE MARSEILLE 15 IEN MARSEILLE AYGALADES REP+ |Fermeture 1 classe élémentaire (7ème classe)
0132610S |E.E.PU|SOLIDARITE MARSEILLE 15 IEN MARSEILLE AYGALADES REP+ |Ouverture 1 classe élémentaire (12ème classe)
0130666D |E.E.PU|VALLON DES TUVES MARSEILLE 15 IEN MARSEILLE AYGALADES REP+ Ouverture 1 classe élémentaire dédoublée (6ème classe)
0132399M |E.P.PU|JEAN CRESPI SEPTEMES-LES-VALLONS |IEN MARSEILLE AYGALADES Ouverture 1 classe élémentaire (6ème classe)
Carte scolaire
RS 2023
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Rectorat de l’académie d’Aix-Marseille - 13-2023-03-24-00013 - arrete CS Bdr 24032023 11 ES
ACADÉMIE | Senna ARRETE COLLECTIF CDEN du 24 MARS 2023
& ;
TT CARTE SCOLAIRE 2023
RNE | SIGLE Ë DENOMINATION COMMUNE CIRCONSCRIPTIONS È MESURES PRISES SUITE AU CDEN
0131162T |E.E.PU]TRANCHIER-GUIDICELLI BERTEMERLES-VRLLONS IEN MARSEILLE AYGALADES | Fermeture 1 classe élémentaire (10ème classe)
0130840T |E.M.PUCHUTES LAVIE HLM MEDIT|MARSEILLE 04 IEN MARSEILLE BELLE DE MAI res [Ouverture 1 classe maternelle (9ème classe)
0130855J |E.M.PUCANET LAROUSSE MARSEILLE 14 IEN MARSEILLE BELLE DE MAI REP+ Ouverture 1 classe maternelle (12ème classe)
0130904M |E.M.PUPARC DROMEL MARSEILLE 09 IEN MARSEILLE CAPELETTE Fermeture 1 classe maternelle (5ème classe)
0130653P |E.E.PUISAINTE MARGUERITE [MARSEILLE 09 IEN MARSEILLE CAPELETTE Re ntshe iméatiäée)
0134097H |E.P.PU|CAPELETTE CURTEL MARSEILLE 10 IEN MARSEILLE CAPELETTE ne Jreciture classe émenteire général (l2èmeclause) Ouverture 1 classe élémentaire spécialité Anglais (12ème classe)
01323821 |E.PPUSANT TRONCCASTEL [MARSEILLE 10 IEN MARSEILLE CAPELETTE nelle se EUR me à
0130920E |E.M.PU ROUGUIERE (LA) MARSEILLE 11 IEN MARSEILLE CAPELETTE EACLA | Fermeture 1 classe maternelle (5ème)
0131654C |E.M.PUCAILLOLS (LES) MARSEILLE 12 IEN MARSEILLE CAPELETTE Confirmation de l'ouverture de la 6ème classe maternelle à la RS 2022
0130665C |E.E.PU fvasouseLoneo MARSEILLE 07 IEN MARSEILLE CORNICHE Fermeture 1 classe élémentaire (5ème classe)
0130688C |E.P.PU|BOMPARD MARSEILLE 07. IEN MARSEILLE CORNICHE Fermeture 1 classe élémentaire (5ème classe)
0130619C |E.E.PU|ROSERAIE (LA) MARSEILLE 07 IEN MARSEILLE CORNICHE Fermeture 1 classe élémentaire (8ème classe)
0131535Y |E.E.PUICITE RUE MARSEILLE 08 IEN MARSEILLE CORNICHE Fermeture 1 classe élémentaire (10ème classe)
0131272M |E.E.PUIFLOTTE MARSEILLE 08 IEN MARSEILLE CORNICHE Fermeture 1 classe élémentaire (9ème classe)
0130606N |E.E.PU|POINTE ROUGE MARSEILLE 08 IEN MARSEILLE CORNICHE Greta dlénertalle * tin ben _—
0130651M |E.E.PUISAINTE ANNE MARSEILLE 08 IEN MARSEILLE CORNICHE Fermeture 1 classe élémentaire (13ème classe)
0130523Y |E.E.PU|BAUME (LA) MARSEILLE 09 IEN MARSEILLE CORNICHE eAcuA [Ouverture 1 classe élémentaire (5ème classe)
0132286P |E.E.PU|GRANADOS ROY D'ESPAGIMARSEILLE 09 IEN MARSEILLE RENE prneuret use gemertre ne mt classe)
0132574C |E.E.PU PE uxzanques La soune [MARSEILLE 09 IEN MARSEILLE CORNICHE cuèee [Fermeture 1 classe élémentaire (9ème classe)
0132275C |E.E.PU|BRICARDE MARSEILLE 15 IEN MARSEILLE ESTAQUE REP» ee to manne mn Lino À
0131636H |E.E.PUIN.D LIMITE FABRETTES [MARSEILLE 15 IEN MARSEILLE ESTAQUE Fermeture 1 classe élémentaire (5ème classe)
0131638K |E.E.PUIN.D LIMITE HLM PERRIN [MARSEILLE 15 IEN MARSEILLE ESTAQUE rer |Fermeture 1 classe élémentaire dédoublée (11ème classe)
0132176V |E.E.PU|SAINT ANDRE BARNIER [MARSEILLE 16 IEN MARSEILLE ESTAQUE Ress |Arrivée par transfert de EEPU LA BRICARDE d'une UPEZA
0132191L |E.M.PUSAINT ANDRE BARNIER [MARSEILLE 16 IEN MARSEILLE ESTAQUE reps Fermeture 1 classe maternelle (7ème classe)
—certe-200tair
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Rectorat de l’académie d’Aix-Marseille - 13-2023-03-24-00013 - arrete CS Bdr 24032023 12 EX DMAP der degré
ACADÉMIE. | Sr dumes dpt . ARRETE COLLECTIF CDEN du 24 MARS 2023 D'AIX-MARSEILLE | émnaciode ge a Lévat
Co
Prasroit
CARTE SCOLAIRE 2023
RNE . :|'SIGLE DENOMINATION COMMUNE CIRCONSCRIPTIONS ET réseau ; MESURES PRISES SUITE AU CDEN
0132995K |E.M.PU SAINT HENRI RABELAIS 2 |MARSEILLE 16 IEN MARSEILLE ESTAQUE REP |Fermeture 1 classe maternelle GS (6ème classe)
0131236Y |E.M.PUBEAUSOLEIL LA PENNE SUR HUVEAUNEIEN MARSEILLE HUVEAUNE Confirmation de l'ouverture de la 4ème classe maternelle à la RS 2022
0130655S |E.P.PU|SAUVAGERE (LA) MARSEILLE 10 IEN MARSEILLE HUVEAUNE REP |Ouverture 1 UPE2A
0130941C |E.M.PUSAINT MARCEL MARSEILLE 11 IEN MARSEILLE HUVEAUNE REP |Ouverture 1 classe maternelle GS dédoublée (6ème classe)
0130574D |E.E.PU|HOZIER MARSEILLE 02 IEN MARSEILLE JOLIETTE REP+ |Fermeture 1 classe élémentaire dédoublée (13ème classe)
0134326G |E.M.PUANTOINE DE RUFFI MARSEILLE 03 IEN MARSEILLE JOLIETTE FE Ouverture 1 classe maternelle GS dédoublée spécialité ANGLAIS (8ème classe)
0134320A |E.E.PU|ANTOINE DE RUFFI MARSEILLE 03 IEN MARSEILLE JOLIETTE rs Ouverture 1 classe élémentaire spécialité ANGLAIS (19ème classe)
0132601G |E.E.PU]BATARELLE (LA) MARSEILLE 13 IEN MARSEILLE LA ROSE Fermeture 1 classe élémentaire (14ème classe)
0132602H |E.M.PU BATARELLE (LA) MARSEILLE 13 IEN MARSEILLE LA ROSE Fermeture 1 classe maternelle (7ème classe)
0130556J |E.P.PUICROIX ROUGE VILLAGE |MARSEILLE 13 IEN MARSEILLE LA ROSE Ouverture 1 classe élémentaire (9ème classe)
0130584P |E.E.PU|MARTEGAUX (LES) MARSEILLE 13 IEN MARSEILLE LA ROSE Ouverture 1 classe élémentaire (7ème classe)
Fermeture 1 classe élémentaire spécilité ALLEMAND (5ème classe) 0130634U |E.E.PU/SAINT JEROME VILLAGE 1 [MARSEILLE 13 IEN MARSEILLE LA ROSE Ouverture 1 classe élémentaire (5ème classe)
0131543G |E.E.PU|FONT VERT MARSEILLE 14 IEN MARSEILLE LE CANET dE Ouverture 1 classe élémentaire (15ème classe)
. Fermeture 7 classes élémentaires spécialité Occitan . 0130631R |E.E.PU]SAINT GABRIEL MARSEILLE 14 IEN MARSEILLE LE CANET CLA Ouverture 7 classes élémentaires générales
Fermeture 6 classes élémentaires spéclalité Occitan
0131285B |E.E.PU|JCASTELLAS LES LIONS MARSEILLE 15 IEN MARSEILLE LE CANET nee LE aire Bétisées éféaiéirés générales
\ Ouverture 1 classe élémentaire dédoublée (7ème classe) 0130636W/]E.E.PUISAINT JOSEPH SERVIERES MARSEILLE 15 IEN MARSEILLE LE CANET pere Ouverture 1 ULIS TSA Ouverture 1 classe élémentaire (8ème classe)
Modification des supports :
0131208T |E.E.PU|BOUGE MARSEILLE 13 IEN MARSEILLE LE MERLAN REP+ |Fermeture 3 classes élémentaires spécialité ANGLAIS (10ème à 8ème classe) Ouverture 3 classes élémentaires générales (8ème à 10ème classe)
0131652A |E.E.PU|SAINT JEROME LES LILAS [MARSEILLE 13 IEN MARSEILLE LE MERLAN LM Ouverture 1 classe élémentaire dédoublée (13ème classe)
0132434A |E.M.PU SAINT BARTHELEMY FLAMAMARSEILLE 14 IEN MARSEILLE LE MERLAN ReP+ |Ouverture 1 classe maternelle GS (9ème classe)
0134168K |E.P.PUISAINTE MARTHE AUDISIO |MARSEILLE 14 IEN MARSEILLE LE MERLAN Ouverture 1 classe élémentaire (14ème classe)
0130729X |E.E.PU|GUADELOUPE (LA) MARSEILLE 06 IEN MARSEILLE MAZARGUES Confirmation de la fermeture de la 8ème classe élémentaire neutrallsée à la RS 2022
0131532V |E.E.PU|CHATEAU SEC MARSEILLE 09 IEN MARSEILLE MAZARGUES Fermeture 1 classe élémentaire (10ème classe)
0130875F |E.M.PUFEUILLERAIE (LA) MARSEILLE 04 IEN MARSEILLE SAINT BARNABE Ouverture 1 classe maternelle (7ème classe)
Carte scolaire
RS 2023 .
