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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Nouic.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1773153846 PV CM seance du 29 janvier 2026)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Démocratie,
Commune
de
NOUIC
(Haute-Vienne)
MAIRIE
DE
NOUIC
- HAUTE-VIENNE
PROCES-VERBAL
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
29
janvier
2026
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
1
L’an
deux
mil
vingt
-six
Présents
8
le 29 janvier
à dix-neuf
heures
Votants
8
le Conseil
municipal
de
la commune
de
NOUIC,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Salle
Vany,
sous
la présidence
de
M.
Serge
NOUGIER,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 23 janvier
2026
PRESENTS
: MM.
NOUGIER,
TRICHARD,
RIGAUDEAU,
MME
DELUCHE,
CIBERT,
MM.
BONNAUD,
REBEYRAT,
MME
GIRAUD. ABSENTS
: MM.
LEURS,
CRUCHET,
PASCAL
Mme
CIBERT
Catherine
a été
élue
secrétaire
M.
le
Maire
demande
aux
Conseillers
Municipaux
de
signer
la
feuille
de
présence,
puis,
après
avoir
constaté
que
le quorum
est
atteint,
propose
de
débuter
la séance.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
11
décembre
2025:
Adopté
à
l’unanimité.
1-
2026
001-DÉTERMINATION
de
la LONGUEUR
de
VOIRIE
COMMUNALE
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d’un
courriel
du
SYGESBEM
demandant
aux
communes
membres
de
ce
syndicat
de
voirie
de
certifier
le linéaire
réel
de
leur
voirie
communale.
En
effet,
le
Département
détermine
l’enveloppe
des
subventions
dans
le
cadre
des
Grosses
Réparations
de
Voirie
Communale
(GRVC)
à
partir
du
linéaire
de
voirie
communale
de
chaque
commune.
Jusqu’à
2024
ce
linéaire
de
voirie
était
recensé
par
les
services
préfectoraux
; depuis
l’année
2025,
la loi
des
finances
pour
2025
a modifié
les
modalités
de
recensement
de
la longueur
de
voirie
communale.
Le
recensement
des
voies
communales
est
réalisé
par
l’Institut
National
de
l’Information
Géographique
et Forestière
(IGN)
Ce
critère
est
mis
à jour
annuellement
et
utilisé
par
les
services
de
l’Etat
pour
calculer
la
répartition
des
fractions
« cible
»
et
« péréquation
»
de
la
Dotation
de
Solidarité
Rurale
(DSR).
;
Cette
dotation
bénéficie
de
règles
d’encadrement
des
variations
annuelles
des
attributions
(Pattribution
d’une
commune
éligible
ne
peut
être
ni
inférieure
à 90
%
ni
supérieure
à
120
%
du
montant
de
l’année
précédente).
Un
tableau
joint
au
courrier
du
Département
détaille
les
longueurs
de
voirie
communale
2024
(données
Préfecture)
et 2025
(IGN)
pour
chaque
commune
adhérente
au
SYGESBEM. Pour
la commune
de
Nouic
: 32
550
m
(2024)
- 40
978
m
(2025)
soit une
différence
de
8428
m.
Compte-tenu
de
cette
différence
importante,
une
demande
de
précision
de
l’identification,
de
la nature
et le calcul
des
voies
prises
en
compte
a été
envoyée
à l'IGN.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’arrêter
la longueur
de
voirie
communale
telle
que
recensée
par
l’IGN
soit 40
978
m.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- Arrête
la longueur
de
voirie
communale
de Nouic
à 40
978
m
- Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
aux
fins
des
présentes.
2-
2026
002
MISE
A
DISPOSITION
DES
SALLES
COMMUNALES
POUR
REUNIONS
ELECTORALES
_Compte-tenu
de
la
tenue
des
élections
municipales
les
15
et
22
mars
2026,
la
question
de
mise
à
dispositions
des
salles
communales
pour
réunions
électorales
se
pose.
Monsieur
le
Maire
précise
que
les
réunions
politiques
sont
libres
et
peuvent
se
tenir
sans
autorisation
ni
déclaration
préalable
(art.
L
47
du
code
électoral,
loi
du
30
juin
1881
sur
la
liberté
de
réunion
et loi du
28
mars
1907
relative
aux
réunions
publiques.
