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Compte-Rendu - compte rendu cm du 14 12 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serves-sur-Rhône.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 14 12 2021)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Mairie
de SERVES
SUR
RHONE
-— 93
Rue
Impériale
26600
SERVES
SUR
RHONE
Mairie
de
SERVES-SUR-RHONE
(Drôme)
COMPTE
RENDU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
Décembre
2021
Le
14
Décembre
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
SERVES
sur
Rhône,
dûment
con-
voqué,
s’est
réuni
sous
la présidence
de
Madame
Christèle
DEFRANCE,
Maire,
Présents :
MM.
BOUTRY,
FOUREL,
GIRARDET,
MONTAGNE,
PERDRIX,
TAVE-
NARD,
VUILLERMET,
MMES
DEFRANCE,
GIACOMINO,
JEANPERT,
JULLIEN-
PALETIER,
MAILLOT.
Absent
:
Mme
MERCIER
Véronique,
Mme
PUYOU
Madeleine
Pouvoir
: Mme
Véronique
MERCIER
donne
pouvoir
à Mme
Christèle
DEFRANCE
Secrétaire
de
Séance
: Mme
Brigitte
GIACOMINO
est élue
secrétaire
de
séance.
Christèle
DEFRANCE,
Maire
de
Serves-sur-Rhône,
accueille
les
membres
participants
et
fait
état
des
membres
absents
et
des
pouvoirs.
Elle
rappelle
l’ordre
du jour
du
Conseil
Municipal
et ouvre
la séance.
Approbation
du
compte-rendu
du
Conseil
Municipal
du
16
Novembre
2021
Pour :
12
Contre
:
0
Abstention
:
0
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
16
Novembre
2021
est
approuvé
à
l’unanimité
des
suffrages
exprimés.
Sujets
soumis
à délibération
2021-66
: Création
d’un
poste
d’adijoint
administratif
C3
à 22h
Conformément
à l’article
34
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
sta-
tutaires
relatives
à la
Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Madame
le maire
expose
au
conseil
municipal
que
considérant
les nécessités
de
services,
il
serait
souhaitable
de
procéder
à
la
création
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
1%
classe
territorial
à temps
non
complet
d’une
durée
hebdomadaire
de
22h00,
en
applica-
tion
des
lois
et règlements
de
la fonction
publique
territoriale
régissant
le
statut
particulier
du présent
emploi.
Création
de
ce poste
à partir
du
1° janvier
2022.
Approbation
à l’unanimité
des
Conseillers
Municipaux
présents
Compte
rendu
du
conseil
municipal
du
14/12/2021 Mairie
de SERVES
SUR
RHONE
- 93
Rue
Impériale
26600
SERVES
SUR
RHONE
2021-67
: Création
d’un
poste
d’adijoint
administratif
C1
à
35h
Conformément
à l’article
34
de
la loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
sta-
tutaires
relatives
à la Fonction
Publique
Territoriale,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité
ou
de
l’établissement.
Madame
le maire
expose
au
conseil
municipal
que
considérant
les
nécessités
de
services,
il
serait
souhaitable
de
procéder
à
la
création
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
territorial
faisant
fonction
de
secrétaire
de
Mairie
à temps
complet
soit
35h
suite
à la
mutation
de
Mme
Maud
SANVERS,
en
application
des
lois
et règlements
de
la fonction
publique
terri-
toriale
régissant
le statut
particulier
du
présent
emploi.
Création
de
ce poste
à partir
du
1° janvier
2022.
Approbation
à l’unanimité
des
Conseillers
Municipaux
présents
2021-68
: Modification RIFSEEP
Madame
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
prendre
une
nou-
velle
délibération
relative
au
RIFSEEP
(Régime
Indemnitaire
tenant
compte
des
fonc-
tions,
des
sujétions
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel)
suite
à la création
de
nouveaux
postes
à partir
du
1° janvier
2022.
Approbation
à l’unanimité
des
Conseillers
Municipaux
présents
2021-69
: Convention
Archives
avec
le
CDG26
Madame
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
Municipal
que
le
Centre
de
Gestion
de
la Drôme,
afin
de
faciliter
et d’améliorer
ses
démarches
administratives,
a décidé
de
mettre
en
place
une
convention
unique
concernant
les missions
suivantes
:
Traitement
archivistique
papier
Traitement
archivistique
électronique
Mise
en
conformité
RGPD
Le
détail
des
missions
figure
dans
la convention
unique.
Une
grille tarifaire
est également
annexée
à la convention.
Approbation
à l’unanimité
des
Conseillers
Municipaux
présents
2021-70
:
SDED
—
Raccordement
collectif
extérieur
pour
alimentation
lotissement
«
Résidence
»
Madame
le
Maire
expose
qu’à
la
demande
de
la
société
EDC,
le
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
la Drôme
a étudié
un
projet
de
développement
de
réseau
de
distribution
pu-
blique
d’électricité
sur
la
commune,
relatif
au
raccordement
collectif
extérieur
pour
ali-
menter
le
lotissement
« Résidence
»
(6
lots),
situé
lieu-dit
les
Passats
et
Lauche
(580
Route
Nationale
7) à partir
du
poste
BARRE
SUD.
2
Compte
rendu
du conseil
municipal
du
14/12/2021 Mairie
de SERVES
SUR
RHONE
- 93
Rue
Impériale
26600
SERVES
SUR
RHONE
La
dépense
totale
prévisionnelle
s’élève
à
10
083.66€
dont
une
participation
communale
de
6 050.20€
qui
sera
demandée
au pétitionnaire.
