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Déliberation - 8 09 Cité de Noël Concours Le Plus Chalet de noël
Document publié le Lundi 12 octobre 2026 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - 8 09 Cité de Noël Concours Le Plus Chalet de noël)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 19/10/2026
Reçu en préfecture le 19/10/2026
Publié le ne ad ID: en OM dre
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
VILLE DE BETHUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL ARR RIRE ARR RIRE
12 octobre 2026 L'an deux mille vingt six, le douze octobre à 18 heures 30, le
Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de l'Hôtel de Ville, lieu
Nombre de Conseillers habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier
35 GACQUERRE, Maire, suivant convocation faite le 6 octobre 2026.
Présents à la séance Étaient présents :
32 M. GACQUERRE, M. GIBSON, Mme. LOISEAU, M. ELAZOUZI,
Mme. TAVERNIER, M. SCALONE, M CORDONNIER, Mme
Date d'affichage de la BOULART, Mme. HOINVILLE DUWELTZ, Mme. BERROYER, M.
convocation DECANTER, Mme. GAUCHER, Mme. GOTTRAND, M. DUBART,
6 octobre 2026 Mme. CHOCHOI, M. CLERBOUT, Mme. PONS, M.
BENTIVEGNA, M. BOTHOREL, M DOUALLE, Mme.
ROBILLARD, Mme. BLOEMEN, M. KWARTNIK, Mme. DIA, M.
BRIGE, Mme. SENECHAL, Mme. THORE, M. HANIQUE, M.
GAREL, Mme. PETITPAS, M. MAESEELE, Mme. CAPELLE
Avaient donné pouvoir :
Mme. BERTOUX (a donné pouvoir à M. GIBSON), M. PERRIN (a
donné pouvoir à M. GACQUERRE), Mme. PARMENTIER (a donné
pouvoir à M. MAESEELE)
Il a été procédé immédiatement à la nomination d'un Secrétaire de
séance, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des
Collectivités Territoriales.
Mme. Béatrice BERROYER, ayant été désignée pour remplir les
fonctions, les a acceptées.
M. le Président ouvre la séance.
OBJET
8-09 CITÉ DE NOËL - PROGRAMMATION PLURIANNUELLE ET
PÉRENNE DU CONCOURS LE PLUS BEAU CHALET DE NOËL
Ref.
201 503 Berge Ref.
201 503 Berger-Levraul
Envoyé en préfecture le 19/10/2026
Reçu en préfecture le 19/10/2026
Publié le 2 1 OCT. 20%
ID : 062-216209106-20261012-2026_139-DE
Service : VIE LOCALE
Conseil Municipal du 12 octobre 2026
Rapporteur :G.L
8-09 CITÉ DE NOËL - PROGRAMMATION PLURIANNUELLE ET PÉRENNE
DU CONCOURS LE PLUS BEAU CHALET DE NOËL
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les
articles L 2121-29 et L 2212-2,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 21 septembre 2026,
Vu l'avis de la Commission Générale du 5 octobre 2026,
Considérant que la Ville de Béthune, soucieuse de renforcer son attractivité
touristique et commerciale durant la période hivernale, organise chaque année un Marché
de Noël,
Considérant qu'il convient de favoriser la mise en valeur des chalets, des
structures en bois et des espaces mis à disposition des exposants, afin de garantir une
harmonie esthétique globale autour du thème de Noël,
Considérant que l'organisation d'un concours du «Plus Beau Chalet de
Noël» constitue une animation destinée à encourager la créativité des exposants, à
contribuer à l'embellissement du marché et à renforcer l'attractivité de l'évènement auprès
des visiteurs,
Considérant le règlement du concours du « Plus Beau Chalet de Noël »
annexé à la présente délibération fixant notamment les modalités de participation, les
critères d'évaluation (esthétique, originalité, respect du thème de Noël), la composition du
jury et les modalités d'intervention d'un commissaire de justice,
Considérant l'opportunité d'inscrire cette animation dans la durée afin d'en
pérenniser l'organisation à compter de l'édition 2026 et pour les éditions suivantes du
Marché de Noël,
Après en avoir délibéré. le Conseil Municipal décide :
- d'approuver la mise en place, à compter de l'édition 2026 et pour les
éditions suivantes du Marché de Noël, d'un concours annuel intitulé «Le Plus Beau Chalet
de Noël», destiné aux exposants du marché,
- d'approuver le règlement du concours annexé à la présente délibération,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à attribuer chaque
année aux lauréats les récompenses prévues par le règlement du concours, dans la limite
des crédits inscrits au budget de l'exercice concerné,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer tout Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012)
Envoyé en préfecture le 19/10/2026
document, convention ou acte nécessaire à la mise en œuvre df Regusnpréfecure le 19/10/2026
Puiète 7 1 OCT. 2026 ID : 062-216209106-20261012-2026_139-DE
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de
Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de
deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse
ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint-
Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes
de l’article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer
et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou
deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par
l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Par 35 voix pour,
0 abstention,
© voix contre
ADOPTE
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
« Suivent les signatures »
Pour extrait conforme
| olivier GACQUERRE
._ | Maire
Poe | 16 oct. 2026
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération RÉGLEMENT DU CONCOURS.
“LE PLUS BEAU CHALET DE NOËL “ Ref.
201 503 Berger-Levraul
Article 1 : Objet du concours et cadre pluriannuel
La Ville de Béthune organise à compter de l'édition 2026 et pour les éditions suivantes du Marché de Noël,
un concours gratuit doté de prix, intitulé « Le Plus Beau Chalet de Noël ».
Ce concours s'inscrit dans le cadre de la politique d'animation, d'embellissement, d'attractivité touristique
et commerciale portée par la Ville.