Les
communes
n’ont
pas
l’obligation
de
mettre
à
disposition
des
candidats
des
salles
pour
leurs
réunions
publiques;
le
prêt
de
salles
publiques
pour
ce
faire
est
cependant
possible
(art.L.2144-3
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
même à
titre
gratuit,
sans
que
cela
ne
contrevienne
aux
règles
de
financement
des
campagnes
électorales.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se
prononcer
sur
les
conditions
de
mise
à disposition
des
salles
communales
pour
la tenue
de
réunions
électorales.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
- décide
la mise
à disposition,
une
fois,
de
la salle
des
fêtes
pour
l’organisation
d’une
réunion
publique
électorale.
Cette
mise
à
disposition
sera
gratuite
et
une
convention
de
mise
à
disposition
sera
signée.
[l
sera
demandé
une
attestation
d’assurance
responsabilité
civile
du
demandeur. - donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
aux
fins
des
présentes.
3-
2026
003
RENFORCEMENT
PLAISANCE:
ÉCLAIRAGE
PUBLIC
EXAMEN
DES
DEVIS
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
des
termes
de
la
délibération
n°
2025 _024
en
date
du
6 juin
2025
donnant
un
avis
favorable à
la réalisation
des
travaux
de
renforcement
du
réseau
électrique
de
Plaisance
avec
mise
en
souterrain
des
réseaux
électriques
et de
télécommunications,
confiant
la maîtrise
d’ouvrage
au
SEHV
pour
les
travaux
d'éclairage
public
et indiquant
que
les travaux
seraient
réalisés
en
2026.
La
prestation
d’éclairage
public
induite
par
les
travaux
de
renforcement
du
réseau
est
estimée
à 31
508.66
€ TTC
route
d’Aquitaine
et route
des
Moulins
jusqu’au
droit
du
n°
4. Un
devis
complémentaire
relatif
à
la
mise
en
souterrain
de
l’éclairage
public,
réalisée
conjointement
avec
la mise
en
souterrain
du
réseau
télécommunication,
pour
le tronçon
compris
entre
le n°
4 et le n°
8 de
la route
des
Moulins
s’élève
à 6
506.18
€ TTC.
Monsieur
le Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
sur
les
devis
présentés
et
précise
que
cette
opération
était
initialement
programmée
sur
un
montant
estimatif de
42
780.00
€TTC Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
les devis
de
31
508.66
€ et 6 506.18
€
- Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
aux
fins
des
présentes
4-2026
004-
COMPTE
RENDU
DES
ARRETES
pris
en
application
de
l’article
L
2122-
22
du
CGCT.
Vu
Particle
L 2122-22
du
C.G.C.T.
Vu
la délibération
n°
2020/019
en
date
du
3 juillet
2020
prise
en
application
de
cet
article
2Monsieur
le Maire
expose
les
arrêtés
pris
depuis
le dernier
Conseil
Arrêté
n°
D2025 015
du
23
décembre
2025
: Signature
d’une
convention
avec
association
REMPART
pour
l’entretien
des
chemins
de
randonnée
de
la
Commune-
Estimation
de
la
durée
: 6 jours
- Tarif journalier
d’intervention
: 380
€
Arrêté
n°
D2026_ 001
du
28
janvier
2026
: Révision
du
loyer
mensuel
du
centre
de
soins-2,
place
du
Docteur
Justin
Labuze
: 270.08
€ par
mois
soit 90.03
€
par
personne
;
Le
Conseil
Municipal,
Donne
acte
à Monsieur
le Maire
de
ce
compte-rendu
QUESTIONS
DIVERSES
- Trésorerie
: au
27 janvier
2026
la
Trésorerie
de
la commune
: 333
855.96
€
- Tour
cycliste
du
Haut
Limousin
Féminin
: Le
lundi
25
mai
2026
aura
lieu
cette
course
qui
remplace
la Bay
wa.re
classic.
Compétition
promue
catégorie
UCI
WE
1.2
afin
d'accueillir
les
meilleurs
coureuse
professionnelles
internationales
. Les
cyclistes
arrivent
de
Bussière-Boffy
‘par
la RD
n°
5 et repartent
sur
Mézières-sur-Issoire
par
la RD
n°
4.
