Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 1625819258 CR CM du 27.11.2020
Procès Verbal - 1776237065 PV CM du 20.03.2026
Procès Verbal - 1769783578 PV CM du 11.12.2025
Compte-Rendu - 1636472787 CR CM du 05.11.2021
Procès Verbal - 1671784193 PV CM du 01.12.2022
Procès Verbal - 1779464236 PV CM du 30.04.2026
Procès Verbal - 1773153846 PV CM seance du 29 janvier 2026
Procès Verbal - 1662730631 PV CM seance 10 juillet 2022
Procès Verbal - 1718267186 PV CM du 12.04.2024
Procès Verbal - 1738593604 PV CM du 20.12.2024
Procès Verbal - 1665502999 PV CM du 02.09.2022
Document publié le Vendredi 2 septembre 2022 par la commune de Nouic.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1665502999 PV CM du 02.09.2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Institutions publiques,
Commune
de
NOUIC
(Haute-Vienne)
MAIRIE
DE
NOUIC
- HAUTE-VIENNE
PROCES-VERBAL
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
2 septembre
2022
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
11
L’an
deux
mil
vingt
- deux
Présents
8
le 2
septembre
à dix-neuf
heures
Votants
8
le
Conseil
municipal
de
la commune
de
NOUIC,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
M.
NOUGIER
Serge,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal:
29
août
2022
PRESENTS
: MM.
NOUGIER,
TRICHARD,
RIGAUDEAU,
BONNAUD,
LEURS,
CRUCHET,
PASCAL,
Mme
GIRAUD.
ABSENT
: MMES
DELUCHE,
CIBERT
(arrivée
à 20
h05),
M.
REBEYRAT
M.
Patrick
LEURS à été
élu
secrétaire
M.
le
Maire
demande
aux
Conseillers
Municipaux
de
signer
la
feuille
de
présence,
puis,
après
avoir
constaté
que
le
quorum
est
atteint,
propose
de
débuter
la
séance.
Il
expose
que
compte-tenu
d’une
panne
sur
la
ligne
haute-tension,
la
Mairie
n’est
pas
alimentée
en
électricité
et
propose
que
l’ordre
du
jour
de
la
séance
soit
modifié;
les
points
les
plus
urgents
seront
abordés
en
premier
(travaux
de
Grosses
Réparations
Voirie
Communale
2023-
Lavergne
:rapport
du
Commissaire
enquêteur
et
designation
d’un
notaire
chargé
de
la
redaction
des
actes
—
Biens
sans
maître
de
La
Plagne
:designation
d’un
notaire
et
évaluation).
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
10 juillet
2022
du
Conseil
Municipal
de Nouic :
adopté
à l’unanimité.
°
1-
2022/
31-
TRAVAUX
de
GROSSES
RÉPARATIONS
VOIRIE
COMMUNALE
—
PROGRAMME
2023
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
travaux
de
Grosses
Réparations
de
Voirie
Communale
2023
seront
intégrés
au
programme
2023
du
SYGESBEM.
C’est
ce
syndicat
qui
déposera
les
demandes
de
subventions
au
Conseil
Départemental
et qui
conclura
le marché
de
travaux
pour
communes
adhérentes
qui
le souhaitent.
Il
convient
d’arrêter
la
liste
des
travaux
prioritaires
et
de
la
transmettre
au
SYGESBEM
avant
le
12
septembre
2022
date
du
prochain
Comité
Syndical.
Une
étude
a
été
demandée
aux
services
de
l’ATEC
pour
définir
les
voies
faisant
apparaitre
de
nombreuses
et
très
importantes
déformations
ainsi
que
des
revêtements
de
surface
très
dégradés
voir
même
inexistants
par
endroits.
