Conseil Municipal - f6a43b

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Ordre du Jour - f6a43b 4a4ea35236f74b93b7228b170a0eb051

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Conseil Municipal - f6a43b Document publié le Lundi 27 février 2017 par la commune de Cléry-Saint-André. Lien du pdf (Conseil Municipal - f6a43b)Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit, Commune de Cléry-Saint-André - 2017 /

CONSEIL MUNICIPAL DE CLÉRY-SAINT-ANDRÉ

SÉANCE DU LUNDI 27 FEVRIER 2017

Le Maire de CLÉRY-SAINT-ANDRÉ, certifie avoir convoqué, le vingt-et-un février deux mille dix sept, les membres du Conseil Municipal, pour une séance publique ordinaire du Conseil Municipal, qui a lieu le vingt-sept février deux mille dix sept, à dix-neuf heures.

Le quorum atteint, la séance ouverte.

Étaient Présents :

- Monsieur Gérard CORGNAC, Maire,

- Monsieur Claude BOISSAY, Madame Sylvie THIERY, Monsieur Alain DIET, Bertrand HUTTEL, Adjoints au Maire,

- Madame Laurence HUME, Messieurs Alain GRILLON, Jean-Pierre LEFEBVRE, Daniel ZONCA, Conseillers Municipaux Délégués,

- Mesdames Catherine BURAULT, Nicole DESSIAUME, Nathalie DUPUIS, Marie HUBERT BAECHLER, Nathalie LAVAL, Brigitte MARTIN, Anne-Sophie MOUZET et Karine SAINTON, Messieurs Grégory BUBENHEIMER, Olivier JOUIN, Gabriel PINSARD et Thierry TELLIER, Conseillers Municipaux.

Étaient excusés et avaient donné pouvoir :

- Monsieur Philippe de TRISTAN a donné pouvoir à Monsieur Gérard CORGNAC, - Madame Odile BOURGOIN a donné pouvoir à Monsieur Bertrand HUTTEL,

Secrétaire de séance :

Madame Anne-Sophie MOUZET

En préambule du conseil, Monsieur le Maire propose d’observer une minute de silence en mémoire de Frantz BIDET, commerçant retraité cléricois, et Xavier BEULIN, loiretain président de la FNSEA, tous deux disparus récemment.

ADMINISTRATION GENERALE

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 janvier 2017

Le procès-verbal de la précédente séance, envoyé à chacun des membres du Conseil Municipal, est évoqué. Il est approuvé à l’unanimité des membres présents.

Actes pris dans le cadre des délégations

Monsieur le Maire informe qu’aucun devis de plus de 5 000,00 € HT n’a été signé dans le cadre de sa délégation depuis le dernier conseil municipal.

9. Tirage au sort – Jury d’assises 2018

Madame Sylvie THIÉRY explique qu’il convient comme chaque année de procéder au tirage au sort des personnes qui composeront la liste provisoire annuelle servant à constituer le Jury Criminel pour l’année 2018 devant la Cour d’Assises du Loiret. Elle expose au Conseil Municipal les conditions de ce tirage au sort, en application de l’article 261 du Code de Procédure Pénale. Neuf noms sont à tirer à partir de la liste électorale valide à ce jour.Commune de Cléry-Saint-André

Les personnes tirées au sort et qui n’auraient pas atteint 23 ans à la fin de l’année 2017, c'est-à-dire nées après le 31 Décembre 1994, ne peuvent être retenues.

Une fois ces conditions rappelées, Madame Laurence HUME, Madame Anne-Sophie MOUZET et Monsieur Olivier JOUIN procèdent à ce tirage au sort. Sont désignés :

GUILMENT Thomas – 4 rue de Meung – 06 septembre 1988

MULON Philippe – 5 rue du Hâtre – 18 février 1942

BICHON Vincent – 104 rue Maréchal Foch – 28 septembre 1976

GALLON Bénédicte – 57 chemin du Paradis – 29 août 1984

FROISSANT Pierre – 57 bis rue de la Perrière – 25 mai 1957

MARCHAND Roland – 6 rue des Ruelles – 31 mai 1942

GRANDIN Christine – 18 bis rue Ephrem Lecoeur – 13 avril 1961

GAUDIN épouse COUSIN Véronique – 12 bis rue de Meung – 11 mai 1958

HENAULT épouse THEBAULT Odile - 449 rue des Bonshommes - 4 juin 1949

TRAVAUX

Point d’information sur les travaux en cours

Monsieur Alain DIET informe les élus de l’état d’avancement des différents chantiers en cours sur la commune.