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Rectorat de l’académie d’Aix-Marseille - 13-2023-03-24-00013 - arrete CS Bdr 24032023 13 rest
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ACADÉMIE .
D'AIX-MARSEILLE | 4x
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CARTE SCOLAIRE 2023
DMAP 1er degré
ARRETE COLLECTIF CDEN du 24 MARS 2023
[sieLe |:
RS 2023
RNE DENOMINATION ù COMMUNE 2 z. | CIRCONSCRIPTIONS À Réseau MESURES PRISES SUITE AU CDEN
0130550C |E.E.PUJCHAVE MARSEILLE 05 IEN MARSEILLE SAINT BARNABE Fermeture 1 classe élémentaire (11ème classe)
0130568X |E.E.PU|FRAISSINET MARSEILLE 05 IEN MARSEILLE SAINT BARNABE Fermeture 1 classe élémentaire (8ème classe)
0134095F |E.P.PU|AHMED LITIM MARSEILLE 03 IEN MARSEILLE SAINT CHARLES | ner [ONU 1 cases élémentaire (15ème dns)
0130788L |E.E.PU|SAINT CHARLES 2 MARSEILLE 03 IEN MARSEILLE SAINT CHARLES REP+ Confimation de l'ouverture de la 13ème classe maternelle dédoublée à la RS 2022
0130540S |E.E PU|CANDOLLE MARSEILLE 07 IEN MARSEILLE SAINT CHARLES Fermeture 1 classe élémentaire (4ème classe)
0130918C |E.P.PU|ROUCAS BLANC MARSEILLE 07 IEN MARSEILLE SAINT CHARLES Fermeture 1 classe élémentaire (10ème classe)
0130970J |E.E.PUIHENRI TRANCHIER MARTIGUES IEN MARTIGUES ctA |Fermeture 1 classe élémentaire (11ème classe)
0132438E |E.E.PU|LUCIEN TOULMOND MARTIGUES IEN MARTIGUES Ouverture 1 classe élémentaire (11ème classe)
01310570 |E.E.PU|ROMAIN ROLLAND PORT-DE-BOUC IEN MARTIGUES REP |Fermeture 1 classe élémentaire dédoublée (19ème classe)
0132990E |E.E.PU| PAUL LANGEVIN BERRE-L'ETANG IEN MIRAMAS REP |Fermeture 1 classe élémentaire dédoublée (7ème classe)
0132902J |E.M.PUCARRAIRE (LA) . MIRAMAS IEN MIRAMAS cuA [Fermeture 1 classe maternelle (4ème classe)
0132486G |E.E.PU|JEAN GIONO MIRAMAS IEN MIRAMAS reP+ |Fermeture 1 classe élémentaire dédoublée (9ème classe)
0132765K |E.E.PU|VINCENT VAN GOGH MIRAMAS IEN MIRAMAS REP+ |Fermeture 1 classe élémentaire (9ème classe)
0130405V |E.P.PU CHANTE PIE CHARLEVAL IEN PEYROLLES Arrivée par transfert 1 ULIS en provenance de MALLEMORT
0130995L |E.E.PU|JULES FERRY MEYRARGUES IEN PEYROLLES Fermeture 1 classe élémentaire (9ème classe)
0132793R |E.M.PUJOSEPH D'ARBAUD MEYRARGUES IEN PEYROLLES Confirmation de l'ouverture de la 5ème classe maternelle à la RS2022
0132754Y |E.M.PUDE L'ANCIENNE GARE SAINT-CANNAT IEN PEYROLLES Ouverture 1 classe maternelle (8ème classe)
0130301G |E.E.PU|VICTOR HUGO ALLEINS IEN SAINT MARTIN Ouverture 1 classe élémentaire (8ème classe)
0133189W/|E.M.PU AUREILLE AUREILLE IEN SAINT MARTIN Fermeture 1 classe maternelle (3ème classe)
0133631B |E.E.PU|CAMILLE CLAUDEL MALLEMORT IEN SAINT MARTIN Fermeture 1 classe élémentaire (7ème classe)
0130505D |E.E.PU|FREDERIC MISTRAL MALLEMORT IEN SAINT MARTIN Transfert 1 ULIS vers l'EEPU CHANTEPIE CHARLEVAL
0131024T |E.E.PUJORGON ORGON IEN SAINT MARTIN REP |Ouverture 1 classe élémentaire dédoublée (11ème classe)
0131026V |E.E.PU}HUBERT NYSSEN (Ex de PARAD] PARADOU IEN SAINT MARTIN Fermeture 1 classe élémentaire (6ème classe)
Carte scolaire
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Rectorat de l’académie d’Aix-Marseille - 13-2023-03-24-00013 - arrete CS Bdr 24032023 14 ES DMAP 1er degré
ACADÉMIE ru den éperemenan ARRETE COLLECTIF CDEN du 24 MARS 2023 D'AIX-MARSEIÈLE | éssmtedenge
CARTE SCOLAIRE 2023
. RNE see DENOMINATION : COMMUNE ; à CIRCONSCRIPTIONS MESURES PRISES SUITE AU CDEN
01303900 |E.E.PU|CABANNES CABANNES IEN SAINT REMY EA |Fermeture 1 classe élémentaire (9ème classe)
0132587S SMF ROQUECOQUILLE CHATEAURENARD IEN SAINT REMY ‘ Confirmation de l'ouverture de la 4ème classe maternelle à la RS2022
0130449T |E.E.PU]GABRIEL PERI EYRAGUES IEN SAINT REMY Fermeture 1 classe élémentaire (10ème classe)
01304782 |E.M.PUGRAVESON GRAVESON IEN SAINT REMY REP |Ouverture 1 classe maternelle (6ème classe)
Fermeture 1 classe maternelle (4ème classe)
0131125C |E.M.PU MARIE MAURON SAINT-REMY-DE-PROVENCIIEN SAINT REMY Arrivée de 3 classe maternelle en provenance de l'EMPU MAS DE NICOLAS (4ème à 6ème classe)
Fermeture de l'école.
0133104D |E.M.PUMAS DE NICOLAS SAINT-REMY-DE-PROVENCIIEN SAINT REMY Fermeture 1 classe maternelle (4ème classe) Transfert de 3 classe maternelle (3ème à 1ère classe) à EMPU MARIE MAURON
01303670 |E.P.PU|AURONS AURONS IEN SALON Fermeture 1 classe élémentaire (3ème classe)
01322492 |E.M.PUJACQUES PREVERT GRANS IEN SALON Ouverture 1 classe maternelle (7ème classe)
L'école devient école primaire.