Une
étude
de
faisabilité
a été
effectuée
pour
l’aménagement
du
village
de
Juniat
(23
000.00
€
HT),
la
VC
n°
23:
Chez
Nivard
(11
000.00
€
H.T)
},
la
VC
n°
19:
Mazerolles
(21
000.00
€
HT),
la
VC
n° 5
: Chez
Phlippé
(54
000.00
€
H.T)
et
VC
n°
20
: Les
Barres
(24
000.00
€ HT) L’estimation
globale
de
ces
travaux
s’élève
à :
133
000.00
€
HT
soit
159
600.00
€
TTC
Monsieur
le
Maire
propose
que
soient
retenus
:
-
Priorité
1:
Voie
communale
n°
5:
Chez
Philippé
-
Réalisation
d’un
reprofilage
de
chaussée
de
la
section
en
enrobés
,réalisation
d’un
enduit
superficiel
d’usure
(bicouche),
balayage
des
rejets
et
calage
d’accotements
-
Montant
H.T
:54
000.00
€
HT
soit
64
800.00
€ TIC - Priorité
2
:Village
de
Juniat
: Fourniture
et
pose
de
caniveaux
type
CCI
ou
CC2,
création
de
regards
scarification
de
la
chaussée
existante,
terrassement
mécanique
du
chemin,
fourniture
et
mise
en
œuvre
de
GNT
et
fourniture
et
mise
en
œuvre
d’enrobé
de
roulement-
Montant
HT
:
23
000.00
€
soit
27
600.00
€
TTC
.Pour
ce
village
se
pose
la
question
de
l’effacement
des
réseaux
aériens.
Une
étude
va
être
demandée
au
SEHV
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité,
- D’approuver
le
programme
de
travaux
de
grosses
réparations
à
la
voirie
communale
2023
ci-dessus -
D’autoriser
Monsieur
le
Président
du
SYGESBEM
à solliciter
l’attribution
au
taux
le
plus
élevé
d’une
subvention
du
Conseil
Départemental
au
titre
des
Grosses
Réparations
de
la
Voirie
Communale
et
à
demander
l’inscription
de
ce
projet
au
titre
de
la
programmation
CTD
2023.
- De
donner
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
aux
fins
des
présentes.
2-
2022/032-
LAVERGNE
:RAPPORT
du
COMMISSAIRE
ENQUETEUR
et
DESIGNATION
du
NOTAIRE
CHARGE
de
la
REDACTION
des
ACTES
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
suite
à la
séance
du
25
août
2021
et
à
la
délibération
n°
202136
il
a rédigé
l’arrêté
n°
A2022/001
du
23
mai
2022
prescrivant
l'enquête
publique
préalable
à Paliénation
d’un
chemin
rural,
Cette
enquête
s’est
déroulée
du
21
juin
au
5 juillet
2022
inclus
en
Mairie
M.
Rémi
CARCAUD,
Commissaire
enquêteur
a remis
son
rapport
le
19
juillet
2022
et
émet
un
avis
favorable
au
projet
de
vente
par
la
Commune
à
M.
et
Mme
DARDILHAC
Pascal
d’une
portion
de
chemin
rural
sis
entre
les
parcelles
cadastrées
section
F
n°
10,14,15,16,968,969,972
et
993
pour
une
surface
de
1 930
m°?
sous
réserve
que
M.
Pascal
DARDILHAC
vende
concomitamment
à
la
Commune
de
Nouic
la
partie
Est
de
la
parcelle
F
969
pour
une
surface
de
530
m°?
Monsieur
le
Maire
propose
que
la
rédaction
de
l’acte
soit
confiée
à Me
Patrice
KIM
notaire
à
Oradour,
notaire
des
acquéreurs.
Le
Conseil
Municipal,
en
ayant
délibéré,
décide,
à
la
majorité,
- Désigne
Me
Patrice
KIM
Notaire
à Oradour
comme
pour
établir
les
actes
de
cession.
-
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
aux
fins
des
présentes ï
3-
2022/033-
BIENS
SANS
MAITRE
de
LA
PLAGNE
: DESIGNATION
d’un
NOTAIRE
et EVALUATION
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
suite
à la séance
du
10 juin
2022
et à la
délibération
n°
2022/023
il a rédigé
l’arrêté
n°
A2022/003
du
16 juin
2022
portant
prise
de
possession
d’immeuble
sans
maître
pour
les
parcelles
cadastrées
section
A
n°
301-
302-305
et B
n°
792-
n°
793-
n°
794.
