unknown - 22 111 Annexe Conv prêt animation beebot tampon

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unknown - 22 111 Annexe Conv prêt animation beebot tampon Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Commercy. Lien du pdf (unknown - 22 111 Annexe Conv prêt animation beebot tampon)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Culture et patrimoine, CONVENTION DE PRET D’OUTIL D’ANIMATION

ENTRE : Le DEPARTEMENT de la Meuse, domicilié Hôtel du Département, Place Pierre-François GOSSIN – BP40531 - 55012 - Bar-le-Duc Cedex, représenté par Monsieur Jérôme DUMONT, Président du Conseil départemental

d’une part,

ET : La Bibliothèque de Commercy

représentée par Monsieur Jérôme LEFEVRE, Maire de COMMERCY

dénommé ci-après l’emprunteur,

d’autre part,

IL EST CONVENU CE QUI SUIT :

Article 1er – Objet

Dans le cadre de ses activités de soutien à la lecture, le Département, par le biais de son service «Bibliothèque départementale de la Meuse», ci-après la « BDM », met à la disposition de l’emprunteur les outils d’animation suivants :

- 2 beebot avec 2 chargeurs et 4 tapis.

Article 2 – Durée de la prestation

Les prêts seront réalisés du 12 octobre 2022 au 02 novembre 2022.

Ces dates comprennent l’enlèvement et le retour du matériel à Bar Le Duc.

Article 3 – Coût du Service

Le Département assure le prêt à titre gratuit.

Article 4 – Transport

Le transport est assuré par la BDM à l’occasion d’un déplacement prévu (réunion de territoire, formation, tournée de médiabus …) ou parce que le matériel le nécessite (exemple cocon, structure Curve …)

Article 5 – Conditions d’utilisation

L’emprunteur effectuera à ses risques la pose et la dépose de l’outil d’animation (à l’exception du cocon poétique et de la structure Curve pour lesquels le montage et le transport sont obligatoirement assurés par la BDM) qui se tiendra dans les locaux de la Bibliothèque de Commercy.

Pendant toute la durée du prêt, le bénéficiaire s’engage à maintenir l’outil d’animation en bon état d’usage.Si l’outil d’animation est accompagné d’une caisse de livres, ceux-ci peuvent être prêtés sauf cas particulier des livres rares ou livres de bibliophilie. Ils sont restitués dans leur totalité avec l’outil d’animation.

Si l’outil d’animation est accompagné d’un DVD (pour lequel les droits ont été négociés par la Bibliothèque départementale en amont), ils peuvent être visionnés dans les locaux où a lieu l’animation, à condition que l’entrée soit gratuite.

Si l’outil d’animation est accompagné de documents sonores pour une diffusion publique, l’emprunteur doit impérativement demander à la SACEM (Société des auteurs compositeurs éditeurs de musique) – Délégation Régionale – Immeuble Mediaparc – 4 Rue Jacques Villermaux – 54000 NANCY, l’autorisation de les diffuser et acquitter les droits correspondants. Le Département dégage sa responsabilité en cas d’infraction à ces règles. En cas de perte ou de détérioration de tout ou partie des éléments de l’outil d’animation, le Département en demandera le remboursement à l’emprunteur qui s’engage à verser les sommes ainsi dues dans un délai qui n’excède pas 45 jours à compter de la notification de la demande précitée.

Article 6 – Evaluation

Chaque outil d’animation est accompagné d’une fiche d’évaluation qui devra être renseignée et restituée par l’emprunteur avec l’outil d’animation.

Article 7 – Droit de reproduction et enregistrements photographiques

La reproduction totale ou partielle des éléments prêtés, par moyens photomécaniques ou électroniques, y compris par film, vidéo, TV, CD-ROM, DVD ou par image artificielle, à l’usage d’une publication sous n’importe quelle forme que ce soit, ne peut se faire sans l’accord écrit du prêteur.

Le bénéficiaire est responsable du respect de cette clause par des tiers. Si le bénéficiaire désire disposer des photos afin de les reproduire et/ou de les publier, il doit faire une demande à cet effet, au prêteur.

Article 8 – Communication et publicité

Tous les outils de communication (affiches, dépliants, tracts…) et annonces par voie de presse (écrite et audiovisuelle) devront mentionner obligatoirement le partenariat avec le Département par la mention suivante « Outil d’animation mis à disposition par le Conseil départemental de la Meuse».

Article 9 – Assurances

Les éléments prêtés seront assurés contre tout risque (incendie, dégâts, vandalisme, vols, disparition, pertes). L'assurance court depuis le moment où les objets sont remis par le prêteur et jusqu’à leur reprise par celui-ci, après l’animation.

Le bénéficiaire est tenu d’être garanti contre les risques de responsabilité civile, pouvant être causés à l’égard des visiteurs et généralement des tiers.

L’emprunteur devra faire figurer dans son assurance « dommages aux biens » les objets qui lui sont prêtés ou souscrire un contrat d’assurance « tous risques expositions ». Une attestation d’assurance devra obligatoirement être fournie au Département lors du retour des deux exemplaires de la convention signée par l’emprunteur. La valeur d’assurance figure sur le descriptif de l’exposition. La non-présentation de cette attestation annulera le prêt.Article 10 – Dénonciation et litige

La présente convention peut être dénoncée par l’une ou l’autre partie, avec un préavis de deux semaines. La durée du préavis peut être réduite en cas de force majeure. En cas de litige portant sur l’interprétation ou l’application de la présente convention, les parties conviennent de s’en remettre à l’appréciation de la juridiction compétente, mais seulement après une tentative avortée de règlement amiable.

Fait à Bar-le-Duc, le 23 août 2022

L’emprunteur,

Jérôme LEFEVRE

Maire de Commercy

Pour le Président,

et par délégation,

Marie-Christine JACQUINET

Directrice de la Bibliothèque Départementale

de la Meuse