0133430H |E.E.PU|PLAN DE CLAVEL PELISSANNE IEN SALON Arrivée par transfert de 4 classes maternelles en provenance de l'EMPU PLAN DE CLAVEL
0133433L |E.M.PUPLAN.DE CLAVEL PELISSANNE IEN SALON Fermetures lécolset fusion avec PEEFU PLAN DE CLAVER. « Transfert de 4 classes maternelles vers EPPU PLAN DE CLAVEL
- Confirmation de l'ouverture de l'Unité Enselgnement en Matemelle Autisme (UEMA) 0132465J |E.M.PUÜ DOCTEUR FRANCOIS BLAN SALON-DE-PROVENCE IEN SALON à la RS 2022 Ouverture 1 classe maternelle (5ème classe)
0130366C |E.M.PU JEAN ROSTAND AURIOL IEN TRETS Ouverture 1 classe maternelle (6ème classe)
0132338W/|E.M.PU MARIE MAURON GREASQUE IEN TRETS Ouverture 1 classe maternelle (6ème classe)
0132692F |E.M.PUCABARET PEYNIER IENTRETS Fermeture et fusion de l'école avec l'EEPU JEAN JAURES Transfert de 5 classes maternelles vers EPPU JEAN JAURES
L'école devient école primaire.
DASIOMIL. lÉEPUNEANHAURES PEVNIER IEN TRETS Arrivée par transfert de 5 classes maternelles en provenance de l'EMPU CABARET
0131070T |E.E.PU|PUYLOUBIER PUYLOUBIER IEN TRETS Fermeture 1 classe élémentaire (4ème classe)
0132463G |E.M.PUESTELLO (L) SAINT-SAVOURNIN IEN TRETS Fermeture 1 classe maternelle (5ème classe)
0133021N |E.E.PU]|SAINT JEAN TRETS IEN TRETS Fermeture 1 classe élémentaire (6ème classe)
| Fermeture 1 classe élémentaire (10ème classe)
0131031A |E.E.PUICASTEL HELENE LES PENNES-MIRABEAU |IEN VITROLLES Fermeture 1 classe élémentaire spécialité ALLEMAND (9ème classe) Ouverture 1 classe élémentaire générale (9ème classe)
CLAUDIE HAIGNERE (ex 0132458B |E.M.PU VAL SAINT GEORGES) LES PENNES-MIRABEAU |IEN VITROLLES Confirmation de l'ouverture de la 5ème classe maternelle à la RS2022
0131035E |E.P.PU|RENARDIERE (LA) LES PENNES-MIRABEAU |IEN VITROLLES Confirmation de la fermeture de la 6ème classe maternelle neutralisée à la RS2022
0133216A |E.E.PU|CONQUE (LA) VITROLLES IEN VITROLLES Fermeture 1 classe élémentaire (6ème classe)
0132804C |E.E.PU|PINCHINADES (LES) VITROLLES IEN VITROLLES Fermeture 1 classe élémentaire (7ème classe)
Carte scolaire
RS 2023
10/11
Rectorat de l’académie d’Aix-Marseille - 13-2023-03-24-00013 - arrete CS Bdr 24032023 15 EM DMAP er degré
ACADÉMIE, | Sonénenénemem ARRETE COLLECTIF CDEN du 24 MARS 2023 D'AIX-MARSEILLE | dm schedrine
Léet
LE
CARTE SCOLAIRE 2023
ORNE | sie | DENOMINATION COMMUNE : #7 arconscriprions | Résoau es É MESURES PRISES SUITE AU CDEN *
0132445M |E.E.PU|JEAN DE LA FONTAINE VITROLLES IEN VITROLLES REP+ |Ouverture 1 classe élémentaire dédoublée (8ème classe)
0132746P |E.M.PULUCIE AUBRAC VITROLLES IEN VITROLLES REP+ |Fermeture 1 classe maternelle (6ème classe)
0132600F |E.M.PUMARTINE MORIN VITROLLES IEN VITROLLES Confirmation de la fermeture de la 5ème classe matemelle neutralisée RS2022
Fermeture de l'école et fusion avec l'EEPU PRAIRAL.
01325188 |E.E.PU|PAUL GAUGUIN VITROLLES IEN VITROLLES ua |Fermeture 1 classe élémentaire (6ème classe) Transfert de 6 cl élé talres vers EEPU PRAIRAL
01327820 |E.E.PUIPRAIRIAL VITROLLES IEN VITROLLES a per pp de l'EEPU P. GAUGUIN de 5 classes élémentaires (7ème à 11
Fermeture de l'école et fusion avec l'EMPU PRAIRAL.
0132517R |E.M.PU PAUL GAUGUIN VITROLLES IEN VITROLLES ca |Fermeture 1 classe maternelle (4ème classe) Transfert de 3 classes maternelles vers EMPU PRAIRAL
0132632R |E.M.PUPRAIRIAL VITROLLES IEN VITROLLES à Pen par transfert de l'EMPU P. GAUGUIN de 3 classes maternelles (4ème à 6ème
01333570 |E.M.PURAIMU VITROLLES IEN VITROLLES REP |Fermeture 1 classe maternelle GS dédoublée (8ème classe)
0133249L |E.M.PUVIGNETTES (LES) VITROLLES IEN VITROLLES Confirmation de l'ouverture de la 6ème classe maternelle à la RS 2022
\
Carte scolaire
RS 2023
11111
Rectorat de l’académie d’Aix-Marseille - 13-2023-03-24-00013 - arrete CS Bdr 24032023 16 DDETS 13
13-2023-03-29-00005
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame BENBEGAR
Aïcha en Micro-entrepreneur domiciliée, 353
boulevard National - 13003 MARSEILLE
DDETS 13 - 13-2023-03-29-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BENBEGAR Aïcha en Micro-entrepreneur domiciliée, 353 boulevard National - 13003 MARSEILLE 17 Ex PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP947723938
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-
16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense
et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de
la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône, le 07 mars 2023 par Madame BENBEGAR Aïcha en Micro-
entrepreneur domiciliée, 353 boulevard National - 13003 MARSEILLE et
enregistré sous le N° SAP947723938 pour les activités suivantes en mode
Prestataire :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans ;
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans ;
• Entretien de la maison et travaux ménagers ;
• Préparation de repas à domicile ;
• Livraison de repas à domicile ;
• Collecte et livraison de linge repassé ;
• Livraison de course à domicile ;
• Soins esthétiques pour personnes dépendantes ;
• Soins et promenade d’animaux pour personnes dépendantes ;
DDETS 13 - 13-2023-03-29-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BENBEGAR Aïcha en Micro-entrepreneur domiciliée, 353 boulevard National - 13003 MARSEILLE 18 55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 – Tel : 04 91 57 96 22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
• Prestation de conduite du véhicule de personnes ayant besoin d’une aide
temporaire ;
• Accompagnement des personnes ayant besoin d’une aide temporaire dans
leurs déplacements ;
• Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par
ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du
travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les
activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail)
n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements
d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture.
Fait à Marseille, le 29 mars 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département insertion
professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
DDETS 13 - 13-2023-03-29-00005 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame BENBEGAR Aïcha en Micro-entrepreneur domiciliée, 353 boulevard National - 13003 MARSEILLE 19 DDETS 13
13-2023-03-29-00003
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame Madame
MAUREL Corinne en qualité de
Micro-entrepreneur domiciliée, 18 bd Luce -
13008 Marseille
DDETS 13 - 13-2023-03-29-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Madame MAUREL Corinne en qualité de Micro-entrepreneur domiciliée, 18 bd Luce - 13008 Marseille 20 Ex PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP888914843
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-
16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense
et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de
la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône, le 06 mars 2023 par Madame MAUREL Corinne en qualité de
Micro-entrepreneur domiciliée, 18 bd Luce - 13008 Marseille et enregistré sous le
N° SAP888914843 pour les activités suivantes en mode Prestataire :
• Soutien scolaire ou cours à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
DDETS 13 - 13-2023-03-29-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Madame MAUREL Corinne en qualité de Micro-entrepreneur domiciliée, 18 bd Luce - 13008 Marseille 21 55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 – Tel : 04 91 57 96 22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par
ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du
travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les
activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail)
n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements
d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture.