Les
services
de
la
publicité
foricière
de
Limoges
ont
conseillé
la
rédaction
d’un
acte
notarié
avec
publication
et
une
évaluation
des
biens
pour
calcul
de
l'assiette
des
droits.
Monsieur
le Maire
propose
que
la rédaction
de
l’acte
soit
confiée
à l'Etude
Courivaud
de
Saint
Junien
et
que
les
biens
soient
évalués
à
10
000.00
€
pour
la
parcelle
bâtie
(A
0301)
et à 30
centimes
d’euro
le m?
pour
les
terrains
non
bâtis.
Le
Conseil
Municipal,
en
ayant
délibéré,
décide,
à la majorité
(pour
: 7 voix
— contre
: 1
voix
M.
RIGAUDEAU),
- Arrête
l'évaluation
des
biens
comme
suit :
Section
|
N°
plan
_|
Adresse
[_
Contenance
[Estimation
Parcelle
bâtie
A
| 0301
| 12, route de la Plaine
[Oha09a80ca
| 10 000.00 €
Parcelles
non
bâties
:
A
0302
La
Plagne
Oha17a30ca
|30
centimes
d’euro
/ m?
A
0305
La
Plagne
1ha49a90ca
|
30
centimes
d’euro
/ m°
B
0792
Les
Rochilles
2ha60a35ca
|30
centimes
d’euro
/ m°
B
0793
Les
Rochilles
Ohal4a30ca
|
30
centimes
d’euro
/ m°
B
0794
Les
Rochilles
Oha30a30ca
|
30
centimes
d’euro
/ m°
4ha72a
15
ca
- Désigne
l’Etude
COURIVAUD
de
Saint
Junien
pour
la rédaction
de
l’acte
notarié
à
publier -
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
aux
fins
des
présentes.
Mme
CIBERT
arrive
à 20
h
05
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
11
Présents
9
Votants
9 4-
2022-034
- ECLAIRAGE
PUBLIC
:PROPOSITION
D'EXTINCTION
NOCTURNE
—
PROJET
de
TRAVAUX
de
REMPLACEMENT
des
AMPOULES
EXISTANTES
par
des
LEDS.
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
suite
à
la
séance
du
10
juin
2022
un
rendez-vous
a
été
fixé
avec
le
Syndicat
Energies
Haute-Vienne
(SEHV)
pour
étude
de
l’ensemble
des
solutions
techniques
permettant
une
économie
sur
le
poste
électricité
éclairage
public Suite
à cet
entretien
un
rapport
technique
a
été
rédigé
par
le
service
éclairage
public
du
SEHV.
La
conclusion
de
ce
rapport
est
la
suivante
:«
Le
nombre
total
de
lanternes
à remplacer
est
de
97
lanternes
et
de
6
horloges
à
installer.
Economiquement
les
armoires
005
(Plaisance),
014
(Eglise)
et
013
(Bourg
Gare)
sont
vraiment
les
plus
intéressantes
à
faire
prochainement.
Les
économies
seront
rapides
et
importantes
et
elles
permettront
d’absorber
l’augmentation
du
coût
de
l’énerpie
».
L’ensemble
de
l’investissement
pour
remplacement
des
ampoules
par
des
leds
serait
de
l’ordre
de
67
900
€
H.T
avec
possibilité
de
subvention
de
30
555
€ ;
l'investissement
pour
l’extinction
de
ces
leds
de
22
h
à 6
h
du
matin
sera
de
6
000
€
avec
un
montant
de
subvention
de
2
700
€.
Un
débat
s’instaure
au
cours
duquel
Monsieur
LEURS
expose
que
sur
le
fond
la
question
est
de
savoir
s’il
est
souhaitable
de
procéder
à l’extinction
nocturne
de
l’éclairage
public
ou
pas.
Il
expose
qu’il
n’y
est
pas
favorable
pour
sa
part.
