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Compte-Rendu - compte rendu cm du 26 juillet 2021 Document publié le Lundi 26 juillet 2021 par la commune de Serves-sur-Rhône. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 26 juillet 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Travail et emploi, Aménagement du territoire, Mairie de SERVES SUR RHONE – 93 Rue Impériale 26600 SERVES SUR RHONE

Compte rendu du conseil municipal du 26/07/2021 1

Mairie de SERVES-SUR-RHONE (Drôme)

COMPTE RENDU

CONSEIL MUNICIPAL DU 26 Juillet 2021

Le 26 Juillet 2021 le Conseil Municipal de la Commune de SERVES sur Rhône, dûment con- voqué, s’est réuni sous la présidence de Madame Christèle DEFRANCE, Maire,

Présents : MM. BOUTRY, FOUREL, GIRARDET, MONTAGNE, VUILLERMET, MMES DEFRANCE, GIACOMINO, JEANPERT, JULLIEN-PALETIER, MAILLOT.

Absents excusés : Mmes Véronique MERCIER et Madeleine PUYOU et Mrs Dimitri PER- DRIX et Hubert TAVENARD

Pouvoir : Mme Véronique MERCIER donne pouvoir à Mme Christèle DEFRANCE, Mr Hu- bert TAVENARD donne pouvoir à Mr Julien MONTAGNE, Mme Madeleine PUYOU donne pouvoir à Mme Brigitte GIACOMINO.

Secrétaire de Séance : Mme Françoise MAILLOT est élue secrétaire de séance.

Christèle DEFRANCE, Maire de Serves-sur-Rhône, accueille les membres participants et fait état des membres absents et des pouvoirs. Elle rappelle l’ordre du jour du Conseil Municipal et ouvre la séance.

Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 28 Juin 2021

Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 28 Juin 2021 est approuvé à l’unanimité des suf- frages exprimés

Sujets soumis à délibération

2021-37 : Décision Modificative n°1 – Virement de crédit opération 229

Mme le Maire propose au conseil municipal d’effectuer un virement de crédit à l’opération 229 (logiciel cantine)Mairie de SERVES SUR RHONE – 93 Rue Impériale 26600 SERVES SUR RHONE

Compte rendu du conseil municipal du 26/07/2021 2

INVESTISSEMENT

Dépenses Recettes

Article (Chap.) – Opération Montant Article (Chap.) – Opération Montant 020 (020) : Dépenses imprévues -50.00€

2051 (20) – 229 : Concession et

droit similaire +50.00€

Total Dépenses 0.00€ Total Recettes

Approbation à l’unanimité des Conseillers Municipaux présents

2021-38 : Choix du maître d’œuvre – bâtiment multigénérationnel

Madame le Maire expose au conseil municipal que lors du vote du budget 2021 l’opération relative à la construction d’un bâtiment multigénérationnel avait été créée.

Une consultation relative à la maîtrise d’œuvre a été lancée. Trois cabinets ont été retenus et entretenus :

- AMT ARCHITECTURE CREATION (26 Margès)

- AED (38 Salaise-Sur-Sanne)

- ARCHITECTURE ET BOIS (69 Lyon)

Après examen des trois offres le conseil municipal a décidé à la majorité de retenir la pro- position du cabinet AMT ARCHITECTURE CREATION avec un taux de rémunération de 12.50 % pour une enveloppe de travaux de 400 000€ HT.

2021-39 : Création d’un poste d’adjoint technique C1 à temps non complet

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions sta- tutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Madame le maire expose au conseil municipal que considérant les nécessités de services, il serait souhaitable de procéder à la création d’un emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet d’une durée hebdomadaire de 17h30, en application des lois et règle- ments de la fonction publique territoriale régissant le statut particulier du présent emploi. Cette création de poste se ferait en corrélation avec la mairie de Gervans permettant ainsi un temps complet sur les deux communes.

Création de ce poste à partir du 1er octobre 2021.

Approbation à l’unanimité des Conseillers Municipaux présents

2021-40 : Création d’un poste d’adjoint administratif C3 à temps non complet dans le cadre de la promotion interne

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions sta- tutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ouMairie de SERVES SUR RHONE – 93 Rue Impériale 26600 SERVES SUR RHONE

Compte rendu du conseil municipal du 26/07/2021 3

établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Madame le maire expose au conseil municipal que considérant l’évolution de carrière d’un agent du service administratif communaux, il serait souhaitable de procéder à la création de d’un emploi d’adjoint administratif C3 à temps complet (11h hebdomadaire) à compter du 1er août 2021, en application des lois et règlements de la fonction publique territoriale ré- gissant le statut particulier du présent emploi. La proposition du maire est mise aux voix.

Approbation à l’unanimité des Conseillers Municipaux présents

2021-41 : Modification du CIA (complément indemnitaire annuel)

Madame le Maire indique que lors de la mise en place du CIA lors de la délibération 43- 2017 le 30 novembre 2017, certains cadres d’emploi n’étaient pas prévus. Je vous propose pour cela de faire un avenant afin de rajouter le cadre d’emploi des agents de maîtrise.

Approbation à l’unanimité des Conseillers Municipaux présents

2021-42 : Amortissement EP les Vergers.