Fait à Marseille, le 29 mars 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département insertion
professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
DDETS 13 - 13-2023-03-29-00003 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame Madame MAUREL Corinne en qualité de Micro-entrepreneur domiciliée, 18 bd Luce - 13008 Marseille 22 DDETS 13
13-2023-03-29-00004
Récépissé de déclaration au titre des Services à
la Personne au bénéfice de Madame VIDAL
Céline en qualité de Micro-entrepreneur
domiciliée, 7 Rue Édouard Amalbert - 13850
GREASQUE
DDETS 13 - 13-2023-03-29-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame VIDAL Céline en qualité de Micro-entrepreneur domiciliée, 7 Rue Édouard Amalbert - 13850 GREASQUE 23 Ex PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction Départementale
de l’Emploi, du Travail
et des Solidarités
des Bouches du Rhône
Pôle Economie Emploi Entreprises
Département Insertion Professionnelle
Récépissé de déclaration n°
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP948106075
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-
16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5,
Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur Préfet de la Zone de Défense
et de Sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône,
CONSTATE
Qu'une déclaration d'activités de Services à la Personne a été déposée auprès de
la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités des
Bouches-du-Rhône, le 07 mars 2023 par Madame VIDAL Céline en qualité de
Micro-entrepreneur domiciliée, 7 Rue Édouard Amalbert - 13850 GREASQUE et
enregistré sous le N° SAP948106075 pour les activités suivantes en mode
prestataire :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans
• Accompagnement des enfants de plus de 3 ans
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une
déclaration modificative préalable.
DDETS 13 - 13-2023-03-29-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame VIDAL Céline en qualité de Micro-entrepreneur domiciliée, 7 Rue Édouard Amalbert - 13850 GREASQUE 24 55, Boulevard Perier - 13415 MARSEILLE cedex 20 – Tel : 04 91 57 96 22 Mel : ddets-sap@bouches-du-rhone.gouv.fr
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité
séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités
ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L.7233-2 du code du
travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par
ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la
déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du
travail.
Toutefois, en application des articles L.7232-1 et R.7232-1 à R.7232-15, les
activités nécessitant un agrément (I de l'article D.7231-1 du code du travail)
n'ouvrent droit à ces dispositions que si la structure a préalablement obtenu
l'agrément ou le renouvellement de cet agrément dans le ou les départements
d’exercice de ses activités.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux
articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la
Préfecture.
Fait à Marseille, le 29 mars 2023
Pour le Préfet et par délégation,
Par empêchement de la Directrice
Départementale de l’Emploi, du Travail et des
Solidarités des Bouches-du-Rhône
Le Responsable du département insertion
professionnelle,
Signé
Christophe ASTOIN
DDETS 13 - 13-2023-03-29-00004 - Récépissé de déclaration au titre des Services à la Personne au bénéfice de Madame VIDAL Céline en qualité de Micro-entrepreneur domiciliée, 7 Rue Édouard Amalbert - 13850 GREASQUE 25 Direction de la Protection Judiciaire de la
Jeunesse SUD-EST
13-2023-03-06-00019
ARRÊTÉ PRIX DE JOURNÉE EXERCICE 2022 MECS
CALENDAL
Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST - 13-2023-03-06-00019 - ARRÊTÉ PRIX DE JOURNÉE EXERCICE 2022 MECS CALENDAL 26 >
+
République Française
DÉPARTEMENT ,#
BOUCHES:
DU'RHÔNE
TA
Direction enfance-famille
Service des projets, de la tarification et du contrôle des
établissements
Papier rycié
Arrêté relatif à la fixation du prix de journée
«
Liberté + Égalité s Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE
pour l’exercice 2022 de la maison d'enfants à caractère social
Le Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Préfet de la Zone de défense et de sécurité Sud
Préfet du département des Bouches-du-Rhône
Calendal
42 rue des Vertus
13005 Marseille
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’action sociale et des familles :
Vu les articles 375 à 375-8 du code civil relatifs à l’assistance éducative ;
Vu l’ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante ;
La Présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Vu les propositions budgétaires de l’établissement et le rapport de l’autorité de tarification ;
Sur proposition du directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse et du
directeur général des services ;
Arrêtent
Article 1 Pour l'exercice budgétaire 2022, les recettes et les dépenses prévisionnelles de la maison d'enfants à caractère social Calendal sont autorisées comme suit :
. Groupes fonctionnels L L Montant Total
| Groupe I |Dépenses afférentes à l'exploitation courante 338 369,00 €
Dépenses |GroupeIl | Dépenses afférentes au personnel L |___ 1631416,69€| 2283 775,69 €
Groupe IIT | Dépenses afférentes à la structure 313 990,00 €
Groupe I | Produits de la tarification 2 292 496,69 €
Recettes Groupe LH | Autres produits relatifs à l'exploitation : 9 445,00 €| 2 301 941,69 €
Groupe III | Produits financiers et produits non encaissables 0,00 €
Article 2 Le prix de journée est calculé en incorporant le résultat budgétaire suivant :
- Déficit : 20 000 €.
Article 3 Pour l’exércice budgétaire 2022, le prix de journée applicable à la maison
d'enfants à caractère social Calendal est fixé à 173,21 €.
.... Direction générale adjointe de la solidarité
4 quai d'Arenc — CS 70095 - 13304 Marseille Cedex 02 — Tél. 04 13 31 13 13
Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST - 13-2023-03-06-00019 - ARRÊTÉ PRIX DE JOURNÉE EXERCICE 2022 MECS CALENDAL 27 Article 4 Conformément aux dispositions de l’article L. 351-1 et suivants du code. de l’action sociale et. des familles, les recours contentieux contre le présent arrêté doivent être portés en premier ressort devant le tribunal interrégional de la tarification sanitaire et sociale dans le délai d’un mois à compter de sa publication ou à l'égard de l’établissement auquel il est notifié, à compter de sa notification.
Article 5 Une ampliätion du présent arrêté sera notifiée au représentant de la structure.
Article6 Le secrétaire général de la préfecture, le directeur général des services, la
directrice générale adjointe de la solidarité par intérim et le payeur départemental
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui
sera publié selon les modalités prévues par la règlementation en vigueur.
Pour la Présidente du Conseil départemental
des Bouches-du-Rhône et par délégation,
La directrice générale adjointe
de la solidarité par intérim,
Signé
Annie RICCIO
Marseille, le 0 6 MARS 2023
Le Préfet de la région Provence, Alpes,
Côte d’Azur, et du département
des Bouches-du-Rhône
Signé
Christophe MIRMAND
Direction de la Protection Judiciaire de la Jeunesse SUD-EST - 13-2023-03-06-00019 - ARRÊTÉ PRIX DE JOURNÉE EXERCICE 2022 MECS CALENDAL 28 Direction Departementale des Territoires et de
la Mer 13
13-2023-03-29-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation
d'effectuer une battue administrative aux
sangliers
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2023-03-29-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer une battue administrative aux sangliers 29 Es PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
des Bouches-du-Rhône
Service Mer, Eau et Environnement
Pôle Nature et Territoires
Objet : battue administrative
MISSION n° 2023-90
Arrêté Préfectoral
portant autorisation d'effectuer une battue administrative aux sangliers
VU le Code de l'Environnement, notamment les articles L 427-1 à L 427-7;
VU l’arrêté du 19 Pluviose An V,
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des. Préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en qualité de Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, préfet de la zone et de défense de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du- Rhône à compter du 24 août 2020 ;
VU l’arrêté du Premier Ministre et du ministre de l’Intérieur du 19 mars 2021 portant nomination de Monsieur Charles VERGOBBI en qualité de directeur départemental adjoint des territoires et de la mer des Bouches-du- Rhône ;
VU l’arrêté préfectoral du 31 décembre 2019 portant nomination des Lieutenants de Louveterie ;
VU l’avenant du 11 avril 2022 à l’arrêté préfectoral du 31 décembre 2019 portant nomination des Lieutenants de Louveterie ;
VU l’arrêté préfectoral du 28 février 2023 portant nomination de M. Charles VERGOBBI en qualité de directeur départemental de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône par intérim ;
VU l'arrêté n°13-2023-03-03-00003 du 03 mars 2023, du Préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, Préfet des Bouches-du-Rhône, portant délégation de signature à M. Charles VERGOBBI, directeur départemental interministériel des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône par intérim ;
VU l’arrêté n°13-2023-03-06-00005 du 06 mars 2023 portant délégation de signature aux agents de la direction départementale des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône ;
VU la demande de M. Patrice GALVAND en date du 19 mars 2023 ;
VU l’avis de la Fédération Départementale des Chasseurs des Bouches-du-Rhône ;
Considérant les nombreux dégâts occasionnés sur la commune d’Arles ainsi que les nombreuses interventions
de la louveterie sur ces secteurs;
Considérant la nécessité de réguler la population des sangliers, en vue de prévenir les dégâts aux cultures sur ces communes ;
Sur proposition du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer par intérim,
ARRÊTE
Article premier :
Une battue administrative aux sangliers est organisée le dimanche 02 avril 2023, reportée au dimanche 9 avril en cas d’intempérie, sur le périmètre de la commune d’Arles, dans les marais de Beauchamps.
