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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charmes.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2021 09 24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Mode, textile et habillement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Marne
Nombre de membres
Afférents au Conseil Municipal :
En exercice : 11
Qui ont pris part à la délibération :
10
Date de la convocation :
14/09/2021
Date d’affichage :
28/09/2021
Objet de la délibération
EXRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE CHARMES-LÉS-LANGRES
Séance du 24 septembre
De l’an DEUX MILLE VINGT ET UN
A 20 H 30
Le Conseil municipal de cette Commune régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur JOFFRAIN Bernard, Maire
Présents : BONHOMME Jean-Daniel, BOUGREL Sylvain, BOUGREL
Didier, CHEVIGNY Sébastien, CLEMENT Richard, DUMONT Nathalie,
FEUTRIEZ Jean-François, JOFFRAIN Bernard, MINOT Philippe, ROCHE Jean-Baptiste
Absent : CORDIER Sébastien
Secrétaire : CLEMENT Richard
1386 – DISSOLUTION ET REPARTITION DE L’ACTIF DU SITS DE ROLAMPONT
Le maire donne lecture du courrier de la Préfecture concernant la dissolution du SITS de Rolampont. Pour la désignation du délégué, Jean-Baptiste Roche se porte candidat. Sa candidature est acceptée.
Il convient aussi de se prononcer sur la répartition de l’actif du SITS.
« S’il reste un excédent à la clôture des comptes, cet excédent doit revenir aux communes adhérentes du syndicat avec pour critère le nombre d’habitants de chacune d’entre elles au dernier recensement. Soit la population légale (et totale) des communes en vigueur à compter du 01/01/2020 selon l’INSEE »
Le conseil valide cette proposition.
A l’unanimité
PLUiH – PROJET DE ZONAGE
Le cabinet « Initiative » chargé de la mise en place du PLUiH, a remis un document provisoire concernant le plan de zonage du village.
Ce document appelle de notre part quelques remarques qui ont été transmises au Cabinet « Initiative » - Intégrer le périmètre de protection des captages dans un zonage spécifique ou le plan de servitude - Intégrer en zone « UA » ou « UB » la parcelle N°8 de la SCI Lamontre
- Intégrer le partage de la parcelle « Vion Joël »
PROJET PHOTOVOLTAIQUE DU GAEC HOULOT Lors d’une réunion en Mairie en date du 04/08/2021 en présence du maire et des 2 adjoints, M. Bauer Christian de la société « C4B Holding » a présenté le projet d’installation de panneaux photovoltaïques qu’il mène pour le Gaec Houlot sur la commune.
Le Maire présente le plan d’installation.
QUALITE EAU POTABLE – NOUVEAU REGLEMENT EUROPEEN
Lors d’une réunion en mairie le 26/08/2021 en présence de l’ARS, du Conseil Départemental, de la DDT ainsi que de la commune (le Maire et les adjoints), Madame Gontier du service environnement et forêt de la Préfecture, a présenté la procédure précontentieuse européenne concernant la qualité de l’eau potable distribuée par la commune.
Au-delà des actions entreprises jusqu’à aujourd’hui (étude d’aire d’alimentation des captages, diagnostic territorial des pressions agricoles), l’Europe impose de définir, d’ici la fin de l’année, une stratégie pour mettre fin aux « non-conformités » en nitrate.
Compte-tenu du délai imposé, la seule solution pouvant être mise en place est d’utiliser les inters connexions existantes avec le Confévron et le Smipep.
Il convient d’étudier les répercussions financières de l’utilisation de cette interconnexion lors d’une réunion avec tous les acteurs plus le Confévron, le Smipep et la chambre d’agriculture.
TRAVAUX – RETOUR DES DEVIS
Devis porte Eglise :
- Foultot (alu) : porte 7 240 € HT + 20% TVA et imposte 1 850 € HT
- Bouteille : porte 5 800 € HT + TVA et imposte 2 300 € HT
- Prautois : porte 6 700 € HT + TVA
Chemin accès au Lac :
- Devis Dupont : 6 300.80 € HT + option barrière simple lisse 5 760 € ou double 6 600 €
Abris bus :
- Abri L 185 X 100 X H 205 pour 1 146 € TTC
Chemin de Véroilles :
- Devis Colas pour 16 878.50 € HT
La demande de subvention a été faite et elle est complète. L’autorisation de commencer les travaux a été donnée.
Le devis a été retourné avec l’acceptation à la société Colas qui doit intervenir dans les jours qui viennent.
Toiture de l’Eglise :
- Devis Art-Toit 49 981.26 € HT
- Devis Castellani en cours
Ravalement Eglise :
- Devis Castellani en cours
DIVERS
- Nettoyage bord de Digue A l’initiative de Damien Husson, un nettoyage des bords de la Digue est organisé le dimanche 26 septembre. Pour les bénévoles intéressés rendez-vous à la plage de Changey à 9h00.
La commune fournira les sacs poubelles et un pot de remerciement sera fait et financé conjointement par les communes de Charmes et Changey.
- Feuille de Charmes :
Suite à la réunion du comité de rédaction, le contenu a été esquissé et la feuille devrait paraitre vers le 15 octobre.
- Parking de l’Eglise :
Les travaux ont été réalisés avec l’aide de Sylvain Bougrel et Didier bougrel avec leur matériel ainsi que Jean- Daniel bonhomme.
Merci à tous pour leur participation.
- Chasse :
L’ouverture de la chasse ayant eu lieu le 19 septembre et pour que la société de chasse de Jorquenay puisse chasser au bois des Roches, il est nécessaire d’ouvrir les chemins des tranches marqués par le garde forestier. Les chasseurs ont déjà ouverts 3 chemins de tranche, il en reste 2 à ouvrir (un appel aux bénévoles est lancé).
- Vente de sapins :
Les sapins ont été vendus 1 007 € à la SARL Desprez (montant inespéré).
- Cadenas dépôt de terre :
Le conseil demande la mise à disposition d’une 2e clé confiée à un des 2 adjoints.
- Journée Citoyenne :
L’organisation d’une journée citoyenne a été de nouveau évoquée mais compte tenu de la situation sanitaire et de la lourdeur d’organisation, celle-ci est reportée au printemps 2022.
La séance est levée à 23h30 Bernard JOFFRAIN Jean-Daniel BONHOMME Didier BOUGREL
Sylvain BOUGREL Sébastien CHEVIGNY Richard CLEMENT
Sébastien CORDIER Nathalie DUMONT Jean-François FEUTRIEZ
MINOT Philippe Jean-Baptiste ROCHE