 Les exploitants de la Villa des Bordes ont pu réaliser au mois de janvier la réfection complète de la salle de restaurant et de la salle des petits déjeuners. La commune avait pour sa part pris en charge le ravalement des façades sud et ouest pour résoudre certains problèmes d’humidité. C’était un préalable nécessaire à la rénovation de la salle. Il reste désormais les façades Nord et Est à rénover.

 Sur le Chemin du Paradis, dans le cadre de l’aménagement de sécurité routière, les chicanes provisoires avaient été posées début février pour tester leurs efficacités. Cette solution ne répondant pas aux attentes des riverains une nouvelle solution a été expérimentée à savoir la création de deux écluses.

 La consultation des entreprises pour la rénovation de la boutique de la Maison Lebrun est en cours. Les réponses des entreprises seront reçues début mars. Par ailleurs, le choix d’installer l’agence immobilière permet à la commune de louer séparément l’appartement situé à l’étage. Cet appartement est occupé par une locataire depuis le 15 février dernier.

 L’aménagement de la cour de l’accueil périscolaire a été achevé au cours des vacances scolaires de février.

 L’aménagement de l’espace destiné à accueillir la stèle commémorative des anciens combattants d’Afrique du Nord est en cours de réalisation. Le travail est assuré par des élus et citoyens bénévoles, avec le concours des services techniques de la Mairie. L’inauguration de la stèle aura lieu le 19 mars 2017.

URBANISME

10. Motion en faveur du maintien de Cléry-Saint-André en zone agricole défavorisée

Monsieur Claude BOISSAY informe que le gouvernement prévoit, conformément aux orientations de la Politique agricole commune, de mettre à jour la liste des « zones défavorisées », dite « zones soumises à contraintes naturelles ». L’Orléanais, le Berry et la Puisaye étaient classés depuis 1976 parmi les zones défavorisées, ce qui conduisait à une bonification des aides de la PAC pour certains types d’exploitation, l’élevage notamment, et surtout à des aides substantielles en faveur de l’installation. La nouvelle cartographie envisagée prévoit que la commune de Cléry-Saint-André, comme la plupart des communes du Loiret, ne sera plus classée en zones défavorisées. Dans leCommune de Cléry-Saint-André - 2017 /

contexte économique actuel, alors que nos exploitations souffrent de la crise et ont été très affectées pour certaines par les évènements climatiques de l’année passé, la perte de ces aides pourrait les déstabiliser fortement. Dès lors, il est proposé de formuler une motion en faveur du maintien de notre commune de zone agricole défavorisée.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- De demander le maintien de la commune de Cléry-Saint-André dans le projet de zonage des zones soumises à contraintes naturelles.

CULTURE

11. Modification des horaires de la Bibliothèque municipale

Monsieur le Maire informe qu’au vu de la fréquentation de la bibliothèque municipale, les bénévoles qui en assurent le fonctionnement ont proposé un ajustement des horaires d’ouverture au public.

Horaires actuels

Mercredi : 15h30 à 18h30

Samedi : 9h00 à 12h00

Nouveaux horaires proposés

Mercredi : 15h00 à 18h30

Samedi : 9h30 à 12h00

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D’approuver la modification des horaires d’ouverture de la bibliothèque municipale

12. Candidature auprès du Conseil départemental du Loiret au titre des investissements d’intérêt départemental et supra-départemental pour l’accompagnement d’une nouvelle tranche de travaux sur la Basilique Notre-Dame

Monsieur Claude BOISSAY explique au conseil municipal que le Conseil départemental du Loiret a fondamentalement réorganisé sa politique de soutien aux investissements des collectivités locales, qui ne s’appuie plus désormais sur des logiques d’enveloppes et de guichets, mais sur des appels à projets. Les investissements communaux et intercommunaux ont été organisés en trois catégories : les investissements d’intérêt communal (pour lesquels la commune a notamment sollicité une aide pour la reconversion de la friche Sinclair), les investissements d’intérêt intercommunal, et les investissements d’intérêt départemental ou supra-départemental. Désormais le soutien du département aux travaux de la Basilique Notre-Dame de Cléry passera par le biais de ces appels à projet pour les investissements d’intérêt départemental ou supra-départemental.