En cas de nécessité apparaissant lors de la battue, les interventions pourront être réalisées sur tous les secteurs d’où proviennent les sangliers, ainsi que sur tous les secteurs sur lesquels ils se réfugient.
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
1/3
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2023-03-29-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer une battue administrative aux sangliers 30 Article 2 :
La battue se déroulera le dimanche 02 avril 2023, reportée au dimanche 9 avril en cas d’intempérie, sous la direction effective de M. Patrice GALVAND lieutenant de louveterie de la 7ᵉ circonscription des Bouches-du-Rhône, accompagné de Madame Marilys CINQUINI, de Messieurs Thierry ÉTIENNE, Eugène GUILLOT, Geoffrey ROUMI et Brice BORTOLIN, lieutenants de louveterie des 5ᵉ, 11ᵉ, 6ᵉ, 15ᵉ et 16ᵉ circonscriptions des Bouches-du-Rhône, et des chasseurs qu’ils auront désignés. Ils pourront être accompagnés d’autres lieutenants de louveterie du département, ils pourront solliciter l’appui de l’OFB et si nécessaire, de la gendarmerie ou de la police nationale.
La police municipale d’Arles sera présente, pour assurer la sécurité et prévenir le risque de collisions routières.
Les lieutenants de louveterie mettront en place des panneaux signalant le déroulement de la battue.
Article 3 :
L’utilisation de véhicules pour rejoindre les postes, rechercher et transporter les chiens, est autorisée.
L'emploi de la chevrotine est interdit.
Le nombre de participants est limité à 100 personnes
La détention du permis de chasse avec validation annuelle est obligatoire.
La recherche d’animaux blessés sera déclenchée par M. Patrice GALVAND qui fera appel à un conducteur de chien de sang agréé de l’U.N.U.C.R. ou de l’A.R.G.G.B.
Article 4 :
À l'issue de la battue, les résultats obtenus seront consignés dans un rapport adressé à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône.
La venaison pourra être soit :
1-Remise à des œuvres locales de bienfaisance (avec contrôle sanitaire pris en charge par la commune). 2-Traitée par une entreprise d’équarrissage agréée par le Préfet (aux frais de la commune). 3-Distribuée aux participants de la battue.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, suivant sa publication. La juridiction administrative compétente peut être saisie par l’application Télérecours Citoyens accessible à partir du site https://citoyens.telerecours.fr. Dans ce délai de 2 mois, il sera possible d’exercer un recours gracieux auprès du Préfet des Bouches-du-Rhône
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
2/3
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2023-03-29-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer une battue administrative aux sangliers 31 Article 6, suivi et exécution :
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Bouches-du-Rhône,
Le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône par intérim, Le Colonel commandant le Groupement Départemental de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône, Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique,
Le Chef du Service Départemental de l’Office français de la Biodiversité des Bouches-du-Rhône M. Patrice GALVAND, Lieutenant de Louveterie des Bouches-du-Rhône, Le Maire de la commune d’Arles,
Le Directeur de la police municipale d’Arles
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Marseille, le 29 mars 2023
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur Départemental par intérim,
Pour le Directeur Départemental par intérim, et par délégation,
Le Chef du Service Mer Eau Environnement
Signé
Bénédicte MOISSON DE VAUX
16, rue Antoine Zattara – 13332 Marseille Cedex 3
Contact : ddtm-chasse@bouches-du-rhone.gouv.fr
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
3/3
Direction Departementale des Territoires et de la Mer 13 - 13-2023-03-29-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation d'effectuer une battue administrative aux sangliers 32 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2023-03-28-00003
Arrêté portant attribution de récompenses pour
acte de courage et de dévouement (20 médailles
de bronze) en faveur de sapeurs-pompiers du
corps départemental de sapeurs-pompiers des
Bouches-du-Rhône
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2023-03-28-00003 - Arrêté portant attribution de récompenses pour acte de courage et de dévouement (20 médailles de bronze) en faveur de sapeurs-pompiers du corps départemental de sapeurs-pompiers des 33 PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Egalité
Fraternité
Cabinet
Arrêté accordant une récompense
pour acte de courage et de dévouement
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet de la zone de défense et de sécurité sud
Préfet des Bouches-du-Rhône
Officier dans l’ordre national de la Légion d’honneur
Officier dans l’ordre national du Mérite
Vu le décret du 16 novembre 1901 modifié relatif à l’attribution de récompenses pour acte de courage et de dévouement ;
Vu le décret n° 70-221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière d’attribution de la distinction susvisée ;
Considérant l’acte de courage et de bravoure accompli le 14 juillet 2022 à l’occasion d’un violent feu de forêt dans le massif de la Montagnette et afin de défendre l’abbaye de Saint-Michel de Frigolet sur la commune de Tarascon (Bouches-du-Rhône) ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article 1
Une médaille de bronze pour acte de courage et de dévouement est décernée aux sapeurs-pompiers du corps départemental des sapeurs-pompiers des Bouches-du-Rhône (centre de secours de Vitrolles) dont les noms suivent :
M. ALBERO Gilles, caporal de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Salon-de-Provence
M. ANTOINE Eddy, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours Alpilles-Durance M. ARNAUD Maxime, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Châteaurenard Mme BARCEL Léa, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Noves-Cabannes M. BARONI Christopher, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Châteaurenard
M. BERNARD Enzo, sapeur-pompier volontaire au centre de secours de La Montagnette M. BODIN Loïc, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Graveson M. BOYER Laurent, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de La Montagnette
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2023-03-28-00003 - Arrêté portant attribution de récompenses pour acte de courage et de dévouement (20 médailles de bronze) en faveur de sapeurs-pompiers du corps départemental de sapeurs-pompiers des 34 - 2 -
M. DECUGIS Sébastien, lieutenant de 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Saint-Martin-de-Crau
M. DEYME Matthieu, sergent de sapeurs-pompiers professionnels au centre de Noves-Cabannes M. GOURBIERE Christophe, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de se cours de Noves-Cabannes
M. GUERIN Noé, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Noves-Cabannes M. JARENO Arnaud, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Graveson M. MARTIN Clément, caporal de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Graveson M. RICHARD Damien, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Tarascon M. ROUCHET Grégory, adjudant-chef de sapeurs-pompiers professionnels au centre de secours de Noves-Cabannes
M. SALEUR Franck, adjudant-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de La Montagnette
M. SCHLERNITZAUER Geoffrey, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours Alpilles-Durance
M. TAHRI Nicolas, sergent de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de Saint-Martin-de-Crau
M. VANNEAU Philippe, sergent-chef de sapeurs-pompiers volontaires au centre de secours de La Montagnette
Article 2
La sous-préfète, directrice du cabinet du préfet de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, préfet des Bouches-du-Rhône, est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État.
Marseille, le 28 mars 2023
Le préfet,
signé
Christophe MIRMAND
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2023-03-28-00003 - Arrêté portant attribution de récompenses pour acte de courage et de dévouement (20 médailles de bronze) en faveur de sapeurs-pompiers du corps départemental de sapeurs-pompiers des 35 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2023-03-28-00005
Arrêté préfectoral portant approbation des
dispositions spécifiques ORSEC «
SPELEO-SECOURS »
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2023-03-28-00005 - Arrêté préfectoral portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC « SPELEO-SECOURS » 36 Es PREFET
DES BOUCHES-
DU-RHONE
Liberté
Égalité
Fraternité
SIRACEDPC
REF. N° 000155
Marseille le 28 mars 2023
ARRÊTE PRÉFECTORAL
PORTANT APPROBATION DES DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES ORSEC « SPELEO-SECOURS »
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L 1424 - 2 ;
VU le Code de la défense ;
VU le Code de sécurité intérieure, et notamment les articles L 742 - 1 et suivants ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Christophe MIRMAND en qualité de préfet de la
région Provence Alpes Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-
Rhône ;
VU l’arrêté du 19 décembre 2012 portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération française de spéléologie ;
VU la circulaire INT 0300087C du 25 août 2003 concernant l’organisation des secours en milieu souterrain ;
VU la circulaire INT 0500070C du 29 juin 2005 relative à la prise en charge des frais d’opération de secours. Application des dispositions des articles 27 et 28 de la loi n°2004 – 811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
VU la convention nationale d’assistance technique en spéléo-secours du 14 janvier 2014 ;
VU la convention d’assistance technique en spéléo-secours établie entre la fédération française de spéléologie et la préfecture des Bouches-du-Rhône du 16 janvier 2008 ;
VU les dispositions d’interface des planifications ORSEC maritime, zonale et départementale approuvées le 6 novembre 2015 ;
APRÈS avis du conseiller technique départemental et des chefs de services concernés ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet:
A R R E T E
ARTICLE 1 :Les dispositions spécifiques ORSEC « spéléo-secours » sont approuvées
ARTICLE 2 :Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication, par le moyen télé-recours citoyen.