Si
l’extinction
nocturne
est
choisie,
pourquoi
ne
pas
procéder
à
l’extinction
des
trois
armoires
de
Plaisance,
de
l’Eglise
et
de
Bourg
Gare
qui
desservent
le
plus
de
foyers
et
sont
les
plus
consommatrices
en
énergie
?
Monsieur
le
Maire
propose
dans
un
premier
temps
de
procéder
à
l’extinction
de
l’éclairage
public
sur
l’ensemble
de
la
commune
de
22
h
à
6
h
du
matin
et
d’étudier
la
possibilité
de
programmation
et
de
budgétisation
du
changement
des
ampoules
par
des
leds
sur
l’année
2023
soit
en
totalité,
soit
par
tranches.
Le
devis
pour
fourniture
et
pose
de
4
horloges
astronomiques
permettant
l’extinction
nocturne
de
l’éclairage
public
avec
les
ampoules
actuelles
( prix
unitaire
201.70
€
H.T)
plus
forfait
de
déplacement
quelque
soit
le
nombre
de
pannes
ou
interventions
à traiter
pour
un
nombre
égal
ou
inférieur
à
5
(
prix
unitaire
115.60
€
H.T)
et
indemnité
horaire
pour
interventions
spécifiques
(fêtes
locales,
manifestations
occasionnelles,
contrôles
et
réparations
d’équipements
festifs
(prix
unitaire
:57.80
€
H.T)
s’élève
à
1 322.47
€
H.T
avec
possibilité
de
subvention
de
595.11
€
|
Le
Conseil
Municipal,
en
ayant
délibéré,
décide,
à la majorité
( pour
: 8 voix
- contre :
M. LEURS) - de
procéder
à l’extinction
de
l'éclairage
public
sur
l’ensemble
de
la commune
de
22
h
à 6 h du
matin
-
d'étudier
la
possibilité
de
programmation
et
de
budgétisation
du
changement
des
ampoules
par
des
leds
sur
l’année
2023
soit
en
totalité,
soit
par tranches.
-
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
aux
fins
des
présentes. S-
2022-
035
- CONVENTIONS
d’AFFECTATION
de
SERVICE
d’AGENTS
de
la
COMMUNE
de
NOUIC
au
PROFIT
de
la COMMUNAUTE
de
COMMUNES
du
HAUT-LIMOUSIN
en
MARCHE
(CCHLEM)
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
dans
le
cadre
du
PEDT
intercommunal
deux
agents
de
la Commune
de
Nouic
participent
à l’encadrement
des
élèves
durant
les
activités
périscolaires
(un
agent
sur
le
site
de
l’école
de
Nouic
et un
agent
sur
le
site
de
l’école
de
Mézières-sur-Issoire).
Monsieur
le Maire
précise
que
ces
deux
agents
ont
participé
aux
activités
périscolaires
durant
les
années
scolaires
2020-2021
et 2021-
2022
et que
les
conventions
correspondantes
n’ont
pas
été
signées
pour
les
périodes
du
1%
septembre
2020
au
5 juillet
2021
et
du
2
septembre
2021
au
7 juillet
2022
. La
base
était
de
1 h
15
minutes
par
semaine
d’école
(jeudi
de
15
hà
16h
15)
Pour
l’année
scolaire
2022-2023
il
est
nécessaire
de
signer
une
convention
d’affectation
de
service
au
profit
de
la Communauté
de
Communes
du
Haut
Limousin
en
Marche
( CCHLeM)
afin
de
formaliser
l’affectation
de
ces
deux
agents
sur
la
base
de
1
h
5
minutes
par
semaine
d’école
(jeudi
de
15
h
10
à
16
h
15)
pour
Mme
Virginie
LUREAULT
et
sur
la base
de
1 h
30
(Geudi
de
14
h
45
à
16
h
15)
pour
Mme
Aude
BONNIN
. La
base
et
les
jours
et
horaires
peuvent
être
modifiés
en
accord
entre
les
2 parties.