Un appel à projet est en cours pour cette dernière catégorie d’investissements. Il est proposé de déposer un dossier pour la réalisation des tranches conditionnelles 3, 4 et 5 des marchés en cours de la Basilique, correspondant aux travées 3 et 4. Il et proposé d’affermir les 3 tranches simultanément pour en faire une seule opération, qui serait à réaliser en 2018.

Le coût estimatif de cette tranche de travaux est de 659 508 € HT. Pour mémoire, les précédentes étaient de 662 400 € (TF + TC1) et 182 500 € HT (TC2). Ils se décomposent comme suit :Commune de Cléry-Saint-André

Objet Dépenses HT Dépenses TTC Financeur / Programme Subv. Espérée

Lot 1 - Maçonnerie Taille de Pierre 453 630,78 € 544 356,94 € DRAC 329 754,08 €

Lot 2 - Charpente 19 073,11 € 22 887,73 € Conseil départemental 290 183,00 €

Lot 3 - Couverture 38 760,44 € 46 512,53 €

Lot 4 - Sculpture 20 339,70 € 24 407,64 €

Lot 5 - Vitraux 51 912,81 € 62 295,37 €

Lot 6 - Serrurerie 39 104,11 € 46 924,93 €

Lot 7 - Anti-pigeon 5 239,90 € 6 287,88 €

MOE 27 772,30 € 33 326,76 €

Coordinateur SPS 3 675,00 € 4 410,00 €

FCTVA 129 822,86 €

Reste à charge Cléry-Saint-André 41 649,84 €

TOTAL 659 508,15 € 791 409,78 € TOTAL 791 409,78 €

BASILIQUE NORD - TC 3, 4 et 5

DEPENSES RECETTES

Il est proposé de solliciter un soutien financier du Conseil départemental du Loiret à hauteur de 290 183 €. Un second dossier sera également déposé auprès de la DRAC si la Conseil départemental du Loiret valide son soutien pour l’année 2018.

Madame Anne-Sophie MOUZET signale le changement important que cette démarche d’appel à projet constitue dans la gestion des subventions départementales. Elle demande comment la commune ferait si le Conseil départemental du Loiret ne validait par sa demande de subvention. Monsieur Claude BOISSAY répond qu’un travail important a été réalisé en amont auprès du Conseil départemental pour obtenir ce soutien financier. Monsieur le Maire complète en disant que si le Conseil départemental du Loiret cessait de nous soutenir, ceci remettrait en cause l’ensemble des tranches de travaux envisagées sur l’édifice.

Monsieur Gabriel PINSARD demande s’il y aura d’autres tranches de travaux, à l’échelle du mandat, et quels travaux seraient envisagés. Monsieur le Maire répond qu’une priorité après les phases actuelles serait certainement la façade Ouest, mais que ceci ne se réalisera certainement pas à l’échelle du mandat.

Monsieur Gabriel PINSARD signale que le nettoyage habituel des gouttières, souvent programmé en juin, est un peu tardif au regard de la période des pluies. Il suggère de le faire à une autre période ou de faire deux passages par an.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- D’approuver le programme et le plan de financement pour l’affermissement des tranches conditionnelles 3, 4 et 5 de rénovation des travées nord de la Basilique Notre-Dame ; - De présenter une candidature auprès du Conseil départemental du Loiret dans le cadre de l’appel à projet pour les investissements d’intérêt départemental et supra-départemental.