ARTICLE 3 :Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de cabinet, les sous-préfets d’arrondissements, le conseiller technique départemental en spéléologie et ses adjoints, les maires et les chefs de services concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le Préfet,
Signé
Christophe MIRMAND
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2023-03-28-00005 - Arrêté préfectoral portant approbation des dispositions spécifiques ORSEC « SPELEO-SECOURS » 37 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2023-03-29-00002
ARRETE PREFECTORAL PORTANT
RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT DE
SECURITE CIVILE DE L'ASSOCIATION DE
FORMATIONS ARLESIENNES DE NATATION ET
DE SAUVETAGE (FANS CLUB)
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2023-03-29-00002 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT DE SECURITE CIVILE DE L'ASSOCIATION DE FORMATIONS ARLESIENNES DE NATATION ET DE SAUVETAGE (FANS CLUB) 38 PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Cabinet
N°000163
Arrêté préfectoral portant renouvellement de l’agrément de sécurité civile de l’association de Formations Arlésiennes de Natation et de Sauvetage (Fans Club)
VU la loi de modernisation de la sécurité civile n° 2004-811 du 13 août 2004 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R.725-1 à R.725-13 ;
VU le décret n° 2017-250 du 27 février 2017 relatif à la procédure d’agrément de sécurité civile ;
VU l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs
prévisionnels de secours (DPS) ;
VU l’arrêté du 27 février 2017 relatif à l’agrément de sécurité civile de type D ;
VU la circulaire n° INTE1719734C du 30 juin 2017 relative aux agréments de sécurité civile ;
VU la demande de renouvellement d’agrément présentée par l’association Fans Club ;
CONSIDÉRANT la capacité de l’association Fans Club à exercer l’activité, objet du présent
agrément, compte tenu de ses statuts, ses compétences, des moyens dont elle dispose dans le
département ;
SUR proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : L’association Fans Club est agréée dans le département des Bouches-du-Rhône
pour effectuer les missions de sécurité civile de type D – PAPS / PAPS sécurité aquatique / DPS-
PE / DPS – PS sécurité aquatique.
ARTICLE 2 : Cet agrément est accordé à compter du 27 mars 2023, pour une durée de trois
ans. Toute modification apportée au dossier présenté par l’association doit être
communiquée, sans délai, au préfet des Bouches-du-Rhône.
ARTICLE 3 : En cas de non-respect des dispositions réglementaires, des conditions décrites
dans le dossier présenté par l’association ou d’insuffisances graves dans la mise en œuvre du
présent agrément, il pourra lui être retiré immédiatement.
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00 - www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2023-03-29-00002 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT DE SECURITE CIVILE DE L'ASSOCIATION DE FORMATIONS ARLESIENNES DE NATATION ET DE SAUVETAGE (FANS CLUB) 39 ARTICLE 4 : Le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône et la directrice de
Cabinet sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs.
Fait à Marseille, le 29 mars 2023
Pour le préfet et par délégation,
le sous-préfet, secrétaire général
Signé
Yvan CORDIER
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -Téléphone : 04.84.35.40.00 - www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2023-03-29-00002 - ARRETE PREFECTORAL PORTANT RENOUVELLEMENT DE L'AGREMENT DE SECURITE CIVILE DE L'ASSOCIATION DE FORMATIONS ARLESIENNES DE NATATION ET DE SAUVETAGE (FANS CLUB) 40 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2023-03-24-00014
Arrêté inter-préfectoral Vaucluse -
Bouches-du-Rhône, en date du 24 mars 2023,
portant modification de la commission
consultative de l’environnement de
l’aérodrome d’Avignon-Provence
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2023-03-24-00014 - Arrêté inter-préfectoral Vaucluse - Bouches-du-Rhône, en date du 24 mars 2023, portant modification de la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome d’Avignon-Provence 41 PRÉFET PRÉFET
DE VAUCLUSE DES BOUCHES-
Liberté DU-RHONE Egalité 5
Fraternité Liberté Egalité
Fraternité
Direction
Départementale
des Territoires de Vaucluse
Arrêté inter-préfectoral
Portant modification de la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome d’Avignon-Provence
La préfète de Vaucluse Le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur
Préfet des Bouches-du-Rhône,
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de l’environnement et notamment ses articles L571-13 et R571-70 à 80 ;
VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L112-3, R112-3 et suivants ;
VU le code des relations entre le public et les administrations et notamment les articles R133-1 à R133-15 relatifs aux commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le code de l’aviation civile ;
VU le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de Madame Violaine DEMARET en qualité de préfète de Vaucluse ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Christophe MIRMAND en qualité de Préfet des Bouches-du-Rhône ;
VU l’arrêté inter-préfectoral du 14 avril 2022 portant renouvellement de la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome de l’aérodrome Avignon-Provence ;
VU la délibération n° 21-444 du conseil régional PACA en date du 29 octobre 2021 ;
VU le rapport n° 10 du conseil départemental des Bouches-du-Rhône le 23 juillet 2021 ;
VU la délibération n° 2021-472 du conseil départemental de Vaucluse le 24 septembre 2021 ;
VU la délibération du collège des maires en réunion du 11 janvier 2023 ;
VU le courrier transmis par la Société Aéroport Avignon Provence référencé LC/EW/22-088 le 25 novembre 2022 ;
VU le courrier électronique transmis par l’association Gadagne Environnement le 6 février 2023 ;
VU le courrier électronique transmis par FARE SUD le 6 février 2023 ;
VU le courrier électronique transmis par l’Unadrac en date du 7 février 2023 ;
VU le courrier électronique transmis par France Nature Environnement Bouches-du-Rhône le 23 février 2023 ;
VU le courrier électronique transmis par Noves citoyenne le 24 février 2023 ;
VU le courrier électronique transmis par France Nature Environnement Vaucluse le 8 mars 2023 ;
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2023-03-24-00014 - Arrêté inter-préfectoral Vaucluse - Bouches-du-Rhône, en date du 24 mars 2023, portant modification de la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome d’Avignon-Provence 42 Considérant l’article R.571-70 qui donne compétence au Préfet pour créer la commission consultative de l’environnement ;
Considérant que l’arrêté de renouvellement de la commission consultative de l’environnement du 14 avril 2022 désignant les membres composant la commission consultative de l’environnement doit être modifié ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de Vaucluse.
ARRETENT
Article 1 : Modification
L’arrêté inter-préfectoral du 14 avril 2022 portant renouvellement de la composition de la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome d’Avignon-Provence est modifié.
Article 2 : Composition de la commission
Les membres de la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome d’Avignon Provence sont répartis en trois catégories comprenant chacun 7 membres titulaires et 7 membres suppléants.
La commission est présidée par le Préfet de Vaucluse ou son représentant.
Collège des professions aéronautiques
Titulaire Suppléant
Exploitants M. Luc CRESPO M. Philippe CARLES
Usagers
M. Jean-Marc THOUVENOT M. Boris FAYARD
M. Olivier GOUJON M. Jacques SIMAC
M. Xavier DUCOURET Mme Alexandra ZAINAL
Personnels
M. Didier PIANELLI Mme Jessica MARIN
Mme Catherine ABRIQUET M. Romain RUSSIER
M. Pierre PELLETIER M. Lucas LABAT
2
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2023-03-24-00014 - Arrêté inter-préfectoral Vaucluse - Bouches-du-Rhône, en date du 24 mars 2023, portant modification de la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome d’Avignon-Provence 43 Collège des collectivités
• Représentants des communes
Titulaire Suppléant
Mairie Avignon M. Fabrice MARTINEZ TO-
CABENS
Mme Laure MINSSEN
Mairie de Chateau-
neuf-de-Gadagne
Mme Marielle FABRE Mairie de Cau-
mont-sur-Du-
rance
Mme Alix LORNE
Mairie de Mo-
rières-lès-Avignon
M. Grégoire SOUQUE Mairie de Vedène Mme Nathalie HEDDE- BAUX
Mairie de Noves M. Jean-Philippe MATECKI Mairie de Ca-
bannes
M. Gilles MOURGUES
• Représentant du conseil régional PACA
Titulaire Suppléant
M. Jean-François PERILHOU Mme Bénédicte MARTIN
• Représentant du conseil départemental de Vaucluse
Titulaire Suppléant
M. Patrick MERLE Mme Christelle JABLONSKI-CASTANIER
• Représentant du conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Titulaire Suppléant
M. Henri PONS M. Lucien LIMOUSIN
3
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2023-03-24-00014 - Arrêté inter-préfectoral Vaucluse - Bouches-du-Rhône, en date du 24 mars 2023, portant modification de la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome d’Avignon-Provence 44 Collège des associations
Représentants des associations des riverains de l’aérodrome
• UNADRAC
Titulaire Suppléant
Mme Frédérique BOYER Mme Mireille NAVAREITE DUCREST
M. Yves-Marie CARDINE M. Christian LE GAL
• Association Gadagne Environnement
Titulaire Suppléant
Mme Josette BENAS M. Joël JAYER
Représentants des associations de protection de l’environnement concernées par l’environnement aéroportuaire
• Association France Nature Environnement 84
Titulaire Suppléant
M. Maxime GALLERINI M. Pascal STOKLOSA
• Association France Nature Environnement 13
Titulaire Suppléant
M. Stéphane COPPEY Mme Annick BLANC
• Fédération d’action régionale sur l’environnement (FARE SUD)
Titulaire Suppléant
M. Jean GONELLA Mme Roselyne INARD
• Association Noves Citoyenne
Titulaire Suppléant
M. Joël FIGARI Mme Alexandra PHILI
4
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2023-03-24-00014 - Arrêté inter-préfectoral Vaucluse - Bouches-du-Rhône, en date du 24 mars 2023, portant modification de la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome d’Avignon-Provence 45 Article 3 : Mandats
La durée du mandat des membres de la commission consultative de l'environnement représentant les professions aéronautiques et les associations est de trois ans à compter de la signature de l’arrêté inter-préfectoral du 14 avril 2022.