Pendant
la
durée
des
conventions
les
deux
agents
continueront
à
être
rémunérés
par
la
Commune
de
Nouic
avec
remboursement
par
la
CCHLeM
du
traitement
et
des
charges
patronales
au
prorata
des
heures
effectuées.
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à
signer
les
conventions
correspondantes
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- _
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les
conventions
d’affectation
de
service
au
profit
de
la CCHLeM
dans
le cadre
des
activités
périscolaires
-__
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
aux
fins
des
présentes
6-
2022-036-
EMPLOIS
du
TEMPS
des
AGENTS
COMMUNAUX
de
l'ECOLE
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
les
horaires
de
l’école
ont
été
modifiés
et
qu’en
conséquence
les
emplois
du
temps
des
agents
doivent
l’être
aussi.
Les
horaires
des
cours
sont :
Matin
Après-midi
Entrée
en |
Sortie
de |
Entrée
en
classe
Sortie
de
classe
classe
:
classe
Lundi
8h55
12h
00
13h30
16h25
Mardi
8h55
12
h
00
13h30
16h25
Mercredi
8h55
11h40
Jeudi
8h55
12h10
Vendredi
8h55
12
h
00
13h30
16
h
25
Les
horaires
des
activités
périscolaires
le jeudi
après-midi
sont
14
h
00
—
16
h
15.
Mme
Virginie
LUREAULT
assurant
la
cantine
scolaire
à
l’école
de
Nouic
encadrera
ces
activités
de
15
h
10
à
16
h15
et Mme
Aude
BONNIN
à l’école
de
Mézières-sur-Issoire
de
14h
45à
16h15. Le
protocole
sanitaire
ayant
été
allégé
le
nettoyage
et
désinfection
des
sanitaires
et
des
poignées
de
porte
de
13
h
30
à
14
h
00
est
supprimé.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
Arrête
l’emploi
du
temps
des
agents
de
l’école
comme
annexé
à
la
présente
délibération.
‘
-_
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
aux
fins
des
présentes
‘
7-
2022/037-
CHANGEMENT
DÉFINITIF
du
LIEU
de
RÉUNION
des
CONSEILS
MUNICIPAUX
de
la
COMMUNE
de
NOUIC
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
qu’en
vertu
de
l’article
L2121-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
« le Conseil
Municipal
se réunit
et délibère
à la
Mairie
de
la Commune.
Il peut
également
se
réunir
et
délibérer,
à titre
définitif,
dans
un
autre
lieu
situé
sur
le territoire
de
la Commune,
dès
lors
que
ce
lieu
ne
contrevient
pas
au
principe
de
neutralité,
qu’il
offre
les
conditions
d’accessibilité
et
de
sécurité
nécessaires
et
qu’il
permet
d’assurer
la publicité
des
séances
».
Compte-tenu
des
possibilités
qu'offre
en
matière
d’espace
la
salle
du
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Nouic
en
Mairie,
il
convient
d’envisager
de
définir
définitivement
la
salle
de
réunion
sans
spectacle
aménagée
en
2021
contiguë
au
bâtiment
de
l’école
comme
lieu
habituel
des
Conseils.
Monsieur
le
Maire
propose
que
cette
salle
soit
nommée
«
Salle
Vany
»
-
Vany
étant
une
commune
de
Moselle
dont
étaient
issus
de
nombreux
réfugiés
accueillis
à Nouic
pendant
la
seconde
guerre
mondiale.
Un
jumelage
a
existé
entre
les
communes
de
Nouic
et
de
Vany
et
une
rue
de
ce
village
est
dénommée
Rue
de
Nouic.
Le
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
-
Décide
que
sera
défini
de
manière
définitive
la
Salle
Vany
de
la
Commune
de
Nouic,
2,
place
Vany
comme
lieu
habituel
des
Conseils
Municipaux.
-
Précise
qu’une
communication
sera
diffusée
à destination
de
la
population
de
Nouic.