FINANCES

Débat d’orientations budgétaires

Monsieur Alain DIET rappelle que le débat d’orientations budgétaires a pour objectif d’informer, en amont du vote des documents budgétaires, le conseil municipal sur le contexte financier dans lequel est réalisée l’élaboration du budget primitif, les grandes orientations connues en fonctionnement et en investissement, et les priorités d’investissement qu’il est envisagé d’inscrire au budget 2017.Commune de Cléry-Saint-André - 2017 /

Le document a été présenté à la commission Finances le 21 février 2017.

Un document sera présenté en séance. Un débat peut être engagé sur ces orientations. Le vote du budget est prévu le 27 mars 2017.

Monsieur Grégory BUBENHEIMER déclare qu’il est très triste de devoir recourir à une augmentation de l’impôt, surtout lorsque celle-ci est liée aux charges et baisses de dotations qu’impose l’Etat aux collectivités. Concernant la vidéo-protection, Grégory BUBENHEIMER exprime ses réserves sur ce projet. Il considère que l’état d’urgence restreint déjà largement les libertés individuelles et que ce projet de vidéoprotection va les réduire encore davantage. Par ailleurs, il propose que plutôt que de relever la fiscalité, on explore d’autres pistes pour générer des recettes et il propose notamment la vente de bâtiments municipaux, ce qui permettrait peut être de reporter d’un an supplémentaire cette hausse de fiscalité. Il reconnait néanmoins la difficulté réelle d’établir les orientations 2017 dans un contexte financier et économique compliqué et prend acte de la position courageuse de la municipalité face à ce contexte. Il réserve pour le moment sa position sur le projet de budget et attend les chiffres du compte administratif pour voir si d’autres économies sont possibles.

Monsieur le Maire répond qu’il partage les interrogations de M. Grégory BUBENHEIMER sur la vidéo- protection autour de la Basilique, mais qu’il retient son accord sur le secteur des écoles pour des raisons de sécurité. Il souligne que pour les recherches d’économies, il y a un travail permanent des élus et des services pour limiter les dépenses, les éviter lorsque c’est possible, renégocier les contrats qui peuvent l’être. Aussi, au regard du contexte macro-économique et législatif qui s’impose aux collectivités, il ne lui semble plus possible de repousser encore davantage un hausse de fiscalité qui n’a pas été réalisée depuis 2010. Il souligne que les taux de fiscalité à Cléry-Saint-André sont globalement inférieurs aux taux des communes de même taille.

Grégory BUBENHEIMER répond qu’il faut tenir compte des autres choses qui augmentent : le matraquage fiscal des impôts nationaux, la hausse du prix de l’eau ou la mise en place du quotient familial. Il rappelle ses réserves sur le PUP souscrit avec la SAFIM dans le lotissement des Bergerêts et l’absence de certitude que les recettes promises seront bien perçues l’heure venue. A cet égard, il reconnait que la hausse de fiscalité permettra de sécuriser les recettes communales. Il demande quelles seront les économies à long terme envisageable du fait de la loi PPCR. Des précisions sont apportées en séance.

Monsieur le Maire répond que sur les recherches d’économie, il faut aussi s’interroger sur les services que nous proposons car tous ont un coût. Le contexte macroéconomique demandé par le gouvernement demande des efforts et si nous souhaitons continuer à donner le même service aux habitants, il nous faut augmenter les taxes sur les ménages. Il y a de nombreuses choses de qualité que l’on souhaiterait préserver : la crèche familiale, les subventions aux associations… Mais les temps actuels conduisent à tout interroger et réanalyser et c’est l’affaire de tous de rechercher ces économies, par la piste de la mutualisations par exemple.. Un dialogue a été engagé avec le SIVU Crèche pour trouver des marges d’ici 2018. Monsieur le Maire déclare qu’il est conscient qu’en matière de fiscalité, les hausses ne sont jamais agréables, au point qu’un candidat à la Présidentielle propose tout simplement de supprimer la taxe d’habitation. Même si elle est compensée, ce ne serait plus une recette propre des collectivités et on peut craindre, comme pour les autres recettes compensées, que l’Etat les rogne plus tard. Concernant le PUP, il connait les inquiétudes de beaucoup d’élus. Il peut simplement constater qu’à ce jour, toutes les demandes de versement ont été honorées mais il reste évidemment prudent et souhaite que ceci soit terminé rapidement.