Le mandat des représentants des collectivités territoriales s'achève avec le mandat des assemblées auxquelles ils appartiennent.
Le membre d'une commission qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.
Toute personne désignée pour remplacer un membre en cours de mandat l'est pour la période restant à courir jusqu'au terme normal de ce mandat.
Article 4 : Représentants des administrations
La liste des représentants des administrations appelés à assister de façon permanente aux réunions est la suivante :
- M. le directeur de la sécurité de l'aviation civile sud-est ou son représentant ;
- M. le directeur départemental des territoires de Vaucluse ou son représentant.
Article 5 : Autres participants
La commission peut, sur décision de son président, entendre toute personne extérieure dont l'audition est de nature à éclairer ses délibérations. Les personnes ainsi entendues ne participent pas au vote.
La commission ou son comité permanent entend, à sa demande, toute personne affectée par les nuisances sonores résultant des trajectoires de départ, d'attente et d'approche qui ne serait pas représentée au sein de la commission consultative de l'environnement.
En outre, assistent aux réunions de la commission ou du comité permanent, sans voix délibérative, les représentants des administrations intéressées ainsi que, lorsqu'ils n'en sont pas déjà membres et lorsqu'une opération projetée sur le territoire de leur commune est examinée en séance, les maires de ces communes ou leurs représentants.
Article 6 : Compétences
La commission est consultée sur toute question d'importance relative à l'aménagement ou à l'exploitation de l'aérodrome qui pourrait avoir une incidence sur les zones affectées par le bruit. Elle peut également, de sa propre initiative, émettre des recommandations sur ces questions.
Article 7 : Convocation
La commission se réunit au moins une fois par an en séance plénière. Elle est également réunie à la demande du tiers au moins de ses membres.
La commission se réunit sur convocation de son président, qui fixe l'ordre du jour. Cette convocation peut être envoyée par tout moyen, y compris par télécopie ou par courrier électronique. Il en est de même des pièces ou documents nécessaires à la préparation de la réunion ou établis à l'issue de celle-ci.
5
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2023-03-24-00014 - Arrêté inter-préfectoral Vaucluse - Bouches-du-Rhône, en date du 24 mars 2023, portant modification de la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome d’Avignon-Provence 46 Sauf urgence, les membres de la commission reçoivent, cinq jours au moins avant la date de la réunion, une convocation comportant l'ordre du jour et, le cas échéant, les documents nécessaires à l'examen des affaires qui y sont inscrites.
Article 8 : Quorum
Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant la commission sont présents, y compris les membres prenant part aux débats au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle.
Lorsque le quorum n'est pas atteint, la commission délibère valablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé.
Article 9 : Délibération
La commission consultative de l'environnement délibère à la majorité relative des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
Article 10 : Secrétariat
Le secrétariat de la commission est assuré par l’exploitant de l’aérodrome.
Article 11 : Recours
Le présent arrêté peut être contesté auprès du Tribunal administratif de Nîmes dans les deux mois suivant sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de cette décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra alors être introduit dans les 2 mois suivants la réponse.
Le Tribunal administratif peut être saisi par courrier ou par l’application informatique « Telerecours Ci- toyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».
Article 12 : Exécution
Le secrétaire général de la préfecture de Vaucluse, le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le directeur départemental des territoires de Vaucluse sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des préfectures de Vaucluse et des Bouches-du-Rhône et sera notifié aux membres de la commission ainsi qu’aux communes d’Avignon, Cabannes, Caumont-sur-Durance, Chateauneuf-de- Gadagne, Morières-lès-Avignon, Noves et Vedène.
Avignon, le 24 mars 2023 Marseille, le 15 mars 2023
Original signé Original signé
Monsieur Christian GUYARD Madame Anne LAYBOURNE
Secrétaire Général de la Préfecture Secrétaire Générale Adjointe de la de Vaucluse Préfecture des Bouches-du-Rhône
6
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2023-03-24-00014 - Arrêté inter-préfectoral Vaucluse - Bouches-du-Rhône, en date du 24 mars 2023, portant modification de la commission consultative de l’environnement de l’aérodrome d’Avignon-Provence 47 Préfecture des Bouches-du-Rhone
13-2023-03-28-00006
arrêté préfectoral du 28 mars 2023 autorisant le
déroulement de l'épreuve motorisée dénommée
"7ème Montée Historique de Ceyreste" le
dimanche 2 avril 2023
Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2023-03-28-00006 - arrêté préfectoral du 28 mars 2023 autorisant le déroulement de l'épreuve motorisée dénommée "7ème Montée Historique de Ceyreste" le dimanche 2 avril 2023 48 PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction de la Sécurité : Police Administrative et Réglementation Bureau des Polices Administratives en Matière de Sécurité
Manifestations sportives
Arrêté autorisant le déroulement de l’épreuve motorisée dénommée
« 7ème Montée Historique de Ceyreste »
le dimanche 2 avril 2023
dans le département des Bouches-du-Rhône
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants, L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;
VU le code de la route ;
VU le code du sport et notamment ses articles L.331-1 à L.331-12, R.331-3 à R333-45, A.331-1 à A.331- 32 du code du sport,
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ; VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.211-11 et L.332-1 ; VU le décret n° 97-199 du 5 mars 1997 modifié relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de gendarmerie ;
VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000 ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU l’arrêté ministériel du 27 décembre 2022 portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2023 ; VU l’arrêté n° 13-2023-03-21-00004 du 21 mars 2023 portant délégation de signature à Madame Cécile MOVIZZO, Conseiller d’Administration de l’Intérieur et de l’outre-mer, Directrice de la Sécurité : Police Administrative et Réglementation ;
VU la liste des assureurs agréés ;
VU le calendrier sportif de l’année 2023 de la fédération française des véhicules d’époque ; VU la demande déposée par M. Michel VIGNAL, président de l’association « Phocea Productions », à l’effet d’obtenir l’autorisation d’organiser, le dimanche 2 avril 2023, une épreuve motorisée dénommée « 7ème Montée Historique de Ceyreste » ;
VU le règlement de la manifestation ;
VU le contrat d’assurance produit par le pétitionnaire ;
VU l’avis du Maire de Ceyreste ;
VU l’avis du Directeur des Services Départementaux de l’Education Nationale ; VU l’arrêté du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône ;
VU l’avis du Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours ; VU l’avis du Général commandant le Groupement de Gendarmerie des Bouches-du-Rhône ; VU l’avis du Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Bouches-du-Rhône ;
VU l'avis émis par la Commission Départementale de la Sécurité Routière le mardi 7 mars 2023 ;
SUR proposition du Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2023-03-28-00006 - arrêté préfectoral du 28 mars 2023 autorisant le déroulement de l'épreuve motorisée dénommée "7ème Montée Historique de Ceyreste" le dimanche 2 avril 2023 49 ARRÊTE
Article 1 : CARACTÉRISTIQUES DU PÉTITIONNAIRE
L’association « Phocea Productions » sise 43, Chemin Moulin du Diable La Gavotte 13170 LES PENNES MIRABEAU, présidée par M. Michel VIGNAL, affiliée à la fédération française des véhicules d’époque, est autorisée à organiser sous sa responsabilité exclusive, le dimanche 2 avril 2023, une épreuve motorisée dénommée « 7ème Montée Historique de Ceyreste » qui se déroulera dans le département des Bouches-du- Rhône, selon le plan joint en annexe 1 et selon les horaires communiqués.
