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Document publié le Jeudi 10 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Aire à l'Argonne - 1746616920 DE 2025 021 20250410 VoteduBudgetPrimitifdubudgetSPANC2025 acte DE 2025 021 VoteduBudg)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Union Européenne,
République Française
*****
Département de la Meuse
DELIBERATION
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes de l'Aire à l'Argonne
*****
SEANCE DU 10 AVRIL 2025
Nombre de Membres
Membres en
exercice Présents Votants
59 30 30
+ 8
pouvoirs
Date de convocation
2 avril 2025
L’an deux mille vingt-cinq, le dix avril à vingt heures, le Conseil communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Conseil communautaire, qui a eu lieu à la salle des fêtes de Nubécourt, sous la présidence de Martine AUBRY, Présidente.
Présents : AUBRY Martine, BAZART Christian, BIGUINET Josiane, BRISSE Philippe, CHARTON Patrice, DECHEPPE Mathilde, FABRE Alain, FABRE Hervé, GAND Hervé, GARAT Cédric, GEORGE Marie- Cécile, GROSS Patrick, KLEIN Françoise, KLEIN Marie-Françoise, LOCARDEL Maurice, MENUSIER Pascal, MICHEL Marie-Claude, MIGOT Thierry, MOREAU Michel, MOREL Mireille, NICOLAS Marc, OBARA Sylvain, PALIN Laurent, PATRIS Karine, POLMARD Christine, RAMAND Anne, RAMAND Thierry, RENAUDIN Bernard, VERDUN Marie-Pierre, WEISSE Brigitte.
Absents : BARDOT Fabrice, BERTHAUX Evelyne, BRENEUR Robert, PHILIPPOT Nathalie, PINET Julien, ADRIAN Jean-Louis, FEVEZ Clément, ILIC Jean-Marc, KAAG Joseph, KLEIN Dania, LINARD Lidwine, LOMBART Vincent, MACINOT Séverine, CHARRIOT Sophie, CHASSEIGNE Didier, CHAUDRON Alain, DEJEAN Sabrina, ERNST Frédéric, FOURES Sylvain, HUMBERT Raphael, HURAUT Jean-Marie, JACQUET Clarisse, JEANSON LAMBERT Chantal, JOSSELIN Sylvine, LANG Christophe, LECLERC Raymond, L’HUILLIER Gérard, MOLITOR Pierre-Louis, PHILIPPOT Céline, SANGNIER Yannick, THILL Angélique, WEISS Christian, WITZ Francis.
Représentés : ADRIAN Jean-Louis pouvoir donné à RENAUDIN Bernard, FEVEZ Clément pouvoir donné à GROSS Patrick, ILIC Jean-Marc pouvoir donné à RAMAND Thierry, KAAG Joseph pouvoir donné à POLMARD Christine, KLEIN Dania pouvoir donné à MENUSIER Pascal, LINARD Lidwine pouvoir donné à AUBRY Martine, LOMBART Vincent pouvoir donné à GEORGE Marie-Cécile, MACINOT Séverine pouvoir donné à DECHEPPE Mathilde.
Monsieur BRISSE Philippe a été nommé secrétaire de séance.
Objet : Vote du Budget Primitif du budget SPANC 2025
N° de délibération : DE_2025_021
Après avoir entendu le rapport général de présentation du budget primitif de l’exercice 2025 du budget annexe SPANC de la Communauté de Communes De l’Aire à l’Argonne,
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Vu la loi 96-142 du 21 février 1996,
Vu les articles L2311-2, L2312-1 et L2312-3 du Code Général des Collectivités Territoriales,
DELIBERE ET DECIDE :
Article 1 :
L’adoption du budget primitif du budget annexe SPANC de la CC DE L’AIRE A L’ARGONNE pour l’année 2025 présenté par sa Présidente,
Ledit budget présenté à l’équilibre en dépenses et recettes s’élevant :
Article 2 :
D’adopter le budget par chapitre selon le détail suivant :
Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 28/04/2025 à 15h44
Réference de l'AR : 055-200066140-20250410-DE_2025_021-DE Section d’investissement :
En recettes à la somme de : 0.00€ (Dont 0.000€ de RAR)
En dépenses à la somme de : 0.00.00€ (Dont 0.00€ de RAR)
Section de fonctionnement :
En recettes à la somme de : 6 224.40€ (Dont 0.00€ de RAR)
En dépenses à la somme de : 6 224.40€ (Dont 0.00€ de RAR)
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION D’INVESTISSEMENT
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme
Martine AUBRY,
Présidente
[[[signature1]]]
[[[SECRETAIRE]]]
Martine AUBRY
2025.04.28 15:32:17 +0200
Ref:8629333-12959847-1-D
Signature numérique
la Présidente