Gabriel PINSARD déclare qu’il s’inquiète pour sa part de l’aménagement définitif de la première tranche du lotissement qui n’a toujours pas été finalisé et dont le coût dépasse peut être celui du PUP. Monsieur le Maire propose de solliciter la SAFIM pour savoir quand seront réalisés ces aménagements.Commune de Cléry-Saint-André

Complément hors séance : Lors d’une rencontre le 9 mars 2017, M. Thauvin directeur de la SAFIM a informé que les travaux de finalisation de la tranche 1 étaient toujours programmés après l’achèvement de la réalisation des voiries provisoires et réseaux de la tranche 2 qui sont en cours. Ces travaux devraient donc pouvoir commencer vers mai 2017.

Alain GRILLON rappelle que le PUP ne concerne que les aménagements extérieurs au lotissement et que l’intérieur du lotissement reste à la seule charge du lotisseur. Concernant la vidéoprotection, il rappelle que l’installation aux abord du stade était une nécessité pour lutter contre les intrusions, mais que sur les autres sites communaux, beaucoup de travail a été effectué pour étudier ce projet mais que la commune ne s’est jamais lancée depuis 6 ans. Monsieur le Maire répond que sous la Halle il y a tout de même eu plusieurs dégradations, y compris dans les toilettes publiques et que s’il comprend les réticences sur l’entrée de la Basilique, on ne peut ignorer le vandalisme rencontré dans ce secteur. Monsieur Grégory BUBENHEIMER propose d’expérimenter la démarche des voisins vigilants à l’échelle du centre ville. Alain DIET informe que récemment une personne est restée 2 heures enfermée dans les toilettes publiques car la serrure des toilettes publiques avait été vandalisée. Monsieur Gabriel PINSARD demande combien de temps les bandes seraient conservés, Monsieur Alain DIET répond environ deux semaines.

Monsieur Olivier JOUIN donne acte des efforts de la municipalité pour faire les économies possibles sur le fonctionnement. Il demande si la pause d’investissement envisagée sur 2017 remettra en cause certaines des projets d’investissements qui figurent au PPI. Il rappelle les désaccords qui peuvent exister entre son groupe et la majorité municipale sur certains projets tels Sinclair. Il demande également si des échanges ont commencé à avoir lieu avec l’intercommunalité pour étudier notamment la piste d’une pépinière entreprises sur le site Sinclair, qui était une des idées proposées pour la partie restante du bâtiment. Monsieur le Maire répond que le travail de la communauté est encore principalement, à ce jour, à l’agrégation des politiques publiques des quatre communautés existantes et peu à l’élaboration de nouveaux projets. Il informe par ailleurs que la feuille de route budgétaire transmise aux vice-présidents de la communauté laisse peu de marges de manœuvre pour de nouveaux projets car il y a un certain nombre de coups partis et d’investissement non pondérables. Il cite par exemple les besoins de rénovation de la chaufferie du centre nautique de Beaugency, ou bien le renforcement de la défense incendie sur la zone de Salle afin de permettre l’arrivée d’une nouvelle entreprise et l’extension d’une entreprise existante. Donc, il craint que la Communauté de communes des Terres du Val de Loire ne porte pas de projet de ce type sur notre commune qui puisse être inscrit au budget 2017. Monsieur Claude BOISSAY précise qu’en ce qui concerne les commissions auxquelles il siège, certains projets ont néanmoins pu être défendus avec succès : la mise en réseau des trois offices de tourisme, le recrutement d’un directeur pour conduire la politique touristique à l’échelle du territoire communautaire et le lancement d’une nouvelle stratégie de communication. Alain GRILLON demande des précisions sur ce recrutement de directeur et exprime ses réserves sur ce poste créé. Claude BOISSAY précise que les trois offices souhaitent se professionnaliser pour dynamiser le tourisme local et exploiter pleinement le potentiel économique qu’il représente. Anne-Sophie MOUZET demande s’il sera possible d’avoir dans quelques mois un étude d’impact de ce nouvel élan touristique. Gabriel PINSARD dit que sur la Basilique, il y a certainement une marge de développement pour l’attractivité touristique. Claude BOISSAY dit que de nombreux projets sont en réflexion au sein du réseau des offices.

