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Document publié le Dimanche 10 juillet 2022 par la commune de Nouic.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1662730631 PV CM seance 10 juillet 2022)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Justice et droit,
Commune
de
NOUIC
(Haute-Vienne)
MAIRIE
DE
NOUIC
- HAUTE-VIENNE
PROCES-VERBAL
du
CONSEIL
MUNICIPAL
du
10
juillet
2022
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
11
L’an
deux
mil
vingt
- deux
Présents
10
le
10 juillet
à dix
-neuf heures
Votants
10
le Conseil
municipal
de
la commune
de NOUIC,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Salle
des
Fêtes,
sous
la présidence
de
M.
NOUGIER
Serge,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
: 6 juillet
2022
PRESENTS:
MM.
NOUGIER,
TRICHARD,
RIGAUDEAU,
Mmes
DELUCHE,
CIBERT,
MM.
BONNAUD),
LEURS,
CRUCHET,
PASCAL,
Mme
GIRAUD.
ABSENT
: M.
REBEYRAT
(arrivé
à
19
h
09
après
le vote
de
la déliberation
n°
1-2022/28)
Mme
Catherine
CIBERT
a été
élue
secrétaire
M.
le
Maire
demande
aux
Conseillers
Municipaux
de
signer
la
feuille
de
présence,
le
feuillet
récapitulatif et le compte-rendu
de
la séance
du 10
juin 2022,
puis,
après
avoir constaté
que
le quorum
est atteint,
propose
de
débuter
la séance.
1-
2022/
28-AUTORISATION
SIGNATURE
AVENANT
N°
1 À
LA
CONVENTION
de
PARTICIPATION
FINANCIERE
de
la REGION
NOUVELLE
AQUITAINE
a la MISE
en
PLACE
d’ACCOMPAGNATEURS
dans
les
TRANSPORTS
SCOLAIRES
pour
ELEVES
de
MATERNELLES
Monsieur
le Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la Région
Nouvelle
Aquitaine
propose
la signature
de
l’avenant
n°
1
à
la
convention
de
participation
financière
de
la
Région
à
la
mise
en
place
d’accompagnateurs
dans
les
transports
scolaires
pour
les
élèves
de
maternelles
signée
le
13
janvier
2021.La
Région
subventionne
la mise
en
place
des
accompagnateurs
à hauteur
de
3
750
€
par
an
par
accompagnateur
et par
circuit
pour
les
écoles
fonctionnant
5 jours
par
semaine.
Mme
Aude
BONNIN,
adjoint
technique
affecté
à l’école
de
Mézières-sur-Issoire
accompagne
depuis
la création
du
Regroupement
Pédagogique
Intercommunal
Nouic
/ Val
d’Issoire,
soit
la rentrée
scolaire
2019-2020,
les
enfants
qui prennent
la navette
entre
l’école
de Nouic
st l’école
de
Mézières-sur-Issoire,
qui
toutes
deux
fonctionnent
5 jours
par
semaine.
L’avenant
proposé
a pour
effet
de
modifier
l’article
2
de
la convention,
en
prolongeant
la
durée
de
la
convention
pour
3
années
complémentaires,
soit
les
années
scolaires
2022-2023,
2023-2024
et
2024-
2025
et de
modifier
l’article
3
de
la convention
en
fixant
la rentrée
de
septembre
2025
comme
échéance
ultime
pour
une
mise
en
conformité
avec
l’obligation
de
la mise
en
place
d’accompagnateurs
dans
les
transports
scolaires
pour
les
élèves
de
maternelles.
Monsieur
le Maire,
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à signer
l’avenant
n°
1 à la convention
de
participation
financière
de
la
Région
à
la
mise
en
place
d’accompagnateurs
dans
les
transports
scolaires
pour
les
élèves
de
maternelles. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
-
Maintien
la
mise
en
place
de
Mme
Aude
BONNIN
(ou
éventuel(le)
remplaçant
(e))
comme
accompagnatrice
dans
les
transports
scolaires
pour
les
élèves
de
maternelles
-
Autorise
à signer
l’avenant
n°
1 à
la
convention
de
participation
financière
de
la
Région
à la
mise
en
place
d’accompagnateurs
dans
les
transports
scolaires
pour
les
élèves
de
maternelles.
-
Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le
Maire
aux
fins
des
présentes
l
M.