L’organisateur technique de la manifestation sera M. Michel VIGNAL.
Article 2 : OBLIGATIONS DE L’ORGANISATEUR
Le pétitionnaire devra prendre en charge les frais de service d’ordre exceptionnellement mis en œuvre à l’occasion du déroulement de l’épreuve et assurer la réparation des dommages, dégradations de toute nature des voies empruntées imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
L’organisateur devra veiller au respect de la propriété privée par les participants et les spectateurs.
L’organisateur devra respecter les prescriptions des services de gendarmerie présents sur l’épreuve, si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de la manifestation ne sont pas respectées.
Article 3 : SÉCURITÉ DE L’ÉPREUVE ET ORGANISATION DES SECOURS
La sécurité de la manifestation sera assurée par l’organisateur. Dans le contexte actuel, l’organisateur prendra également les mesures de sécurité nécessaires pour assurer la protection des coureurs et des spectateurs, en application des instructions de la gendarmerie.
Le cas échéant, les commissaires de piste seront sensibilisés au maniement des extincteurs positionnés à leur poste.
L’organisateur sera assisté de commissaires de course.
L’organisateur mettra en place des panneaux d’information signalant la manifestation sportive, ainsi que la fermeture de route.
La commune de Ceyreste engagera un dispositif de sécurité composé de trois policiers municipaux et de huit personnels du Comité Communal des Feux de Forêts.
L’assistance médicale sera assurée par un médecin et une ambulance. Les Secours Publics interviendront en cas d’incident à la demande de l’organisateur à partir de leurs centres d’incendie et de secours.
Article 4 : UTILISATION DES VOIES
Les concurrents bénéficieront de fermetures de routes et d’interdictions de stationnement validées par arrêté du 22 mars 2023 du Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône, et par arrêtés du 15 février 2023 du maire de Ceyreste, joints en annexe 2 et 3. Il sera vérifié l’effectivité de cette fermeture tout au long de l’épreuve, sous la responsabilité pleine et entière de l’organisateur.
Sur le reste du parcours, la route d’accès n’étant pas fermée à la circulation routière, l’organisateur devra établir un service d’ordre qui permettra d’assurer une parfaite régulation du trafic, afin d’éviter tout danger ou perturbation.
Les concurrents respecteront impérativement le Code de la Route sur les itinéraires non privatisés.
L’usage des drones est interdit lors de la manifestation sportive.
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2023-03-28-00006 - arrêté préfectoral du 28 mars 2023 autorisant le déroulement de l'épreuve motorisée dénommée "7ème Montée Historique de Ceyreste" le dimanche 2 avril 2023 50 Article 5 : PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT ET RESPECT DE LA TRANQUILLITÉ PUBLIQUE
Le jet d’imprimés ou d’objets quelconques sur les voies empruntées est formellement interdit, ainsi que toute inscription à la peinture.
Toute production bruyante dans le milieu naturel est à éviter.
Le jalonnement de l’épreuve sera effectué de façon que son existence ne persiste pas plus de 3 jours après la manifestation.
L’organisateur mettra en place un dispositif afin d’éviter les arrêts sur le bas côté hors route. Il devra faire la promotion de comportements respectueux de l’environnement : effets destructeurs du hors piste (dégradation de la flore, dérangement de la faune), nécessité de ramener soi-même ses déchets, connaissances des écosystèmes traversés.
Article 6 : MESURES PARTICULIÈRES
Tout survol de la manifestation, vente d’objets ou distribution d’imprimés, ou autre activité soumise à une réglementation spéciale doit faire l’objet d’une demande spécifique auprès des autorités compétentes. Toute concentration ou manifestation autorisée, comportant des véhicules terrestres à moteur, ne peut débuter qu’après la production par l’organisateur technique d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées. Ce document sera remis aux représentants des forces de l’ordre.
Toute publicité, sous quelque forme que ce soit, pour des loteries ou des opérations qui leur sont assimilées, est interdite.
Article 7 : SANCTIONS
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’expose aux sanctions prévues par les textes en vigueur à la date de sa notification (article R610-5 du code pénal et R331-17-2 du code du sport).
Article 8 : COVID-19
La présente manifestation pourrait être annulée en fonction de la situation sanitaire liée à l’épidémie de la COVID-19.
Par ailleurs, l’organisateur devra veiller à respecter les éventuelles obligations sanitaires à la date de l’évènement.
Article 9 : EXÉCUTION
Le Secrétaire Général de la préfecture des Bouches-du-Rhône, le Maire de Ceyreste, le Directeur des Services Départementaux de l’Éducation Nationale, la Présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône, le Directeur départemental des territoires et de la mer des Bouches-du-Rhône, le Général, commandant le groupement de gendarmerie des Bouches-du-Rhône, le Directeur départemental des services d’incendie et de secours, la Préfète de police des Bouches-du-Rhône ainsi que l’organisateur, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Marseille le 28 mars 2023
Pour le Préfet
et par délégation
La cheffe du bureau des polices
administratives en matière de sécurité
SIGNE Valérie SOLA
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois suivants sa notification :
- soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Préfet des Bouches-du-Rhône ; - soit par voie de recours hiérarchique formé auprès de Monsieur le ministre de l’Intérieur ; - soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Marseille situé 31, rue Jean-François Leca 13002 Marseille ; www.telerecours.fr
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06
Téléphone : 04.84.35.40.00
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Préfecture des Bouches-du-Rhone - 13-2023-03-28-00006 - arrêté préfectoral du 28 mars 2023 autorisant le déroulement de l'épreuve motorisée dénommée "7ème Montée Historique de Ceyreste" le dimanche 2 avril 2023 51 Secrétariat Général Commun 13
13-2023-03-28-00004
Arrêté modificatif n°2 de l'arrêté portant
désignation des membres du comité social
d'administration de proximité de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités des Bouches-du-Rhône
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2023-03-28-00004 - Arrêté modificatif n°2 de l'arrêté portant désignation des membres du comité social d'administration de proximité de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des 52 PRÉFET
DES BOUCHES-
DU-RHÔNE
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat Général Commun
MISSION RELATIONS AUX BÉNÉFICIAIRES,
DIALOGUE SOCIAL ET PERFORMANCE
ARRÊTÉ MODIFICATIF N°2
de l’arrêté portant désignation des membres du comité social d’administration de proximité de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône
La directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret du 3 décembre 2009 n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 relatif aux comités sociaux d’administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu l’arrêté du 22 mars 2021 portant nomination de Nathalie DAUSSY en qualité de directrice départementale de l’emploi, du travail, et des solidarités des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté du 3 juin 2022 instituant des comités sociaux d’administration au sein des ministères de l’intérieur et des outres-mer ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2022 portant désignation des membres du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône ;
Vu l’arrêté modificatif n°1 du 9 janvier 2023 de l’arrêté portant désignation des membres du comité social d’administration de proximité de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône
Vu la démission du 8 mars 2023 de son mandat de représentant suppléant du personnel du comité social d’administration de proximité de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône ;
Vu la désignation de la CFDT du 4 janvier 2022 désignant Mme Alhia KARDOUS en qualité de représentante suppléante du personnel du comité social d’administration de proximité de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône ;
ARRÊTE
Article 1er
L’article 2 de l’arrêté du 21 décembre 2022 portant désignation des membres du comité social d’administration de proximité de la direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône est modifié ;
Place Félix Baret - CS 80001 – 13282 Marseille Cedex 06 -
Téléphone : 04.84.35.40.00
www.bouches-du-rhone.gouv.fr
Secrétariat Général Commun 13 - 13-2023-03-28-00004 - Arrêté modificatif n°2 de l'arrêté portant désignation des membres du comité social d'administration de proximité de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités des 53 Article 2
Sont désormais désignés comme représentants du personnel, au sein de ce comité social
d’administration :
Représentants du syndicat CFDT
Membres titulaires Membres suppléants
• Mme Fatima KECHICHI • Mme Anne-Marie ZEOLI
• M. Cédric COLLET • Mme Alhia KARDOUS
Article 3
Les autres dispositions demeurent inchangées.
Article 4
La directrice départementale de l’emploi, du travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.
Marseille, le 28 mars 2023
La directrice départementale de l’emploi, du
travail et des solidarités des Bouches-du-Rhône
signé
Nathalie DAUSSY,
« Conformément aux dispositions de l’article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille dans le délai de deux mois à compter de sa date de notification ; la juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyen accessible à partir du site www.telerecours.fr »
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