Il a pour objectif de valoriser la qualité des aménagements et des décorations réalisés par les exposants, de
favoriser leur créativité et de contribuer à l'attractivité et à l'harmonie visuelle du Marché de Noël.
Article 2 : Conditions d'éligibilité et de participation
Le concours est ouvert de plein droit et de manière exclusive à l'ensemble des exposants (artisans,
commerçants, associations) dûment autorisés par la Ville de Béthune à occuper un chalet, une structure en
bois ou un emplacement libre au sein du Marché de Noël.
La participation au concours est gratuite et ne donne lieu à aucune inscription spécifique, sous réserve que
l'exploitant remplisse les conditions d'éligibilité prévues au présent règlement. La participation implique
l'acceptation pleine et entière du présent règlement.
Les installations et décorations présentées doivent respecter les prescriptions applicables au Marché de
Noël, notamment en matière de sécurité, d'occupation des espaces, d'électricité et de respect des
installations mises à disposition.
1 3: Critères d'évaluation et notation
Les candidats sont évalués par le jury sur la base d'une note globale sur 60 points, répartie selon les trois
critères cumulatifs suivants :
e L'esthétique générale et la qualité du décor (sur 20 points) : Soin apporté aux illuminations, aux
matériaux utilisés et à la mise en valeur des produits.
e L'originalité et la créativité (sur 20 points) : Singularité de la mise en scène, innovation visuelle et
aspect qualitatif de l'aménagement.
e Le respect et la pertinence du thème de Noël (sur 20 points) : Cohérence historique, féerie, respect dla
charte de l'événement et harmonie visuelle globale.
Article 4 : Composition et rôle du Jury
Le Jury, chargé d'évaluer les chalets et de déterminer les lauréats, est nommé chaque année. Il est composé
au minimum de:
° Deux représentants de la municipalité,
° Deux représentants des services municipaux,
° Un représentant du tissu associatif local commercial n'exposant pas sur le marché,
e Uncommissaire de justice.
Le Jury se réserve le droit de procéder à une ou plusieurs visites d'évaluation, de manière inopinée ou
planifiée, durant la période d'ouverture du Marché de Noël.
Les membres du jury attribuent individuellement leurs notes au regard des critères définis à l'article 3.
Le classement final est établi sur la base du total des points obtenus par chaque candidat.
En cas d'égalité de points, le candidat ayant obtenu la meilleure note au titre du critère relatif à l'esthétique
générale et à la qualité du décor est classé en priorité.
En cas de nouvelle égalité, le jury peut procéder à une délibération complémentaire afin de départager les
candidats concernés. Ref.
201 503 Berger-Levrault (1012)
: Contrôle du Commissaire de Justice
Afin de garantir la régularité et la traçabilité des opérations de concours, la Ville de Béthune peut faire
intervenir un Commissaire de Justice.
Ce dernier est chargé de:
e Constater les conditions de déroulement des opérations d'évaluation.
Recueillir et centraliser les résultats des notations.
Vérifier les opérations matérielles de dépouillement et de classement,
° Etablir un procès-verbal constatant le déroulement des opérations et les résultats du concours.
Le commissaire de justice n'intervient pas dans l'appréciation des candidats et ne se substitue pas au jury
dans la détermination du classement final.
: Désignation des lauréats et récompe
Le concours donne lieu à l'attribution de récompenses ou distinctions pour les trois premiers lauréats du
classement général (1er, 2e et 3e prix).
La nature et la valeur des récompenses sont déterminées dans la limite des crédits inscrits au budget de
l'exercice concerné.
Les récompenses peuvent notamment prendre la forme de lots, de dotations, de trophée ou, lorsque les
conditions juridiques et tarifaires applicables le permettent, d'une gratuité ou d'une réduction des droits de
place. Les récompenses sont attribuées dans les conditions prévues par le règlement. Les lauréats sont
informés des résultats à l'issue du concours selon les modalités définies par la Ville.
i cation, litiges 1
La participation au concours implique l'acceptation pleine et entière du présent règlement par les
exposants.
Toute réclamation relative au déroulement du concours ou à l'application du présent règlement doit être
adressée par écrit à la Ville de Béthune dans un délai de quinze jours suivant la proclamation des résultats.
Les réclamations sont examinées par les services compétents de la Ville.
Elles ne peuvent avoir pour effet de remettre en cause les appréciations portées par le jury dans le cadre de
son pouvoir d'évaluation, sauf erreur matérielle ou irrégularité dans le déroulement des opérations.
À défaut de règlement amiable, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent règlement
relève de la juridiction administrative compétente.
La Ville de Béthune se réserve la possibilité de modifier le présent règlement pour les éditions ultérieures
du concours, sous réserve de l'approbation des modifications selon les modalités juridiquement
applicables.
e tion Concours
La Ville peut suspendre ou annuler le concours en cas de force majeure, de circonstances exceptionnelles,
de nécessité liée à la sécurité des personnes ou des biens, ou lorsque les conditions nécessaires à son
organisation ne sont pas réunies.
Dans ces hypothèses, aucune indemnité ne pourra être réclamée par les participants au titre de leur
participation au concours, sous réserve des dispositions légales applicables.
Art - Reconduction du concours
Le concours est reconduit chaque année à compter de l'édition 2026, sous réserve de l'organisation du
Marché de Noël et de l'inscription des crédits nécessaires au budget de l'exercice concerné.
Le présent règlement est applicable à l'édition 2026 et aux éditions suivantes, sous réserve des éventuelles
modifications régulièrement approuvées.
Le présent règlement entre en vigueur à compter de l'édition 2026 du Marché de Noël de Béthune.
Il est porté à la connaissance des exposants selon les modalités définies par la Ville de Béthune