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Déliberation - 1712232243 D012 TPN
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Cognac-la-Forêt.
Lien du pdf (Déliberation - 1712232243 D012 TPN)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Humanitaire,
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents : 12
Absents : 2
Votants :12
MAIRIE DE COGNAC LA FORÊT
HAUTE-VIENNE |
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L’an deux mille vingt quatre
Le mardi vingt-six mars |
Le Conseil Municipal de COGNAC-LA-FORET dûment convoqué à 19 h 00, s’est réuni
en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Christian VIGNERIE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : Le vendredi 15 mars 2024
Présents: M. Christian VIGNERIE, M. Jacques JAVELAUD (1% Adjoint), M. Jean
MAYNARD (Adjoint), Mme Maryse THOMAS (Adjointe), Mme Marie-Lyne COIFFE,
M. Pierre FABRE, Mme Élodie FEIFER, Mme Claudette LORGUE, M. Laurent
MOREAU, Mme Michelle MOREL, M. Jean-Luc RESTOUEIX, M. Denis VARENNE
Absents : Mme Frédérique GODARD, Mme Daria PIEKARCZYK
Secrétaire de séance : Mme Michelle MOREL
012/2024 - PROJET DE STATUTS MODIFIÉS DE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES OUEST LIMOUSIN AVEC INSCRIPTION DE LA COMPÉTENCE
« EAU POTABLE » EN QUALITÉ DE COMPÉTENCE OBLIGATOIRE :
Monsieur le Maire rappelle que :
Par délibération n°2024-07 en date du 8 février 2024, l'exécutif de la Communauté de
Communes Ouest Limousin a délibéré favorablement quant au transfert anticipé de la
compétence « Eau Potable » au 1°" janvier 2025.
Ce positionnement du Conseil Communautaire implique une modification des statuts de la
Communauté de Communes Ouest Limousin, la compétence « Eau Potable » devenant ainsi
une compétence obligatoire supplémentaire à compter du 1° janvier 2025.
Le Maire demande au Conseil Municipal de se prononcer sur ce projet de statuts modifiés de
la Communauté de Communes Ouest Limousin inscrivant la compétence « Eau Potable » en
qualité de compétence obligatoire au 1° janvier 2025.
Après délibération, le Conseil Municipal n’entérine pas cette modification des statuts de la
Communauté de Communes Ouest Limousin avec 11 votes contre et 1 abstention.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures, pour copie conforme en Mairie.
Le Maire,
VIGNERIE Christian
Accusé de réception en préfecture
087-218704609-20240326-D012-DE
Reçu le 28/03/2024