Madame le Maire explique qu’il convient d’amortir la partie communale versée au SDED pour la réalisation de l’éclairage public du lotissement les Vergers d’un montant de 19 011.23€ pour une période de 10 ans à compter du 01/01/2022.

Approbation à l’unanimité des Conseillers Municipaux présents

2021-43 : Amortissement logiciel cantine de France

Madame le Maire explique qu’il convient d’amortir l’achat du logiciel cantine de France (réservation en ligne de la cantine et de la garderie de Serves-sur-Rhône) d’un montant de 3 040,80€ sur une période de 2 ans à compter du 01/01/2022.

Approbation à l’unanimité des Conseillers Municipaux présents

2021-44 : Remplacement de Mr Daniel FLORES dans les diverses commissions

Suite à la démission de Mr Daniel FLORES en date du 28 juin 2021, Madame le Maire in- dique à l’assemblée de la nécessité de son remplacement dans les commissions commu- nales et les instances suivantes

- Liste électorale : Mme Audrey JEANPERT

- Jeunesse – Associations : Mme Françoise MAILLOT

- Travaux – Bâtiments – Voies - Réseaux : Mr Hubert TAVENARD

- Syndicat d’irrigation (membre suppléant) : Mr Guillaume FOUREL

- Arche Agglo – commission rivière : Mme Christèle DEFRANCE

Approbation à l’unanimité des Conseillers Municipaux présentsMairie de SERVES SUR RHONE – 93 Rue Impériale 26600 SERVES SUR RHONE

Compte rendu du conseil municipal du 26/07/2021 4

Fin des délibérations

Questions diverses

Travaux

 Réfection de la voirie Chemin de la Plaine sis Impasse la Pommière jusqu’à Impasse les Vergers du lundi 26 juillet au jeudi 29 juillet 2021 par l’entreprise TP REALISATION (coût des travaux : 5 449€ HT) : circulation et stationne- ment interdit.

 Mise au point avec Mr Chanove, lotisseur, et Mr Bonnet, géomètre, nous in- formant que le poste de relevage est ok, et que les travaux de goudronnage et réparation du candélabre du lotissement « Les Vergers » seront réalisés à la fin des constructions. A ce jour, tous les lots sont réservés.

 Place de l’Eglise : rencontre avec la CNR et Mr VIOT, paysagiste qui a fourni au Conseil Municipal ses premières esquisses. Une réunion de présentation du projet verra le jour courant septembre.

- Concours maisons fleuries : Le jury est passé le dimanche 25 juillet 2021. Nous avons reçu un très bon accueil des participants. La remise des prix est prévue le 12 sep- tembre 2021.

- RAPPEL Inscription sur la plateforme cantine de France : beaucoup de familles ne sont pas encore inscrites ou ont un dossier incomplet. Le secrétariat de mairie sera fermé du 6 au 21 août 2021 et du 26 au 27 août 2021 inclus (pendant cette période au- cun dossier ne pourra être validé). La date butoir de réservation pour la semaine de la rentrée est le jeudi 26 août 2021 à 15h.

- Coupure d’électricité au Puy de Serves le 26/08/2021 de 8h30 à 12h30

- Mise en place d’une Mutuelle Communale : afin de connaître les administrés intéres- sés, nous allons distribuer un questionnaire. S’ensuivra une réunion d’information au public.

- Mme Cindy Jullien-Paletier nous indique qu’un administré émet l’idée de faire un vide-maison. L’organisation d’un vide maison requiert plusieurs formalités :

Un vide-maison suit la législation de la vente au déballage. Transmission du cerfa 13939*01 dûment complété au minimum 15 jours avant la date prévue accompagnée d'une pièce d'identité en lettre recommandée à la mairie du domicile

- Nouveaux habitants de Serves : Une fiche technique de renseignements est mise en place et sera distribué aux nouveaux habitants. Merci de vous présenter en Mairie mu- ni de votre livret de famille et/ou pièces d’identité) afin que le service administratif vous informe des diverses procédures (cartes de déchetterie, inscription sur les listes électorales, etc…).Mairie de SERVES SUR RHONE – 93 Rue Impériale 26600 SERVES SUR RHONE

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- Recensement militaire : Les jeunes filles et garçons nés en 2005 doivent se présenter en Mairie. Ils disposent d’un délai d’un mois à compter de la date à laquelle ils attei- gnent l’âge de 16 ans révolu. Cette démarche permet :

 L’inscription à la journée d’appel de préparation à la défense,

 L’inscription aux examens et concours.

 L’inscription sur les listes électorales dès leurs 18 ans.

Se munir du livret de famille et d’une pièce d’identité.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h50

DATE A RETENIR :

- Fermeture de la Mairie et de l’Agence Postale Communale du 06 au 20 août 2021 et

du 26 au 27 août 2021.Ouverture exceptionnelle les mercredis 4 et 25 août de 8h30 à

17h15.

- 16/08/2021 Dépose d’une gerbe à la stèle MABBOUX

- 26/08/2021 de 8h30 à 12h30 Coupure d’électricité au Puy de Serves.

- 04/09/2021 de 9h à 15h 2ème Forum des Associations à la Salle la Route bleue

Le Maire

Christèle DEFRANCE