Monsieur Gabriel PINSARD demande si la Communauté de communes des Terres du Val de Loire exerce une partie de la compétence petite enfance. Monsieur le Maire répond que la communauté a déjà la compétence du RAM. Pour les autres compétences, la communauté a deux ans pour harmoniser ses compétences optionnelles, parmi lesquelles figure la compétence Petite Enfance.

Gérard CORGNAC insiste sur le fait que la communauté de communes n’amène pas que des charges : les territoires avec lesquels nous nous sommes associés apportent d’importantes ressources de fiscalité économique qui vont bénéficier à l’ensemble du territoire.Commune de Cléry-Saint-André - 2017 /

13. Autorisation d’engager des crédits en amont du vote du budget

Monsieur Alain DIET rappelle qu’entre le 1er janvier et la date de vote du budget, le maire ne peut engager, liquider et mandater que les dépenses de fonctionnement, dans la limite du budget de l’année précédente, les annuités des emprunts et les dépenses déjà engagées juridiquement sur 2016 et inscrites en restes à réaliser.

En outre, le code général des collectivités territoriales permet au conseil municipal d’autoriser le maire à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement nouvelles, dans la limite d’un 25 % de l’enveloppe du budget primitif de l’année précédente.

Au vu des besoins qui peuvent survenir durant cette période dans les services municipaux, notamment suite en matière informatique, il est proposé d’autoriser le maire à engager, liquider et mandater des dépenses nouvelles pour les objets suivants notamment :

- Eclairage public (exécution du contrat pluriannuel),

- Matériel d’équipement,

- Matériel informatique,

- Valorisation du groupe scolaire,

- Petits investissements scolaires,

- Aménagement de la Maison Lebrun,

- Installation d’un dispositif de comptage à la Basilique Notre-Dame.

Après avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l'unanimité :

- d’autoriser le maire à engager, liquider et mandater, jusqu’au vote du budget des dépenses d’investissements nouvelles dans les objets précédemment cités et dans la limite de 10 % maximum des dépenses d’investissement du budget primitif 2016.

QUESTIONS DIVERSES

Vie des commissions municipales

La commission « Finances » s’est réunie le 31 janvier 2017, pour travailler sur le régime indemnitaire et la mise en place d’un compte épargne temps, et le 21 févier 2017 pour la préparation du DOB. Elle se réunira de nouveau le 28 février 2017.

La commission « Urbanisme » se réunira le 3 avril 2017 à 14h.

La commission « Action sociale » s’est réunie le 8 février 2017.

La commission « Ville Durable » se réunira le 7 mars 2017.

La commission électorale s’est réunie le 30 janvier 2017 et le 27 février 2017. Elle se réunira de nouveau le 3 avril à 14h.

La commission communale des impôts directs se réunira le 15 mars 2017 à 9h30.

Comptes-rendus de diverses réunions intercommunales

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal une synthèse des différentes réunions intercommunales passées ou à venir, afin de favoriser l’information de tous sur l’actualité intercommunale.Commune de Cléry-Saint-André

 La Communauté de communes des Terres du Val de Loire :

Le conseil communautaire s’est réuni le 9 févier 2017 à Ouzouer-le-Marché en présence de Claude BOISSAY et Gérard CORGNAC. Les principaux points à l’ordre du jour concernaient la mise en œuvre des procédures internes et la désignation des représentants de la communauté dans plusieurs structures. Il se réunira de nouveau le 16 mars 2017 à Cléry-Saint-André.

Le bureau communautaire s’est réuni le 30 janvier 2017 en présence de Gérard CORGNAC. Il se réunira de nouveau le 6 et le 27 mars 2017.

 Le Syndicat Intercommunal d’Eau et d’Assainissement de Cléry-Saint-André, Mareau-aux- Prés, Mézières-lez-Cléry et Les Muids de Saint-Hilaire-Saint-Mesmin (C3M) :

Le bureau syndical s’est réuni le 3 février 2017 en présence d’Alain GRILLON et Daniel ZONCA. Il se réunira de nouveau le 28 février 2017.