REBEYRAT
arrive
à 19
h
09
Nombre
de
Conseillers
En
exercice
11
Présents
11
Votants
11
2-
2022-29
- DROIT
de
PRÉEMPTION
URBAIN
HORS
DÉLÉGATION
au
MAIRE
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
les
termes
de
la
délibération
n°
2020/19
relative
aux
délégations
consenties
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal
en
vertu
de
l’article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et
notamment
l’autorisation
d'exercer
au
nom
de
la
Commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
Code
de
l’Urbanisme.….
pour
les
opérations
d’un
montant
inférieur
à 200
000.00
€.
Une
transaction
d’un
montant
supérieur
est
en
cours
avec
dépôt
par
un
notaire
d’une
déclaration
d’intention
d’aliéner
référencée
DIA08710822A0015
reçue
le
11
juin
2022.
Afin
de
permettre
un
traitement
rapide
de
cette
demande,
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
l’autoriser
à renoncer
à l’exercice
du
droit
de
préemption
sur
ce
bien.
Le
Conseil
Municipal,
en
ayant
délibéré,
décide,
à l'unanimité
- Renonce
au
droit
de
préemption
sur
les
parcelles
cadastrées
section
F
n°
1-2-3
-4-11-
966-967-968-973-975
et
993
Lavergne-
section
F
n°
12-
75,
route
de
Saint
Eutrope
et
section
F
n°
324
—
325-
326-
Livareix
à Nouic
- Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
aux
fins
des
présentes.
3-
2022-30-
MOTION
d’'URGENCE
RELATIVE
aux
CONSÉQUENCES
du
COÛT
de
l'ÉNERGIE
pour
les
FINANCES
de
la
COLLECTIVITÉ
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
de
la
motion
d’urgence
du
Conseil
Départemental
de
la
Haute-
Vienne
relative
aux
conséquences
du
coût
de
l’énergie
pour
les
finances
de
la
collectivité
votée
par
le
Conseil
Départemental
de
la
Haute-Vienne
lors
de
la
séance
du
23
juin
2022.
Il propose
au
Conseil
Municipal
d'adopter
cette
motion Le
Conseil
Municipal,
en
ayant
délibéré,
à l'unanimité
- Adopte
la motion
précitée
en
ce
sens
qu’il :
- Demande
que
des
mesures
concrètes
et rapides
soient
mises
en
place
pour
permettre
aux
collectivités
d’affronter
cette
crise
;
- Exige
que
les
collectivités
locales
soient
prises
en
compte
par
les dispositifs
mis
en
place
par
l’Etat
pour
faire
face
à la hausse
des
prix
de
l’énergie
qui,
à ce jour,
concernent
les particuliers
;
- Demande
que
le gouvernement
autorise
l’ensemble
des
collectivités
à revenir
aux
tarifs
réglementés
(TRV)
et que
son
calcul
soit révisé
au-delà
du
relèvement
du
plafond
de
l’Accès
Régulé
à l'Energie
Nucléaire
Historique
(ARENH)
:
- Demande
la création
d’une
dotation
énergie
;
- Demande
au
gouvernement
de
soutenir
davantage
la rénovation
thermique
des
bâtiments
et le développement
de
la production
d’énergies
renouvelables
locales
:
- Demande
de
création
d’un
service
public
de
l’énergie
;
- Estime
que
l’indépendance
énergétique,
la sécurité
et la responsabilité
sociale
en
matière
d’approvisionnement,
mais
aussi
la lutte contre
l’exclusion
et la lutte contre
le
réchauffement
climatique
doivent
être
des
priorités
de
l’Etat
portées
par
les
services
publics
de
l’énergie ;
- Donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
aux
fins
des
présentes.
- demande
que
l’ensemble
des
solutions
techniques
permettant
une
économie
sur
le
poste
électricité
éclairage
public
soit
étudié
et chiffré
- donne
tous
pouvoirs
à Monsieur
le Maire
aux
fins
des
présentes.
Questions
diverses
:
- Droit
de
préemption
urbaiïn
:aucun
dossier
de
déclaration
d’intention
d’aliéner
(hormis
celui
étudié
au
point
n°
2)
déposé
en
Mairie
depuis
la
dernière
réunion.
- Rentrée
scolaire
:
Mme
Célia
DELMAS
sera
la nouvelle
directrice
à compter
de
la rentrée
scolaire
2022.