Il est
nécessaire
de
désigner
16 signaleurs
avant fin février
2026.
Ces
personnes
devront
être
en place
à
12
h 40
et quittent
leur poste
à
15
h après
le passage
de
la
voiture
balai.
Les
horaires
de passage
sur
Nouic
13
h
40-
13
h 55.
Une
présentation
de
l'épreuve
aura
lieu
à la salle
des fêtes
de
Saint
Bonnet
de
Bellac
le 20
février
2026
à
18 h 30
Ce
dossier
sera
confié
à Monsieur
Xavier
BOIS,
Président
de
l'association
Bouger
à Nouic
ï
- Rallye
des
Monts
de
Blond
: le samedi
9 mai
2026
— Reconnaissance
le 8 mai.
Pas
de
départ
des
spéciales
sur
Nouic
cette
année,
il se fait
à Bussière-Boffy.
L'arrivée
sur
la commune
de
Nouïc
se fait par
chez
Philippé
…
Circuit
sur
Nouic
: Coux-
La
Bastide-
Juniat-
Le
Boucheron
et
vont
à
Mézières
sur
Issoire.
La
Commune
installera
les
barrières.
- Randonnée
cycliste
Bordeaux
Paris
: Vendredi
22
mai
2026
vers
19
h 50
Cyclistes
en
provenance
de
Lesterps
destination
Val
d'Issoire
. Manifestation
cycliste
type
randonnée,
sans
chronométrage
si classement. - Elections
municipales
: les
15
mars
et 22
mars
2026
Dates
limite
d'inscription
sur
les
listes
électorales
: 4 février
2026
(téléprocédure)
et 6 février
2026
(dossier papier
en
Mairie).
Monsieur
le Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
de
se
rendre
disponibles pour
la tenue
du
bureau
de
vote
- Restaurant
: Madame
DELUCHE
indique
qu'elle
a eu
une
conversation
téléphonique
avec
le
restaurateur
et qu'un
compromis
pourrait
être
trouvé
avec
lui : pas
de poursuites
engagées
par
la Commune
pour
les
loyers
des
mois
de
septembre
2025
à décembre
2025
ou janvier
2026
s'il
renonce
à tout droit
sur
le fonds
et le bail avant
le 31 janvier
2026.
—
Locataires
: L'ODHAC
est
saisi
de
la
demande
pour
la
location
d'un
appartement
sur
Bellac
mais
il manque
une pièce
au
dossier.
L'ODHAC
aurait peut-être
un
appartement
de
2
pièces
à proposer
mais
il n'est pas
disponible pour
le moment.
- Chemin
de
Lascoux
: Dépôt
d'une
requête
contre
Monsieur
et Mme
GOBBÉ
au
Tribunal
Administratif - Réunion
des
Présidents
et Présidentes
d’associations
: prévue
le
12 février
2026
à la Salle
Vany. - Demandes
de
subventions
au
Département
: à percevoir
2 dossiers
à déposer
de
nouveau
(2 dossiers)
Séance
levée
à 20
h
30
minutes
(En
italique
bleue
: non
porté
sur
les
délibérations
transmises
au
contrôle
de
légalité)
ANouic,le
1.6
MARS
2076
Le
Maire
La
secrétaire
Serge
NOUGIER
* Catherine
CIBERT
# 1 -
Délibération
n°
2026/001
-Détermination
de
la
longueur
de
voirie
communale
2
-
Délibération
n°
2026/002
-Mise
à
disposition
des
salles
communales
pour
réunions
électorales
3-
Délibération
n°
2026/003
—
Renforcement
Plaisance
:éclairage
public
examen
des
devis
4-
Délibération
n°
2026/004
—
Compte-rendu
des
arrêtés
pris
en
application
de
larticle
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
NOUGIER
Serge
TRICHARD
Robert
RIGAUDEAU
Jean-Marie
DELUCHE
Joëlle
CIBERT
Catherine
BONNAUD
René
LEURS
Patrick
Absent
CRUCHET
Jean-Pierre
Absent
REBEYRAT
Frédéric
PASCAL
Michel
Absent
GIRAUD
Nicole
| | | ! |