 Le Syndicat Mixte Intercommunal de Ramassage et de Traitement des Ordures Ménagères (S.M.I.R.T.O.M.) de la Région de Beaugency.

Le comité syndical s’est réuni le 1er février 2017 en présence d’Alain GRILLON et Daniel ZONCA. Le conseil a notamment réélu le bureau syndical et procédé au débat d’orientations budgétaires.

Le bureau syndical se réunira le 1er mars 2017.

 Le Syndicat Mixte d’Etudes et de Travaux pour l’Aménagement du Bassin de l’Ardoux (S.M.E.T.A.B.A.)

Le comité syndical s’est réuni le 23 février 2017 à Cléry-Saint-André pour la réélection du bureau.

 Le Syndicat Intercommunal de Gestion de la Crèche Familiale Intercommunale des Marmousets (S.I.V.U. Crèche)

Le comité syndical se réunira le 30 mars 2017 à Mareau-aux-Prés pour le vote du budget.

 Le Syndicat Mixte du Pays Sologne Val Sud :

Le comité syndical se réunira le 9 mars 2017 à Vienne-en-Val pour le vote du budget.

Le bureau syndical élargi s’est réuni le 24 janvier 2017 au Ciran en présence de Gérard CORGNAC.

Informations diverses

Madame Sylvie THIERY informe que la commune de Cléry-Saint-André comptait, au 15 février 2017, 158 demandeurs d’emploi (- 1 par rapport à janvier). La répartition de ces demandeurs est de 80 hommes et 78 femmes ; de 115 indemnisables (- 11) et 43 non-indemnisables (+ 10).

Madame Sylvie THIERY informe d’un contrôle sanitaire réalisé sur la qualité de l’eau sur la commune le 10 janvier 2017 au restaurant scolaire. L’ensemble des paramètres était conformes à la réglementation.

Monsieur Claude BOISSAY informe que la restitution du Forum de l’Architecture et du paysage du CAUE aura lieu le lundi 13 mars à 18h30.Commune de Cléry-Saint-André - 2017 /

Questions des membres du Conseil Municipal

Monsieur le Maire informe d’un courrier reçu du président de la section Self-défense de l’AASC qui fait part des membres de cette section de quitter l’AASC et de constituer une association autonome. L’association qui compte 53 adhérents sollicite la conservation de ses créneaux au dojo. Il en donne lecture au conseil municipal.

La prochaine réunion de Conseil Municipal devrait avoir lieu le lundi 27 mars 2017, à 19 heures.

Liste et numéros d’ordre des délibérations :

ADMINISTRATION GENERALE

Actes pris dans le cadre des délégations

9. Tirage au sort – Jury d’assises 2018

URBANISME

10. Motion en faveur du maintien de Cléry-Saint-André en zone agricole défavorisée CULTURE

11. Modification des horaires de la Bibliothèque municipale

12. Candidature auprès du Conseil départemental du Loiret au titre des investissements d’intérêt départemental et supra-départemental pour l’accompagnement d’une nouvelle tranche de travaux sur la Basilique Notre-Dame

FINANCES

13. Autorisation d’engager des crédits en amont du vote du budget

Certifiées exécutoires après publication le ………….. et transmission en préfecture le ………….

Le Maire, le ……….Commune de Cléry-Saint-André

Fait et délibéré en séance le jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.

Gérard CORGNAC Anne-Sophie MOUZET

Claude BOISSAY Nathalie LAVAL

Sylvie THIERY Philippe de TRISTAN Absent ayant donné pouvoir

Alain DIET Nicole DESSIAUME

Odile BOURGOIN Absent ayant donné pouvoir Jean-Pierre LEFEBVRE

Bertrand HUTTEL Marie HUBERT BAECHLER

Laurence HUME Olivier JOUIN

Alain GRILLON Brigitte MARTIN

Daniel ZONCA Gabriel PINSARD

Catherine BURAULT Karine SAINTON

Nathalie DUPUIS Grégory BUBENHEIMER

Thierry TELLIER