Approbation
à l’unanimité
des
Conseillers
Municipaux
présents
2021-71
: Convention
transfert
CET
Suite
à
la
mutation
d’un
agent
dans
une
autre
commune,
Mme
le
Maire
explique
aux
membres
du
conseil
municipal
qu’il
convient
d’établir
une
convention
pour
le transfert
du
Compte
Epargne
Temps
de
l’agent.
Autorisation
à Madame
le Maire
de
signer
ladite
con-
vention. Approbation
à l’unanimité
des
Conseillers
Municipaux
présents
Fin
des
délibérations
Questions
diverses
Devis
en
cours
:
e
Contrats
d’assurance
: Suite
à
l’appel
d’offres
organisée
par
la
Commune,
le
groupe
AXA
a été retenu
pour
un
montant
de
5300
€.
Travaux e
. Récupération
du
sapin
chez
des
particuliers.
On
remercie
également
Thierry
et
Va-
lentin
pour
la pose
des
décos
de Noël
dans
le village
et la plaine.
Divers -
Présentation
de
la
nouvelle
secrétaire
Mme
Nathalie
ALLOIX
en
remplacement
de
Mme
Maud
SANVERS
qui
mute
à la Mairie
de
Laveyron.
-
Nouveaux
horaires
de
la Mairie
pour
Janvier :
Lundi
9h
/
17h00
(Fermeture
de
l’agence
postale)
Mardi
8h30
/
17h00
Mercredi
8h30
/
17h00
Jeudi
8h30
/
17h00
Vendredi
8h30
/
17h00
-
Récupération
du
Kangoo
et
remise
des
clés
le
Vendredi
17
décembre
à
Gervans.
Une
convention
est
établie
entre
les
2
communes
concernant
le
kangoo
qui
va
circuler
sur
les
communes
de
Serves
et
Gervans
-
_CNR
: Suite
à
la
noyade
dans
le
Gard
à proximité
d’un
ouvrage
CNR,
les
communes
ayant
des
points
stratégiques
doivent
prendre
un
arrêté
« baignade
interdite
».
Pour
la
Commune
de
Serves,
il y
a 2
points
critiques
: l’Aqueduc
de
Serves
et
le
seuil
contre
canal.
Un
arrêté
sera
donc
posé
sur
ces
2
points
précis
avec
l’accord
et
l’aide
de
la
CNR.
Compte
rendu
du conseil
municipal
du
14/12/2021 Mairie
de SERVES
SUR
RHONE -—
93
Rue
Impériale
26600
SERVES
SUR
RHONE
-
Mr
Franck
PIOLI
(Responsable
Organisations
et
Environnement
de
Travail
BRANCHE
SERVICES-COURRIER-COLIS)
recherche
un
local
permettant
à
2
fac-
teurs
de
faire
leur
pause
déjeuner
entre
12h
et
13h
du
lundi
au
vendredi.
L’utilisation
de
ce
lieu
se
fait
en
signant
une
convention
et
moyennant
une
compensation
finan-
cière.
Cette
recherche
s’inscrit
dans
la
mise
en
œuvre
d’une
nouvelle
organisation
de
la distribution
du
courrier
et des
colis
et permettant
de
trouver
des
lieux
de
pause
pour
les
facteurs
au plus
près
de
leur
secteur
de
distribution.
-
Concours
de
décoration
de
Noël
jusqu’au
20
décembre
2021
: Le
jury
passera
le
20
décembre
en
soirée
pour
évaluer
les
décorations.
A
ce
jour,
déjà
10
participants,
les
inscriptions
restent
ouvertes jusqu’au
20
décembre.
-
Nouveaux
habitants
de
Serves:
Une
fiche
technique
de
renseignements
est
mise
en
place
et sera
distribué
aux
nouveaux
habitants.
Merci
de
vous
présenter
en Mairie
mu-
ni
de
votre
livret
de
famille
et/ou
pièces
d’identité)
afin
que
le
service
administratif
vous
informe
des
diverses
procédures
(cartes
de
déchetterie,
inscription
sur
les
listes
électorales,
etc..….).
-
Les
inscriptions
sur
les
listes
électorales
sont
possibles
dès
à
présent
et
jusqu'au
4 mars
2022
pour
l'élection
présidentielle
(les
dimanches
10
et
24
avril
2022)
et jus-
qu'au
6 mai
2022
pour
les
élections
législatives
(les
dimanches
12
et
19
juin
2022)
soit
: e
en
ligne,
grâce
au téléservice
disponible
sur
Service-Public.fr
sur présentation
d'un justificatif d'identité
et d'un justificatif de domicile
numérisés ;
e
en mairie,
sur présentation
d'un justificatif de domicile,
d'un justificatif d'iden-
tité et du
Cerfa n°12669*02
de demande
d'inscription ;
e
par
courrier
adressé
à votre
mairie,
en joignant
un justificatif de
domicile,
un
justificatif d'identité
et le Cerfa
n°
12669*02
de demande
d'inscription.
-
Recensement
militaire
: Les
jeunes
filles
et
garçons
nés
en
2005
doivent
se
présenter
en
Mairie.
Ils
disposent
d’un
délai
d’un
mois
à compter
de
la date
à laquelle
ils
attei-
gnent
l’âge
de
16
ans
révolu.
Cette
démarche
permet :
e
L'inscription
à la journée
d’appel
de préparation
à la défense,
e
L'inscription
aux
examens
et concours.
e
L'inscription
sur les
listes
électorales
dès
leurs
18
ans.
Se
munir
du
livret
de
famille
et d’une
pièce
d’identité.
L’ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21
heures.
DATE
A
RETENIR
: (Sous
réserve
des
conditions
sanitaires)
-
14/01/2021
à
18h30
Vœux
du
Maire
salle
la Route
Bleue
Compte
rendu
du conseil municipal
du
14/12/2021