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
aux
fins
des
présentes
8-
Questions
diverses
:
- Droit
de
préemption
urbain
:Renonciation
au
droit
de
préemption
pour
parcelles
cadastrées
section
E
n°
234-31,
route
de
la
Carrière
et
E
n°
892
Les
Fosses
- Modification
des
horaires
d’ouverture
au
public
du
secrétariat
de
Mairie
: Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
compte
-tenu
de
la charge
de
travail
du
secrétariat
de
Mairie;
il
conviendrait
d’augmenter
la
plage
horaire
de
travail
« sans
accueil
»
physique
et
téléphonique.
Il
prendra
un
arrêté
du
Maire
précisant
les
nouveaux
horaires
d’ouverture
au
public
: lundi et jeudi
de
9 h
-12
h / mardi
et vendredi
de
9 h —
12
h
et
15
h-18
h / mercredi
de
9h—-12het15h-17
h. Cette
modification
interviendra
à partir du
1‘’octobre
2022. - Défibrillateur
:Des
devis
doivent
être
demandés
par
Mme
DELUCHE
et
M.
TRICHARD
avant
la
fin
de
l’année
pour
l’acquisition
d’un
défibrillateur
qui
sera
installé
Salle
des
Fêtes.
- Lascoux
: achat
d’un
bac
en
ciment
pour
le village
de Lascoux
-
Cérémonie
du
14
juillet
2022
:
Monsieur
Michel
PASCAL
a
évoqué
la
journée
du
14
juillet
(pertinence
de
regrouper
la
cérémonie
du
14
juillet
avec
le
pot
d’accueil
des
nouveaux
habitants
;buffet
trop
abondant
au
restaurant
La
Taverne).
Monsieur
le
Maire
a
répondu
que
les
deux
manifestations
ont
été
regroupées
dans
le
but
principal
d’augmenter
la
fréquentation
des
cérémonies
autour
du
Monument
aux
Morts.
Il
a
ajouté
que
notamment,
parmi
les
conseillers,
certains
ne
participent
jamais.
La
Taverne,
le
plus
grand
nombre
des
participants
a
trouvé
le
buffet
très
agréable
à
déguster.
Certes,
nous
étions
un
peu
serrés
mais
tout
cela
pour
un
prix
très
raisonnable
pour
une
manifestation
d’environ
80
personnes.
- Journées
du
Patrimoine
: 17
et
18
septembre
2022
De
nombreuses
animations
prévues
à Nouic
Séance
levée
à 21
h 35 1-
2022/031
—
Travaux
de
Grosses
Réparations
Voirie
Communale
—
Programme
2023
2-
2022/032
—
Lavergne
:
rapport
du
Commissaire
enquêteur
et
désignation
du
Notaire
chargé
de
la
rédaction
des
actes
3-
2022/033-
Bien
sans
maître
de
La
Plagne
:
désignation
d’un
notaire
et
évaluation
4-°
2022/034-
Eclairage
public
:
proposition
d'extinction
nocturne-
gas
de
travaux
de
remplacement
des
ampoules
existantes
par
des
leds.
S-_2022/035-
Convention
d’affectation
de
service
d’agents
de
la
Commune
de
Nouic
au
profit
de
la
Communauté
de
Communes
du
Haut-Limousin
en
Marche
(CCHLeM)
6-
2022/036-
Emplois
du temps
des
agents
communaux
de
l’école
7-°
2022/037-
Changement
définitif
du
lieu
de
réunion
des
Conseils
Municipaux
de
la
Commune
de
Nouic NOUGIER
Serge
_
j
TRICHARD
Robert
AT
1)]
RIGAUDEAU
Jean-Marie
uote
gave
DELUCHE
Joëlle
Absente
CIBERT Catherine
Co,
ne
BONNAUD
René
LR
LEURS
Patrick
ET
7
CRUCHET
Jean-Pierre
REBEYRAT
Frédéric
Absent
PASCAL
Michel
:
GIRAUD
Nicole
À
Nouic,
le 7 octobre
2022
Le
Maire,
Le
secrétaire
Serge
NOUGIER
Patrick
LEURS
A