Les
effectifs
prévus
sont
en
augmentation
par
rapport
à l’an
passé
(entre
49
et 52
élèves
à
Nouic) Modification
des
horaires
de
classe
pour
une
durée
de
trois
ans
:
Matin
Après-midi
Entrée
en
classe
Sortie
de
classe
Entrée
en
classe
Sortie
de
classe
Lundi
8h55
12
h
00
13
h
30
16
h 25
Mardi
8h55
12
h
00
13
h
30
16
h 25
Mercredi
8h55
11
h 40
Jeudi
8h55
12h10
…
Vendredi
8h55
12
h
00
13
h
30
16
h
25
Activités
périscolaires
les jeudis
après-midi
encadrées
par
le service
enfance jeunesse
de
la
Communauté
de
Communes
et deux
agents
communaux
Services
périscolaires
proposés
aux
familles
: garderie
du
matin
à partir
de
7 h 30
— garderie
du
soir jusqu’à
18
h 30
— garderie
fin
de
mercredi
matin
(gratuite)
— aide
aux
devoirs
— cantine
scolaire - Réforme
des
règles
de
publicité,
d’entrée
en
viqueur
et de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectitivés
territoriales
et leurs
groupements
:
Pour
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
possibilité
de
choisir
le mode
de
publicité
applicable
à défaut
la publication
électronique
s’applique
de
plein
droit
au
1er juillet
2022.
Suppression
du
compte-
rendu
des
séances
et creation
d’un
liste
des
délibérations
Tenue
d’un
procès
— verbal
rédigé
par
un
des
secrétaires
et arrêté
au
commencement
de
la
séance
suivante
et signé
par
le president
et le secrétaire.
Conservé
dans
le registre
des
délibérations. - Cérémonie
du
14 juillet
:
Rendez-vous
à
11
h
: cérémonie
du
14 juillet
Suivie
d’un
pot
d’accueil
pour
les nouveaux
arrivants
Le
vin
d’honneur
est
fourni
pour
le sucré
par
le boulanger
et pour
le salé
par
le restaurant
- Permanence
juridique
à la Mairie
le
1er
Samedi
du
mois
de9hàa12h
Elle
sera
assurée,
à la Mairie
par
Monsieur
Antoine
COURIVAUD),
titulaire
d’un
Master
de
droit notarial. Elle
est ouverte
(en
français
et en
anglais)
à tous
les Nouaïjauds
ainsi
qu’aux
habitants
des
communes
environnantes.
- Médiathèque
:
La
Communauté
de
Communes
du
Haut
Limousin
en
Marche
(CCHLeM)
,
à
des
fins
d’économie,
souhaite
modifier
le fonctionnement
de
la médiathèque.
Les
permanences
du professionnel
les mardis
matins
seraient réduites
à 10
séances
d’animation
pour
l’école
de
Nouic;
l’école
de
Cieux
ne
venant
plus
et
celles
de
l’après-midi
seraient
supprimées. L'ouverture
au
public
de
la structure
reposerait
sur
l’équipe
de
bénévoles
(vendredi
après-midi
et samedi
matin).
L’entretien
du
bâtiment
reviendrait
à la commune
( ménage
et produits
d’entretien-
électricité-
eau-
maintenance
des
extincteurs
...)
Un
avantage
pourrait
être une
utilisation
plus
facile
du
lieu par
la Commune
puisqu’il
n°y
aurait
plus
lieu
de
demander
l’autorisation
à la CCHLeM.
Séance
levée
à 20
h 20
minutes 1-
2022/028
— Autorisation
signature
avenant
n°
1 à la convention
de
participation
financière
de
la région
Nouvelle
— Aquitaine
à la mise
en place
d’accompagnateurs
dans
les transports
scolaires
pour
élèves
de
maternelles
2-
2022/029-
Droit
de
préemption
urbain
hors
délégation
du
Maire
3-
2022/030-
Motion
d'urgence
relative
aux
conséquences
du
coût
de
l’énergie
pour
les
finances
de la collectivité
|
Noms
Prénoms
Emargement
Observations
NOUGIER
Serge
TRICHARD
Robert
RIGAUDEAU
Jean-Marie
DELUCHE
Joëlle
CIBERT
Catherine
BONNAUD
René
LEURS
Patrick
CRUCHET
Jean-Pierre
Arrivé
REBEYRAT
Frédéric
à
19h
09
1
PASCAL
Michel
it CR
GIRAUD
Nicole
À
Nouic,
le 2 septembre
2022
Le
Maire,
La
secrétaire
Catherine
CIBERT
)
—
4